Conseil Municipal - conseil municipal serent 20 decembre 2016

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal serent 20 decembre 2016

Conseil Municipal - conseil municipal serent 20 decembre 2022

Conseil Municipal - conseil municipal serent 20 decembre 2022

Conseil Municipal - conseil municipal serent 21 decembre 2021

Conseil Municipal - conseil municipal serent 21 decembre 2021

Conseil Municipal - conseil municipal serent 19 decembre 2017

Conseil Municipal - conseil municipal serent 19 decembre 2017

Conseil Municipal - conseil municipal serent 20 avril 2021

Conseil Municipal - conseil municipal serent 20 avril 2021

Conseil Municipal - conseil municipal serent 05 juillet 2016

Conseil Municipal - conseil municipal serent 20 decembre 2016 Document publié le Mardi 20 décembre 2016 par la commune de Sérent. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal serent 20 decembre 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte-rendu

de la réunion du

Conseil Municipal

du

20 décembre 2016C O NS EI L M UNI C I P AL

S éa nc e d u 2 0 déc e mbr e 2 01 6

L'an deux mille seize, le vingt décembre le Conseil Municipal de la Commune de Sérent dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Alain Marchal.

Date de la Convocation : le 19 octobre 2016

PRESENTS : Alain MARCHAL, Alain PIERS, Céline OLIVIER, Claire MARQUENIE, Jean- Eudes DAVID, Alain GILLOT, Marie-Paule DÉNOS, Christel BARBOTEAU, Denis BARRÉ, Laurent JÉGAT, Françoise BLANCHARD, Martial GUYOT, Sandrine BARBIER, Soizig TEXIER, Anne MOISAN, Virginie SABLÉ, Jérôme FABLET, Yoann BEUNEL, Cindy LE ROCH

ABSENT DONNANT POUVOIR : M. Michel LEQUITTE donnant pouvoir à A. PIERS M. Rémy BRULE donnant pouvoir à A. Marchal

ABSENTS: Carole CHOPELIN

Membres en exercice : 22

Membres présents : 19

Membres absents : 3

Procurations : 2

Votants : 21

Yoann Beunel a été élu secrétaire de séance

1- TARIFS 2017

Au regard des propositions émises en commission finances, le Maire invite Mme Olivier à présenter ce point.

Vu l’avis de la commission finances du 12 décembre,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- approuver les tarifs municipaux tels qu’ils sont proposés dans les tableaux joints à compter du 1er janvier 2017.

- de préciser que les associations bénéficient d’une gratuité annuelle (deux pour les écoles quel que soit le nombre d’associations) pour organiser une manifestation payante dans l’une des salles suivantes : salle des fêtes, salle de spectacles, salle de sports, maison de la commune.Vote

Equipement du

ou service Conseil

Par heure ouvrier 30.00 €

Par heure tracto pelle 60.00 €

Journée Nacelle 156.00 €

Uniquement pour collectivité avec chauffeur agréé restitution

plein d'essence effectué

Animaux errants capture + garde journée 32.00 €

journée supplémentaire 15.00 €

lutte contre Sachet souricide (40 g) 0.40 €

les rongeurs Sachet raticide (50 g) 0.40 €

Tarif unique 4.60 €

Tarif pour Industriels 2.70 €

Par ml (mini 2,00 €) 0.45 €

Camion déballeur 36.00 € Occupation régulière du domaine public au m² (terrasse…) 0.70 €

Occupation ponctuelle du domaine public au m² (terrasse…) 0.50 €

Photocopies - impressions :

La page 0.30 €

La page si sup. à 10 0.25 €

le A4 couleur 1.00 €

le A3 couleur 1.50 €

Cadastre (impression plans)

La page A4 0.40 €

La page A3 0.60 €

(sans valeur juridique)

Télécopie la page 0.50 €

Adhésion famille 18.00 €

Adhésion personne seule prêts livres 10.00 €

Impression de documents noir et blanc (la feuille) 0.30 €

Impression de documents couleur (la feuille) 1.00 €

Vente d'ouvrage imprimés

livres 1.00 €

livres poches, revues 0.50 €

cd-cd rom 2.00 €

Connexion à Internet Gratuit

TARIFS COMMUNAUX 2017

PESAGE

REPRODUCTION DE

DOCUMENTS

Désignation

3.20 €

TRAVAUX DIVERS

TERRE le m3

DROITS DE PLACE

(avec chauffeur uniquement pour les travaux de réparation

suite aux dégâts causés par des tiers en bordure des voies)

