Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 9 decembre 2022

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 9 decembre 2022 Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Marly-la-Ville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 9 decembre 2022)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Justice et droit, VILLE DE MARLY LA VILLE – PROCES VERBAL – SEANCE DU 9 DECEMBRE 2022 1 / 12

Département

VAL D'OISE

_____

Arrondissement

SARCELLES

_____

MARLY LA VILLE

DATE DE CONVOCATION

14 NOVEMBRE 2022

DATE D’AFFICHAGE

24/01/2023

Nombre de conseillers

en

exercice : 29

Présents : 18

Votants : 25

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 DECEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux le 9 décembre 2022 à

20 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance

ordinaire, à la mairie de MARLY LA VILLE, sous la

présidence de Monsieur André SPECQ, le Maire ;

Présents :

André SPECQ, Michèle LELEZ-HUVE, Sylvie JALIBERT,

Pierre-Yves HURTEL, Daniel MELLA, Isabelle DESWARTE,

Fabienne GELY, Robert WALLET, Sylvaine DUCELLIER,

Philippe LOUET, Corinne MISIAK-MARCHAND, Patricia

GALLO, Michèle DERONT, Laurent CHANUT, François

DUPIECH, Yoann MAGIS, Charline VARLET, Héloïse

BROUT

Avaient donné procuration :

Pierre SZLOSEK à Sylvaine DUCELLIER, Joffrey

QUIQUEMPOIS à Laurent CHANUT, Sandra BOLOSIER à

Fabienne GELY, Bruno POUPAERT à Charline VARLET, ,

Patrick RISPAL à André SPECQ, Fabien PETRAULT à

Corinne MISIAK-MARCHAND, Virginie DIAS à Michèle

LELEZ-HUVE

Excusé :

Muriel AUGELET, Michel LONGOU, Claire BREDILLET,

Rachel GALLET

Secrétaire de séance élu :

Madame Sylvie JALIBERT

Le quorum atteint, Monsieur André SPECQ ouvre la

séance à 20h30

Le procès-verbal de la séance du 21 novembre est

adopté à l’unanimité.VILLE DE MARLY LA VILLE – PROCES VERBAL – SEANCE DU 9 DECEMBRE 2022 2 / 12

FINANCE

N°92/2022

CONSTITUTION DE PROVISIONS - CHAPITRE 68 ARTICLE 6817 - PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS-DEPENSE OBLIGATOIRE

EXPOSE : Monsieur André SPECQ

La constitution d’une provision pour dépréciation des actifs circulants constitue une dépense obligatoire au vu de la réglementation, conformément aux articles L 2321–2 et L2321-3 du code général des collectivités territoriales et à l’instruction budgétaire M14, dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités.

Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public, une provision doit être constituée par délibération, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé à partir des éléments communiqués par le comptable public.

Dès lors qu’il existe, pour une créance donner des indices de difficultés de recouvrement (compte tenu, notamment, de la situation financière du débiteur) ou d’une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité est supérieure à celle attendue.

L’identification et la valorisation du risque implique un travail concerté entre l’ordonnateur et le comptable, sur la base de tableau de bord. L’objectif est d’aboutir à une évaluation la plus précise possible, du montant de la provision des créances du fait de leur irrécouvrabilité.

L’analyse effectuée conjointement avec le comptable et la commune des restes à recouvrer a permis d’identifier les créances devant faire l’objet d’une provision. Aussi pour les années de 2009 à 2020, Il est proposé de constituer une provision de 67 860 euros détaillée comme suit :

- Une partie des créances impactée sont des restes à recouvrer des conseils départementaux 92 ,93, et 75 pour l’ex EHPAD. Pour ces créances, le trésor public a des sommes en instance sur compte d’attente pour un total à recouvrer de 431 762 euros.

- Une partie des créances sont des impayés qui concernent la commune pour un montant de 20 630 euros des années 2009 à 2020 pour lesquelles le comptable du trésor public continue à procéder aux relances de recouvrement.

