Déliberation - Registre DES Deliberations mars 24

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Déliberation - Registre DES Deliberations mars 24 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Romagny Fontenay. Lien du pdf (Déliberation - Registre DES Deliberations mars 24)Thèmes du document : Logement, Famille, Handicap et inclusivité, Conseil Municipal du 21 mars 2024

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 mars 2024

Approbation du Compte-rendu de la séance du 15 février 2024 à l’unanimité,

Délibération 2024-09 : Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, Vu l’avis du comité social territorial en date du 22 février 2024,

Le Maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

➢ Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

➢ Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; ➢ Avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 202, sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA), les indem- nités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), les heures complémentaires, les indemni- tés d'intervention effectuées à l'occasion des astreintes et l’indemnité forfaitaire complémen- taire versée au titre des heures supplémentaires effectuées dans le cadre d'opérations électo- rales, ne sont pas à prendre en compte dans la limite annuelle de 7500 €.

La prime prévue est versée par :

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt et un mars à vingt heures

trente, le conseil municipal de Romagny Fontenay, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la

présidence de M. Thierry Armand, Maire

Présents : Thierry ARMAND, Marie BAUGE, Michel BRETONNIER,

Annick BUSNEL, Stéphane DELEURME, Charline DESLANDES, Régis

GAUCHER, Christelle GONTIER Marie-Josèphe LEBASCLE, Karine

LEDUC, Anita LEROY, Joseph PERRIER, Rémy PINSON.

Absents excusés : Marie-Madeleine CHEMIN (pouvoir à Thierry

ARMAND), Sylvain GAUTIER (pouvoir à Joseph PERRIER), Franck

HESLOUIS, Jérôme BOUTELOUP (pouvoir à Rémy PINSON)),

Delphine PEAN-LOUVEL (Pouvoir à Karine LEDUC).

Secrétaire de séance : Charline DESLANDES

Nombre de Membres

En exercice Présents Représentés Votants

19 14 4 15

Date de convocation

15 mars 2024

Date d’affichage

15 mars 2024Conseil Municipal du 21 mars 2024

➢ L’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;

➢ Chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers.

Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros et 300 euros sachant que son montant est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle selon le barème suivant (pour un agent à temps complet et à temps plein, ayant travaillé toute la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023) :

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant plafond de la prime de pouvoir d'achat

(à préciser dans la limite des plafonds fixés par

le décret)

Inférieure ou égale à 23 700 € 600€ (dans la limite de 800 €)

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 527€ (dans la limite de 700 €)

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 450€ (dans la limite de 600 €)

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 375€ (dans la limite de 500 €)

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 300€ (dans la limite de 400 €)

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 262.50€ (dans la limite de 350 €)

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 225€ (dans la limite de 300 €)Conseil Municipal du 21 mars 2024

AUTORISE le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent, sachant que le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 dans le respect des modalités définies ci-dessus.

PREVOIT ET INSCRIT au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

Délibération 2024-10 : Autorisations spéciales d’absence (annule et remplace la délibération 2021-54 du 16 juin 2021)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du comité technique du 22 février 2024,

Considérant que les agents de la collectivité peuvent être autorisés à s’absenter de leurs services dans un certain nombre de cas prévus par la loi, sous réserve des nécessités de service,

Considérant que les autorisations spéciales d’absences ne sont pas des congés. Elles s’en distinguent par leur objet,

Monsieur le Maire présente les propositions faites auprès du comité technique :

NATURE DES AUTORISATIONS

Article L.3142-1

Modalité d’octroi et

Pièces justificatives

NB DE JRS

OUVRABLES

PROPOSES PAR LA

COLLECTIVITE

Mariage ou Pacte civil de solidarité de l’agent

Sous réserve des

nécessités de service/

Certificat

5

Mariage d’un enfant de l’agent.

Sous réserve des

nécessités de service/

Certificat

1

Examens médicaux obligatoires (7 prénataux et 1 postnatal) pour les femmes enceintes

De droit/ certificat

médical Durée de l’examen

Naissance survenue au foyer de l’agent, pour chacune De doit/ Certificat 3

Arrivée chez l’agent d’un enfant placé en vue de son adoption, pour chacune De doit, dans les 15 jours

suivants l’arrivée/

Certificat

3

Décès d’un enfant de plus de 25 ans, s’il n’est pas parent lui même De droit/ Certificat 12

Décès d’un enfant âgé de moins de 25 ans ou d’une personne âgée de moins de 25 ans dont l’agent a la charge effective et permanente, ou âgé de plus de 25 ans et lui-même parent

De droit/ Certificat

14 + 8 jours

complémentaires

pris dans l’année

qui suite le décès.