Modalités tarifaires

MEDIATHEQUE

MUNICIPALEVote

Equipement du

ou service Conseil

Pour les petits cirques 36.00 €

Pour les grands cirques 114.00 €

Fosse simple 140.00 €

Fosse double 175.00 €

Fosse réduite enfant moins de 7 ans gratuit

Taxe d'inhumation (cercueil, urne, dispersion des cendres) 45.00 €

Emplacement 15 ans 132.00 €

Nouveaux caveau 2 places 900.00 €

caveaux caveau 3 places 1 000.00 €

Caveau 1 place 325.00 €

Caveau 2 places 435.00 €

Caveau 3 places 545.00 €

Forfait 72 h (défunt sérentais) 214.00 €

Forfait 72 h (défunt extérieur) 260.00 €

Journée supplémentaire (défunt sérentais) 52.00 €

Journée supplémentaire (défunt extérieur) 69.00 €

Forfait séjour chambre froide par 24 heures 48.00 €

Prestation financière* (à défaut d'entretien de l'utilisateur) 48.00 €

Gratuit

Gratuit

Désignation

PODIUM (Montage

& démontatge) 85.00 €

TARIFS COMMUNAUX 2017

Courts de tennis

Modalités tarifaires

Prestation assurée par les agents municipaux

Ces tarifs sont applicables pour les 2 premiers jours d'implantation, au-delà, ce tarif est applicable quotidiennement

140.00 €

1 heure de court (- de 18 ans)

1 heure de court (+ de 18 ans)

SALONS FUNERAIRES

CREUSAGE FOSSES

AU CIMETIERE Opération d'exhumation

535.00 €

25.00 €

Emplacement 15 ans renouvellement 132 €

VACATIONS

FUNERAIRES

CONCESSION

COLUMBARIUM

CONCESSION

CIMETIERE -

CAVURNE

CAVEAUX

PREEXISTANTS

CIRQUE2- APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES – TRANSFERT DE LA COMPETENCE VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE AUX COMMUNES ET TRANSFERT DE LA COMPETENCE GESTION ET ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES A LA CCVOL.

Vu le Code général des impôts, notamment l’article L. 1609 nonies C IV,

Considérant le rapport de la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges de la CCVOL qui s’est réunie le 07 novembre 2016,

Considérant l’évaluation des charges transférées relatives à la compétence voirie d’intérêt communautaire rétrocédée aux communes par la CCVOL,

Considérant l’évaluation des charges transférées relatives à la compétence gestion et organisation des transports scolaires reprise par la CCVOL,

Vote du Conseil

Sérentais Extérieurs

Salle

(gratuit pour les "20 ans de Sérent" ) :

- Mariages, banquets, repas (midi et soir ) 177,00 € 222,00 €

- Bals, Fest-noz ou autres manif. payantes 190,00 € 243,00 €

- Forfait soir + midi (j+1) 190,00 € 243,00 €

- Fêtes famille - Arbre de Noël - Autres fêtes - théâtre - Repas

ou buffet-lunch - Bals de mariage - Expositions - Etc …

(12 h à 19 h ou 19 h à 2 h )

150,00 € 214,00 €

- Réunions ou Vins d'honneur

(gratuit pour les associations locales) 85,00 € 117,00 €

Cuisine (avec la vaisselle)

(gratuit pour les "20 ans de Sérent")