Soit un total des créances en cours de recouvrement de 452 392 x 15 % pour une provision à inscrire au budget 2022 d’un montant de 67 860 euros.

Il est à noter que la provision est ajustée chaque année. En 2023 on intègrera les restes arrêtés au 31/12/2021.La provision doit faire l’objet d’une délibération et d’une décision modificative pour apporter les crédits nécessaires.VILLE DE MARLY LA VILLE – PROCES VERBAL – SEANCE DU 9 DECEMBRE 2022 3 / 12

Le conseil municipal,

Après délibération,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

A l'unanimité,

DECIDE

DE CONSTITUER une provision pour dépréciation des actifs circulant à hauteur de 15 % minimum du montant susceptible d’être proposé en admission en valeur par le comptable public, soit une provision s’élevant à la somme de 67 860 euros (15 % des restes à recouvrer).

D’INSCRIRE la somme de 67 860 euros au CHAP 68- compte 6817 dotations aux provisions par décision modificative au budget 2022 de la commune.

N°93/2022

DÉCISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2/2022

PROVISION AU COMPTE 6817 - GESTION DE L’ACTIF –RÉGULARISATION SUR LES AMORTISSEMENTS 2022

INTÉGRATION DES OPÉRATIONS PATRIMONIALES DU COMPTE D(238) AVANCES ET ACOMPTES

EXPOSE : Monsieur André SPECQ

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAP 012/CHAP 65 CHARGES DE PERSONNEL

Pour faire face aux différentes mesures en faveur des personnels des collectivités, suite aux différentes revalorisations applicables durant l’année 2022 et tout particulièrement l’augmentation de 3,5 % du point d’indice au 1er juillet 2022, non prévisible lors du vote du budget primitif 2022 en avril, il est nécessaire d’ajuster pour cette fin d’année, le budget du personnel CHAP 012, de la manière suivante :

CHAP 012 CHARGES DE PERSONNEL –Article 64131 Personnel non titulaire +29 000 € CHAP 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE-Art 6574 Subventions… -29 000 €

CHAP(DF) 67-Article 678 et -68(DF) Article 6817

Tenant compte de l’obligation de constituer une provision pour dépréciation des actifs circulants, Au vu de la réglementation conformément aux articles L2321-2 et L2321-3 du Code Général des Collectivités territoriales, il est nécessaire d’inscrire au budget 2022 la provision d’un montant de 67 860 euros.

Cette écriture demandée par le comptable du Trésor public, doit faire l’objet d’une inscription budgétaire à l’article 6817- Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers.

Afin de ne pas affecter la section des dépenses de fonctionnement, Il s’agit de diminuer le CHAP 67-Charges exceptionnelles -article 678 autres charges exceptionnelles pour - 67 860 euros.VILLE DE MARLY LA VILLE – PROCES VERBAL – SEANCE DU 9 DECEMBRE 2022 4 / 12

CHAP (DF)023-(DF)042 Opérations d’ordre entre sections

Le Contrôle budgétaire de l’année fait apparaître que certaines opérations d’amortissements pour l’annuité 2022 n’ont pas été comptabilisées au budget primitif 2022. Il s’agit de compléter les crédits prévus lors du vote du budget primitif au CHAP. Dépenses (042) compte 6811, dotations aux amortissements en section de fonctionnement et sur le CHAP recettes (040) compte 28-Amortissements sur les immobilisations, en section d’investissement pour un montant de + 30 191,10 euros.

Afin de neutraliser l’opération décrite ci-dessus, il s’agira de diminuer les crédits prévus au BP 2022 CHAP (023) –virement à la section d’investissement pour un montant de -30 191,10 euros et d’inscrire au chapitre (021) – Virement de la section de fonctionnement - le crédit identique de - 30 191,10 euros.

Les opérations d’ordres de transfert entre section du 023 et 021 s’équilibrent et confirmeront le total du budget de la section de fonctionnement du budget 2022 à 9 900 000 euros.

