Arrêté - 09.10.23 N°200 1 SCAM rue de la Chebarde

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Arrêté - 09.10.23 N°200 1 SCAM rue de la Chebarde Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière. Lien du pdf (Arrêté - 09.10.23 N°200 1 SCAM rue de la Chebarde)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, N°200- | Liu |

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AUBIERE

ARRETE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION

ILE ET REMPLACE L'ARRETE DU 24/07/23

Co.G

Le Maire de la Ville d'AUBIERE,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982

VU le Code Général Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du

stationnement et de la circulation du Maire ;

relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;

VU la demande de l'entreprise SCAM ;

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de pose du RCU exécutés par l'entreprise SCAM pour le compte de Clermont Auvergne Métropole, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.

ARRETE

ARTICLE 1_- La circulation sera interdite à tous les véhicules rue de la Chebarde (entre l'avenue Blaise Pascal et le rond-point) du

lundi 31 juillet 2023 au vendredi 10 novembre 2023 inclus.

Une déviation sera mise en place par les rues : Blaise Pascal - Meuniers et Pasteur.

ARTICLE 11- Le stationnement sera interdit à tous les véhicules rue de la Chebarde (entre l'avenue Blaise Pascal et le rond-point)

et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du lundi 31 juillet 2023 au vendredi 10 novembre 2023 inclus.

ARTICLE HI — Pendant cette période, l'accès des propriétés sera assuré et l'entreprise devra réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.

ARTICLE IV - La signalisation sera mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manife: conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la sionalication temporaire

ARTICLE V — Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la Commune d'AUBIERE.

ARTICLE VI Monsieur le Maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne

de l'exécution du présent arrêté.

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