Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 10 28 Compte rendu seances du Conseil Municip
Déliberation - 2022 04 25 Compte rendu seances du Conseil Municip
Déliberation - 2023 10 25 Compte rendu seances du Conseil Municip
Déliberation - 2023 06 09 Compte rendu seances du Conseil Municip
Déliberation - 2025 10 16 Compte rendu seances du Conseil Municip
Déliberation - 2023 04 13 Compte rendu seances du Conseil Municip
Déliberation - 2024 07 03 Compte rendu seances du Conseil Municip
Déliberation - 2022 10 10 Compte rendu seances du Conseil Municip
Déliberation - 2025 03 31 Compte rendu seances du Conseil Municip
Déliberation - 2022 08 29 Compte rendu seances du Conseil Municip
Déliberation - 2024 04 04 Compte rendu seances du Conseil Municipal
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Haselbourg.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 04 Compte rendu seances du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de la Moselle
Arrondissement de Sarrebourg COMMUNE DE HASELBOURG
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1/1 04/2024
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 11
Conseillers présents : 10
Date de convocation : 28/03/2024
Séance du 04 avril 2024
1ère séance
Sous la présidence de Monsieur Didier CABAILLOT – Maire
Membres présents : Denis BOUR – Daniel KOCH - Marie-Jeanne BECKER - Muriel GIES – Stéphane GIO – Didier GIRARD – David HACKEL – Patricia MARCHAL
Membre absent excusé : Mélissa STROHM qui donne procuration à Patricia MARCHAL Membre absent non excusé : Aurore RUFFENACH
Secrétaire de séance : Didier GIRARD
N° 2024D0404-01
Objet : Compte administratif Commune M57 2023– Compte de Gestion 2023
Après présentation du compte administratif de l’année 2023 de la commune, le Maire a quitté la salle et Monsieur Denis BOUR 1er Adjoint a présidé le débat.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :
- de voter le compte administratif de la commune année 2023,
- d’approuver le compte de gestion M57 année 2023 établi par Madame Aline VOILLAUME, Trésorière.
Vote Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Tous les membres présents ont signé au registre.
Fait et délibéré à Haselbourg, les jour, mois et an susdits.
Monsieur le Maire certifie que le compte-rendu de la séance a été affiché à la porte de la Mairie.
POUR EXTRAIT CONFORME
ÉMIS ET RENDU EXÉCUTOIRE, PAR TRANSMISSION À LA SOUS- PRÉFÉCTURE, le 09 avril 2024
À Haselbourg, le 04 avril 2024
Le Maire, Didier CABAILLOT Département de la Moselle
Arrondissement de Sarrebourg COMMUNE DE HASELBOURG
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1/1 04/2024
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 11
Conseillers présents : 10
Date de convocation : 28/03/2024
Séance du 04 avril 2024
1ère séance
Sous la présidence de Monsieur Didier CABAILLOT – Maire
Membres présents : Denis BOUR – Daniel KOCH - Marie-Jeanne BECKER - Muriel GIES – Stéphane GIO – Didier GIRARD – David HACKEL – Patricia MARCHAL
Membre absent excusé : Mélissa STROHM qui donne procuration à Patricia MARCHAL Membre absent non excusé : Aurore RUFFENACH
Secrétaire de séance : Didier GIRARD
N° 2024D0404-02
Objet : Compte administratif Service Eau M49 2023 – Compte de Gestion 2023
Après présentation du compte administratif de l’année 2023 du service eau, le Maire a quitté la salle et Monsieur Denis BOUR 1er Adjoint a présidé le débat.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :
- de voter le compte administratif du service eau année 2023,
- d’approuver le compte de gestion M49 année 2023 établi par Madame Aline VOILLAUME, Trésorière.
Vote Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Tous les membres présents ont signé au registre.
Fait et délibéré à Haselbourg, les jour, mois et an susdits.
Monsieur le Maire certifie que le compte-rendu de la séance a été affiché à la porte de la Mairie.