SECTION D’INVESTISSEMENT :

CHAP (DI)041 et (RI) 041 Opérations patrimoniales

L’état de l’actif de la commune fait apparaître des avances comptabilisées au compte de recettes d’investissements article 238 (Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles) pour un montant total de 964 808, 69 euros.

Ces opérations réalisées sur les exercices 2004 et 2014 sont détaillées ci-dessous :

- Avances pour la construction du collège, année 2004 pour un montant de 868 933,68 euros

- Avance à la SEMAVO (Sté d’économie mixte départementale du Val d’Oise) année 2004 pour un montant de 48 130,07 euros

- Avance au SICTEUB année 2004 pour travaux de réseaux pour un montant de 11 628,79 euros

- Avance pour l’extension de l’Ecole du Bois Maillard, année 2014 pour un montant de 36 116,15 euros.

Il est demandé par le comptable du trésor public, dans la perspective du passage à la nomenclature budgétaire M57 prévue au 1er janvier 2023, d’intégrer dans l’actif de la commune par opérations non budgétaires les opérations suivantes :

- Au CHAP R (041) -compte (R)238- Opérations patrimoniales la somme totale de 964 808,59 euros

- Au CHAP D (041) Opérations patrimoniales la somme de 964 808,69 euros, détaillée comme suit :

* Article (R)21312 Bâtiment scolaire pour 868 933 ,68 euros et 36 116 ,15 euros soit un total de 905 049,83

* Article (R)2151 Réseaux de voirie pour 11 627 ,79 euros

* Article(R)21318 Bâtiments publics pour 48 130,07 euros

Soit un total en propositions nouvelles en recettes et dépenses d’investissement de 964 808,69 euros.VILLE DE MARLY LA VILLE – PROCES VERBAL – SEANCE DU 9 DECEMBRE 2022 5 / 12

La section d’investissement pour le budget 2022 en intégrant les propositions ci-dessus, Tant en recettes, qu’en dépenses sera arrêtée en section d’investissement à la somme de 6 904 808,69 euros, soit (BP 2022 /5 940 000) + (propositions nouvelles/ + 964 808,69).

Le conseil municipal,

Après délibération,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

A l'unanimité,

VOTE de la décision Budgétaire décrite ci-dessous

CHAP 012, Charges de personnel

c/64131 Personnel non titulaire 29 000,00 €

CHAP 65, autres charges de gestion courante c/6574

Subventions -29 000,00 €

CHAP 023, Virement à la section d'investissement -30 191,10 €

CHAP 042, Opération ordre transfert entre section

c/6811 Dotations aux amortissements des immobilisations

incorporelles et corporelles

30 191,10 €

CHAP 67, Charges exceptionnelles

c/678 Autres charges exceptionnelles -67 860,00 € CHAP 68, Dotations provisions semi-budgétaires

c/6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments

financiers 67 860,00 €

CHAP 041, Opérations patrimoniales

c/21312 Bâtiments scolaires 868 933,68 € CHAP 021, Immobilisations corporelles 30 191,10 €

