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Arrêté - 96 Sens Unique de Circulation RUE Saint Antoine
Document publié le Jeudi 2 mars 1989 par la commune de Neuilly-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 96 Sens Unique de Circulation RUE Saint Antoine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté instaurant un sens unique de circulation Rue Saint Antoine, et interdiction de stationner
commune déléguée de Crimolois
ARRETE N'2021-08-24 96
Vu:
- La loi n" 82-213 du 2 mars 1989 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
- La loi n' 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, départements et régions ;
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1et suivants ; - Le Code de la Route et notamment les articles R411-1 à R411-9 et R411-25 àR411-28 - L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié relatif à la signalisation des
- L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre l-8e partie - signalisation temporaire) approuvée par I'arrêt interministériel du 6 novembre 1992, modifié ; -
L'arrêté n" A2021-08-24_95 du 24 août2021du maire de Neuilly-Crimolois instaurant un sens unique de circulation rue Saint Honoré.
- Considérant les difficultés de croisement et de manæuvre des bus de la ligne régulière desservant Crimolois
avec les véhicules empruntant la rue Saint Antoine dans le sens de la descente depuis la M905 bis ; -Considérant également, en corrélation avec l'arrêté n" A 2021-08-24_95 du 24 aoÛt 2021 instaurant un sens unique de circulation rue Saint Honoré, I'utilité et la cohérence de créer une boucle de circulation fluide et sécurisée.
ARRÊTONS
Articlel:Acom pter du le' septembre 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021 lnclus, sur la commune déléguée de Crimolois, un sens unique de la circulation est instauré ru
montée depuis l'intersection avec la rue de la République jusqu'à l' e Saint Antoine dans le sens de la
intersection avec la M905 bis. La
circulation sera donc interdite dans le sens de la descente depuis la M905 bis jusqu'à son intersection avec la rue de la République.
Les véhicules susceptibles d'utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l'itinéraire suivant : rue Saint Honoré dans le sens de la descente depuis l'intersection avec la M905 bis jusqu'à l'intersection avec la rue de la République.
Article 2 : Le stationnement du côté des n' pairs de tous les véhicules est interdit en bordure et sur la chaussée rue Saint Antoine depuis le I et jusqu'à l'angle de la rue de la République, au droit du n" 7. Le stationnement du côté des n' impairs de tous les véhicules est interdit en bordure et sur la chaussée rue Saint Antoine depuis le n' 3 bis jusqu'à I'angle avec la rue de la République au droit du n" 9. Article 3 . La signalisation réglementaire sera mise en place à la charge de Dijon Métropole. Article 4 : Les dispositions définies par I'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à I'article 3 ci-dessus.
Article 5 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de - A Dijon métropole
chargé, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer I'exécution
olois, le 24 aotft2021
A2021-08-24 96 6.1 1/1
Accusé de réception en préfecture
021-200088029-20210824-A2021-08-24_96-AR
Date de télétransmission : 25/08/2021
Date de réception préfecture : 25/08/2021