- Mariages - Fêtes de famille - Banquets - Etc … 177,00 € 222,00 €

Salle + Cuisine

- Forfait 2 jours consécutifs 510,00 € 645,00 €

Vaisselle

- Vaisselle sans utilisation de la cuisine 46,00 € 48,00 €

- Verres pour vin d'honneur 23,00 € 24,00 €

- Utilisation du lave-vaisselle (sans location de la cuisine) 23,00 € 24,00 €

- Tasses + percolateur 23,00 € 24,00 €

Caution

- exigée au moment de la remise des clés* 400,00 € 400,00 €

Arrhes

Pour une journée

Pour deux jours

- Réunions ou Vins d'honneur

(gratuit pour les associations locales) 70,00 € 106,00 €

- Lunch - Buffet (journée jusqu'à minuit) 150,00 € 214,00 €

- Caution exigée au moment de la remise des clés* 150,00 € 150,00 €

- Associations (Location journée) 150,00 € 214,00 €

- Caution exigée au moment de la remise des clés* 350,00 € 350,00 €

- Associations (Location journée) 150,00 € 214,00 €

- Caution exigée au moment de la remise des clés* 350,00 € 350,00 € SALLE DE SPORTS

50% location

50% location

Objet SALLES

SALLE DES FÊTES

MAISON

DE LA COMMUNE

SALLE DE SPECTACLEIl appartient aux conseils municipaux d’approuver le rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requise à l’article L5211-5 du CGCT, à savoir la moitié des conseils municipaux représentant deux tiers de la population ou les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de valider le rapport de la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges du 07 novembre 2016,

- d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

3- MODIFICATION STATUTAIRE COMMUNAUTAIRE : COMPETENCE VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE

M. le Maire rappelle que dans le cadre de la réflexion préparatoire à la fusion de la CCVOL, de Guer Communauté et de la Communauté du Pays de la Gacilly, il a été constaté des écarts très importants entre chaque EPCI dans la définition de l’intérêt communautaire relatif à la voirie : ainsi Guer communauté gère toute la voirie des communes ce qui correspond à environ 300 km ; la CCVOL gère 32 km de voirie communautaire définie selon une liste de critères établis par délibération et la CC de la Gacilly gère uniquement la voie de desserte de la déchetterie communautaire. Compte tenu de ces écarts, il a été proposé, dans un premier temps, de re-transférer aux communes la voirie communautaire puis de travailler, le cas échéant, à la définition d’une voirie d’intérêt communautaire après le 1er janvier 2017.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de modifier comme suit les statuts de la CCVOL :

C- Compétence optionnelle

3-voirie communautaire

o Suppression du point suivant : création ou aménagement et aménagement de la voirie d’intérêt communautaire. Sont reconnues d’intérêt communautaire les voies communales hors agglomération dont la liste figure dans le tableau annexé aux présents statuts

o Ajout : Exécutions de travaux pour le compte de tiers publics dans la cadre de prestations de services.

4- MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS SCOLAIRES

M. le Maire explique que par délibération du 07 décembre le Comité Syndical a décidé, pour avoir une cohérence géographique en vue de la création de la future intercommunalité, du retrait des communes de Monterrein, Montertelot, Ploërmel et du Val d’Oust. Le Conseil est invité à accepter cette disposition.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- d’accepter la modification des statuts du Syndicat Intercommunal des transports scolaires portant sur le retrait des communes de Monterrein, Montertelot, Ploërmel et du Val d’Oust.5- MODIFICATION STATUTAIRE COMMUNAUTAIRE : COMPETENCE TRANSPORTS SCOLAIRES

Monsieur le Maire rappelle que le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Morbihan prévoit la dissolution du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires (SITS) de Malestroit en parallèle de la prise de compétence transports scolaires par l’EPCI issu de la fusion au 1er janvier 2017 de la CCVOL, de Guer communauté et de la communauté de communes de la Gacilly, les deux dernières étant déjà compétentes en matière de transports scolaires. Pour permettre la dissolution du SITS au 31 décembre 2016, la CCVOL doit modifier ses statuts en vue d’y inscrire la compétence transports scolaires, à l’instar des deux autres EPCI. Le SITS de Malestroit gère actuellement les transports scolaires intercommunaux à destination des collégiens et lycéens des communes adhérentes. Les communes continuent à gérer les transports scolaires pour les élèves de maternelle et de primaire, bien que l’organisation du transport pour ces élèves soit également inscrite dans les statuts du syndicat. Guer communauté et la CC de la Gacilly gèrent indifféremment le transport scolaire pour les maternelles, primaires, collégiens et lycéens. Le futur EPCI devra donc se pencher sur l’harmonisation de l’exercice de la compétence dans les deux ans suivant sa création. Les délégués communautaires ont approuvé, le 17 novembre dernier, à l’unanimité, cette modification des statuts.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser la modification des statuts de la Communauté de Communes du Val d’Oust et de Lanvaux comme suit :

C- Compétences facultatives

12- Transports scolaires : Par délégation de compétence du conseil départemental, organisation et gestion des transports scolaires pour les élèves des collèges et lycées du territoire de la communauté de communes.