CHAP 041, Opérations patrimoniales

c/2151 Réseaux de voirie

11 628,79 €

CHAP 040, Opérations ordre transfert

entre sections

c/2802 Frais liés à la réalisation des docs

d'urbanisme et à la numérisation du cadastre 2 583,00 €

CHAP 041, Opérations patrimoniales

c/21318 Autres bâtiments publics 48 130,07 €

CHAP 040, Opérations ordre transfert

entre sections

c/28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 660,00 €

CHAP 041, Opérations patrimoniales

c/21312 Bâtiments scolaires 36 116,15 €

CHAP 040, Opérations ordre transfert

entre sections

c/281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 608,00 €

CHAP 040, Opérations ordre transfert

entre sections

c/281571 Matériel roulant 2 913,63 €

CHAP 040, Opérations ordre transfert

entre sections

c/281578 Autre matériel et outillage de voirie 378,45 €

CHAP 040, Opérations ordre transfert

entre sections

c/28182 Matériel de transport 12 271,60 €

CHAP 040, Opérations ordre transfert

entre sections

c/28183 Matériel de bureau et matériel informatique 2 368,59 €

CHAP 040, Opérations ordre transfert

entre sections

c/28184 Mobilier 4 168,22 €

CHAP 040, Opérations ordre transfert

entre sections

c/28188 Autres immobilisations corporelles 2 239,61 €

CHAP 041, Opérations patrimoniales c/238

Avances et acomptes versés sur commandes

d'immobilisations corporelles 964 808,69 €

30 191,10 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT DEPENSES D'INVESTISSEMENTVILLE DE MARLY LA VILLE – PROCES VERBAL – SEANCE DU 9 DECEMBRE 2022 6 / 12

N°94/2022

COMPLÉMENT DE SUBVENTION POUR DEUX ASSOCIATIONS : GAIA ET L’AAPEMS

EXPOSE : Madame Sylvie JALIBERT

Madame JALIBERT rappelle à l’Assemblée Municipale que l’examen et le vote des subventions 2022 aux associations a eu lieu le 15 avril 2022 dans le cadre du vote du Budget Primitif de la Commune.

Suite au courrier en date du 10 novembre dans lequel l’AAPEMS et l’association GAIA sollicitent à titre exceptionnel une participation de la commune. En effet, une semaine d’exposition s’est tenue du 15 au 19 novembre à l’espace culturel autour du harcèlement avec participation de plusieurs interlocuteurs.

L’organisation de cet événement a engendré des frais (flyers, participation du psychologue et le pot de l’amitié).

Entendu l’exposé,

Le conseil municipal,

Après délibération,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

A l'unanimité,

ACCORDE une subvention exceptionnelle d’une montant de 405 euros pour les actions communes menées par les deux associations.

DIT que la subvention exceptionnelle d’un montant de 405.00 euros sera versée sur le compte de l’association GAIA.

AFFAIRES SOCIALE

N°95/2022

VOYAGE 2023 DES SENIORS – VOTE DES TARIFS.

SEJOUR ESPAGNE DU 26 SEPTEMBRE AU 3 OCTOBRE 2023

EXPOSE : Madame Sylvaine DUCELLIER

CONSIDERANT la mise en concurrence de plusieurs organismes suivant la procédure de marchés en procédure adaptée (MAPA), l’organisme CLIN D’ŒIL ÉVÉNEMENTS a été retenu comme prestataire le mieux disant, pour l’organisation d’un séjour dans le Jura en faveur des retraités de la Commune, organisé par la municipalité.

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission des affaires sociales en date du 22/09/2022,

Le nombre de participants est fixé à 40 personnes dont 1 gratuité pour l’accompagnateur.

Le coût global de ce séjour est estimé à 44 850 € TTC, à revoir en fonction des inscriptions définitives) comprenant le transport, l’hébergement, les repas et les excursions.

Le coût de ce séjour par personne est de 1 150€, montant qui sera systématiquement appliqué en tarif aux participant extérieur de la commune.VILLE DE MARLY LA VILLE – PROCES VERBAL – SEANCE DU 9 DECEMBRE 2022 7 / 12

Les participations des retraités (fixées sur une base de 40 personnes) varieront de 986.00€ à 232.00€ suivant le principe du quotient familial.