POUR EXTRAIT CONFORME
ÉMIS ET RENDU EXÉCUTOIRE, PAR TRANSMISSION À LA SOUS- PRÉFÉCTURE, le 09 avril 2024
À Haselbourg, le 04 avril 2024
Le Maire, Didier CABAILLOT Département de la Moselle
Arrondissement de Sarrebourg COMMUNE DE HASELBOURG
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1/2 04/2024
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 11
Conseillers présents : 10
Date de convocation : 28/03/2024
Séance du 04 avril 2024
1ère séance
Sous la présidence de Monsieur Didier CABAILLOT – Maire
Membres présents : Denis BOUR – Daniel KOCH - Marie-Jeanne BECKER - Muriel GIES – Stéphane GIO – Didier GIRARD – David HACKEL – Patricia MARCHAL
Membre absent excusé : Mélissa STROHM qui donne procuration à Patricia MARCHAL Membre absent non excusé : Aurore RUFFENACH
Secrétaire de séance : Didier GIRARD
N° 2024D0404-03
Objet : Affectation des résultats Commune M57 2023
Après avoir pris connaissance du compte administratif de l’année 2023 M57 Commune, le Conseil Municipal, décide d’affecter les résultats comme suit :
Résultats de clôture 2022
INVESTISSEMENT - 33 092.84 €
FONCTIONNEMENT 172 480.01 €
Résultats de l’exercice 2023
INVESTISSEMENT - 6 790.84 €
FONCTIONNEMENT 70 246.55 €
Restes à réaliser Dépenses /
Restes à réaliser Recettes / Département de la Moselle
Arrondissement de Sarrebourg COMMUNE DE HASELBOURG
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2/2 04/2024
Résultats de clôture 2023 INVESTISSEMENT - 39 883.68 €
FONCTIONNEMENT 242 726.56 €
Affectation : Compte 1068 (R.I) 39 883.68 €
Compte 002 (R.F) 202 842.88 €
Compte 001 (D.I) 39 883.68 €
Vote Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Tous les membres présents ont signé au registre.
Fait et délibéré à Haselbourg, les jour, mois et an susdits.
Monsieur le Maire certifie que le compte-rendu de la séance a été affiché à la porte de la Mairie.
POUR EXTRAIT CONFORME
ÉMIS ET RENDU EXÉCUTOIRE, PAR TRANSMISSION À LA SOUS- PRÉFÉCTURE, le 09 avril 2024
À Haselbourg, le 04 avril 2024
Le Maire, Didier CABAILLOT Département de la Moselle
Arrondissement de Sarrebourg COMMUNE DE HASELBOURG
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1/2 04/2024
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 11
Conseillers présents : 10
Date de convocation : 28/03/2024
Séance du 04 avril 2024
1ère séance
Sous la présidence de Monsieur Didier CABAILLOT – Maire
Membres présents : Denis BOUR – Daniel KOCH - Marie-Jeanne BECKER - Muriel GIES – Stéphane GIO – Didier GIRARD – David HACKEL – Patricia MARCHAL
Membre absent excusé : Mélissa STROHM qui donne procuration à Patricia MARCHAL Membre absent non excusé : Aurore RUFFENACH
Secrétaire de séance : Didier GIRARD
N° 2024D0404-04
Objet : Affectation des résultats Service Eau M49 2023
Après avoir pris connaissance du compte administratif de l’année 2023 M49 Commune, le Conseil Municipal, décide d’affecter les résultats comme suit :
Résultat de clôture 2022 INVESTISSEMENT 75 038.13 €
EXPLOITATION 62 930.23 €
Résultat de l’exercice 2023 INVESTISSEMENT 5 412.33 €
EXPLOITATION 3 385.60 €
Restes à réaliser Dépenses /
Recettes / Département de la Moselle
Arrondissement de Sarrebourg COMMUNE DE HASELBOURG
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2/2 04/2024
Résultat de clôture 2023 INVESTISSEMENT 80 450.46 €
EXPLOITATION 66 315.83 €
Affectation Compte 001 (R.I) 80 450.46 €
Compte 002 (R.F) 66 315.83 €
Vote Pour : Contre : 0 Abstention : 0
Tous les membres présents ont signé au registre.
Fait et délibéré à Haselbourg, les jour, mois et an susdits.
Monsieur le Maire certifie que le compte-rendu de la séance a été affiché à la porte de la Mairie.
