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PLU - Annexes - annexes
Arrêté - shsqkvpoc57mekj
Document publié le Jeudi 28 mars 2013 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Arrêté - shsqkvpoc57mekj)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Aménagement du territoire,
1
Compte rendu succinct
Séance du 28 mars 2013
Conseillers
municipaux
PRESENTS :
BLANC Christian,
PINET André,
PAGANONI Eric,
RUFINI Karine,
DIMITROPOULOS
Georges,
GIRARD Claudia,
XAXA Nadine,
CRAVERO Valérie,
BIANCHINI Noël,
ZOUBER Anne-Lise.
ABSENTS :
COMBA Graziella,
TARTARI Reynald
(procuration à C. Blanc),
CHABERT Raymond
(procuration à V.
Cravero),
GIRAUD Guillaume
(procuration à N. Xaxa)
La séance est ouverte
à 20h50
Secrétaire de séance :
Nadine XAXA
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir
l’autoriser à rajouter à l’ordre du jour 2 délibérations
relatives à la demande de subvention au Conseil
Général pour le goudronnage d’un chemin
communal et la convention entre la médiathèque de
Varages et celle de Pontevès.
Il demande également de supprimer à l’ordre du jour
la délibération concernant l’avenant à la régie de
recettes pour la location du centre communal car il
suffit de prendre un arrêté municipal seulement.
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation du compte rendu 25 /02/13
Le Maire soumet à l’assemblée l’approbation du
dernier compte rendu en date du 25 février.
VOTE : POUR à l’unanimité
Adoption du compte de gestion 2012 du
budget communal
Le Maire présente à l’assemblée les budgets primitifs
et supplémentaires de l’exercice 2012 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
des mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état
du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer.
Le Maire demande à l’assemblée de bien adopter le
compte de gestion pour l’année 2012.
VOTE : POUR à l’unanimité
Adoption du compte de gestion 2012 du
budget de l’eau et de l’assainissement
Le Maire présente à l’assemblée les budgets primitifs
et supplémentaires de l’exercice 2012 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
des mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état
du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer.
Le Maire demande à l’assemblée de bien adopter le
compte de gestion pour l’année 2012.
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du compte
administratif 2012 du
budget communal
Le Maire se retire de la séance.
André Pinet présente le compte
administratif de l’année 2012.
Le conseil municipal vote et
arrête les résultats ci-dessous :
Investissement : 77 715,41 €
Fonctionnement : 267 606,70 €
Total : 345 322,11 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du compte
administratif 2012 du
budget de l’eau et de
l’assainissement
Le Maire se retire de la séance.
André Pinet présente le compte
administratif de l’année 2012.
Le conseil municipal vote et
arrête les résultats ci-dessous :
Investissement : 54 449,50 €
Fonctionnement : 3 439,14 €
Total : 57 888,64 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Affectation de résultat
2012 du budget
communal
Le Maire informe l’assemblée
qu’il convient de délibérer sur
l’affectation du résultat de
l’exercice 2012 du budget
communal dont le montant
s’élève à 267 606,70 €. Celui-ci
sera réaffecté en totalité à la
section de fonctionnement
VOTE : POUR à l’unanimité
Affectation de résultat
2012 du budget eau et
assainissement
Le Maire informe l’assemblée
qu’il convient de délibérer sur
l’affectation du résultat de
l’exercice 2012 du budget de
l’eau et de l’assainissement
dont le montant s’élève à
3 439,14 €. Celui-ci sera
réaffecté en totalité à la section
de fonctionnement
VOTE : POUR à l’unanimité 2
Vote des taux applicables aux 3 taxes composant
les impositions directes locales
Le Maire soumet à l’assemblée communale plusieurs
propositions et demande de bien vouloir déterminer les taux de
taxe d’habitation, de taxe foncière et de taxe foncière non bâtie
pour l’année 2013 et propose les chiffres ci-dessous :
VOTE : POUR à l’unanimité
Revalorisation des tarifs des prestations du service
l’eau et l’assainissement
Le Maire soumet aux membres de l’assemblée communale les
nouveaux montants des participations au service de l’eau et
l’assainissement pour l’année 2013 :
EAU :
Part variable (consommation) 1,30 €/m3
Part fixe (abonnement)
Diamètre 15 44 €/an
Diamètre 20 44 €/an
Diamètre 30 46 €/an
Diamètre 40 48 €/an
(s’y ajoutent les redevances de l’Agence de l’Eau)
ASSAINISSEMENT :
Part variable (consommation) 0,99 €/m3
Part fixe (abonnement) 19,80 €/an
(s’y ajoutent les redevances de l’Agence de l’Eau)
Frais d’ouverture ou de clôture d’abonnement : 27,5 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du budget communal de l’année 2013
Le Maire soumet aux membres de l’assemblée communale le
budget primitif 2013 de la commune et présente les chiffres
suivants :
Dépenses d’investissement : 518 653,42 €
Dépenses de fonctionnement : 1 323 684,09 €
Recettes d’investissement : 518 653,42 €
Recettes d’investissement : 1 323 684,09 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du budget de l’eau et de l’assainissement de
l’année 2013
Le Maire soumet aux membres de l’assemblée communale le
budget 2013 du service de l’eau et de l’assainissement et
présente les chiffres suivants :
Dépenses en section d’investissement : 165 615,83 €
Recettes en section d’investissement : 165 615,83 €
Dépenses en section d’exploitation : 242 544,18 €
Recettes en section d’exploitation : 242 544,18 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Demandes de subventions auprès du Conseil
Général pour les travaux d’investissement
Le Maire présente aux membres du conseil municipal le
programme des travaux et d’acquisitions qu’il convient de
réaliser au cours de l’année 2013. Il rappelle que ces
opérations sont indispensables et qu’elles ont été retenues
suite aux diverses réunions de travail. Il ajoute que ces
programmes peuvent bénéficier d’une subvention allouée par le
Conseil Général.
Il soumet au vote les programmes suivants :
1) Acquisitions diverses (mobiliers, matériel informatique…)
2) Travaux de voirie de chemins communaux
3) Travaux de soutènement du mur de la descente des
moulins
4) Acquisition d’un colombarium
5) Travaux de restauration de la toile de Saint Eloi, Saint Roch
et Saint Clair
6) Acquisition foncière d’un terrain jouxtant le stade municipal
7) Achat d’une sirène dans le cadre du dispositif des risques
majeurs
8) Travaux d’enfouissement des containers à ordures
ménagères
VOTE : POUR à l’unanimité
Demandes de subventions pour l’ALSH
Le Maire indique à l’assemblée que des subventions pour le
fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la
commune peuvent être sollicitées auprès du Conseil Général,
du Conseil Régional, de la Caisse d’Allocations Familiales du
Var et la MSA.
VOTE : POUR à l’unanimité
Subventions aux associations communales pour
l’année 2013
Le Maire indique au conseil municipal que suite à l’inscription
au budget primitif, il y a lieu de procéder à la répartition des
subventions aux associations pour l’année 2013 :
Amicale du CCFF : 800 €
ANACR : 230 €
USEP : 600 €
Boule Varageoise : 1 700 €
Confrérie « Luminère de St Photin : 4 300 €
Culture et Loisirs : 4 000 €
Club de l’Eau Vive : 600 €
Les Bravadeurs Varageois : 500 €
Notre Dame de Nazareth : 500 €
Association Vart’Ages : 300 €
Société de Pêche : 400 €
Musée « les Faïences de Varages » : 4 500 €
Comité des Fêtes : 11 000 €
Société de Chasse : 700 €
Association « Faïence Contemporaine » : 1 930 €
Association Point d’Encrage : 840 €
Radio Verdon : 100 €
VOTE : 9 POUR / 4 ABSTENTIONS
Approbation de la délibération du conseil municipal
de Saint Martin de Pallières pour la répartition des
sièges des communes et la majoration du nombre
de vice-présidents au sein de la Communauté de
Communes fusionnée
Le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’après
débats et échanges entre les communes intégrées dans le futur
EPCI à fiscalité propre, la commune de Saint Martin propose
qu’à compter du 1er janvier 2014 et jusqu’au renouvellement
général des conseillers municipaux, le conseil communautaire
de la Communauté de Communes fusionnée soit régi selon les
modalités de répartition des sièges respectives à chaque
communauté de communes avant leur fusion. Elle propose
également de retenir la majoration maximale des sièges au sein
TAXES TAUX EN 2012 TAUX EN 2013
T.H. 11,66 11,66
F.B. 12,57 12,57
F.N.B 52,97 52,97 3
du conseil communautaire du futur EPCI issu de la fusion de la
CC Verdon Mont Major et de la CC Provence d’Argens en
Verdon, soit 25% de délégués supplémentaires (2 pour la
commune de Varages).