Espagne 20% PERSONNE SEULE

2023

1er acompte 2ème acompte Solde TOTAL

BASE 40 %tage sur le Participation

coût moyen

33% 33% 34%

à 552,99 € 20% 230,00 € 75,90 € 75,90 € 78,20 € 230,00 €

de 553,00 € à 600,99 € 25% 287,50 € 94,88 € 94,88 € 97,75 € 287,50 €

de 601,00 € à 646,99 € 30% 345,00 € 113,85 € 113,85 € 117,30 € 345,00 €

de 647,00 € à 693,99 € 35% 402,50 € 132,83 € 132,83 € 136,85 € 402,50 €

de 694,00 € à 740,99 € 40% 460,00 € 151,80 € 151,80 € 156,40 € 460,00 €

de 741,00 € à 786,99 € 45% 517,50 € 170,78 € 170,78 € 175,95 € 517,50 €

de 787,00 € à 833,99 € 50% 575,00 € 189,75 € 189,75 € 195,50 € 575,00 €

de 834,00 € à 880,99 € 55% 632,50 € 208,73 € 208,73 € 215,05 € 632,50 €

de 881,00 € à 936,99 € 60% 690,00 € 227,70 € 227,70 € 234,60 € 690,00 €

de 937,00 € à 992,99 € 65% 747,50 € 246,68 € 246,68 € 254,15 € 747,50 €

de 993,00 € à 1 061,99 € 70% 805,00 € 265,65 € 265,65 € 273,70 € 805,00 €

de 1 062,00 € à 1 142,99 € 75% 862,50 € 284,63 € 284,63 € 293,25 € 862,50 €

de supérieur à 1 143,00 € 80% 920,00 € 303,60 € 303,60 € 312,80 € 920,00 €

COUT "ESPAGNE" 1 150 €

Inférieur ou égal

Barème sur QUOTIENT FAMILIAL (Ressources Mensuelles)

moins

Espagne 15% COUPLE

2023

1er acompte 2ème acompte Solde TOTAL

BASE 40 %tage sur le Participation

coût moyen

33% 33% 34%

à 552,99 € 20% 230,00 € 75,90 € 75,90 € 78,20 € 230,00 €

de 553,00 € à 600,99 € 25% 287,50 € 94,88 € 94,88 € 97,75 € 287,50 €

de 601,00 € à 646,99 € 30% 345,00 € 113,85 € 113,85 € 117,30 € 345,00 €

de 647,00 € à 693,99 € 35% 402,50 € 132,83 € 132,83 € 136,85 € 402,50 €

de 694,00 € à 740,99 € 40% 460,00 € 151,80 € 151,80 € 156,40 € 460,00 €

de 741,00 € à 786,99 € 45% 517,50 € 170,78 € 170,78 € 175,95 € 517,50 €

de 787,00 € à 833,99 € 50% 575,00 € 189,75 € 189,75 € 195,50 € 575,00 €

de 834,00 € à 880,99 € 55% 632,50 € 208,73 € 208,73 € 215,05 € 632,50 €

de 881,00 € à 936,99 € 60% 690,00 € 227,70 € 227,70 € 234,60 € 690,00 €

de 937,00 € à 992,99 € 65% 747,50 € 246,68 € 246,68 € 254,15 € 747,50 €

de 993,00 € à 1 061,99 € 70% 805,00 € 265,65 € 265,65 € 273,70 € 805,00 €

de 1 062,00 € à 1 142,99 € 75% 862,50 € 284,63 € 284,63 € 293,25 € 862,50 €

de 1 143,00 € à 1 235,99 € 80% 920,00 € 303,60 € 303,60 € 312,80 € 920,00 €

supérieur à 1 236,00 € 85% 977,50 € 322,58 € 322,58 € 332,35 € 977,50 €

COUT "ESPAGNE" 1 150 €

Inférieur ou égal

Le conseil municipal,

Après délibération,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

A l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’organisme CLIN D’ŒIL ÉVÉNEMENTS,

APPROUVE le barème de participation sur le quotient familial fixé pour le séjour en Espagne suivants les deux tableaux ci-dessus.

Trois mois avant le départ, il sera procédé à l’émission des factures pour le versement d’un premier acompte et paiement du solde en 2 ou 3 versements.