POUR EXTRAIT CONFORME
ÉMIS ET RENDU EXÉCUTOIRE, PAR TRANSMISSION À LA SOUS- PRÉFÉCTURE, le 09 avril 2024
À Haselbourg, le 04 avril 2024
Le Maire, Didier CABAILLOT Département de la Moselle
Arrondissement de Sarrebourg COMMUNE DE HASELBOURG
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1/2 04/2024
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 11
Conseillers présents : 10
Date de convocation : 28/03/2024
Séance du 04 avril 2024
1ère séance
Sous la présidence de Monsieur Didier CABAILLOT – Maire
Membres présents : Denis BOUR – Daniel KOCH - Marie-Jeanne BECKER - Muriel GIES – Stéphane GIO – Didier GIRARD – David HACKEL – Patricia MARCHAL
Membre absent excusé : Mélissa STROHM qui donne procuration à Patricia MARCHAL Membre absent non excusé : Aurore RUFFENACH
Secrétaire de séance : Didier GIRARD
N° 2024D0404-05
Objet : Taxe d’aménagement et des taxes communales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants :
➢ de fixer la taxe d’aménagement sur le secteur délimité rue des Pins au taux de 5 %,
➢ de fixer la taxe d’aménagement au taux de 2.5 % sur le territoire communal sauf rue des Pins.
d’exonérer en partie :
• dans la limite de 50 % de leur surface, les locaux d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L.331_12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L.31-10-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (logements financés par un prêt à taux zéro renforcé)
• dans la limite de 50 % de leur surface, les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m².
d’exonérer en totalité :
• les locaux à usage industriel et leurs annexes ainsi que les locaux artisanaux.
• Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.
Les taux et les exonérations fixées ci-dessus pourront être modifiés chaque année.
Vote Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Département de la Moselle
Arrondissement de Sarrebourg COMMUNE DE HASELBOURG
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2/2 04/2024
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, pour l’année 2024, d’appliquer les taxes communales et départementales suivantes :
▪ Taxe habitation sur les résidences secondaires 16,46 %
▪ Taxe foncière communale et départementale bâti 25,16 %
▪ Taxe foncière non bâti 126,19 %
Vote Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Tous les membres présents ont signé au registre.
Fait et délibéré à Haselbourg, les jour, mois et an susdits.
Monsieur le Maire certifie que le compte-rendu de la séance a été affiché à la porte de la Mairie.
POUR EXTRAIT CONFORME
ÉMIS ET RENDU EXÉCUTOIRE, PAR TRANSMISSION À LA SOUS- PRÉFÉCTURE, le 09 avril 2024
À Haselbourg, le 04 avril 2024
Le Maire, Didier CABAILLOT Département de la Moselle
Arrondissement de Sarrebourg COMMUNE DE HASELBOURG
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1/1 04/2024
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 11
Conseillers présents : 0 10
Date de convocation : 28/03/2024
Séance du 04 avril 2024
1ère séance
Sous la présidence de Monsieur Didier CABAILLOT – Maire
Membres présents : Denis BOUR – Daniel KOCH - Marie-Jeanne BECKER - Muriel GIES – Stéphane GIO – Didier GIRARD – David HACKEL – Patricia MARCHAL
Membre absent excusé : Mélissa STROHM qui donne procuration à Patricia MARCHAL Membre absent non excusé : Aurore RUFFENACH
Secrétaire de séance : Didier GIRARD
N° 2024D0404-06
Objet : Prix de l’eau
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de changer le tarif du
mètre cube d’’eau en fixant son prix à 1,80 € / m3
La location annuelle du compteur qui est de 16,00 €, reste inchangée.
Tarifs applicables à partir du 1er semestre 2024.
Vote Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Tous les membres présents ont signé au registre.
Fait et délibéré à Haselbourg, les jour, mois et an susdits.
Monsieur le Maire certifie que le compte-rendu de la séance a été affiché à la porte de la Mairie.
POUR EXTRAIT CONFORME
ÉMIS ET RENDU EXÉCUTOIRE, PAR TRANSMISSION À LA SOUS- PRÉFÉCTURE, le 09 avril 2024
À Haselbourg, le 04 avril 2024
Le Maire, Didier CABAILLOT Département de la Moselle
Arrondissement de Sarrebourg COMMUNE DE HASELBOURG
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1/1 04/2024
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 11
Conseillers présents : 10
Date de convocation : 28/03/2024
Séance du 04 avril 2024
2ème séance
Sous la présidence de Monsieur Didier CABAILLOT – Maire
Membres présents : Denis BOUR – Daniel KOCH - Marie-Jeanne BECKER - Muriel GIES – Stéphane GIO – Didier GIRARD – David HACKEL – Patricia MARCHAL
Membre absent excusé : Mélissa STROHM qui donne procuration à Patricia MARCHAL Membre absent non excusé : Aurore RUFFENACH
Secrétaire de séance : Muriel GIES
N° 2024D0404S2-01
Objet : Budget primitif 2024 – Commune M57
Le budget primitif 2024 de la commune est voté, après délibération :
Il s’équilibre comme suit :
INVESTISSEMENT Dépenses 340 583.68 € Recettes 375 305.16 €
FONCTIONNEMENT Dépenses 505 075.88 € Recettes 505 075.88 €
Vote Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Tous les membres présents ont signé au registre.