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation de la délibération du conseil municipal
de Saint Martin de Pallières sur la proposition de
statuts pour la Communauté de Communes
Provence Verdon à compter du 1er janvier 2014
Le Maire soumet au vote du conseil municipal la proposition de
statuts de la Communauté de communes Provence Verdon
issue de la fusion de la Communauté de communes Verdon
Mont Major et de la Communauté de communes Provence
d’Argens en Verdon avec le retrait de la commune de Bras.
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la
commune de Varages
M. Pinet André se retire de la séance. Le Maire informe que le
Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est présenté au conseil
municipal, est prêt à être approuvé dans la mesure où le
dossier a été amendé de façon à intégrer les réponses
apportées aux avis formulés par les PPA dont celui du Préfet et
suivi de l’avis favorable à deux demandes d’extension de zone
formulées par le commissaire enquêteur. Le Maire précise que
le PLU approuvé sera tenu à la disposition du public en mairie
aux jours et heures d’ouverture ainsi qu’à la Préfecture.
VOTE : POUR à l’unanimité
Institution du Droit de Préemption Urbain
Le Maire rappelle que le code de l’urbanisme autorise les
communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé à
instituer un droit de préemption urbain (DPU) sur tout ou partie
des zones urbaines (zones U) et des zones d’urbanisation
future (AU) délimitées par ce plan.
Dans les zones soumises au droit de préemption, les ventes
d’immeubles ou de terrains feront l’objet d’une Déclaration
d’Intention d’Aliéner (DIA). La commune pourra faire usage
de son droit de préemption dans un délai de deux mois.
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation de la révision du schéma directeur
d’assainissement de la commune de Varages
Le Maire informe que le schéma directeur d’assainissement
tel qu’il est présenté au conseil municipal, est prêt à être
approuvé dans la mesure où aucune proposition de
modification n’a résulté des conclusions du Commissaire
Enquêteur.
Le Maire précise que la révision du schéma directeur
d’assainissement approuvé sera tenue à la disposition du
public en mairie aux jours et heures d’ouverture ainsi qu’à la
Préfecture.
VOTE : POUR à l’unanimité
Modification n°2 des statuts de la Société
Publique Locale « Ingénierie départementale
83 »
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que
par délibération en date du 20 juin 2011, la commune a
adhéré à la Société Publique Locale « Ingénierie
Départementale 83 ». Cette société a été créée le 5 octobre
2011. Par la même délibération, l’assemblée a décidé
d’acheter une action au prix unitaire de 200 € et a approuvé
les statuts de ladite société.
Par délibération en date du 26 juin 2012, le conseil
municipal a approuvé l’avenant n° 1 modifiant les st atuts de
la SPL suite à la cession de 183 actions du Conseil
Général.
L’un des actionnaires de la société, la commune de
Gonfaron, a accepté de céder 14 actions au profit de
nouvelles collectivités territoriales. Ceci a pour conséquence
de modifier les statuts tant pour la composition du capital
social que pour la composition du Conseil d’Administration.
Le Maire présente la modification statutaire de la société
publique locale « Ingénierie Départementale 83 »..
VOTE : POUR à l’unanimité
Indemnité représentative de logement des
instituteurs pour l’année 2012
Le Maire informe l’assemblée communale qu’un Conseil
Départemental de l’Education Nationale s’est tenu le 11
février 2013 en Préfecture du Var afin de fixer le montant
de l’indemnité représentative de logement (IRL) des
instituteurs pour l’année 2012.
Celui-ci s’est prononcé pour un montant de l’IRL 2012 à
hauteur de 3 423,23 € de base et 4 279,05 € majorée.
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se
prononcer sur les montants proposés.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention d’assistance technique à
l’exploitation de la station d’épuration avec
l’ARPE
Le Maire présente la proposition de convention établie entre
l’ARPE et la commune.
La présente convention règle les rapports entre les parties
en ce qui concerne la mission d’assistance technique
fournie par l’ARPE PACA à la commune dans le domaine
de l’assainissement collectif. Cette mission d’assistance ne
supplée pas le travail de gestion et d’exploitation qui reste
sous l’entière responsabilité de la commune. 4
La mission de cette assistance consiste à la mise en œuvre
du diagnostic et du suivi régulier des ouvrages
d’assainissement collectif, de dépollution des eaux usées et
de traitement de boues ainsi que la validation et
l’exploitation des résultats afin d’assurer sur le long terme
une meilleure performance des ouvrages.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention cadre de partenariat 2013 avec le
CNFPT
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention cadre de partenariat établie avec
le Centre National de la Fonction Publique Territoriale
(CNFPT) pour l’année 2013.
Cette convention a pour objet que la commune de Varages
peut demander au CNFPT des prestations complémentaires
dans le cadre de formation par le biais d’actions de conseil,
d’accompagnement de projet et d’orientation des agents.
Le Maire demande à l’assemblée communale de bien
vouloir se prononcer sur cette proposition de convention
avec le CNFPT.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention de partenariat avec la SPA pour
l’année 2013
Le Maire présente aux membres du conseil municipal le
projet de convention établie entre la commune et la SPA par
l’intermédiaire de Mme Grangier représentante de
l’association « Chats-Dogs » de Correns pour l’année 2013.
Cette convention a pour objet d’apporter une aide à la
stérilisation et à l’identification des chats libres errants de la
commune sous le contrôle de la SPA.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention avec la coopérative oléicole
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention établie entre la commune et la
Coopérative Oléicole « La Varageoise ». Dans le cadre du
développement des activités de la coopérative, la commune
prend acte que cette convention a pour objectif de maintenir
une activité et un savoir faire artisanal autour de
l’oléiculture.
Cette convention a pour objet de mettre à la disposition de
la coopérative oléicole les locaux commerciaux suivants :
cave, hangar annexe, remise, bureau du bâtiment sis place
de la Libération. Cette convention est établie pour une
durée de 9 ans à compter de sa signature.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention pour le recours en éduction
artistique et culturelle des intervenants
réguliers à l’école primaire de Varages
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention établie entre l’Education
Nationale et la commune.
Cette convention a pour objet de mettre en place une
activité musicale une fois par semaine au sein de l’école
pour faire découvrir des genres et des styles musicaux
variés, apprendre des chants du répertoire traditionnel du
patrimoine et d’autres pays. L’intervenant pour ses activités
sera Monsieur Thierry Magnan, musicien.
Le Maire demande de bien vouloir se prononcer sur cette
proposition de convention.
VOTE : POUR à l’unanimité
Position du conseil municipal sur la réforme des
rythmes scolaires
Le Maire rappelle l'organisation scolaire et périscolaire
actuellement en place et précise les difficultés rencontrées
et justifiant un report de la date d’effet de la réforme :
- les incertitudes concernant l'encadrement des activités.
Aucune information n'est encore disponible sur les
qualifications que devra détenir le personnel d'encadrement
et sur un éventuel agrément par l’éducation nationale ;
- les incertitudes concernant les financements. Si la
collectivité faisait le choix de mettre en oeuvre la réforme
dès septembre 2013, elle pourrait certes prétendre aux
incitations financières annoncées. Mais cette source de
financement ne semble acquise que pour cette année
scolaire. Cette dépense, non compensée à terme semble-t-
il, nécessite une adaptation très profonde de notre budget.
En dernier lieu, le Maire insiste sur le fait que du dialogue et
de la concertation menée avec les enseignants et les
représentants de parents d’élèves il ressort clairement le
souhait majoritairement exprimé de solliciter un report de la
date de mise en œuvre de cette réforme.
Le Maire propose à l’assemblée communale de solliciter
une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-15
la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et
notamment l’organisation de trois heures hebdomadaires
d’accueil des écoliers dans les écoles communales.
VOTE : POUR à l’unanimité
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement de la vente de livres
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 30 octobre
2009 instituant une régie de recettes pour l’encaissement du
livre des anciens « Varages, c’était l’après guerre » afin de
permettre l’encaissement de divers livres appartenant à la
médiathèque municipale.
VOTE : POUR à l’unanimité
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement des repas portés à domicile
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 13
décembre 2010 créant une régie de recettes pour
l’encaissement des repas portés à domicile afin de modifier
le montant de l’encaisse maximum.
VOTE : POUR à l’unanimité
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement des repas de la cantine scolaire
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 17
septembre 2002 créant une régie de recettes pour
l’encaissement des participations du restaurant scolaire afin
de modifier le montant de l’encaisse maximum et fixer un
cautionnement.
VOTE : POUR à l’unanimité 5
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement des participations à l’accueil
périscolaire
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 30
septembre 2008 créant une régie de recettes pour les
encaissements des participations à l’accueil périscolaire afin
de modifier le montant de l’encaisse maximum.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention entre la médiathèque municipale de
Varages et la médiathèque municipale de
Pontevès
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention établie entre la médiathèque
municipale de Varages et la médiathèque de la commune
de Pontevès.