6- MODIFICATION STATUTAIRE COMMUNAUTAIRE : COMPETENCE GESTION DU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE MALESTROIT

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la fusion de la CCVOL, de Guer communauté et de la communauté de communes du Pays de la Gacilly, l’ensemble des compétences statutaires exercées par chaque EPCI a été examiné : Guer communauté gère en régie le centre de secours du territoire, alors que sur les territoires de la communauté de communes du Pays de la Gacilly et de la CCVOL la gestion en est confiée à un SIVU. La réflexion menée au sein du COPIL finances, créé dans le cadre de la fusion a conduit à proposer une dissolution des deux SIVU pour une harmonisation de la compétence et en conséquence une gestion des centres de secours de la Gacilly et de Malestroit par le futur EPCI.

Le comité syndical de gestion du centre de secours de Malestroit, réuni le 8 novembre dernier, a émis un avis favorable à sa dissolution au 31 décembre 2016. Les communes qui se trouveront hors périmètre du futur EPCI gestionnaire du centre de secours pourront bénéficier d’une convention de partenariat afin d’assurer la continuité du service.

Les délégués communautaires ont approuvé, le 17 novembre dernier, à l’unanimité, cette modification des statuts.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser la modification des statuts de la Communauté de Communes du Val d’Oust et de Lanvaux comme suit :

C- Compétences facultatives

13- Gestion du centre de secours et d’incendie de Malestroit7- BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°3

M. le Maire indique qu’afin d’ajuster les crédits pour la fin d’année 2016 et permettre de poursuivre les opérations d’investissement engagées, il convient de procéder à quelques ajustements budgétaires.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver cette disposition et d’inscrire les crédits comme suit :

Budget Principal

DE CIS ION MODIF ICATIVE N° 3/2016

FONCTIONNEMENT

dépenses recettes

011 Charges à caractère général 31 500,00 € 70 Produits des services, domaine et ventes div. 20 850,00 €

60636 Vêtements de travail 1 000,00 € 70312 Redevances et taxes funéraires 4 700,00 € 6068 Autres fournitures 2 000,00 € 70341 Taxes de pesages 2 200,00 € 615221 Entretien bâtiments Publics 6 000,00 € 703881 Produits du camping 3 800,00 € 615222 Entretien autres bâtiments 6 000,00 € 7067 Redevances services scolaires (rest. Scolaire) 4 000,00 € 61558 Entretien autres biens mobiliers 6 000,00 € 70671 Redevances services scolaires (Garderie) 1 000,00 € 6182 Documentation générale et technique 500,00 € 70846 Mise à disposit° pers. Facturé (CCVOL) 3 500,00 € 6238 publicité, publications, relations publiques, divers 5 000,00 € 70878 Remb. Frais par autres redevables 700,00 € 6256 frais de missions 1 000,00 € 7088 Autres produits activités annexes 950,00 € 627 Services bancaires et assimilés 600,00 € 62871 Remb. Frais à la CCVOL 2 400,00 € 73 Impôts et taxes 10 000,00 €

62878 Remb; frais autres organismes 1 000,00 € 7381 Taxe addit. Droits mutation 10 000,00 €

012 Charges de personnel et assimilées 35 000,00 € - 74 Dotations, subventions et participations 30 700,00 €

6411 Personnel titulaire 35 000,00 € - 74741 dotations, participations (communes) 3 300,00 € 7478 Autres organismes 21 000,00 € 65 Autres charges de gestion courante 22 000,00 € 7484 Dotation de recensement 6 400,00 €