Décès des ascendants ou descendants de l’agent (2ème degré)

Sous réserve des

nécessités de service/

Certificat

1

Décès des parents, du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et du concubin, des beaux-parents, du frère ou de la sœur de l’agent

Sous réserve des

nécessités de service/

Certificat

3

Annonce de la survenue d’un handicap, pathologie chronique ou cancer chez un enfant de l’agent.

Sous réserve des

nécessités de service/

Certificat

5Conseil Municipal du 21 mars 2024

Le nombre de jours d’absence autorisés pour le personnel à temps non complet sera-t-il proratisé ? Oui

La collectivité appliquera-t-elle la circulaire FP n°1475 B-2A/98 du 20 juillet 1982 relative aux autorisations spéciales d’absence pouvant être accordées pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde ? Oui

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE les autorisations spéciales d’absences telles que proposées,

INSTAURE leur mise en place à compter du 1er avril 2024.

Délibération 2024-11 : Convention intercommunale d’attribution des logements de la Communauté d’Agglomération Mont Saint-michel Normandie

La commune a sur son territoire des logements sociaux (HLM) pour lesquels elle propose aux bailleurs sociaux des candidats à l’attribution, en tant que réservataire. Elle a acquis ses droits du fait des aides qu’elle a apportées à la construction des logements.

La communauté d’agglomération, compétente en matière d’habitat, est tenue d’avoir une politique d’attribution de logements sociaux HLM, à l’échelle du territoire. Elle s’est engagée à la définir l’an dernier à travers la conférence intercommunale du logement (CIL) dont la commune est membre de droit.

Il est précisé que la proposition de candidats par la commune n’est pas remise en cause.

Les orientations de la politique d’attribution portent sur l’équilibre territorial de l’occupation du parc, l’accès au logement social des publics prioritaires et des ménages précaires. Elles reprennent les obli- gations règlementaires. De plus, il a été décidé d’améliorer l’accueil dans le logement social des jeunes et des actifs.

Conformément à la loi Egalité Citoyenneté du 27 janvier 2017, une convention intercommunale d’at- tribution (CIA), assortie d’un plan d’action, doit être rédigée pour expliciter la mise en œuvre des orien- tations de la CIL.

Fruit d’un travail partenarial, cette convention est faite entre l’agglomération et les bailleurs sociaux, les réservataires (État, département de la Manche, communes ayant droit, Action Logement) pour une période de 6 ans, avec une revoyure à mi-parcours.

Elle concerne tout le territoire de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel-Normandie.

La CIA de la communauté d’agglomération comporte les engagements des bailleurs et réservataires pour la période 2024-2029 (voir le document annexé).

Les bailleurs et les réservataires étant engagés dans la mise en œuvre des obligations depuis plusieurs années, la convention s’adosse ainsi, pour partie, aux fonctionnements ayant cours. Elle précise par ailleurs :

• Les objectifs d’attribution fixés à chacun des quatre bailleurs et aux réservataires,

• Les actions à mettre en œuvre nécessaires pour atteindre l’ambition affichée en matière de mixité

sociale et d’équilibre territorial,

• Les modalités de suivi de la CIA, ainsi que la gouvernance mise en place.Conseil Municipal du 21 mars 2024

Les signataires de la CIA s’engagent à contribuer à la mise en œuvre des actions permettant l’atteinte des objectifs de chaque bailleur et la mise en œuvre de moyens d’accompagnement adaptés.

La commune doit délibérer pour autoriser le maire à signer la convention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN),

Considérant la délibération n°2022/12/15-219 du 15 décembre 2022 du conseil de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel-Normandie et l'arrêté préfectoral du 8 février 2023 approuvant le document-cadre fixant les orientations d'attribution de logements sociaux, Considérant la délibération n°2024/01/18-08 du 18 janvier 2024 du conseil de la communauté d’ag- glomération Mont Saint-Michel-Normandie adoptant la Convention Intercommunale d’Attribution de logements sociaux et l’agrément du Préfet du 15 février 2024,

Ayant reçu l’avis favorable du comité responsable du Plan Départemental d’Actions en faveur du Lo- gement et de l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) le 24 octobre 2023 et de la CIL le 20 novembre 2023,

Entendue la note présentée,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention intercommunale d’attribution ainsi que tout document relatif à l’application de la présente délibération.

Délibération 2024-12 : Politique d’amortissement des biens immobiliers et des installations

L’amortissement consiste dans l’étalement, sur la durée probable d’utilisation, de la valeur du bien amortissable.