Cette convention a pour objet de créer des médiathèques
partenaires pour favoriser la mutualisation des moyens
humains et matériels et contribuer ainsi à l’amélioration d’un
service public culturel communautaire entre la médiathèque
de Varages et celle de Pontevès en proposant :
- Les bibliothécaires s’échangent, à titre gracieux, trois à
quatre fois dans l’année des livres issus de leur collection
afin d’enrichir l’offre documentaire auprès de leur
population,
- Annuellement, les bibliothécaires se concertent pour
l’acquisition de nouveaux documents afin d’éviter des
dépenses identiques,
- Les productions (création d’exposition, catalogue,
animations…) peuvent être prêtées gracieusement à la
médiathèque partenaire,
- Les compétences professionnelles des personnels
attachés aux médiathèques peuvent être utilisées pour des
besoins ponctuels auprès de la médiathèque partenaire
avec l’accord des maires respectifs et sur ordre de mission,
- Les frais de déplacement des personnels doivent être
annuellement prévus au budget afin de pérenniser ces liens
nécessaires au développement du partenariat,
- Les médiathèques partenaires s’engagent à communiquer
dans toute publication (papier, numérique…) le logo ou
l’identité visuelle de la médiathèque avec laquelle elle est
partenaire.
Cette convention sera applicable à compter du 1er mai 2013
pour une durée d’un an renouvelable tacitement deux fois.
Le Maire demande de bien vouloir se prononcer sur cette
proposition de convention.
VOTE : POUR à l’unanimité
Demande de subvention au Conseil Général pour
le goudronnage d’un chemin communal
Le Maire informe l’assemblée que le Conseil Général du Var
octroie chaque année aux communes qui en font la
demande un kilomètre de goudronnage de chemins
communaux.
Il propose de faire effectuer par les services du Conseil
Général le goudronnage du chemin communal du « Plan
d’Envaou ».
VOTE : POUR à l’unanimité 1
Compte rendu succinct
Séance du 28 mars 2013
Conseillers
municipaux
PRESENTS :
BLANC Christian,
PINET André,
PAGANONI Eric,
RUFINI Karine,
DIMITROPOULOS
Georges,
GIRARD Claudia,
XAXA Nadine,
CRAVERO Valérie,
BIANCHINI Noël,
ZOUBER Anne-Lise.
ABSENTS :
COMBA Graziella,
TARTARI Reynald
(procuration à C. Blanc),
CHABERT Raymond
(procuration à V.
Cravero),
GIRAUD Guillaume
(procuration à N. Xaxa)
La séance est ouverte
à 20h50
Secrétaire de séance :
Nadine XAXA
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir
l’autoriser à rajouter à l’ordre du jour 2 délibérations
relatives à la demande de subvention au Conseil
Général pour le goudronnage d’un chemin
communal et la convention entre la médiathèque de
Varages et celle de Pontevès.
Il demande également de supprimer à l’ordre du jour
la délibération concernant l’avenant à la régie de
recettes pour la location du centre communal car il
suffit de prendre un arrêté municipal seulement.
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation du compte rendu 25 /02/13
Le Maire soumet à l’assemblée l’approbation du
dernier compte rendu en date du 25 février.
VOTE : POUR à l’unanimité
Adoption du compte de gestion 2012 du
budget communal
Le Maire présente à l’assemblée les budgets primitifs
et supplémentaires de l’exercice 2012 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
des mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état
du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer.
Le Maire demande à l’assemblée de bien adopter le
compte de gestion pour l’année 2012.
VOTE : POUR à l’unanimité
Adoption du compte de gestion 2012 du
budget de l’eau et de l’assainissement
Le Maire présente à l’assemblée les budgets primitifs
et supplémentaires de l’exercice 2012 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
des mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état
du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer.
Le Maire demande à l’assemblée de bien adopter le
compte de gestion pour l’année 2012.
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du compte
administratif 2012 du
budget communal
Le Maire se retire de la séance.
André Pinet présente le compte
administratif de l’année 2012.
Le conseil municipal vote et
arrête les résultats ci-dessous :
Investissement : 77 715,41 €
Fonctionnement : 267 606,70 €
Total : 345 322,11 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du compte
administratif 2012 du
budget de l’eau et de
l’assainissement
Le Maire se retire de la séance.
André Pinet présente le compte
administratif de l’année 2012.
Le conseil municipal vote et
arrête les résultats ci-dessous :
Investissement : 54 449,50 €
Fonctionnement : 3 439,14 €
Total : 57 888,64 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Affectation de résultat
2012 du budget
communal
Le Maire informe l’assemblée
qu’il convient de délibérer sur
l’affectation du résultat de
l’exercice 2012 du budget
communal dont le montant
s’élève à 267 606,70 €. Celui-ci
sera réaffecté en totalité à la
section de fonctionnement
VOTE : POUR à l’unanimité
Affectation de résultat
2012 du budget eau et
assainissement
Le Maire informe l’assemblée
qu’il convient de délibérer sur
l’affectation du résultat de
l’exercice 2012 du budget de
l’eau et de l’assainissement
dont le montant s’élève à
3 439,14 €. Celui-ci sera
réaffecté en totalité à la section
de fonctionnement
VOTE : POUR à l’unanimité 2
Vote des taux applicables aux 3 taxes composant
les impositions directes locales
Le Maire soumet à l’assemblée communale plusieurs
propositions et demande de bien vouloir déterminer les taux de
taxe d’habitation, de taxe foncière et de taxe foncière non bâtie
pour l’année 2013 et propose les chiffres ci-dessous :
VOTE : POUR à l’unanimité
Revalorisation des tarifs des prestations du service
l’eau et l’assainissement
Le Maire soumet aux membres de l’assemblée communale les
nouveaux montants des participations au service de l’eau et
l’assainissement pour l’année 2013 :
EAU :
Part variable (consommation) 1,30 €/m3
Part fixe (abonnement)
Diamètre 15 44 €/an
Diamètre 20 44 €/an
Diamètre 30 46 €/an
Diamètre 40 48 €/an
(s’y ajoutent les redevances de l’Agence de l’Eau)
ASSAINISSEMENT :
Part variable (consommation) 0,99 €/m3
Part fixe (abonnement) 19,80 €/an
(s’y ajoutent les redevances de l’Agence de l’Eau)
Frais d’ouverture ou de clôture d’abonnement : 27,5 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du budget communal de l’année 2013
Le Maire soumet aux membres de l’assemblée communale le
budget primitif 2013 de la commune et présente les chiffres
suivants :
Dépenses d’investissement : 518 653,42 €
Dépenses de fonctionnement : 1 323 684,09 €
Recettes d’investissement : 518 653,42 €
Recettes d’investissement : 1 323 684,09 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du budget de l’eau et de l’assainissement de
l’année 2013
Le Maire soumet aux membres de l’assemblée communale le
budget 2013 du service de l’eau et de l’assainissement et
présente les chiffres suivants :
Dépenses en section d’investissement : 165 615,83 €
Recettes en section d’investissement : 165 615,83 €
Dépenses en section d’exploitation : 242 544,18 €
Recettes en section d’exploitation : 242 544,18 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Demandes de subventions auprès du Conseil
Général pour les travaux d’investissement
Le Maire présente aux membres du conseil municipal le
programme des travaux et d’acquisitions qu’il convient de
réaliser au cours de l’année 2013. Il rappelle que ces
opérations sont indispensables et qu’elles ont été retenues
suite aux diverses réunions de travail. Il ajoute que ces
programmes peuvent bénéficier d’une subvention allouée par le
Conseil Général.
Il soumet au vote les programmes suivants :
1) Acquisitions diverses (mobiliers, matériel informatique…)
2) Travaux de voirie de chemins communaux
3) Travaux de soutènement du mur de la descente des
moulins
4) Acquisition d’un colombarium
5) Travaux de restauration de la toile de Saint Eloi, Saint Roch
et Saint Clair
6) Acquisition foncière d’un terrain jouxtant le stade municipal
7) Achat d’une sirène dans le cadre du dispositif des risques
majeurs
8) Travaux d’enfouissement des containers à ordures
ménagères
VOTE : POUR à l’unanimité
Demandes de subventions pour l’ALSH
Le Maire indique à l’assemblée que des subventions pour le
fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la
commune peuvent être sollicitées auprès du Conseil Général,
du Conseil Régional, de la Caisse d’Allocations Familiales du
Var et la MSA.
