Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - ANNEXE 6
Note de Synthèse - Annexe 6
Note de Synthèse - Annexe 6
Conseil Municipal - ANNEXE 1
Déliberation - ANNEXE 1
unknown - ANNEXE 4 VENTE TERRAIN
Déliberation - ANNEXE 6
Déliberation - ANNEXE 6
Arrêté - ANNEXE 6
Arrêté - ANNEXE 6
unknown - ANNEXE 6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (unknown - ANNEXE 6)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Entrepreneuriat et startup,
EE
——
_
RE
sjier
n°8905
Département
du
DOUBS
COMMUNE
DE
VILLERS
LE
LAC
Sections
:
/
AL
et
AK
Pi
dit
: 7}
Ch
e
{ 1,
VENTE
par
l'indiision
TAÏILLARD
à la
Commune
PLAN
DE
DIVISION-BORNAGE Echelle
1/500
Principe
de
division
au
cadastre
au
plan
propriétaire
actuel
attribution
section
n°
de
parcelle
contenance
| teinte
périmétre
| superficie
réelle
ue
AL
n°56
(*)
12a
7ica
Indivision
TAILLARD
Commune
AK
n°158
(**)
Oa
6%
Indivision
TAILLARD
Commune
AL
n°57
(*)
2a
29ca
(*)
nouvelle
numérotation
issue
du
document
de
modification
du
parcellaire
cadastral
N°
1325
V en
date
du 20/07/2021
(**)
nouvelle
numérotation
issue
du
document
de
modification
du
parcellaire
cadastral
N°
1324
7 en
date
du 20/07/2021
Identification
des
repères
:
RS,
T, V,
W,
X, Y,
AB,
AC,
AD,
AE,
AF,
AG,
AH,
A,
AO,
AP,
AQ
et AR
: nouvelles
bornes
rouges
OGE**
plantées
le 26/05/2020
par
le géomètre
soussigné
- U,
AJ et
Z : bomes
pierres
- AL
et AM
: anciennes
bornes
polyroc
rouge
- AK
: ancienne
borne
polyroc
jaune
- AA
: point
non-matérialisé
- G:
coin
ruine
(**)
Ordre
des
Géomètres-Experts
Identification
des
limites
:
- Les
limites
RS
et U-V-W-X-Y-Z
ont
fait
l'objet
d'un
procès-verbal
de
bomage
en juin
2021.
- Les
limites
AA-AB-AC-AD-AE-AF-AG-AH-AI-AO-AQ-AR
, AK-Y,
T-U
et G-AP-R
correspondent
aux
limites
définies
sur
place
te 26/05/2020
pour
les
besoins
de
la vente
par
l'indivision
TAILLARD
à la
Commune.
Rq
: La
limite
de
division
T-U
correspond
à une
application
cadastrale
pré-existante.
Notes
:
* Les
limites
des
parcelles
cadastrales
figurant
au
présent
plan,
résultent
de
l'application
et de
l'adaptation
d'agrandissements
du
plan
cadastral
(avec
toutes
les
imprécisions
liées
à la
nature
et à
l'échelle
des
plans
minutes
cadastraux).
Elles
ne
sauraient
en
aucun
cas
constituer
ou
être
assimilées
à des
limites
de
propriétés.
Elles
constituent
une
présomption
de
limite
à
défaut
de
tous
autres
moyens
de
preuves
à intervenir
qui
pourraient
être
produits
lors
des
procédures
suivantes:
- soit
de
délimitation
contradictoire,
s'agissant
du
confront
de
propriétés
privées
- soit
de
l'alignement,
s'agissant
de
fixer
les
limites
avec
le domaine
public.
*Le
présent
plan
est
exclusif
des
droits
susceptibles
d'être
attachés
aux
servitudes
(vues,
passage,
etc....),
ainsi
qu'aux
usages
apparents.
P
P
P
passag
q
pl
Date
Intervention
Observation
lo
légende
€tat
des
lieux
€lements
Foncieis
ap
n cadastrale
et adaptation
on
de
l'état
des
le:
5
+
Ecoliers
a
alignement
S
M
regard,
grille _.
limite
nouvelle
division
# bouche
à clé
©
borne
polyroc
ancienne
/ nouvelle
Les
tracés
des
réseaux
sur
le plan
résultent
des
émergences
visibles
sur
le terrain.
L'emplacement
exact
des
réseaux
devra
être
vérifié
avant
la réalisation
de tous
projets
ou travaux.
@
poteau
incendie
—
an
”
_
:
%:
pierre
bome
Les
limites
dessinées
par
application
du plan
cadastral
sont
des
séparations
approximatives
d'imposition
fiscale.
Elles
1 T
poteau
EDF,
téléphone
ne sont
pas
définies
contradictoirement
et ne
sont
pas
garanties.
æœ coffret
Le présent
plan
est
exclusif
des
droits
susceptibles
d'être
attachés
aux
servitudes
(vues,
passage,
etc.)
ainsi
qu'aux
|
usages
apparents.
ds
La contenance
cadastrale
exprimée
en ares
et centiares
est
issue
d'une
détermination
graphique
à partir
du plan
cadastral.
Elle
a donc
une
précision
indicative
ou
approximative.
n°00
numéro
de
parcelle
cadastrale
=
Fichier
n°8665
ZA
batiment
M
nom
des
propriétaires
selon
EE
Dressé
par
le Cabinet
M.
C. BETTINELLI-GRAPPE
Géomètres-Expeñs
À
Fa
de
je
On
- 25500
- MORTEAU
CZ
7
batiment
non
levé,
digitalisé
3.80
cote
de
rattachement
el:
03.81.67.00.
2
GÉOMÈTRE-EXPERT
Mel
: cabinet@gemorteau.fr
CONSEILLER
VALORISER
GARANTIR
(A)
&
numéro
de
sommet Brage (MM) S. # CR ke Eco ; TA ver maéraisé co L er” al B rouge ECHELLE : AL n°38 0 5 10 15 20 B RE [a 17 ALr54 Er AK n°40 AL n°55 ndtusion Indusion PARTY TAILLARD AL n°54 Indrasion TAILLARD 4448 AK n°4 Indiusion TAILLARD AR n°157 se «| S] Indusion TAILLARD