Conseil Municipal - conseil municipal serent 20 avril 2021

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Conseil Municipal - conseil municipal serent 20 avril 2021 Document publié le Mardi 20 avril 2021 par la commune de Sérent. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal serent 20 avril 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte-rendu

de la réunion du

Conseil Municipal

du

20 avril 2021CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 avril 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt avril, le Conseil Municipal de la Commune de Sérent dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Yves Hutter.

Date de la Convocation : le 14 avril 2021

PRESENTS : Hutter Yves, OLIVIER Céline, FABLET Jérôme, MARY Thierry, BEUNEL Yoann, DAVID Jean-Eudes, GUILLOT Marie-Emmanuelle, MONNIER Gaël, MAUGAN Daniel, GUILLOCHON Denis, BLANCHARD Françoise, GUYOT Martial, RENAUD Olivier, GUYOT Tony, EVRAERT Alexis, LE GUEN Laetitia, DAVID Sandrine, LE BRETON Emeline, LE ROCH Cindy

ABSENTS DONNANT POUVOIR : 4

Mme A. Moisan donnant pouvoir à M. T. Mary

Mme R. Guégan donnant pouvoir à C. Olivier

Mme N. Chapron donnant pouvoir à C. Olivier

Mme C. Marquenie donnant pouvoir à M. Y Hutter

Membres en exercice : 23

Membres présents :19

Membres absents : 4

Procurations : 4

Votants : 23

M. Olivier Renaud a été élu secrétaire de séance

1- DEBAT SUR LE PLAN D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

M. le Maire propose à Mme Sintes du cabinet PLANEN de présenter le PADD proposé par la commission PLU. Ce document est l’expression de la volonté politique locale en matière de développement de l’urbanisme et intègre les contraintes d’aménagement. Il est rappelé que le PADD n’est pas opposable aux autorisations d’urbanisme.4 orientations majeures sont retenues :

- valoriser l’identité communale en confortant l’armature urbaine tout en valorisant le rural,

- anticiper les besoins de la population en maintenant le rythme de croissance démographique, en adaptant les équipements et services et en adaptant l’offre de logement

- soutenir l’emploi en assurant la pérennité des zones d’activités, en préservant l’activité agricole en adoptant l’offre commerciale et en prenant en compte l’ensemble des acteurs de la vie économique.

-Préserver le cadre de vie des sérentais en respectant le patrimoine bâti et paysager, en valorisant le potentiel touristique en protégeant les ressources en eau et les éléments constitutifs de la trame bleue et verte en assurant un développement durable.

- Après discussion sur cette thématique, le Conseil Municipal prend acte qu’il y a eu un débat sur le PADD.2- ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle que le temps scolaire est réparti de droit sur 4,5 jours. Il apparait que suite à la remise en cause des temps d’activités périscolaires (TAP) l’organisation de la semaine scolaire se déroule sur 4 jours (il n’y a plus de cours le mercredi matin). Toutefois cette organisation présente un caractère dérogatoire, aussi le conseil municipal est invité à confirmer ce souhait d’organisation pour l’école publique A. jacquard. Les horaires tiennent également compte des problématiques d’organisation du service de restauration scolaire liées en partie à la crise sanitaire.

Les horaires proposés sont :

Pour le lundi, mardi, jeudi, vendredi :

Le martin de 08 h 45 à 11 h 30

L’après-midi de 13 h 15 à 16 h 30

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De valider les horaires tels que présentés ci-dessus.

3- SURCOUT DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF LIE A LA CRISE SANITAIRE : CONVENTION AVEC LE DELEGATAIRE

Monsieur le Maire explique que la crise sanitaire génère au niveau de la station d’épuration des surcoûts tant en exploitation qu’en investissement pour le traitement des boues et effluents. Au regard des circonstances exceptionnelles il est proposé de prendre en charge une partie de ce surcoût. Afin de finaliser un accord avec le délégataire, il est proposé d’autoriser le maire à signer une convention qui précisera les engagements des partis.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser M. le Maire à signer une convention avec la SAUR en vue de définir les modalités techniques et financières de la prise en charge des dépenses de fonctionnement et investissement liées au traitement particulier des boues et effluents dans le cadre de la crise sanitaire.