VOTE : POUR à l’unanimité
Subventions aux associations communales pour
l’année 2013
Le Maire indique au conseil municipal que suite à l’inscription
au budget primitif, il y a lieu de procéder à la répartition des
subventions aux associations pour l’année 2013 :
Amicale du CCFF : 800 €
ANACR : 230 €
USEP : 600 €
Boule Varageoise : 1 700 €
Confrérie « Luminère de St Photin : 4 300 €
Culture et Loisirs : 4 000 €
Club de l’Eau Vive : 600 €
Les Bravadeurs Varageois : 500 €
Notre Dame de Nazareth : 500 €
Association Vart’Ages : 300 €
Société de Pêche : 400 €
Musée « les Faïences de Varages » : 4 500 €
Comité des Fêtes : 11 000 €
Société de Chasse : 700 €
Association « Faïence Contemporaine » : 1 930 €
Association Point d’Encrage : 840 €
Radio Verdon : 100 €
VOTE : 9 POUR / 4 ABSTENTIONS
Approbation de la délibération du conseil municipal
de Saint Martin de Pallières pour la répartition des
sièges des communes et la majoration du nombre
de vice-présidents au sein de la Communauté de
Communes fusionnée
Le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’après
débats et échanges entre les communes intégrées dans le futur
EPCI à fiscalité propre, la commune de Saint Martin propose
qu’à compter du 1er janvier 2014 et jusqu’au renouvellement
général des conseillers municipaux, le conseil communautaire
de la Communauté de Communes fusionnée soit régi selon les
modalités de répartition des sièges respectives à chaque
communauté de communes avant leur fusion. Elle propose
également de retenir la majoration maximale des sièges au sein
TAXES TAUX EN 2012 TAUX EN 2013
T.H. 11,66 11,66
F.B. 12,57 12,57
F.N.B 52,97 52,97 3
du conseil communautaire du futur EPCI issu de la fusion de la
CC Verdon Mont Major et de la CC Provence d’Argens en
Verdon, soit 25% de délégués supplémentaires (2 pour la
commune de Varages).
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation de la délibération du conseil municipal
de Saint Martin de Pallières sur la proposition de
statuts pour la Communauté de Communes
Provence Verdon à compter du 1er janvier 2014
Le Maire soumet au vote du conseil municipal la proposition de
statuts de la Communauté de communes Provence Verdon
issue de la fusion de la Communauté de communes Verdon
Mont Major et de la Communauté de communes Provence
d’Argens en Verdon avec le retrait de la commune de Bras.
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la
commune de Varages
M. Pinet André se retire de la séance. Le Maire informe que le
Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est présenté au conseil
municipal, est prêt à être approuvé dans la mesure où le
dossier a été amendé de façon à intégrer les réponses
apportées aux avis formulés par les PPA dont celui du Préfet et
suivi de l’avis favorable à deux demandes d’extension de zone
formulées par le commissaire enquêteur. Le Maire précise que
le PLU approuvé sera tenu à la disposition du public en mairie
aux jours et heures d’ouverture ainsi qu’à la Préfecture.
VOTE : POUR à l’unanimité
Institution du Droit de Préemption Urbain
Le Maire rappelle que le code de l’urbanisme autorise les
communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé à
instituer un droit de préemption urbain (DPU) sur tout ou partie
des zones urbaines (zones U) et des zones d’urbanisation
future (AU) délimitées par ce plan.
Dans les zones soumises au droit de préemption, les ventes
d’immeubles ou de terrains feront l’objet d’une Déclaration
d’Intention d’Aliéner (DIA). La commune pourra faire usage
de son droit de préemption dans un délai de deux mois.
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation de la révision du schéma directeur
d’assainissement de la commune de Varages
Le Maire informe que le schéma directeur d’assainissement
tel qu’il est présenté au conseil municipal, est prêt à être
approuvé dans la mesure où aucune proposition de
modification n’a résulté des conclusions du Commissaire
Enquêteur.
Le Maire précise que la révision du schéma directeur
d’assainissement approuvé sera tenue à la disposition du
public en mairie aux jours et heures d’ouverture ainsi qu’à la
Préfecture.
VOTE : POUR à l’unanimité
Modification n°2 des statuts de la Société
Publique Locale « Ingénierie départementale
83 »
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que
par délibération en date du 20 juin 2011, la commune a
adhéré à la Société Publique Locale « Ingénierie
Départementale 83 ». Cette société a été créée le 5 octobre
2011. Par la même délibération, l’assemblée a décidé
d’acheter une action au prix unitaire de 200 € et a approuvé
les statuts de ladite société.
Par délibération en date du 26 juin 2012, le conseil
municipal a approuvé l’avenant n° 1 modifiant les st atuts de
la SPL suite à la cession de 183 actions du Conseil
Général.
L’un des actionnaires de la société, la commune de
Gonfaron, a accepté de céder 14 actions au profit de
nouvelles collectivités territoriales. Ceci a pour conséquence
de modifier les statuts tant pour la composition du capital
social que pour la composition du Conseil d’Administration.
Le Maire présente la modification statutaire de la société
publique locale « Ingénierie Départementale 83 »..
VOTE : POUR à l’unanimité
Indemnité représentative de logement des
instituteurs pour l’année 2012
Le Maire informe l’assemblée communale qu’un Conseil
Départemental de l’Education Nationale s’est tenu le 11
février 2013 en Préfecture du Var afin de fixer le montant
de l’indemnité représentative de logement (IRL) des
instituteurs pour l’année 2012.
Celui-ci s’est prononcé pour un montant de l’IRL 2012 à
hauteur de 3 423,23 € de base et 4 279,05 € majorée.
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se
prononcer sur les montants proposés.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention d’assistance technique à
l’exploitation de la station d’épuration avec
l’ARPE
Le Maire présente la proposition de convention établie entre
l’ARPE et la commune.
La présente convention règle les rapports entre les parties
en ce qui concerne la mission d’assistance technique
fournie par l’ARPE PACA à la commune dans le domaine
de l’assainissement collectif. Cette mission d’assistance ne
supplée pas le travail de gestion et d’exploitation qui reste
sous l’entière responsabilité de la commune. 4
La mission de cette assistance consiste à la mise en œuvre
du diagnostic et du suivi régulier des ouvrages
d’assainissement collectif, de dépollution des eaux usées et
de traitement de boues ainsi que la validation et
l’exploitation des résultats afin d’assurer sur le long terme
une meilleure performance des ouvrages.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention cadre de partenariat 2013 avec le
CNFPT
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention cadre de partenariat établie avec
le Centre National de la Fonction Publique Territoriale
(CNFPT) pour l’année 2013.
Cette convention a pour objet que la commune de Varages
peut demander au CNFPT des prestations complémentaires
dans le cadre de formation par le biais d’actions de conseil,
d’accompagnement de projet et d’orientation des agents.
Le Maire demande à l’assemblée communale de bien
vouloir se prononcer sur cette proposition de convention
avec le CNFPT.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention de partenariat avec la SPA pour
l’année 2013
Le Maire présente aux membres du conseil municipal le
projet de convention établie entre la commune et la SPA par
l’intermédiaire de Mme Grangier représentante de
l’association « Chats-Dogs » de Correns pour l’année 2013.
Cette convention a pour objet d’apporter une aide à la
stérilisation et à l’identification des chats libres errants de la
commune sous le contrôle de la SPA.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention avec la coopérative oléicole
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention établie entre la commune et la
Coopérative Oléicole « La Varageoise ». Dans le cadre du
développement des activités de la coopérative, la commune
prend acte que cette convention a pour objectif de maintenir
une activité et un savoir faire artisanal autour de
l’oléiculture.
Cette convention a pour objet de mettre à la disposition de
la coopérative oléicole les locaux commerciaux suivants :
cave, hangar annexe, remise, bureau du bâtiment sis place
de la Libération. Cette convention est établie pour une
durée de 9 ans à compter de sa signature.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention pour le recours en éduction
artistique et culturelle des intervenants
réguliers à l’école primaire de Varages
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention établie entre l’Education
Nationale et la commune.
Cette convention a pour objet de mettre en place une
activité musicale une fois par semaine au sein de l’école
pour faire découvrir des genres et des styles musicaux
variés, apprendre des chants du répertoire traditionnel du
patrimoine et d’autres pays. L’intervenant pour ses activités
sera Monsieur Thierry Magnan, musicien.
Le Maire demande de bien vouloir se prononcer sur cette
proposition de convention.
VOTE : POUR à l’unanimité
Position du conseil municipal sur la réforme des
rythmes scolaires
Le Maire rappelle l'organisation scolaire et périscolaire
actuellement en place et précise les difficultés rencontrées
et justifiant un report de la date d’effet de la réforme :
- les incertitudes concernant l'encadrement des activités.