Cette technique permet de répartir le coût des immobilisations sur leur rythme d’utilisation. L’objectif consiste à assurer le renouvellement des immobilisations : il représente une charge sur la section de fonctionnement et un produit sur la section d’investissement.

Les durées d’amortissement des immobilisations sont fixées librement pour chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante à l’exception :

- des frais relatifs aux documents d’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans, - des frais d’études et des frais d’insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans,

- des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans, - des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève,

- des subventions d’équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de 5 ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises,

. sur une durée maximale de 30 ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations,

. sur une durée maximale de 40 ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt na- tional.

L’instruction M57 prévoit que l’amortissement est calculé pour chaque catégorie d’immobilisations au prorata du temps prévisible d’utilisation. L’aménagement de la règle du prorata temporis pour lesConseil Municipal du 21 mars 2024

nouvelles immobilisations, notamment pour les catégories faisant l’objet d’un suivi globalisé à l’in- ventaire, reste possible sur délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’article R2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe les règles appli- cables aux amortissements des communes et de leurs groupements,

Considérant l’instruction budgétaire et comptables M57,

Considérant qu’il appartient à l'assemblée délibérante de fixer, en application des préconisations rè- glementaires, les modalités et les durées d’amortissement comptable des biens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- FIXE, à compter du 1er janvier 2024, les durées d'amortissement pour les biens immobiliers ou les installations à 15 ans,

- DECIDE, par un aménagement de la règle prorata temporis, de procéder aux amortissements à par- tir du 1er janvier qui suit la date d'acquisition, pour les nouvelles immobilisations mises en service ou acquisitions listées ci-après,

- PRECISE que les subventions d'équipement enregistrées en recettes de la section d'investissement seront reprises sur la durée d'amortissement du bien qu'elles auront contribué à financer, - FIXE le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de faible valeur s'amortissent sur un an (ar- ticle R2321-1 du CGCT) à 1 000 euros,

- AUTORISE la sortie des biens de faible valeur totalement amortis,

- AUTORISE le Maire ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2024-13 : Vote des subventions aux associations

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité vote les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS LOCALES

APE 2 000

CATM /AC 500 + 200 (200 pour les frais du 80ème)

CLAR 1000+500+1000 (500 pour les frais du relais cantonal et 1000 pour les T-shirts) Club de l’amitié 600

Comité des fêtes 300

Family Bricks 300

Les cœurs joyeux 200+100 (100 pour le résultat déficitaire du concours de belote) Les 3 coups 600

La Bécassine 500 (100 de plus du fait de l’augmentation des nuisibles et du prix des cartouches UNC/AFN 200+100 (100 pour les frais du 80ème)

Mélodies en herbe 200

8 300.00€Conseil Municipal du 21 mars 2024

ASSOCIATIONS EXTERIEURES

ADMR 100

AF MYOPATHIE (Téléthon) 180

AFSEP Sclérose en plaques Blagnac 100

Amicale des chasseurs de Mortain 40

Centre anti-cancéreux St Lo 330

Donneurs de sang Mortain /Barenton 170

La Gaule Mortainaise 60

Le Bidule 50

1 030.00€

Informations et questions diverses

• L’entreprise MARTINEL nettoie le cimetière de Romagny semaine 13

• Un voile a été installé sous le préau de l’école pour empêcher les chouettes de nicher et de salir.

• Solliciter les ambassadrices du tri pour informer sur le compostage collectif. • Lotissement Le potager : les réseaux souples et le mur en pierre sont terminés. • Une entité mortainaise se met en place au sein des délégués communautaires afin d’étudier les projets de la Communauté d’Agglomération. IL ne reste que M. BECHET comme représentant local. Les grands projets sont : L’installation de 2 micro-crèches, la réfection de la piscine de Mortain et du COSEC de Sourdeval.

• AGENDA :

23 mars à 10h30 : AG de l’UNC

26 mars à 17h : Conseil d’école

27 mars à 18h30 : CCID

28 mars à 14h : Réunion « Lutte contre les arnaques » organisée par le club des anciens avec le concours de la gendarmerie.

28 mars à 20h : Commission finances

4 avril : Etude et sélection des jobs d’été

11 avril à 20h30 : Conseil Municipal (BUDGET)

25 mai 2024 : Inauguration des travaux d’aménagement et d’accessibilité du cimetière de Romagny.

1 juin 2025 : Inauguration de la borne commémorative pour la 2ème division blindée du général LECLERC

Séance levée à 23h15

Le Maire, Thierry ARMAND Le secrétaire de séance, Charline DESLANDES