Fait et délibéré à Haselbourg, les jour, mois et an susdits.
Monsieur le Maire certifie que le compte-rendu de la séance a été affiché à la porte de la Mairie.
POUR EXTRAIT CONFORME
ÉMIS ET RENDU EXÉCUTOIRE, PAR TRANSMISSION À LA SOUS- PRÉFÉCTURE, le 09 avril 2024
À Haselbourg, le 04 avril 2024
Le Maire, Didier CABAILLOT Département de la Moselle
Arrondissement de Sarrebourg COMMUNE DE HASELBOURG
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1/1 04/2024
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 11
Conseillers présents : 10
Date de convocation : 28/03/2024
Séance du 04 avril 2024
2ème séance
Sous la présidence de Monsieur Didier CABAILLOT – Maire
Membres présents : Denis BOUR – Daniel KOCH - Marie-Jeanne BECKER - Muriel GIES – Stéphane GIO – Didier GIRARD – David HACKEL – Patricia MARCHAL
Membre absent excusé : Mélissa STROHM qui donne procuration à Patricia MARCHAL Membre absent non excusé : Aurore RUFFENACH
Secrétaire de séance : Muriel GIES
N° 2024D0404S2-02
Objet : Budget primitif 2024 Service Eau M49
Le budget primitif 2024 du service eau est voté, après délibération :
Il se présente comme suit :
INVESTISSEMENT Dépenses 51 000.00 € Recettes 133 666.29 €
EXPLOITATION Dépenses 102 015.83 € Recettes 102 015.83 €
Vote Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Tous les membres présents ont signé au registre.
Fait et délibéré à Haselbourg, les jour, mois et an susdits.
Monsieur le Maire certifie que le compte-rendu de la séance a été affiché à la porte de la Mairie.
POUR EXTRAIT CONFORME
ÉMIS ET RENDU EXÉCUTOIRE, PAR TRANSMISSION À LA SOUS- PRÉFÉCTURE, le 09 avril 2024
À Haselbourg, le 04 avril 2024
Le Maire, Didier CABAILLOT Département de la Moselle
Arrondissement de Sarrebourg COMMUNE DE HASELBOURG
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1/1 04/2024
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 11
Conseillers présents : 10
Date de convocation 28/03/2024
Séance du 04 avril 2024
2ème séance
Sous la présidence de Monsieur Didier CABAILLOT – Maire
Membres présents : Denis BOUR – Daniel KOCH - Marie-Jeanne BECKER - Muriel GIES – Stéphane GIO – Didier GIRARD – David HACKEL – Patricia MARCHAL
Membre absent excusé : Mélissa STROHM qui donne procuration à Patricia MARCHAL Membre absent non excusé : Aurore RUFFENACH
Secrétaire de séance : Muriel GIES
N° 2024D0404S2-03
Objet : Révisions des charges.
Le Maire rappelle aux Conseillers que les charges des bâtiments communaux sont susceptibles d’être révisés chaque année.
Le montant des charges ayant été révisé fin d’année 2023, le Maire propose de ne pas réviser le montant des charges pour l’année 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• décide de ne pas réviser les loyers
• autorise le Maire à émettre les titres de recettes correspondants.
Vote Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Tous les membres présents ont signé au registre.
Fait et délibéré à Haselbourg, les jour, mois et an susdits.
Monsieur le Maire certifie que le compte-rendu de la séance a été affiché à la porte de la Mairie.