Aucune information n'est encore disponible sur les
qualifications que devra détenir le personnel d'encadrement
et sur un éventuel agrément par l’éducation nationale ;
- les incertitudes concernant les financements. Si la
collectivité faisait le choix de mettre en oeuvre la réforme
dès septembre 2013, elle pourrait certes prétendre aux
incitations financières annoncées. Mais cette source de
financement ne semble acquise que pour cette année
scolaire. Cette dépense, non compensée à terme semble-t-
il, nécessite une adaptation très profonde de notre budget.
En dernier lieu, le Maire insiste sur le fait que du dialogue et
de la concertation menée avec les enseignants et les
représentants de parents d’élèves il ressort clairement le
souhait majoritairement exprimé de solliciter un report de la
date de mise en œuvre de cette réforme.
Le Maire propose à l’assemblée communale de solliciter
une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-15
la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et
notamment l’organisation de trois heures hebdomadaires
d’accueil des écoliers dans les écoles communales.
VOTE : POUR à l’unanimité
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement de la vente de livres
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 30 octobre
2009 instituant une régie de recettes pour l’encaissement du
livre des anciens « Varages, c’était l’après guerre » afin de
permettre l’encaissement de divers livres appartenant à la
médiathèque municipale.
VOTE : POUR à l’unanimité
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement des repas portés à domicile
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 13
décembre 2010 créant une régie de recettes pour
l’encaissement des repas portés à domicile afin de modifier
le montant de l’encaisse maximum.
VOTE : POUR à l’unanimité
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement des repas de la cantine scolaire
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 17
septembre 2002 créant une régie de recettes pour
l’encaissement des participations du restaurant scolaire afin
de modifier le montant de l’encaisse maximum et fixer un
cautionnement.
VOTE : POUR à l’unanimité 5
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement des participations à l’accueil
périscolaire
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 30
septembre 2008 créant une régie de recettes pour les
encaissements des participations à l’accueil périscolaire afin
de modifier le montant de l’encaisse maximum.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention entre la médiathèque municipale de
Varages et la médiathèque municipale de
Pontevès
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention établie entre la médiathèque
municipale de Varages et la médiathèque de la commune
de Pontevès.
Cette convention a pour objet de créer des médiathèques
partenaires pour favoriser la mutualisation des moyens
humains et matériels et contribuer ainsi à l’amélioration d’un
service public culturel communautaire entre la médiathèque
de Varages et celle de Pontevès en proposant :
- Les bibliothécaires s’échangent, à titre gracieux, trois à
quatre fois dans l’année des livres issus de leur collection
afin d’enrichir l’offre documentaire auprès de leur
population,
- Annuellement, les bibliothécaires se concertent pour
l’acquisition de nouveaux documents afin d’éviter des
dépenses identiques,
- Les productions (création d’exposition, catalogue,
animations…) peuvent être prêtées gracieusement à la
médiathèque partenaire,
- Les compétences professionnelles des personnels
attachés aux médiathèques peuvent être utilisées pour des
besoins ponctuels auprès de la médiathèque partenaire
avec l’accord des maires respectifs et sur ordre de mission,
- Les frais de déplacement des personnels doivent être
annuellement prévus au budget afin de pérenniser ces liens
nécessaires au développement du partenariat,
- Les médiathèques partenaires s’engagent à communiquer
dans toute publication (papier, numérique…) le logo ou
l’identité visuelle de la médiathèque avec laquelle elle est
partenaire.
Cette convention sera applicable à compter du 1er mai 2013
pour une durée d’un an renouvelable tacitement deux fois.
Le Maire demande de bien vouloir se prononcer sur cette
proposition de convention.
VOTE : POUR à l’unanimité
Demande de subvention au Conseil Général pour
le goudronnage d’un chemin communal
Le Maire informe l’assemblée que le Conseil Général du Var
octroie chaque année aux communes qui en font la
demande un kilomètre de goudronnage de chemins
communaux.
Il propose de faire effectuer par les services du Conseil
Général le goudronnage du chemin communal du « Plan
d’Envaou ».
VOTE : POUR à l’unanimité 1
Compte rendu succinct
Séance du 28 mars 2013
Conseillers
municipaux
PRESENTS :
BLANC Christian,
PINET André,
PAGANONI Eric,
RUFINI Karine,
DIMITROPOULOS
Georges,
GIRARD Claudia,
XAXA Nadine,
CRAVERO Valérie,
BIANCHINI Noël,
ZOUBER Anne-Lise.
ABSENTS :
COMBA Graziella,
TARTARI Reynald
(procuration à C. Blanc),
CHABERT Raymond
(procuration à V.
Cravero),
GIRAUD Guillaume
(procuration à N. Xaxa)
La séance est ouverte
à 20h50
Secrétaire de séance :
Nadine XAXA
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir
l’autoriser à rajouter à l’ordre du jour 2 délibérations
relatives à la demande de subvention au Conseil
Général pour le goudronnage d’un chemin
communal et la convention entre la médiathèque de
Varages et celle de Pontevès.
Il demande également de supprimer à l’ordre du jour
la délibération concernant l’avenant à la régie de
recettes pour la location du centre communal car il
suffit de prendre un arrêté municipal seulement.
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation du compte rendu 25 /02/13
Le Maire soumet à l’assemblée l’approbation du
dernier compte rendu en date du 25 février.
VOTE : POUR à l’unanimité
Adoption du compte de gestion 2012 du
budget communal
Le Maire présente à l’assemblée les budgets primitifs
et supplémentaires de l’exercice 2012 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
des mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état
du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer.
Le Maire demande à l’assemblée de bien adopter le
compte de gestion pour l’année 2012.
VOTE : POUR à l’unanimité
Adoption du compte de gestion 2012 du
budget de l’eau et de l’assainissement
Le Maire présente à l’assemblée les budgets primitifs
et supplémentaires de l’exercice 2012 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
des mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état
du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer.
Le Maire demande à l’assemblée de bien adopter le
compte de gestion pour l’année 2012.
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du compte
administratif 2012 du
budget communal
Le Maire se retire de la séance.
André Pinet présente le compte
administratif de l’année 2012.
Le conseil municipal vote et
arrête les résultats ci-dessous :
Investissement : 77 715,41 €
Fonctionnement : 267 606,70 €
Total : 345 322,11 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du compte
administratif 2012 du
budget de l’eau et de
l’assainissement
Le Maire se retire de la séance.
André Pinet présente le compte
administratif de l’année 2012.
Le conseil municipal vote et
arrête les résultats ci-dessous :
Investissement : 54 449,50 €
Fonctionnement : 3 439,14 €
Total : 57 888,64 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Affectation de résultat
2012 du budget
communal
Le Maire informe l’assemblée
qu’il convient de délibérer sur
l’affectation du résultat de
l’exercice 2012 du budget
communal dont le montant
s’élève à 267 606,70 €. Celui-ci
sera réaffecté en totalité à la
section de fonctionnement
VOTE : POUR à l’unanimité
Affectation de résultat
2012 du budget eau et
assainissement
Le Maire informe l’assemblée
qu’il convient de délibérer sur
l’affectation du résultat de
l’exercice 2012 du budget de
l’eau et de l’assainissement
dont le montant s’élève à
3 439,14 €. Celui-ci sera
réaffecté en totalité à la section
de fonctionnement
VOTE : POUR à l’unanimité 2
Vote des taux applicables aux 3 taxes composant
les impositions directes locales
Le Maire soumet à l’assemblée communale plusieurs
propositions et demande de bien vouloir déterminer les taux de
taxe d’habitation, de taxe foncière et de taxe foncière non bâtie
pour l’année 2013 et propose les chiffres ci-dessous :
VOTE : POUR à l’unanimité
Revalorisation des tarifs des prestations du service
l’eau et l’assainissement
Le Maire soumet aux membres de l’assemblée communale les
nouveaux montants des participations au service de l’eau et
l’assainissement pour l’année 2013 :
EAU :
Part variable (consommation) 1,30 €/m3
Part fixe (abonnement)
Diamètre 15 44 €/an
Diamètre 20 44 €/an
Diamètre 30 46 €/an
Diamètre 40 48 €/an
(s’y ajoutent les redevances de l’Agence de l’Eau)
ASSAINISSEMENT :
Part variable (consommation) 0,99 €/m3
Part fixe (abonnement) 19,80 €/an
(s’y ajoutent les redevances de l’Agence de l’Eau)
Frais d’ouverture ou de clôture d’abonnement : 27,5 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du budget communal de l’année 2013
Le Maire soumet aux membres de l’assemblée communale le
budget primitif 2013 de la commune et présente les chiffres
suivants :
Dépenses d’investissement : 518 653,42 €
Dépenses de fonctionnement : 1 323 684,09 €
Recettes d’investissement : 518 653,42 €
Recettes d’investissement : 1 323 684,09 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du budget de l’eau et de l’assainissement de
l’année 2013
Le Maire soumet aux membres de l’assemblée communale le
budget 2013 du service de l’eau et de l’assainissement et
présente les chiffres suivants :
Dépenses en section d’investissement : 165 615,83 €
Recettes en section d’investissement : 165 615,83 €
Dépenses en section d’exploitation : 242 544,18 €
Recettes en section d’exploitation : 242 544,18 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Demandes de subventions auprès du Conseil
Général pour les travaux d’investissement
Le Maire présente aux membres du conseil municipal le
programme des travaux et d’acquisitions qu’il convient de
réaliser au cours de l’année 2013. Il rappelle que ces
opérations sont indispensables et qu’elles ont été retenues
suite aux diverses réunions de travail. Il ajoute que ces
programmes peuvent bénéficier d’une subvention allouée par le
Conseil Général.
