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Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Grandris.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021.11.22 CR CM)
Thèmes du document : Logement, Santé, Eau et assainissement,
REUNION ORDINAIRE ET PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 22 novembre 2021 à 20h30 – salle du Conseil municipal
Convocation du 15 novembre 2021
Présent(e)s : Pascale JOMARD, Guillaume LECANU, Stéphanie APPERCEL-CONVERT, Olivier GUYOMAR,
Isabelle GRAMMARE, Robin DUSSAUCHOY, Nadine BOUILLON, Guillaume CHATAIGNER, Clotilde
LEREVEREND-CHARPENTIER, Lionel GUISARD, Jean-Pierre GOUDARD, Anne-Perrine RAGOT, Frédéric
CORGIER.
Excusés : Amandine DUBIEZ (pouvoir à Olivier GUYOMAR), Ludivine CHAUMERON.
Désignation du secrétaire de séance
Guillaume Chataigner est désigné secrétaire de séance.
1 - Approbation du compte-rendu de la séance du 11 octobre 2021
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité, sans modification ni commentaire.
2 - Présentation des Rapport sur le Prix et la Qualité de Service (RPQS)
Trois rapports sont présentés. Ces rapports sont consultables en mairie :
- Eau Potable : qualité à 100 % selon les critères d’évaluation
- Assainissement collectif et non collectif : collectif, rien de notable, pour le non collectif, le
taux de conformité des installations vérifiées est seulement de 36.4 %
- Déchets : travaux de mise en conformité des déchetteries en cours, qualité du tri sélectif en
amélioration – 40 composteurs installés à Grandris par les particuliers
L’ensemble du Conseil a pris note de ces présentations faites par le maire.
3 - Révision des tarifs communaux
Location des salles : augmentation des tarifs de location en fonction de l’inflation et de
l’augmentation du coût de l’énergie (chauffage).
Place de marché : pas d’augmentation pour les forains sans électricité, augmentation de la
place avec électricité en fonction de l’augmentation constatée cette année. Ajout de la
rubrique ‘food truck’ qui n’existait pas – 3 camions à considérer : Pizzazergues le vendredi,
Vallée de l’Atlas le jeudi, Ventre plein le samedi à partir du 4 décembre.
Délibération adoptée à l’unanimité
4 - Révision de la taxe d’aménagement
Cette taxe est actuellement de 3 %, depuis 2016. Pascale Jomard explique avec quelques chiffres
l’impact d’une légère augmentation sur les comptes de la commune.
Le Conseil Municipal ne souhaite pas l’augmenter.
Délibération adoptée à l’unanimité 5 - Point personnel communal
Remplacement de Pascale Vignon, qui a demandé une disponibilité de 3 ans.
Madame Catherine Cusset remplacera Pascale Vignon dès la rentrée de janvier, en CDD, avec un
contrat de 26h (horaires actuels de Pascale Vignon).
Délibération adoptée à l’unanimité
6 - Bons d’achat pour les agents
Comme chaque année, Pascale Jomard propose de renouveler les bons d’achat pour tous nos agents :
180 €, sans distinction de type de contrat.
Délibération adoptée à l’unanimité
7 - Contrat de Virginie Vivier
Le contrat de location du bar arrive à échéance le 31 décembre. Madame Vivier souhaite une
reconduction à l’identique (contrat précaire d’un an) plutôt qu’un bail commercial.
L’ensemble du Conseil est d’accord pour ce type de contrat, sans augmentation du coût du loyer.
Délibération adoptée à l’unanimité
8 - Décision modificative du Budget (DM)
Proposition de Guillaume Lecanu de basculer 1 200 € du budget communal (compte 657363) en faveur
du budget du Centre Municipal de Santé (compte 774), somme correspondant à la recherche d’un
médecin.
Délibération adoptée à l’unanimité
9 - Délibération – Convention CAF
La convention CAF est en cours de rédaction. Une première version est disponible pour les élus et doit
être complétée dans les jours qui viennent.
Pascale Jomard demande au Conseil l’autorisation de signer cette convention dès qu’elle sera finalisée.
Aucune opposition à cette demande.
Délibération adoptée à l’unanimité
10 - Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
La COR met en place une plate-forme permettant de déposer les demandes d’autorisation en format
numérique.
Les habitants pourront déposer leurs dossiers sur cette plate-forme dès le 1er janvier 2022, mais
l’instruction en ligne n’est pas d’actualité pour les communes de moins de 3 500 habitants.
L’ensemble du conseil est favorable à l’utilisation de la plate-forme COR.
Délibération adoptée à l’unanimité
Droits de préemption
Deux biens sont présentés : une maison d’habitation à Gondras et une maison d’habitation à Nuizières. La mairie ne préempte pas.
Commissions municipales
Urbanisme - PLU
Stéphanie Appercel-Convert propose, au nom de la commission urbanisme de s’orienter vers une
modification simplifiée du PLU. Cela permettrait d’ouvrir certaines parcelles à la construction.
Séniors
Vaccination Covid : 3ème dose : une séance de vaccination est organisée avec l’HNO, il faut s’inscrire
en mairie au préalable.
Repas des Anciens : 64 personnes inscrites – le repas est prévu au restaurant cette année, à « La cuisine
d’Alex ». Des colis seront distribués aux personnes de plus de 70 ans qui préfèrent cette option au
repas.
Nouveaux arrivants
Le pot des nouveaux arrivants est prévu le 7 janvier 2022, sur invitation.
Réunion de quartier
Une première réunion de quartier est prévue le 28 janvier 2022 et concernera Gondras, Les Ygaux, le
Brûlé…
Les habitants concernés seront invités par la Mairie.
Questions diverses
Travaux de voirie de la COR
Lionel Guisard s’étonne que la COR ait effectué des travaux sur la route de Nuizières à Challière, plutôt
qu’à la rivière, route plus fréquentée.
Parking de la remorque
Lionel Guisard s’étonne que la remorque des cantonniers soit stationnée sur le petit parking route de
Thizy, utilisant 2 places.
Salon des Maires
Jean-Pierre Goudard demande à Pascale Jomard si elle a payé de ses propres deniers les frais liés au
déplacement à Paris. Pascale Jomard confirme avoir tout payé sans rien demander à la commune.
Elections présidentielles
Jean-Pierre Goudard demande à Pascale Jomard quel candidat elle va soutenir officiellement pour les
élections présidentielles : Pascale Jomard répond qu’elle n’accordera sa signature à aucun candidat.
Informations diverses :
Le Comité des fêtes organisera le 8 décembre sur le parking rue Centrale à partir de 18h.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
Ce compte rendu est validé par le maire et les adjoints, et sera adopté lors du prochain Conseil
Municipal.