6558 Autres contributions obligatoires 22 000,00 € 75 Autres produits de gestion courante 24 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement 72 050,00 € 7551 Excédent budget annexe (lot. Les Bruyères) 24 000,00 €

77 Produits exceptionnels 5 000,00 €

7788 Produits exceptionnels divers 5 000,00 €

90 550,00 € 90 550,00 €

INVESTISSEMENT

dépenses recettes

129 Grosses réparations 99 610,00 € -

1641 Emprunt 99 610,00 € -

152 Acquisition de matériel 125 000,00 € -

1641 Emprunt 125 000,00 € -

153 Acquisition de terrains 129 500,00 € -

1641 Emprunt 129 500,00 € -

164 Plan département de Voirie 38 282,00 € -

1641 Emprunt 38 282,00 € -

193 Aménagement de l'agglomération 16 602,00 €

1323 Subv. Du Département 16 602,00 €

198 Cimetière 200 000,00 €

1641 Emprunt 200 000,00 €

250 Espace Multi-fonction 50 000,00 €

1323 Subv. Département 50 000,00 €

Sans opération 125 790,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 72 050,00 €

10222 FCTVA 52 855,00 € 10226 Taxes d'aménagement 885,00 €

- € - €8- BUDGET POLE DE SERVICES : DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire explique que la vente de certaines « cellules » suppose la réalisation préalable d’un document d’arpentage. Les honoraires correspondant à cette mission n’ayant pas été prévus initialement il convient d’inscrire les crédits nécessaires.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver cette disposition et d’inscrire les crédits comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : art 6226 – Honoraires : + 1 500,00 €

Recettes : art 752 – Revenu des immeubles : + 1 500,00 €.

9- BUDGET « LOTISSEMENT LES BRUYERES » : DECISION MODIFICATIVE N° 1

Monsieur le Maire expose qu’il a été réalisé plus de ventes que prévu au budget primitif. Par conséquent, il propose d’augmenter le reversement au Budget principal et d’inscrire les crédits nécessaires.

sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- D’approuver cette disposition et d’inscrire les crédits, en section de fonctionnement, comme mentionné ci-après :

Dépenses : art 605 – Travaux d’aménagement : - 5 200,00 €

Dépenses : art 6522 – Reversement au Budget principal : + 24 000,00 €

Recettes : Art 7015 – Vente de lots : + 18 800,00 €

10- APPROBATION DE LA REVISION DU PLU N°1 NE PORTANT PAS ATTEINTE AU PADD

Le Conseil municipal ;

Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain et la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 « urbanisme et habitat » ;

Vu l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sérent approuvé le 26 septembre 2007 Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 septembre 2013 prescrivant la révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme et précisant les modalités de concertation,

Vu le bilan de la concertation,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 07 juillet 2015 arrêtant le projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme,

Vu l'arrêté municipal du 15 juin 2016 mettant le projet de révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme à enquête publique ;

Vu les avis ou les avis tacites émis par les personnes publiques consultées à leur demande ; Entendues les conclusions du commissaire-enquêteur ;

Monsieur le Maire rappelle que suite aux conclusions du commissaire-enquêteur, la commune a demandé au carrier, LES MATERIAUX DE L’OUST des informations supplémentaires concernant l’organisation de l’extraction, les étapes de la remise en état et l’impact de l’activité de la sablière. Monsieur le Maire présente au Conseil les compléments apportés par le carrier, LES MATERIAUX DE L’OUST :1) Concernant le fonctionnement et le réaménagement coordonné de la sablière

Comme le montre le schéma ci-dessous, le cycle de fonctionnement d’une sablière, s’appliquant à l’exploitation du projet de La Rivière, est le suivant :

- Dans un premier temps, les terrains sont décapés (la terre végétale est retirée et mise de côté pour une réutilisation lors de la remise en état et les matériaux de découverte sont stockés temporairement soit en merlons, soit en stock près de la zone d’extraction). A noter que ces opérations de découverte se font progressivement en fonction de l’avancée de l’extraction (toute la surface du site n’est pas découverte en une seule fois).

- Les sables et graviers sont ensuite extraits à la pelle et chargés sur un camion ou un tracteur pour être envoyés vers l’installation de traitement (lavage – concassage – criblage).

