Compte-Rendu - CR CM 23.02.2021 revu

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Compte-Rendu - CR CM 23.02.2021 revu Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Grandris. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23.02.2021 revu)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, REUNION ORDINAIRE ET PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

A la salle de l’Odyssée le MARDI 23 FEVRIER 2021 A 20H30

Convocation du 16 février 2021

Présents : Pascale JOMARD, Guillaume LECANU, Stéphanie APPERCEL–CONVERT, Isabelle GRAMMARE, Didier

VILLARD, Nadine BOUILLON, Robin DUSSAUCHOY, Frédéric CORGIER, Guillaume CHATAIGNER, Jean–Pierre

GOUDARD, Lionel GUISARD, Olivier GUYOMAR, Clotilde LEREVEREND–CHARPENTIER.

Excusée : Morgane MARTHINET (pouvoir à Frédéric CORGIER)

Absente : Amandine DUBIEZ

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance : Clotilde LEREVEREND–CHARPENTIER

Compte – rendu du 11 janvier 2021

Le compte-rendu du Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.

Délibérations

 Compte administratif et compte de gestion 2020

Pascale Jomard demande à Guillaume LECANU, adjoint aux finances, de présenter les résultats de l’année 2020.

Fonctionnement dépenses :

Budgété : 648 800€

Réalisé : 534 060,43€

Fonctionnement recettes :

Budgété : 648 800€ (620 396,98€+excédent reporté de 28 403,02€)

Réalisé : 646 909,58€

Résultat fonctionnement 2020 positif de : 112 849,15€ auquel vient s’ajouter l’excédent 2019 de

28 403,02€. Cette somme est à reporter sur 2021 donc : 141 252,17€.

Investissement dépenses :

Budgété : 243 850€

Réalisé : 121 975,04€

Investissement recettes :

Budgété : 243 850€ (174 907,41€+excédent reporté de 68 942,59€)

Réalisé : 151 749,87€

Résultat d’investissement 2020 positifs de 29 774,83€ qui vient s’ajouter à l’excédent d’investissement

de 2019 de 68 942,59€ donc nous avons un résultat d’investissement à reporter en 2021 de 98 717,42€.

Guillaume LECANU souligne qu’on peut constater qu’au niveau des comptes, 2020 était une année COVID.

L’annulation ou les retards dans les travaux se sentent dans les dépenses d’investissementLe compte de gestion est identique au compte administratif qui vient d’être présenté.

Madame la Maire étant responsable des comptes elle ne peut participer au vote qui approuve ou désapprouve ces

comptes et sort donc de la pièce.

Pascale JOMARD laisse donc Jean-Pierre GOUDARD prendre la main sur le vote correspondant à ces comptes, en tant

que doyen.

Jean-Pierre GOUDARD invite les conseillers à poser des questions. Pas de questions.

Adoption du compte administratif et du compte de gestion : Adopté à l’unanimité.

 Affectation du résultat

Possibilité de garder en fonctionnement ou investissement le résultat positif constaté au niveau des comptes.

Le budget 2021 aujourd’hui n’est pas encore assez avancé pour faire une proposition.

Report du point au prochain conseil municipal au moment du vote du budget.

 Centre Municipal de Santé (CMS)

Proposition ce jour de la création réelle du CMS conformément à tous les points exposés au Conseil Municipal de

décembre.

Le Conseil Municipal est sollicité pour se prononcer sur plusieurs points.

Jean-Pierre GOUDARD intervient pour rappeler l’historique du projet de la Maison de santé de Lamure sur Azergues

ainsi que des actions entreprises lors du mandat précédent.

Madame la Maire répond aux questions soulevées.

Guillaume LECANU, Lionel GUISARD, Didier VILLARD et Olivier GUYOMAR interviennent dans la discussion.

- Création du centre de santé

Contre : 1 Abstention : 0 Pour : 13

Décision pour la création du centre de santé adoptée

- Création du budget annexe

Contre : 1 Abstention : 0 Pour : 13

Décision pour la création du budget annexe adoptée

- Création de poste : médecin salarié.

Précision apportée par Madame la Maire : praticien contractuel à temps complet ou non complet - CDD

renouvelable jusqu’à 6ans.

Contre : 1 Abstention : 0 Pour : 13

Décision pour la création de poste adoptée

- Création d’une régie de recettes et création d’un compte de dépôt auprès du trésor public

Contre : 1 Abstention : 0 Pour : 13

Décision pour la création d’une régie de recettes et création d’un compte de dépôt auprès du trésor public :

adoptée SYDER : décompte des charges 2021

Olivier GUYOMAR présente le décompte de charges du SYDER, syndicat départemental qui organise la distribution

de l’électricité et qui exerce la compétence d’éclairage public et de sa maintenance. Ces charges se décomposent en :

 Contributions administratives : 2450€

 Charges liées aux travaux effectués : 24 320€

 Charges de maintenance : 20 100€

Total : 46 870€.