Il soumet au vote les programmes suivants :
1) Acquisitions diverses (mobiliers, matériel informatique…)
2) Travaux de voirie de chemins communaux
3) Travaux de soutènement du mur de la descente des
moulins
4) Acquisition d’un colombarium
5) Travaux de restauration de la toile de Saint Eloi, Saint Roch
et Saint Clair
6) Acquisition foncière d’un terrain jouxtant le stade municipal
7) Achat d’une sirène dans le cadre du dispositif des risques
majeurs
8) Travaux d’enfouissement des containers à ordures
ménagères
VOTE : POUR à l’unanimité
Demandes de subventions pour l’ALSH
Le Maire indique à l’assemblée que des subventions pour le
fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la
commune peuvent être sollicitées auprès du Conseil Général,
du Conseil Régional, de la Caisse d’Allocations Familiales du
Var et la MSA.
VOTE : POUR à l’unanimité
Subventions aux associations communales pour
l’année 2013
Le Maire indique au conseil municipal que suite à l’inscription
au budget primitif, il y a lieu de procéder à la répartition des
subventions aux associations pour l’année 2013 :
Amicale du CCFF : 800 €
ANACR : 230 €
USEP : 600 €
Boule Varageoise : 1 700 €
Confrérie « Luminère de St Photin : 4 300 €
Culture et Loisirs : 4 000 €
Club de l’Eau Vive : 600 €
Les Bravadeurs Varageois : 500 €
Notre Dame de Nazareth : 500 €
Association Vart’Ages : 300 €
Société de Pêche : 400 €
Musée « les Faïences de Varages » : 4 500 €
Comité des Fêtes : 11 000 €
Société de Chasse : 700 €
Association « Faïence Contemporaine » : 1 930 €
Association Point d’Encrage : 840 €
Radio Verdon : 100 €
VOTE : 9 POUR / 4 ABSTENTIONS
Approbation de la délibération du conseil municipal
de Saint Martin de Pallières pour la répartition des
sièges des communes et la majoration du nombre
de vice-présidents au sein de la Communauté de
Communes fusionnée
Le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’après
débats et échanges entre les communes intégrées dans le futur
EPCI à fiscalité propre, la commune de Saint Martin propose
qu’à compter du 1er janvier 2014 et jusqu’au renouvellement
général des conseillers municipaux, le conseil communautaire
de la Communauté de Communes fusionnée soit régi selon les
modalités de répartition des sièges respectives à chaque
communauté de communes avant leur fusion. Elle propose
également de retenir la majoration maximale des sièges au sein
TAXES TAUX EN 2012 TAUX EN 2013
T.H. 11,66 11,66
F.B. 12,57 12,57
F.N.B 52,97 52,97 3
du conseil communautaire du futur EPCI issu de la fusion de la
CC Verdon Mont Major et de la CC Provence d’Argens en
Verdon, soit 25% de délégués supplémentaires (2 pour la
commune de Varages).
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation de la délibération du conseil municipal
de Saint Martin de Pallières sur la proposition de
statuts pour la Communauté de Communes
Provence Verdon à compter du 1er janvier 2014
Le Maire soumet au vote du conseil municipal la proposition de
statuts de la Communauté de communes Provence Verdon
issue de la fusion de la Communauté de communes Verdon
Mont Major et de la Communauté de communes Provence
d’Argens en Verdon avec le retrait de la commune de Bras.
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la
commune de Varages
M. Pinet André se retire de la séance. Le Maire informe que le
Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est présenté au conseil
municipal, est prêt à être approuvé dans la mesure où le
dossier a été amendé de façon à intégrer les réponses
apportées aux avis formulés par les PPA dont celui du Préfet et
suivi de l’avis favorable à deux demandes d’extension de zone
formulées par le commissaire enquêteur. Le Maire précise que
le PLU approuvé sera tenu à la disposition du public en mairie
aux jours et heures d’ouverture ainsi qu’à la Préfecture.
VOTE : POUR à l’unanimité
Institution du Droit de Préemption Urbain
Le Maire rappelle que le code de l’urbanisme autorise les
communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé à
instituer un droit de préemption urbain (DPU) sur tout ou partie
des zones urbaines (zones U) et des zones d’urbanisation
future (AU) délimitées par ce plan.
Dans les zones soumises au droit de préemption, les ventes
d’immeubles ou de terrains feront l’objet d’une Déclaration
d’Intention d’Aliéner (DIA). La commune pourra faire usage
de son droit de préemption dans un délai de deux mois.
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation de la révision du schéma directeur
d’assainissement de la commune de Varages
Le Maire informe que le schéma directeur d’assainissement
tel qu’il est présenté au conseil municipal, est prêt à être
approuvé dans la mesure où aucune proposition de
modification n’a résulté des conclusions du Commissaire
Enquêteur.
Le Maire précise que la révision du schéma directeur
d’assainissement approuvé sera tenue à la disposition du
public en mairie aux jours et heures d’ouverture ainsi qu’à la
Préfecture.
VOTE : POUR à l’unanimité
Modification n°2 des statuts de la Société
Publique Locale « Ingénierie départementale
83 »
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que
par délibération en date du 20 juin 2011, la commune a
adhéré à la Société Publique Locale « Ingénierie
Départementale 83 ». Cette société a été créée le 5 octobre
2011. Par la même délibération, l’assemblée a décidé
d’acheter une action au prix unitaire de 200 € et a approuvé
les statuts de ladite société.
Par délibération en date du 26 juin 2012, le conseil
municipal a approuvé l’avenant n° 1 modifiant les st atuts de
la SPL suite à la cession de 183 actions du Conseil
Général.
L’un des actionnaires de la société, la commune de
Gonfaron, a accepté de céder 14 actions au profit de
nouvelles collectivités territoriales. Ceci a pour conséquence
de modifier les statuts tant pour la composition du capital
social que pour la composition du Conseil d’Administration.
Le Maire présente la modification statutaire de la société
publique locale « Ingénierie Départementale 83 »..
VOTE : POUR à l’unanimité
Indemnité représentative de logement des
instituteurs pour l’année 2012
Le Maire informe l’assemblée communale qu’un Conseil
Départemental de l’Education Nationale s’est tenu le 11
février 2013 en Préfecture du Var afin de fixer le montant
de l’indemnité représentative de logement (IRL) des
instituteurs pour l’année 2012.
Celui-ci s’est prononcé pour un montant de l’IRL 2012 à
hauteur de 3 423,23 € de base et 4 279,05 € majorée.
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se
prononcer sur les montants proposés.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention d’assistance technique à
l’exploitation de la station d’épuration avec
l’ARPE
Le Maire présente la proposition de convention établie entre
l’ARPE et la commune.
La présente convention règle les rapports entre les parties
en ce qui concerne la mission d’assistance technique
fournie par l’ARPE PACA à la commune dans le domaine
de l’assainissement collectif. Cette mission d’assistance ne
supplée pas le travail de gestion et d’exploitation qui reste
sous l’entière responsabilité de la commune. 4
La mission de cette assistance consiste à la mise en œuvre
du diagnostic et du suivi régulier des ouvrages
d’assainissement collectif, de dépollution des eaux usées et
de traitement de boues ainsi que la validation et
l’exploitation des résultats afin d’assurer sur le long terme
une meilleure performance des ouvrages.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention cadre de partenariat 2013 avec le
CNFPT
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention cadre de partenariat établie avec
le Centre National de la Fonction Publique Territoriale
(CNFPT) pour l’année 2013.
Cette convention a pour objet que la commune de Varages
peut demander au CNFPT des prestations complémentaires
dans le cadre de formation par le biais d’actions de conseil,
d’accompagnement de projet et d’orientation des agents.
Le Maire demande à l’assemblée communale de bien
vouloir se prononcer sur cette proposition de convention
avec le CNFPT.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention de partenariat avec la SPA pour
l’année 2013
Le Maire présente aux membres du conseil municipal le
projet de convention établie entre la commune et la SPA par
l’intermédiaire de Mme Grangier représentante de
l’association « Chats-Dogs » de Correns pour l’année 2013.