- L’avancée de la zone extraite s’effectue progressivement.

- Sur le secteur où les sables et graviers ont été extraits, la zone d’extraction est remblayée, au fur et à mesure de son avancement, par :

 Des matériaux inertes extérieurs, en fond de la zone d’extraction,

 Les matériaux de découverte issus du décapage des terrains, jusqu’à un niveau proche du terrain naturel,

 Puis une couche de terre végétale est ensuite régalée sur cette partie afin de pouvoir la remettre en culture.

Ainsi, le projet de la société MATERIAUX DE L’OUST prévoit une remise en état coordonnée des terrains à vocation agricole. Au fur et à mesure de l’avancée des extractions, les terrains exploités sont remis en état.

Ce principe permet notamment de réduire la surface impactée par l’activité de la sablière sur une période donnée.

Le principe de remise en état appliqué dans le cadre du projet, peut être schématisé comme suit (Source : GSM) :Le réaménagement agricole représente actuellement un grand nombre de cas de réhabilitations de carrières. C'est à partir des années 1970 qu'ont été menées les premières études sur les conditions optimales du retour à l'agriculture.

Le réaménagement agricole concerne particulièrement les carrières de roches meubles ou alluviales, généralement situées en plaine, souvent sur d'anciennes terres agricoles. Le projet de la société MATERIAUX DE L’OUST s’inscrit dans cette tendance.

Les mouvements de matériaux liés à l’exploitation du site de La Rivière apporteront des changements au niveau de l'épaisseur et de la nature de la sous-couche ainsi qu’au niveau de la terre végétale. Le remaniement des terrains modifiera, en effet, la composition des divers "horizons" du sol. Les matériaux inertes extérieurs et les matériaux de découverte seront utilisés pour le remblaiement de la zone extraite. La terre végétale, issue du site, sera régalée en surface sur environ 30 cm. La plupart des études réalisées dans ce domaine montrent que les rendements agricoles, suite à la remise en état des sols, sont, au départ, inférieurs à ceux d'origine, mais qu'ils augmentent au fur et à mesure des années. Quelques expériences ont montré un retour à 90% du rendement d'origine en quatre années. Dans certains cas particuliers – comme la vigne - on a même pu constater une amélioration de la qualité agronomique du sol.

La remise en culture aura toutefois besoin de quelques années pour trouver son équilibre (mode de travail de la terre, types d'engrais, etc.). Au final, son rendement devra être comparable à celui des autres exploitations agricoles environnantes.

Par ailleurs, il est important de préciser que ce type de remise en état est pratiqué depuis de nombreuses années par la société des MATERIAUX DE L’OUST, et que le retour d’expérience montre que les exploitants agricoles n’ont pas rencontré de problèmes de rendement sur les terrains anciennement exploités.2) Concernant l’impact de l’activité de la sablière

La société des MATERIAUX DE L’OUST tient à préciser que la révision allégée n°1 du PLU de SERENT n’est qu’un préalable au projet de réalisation d’une sablière. En effet, sans document d’urbanisme autorisant l’exploitation d’une sablière / carrière, une demande d’autorisation d’exploiter un tel projet ne peut être sollicitée auprès de la Préfecture.

En effet, les sablières / carrières sont soumises à la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et doivent par conséquent déposer auprès de la Préfecture pour instruction, un dossier de demande d’autorisation d’exploiter qui présente le projet ainsi que l’étude d’impact de l’activité sur l’environnement humain et naturel et les mesures associées. Aussi, à ce stade du projet, l’ensemble des études à mener pour identifier les impacts, définir les mesures d’évitement, de réduction et/ou de compensation de ces impacts ne sont pas encore finalisées. La présence de zones humides dans le secteur envisagé de la sablière est bien évidemment prise en compte. Des mesures compensatoires seront mises en place si l’étude montre un risque d’impact de la sablière sur ces zones humides.

La société des MATERIAUX DE L’OUST déposera un dossier de demande d’autorisation d’exploiter au titre des ICPE. Cette demande présentera les impacts identifiés et les mesures proposées pour compenser ces impacts. Ces mesures, dans le cadre de l’instruction du dossier, seront soumises à la validation par les services de l’état.