POUR EXTRAIT CONFORME
ÉMIS ET RENDU EXÉCUTOIRE, PAR TRANSMISSION À LA SOUS- PRÉFÉCTURE, le 09 avril 2024
A Haselbourg, le 04 avril 2024
Le Maire, Didier CABAILLOT Département de la Moselle
Arrondissement de Sarrebourg COMMUNE DE HASELBOURG
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1/1 04/2024
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 11
Conseillers présents : 10
Date de convocation : 28/03/2024
Séance du 04 avril 2024
2ème séance
Sous la présidence de Monsieur Didier CABAILLOT – Maire
Membres présents : Denis BOUR – Daniel KOCH - Marie-Jeanne BECKER - Muriel GIES – Stéphane GIO – Didier GIRARD – David HACKEL – Patricia MARCHAL
Membre absent excusé : Mélissa STROHM qui donne procuration à Patricia MARCHAL Membre absent non excusé : Aurore RUFFENACH
Secrétaire de séance : Muriel GIES
N° 2024D0404S2-04
Objet : Attribution des subventions communales
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’attribuer les subventions de fonctionnement suivantes aux différentes associations pour l’année 2024 :
Amicale des Sapeurs-Pompiers ............................................................. 1 200 € Donneurs de Sang Bénévoles .................................................................. 300 € Société d’Arboriculture .............................................................................. 200 € Amis de l’Orgue ....................................................................................... 200 € Chorale Saint-Louis .................................................................................. 200 € Gym Tonic ................................................................................................ 200 € Club AÏKIDO ............................................................................................. 200 € Club Vosgien de Dabo .............................................................................. 100 € Amicale des Adjoints ................................................................................ 100 € Le Souvenir Français .................................................................................. 50 € Croix Rouge Française ............................................................................... 50 €
Vote Pour : 10 Contre : 0 Abstention :0
Tous les membres présents ont signé au registre.
Fait et délibéré à Haselbourg, les jour, mois et an susdits.
Monsieur le Maire certifie que le compte-rendu de la séance a été affiché à la porte de la Mairie.
POUR EXTRAIT CONFORME
ÉMIS ET RENDU EXÉCUTOIRE, PAR TRANSMISSION À LA SOUS- PRÉFÉCTURE, le 09 avril 2024
À Haselbourg, le 04 avril 2024
Le Maire, Didier CABAILLOT Département de la Moselle
Arrondissement de Sarrebourg COMMUNE DE HASELBOURG
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1/1 04/2024
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 11
Conseillers présents : 10
Date de convocation : 28/03/2024
Séance du 04 avril 2024
2ème séance
Sous la présidence de Monsieur Didier CABAILLOT – Maire
Membres présents : Denis BOUR – Daniel KOCH - Marie-Jeanne BECKER - Muriel GIES – Stéphane GIO – Didier GIRARD – David HACKEL – Patricia MARCHAL
Membre absent excusé : Mélissa STROHM qui donne procuration à Patricia MARCHAL Membre absent non excusé : Aurore RUFFENACH
Secrétaire de séance : Muriel GIES
N° 2024D0404S2-04B
Objet : Attribution des subventions communales exceptionnelles
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’attribuer pour l’année 2024, des subventions exceptionnelles et ponctuelles à :
Amicale des Sapeurs-Pompiers ................................................................ 500 €
Conseil de Fabrique .................................................................................. 300 €
Gym Tonic ................................................................................................ 100 €
Vote Pour : 10 Contre : 0 Abstention :0
Tous les membres présents ont signé au registre.
Fait et délibéré à Haselbourg, les jour, mois et an susdits.
Monsieur le Maire certifie que le compte-rendu de la séance a été affiché à la porte de la Mairie.
POUR EXTRAIT CONFORME
ÉMIS ET RENDU EXÉCUTOIRE, PAR TRANSMISSION À LA SOUS- PRÉFÉCTURE, le 09 avril 2024
À Haselbourg, le 04 avril 2024
Le Maire, Didier CABAILLOT Département de la Moselle
Arrondissement de Sarrebourg COMMUNE DE HASELBOURG
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1/2 04/2024
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 11
Conseillers présents : 10
Date de convocation : 28/03/2024
Séance du 04 avril 2024
2ème séance
Sous la présidence de Monsieur Didier CABAILLOT – Maire
Membres présents : Denis BOUR – Daniel KOCH - Marie-Jeanne BECKER - Muriel GIES – Stéphane GIO – Didier GIRARD – David HACKEL – Mélissa STROHM - Patricia MARCHAL
Membre absent excusé :
Secrétaire de séance :
N° 2024D0404S2-05
Objet : Convention fourrière SPA
Le Maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune. Il lui appartient, en particulier, « de prendre toutes les dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats »
Article L.211-22 du Code Rural et de la Pêche Maritime
Pour ces animaux, chaque commune doit disposer d’une fourrière communale ou intercommunale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu’au terme des délais fixés aux articles.
