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Déliberation - 3 8 reprise rue rocailles
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 3 8 reprise rue rocailles)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Rer.
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524
Berger-Levrault
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
3.8/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240313-3-8-03-2024-DE
Date de télétransmission : 15/03/2024
Date de réception préfecture : 15/03/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur
Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 07 mars 2024
Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Simone
DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme Marie-
Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN, M. Michel
JUMELET, M. Guillaume MERLET, Mme Marie-
Christine SYLVAIN, M. Victorien LACHAS, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT,
M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M.
Pascal PARENTY, Mme Siham FOURSANE, Mme
Sylvie COUCHOT, Mme Natacha EUSEBE, M.
Abdelkrim DAOUDI Mme Patricia JOSÉ, Mme
Jacqueline DISANT, M. Bruno LE CUNFF, M. Jean-
Christophe CONSTANTIN, Mme Patricia FIDL M.
Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme CARON a donné procuration à Mme SYLVAIN
Mme LARDET-ROMBEAUX a donné procuration à
Mme CHEVALIER
Mme CALABRE a donné procuration à M.LANTERI
Mme BENICHOU a donné procuration à M.LACHAS
M.BOULTAME a donné procuration à Mme JOSÉ
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
Mesdames COUCHOT, EUSEBE, FAUQUEUR, FIDI,
JASON, SOULIER-SOTGIU ainsi que Mrs DAOUDI,
GABIRON ont quitté la séance à la fin des délibérations,
au moment des questions orales
Monsieur Jean-Marie ROLLET est désigné secrétaire
de séance. Rer.
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Berger-Levrault
4309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240313-3-8-03-2024-DE
Date de télétransmission : 15/03/2024
Date de réception préfecture : 15/03/2024
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 3.8/03/2024|
NOMENCLATURE ACTES : 3.1 Acquisitions |
OBJET : REPRISE DE LA RUE DES ROCAILLES ET DE L’ECLAIRAGE AUPRES DE L’ASL « LE HAMEAU DU BOULINGRIN » - CHANGEMENT DU SIGNATAIRE DE L’ACTE NOTARIE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur David BEDIN, adjoint au Maire chargé de aménagement, des équipements publics, du développement durable et des mobilités,
VU l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU la délibération n°3.3/09/2019 du Conseil municipal du 25 septembre 2019 autorisant la reprise de la rue des Rocailles,
VU la délibération n° 5.7/02/2021 du Conseil municipal du 10 février 2021 modifiant la délibération du 25 septembre 2019 en remplaçant Madame Marie-Christine SYLVAIN par Monsieur Raphaël LANTERI, adjoint au Maire, en tant que signataire des actes notariés,
VU le procès-verbal d’élection du Maire en date du 7 octobre 2023,
VU la consultation de la commission « Espace public, urbanisme et travaux » en date du 29 février 2024,
CONSIDERANT que le Conseil municipal du 25 septembre 2019 avait validé la reprise de la rue des Rocailles, à l’euro symbolique, auprès de l’ASL « Le Hameau du Boulingrin » et acté que les frais de géomètre et de l’acte notarié concernant le transfert de propriété étaient à la charge de l’ASL,
CONSIDERANT que, du fait des élections municipales de 2020, de nouvelles délégations de fonctions avaient été votées. Aussi le Conseïl municipal du 10 février 2021 avait modifié la délibération de septembre 2019 en remplaçant « Madame Marie-Christine SYLVAIN » par & Monsieur Raphaël LANTERI », adjoint au Maire, en tant que signataire de l’acte notarié ainsi que de tous les actes administratifs/juridiques/financiers afférents à ce dossier,
CONSIDERANT que, du fait de l’élection d’un nouveau Maire lors du Conseil municipal du 7 octobre 2023, il est nécessaire de modifier la délibération n° 5.7/02/2021 en remplaçant « Monsieur Raphaël LANTERI, adjoint au Maire » par « Le Maire ou son représentant légal » en tant que signataire de l’acte notarié et de tous les actes administratifs/juridiques/financiers afférents à ce dossier. CONSIDERANT que les nouvelles références cadastrales de la rue des Rocailles, reprise par la ville, étant dorénavant connues, suite à découpage parcellaire par géomètre, elles sont rajoutées dans cette note : il s’agit des parcelles EX 1509/EX 1513/EX 1514/EX 1524/EX 1538,
CONSIDERANT que le notaire, choisi par l’ASL, s’est montré indisponible pour traiter ce dossier depuis 2019 et qu’il s’est engagé à faire signer l’acte notarié début 2024,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : DE MODIFIER la délibération n° 5.7/02/2021 du Conseil municipal du 10 février 2021 en remplaçant dans le contenu de cette délibération le nom de « Monsieur Raphaël LANTERT » par « Le Maire ou son représentant légal» en tant que signataire de l’acte notarié et de tous les actes administratifs/juridiques/financiers afférents à ce dossier.
ARTICLE 2 : D’INTEGRER les nouvelles références cadastrales de la rue des Rocailles, à savoir les parcelles EX 1509 / EX 1513 / EX 1514 /EX 1524 / EX 1538.
ARTICLE 3 : Le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Vauréal.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir. Ret.
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Berger-Levrault
(13053
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240313-3-8-03-2024-DE
Date de télétransmission : 15/03/2024
Date de réception préfecture : 15/03/2024
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Commune
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VAUREAL
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