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Arrêté - 1 Arrêté instaurant sens unique commune déléguée de Crimolois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuilly-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 1 Arrêté instaurant sens unique commune déléguée de Crimolois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
FT
=
127
-
rimolois Y
)
TT
Arrêté
portant
instaurant
un
sens
unique
de
circulation
unique
au
droit
du
4
rue
de
la
République
et
rue
Saint
Honoré,
commune
déléguée
de
Crimolois
ARRETE
N°
2021-01-04_01
Vu: -
La
loi
n°
82-213
du
2
mars
1989
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions
;
- La
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
relative
à
la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
départements
et
régions
;
- Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
;
- Le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R411-1
à
R411-9
et
R411-25
à
R411-28
- L'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
relatif
à
la
signalisation
des-
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1-89
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêt
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié
;
-
Vu
la
nécessité
de
distinguer
les
accès
des
classes
dans
les
écoles
conformément
aux
impératifs
de
distanciation
sociale
liée
à
l'épidémie
du
COVID-19
et
en
adéquation
avec
le
protocole
sanitaire
de
l'éducation
nationale,
il
convient
de
sécuriser
les
abords
de
l'entrée
de
l'école
au
droit
du
4
rue
de
la
République.
ARRÉTONS
Article
1
: A
compter
du
lundi
4
janvier
2021 et
jusqu’au
30
juin
2021
inclus,
sur
la
commune
déléguée
de
Crimolois,
un
sens
unique
de
la
circulation
est
instauré
rue
Saint
Honoré
et
une
partie
de
la
rue
de
la
République,
dans
le
sens
depuis
l'intersection
de
la
rue
Saint
Honoré
avec
la
RD
905
bis
jusqu’au
n°4
de
la
rue
de
la
République.
La
circulation
sera
donc
interdite
dans
le
sens
de
la
montée
depuis
le
4
rue
de
la
République,
et
rue
Saint
Honoré
jusqu'à
son
intersection
avec
la
RD
905
bis.
Atticle
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
à
la charge
de
la commune
de
Neuilly-Crimolois.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-__
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Quetigny
-
À
Dijon
métropole
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'en
assurer
l'exécution.
A2021-01-04_01
1/1