La société des MATERIAUX DE L’OUST rappelle donc que la révision allégée n°1 du PLU n’est qu’un préalable à la demande d’autorisation d’exploiter qui sera sollicitée auprès de la Préfecture. La révision allégée n°1 du PLU ne vaut donc pas autorisation d’exploiter.

En résumé, la demande d’autorisation d’exploiter la société MATERIAUX DE L’OUST présentera toutes les mesures à mettre en place pour limiter l’impact de son activité sur le milieu naturel et le milieu humain qui auront été définis suite à la réalisation d’études spécifiques.

La remise en état du site sera coordonnée avec l’exploitation.

L’intégralité de la demande sera examinée par les services de l’état qui jugeront de la pertinence du projet, de la maîtrise des risques et de la qualité des mesures proposées.

La validation de cette première étape enclenchera la mise en œuvre d’une enquête publique où la population sera amenée à donner son avis sur le projet proposé.

Considérant que les modifications demandées dans leur avis par les personnes publiques associées ont été prises en considération ;

Considérant que le projet de révision allégée n°1 tel qu’il est présenté au Conseil municipal est prêt à être approuvé conformément au code de l’Urbanisme ; sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

- que, conformément au code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois et que mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département

- que le plan local d’urbanisme sera tenu à disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ;

- que la présente délibération deviendra exécutoire dès l’accomplissement des mesures de publicité prévues par le code de l'Urbanisme.

11- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME REGIONAL « CHEVAL TERRITORIAL »

Monsieur le Maire précise que le réseau armoricain des équidés utilitaires « faire à cheval » propose à la commune d’engager une étude pour développer l’usage du cheval au sein de la commune. Plusieurs axes de réflexion peuvent être engagés :

- transport de personnes notamment dans un cadre scolaire ou périscolaire- tourisme et valorisation du patrimoine (circuits en voiture d’attelage)

- gestion d’espaces naturels (la tourbière, l’entretien des ruisseaux des chemins de randonnée) Le coût de cette étude de faisabilité est estimé à 4 635 €, il convient d’y ajouter une phase expérimentale avec cheval d’une durée de 15 jours. Le coût quotidien étant d’environ 500 €, le coût global de l’étude serait de 12135 € (4635+7500). L’aide du conseil régional qui peut être sollicitée par le conseil s’élève à 70% du coût global. En conséquence la dépense résiduelle pour la commune serait de l’ordre de 3640 €. Le conseil est invité à se prononcer sur ce projet et à solliciter le cas échéant les aides du conseil régional.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de solliciter le concours financier du conseil régional en vue de la réalisation de l’étude entrant dans le cadre du programme « cheval territorial » ;

- d’autoriser le maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.

12- SUBVENTION AU BENEFICE DE L’ADES

Dans le cadre des terrasses musicales, la commune prend en charge 50% du cachet des groupes dans la limite de 300 € par concerts. Au regard des concerts qui se sont déroulés entre le 25 juin et le 06 août et compte tenu de deux régularisations sur années antérieures il est proposé de verser une subvention de 1318,75 € au bénéfice de l’ADES.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- d’accorder une subvention de 1318,75 € au bénéfice de l’ADES pour l’organisation des terrasses musicales,

- d’autoriser le maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.

13- EXONERATION PONCTUELLE DE LOYER POUR LES MEDECINS GENERALISTES S’INSTALLANT SUR LA COMMUNE

Afin de permettre aux médecins d’asseoir leur activité, il est proposé de leur accorder une gratuité de loyer d’une durée de 6 mois. Cette gratuité concerne les locaux sis place Saint Pierre (anciennement cabinet du Dr Wolf) et le local n°1 de l’espace commercial.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- d’accorder une gratuité de loyer de six mois aux deux médecins généralistes s’installant sur la commune début janvier dans les locaux sis place St Pierre (ex cabinet du Dr Wolf) et au local commercial n°1,

- d’autoriser le maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.

