Arrêté - 25.03.25 N°61 FOURCADE Eienne 1 rue Nationale

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Arrêté - 25.03.25 N°61 FOURCADE Eienne 1 rue Nationale Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière. Lien du pdf (Arrêté - 25.03.25 N°61 FOURCADE Eienne 1 rue Nationale)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ST —2025 N°61

AUBIERE

ARRETE PORTANT REGLEMENT

DE LA CIRCULATION

Co.G.

Le maire de la ville d'AUBIERE,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5,R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R411-28 :

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;

Vu la demande d’Etienne FOURCADE :

Considérant qu’en raison des travaux de ravalement de façades exécutés par l’entreprise DRB Décoration Rénovation BRAZZI pour le compte d’Etienne FOURCADE, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.

ARRETE

ARTICLE I — La chaussée est rétrécie rue Nationale (au droit du n°1) du lundi 14 avril 2025 au vendredi 2 mai 2025 inclus.

ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules 1 rue Nationale (côté parking) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du lundi 14 avril 2025 au vendredi 2 mai 2025 inclus.

ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l’entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.

ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.

ARTICLE V — Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.

ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.

Aubière, le 25 mars 2025.

Par délégation du Maire,

Affichage le : 2f5fsDétail de la taxation :

Déménagement

Nombre de jours Nombre de places de stationnement Droits à Payer neutralisées (ou équivalent)

€

Travaux

Droits Durée Durée Nombre de places dé Emprise du Dispositifs | Droits à | fixes (en jours) | (en semaines) SANonRement chantier (en m°?) ublicitaires ayer l neutralisées | P | pay

| Demande | 2 3 | 1 | 10 m2 NON | Taxes | 20,00 € | 105 30€ | 155€