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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (unknown - Annexe 3)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Industrie, Enseignement supérieur,
ES Dossier n°8712 Département
du
DOUBS
Système
planimétrique
: RGF
93,
projection
CC47
COMMUNE
DE
VILLERS
LE
L
AC
rattaché
par
GPS
avec
le réseau
Orphéon
Nivellement
rattaché
au
NGF
/ IGN
69
normal
Section
: AE
pär
GPS
avec
le réseau
Orphéon
Lieu-dit
: "Le
Chaney”
=
.
1 p
les
CL
R
lot”
Les
tracés
des
réseaux
sur
le plan
résultent
des
émergences
visibles
sur
le terrain.
[I
Tirefond
L'emplacement
exact
des
réseaux
devra
être
vérifié
avant
la réalisation
de tous
projets
ou travaux.
Tirefond
D
0/07/18
10/07/18|L
TT
Echange
entre
la Commune
_
ie
Les
limites
dessinées
par
application
du
plan
cadastral
sont
des
séparations
B rou
Z
49
LK
et
M
.
ARC
FE L|
N
O
V4
Incer
È
approximatives
d'imposition
ficale.
Elles
ne sont
pas
définies
contradictoirement
et ne
rouge
p
10/07/18
LE
L
.
sont
pas
garanties.
1
PLAN
DE
DIVISION
ÿ”
Le présent
plan
est
exclusif
des
droits
susceptibles
d'être
attachés
aux
servitudes
© Clou
OGE
(vues,
passage,
etc...)
ainsi
qu'aux
usages
apparents.
Echelle
1/200
Principe
de
division
Etape
2
: Echange
entre
la
commune
et
Mr
MARCELINO
1 ‘
au
cadastre
au
plan
SE
propriétaire
actuel
attribution
Æ
section
n° de
parcelle
(*)|
contenance
|
teinte
périmétre
| superficie
réelle
Lz
029
©
HSLOMEZTN
D
là commune
MR
Vincent
MARCELLINO
AE
n°320
Oa58ca
58ca,
C4
‘
°
+
n°3
| 2
MR Vincent
MARCELLINO
la commune
AE
mas
0a59ca
#
La Commune
n°317
Oa0ica
Pi
7
F
_E
7
é
’
(*)
nouvelle
numérotation
issue
du
document
de
modification
du
parcellaire
cadastral
N°
1263N
en
date
du
07/11/2018
A
__
Identification
des
repères
:
PA
LE
-B,
D,
E,
J, K
: nouvelles
bornes
rouges
OGE**
plantées
le
10/07/18
par
le géomètre
soussigné
|
6
7
- F:
Poteau
EDF
dalle
Pr
@
RS
- À,
C:
bornes
anciennes
posées
par
Mr
Jacques
LANQUETIN
lors
de
la ve;te
par
l'indivision
PELLET
SORET
à ISA
FRANCE.
Â
me
- 6,
H,
1:
clous
OGE
plantés
le
10/07/18
par
le géomètre
soussigné
(1)
(ou
QSE
LE
- L,
M:
tirefonds
plantés
le
10/07/18
par
le géomètre
soussigné
HR
(**)
Ordre
des
Géomètres-Experts
l
;
ef"
Identification
des
limites
:
os
27
-La
limite
B-D-E-C
correspond
à la
limite
définie
sur
place
le
10/07/2018,
pour
les
besoins
de
la
vente
par
ISA
FRANCE
à M.
Vincent
MARCELINO,
avec
la
parcelle
n°318
supportant
le
ee
.
LErE
transformateur
conrservée
par
ISA
FRANCE
/ Î
ET
Clou
06
“é
- La
limite
C-E-F-G-H-H
correspond
à la
limite
définie
sur
place
le
10/07/2018
pour
les
besoins
du
projet
d'échange
entre
Mr
MARCELINO
et
la
commune
après
acquisition
de
ISA
L5
57:
qu
Re
(H]
EE
FRANCE,
en
présence
de
Mr
Vincent
MARCELINO
et
de
Mr
Henri
FAIVRE
PIERRET
représentant
la commune.
DL d
2
4
-
La
limite
I-K-L-M
correspond
à la
limite
définie
sur
le
plan
de
vente
par
Mr
René
TOCHOT
à la
commune
de
VILLERS
LE
LAC
établi
par
Mr
jacques
LANQUETIN
géomètre
Expert
en
27
©
/
septembre
1964.
Fe
Notes
:
:
3
* Les
limites
des
parcelles
cadastrales
figurant
au
présent
plan,
résultent
de
l'application
et
de
l'adaptation
d'agrandissements
du
plan
cadastral
(avec
toutes
les
or
€
imprécisions
liées
à la
nature
et
à l'échelle
des
plans
minutes
cadastraux).
Elles
ne
sauraient
en
aucun
cas
constituer
ou
être
assimilées
à des
limites
de
propriétés.
gs
W\
Elles
constituent
une
présomption
de
limite
à défaut
de
tous
autres
moyens
de
preuves
à intervenir
qui
pourraient
être
produits
lors
des
procédures
suivantes:
F
\ \
- soit
de
délimitation
contradictoire,
s'agissant
du
confront
de
propriétés
privées
.
Lu
- soit
de
l'alignement,
s'agissant
de
fixer
les
limites
avec
le
domaine
public.
!
Clou
OGE
:
1
10/07/18
Lo
N
EDF
*Le
présent
plan
est
exclusif
des
droits
susceptibles
d'être
attachés
aux
servitudes
(vues,
passage,
etc....),
ainsi
qu'aux
usages
apparents.
12423
K
NÇ
g.
Tél
316
NT
j
TT
NS
,
,
!
»
al
Re
=
!
4
==
lég
en
d
e
90
y
TT
D
M
regord,grie
Vaszessesmeez
iccotemenit
# bouche
à cé
\
==
for
dur
@
poteau
incendie
—]Ï]Ï]]))—
àpplicati
dastral
319
ECH
E LLE
:
OR
TRE
TT
eau
EDF
tééshone
|
———
limite
À
|
mn
Er
LSBe
0
2
4
6
8
10m
——.—
@
B
poly
rouge
limite
nouvelle
division
10/07
8
(D)
#
©
ancienne
borne
polyroc
LS
_
nouvelle
borne
polyroc
26ca
F
Ÿ
XS
B poly
r
] batiment
&
(E
or
sa
n°192
»
Z
09
numéro
de
percelle
cadestrale
#_ batiment
non
levé,
digitalisé
e
”
/
e
Me
nom
des
propriétaires
U
À
380
cote
de
rattachement
(8)
ei”
4017
cote
périmètrique
/
=
B
poly
rouge
éro
d
10/09/18
>
. k,
;
;
FA
1
(AK
numéro
de sommet
/ D
SL
Æ,
Borné
le 10/07/2018
!
Da
.
.
par
le Cabinet
M. C,
BETTINELLI-GRAPPE
Géomètres-Experts
7
ee
GÉOMETRE-EXPERT
14,
Rue
des
Moulinots
- 25500
- MORTEAU
ä f
RW
CONSEILLER
VALORISER
GARANTIR
[él
: 03.81.67.00.72
ra
.
"
Mel
: cabinet@gemorteau.fr