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Arrêté - 25.02.06 N°01 1 entreprise MONTES rue Turenne et rue Richelieu
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25.02.06 N°01 1 entreprise MONTES rue Turenne et rue Richelieu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-2025 No01-
L ARRETE PORTANT REGLEMENT
7 DE LA CIRCULATION
AUPBIERE
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5,R 411-8, R411-18 et R411-25 à R 411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise MONTES ;
Considérant qu’en raison des travaux de ravalement de façades exécutés par l’entreprise MONTES pour le compte de Madame
et Monsieur CIBIL Valentin, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - La circulation est interdite à tous les véhicules rue Turenne (entre la rue Gounod et la rue Richelieu) du jeudi
6 février 2025 au samedi 22 février 2025 inclus.
ARTICLE II - Le trottoir est neutralisé rue Richelieu (angle avec la rue Turenne) du jeudi 6 février 2025 au samedi 22
février 2025 inclus.
ARTICLE III - Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE IV -— La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 6 février 2025,
ation duMaire.
\ Wrbanisme et aux Travaux
Affichage le : P\sS Détail de la taxation :
Déménagement
Nombre de jours Nombre de places de stationnement neutralisées (ou équivalent) Droits à Payer
Droits
fixes
Taxes | 20,00 €
Durée
(en jours) | (en semaines)
21
€
Travaux |
Durée | Re L Emprise du Dispositifs | Droits à lisé chantier (en m?) | publicitaires payer neutra isées | |
3 18,45 m2 NON
55,35 € 75,35 €