Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 77sc06ed8bhs13
Déliberation - 0ys4g258qbcqi0m
Déliberation - ctnqjig0b860wk
Arrêté - shsqkvpoc57mekj
Déliberation - bp5c2l86ogzla8b
Arrêté - wh3xhma2mrub560
Déliberation - 5w03hwjkjlyd6x
Déliberation - wytcgfiadx9px8u
Déliberation - 2zuo2s429f7fhq8
Déliberation - xiol058ho2a96wk
Déliberation - dzsof00ynn59jq6
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - dzsof00ynn59jq6)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
l
=: DES
DELIBERATIONS
Séance
du
15
juillet 2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
quinze
juillet,
les
membres
du
conseil
municipal
dûment
convoqués
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PARTAGE,
Maire
de
Varages.
Etaient
présents
: Jean-Michel
ANDRIES,
Gilles
BLANC,
Benjamin
CLAUSSE,
Elisabeth
COULOMB,
Yves
DAVIN,
Jean-Pierre
GOUDAL,
Marie-Françoise
POSTAL. Etaient
absents
:
Vincent
BLANC,
Julia
BONGIORNO,
Nathalie
ESPITALIER,
Lucien
HOYOUX,
Constance
LANXADE,
Stéphanie
MEZIERE,
Michel
MOISSON
(procuration
à
Elisabeth
Coulomb).
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.215-15
du
code
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire,
Yves
DAVIN,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptée.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
communale
qu'il
convient
de
procéder
à
l’admission
en
non
valeur
de
titres
de
recettes
sur
le
budget
de
l'eau
et
de
l'assainissement
sur
proposition
de
Monsieur
le
Trésorier
de
Brignoles
par
courrier
explicatif
en
date
du
14
juin
2024
référencié
sous
le
n°6990120115. Monsieur
le
Maire
présente
la
liste
des
pièces
à
présenter
en
non
valeur
pour
un
montant
de
563,72
€
relatives
à
des
factures
d'eau
et
d'assainissement
de
Mme
Saba
Sandrine
dont
la
Commission
de
surendettement
des
particuliers
du
Var
a effacé
cette
dette.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
admission
en
non
valeur
de
créances
éteintes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
- de
statuer,
après
un
vote
de
9
CONTRE
sur
l'admission
en
non
valeur
des
recettes
référenciés
conformément
aux
tableaux
annexés
à
la
présente
délibération,
-
Dit
que
le
montant
total
de
ces
admissions
en
non
valeur
du
budget
de
l'eau
et
de
l'assainissement
s'élève
à
563,72
€
ne
doit
pas
être
annulé
mais
échelonné.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme
Le
Maire
PARTAGE
Guy
Le
Secrétaire
de
séance
DAVMIN/Vves
{
- F",
€
_
ÿ
F
Fi
“ee
LÉ
ÉD
7
BE
0
/
| N°63 . ADMISSION
EN
NON
_ VALEUR
DE
_ CREANCES
ETEINTES
SUR
LE
BUDGET
DE
L'EAU
ET
DE
- L'ASSAINISSEMENT
DEPARTEMENT
DU VAR
COMMUNE DE VARAGES
Date
de
la
convocation
:
9 juillet 2024 Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Présents
: 8
Votants
: 9
AR
Prefecture
083-218301455-20240715-63-DE Reçu le 18/07/2024 EXERCICE PIÈCE SERVICE TOTAL MOTIFS DE LA PRÉSENTATION NATURE IMPUTATION | MONTANT Admis Rejet Éléments nouveaux
2023 |R-5-218-4 SABA Sandrine Surendettement et décision effacement de dette 064-Redevance pour modernisation des 6542 3,52
réseaux de collec
2023 |R-5-218-3 SABA Sandrine Surendettement et décision effacement de dette 063-Redevance pour pollution d'origine 6542 6,16
domestique
2023 |R-1-3-4 SABA Sandrine Surendettement et décision effacement de dette 064-Redevance pour modernisation des 6542 7,20
réseaux de collec
2023 |R-11-27-4 SABA Sandrine Surendettement et décision effacement de dette 064-Redevance pour modernisation des 6542 8,16
réseaux de collec
2022 |R-9-219-4 SABA Sandrine Surendettement et décision effacement de dette 064-Redevance pour modernisation des 6542 10,08
réseaux de collec
2023 |R-1-3-3 SABA Sandrine Surendettement et décision effacement de dette 063-Redevance pour pollution d'origine 6542 12,60
domestique
2023 |R-11-27-3 SABA Sandrine Surendettement et décision effacement de dette 063-Redevance pour pollution d'origine 6542 14,28
domestique
2022 |R-9-219-3 SABA Sandrine Surendettement et décision effacement de dette 063-Redevance pour pollution d'origine 6542 17,64
domestique
2023 |R-5-218-2 SABA Sandrine Surendettement et décision effacement de dette 062-ASSAINISSEMENT 6542 37,51
2023 |R-1-3-2 SABA Sandrine Surendettement et décision effacement de dette 062-ASSAINISSEMENT 6542 50,40
2023 |R-5-218-1 SABA Sandrine Surendettement et décision effacement de dette 061-EAU 6542 60,92
2023 |R-11-27-2 SABA Sandrine Surendettement et décision effacement de dette 062-ASSAINISSEMENT 6542 69,99
2022 |R-9-219-2 SABA Sandrine Surendettement et décision effacement de dette 062-ASSAINISSEMENT 6542 33,43
2023 |R-1-3-1 SABA Sandrine Surendettement et décision effacement de dette 061-EAU 6542 101,34
2023 |R-11-27-1 SABA Sandrine Surendettement et décision effacement de dette 061-EAU 6542 105,93
2022 |R-9-219-1 SABA Sandrine Surendettement et décision effacement de dette 061-EAU 6542 24,56
Total pour SABA Sandrine 563,72
TOTAL DE LA LISTE 563,72
Demande d'admission en non valeur - Edition du 14/06/2024 - Page 1
AR
Prefecture
083-218301455-20240715-63-DE Reçu le 18/07/2024