Cette convention a pour objet d’apporter une aide à la
stérilisation et à l’identification des chats libres errants de la
commune sous le contrôle de la SPA.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention avec la coopérative oléicole
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention établie entre la commune et la
Coopérative Oléicole « La Varageoise ». Dans le cadre du
développement des activités de la coopérative, la commune
prend acte que cette convention a pour objectif de maintenir
une activité et un savoir faire artisanal autour de
l’oléiculture.
Cette convention a pour objet de mettre à la disposition de
la coopérative oléicole les locaux commerciaux suivants :
cave, hangar annexe, remise, bureau du bâtiment sis place
de la Libération. Cette convention est établie pour une
durée de 9 ans à compter de sa signature.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention pour le recours en éduction
artistique et culturelle des intervenants
réguliers à l’école primaire de Varages
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention établie entre l’Education
Nationale et la commune.
Cette convention a pour objet de mettre en place une
activité musicale une fois par semaine au sein de l’école
pour faire découvrir des genres et des styles musicaux
variés, apprendre des chants du répertoire traditionnel du
patrimoine et d’autres pays. L’intervenant pour ses activités
sera Monsieur Thierry Magnan, musicien.
Le Maire demande de bien vouloir se prononcer sur cette
proposition de convention.
VOTE : POUR à l’unanimité
Position du conseil municipal sur la réforme des
rythmes scolaires
Le Maire rappelle l'organisation scolaire et périscolaire
actuellement en place et précise les difficultés rencontrées
et justifiant un report de la date d’effet de la réforme :
- les incertitudes concernant l'encadrement des activités.
Aucune information n'est encore disponible sur les
qualifications que devra détenir le personnel d'encadrement
et sur un éventuel agrément par l’éducation nationale ;
- les incertitudes concernant les financements. Si la
collectivité faisait le choix de mettre en oeuvre la réforme
dès septembre 2013, elle pourrait certes prétendre aux
incitations financières annoncées. Mais cette source de
financement ne semble acquise que pour cette année
scolaire. Cette dépense, non compensée à terme semble-t-
il, nécessite une adaptation très profonde de notre budget.
En dernier lieu, le Maire insiste sur le fait que du dialogue et
de la concertation menée avec les enseignants et les
représentants de parents d’élèves il ressort clairement le
souhait majoritairement exprimé de solliciter un report de la
date de mise en œuvre de cette réforme.
Le Maire propose à l’assemblée communale de solliciter
une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-15
la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et
notamment l’organisation de trois heures hebdomadaires
d’accueil des écoliers dans les écoles communales.
VOTE : POUR à l’unanimité
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement de la vente de livres
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 30 octobre
2009 instituant une régie de recettes pour l’encaissement du
livre des anciens « Varages, c’était l’après guerre » afin de
permettre l’encaissement de divers livres appartenant à la
médiathèque municipale.
VOTE : POUR à l’unanimité
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement des repas portés à domicile
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 13
décembre 2010 créant une régie de recettes pour
l’encaissement des repas portés à domicile afin de modifier
le montant de l’encaisse maximum.
VOTE : POUR à l’unanimité
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement des repas de la cantine scolaire
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 17
septembre 2002 créant une régie de recettes pour
l’encaissement des participations du restaurant scolaire afin
de modifier le montant de l’encaisse maximum et fixer un
cautionnement.
VOTE : POUR à l’unanimité 5
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement des participations à l’accueil
périscolaire
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 30
septembre 2008 créant une régie de recettes pour les
encaissements des participations à l’accueil périscolaire afin
de modifier le montant de l’encaisse maximum.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention entre la médiathèque municipale de
Varages et la médiathèque municipale de
Pontevès
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention établie entre la médiathèque
municipale de Varages et la médiathèque de la commune
de Pontevès.
Cette convention a pour objet de créer des médiathèques
partenaires pour favoriser la mutualisation des moyens
humains et matériels et contribuer ainsi à l’amélioration d’un
service public culturel communautaire entre la médiathèque
de Varages et celle de Pontevès en proposant :
- Les bibliothécaires s’échangent, à titre gracieux, trois à
quatre fois dans l’année des livres issus de leur collection
afin d’enrichir l’offre documentaire auprès de leur
population,
- Annuellement, les bibliothécaires se concertent pour
l’acquisition de nouveaux documents afin d’éviter des
dépenses identiques,
- Les productions (création d’exposition, catalogue,
animations…) peuvent être prêtées gracieusement à la
médiathèque partenaire,
- Les compétences professionnelles des personnels
attachés aux médiathèques peuvent être utilisées pour des
besoins ponctuels auprès de la médiathèque partenaire
avec l’accord des maires respectifs et sur ordre de mission,
- Les frais de déplacement des personnels doivent être
annuellement prévus au budget afin de pérenniser ces liens
nécessaires au développement du partenariat,
- Les médiathèques partenaires s’engagent à communiquer
dans toute publication (papier, numérique…) le logo ou
l’identité visuelle de la médiathèque avec laquelle elle est
partenaire.
Cette convention sera applicable à compter du 1er mai 2013
pour une durée d’un an renouvelable tacitement deux fois.
Le Maire demande de bien vouloir se prononcer sur cette
proposition de convention.
VOTE : POUR à l’unanimité
Demande de subvention au Conseil Général pour
le goudronnage d’un chemin communal
Le Maire informe l’assemblée que le Conseil Général du Var
octroie chaque année aux communes qui en font la
demande un kilomètre de goudronnage de chemins
communaux.
Il propose de faire effectuer par les services du Conseil
Général le goudronnage du chemin communal du « Plan
d’Envaou ».
VOTE : POUR à l’unanimité 1
Compte rendu succinct
Séance du 28 mars 2013
Conseillers
municipaux
PRESENTS :
BLANC Christian,
PINET André,
PAGANONI Eric,
RUFINI Karine,
DIMITROPOULOS
Georges,
GIRARD Claudia,
XAXA Nadine,
CRAVERO Valérie,
BIANCHINI Noël,
ZOUBER Anne-Lise.
ABSENTS :
COMBA Graziella,
TARTARI Reynald
(procuration à C. Blanc),
CHABERT Raymond
(procuration à V.
Cravero),
GIRAUD Guillaume
(procuration à N. Xaxa)
La séance est ouverte
à 20h50
Secrétaire de séance :
Nadine XAXA
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir
l’autoriser à rajouter à l’ordre du jour 2 délibérations
relatives à la demande de subvention au Conseil
Général pour le goudronnage d’un chemin
communal et la convention entre la médiathèque de
Varages et celle de Pontevès.
Il demande également de supprimer à l’ordre du jour
la délibération concernant l’avenant à la régie de
recettes pour la location du centre communal car il
suffit de prendre un arrêté municipal seulement.
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation du compte rendu 25 /02/13
Le Maire soumet à l’assemblée l’approbation du
dernier compte rendu en date du 25 février.
VOTE : POUR à l’unanimité
Adoption du compte de gestion 2012 du
budget communal
Le Maire présente à l’assemblée les budgets primitifs
et supplémentaires de l’exercice 2012 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
des mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état
du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer.
Le Maire demande à l’assemblée de bien adopter le
compte de gestion pour l’année 2012.
VOTE : POUR à l’unanimité
Adoption du compte de gestion 2012 du
budget de l’eau et de l’assainissement
Le Maire présente à l’assemblée les budgets primitifs
et supplémentaires de l’exercice 2012 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
des mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état
du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer.
Le Maire demande à l’assemblée de bien adopter le
compte de gestion pour l’année 2012.
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du compte
administratif 2012 du
budget communal
Le Maire se retire de la séance.
André Pinet présente le compte
administratif de l’année 2012.
Le conseil municipal vote et
arrête les résultats ci-dessous :
Investissement : 77 715,41 €
Fonctionnement : 267 606,70 €
Total : 345 322,11 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du compte
administratif 2012 du
budget de l’eau et de
l’assainissement
Le Maire se retire de la séance.
André Pinet présente le compte
administratif de l’année 2012.
