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Arrêté - 25.03.25 N°43 CLERMONT TOIT 9 rue de Romagnat
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25.03.25 N°43 CLERMONT TOIT 9 rue de Romagnat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-2025 y EE
AUBIERE
N°43
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-5,R 411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par
arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande de l’entreprise CLERMONT TOIT ;
Considérant qu’en raison des travaux de réfection de la toiture exécutés par l’entreprise CLERMONT TOIT pour le compte de la SCI R&D IMMO), il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 — La chaussée est rétrécie rue du Thieu (angle rue de Romagnat) du lundi 31 mars 2025 au vendredi 18 avril 2025 inclus, soit une occupation du domaine public occupée de 13,50 m2.
ARTICLE II — Le trottoir est neutralisé rue de Romagnat (au droit du n°9) du lundi 31 mars 2025 au vendredi 18 avril
2025 inclus, soit une occupation du domaine public occupée de 7,20 m2.
ARTICLE Il - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue de Romagnat (au droit du n°9 et n°32) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du lundi 31 mars 2025 au vendredi 18 avril 2025 inclus.
ARTICLE IV - Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la
sécurité des usagers.
ARTICLE V - La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE VI - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE VII — Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE VIII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Affichage le: 2G. O3 TS €
Travaux |
| Droits Durée Durée Nombre dephces de Emprise du | Dispositifs | Droits à
fixes | (en jours) | (en semaines) sttionnement chantier (en m°) | publicitaires | payer l neutralisées |
Demande 18 3 1 20,70 m2 NON
Taxes | 20,00 € 90,00 € 62,10€ 172,10 €
Détail de la taxation :
Déménagement
Nombre de jours | Nombre de places de stationnement neutralisées (ou équivalent) Droits à Payer