Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 8 3 service civique
Déliberation - 8 8 contrat ville 2030
Déliberation - 3 8 subvention equilibre cinema
Déliberation - 8 8 contrat ville 2030
Déliberation - 3 8 reprise espaces les ombrages
Déliberation - 3 8 subvention equilibre cinema
Déliberation - 3 8 subvention equilibre cinema
Déliberation - 3 8 reprise rue rocailles
Déliberation - 3 8 reprise rue rocailles
Déliberation - 8 4 prime pouvoir achat
Déliberation - 8 3 service civique
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 8 3 service civique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref. 20i 524 Berger-Levrault (1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
8.3/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2024
| Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240403-8-3-04-2024-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril à vingt heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël LANTERI,
Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 28 mars 2024
Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Simone
DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme Marie-
Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN, M. Michel
JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, M.
Guillaume MERLET, Mme Marie-Christine SYLVAIN,
M. Victorien LACHAS, Mme Valentine CALABRE, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT,
M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M.
Pascal PARENTY, Mme Siham FOURSANE, M.
Abdelkrim DAOUDI, M. Rida BOULTAME, Mme
Patricia JOSÉ, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE
CUNFF, M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme
Patricia FIDI, M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme CARONa donné pouvoir à Mme SYLVAIN
Mme EUSEBE a donné pouvoir à Mme WATERLOT
Mme COUCHOTa donné pouvoir à M. LANTERI
Mme BENICHOU a donné pouvoir à M. LACHAS
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
Mme JOSÉ a rejoint la séance à 20h32, à partir de la
délibération relative à l'élection d’un adjoint au Maire,
après avoir donné procuration à Mme DISANT
M.BOULTAMEa rejoint la séance à 20h33, à partir de la
délibération relative à l’élection d’un adjoint au Maire
M. DAOUDI à rejoint la séance à 21h10, à partir de la
délibération relative à l’élection des membres du conseil
d’administration du CCAS, après avoir donné procuration
à M.ROLLET puis a quitté la séance à 00h22 après le
vote des subventions
Madame Simone DUFAYET est désignée secrétaire de
séance. Ref. 201 524 Berger-Levrautt (1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240403-8-3-04-2024-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 8.3/04/2024
[ NOMENCLA TURE ACTES : 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T ]
OBJET : DEMANDE D’AGREMENT POUR L'ACCUEIL DE VOLONTAIRES DANS
LE CADRE DU SERVICE CIVIQUE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal,
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence
générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relatif au service civique,
VU le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique,
VU l’arrêté du 14 mai 2010 relatif au dossier de demande d’agrément,
VU l'arrêté du 13 septembre 2010 relatif aux critères de versement de la majoration de
l'indemnité due à la personne volontaire dans le cadre d’engagement du service civique,
VU l'information faite auprès du Comité Social Territorial en date du 22 mars 2024,
CONSIDERANT la volonté de la collectivité de permettre à des jeunes volontaires d’intégrer
le dispositif du service civique,
CONSIDERANT la nécessité de demander un agrément auprès de l’ Agence de service civique
afin de permettre la signature de contrats de missions,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE À L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à demander un agrément auprès de
l'Agence de service civique afin de pouvoir accueillir des jeunes volontaires.
ARTICLE 2 : D'NDIQUER que l’agrément est valable pour une durée de 3 ans. ARTICLE 3 : DE CREER des missions de service civique durant la durée triennale de
l’agrément.
ARTICLE 4 : D’INSCRIRE les missions de la 1°° année sur le budget 2024, et pour les autres années elles seront inscrites sur les budgets correspondant.
ARTICLE5 : Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l’exécution de la
présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée
aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
Date de notification :
Date de mise en ligne :
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa
notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.