14- ADMISSION EN NON VALEUR

M. le receveur sollicite le conseil pour admettre en non-valeur un ensemble de titres qui n’ont pu être recouvrés pour un montant total de 212,37 € (service de la cantine et de la garderie).

Sur proposition de Monsieur le Maire,après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- d’admettre en non-valeur un ensemble de titres pour un montant global de 212,37€, - d’autoriser le maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.

15- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Au regard d’une réorganisation du service médiathèque et des temps d’activités périscolaires, il est proposé de modifier le temps de travail des agents concernés.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de modifier comme suit le tableau des emplois,

- d’autoriser le maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.

Situation ancienne Situation nouvelle

FILIERE CULTURELLE

1 assistant de conservation principal de 1ère

classe :T.N.C. à 17,5 h / semaine

1 adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

T.N.C. A 19H 30 / SEMAINE

FILIERE CULTURELLE

1 assistant de conservation principal de 1ère

classe :T.N.C. à 13,75 h / semaine

1 adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

T.N.C. A 22,75 H / SEMAINE

16- REHABILITATION DU RESEAU ASSAINISSEMENT : SOLLICITATION DES AIDES DU DEPARTEMENT

Suite aux inspections par caméra, il est apparu qu’une partie du réseau d’assainissement est fortement dégradé en parallèle de la RD 766. En conséquence il convient de faire des travaux en urgence pour restaurer le bon fonctionnement dudit réseau. A ce titre il est proposé de solliciter les aides du Conseil départemental.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré,

après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de solliciter les aides du département au titre de la réhabilitation du réseau d’assainissement,

- d’autoriser le maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.

17- AFFAIRES DIVERSES

a) Projet de lotissement :

Les lots disponibles dans les lotissements communaux se raréfiant, il convient d’examiner dès à présent la possibilité de créer un nouveau lotissement. La réflexion se porte sur les terres classées 1AU du Pont Salmon.

b) Développement du pôle de services santé :

Plusieurs axes de réflexion seront prochainement engagés sur cet espace. Il conviendra d’examiner la pertinence de mettre en place un nouveau bâtiment en vue d’accueillir des médecins souhaitant travailler « en maison de santé ». Les services de l’ALESE pourraient également serecentrer sur ce secteur et la possibilité de créer des logements pour accueillir des personnes ayant besoin de services de santé de proximité constitue également peut être examinée.

c) Nom du parking central :

Le nouveau parking qui dessert l’EHPAD mais aussi le cimetière et le pôle enfance jeunesse n’est pas identifié par un nom. Celui de « parking central » n’étant pas satisfaisant, il conviendra de trouver une nouvelle appellation. Ceux « de tilleul » ou « le trait d’union » sont évoqués.

d) Skate parc et parking face à Intermarché :

La rue de la Fontaine Saint Pierre sera très prochainement réaménagée en vue d’y créer des cheminements piétons et des abribus répondant aux nouvelles normes. A l’occasion de ces travaux, il pourrait être envisagé, pour pouvoir bénéficier de prix attractifs et d’une rapidité d’intervention, de réaménager le parking d’une trentaine de places sis en face de celui d’Intermarché. Toutefois un projet de modification et d’agrandissement du skate parc est en discussion avec des jeunes Sérentais aussi le choix de l’aménagement sera arrêté au regard des perspectives d’évolution de cet espace. Une rencontre sur ce sujet est prévue début janvier.

e) Projet de centre de Rugby

La Commune a été sollicitée pour créer un centre de Rugby dédié à un club de la région de Ploërmel Malestroit. Les besoins exprimés sont de deux terrains de rugby (dont à minima un homologué) des vestiaires, un club house, un espace de rangement des équipements. Il conviendra d’étudier si l’espace sportif actuellement dédié au football est susceptible d’évoluer vers un « pôle rugby » auquel cas il serait nécessaire de créer un nouveau terrain de foot et d’utiliser de façon plus « intensive » le terrain d’honneur. Le conseil est favorable à la poursuite de la réflexion sur ce domaine pour examiner la faisabilité technique et financière du projet.

f) Vœux du maire

Les vœux du maire à l’adresse de la population se dérouleront le 14 janvier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

Fait et délibéré en Mairie, les jour mois et an que dessus