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Déliberation - 77sc06ed8bhs13
Document publié le Vendredi 20 juillet 2012 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - 77sc06ed8bhs13)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
Compte rendu succinct
Séance du 20 juillet 2012
Conseillers
municipaux
PRESENTS :
BLANC Christian,
PINET André,
PAGANONI Eric,
RUFINI Karine,
BIANCHINI Noël
COMBA Graziella,
TARTARI Reynald,
XAXA Nadine.
ABSENTS :
GIRAUD Guillaume
(procuration à N.
BIANCHINI),
DIMITROPOULOS
Georges (procuration à
C. BLANC),
GIRARD Claudia
(procuration à K.
RUFINI),
ZOUBER Anne-Lise
(procuration à N. Xaxa),
CRAVERO Valérie
CHABERT Raymond
BLANC Guy
La séance est ouverte
à 19h
Secrétaire de séance :
Nadine XAXA
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir
l’autoriser à rajouter à l’ordre du jour deux
délibérations relatives à des conventions de passage
sur des terrains privés avec Messieurs FINA Louis et
LEHMANN Pierre.
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation du compte rendu 26/06/12
Le Maire soumet à l’assemblée l’approbation du
dernier compte rendu en date du 26 juin 2012.
VOTE : POUR à l’unanimité
Avenant au marché à procédure adaptée lancé
pour la réfection du chemin des Roquebertières.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil
municipal que par délibération n° 69 en date du 17
octobre 2011, l’assemblée communale a attribué le
marché à procédure adaptée (MAPA) lancé par la
Mairie de Varages pour la réfection du chemin des
Roquebertières à la société FUSION TP pour un
montant de 122 260.00 € HT soit 146 222.96 € TTC.
Il précise qu’il convient de faire un avenant à ce
marché suite à des sujétions techniques imprévues
liées à la récupération des eaux de pluie sous
enrochement et aux élargissements partiels du
chemin.
Le coût occasionné par ces travaux complémentaires
s’élève à 12 764.00 € HT soit 15 265.74 € TTC (10.44
% du marché de base).
Il souligne que le crédit nécessaire est inscrit au
budget communal pour l’année 2012.
VOTE : POUR à l’unanimité
ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES EMIS
SUR LE BUDGET DU SERVICE DE L’EAU ET DE
L’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire informe l’assemblée
communale qu’il convient de procéder à
l’admission en non valeur de titres de recettes de
l’année 2004 pour un montant de 153.08 € suite à
la transmission par Monsieur le Trésorier d’un état
des taxes et produits irrécouvrables arrêté au
06/06/2012.
VOTE : POUR à l’unanimité
CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE SUR
UN TERRAIN PRIVE ENTRE LA MAIRIE DE
VARAGES ET M. FINA LOUIS
Monsieur le Maire informe les membres du conseil
municipal que dans le cadre du projet global de
réfection du chemin des Roquebertières, une
discussion a été engagée avec Monsieur FINA Louis
en vue d’instaurer une servitude de passage sur un
terrain lui appartenant et ce, afin de permettre l’accès
des services de secours à cette zone dans le cadre
de leurs interventions pour l’accomplissement de
manœuvres.
Les échanges entre Monsieur FINA Louis et Monsieur
le Maire ont abouti à un projet de convention qui est
présenté aux membres du conseil municipal.
Suite à la lecture du document, Monsieur le
Maire demande à l’assemblée communale de
bien vouloir se prononcer sur cette proposition
de convention.
VOTE : POUR à l’unanimité
CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE
D’UNE CANALISATION PUBLIQUE SUR UN
TERRAIN PRIVE ENTRE LA MAIRIE DE
VARAGES ET M. LEHMANN PIERRE
Monsieur le Maire informe les membres du
conseil municipal que dans le cadre du projet
global de réfection du chemin des
Roquebertières , une discussion a été engagée
avec Monsieur LEHMANN Pierre en vue
d’instaurer une servitude de passage d’une
canalisation publique sur un terrain lui
appartenant et ce, afin de permettre
l’évacuation des eaux pluviales sur cette partie
du chemin.
Les échanges entre Monsieur LEHMANN
Pierre et Monsieur le Maire ont abouti à un
projet de convention qui est présenté aux
membres du conseil municipal.
Suite à la lecture du document, Monsieur le
Maire demande à l’assemblée communale de
bien vouloir se prononcer sur cette proposition
de convention.
VOTE : POUR à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Les élus s’interrogent sur les raisons des
désordres répétitifs :
- de stationnement sur les zones
réglementées (zone bleue, abords
des containers PAV, zone de sécurité
vigipirate)
- de dépôts sauvages de déchets
(ferraille, lits, …)
- des innombrables excréments de
chiens dans les rues.
Il est demandé à Monsieur le Maire de tout
mettre en œuvre pour remédier à ces
situations.
Monsieur le Maire propose de faire un point
d’ici septembre sur les interventions de l’ASVP
dans ces différents domaines.
Si ces conclusions devaient ne pas satisfaire
l’ensemble des élus, une nouvelle organisation
pourra être envisagée.
Pour ce faire, un groupe de travail sera
constitué et fera des propositions.