Article L.211-22 du Code Rural et de la Pêche Maritime
La gestion de la fourrière peut être assurée par une association régie par la loi de 1901, type Société Protectrice des Animaux.
Article L.211-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime
Le village de Haselbourg ne dispose pas de fourrière animale communale ou intercommunale. Aussi, cette demande de service sera confiée à un refuge la S.P.A, association reconnue d’utilité publique.
Dans ce sens une convention a été établie avec prise d’effet au 1er décembre 2021 et prolongée dès le 1er janvier 2022 et cela pour la totalité de l’année.
Cette convention est rétablie chaque année pour l’année en cours.
La commune de Haselbourg versera une indemnité forfaitaire de 0,65 € (soixante-cinq centimes d'euros) par habitant et par an pour le financement de l’activité fourrière soit :
0,65 € x 313 habitants = 203,45 € Département de la Moselle
Arrondissement de Sarrebourg COMMUNE DE HASELBOURG
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2/2 04/2024
Sur proposition du Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :
➢ d’autoriser le Maire à signer la convention avec le refuge SPA de la ville de Saverne pour la période courant du 01/01/2024 au 31/12/2024
VOTE : Adopté à l’unanimité
Vote Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Tous les membres présents ont signé au registre.
Fait et délibéré à Haselbourg, les jour, mois et an susdits.
Monsieur le Maire certifie que le compte-rendu de la séance a été affiché à la porte de la Mairie.
POUR EXTRAIT CONFORME
ÉMIS ET RENDU EXÉCUTOIRE, PAR TRANSMISSION À LA SOUS- PRÉFÉCTURE, le 09 avril 2024
À Haselbourg, le 04 avril 2024
Le Maire, Didier CABAILLOT Département de la Moselle
Arrondissement de Sarrebourg COMMUNE DE HASELBOURG
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1/2 04/2024
Nombre de Conseillers élus : 11
Nombre de Conseillers en fonction : 11
Conseillers présents : 10
Date de convocation : 28/03/2024
Séance du 04 avril 2024
2ème séance
Sous la présidence de Monsieur Didier CABAILLOT – Maire
Membres présents : Denis BOUR – Daniel KOCH - Marie-Jeanne BECKER - Muriel GIES – Stéphane GIO – Didier GIRARD – David HACKEL – Patricia MARCHAL
Membre absent excusé : Mélissa STROHM qui donne procuration à Patricia MARCHAL Membre absent non excusé : Aurore RUFFENACH
Secrétaire de séance : Muriel GIES
N° 2024D0404S2-07
Objet : Prime de pouvoir d’achat
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
VU l’avis du comité social territorial qui aura lieu le 14 juin 2024,
Le Maire (ou le Président) expose que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération brute) ne dépasse pas 39 000 € sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.
Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime dans la limite des plafonds fixés par le décret.
Rémunération brute perçue au titre de la période courant
du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant de la prime de pouvoir d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € Département de la Moselle
Arrondissement de Sarrebourg COMMUNE DE HASELBOURG
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2/2 04/2024
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022
au 30 juin 2023.
Cas particuliers :
1. Lorsque l’agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute servant de référence au barème d’attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.
2. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité ou l’établissement qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023. Cette rémunération est divisée par le nombre de mois auxquels les agents ont été employés par la collectivité ou l’établissement puis multipliée par douze pour déterminer la rémunération brute correspondante à une année pleine.
3. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité et établissement et corrigée en divisant la rémunération par le nombre de mois rémunérés auprès de chaque employeur puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute correspondante à une année pleine
Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent à l'exception de la prime de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l’Etat et de l’hospitalière.
La prime pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique au mois de mai (avant le 30 juin 2024).
Elle n’est pas reconductible.
L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.
Vote Pour : 10 Contre : 0 Abstention :0
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
➢ D’instaurer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat selon les modalités d’attribution définies ci- dessus.
➢ D’inscrire au budget les crédits correspondants
Tous les membres présents ont signé au registre.
Fait et délibéré à Haselbourg, les jour, mois et an susdits.
Monsieur le Maire certifie que le compte-rendu de la séance a été affiché à la porte de la Mairie.
POUR EXTRAIT CONFORME
ÉMIS ET RENDU EXÉCUTOIRE, PAR TRANSMISSION À LA SOUS- PRÉFÉCTURE, le 09 avril 2024
À Haselbourg, le 04 avril 2024
Le Maire, Didier CABAILLOT