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Arrêté - Arrete reglementant un sens unique ruelle du cimetiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-Aubry.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant un sens unique ruelle du cimetiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
| | Arrêté n°50/2021
LeOWEMI
VAL-D’OISE
ARRETE REGLEMENT ANT UN SENS UNIQUE
RUELLE DU CIMETIERE
Le Maire de la commune du Mesnil-Aubry,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.17 à
R411.28 ;
Considérant que sur la chaussée ruelle du Cimetière, il est nécessaire d’instaurer un sens
unique ;
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers de ladite ruelle,
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article I : Un sens unique sera instauré pour tout véhicule à l’exception des éboueurs, des
véhicules d’intérêt général prioritaire et des véhicules du service technique de la commune
ruelle du Cimetière, en venant de la rue du Moulin vers la place de l’Eglise.
Article 2 : La commune sera chargée de la mise en place des panneaux de signalisation
correspondants.
Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées
conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Chef de la Gendarmerie d’Ecouen, l’ASVP, Madame le Maire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera adressée à:
-Sous préfecture de SARCELLES
-Gendarmerie d'ECOUEN
-L'ASVP
-Centre de secours de VILLIERS LE BEL
-Service Technique
À
Martiné BIDEL [i À
J
MAIRIE - 95720 LE MESNIL AUBRY - TELEPHONE : 01 34 71 10 16 - TELECOPIE : 01 34 71 15 68