Les recettes seront encaissées et imputées au Budget 2023. Article 7066 intitulé « redevances à caractère social ».VILLE DE MARLY LA VILLE – PROCES VERBAL – SEANCE DU 9 DECEMBRE 2022 8 / 12

N°96/2022

VOYAGES 2023 DES SENIORS – VOTE DES TARIFS

SEJOUR JURA DU 4 JUIN AU 11 JUIN 2023

EXPOSE : Madame Sylvaine DUCELLIER

CONSIDERANT la mise en concurrence de plusieurs organismes suivant la procédure de

marchés en procédure adaptée (MAPA), l’organisme CLIN D’ŒIL ÉVÉNEMENTS a été

retenu comme prestataire le mieux disant, pour l’organisation d’un séjour dans le Jura en

faveur des retraités de la Commune, organisé par la municipalité.

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission des affaires sociales en date du

22/09/2022.

Le nombre de participants est fixé à 30 personnes dont 1 gratuité pour l’accompagnateur.

Le coût global de ce séjour est estimé à 27695.00 € TTC, à revoir en fonction des

inscriptions définitives) comprenant le transport, l’hébergement, les repas et les

excursions.

Le coût de ce séjour par personne est de 955€, montant qui sera systématiquement

appliqué en tarif aux participant extérieur de la commune.

Les participations des retraités (fixées sur une base de 30 personnes) varieront de 143.25€ à 764.00€ suivant le principe du quotient familial.

ENFANCE

N°97/2022

CAF – CONVENTION PROMENEURS DU NET 95

EXPOSE : Madame Isabelle DESWARTE

La présente convention avec la Caisse d’Allocation Familiales (CAF) vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.

Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.

Elle a pour objet :

D’identifier les besoins prioritaires sur la commune ;

De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ;

De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existants, par une mobilisation des cofinancements ;

De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants.VILLE DE MARLY LA VILLE – PROCES VERBAL – SEANCE DU 9 DECEMBRE 2022 9 / 12

- LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF

Les interventions de la Caf, en matière d’optimisation de l’existant et de développement d'offres nouvelles concernent :

- L’aide aux familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale ;

- Le soutien à la fonction parentale et la facilitation des relations parents-enfants ;

- L’accompagnement des familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de

logement ;

- La création des conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et au retour à

l’emploi des personnes et des familles

Du point de vue qualitatif, en fonction des différents profils de publics, les travailleurs sociaux proposent des rendez-vous personnalisés et des informations collectives dans le cadre de parcours attentionnés. En fonction des besoins repérés, des actions en faveur de l’inclusion numérique peuvent être développées pour faciliter l’accessibilité aux services en ligne.

Toutes les interventions de la Caf sont orientées vers l’accès aux droits et le développement des services aux familles.

En matière de petite enfance, de jeunesse, de parentalité et d’animation de la vie sociale, les actions conduites s’effectuent en lien avec le schéma départemental des services aux familles.

- LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA COMMUNE

La commune met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés.

Celles-ci concernent :

- La petite enfance

▪ Accueil et services destinés aux jeunes enfants et aux familles

▪ Accompagner dans la professionnalisation des assistantes maternelles

▪ Développer l’accueil des jeunes enfants

▪ L’enfance et la jeunesse

▪ Signature d’un PEDT

▪ Développement d’actions éducatives, culturelles et de loisirs en direction des

enfants et des jeunes

▪ Inscription dans le projet DEMOS

▪ Inscription dans les projets CLEA

▪ Le renforcement des actions intergénérationnelles

▪ Mise en place d’actions partenariales avec l’IME de Marly-la-Ville

▪ Mise en place d’actions préventives pour mieux accompagner les enfants et

les jeunes

- L’urbanisme et le logement

▪ Politique foncière et de logement social

▪ Développement équilibré des quartiers

▪ Développement économiqueVILLE DE MARLY LA VILLE – PROCES VERBAL – SEANCE DU 9 DECEMBRE 2022 10 / 12