La commune peut inscrire cette somme au budget ou la fiscaliser, dans ce dernier cas la somme sera recouverte par

les impôts locaux. Cela n’a jamais été fiscalisé. Proposition d’inscrire au budget.

Décision d’inscrire cette somme au budget :

Décision adoptée à l’unanimité.

 Taux d’imposition 2021 (taxes d’habitation, foncier bâti et non bâti)

La taxe d’habitation ne fait plus partie de la discussion compte tenu que cela concerne moins de 20% des habitants.

Porte uniquement sur le foncier bâti et non bâti.

Les taux sont stables depuis au moins deux ans. Proposition de ne pas les augmenter compte tenu du contexte

sanitaire et donc économique. Taxe sur le foncier bâti : 14.31, taxe sur le foncier non bâti : 34.95.

Taux d’imposition 2021 adoptés à l’unanimité.

 Subventions aux associations

Frédéric CORGIER, au nom de la commission jeunesse, sport, culture et tourisme, propose les subventions suivantes :

 ACG – CATM (Anciens Combattants) : 100€

 AAPPMA (Pêche) : 100€

 ADHA : 800€

 AGRAF (théâtre) : 300€

 Ame – Son : 100€

 Club du Sapin Vert (Anciens) : 250€

 Grandris’ Country (Danse) : 100€

 Echo de la Montagne : 1 000€

 EGJL (Basket) : 1 000€

 Gymnastique volontaire : 300€

 Douceur de Vivre : 300€

 Prévention routière : 200€

 VHB : 9 794,30€

 HVA Culture : 3 295,70€

Subventions aux associations pour 2021 adoptées à l’unanimité.

 Tarifs communaux : salles, cimetière, droits de place du marché et fêtes foraines

Tarifs votés il y a un an, Pascale Jomard propose de garder les tarifs actuels.

Décision adoptée à l’unanimité.Urbanisme : droit de préemption

Stéphanie APPERCEL-CONVERT présente les ventes soumises au droit de préemption :

- Vente M&Mme Montet - Maison au Goutel

- Vente M Larras - Maison Rue Centrale

- Vente M et Mme Retini - Maison Grand Rue.

Décision à l’unanimité de ne pas exercer le droit de préemption de la commune.

Compte rendu des commissions communales

Information : la commission fleurissement est rattachée à la commission environnement et les décorations de Noël

à la commission vie des quartiers.

Commission école (Stéphanie APPERCEL-CONVERT pour Robin DUSSAUCHOY) : les enfants doivent venir avec des

masques grands publics, des catégories 1, c’est-à-dire, des masques chirurgicaux.

Commission environnement (Stéphanie APPERCEL-CONVERT) : finaliser l’achat du broyeur. Fleurissement : réunion

le 24 avec les cantonniers, réunion à organiser avec les bénévoles déjà identifiés.

Commission urbanisme (Stéphanie APPERCEL-CONVERT) : réunion à organiser courant mars.

Commission nouveaux arrivants (Nadine BOUILLON) : réalisation d’un livret pour les nouveaux arrivants qu’il faut

pouvoir répertorier.

Commission voirie (Olivier GUYOMAR) : finaliser les travaux de signalisation et les places de parking

Les résultats des enregistrements du radar pédagogique installé sur la route départementale en direction de St JUST

D’AVRAY concernant la vitesse des véhicules entrants et sortants ont été transmis par le département. La

commission va analyser ces résultats afin de faire une proposition d’aménagement ou de signalisation, si cela s’avère

nécessaire.

Commission senior (Frédéric CORGIER) un travail de recensement a été effectué pour connaître les besoins et les

problèmes rencontrés, conjointement avec le Club du Sapin vert. Les solutions identifiées pour la prise de rendez-

vous et les déplacements ont été communiquées.

Commission Jeunesse Culture Sport Tourisme (Frédéric CORGIER) : le projet de mise en valeur du patrimoine va

démarrer : un groupe de travail incluant des personnes extérieures au Conseil Municipal va être formé. L’objectif est

d’avoir des actions prêtes pour les prochaines journées du patrimoine.

Quelques informations :

L’ADHA a ouvert son Conseil d’Administration à 2 élus des communes adhérentes, un élu de Grandris serait le

bienvenu.

Les élections départementales auront lieu les 13 et 20 juin. Compte tenu des conditions sanitaires, nous devons

organiser 2 bureaux de vote distincts dans le même bâtiment. Nous avons demandé une délocalisation de ces

bureaux dans la salle de l’Etoile. Il faudra également doubler les équipes pour gérer ces 2 bureaux de vote.

Questions diverses :

Lionel GUISARD : les panneaux photovoltaïques sur la salle de l’Etoile fonctionnent-ils ? A vérifier.

Lionel GUISARD a constaté une excroissance en bois au boulodrome. A priori c’est une armoire habillée en douglas.

A vérifier car ne figurait pas dans le descriptif des travaux.

La séance est levée à 22h00.

Ce compte rendu est validé par le maire et les adjoints, et sera adopté lors du prochain Conseil Municipal en mars.