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Déliberation - Registre DES Deliberations 17 juillet 2024
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Romagny Fontenay.
Lien du pdf (Déliberation - Registre DES Deliberations 17 juillet 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal du 17 juillet 2024 Registre des délibérations du Conseil municipal Séance du 17 juillet 2024 Corrections à apporter au compte-rendu du 19 juin : 1) Le point n°5 « Approbation du DCE pour la réfection des vestiaires de Romagny » est reporté au prochain Conseil Municipal. 2) Erreur matérielle délibération 2024-42 : La Commune est maître d’ouvrage et non maître d’œuvre. Le Conseil n’ayant plus de remarques à apporter, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité. Délibération 2024-45 : Vestiaire de Romagny : Approbation du DCE, lancement de l’appel d’offres et demandes de subventions. Monsieur le Maire présente au conseil municipal les documents nécessaires à la consultation des entreprises rédigés par ELABOR PLAN et corrigés par les élus : - Acte d’Engagement (AE) - Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) - Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) - Certificat de visite - Règlement de la Consultation (RC) Les documents de consultation des entreprises (DCE) seront déposés dès que possible sur une plateforme dédiée aux marchés publics, la remise des offres étant arrêtée le mardi 24 septembre à 16 heures. Afin de financer ce projet, la commune va solliciter des subventions auprès de l’État, de la Région, du département et auprès de la Fédération Française de Football. L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juillet à vingt heures trente, le conseil municipal de Romagny Fontenay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Thierry Armand, Maire Présents : Thierry ARMAND, Marie BAUGE, Michel BRETONNIER, Marie-Madeleine CHEMIN, Stéphane DELEURME, Charline DESLANDES, Régis GAUCHER, Sylvain GAUTIER, Christelle GONTIER, Franck HESLOUIS, Marie-Josèphe LEBASCLE, Francis LECHAPLAIN, Anita LEROY, Joseph PERRIER, Rémy PINSON. Absents excusés : Jérôme BOUTELOUP, Annick BUSNEL (Pouvoir à Rémy PINSON), Karine LEDUC, Delphine PEAN-LOUVEL (pouvoir à Marie-Josèphe LEBASCLE). Secrétaire de séance : Régis GAUCHER Nombre de Membres En exercice Présents Représentés Votants 19 15 2 17 Date de convocation 09 juillet 2024 Date d’affichage 09 juillet 2024 Conseil Municipal du 17 juillet 2024 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE le DCE de la rénovation des vestiaires de Romagny et autorise le Maire à lancer la consultation. AUTORISE le Maire à demander des subventions auprès de l’État, la région, le département et auprès de la Fédération Française de Football ou tout autre organisme. Délibération 2024-46 : Pont du Diable : Réparation et enrochement. Monsieur le Maire annonce au conseil municipal que les communes de Romagny Fontenay, Le Neufbourg et Mortain Bocage ont signé une convention afin de préciser les conditions d’organisation du transfert de la maîtrise d’ouvrage à Romagny Fontenay pour réaliser des travaux d’enrochement et de maçonnerie sur le Pont du Diable. Le coût de cette opération étant réparti entre les trois communes. Différentes entreprises ont été consultées et la proposition de TPB du l’Oir est la plus économique avec un montant de 27 149.70 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE le devis de l’entreprise TPB du l’Oir pour un montant de 27 149.70 € TTC AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. SOLLICITE la subvention Fond de Solidarité aux Communes Rurales auprès de la Communauté d’Agglomération Mont Saint-Michel Normandie. Délibération 2024-47 : Demandes d’utilisation de salles communales pour l’association de danse « Évolutions ». Monsieur le Maire présente au conseil municipal les courriers en date du 20 juin et 2 juillet de Madame Nadine PINSON, Présidente d’Evolutions : L’association demande la mise à disposition de la salle de Ping-Pong de Fontenay tous les vendredis, à compter du 7 septembre de 18 à 22 heures pour des cours de danse à destination des adolescents. Par ailleurs la salle du COSEC de Mortain étant toujours en travaux, l’association sollicite l’utilisation de la salle de convivialité de Romagny du mardi 17 heures au mercredi 21 heures. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, AUTORISE LA MISE A DISPOSITION : - De la salle de tennis de table de Fontenay les vendredis de 18 à 23 heures, - De la salle de convivialité de Romagny du mardi de 20 à 21 heures ainsi que le mercredi de 13h30 à 21h, - De la Romagnaise le mercredi matin de 9h à midi. - EMET LES CONDITIONS SUIVANTES : - Participation aux frais d’électricité à hauteur de 40€ pour les 3 sessions : mardi soir, mercredi et vendredi soir. - Salles rendues propres. Conseil Municipal du 17 juillet 2024 Délibération 2024-48 : Demande de mise à disposition gratuite de la salle de convivialité pour l’accueil du nouveau prêtre Tony Yver Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal que le nouveau curé de la paroisse Tony Yver sera installé par Monseigneur Cador, notre évêque, le samedi 7 septembre. La Paroisse St Evroult sollicite la mise à disposition gratuite de la salle de convivialité pour organiser un buffet froid à cette occasion. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, AUTORISE la mise à disposition de la salle de convivialité à titre gratuit pour l’organisation d’un buffet froid le samedi 7 décembre, à l’occasion de l’accueil du père Tony Yver. RAPPELLE que la salle étant louée la veille, l’agent en charge de l’entretien n’aura pas le temps de faire le ménage entre les deux utilisations. La salle est donc disponible en l’état. Informations et questions diverses • Abandon du projet de chemin piétonnier le long de la route départementale 133 qui relie Romagny à Mortain (Route des trois résines sur Romagny Fontenay puis Rue du Moulin Foulier sur Mortain-Bocage) faute d’espace public suffisant disponible. • Étude de moyens de sécurisation supplémentaires pour l’école et l’atelier communal avec l’adjudante-cheffe GAULTIER, référente sécurité de la gendarmerie. • Ecole : Démarrage des travaux de toiture au niveau de la jointure des 2 bâtiments à compter du 10 juillet. Mauvaise nouvelle concernant le reste de la toiture, le revête- ment s’effrite, des travaux importants seront à prévoir. Concernant les travaux de plomberie, la fuite d’eau est réparée par l’entreprise LEHERICEY. Le plafond sera refait la 3 ème semaine d’août par l’entreprise BAUGE. • Aménagement paysager des entrées et sorties de bourgs par l’entreprise locale Fleur de palmier pour un montant de 1 949.43 € TTC. • La commune de Romagny Fontenay fait partie par décret des communes France Ru- ralités Revitalisation (EX ZRR : Zone de Revitalisation Rurale) ce qui va permettre d’obtenir de exonérations fiscales et sociales plus importantes afin de développer l’activité économique et l’attractivité territoriale. • Présentation des nouveaux chéquiers loisirs à destination des enfants de la com- mune. • Renouvellement de l’opération PASS SPORT par le ministère des sports : Sous condi- tion de ressources ou de handicap, les jeunes peuvent percevoir 50€ pour financer leurs activités sportives. Conseil Municipal du 17 juillet 2024 • La paroisse accueille son nouveau prêtre Tony YVER début septembre. Une messe d’installation par l’évêque CADOR se tiendra à la collégiale de Mortain le 7 septembre à 18h. • La Commission voirie a fait le tour de la commune et a relevé des travaux à faire à : o Route de Rivière dorée (La Rivière dorée et la Lande dorée) o Route de la Ménardière (Le bois Ménard) o Route de Lentillère (Le haut Manoir) o Route des Quesnouardières (Le Clos neuf) o Route du Moulin (La Rouelle) o Route des sept Croix (La Rogerais) • La piste cyclable reliant Romagny à Mortain a été inaugurée le vendredi 12 juillet. • Il est rappelé que des aides de la Communauté d’Agglomération sont apportées pour aménager des haies, notamment celles qui ont été abîmées par les fortes pluies. • Animaux en divagation : des amendes sont prévues pour sanctionner les proprié- taires. • Le logement communal 1 rue du Lotrel est disponible. • La rédaction et la mise en page du bulletin communal sont presque terminées. Séance levée à 22h15 Le Maire, Thierry ARMAND Le secrétaire de séance, Régis GAUCHER