4-- AMORTISSEMENT

Monsieur le Maire indique qu’au regard de nos obligations comptables il est proposé d’amortir sur 5 ans le branchement eau potable du terrain des sports (2400 € environ). La question de l’amortissement du fond de soutien aux entreprises fera l’objet d’une délibération ultérieure.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :- D’amortir sur 5 ans la dépense liée au branchement d’eau potable au terrain de sports.

5- DEMANDES DE SUBVENTION

Monsieur le Maire précise que la commune envisage de réaliser des aménagements au cimetière (allées, columbarium, cavurnes) et d’améliorer sensiblement l’aire de jeux pour enfants situés auprès de l’étang. Ces deux projets peuvent bénéficier du soutien du conseil départemental.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De solliciter le Département au titre du PST pour les opérations d’aménagement du cimetière et de l’aire de jeux près de l’étang.

6- SALLE DE SPECTACLES : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION BRETAGNE

Monsieur le Maire indique que dans le cadre des contrats de partenariat, il est proposé de solliciter l’aide de la Région pour participer au financement des travaux de la salle de spectacles. La demande de subvention transite par l’intercommunalité qui proposera une liste de projets susceptibles de bénéficier de cette enveloppe complémentaire. Le plan de financement pourrait se présenter comme suit (pour une dépense HT de 825 000 €) :

Etat -DSIL 105 000€ 12,7%

Région – Contrat de partenariat 206 250 € 25%

Département - PST 162 500 € 19,7%

Commune de Sérent 351 250 € 42,6%

Total 825 000 € 100%

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De solliciter la Région au titre du contrat de partenariat en vue de la réhabilitation de la salle de spectacles,

- De demander à Oust au Broceliande Communauté de bien vouloir inscrire ce programme dans la liste des opérations susceptibles de bénéficier de cette subvention,

- D’adopter le plan de financement tel que présenté ci-dessus.

7- COMPETENCE MOBILITE

Monsieur le Maire explique que de l'Oust à Brocéliande communauté a voté, lors de sa séance du 25 février 2021, la prise de compétence Mobilité dans le cadre de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM). Cette loi vise notamment à ce que la compétence mobilité soit exercée « à labonne échelle » territoriale, en favorisant les relations entre les intercommunalités et les régions. La prise de compétence mobilité ne signifie pas prendre en charge les services organisés par la région Bretagne sur le territoire. L’organisation des transports scolaires des collèges et lycées resteront à la charge de la Région. De même, les lignes interurbaines dites « BreizhGo » continueront d’être organisées par la Région. De son côté OBC propose un service de transport à la demande, un service de location de vélo à assistance électrique et propose déjà un management de la mobilité (covoiturage, animations, appels à projet, schéma vélo, etc.). Si OBC ne prend pas la compétence, c’est la Région qui exercera de droit cette compétence sur notre territoire et sans retour possible. Hors cela représente un enjeu fondamental pour le développement de nos territoires et pour tous les types de déplacement au sein de celui-ci.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la modification des statuts d'OBC, avec la prise de la compétence facultative "Mobilité", conformément à la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 afin d’organiser dans sa globalité les mobilités sur son territoire. L’organisation des transports scolaires secondaire reste à la charge de la Région Bretagne.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote ayant donné ce résultat pour : 13, abstentions : 6, contre : 4

Le Conseil Municipal décide :

- Accepte la proposition de modification des statuts de la communauté de Communes en intégrant la compétence mobilité au sein du bloc de compétences communautaire.

8- QUESTIONS DIVERSES

a) Elections départementales et régionales

Compte tenu de l’organisation simultanée des élections départementales et régionales, il sera nécessaire de prévoir un nombre important de personnes pour tenir les bureaux de vote et assurer les opérations de dépouillement. En conséquence chacun est invité à prendre ses dispositions pour être présents les 20 et 27 juin prochains. Il conviendra de respecter un protocole sanitaire qui demande à ce jour d’être encore précisé.

b) Cérémonies

Au regard des contraintes sanitaires et du calendrier électoral il conviendra de réexaminer la faisabilité des cérémonies militaires de la Nouette et de la chapelle des Haies

La séance est levée à 22 h 45.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.