- L’action sociale

▪ Aide légale et facultative

▪ Intégration des seniors

▪ Politique d’insertion

▪ Accompagnement de nos publics sur la question du handicap

▪ Développement de l’accès aux droits

- Animation de la vie sociale

▪ Soutien à la vie associative

▪ Développement des actions en direction des familles

▪ Politique culturelle et intergénérationnelle

- LES OBJECTIFS PARTAGÉS AU REGARD DES BESOINS

Les principaux enjeux dégagés du diagnostic partagé sont :

- L’adéquation entre l’offre et les besoins sur le territoire en matière de petite

enfance

- La coordination des acteurs locaux

- La prise en compte des publics porteurs de handicap

- La prise en compte des publics en situation de vulnérabilité

- Une offre de services aux familles adaptée et de qualité

- Le soutien de la jeunesse du territoire

Les champs d’intervention conjoints sont déclinés en objectifs thématiques :

Petite enfance :

- Réflexion autour de la création d’un EAJE

- Promouvoir le métier d’assistante maternelle

- Accompagner le développement des activités du RPE

Enfance-jeunesse :

- Développer la transversalité avec les acteurs de l’enfance et la jeunesse (associations, Education Nationale)

- Maintenir les activités passerelles entre les âges

- Réflexion autour du développement des ALSH : accueillir les enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires et extrascolaires ainsi que les enfants des familles arrivant sur la ville.

- Préfigurer le projet de Prestation de Service Jeune pour les projets menés hors les murs (jeunesse collège) et réflexion autour de la mise en place de projet citoyenneté (jeunesse)

- Mise en place d’actions de prévention auprès des enfants et des jeunes (addiction, prostitution des mineurs, harcèlement, cyber harcèlement)

Parentalité :

- Développer l’activité du LAEP

- Mettre en place des ateliers de prévention auprès des familles (dangers des écrans, addictions, harcèlement, etc.)

- Développer les actions auprès des parents (séjours familles, ateliers bien être, etc.)VILLE DE MARLY LA VILLE – PROCES VERBAL – SEANCE DU 9 DECEMBRE 2022 11 / 12

- Pérenniser l’immersion des parents au sein des structures de la Ville (écoles, centres de loisirs, RPE, journée d’adaptation, journée CCAS, portes ouvertes RPE et ALSH, DDLE, etc.)

- Permettre aux familles d’identifier les structures d’accueil (logo RPE, livret d’accueil, répertoire + répertoire des structures de la Petite Enfance sous format numérique) - Renforcer l’accès à la culture

Insertion et accès aux droits :

- Mettre en place des temps d’accueil (permanences) d’accès aux droits et démarches administratives

Pilotage :

- Développer les missions de chargé de coopération au titre du pilotage de la CTG

Santé :

- Renforcer l’accès au sport et sensibiliser aux questions de santé

- DURÉE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2025

La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction.

Le conseil municipal,

Après délibération,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

A l'unanimité,

VALIDE les modalités prévues au Contrat Enfance Jeunesse entre la Caisse des Allocations Familiales et la Commune de MARLY LA VILLE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

N°98/2022

MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL

EXPOSE : Monsieur André SPECQ

Monsieur le maire informe l’assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique.

Faisant suite aux divers mouvements du personnel au sein du service entretien/restauration scolaire (départ en retraite), il y a lieu de procéder à :VILLE DE MARLY LA VILLE – PROCES VERBAL – SEANCE DU 9 DECEMBRE 2022 12 / 12

Filière Animation :

Ouverture d’1 poste d’Animateur Territorial à Temps Complet

Le conseil municipal,

Après délibération,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

A l'unanimité,

APPROUVE l’ouverture d’un poste d’animateur Territorial à temps complet à compter du 1er janvier 2023,

VALIDE la modification du tableau des effectifs en conséquence,

VOTE l’inscription des crédits correspondants au budget.

Conformément au Règlement intérieur du conseil municipal et suivant la nouvelle règlementation, le procès-verbal a été approuvé lors de la séance du conseil municipal du 23 janvier 2023 et est publié sur le site www.marly-la-ville.fr