Le conseil municipal vote et
arrête les résultats ci-dessous :
Investissement : 54 449,50 €
Fonctionnement : 3 439,14 €
Total : 57 888,64 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Affectation de résultat
2012 du budget
communal
Le Maire informe l’assemblée
qu’il convient de délibérer sur
l’affectation du résultat de
l’exercice 2012 du budget
communal dont le montant
s’élève à 267 606,70 €. Celui-ci
sera réaffecté en totalité à la
section de fonctionnement
VOTE : POUR à l’unanimité
Affectation de résultat
2012 du budget eau et
assainissement
Le Maire informe l’assemblée
qu’il convient de délibérer sur
l’affectation du résultat de
l’exercice 2012 du budget de
l’eau et de l’assainissement
dont le montant s’élève à
3 439,14 €. Celui-ci sera
réaffecté en totalité à la section
de fonctionnement
VOTE : POUR à l’unanimité 2
Vote des taux applicables aux 3 taxes composant
les impositions directes locales
Le Maire soumet à l’assemblée communale plusieurs
propositions et demande de bien vouloir déterminer les taux de
taxe d’habitation, de taxe foncière et de taxe foncière non bâtie
pour l’année 2013 et propose les chiffres ci-dessous :
VOTE : POUR à l’unanimité
Revalorisation des tarifs des prestations du service
l’eau et l’assainissement
Le Maire soumet aux membres de l’assemblée communale les
nouveaux montants des participations au service de l’eau et
l’assainissement pour l’année 2013 :
EAU :
Part variable (consommation) 1,30 €/m3
Part fixe (abonnement)
Diamètre 15 44 €/an
Diamètre 20 44 €/an
Diamètre 30 46 €/an
Diamètre 40 48 €/an
(s’y ajoutent les redevances de l’Agence de l’Eau)
ASSAINISSEMENT :
Part variable (consommation) 0,99 €/m3
Part fixe (abonnement) 19,80 €/an
(s’y ajoutent les redevances de l’Agence de l’Eau)
Frais d’ouverture ou de clôture d’abonnement : 27,5 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du budget communal de l’année 2013
Le Maire soumet aux membres de l’assemblée communale le
budget primitif 2013 de la commune et présente les chiffres
suivants :
Dépenses d’investissement : 518 653,42 €
Dépenses de fonctionnement : 1 323 684,09 €
Recettes d’investissement : 518 653,42 €
Recettes d’investissement : 1 323 684,09 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du budget de l’eau et de l’assainissement de
l’année 2013
Le Maire soumet aux membres de l’assemblée communale le
budget 2013 du service de l’eau et de l’assainissement et
présente les chiffres suivants :
Dépenses en section d’investissement : 165 615,83 €
Recettes en section d’investissement : 165 615,83 €
Dépenses en section d’exploitation : 242 544,18 €
Recettes en section d’exploitation : 242 544,18 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Demandes de subventions auprès du Conseil
Général pour les travaux d’investissement
Le Maire présente aux membres du conseil municipal le
programme des travaux et d’acquisitions qu’il convient de
réaliser au cours de l’année 2013. Il rappelle que ces
opérations sont indispensables et qu’elles ont été retenues
suite aux diverses réunions de travail. Il ajoute que ces
programmes peuvent bénéficier d’une subvention allouée par le
Conseil Général.
Il soumet au vote les programmes suivants :
1) Acquisitions diverses (mobiliers, matériel informatique…)
2) Travaux de voirie de chemins communaux
3) Travaux de soutènement du mur de la descente des
moulins
4) Acquisition d’un colombarium
5) Travaux de restauration de la toile de Saint Eloi, Saint Roch
et Saint Clair
6) Acquisition foncière d’un terrain jouxtant le stade municipal
7) Achat d’une sirène dans le cadre du dispositif des risques
majeurs
8) Travaux d’enfouissement des containers à ordures
ménagères
VOTE : POUR à l’unanimité
Demandes de subventions pour l’ALSH
Le Maire indique à l’assemblée que des subventions pour le
fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la
commune peuvent être sollicitées auprès du Conseil Général,
du Conseil Régional, de la Caisse d’Allocations Familiales du
Var et la MSA.
VOTE : POUR à l’unanimité
Subventions aux associations communales pour
l’année 2013
Le Maire indique au conseil municipal que suite à l’inscription
au budget primitif, il y a lieu de procéder à la répartition des
subventions aux associations pour l’année 2013 :
Amicale du CCFF : 800 €
ANACR : 230 €
USEP : 600 €
Boule Varageoise : 1 700 €
Confrérie « Luminère de St Photin : 4 300 €
Culture et Loisirs : 4 000 €
Club de l’Eau Vive : 600 €
Les Bravadeurs Varageois : 500 €
Notre Dame de Nazareth : 500 €
Association Vart’Ages : 300 €
Société de Pêche : 400 €
Musée « les Faïences de Varages » : 4 500 €
Comité des Fêtes : 11 000 €
Société de Chasse : 700 €
Association « Faïence Contemporaine » : 1 930 €
Association Point d’Encrage : 840 €
Radio Verdon : 100 €
VOTE : 9 POUR / 4 ABSTENTIONS
Approbation de la délibération du conseil municipal
de Saint Martin de Pallières pour la répartition des
sièges des communes et la majoration du nombre
de vice-présidents au sein de la Communauté de
Communes fusionnée
Le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’après
débats et échanges entre les communes intégrées dans le futur
EPCI à fiscalité propre, la commune de Saint Martin propose
qu’à compter du 1er janvier 2014 et jusqu’au renouvellement
général des conseillers municipaux, le conseil communautaire
de la Communauté de Communes fusionnée soit régi selon les
modalités de répartition des sièges respectives à chaque
communauté de communes avant leur fusion. Elle propose
également de retenir la majoration maximale des sièges au sein
TAXES TAUX EN 2012 TAUX EN 2013
T.H. 11,66 11,66
F.B. 12,57 12,57
F.N.B 52,97 52,97 3
du conseil communautaire du futur EPCI issu de la fusion de la
CC Verdon Mont Major et de la CC Provence d’Argens en
Verdon, soit 25% de délégués supplémentaires (2 pour la
commune de Varages).
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation de la délibération du conseil municipal
de Saint Martin de Pallières sur la proposition de
statuts pour la Communauté de Communes
Provence Verdon à compter du 1er janvier 2014
Le Maire soumet au vote du conseil municipal la proposition de
statuts de la Communauté de communes Provence Verdon
issue de la fusion de la Communauté de communes Verdon
Mont Major et de la Communauté de communes Provence
d’Argens en Verdon avec le retrait de la commune de Bras.
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la
commune de Varages
M. Pinet André se retire de la séance. Le Maire informe que le
Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est présenté au conseil
municipal, est prêt à être approuvé dans la mesure où le
dossier a été amendé de façon à intégrer les réponses
apportées aux avis formulés par les PPA dont celui du Préfet et
suivi de l’avis favorable à deux demandes d’extension de zone
formulées par le commissaire enquêteur. Le Maire précise que
le PLU approuvé sera tenu à la disposition du public en mairie
aux jours et heures d’ouverture ainsi qu’à la Préfecture.
VOTE : POUR à l’unanimité
Institution du Droit de Préemption Urbain
Le Maire rappelle que le code de l’urbanisme autorise les
communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé à
instituer un droit de préemption urbain (DPU) sur tout ou partie
des zones urbaines (zones U) et des zones d’urbanisation
future (AU) délimitées par ce plan.
Dans les zones soumises au droit de préemption, les ventes
d’immeubles ou de terrains feront l’objet d’une Déclaration
d’Intention d’Aliéner (DIA). La commune pourra faire usage
de son droit de préemption dans un délai de deux mois.
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation de la révision du schéma directeur
d’assainissement de la commune de Varages
Le Maire informe que le schéma directeur d’assainissement
tel qu’il est présenté au conseil municipal, est prêt à être
approuvé dans la mesure où aucune proposition de
modification n’a résulté des conclusions du Commissaire
Enquêteur.
Le Maire précise que la révision du schéma directeur
d’assainissement approuvé sera tenue à la disposition du
public en mairie aux jours et heures d’ouverture ainsi qu’à la
Préfecture.
VOTE : POUR à l’unanimité
Modification n°2 des statuts de la Société
Publique Locale « Ingénierie départementale
83 »
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que
par délibération en date du 20 juin 2011, la commune a
adhéré à la Société Publique Locale « Ingénierie
Départementale 83 ». Cette société a été créée le 5 octobre
2011. Par la même délibération, l’assemblée a décidé
d’acheter une action au prix unitaire de 200 € et a approuvé
les statuts de ladite société.
Par délibération en date du 26 juin 2012, le conseil
municipal a approuvé l’avenant n° 1 modifiant les st atuts de
la SPL suite à la cession de 183 actions du Conseil
Général.
L’un des actionnaires de la société, la commune de
Gonfaron, a accepté de céder 14 actions au profit de
nouvelles collectivités territoriales. Ceci a pour conséquence
de modifier les statuts tant pour la composition du capital
social que pour la composition du Conseil d’Administration.
Le Maire présente la modification statutaire de la société
publique locale « Ingénierie Départementale 83 »..
VOTE : POUR à l’unanimité
Indemnité représentative de logement des
instituteurs pour l’année 2012
Le Maire informe l’assemblée communale qu’un Conseil
Départemental de l’Education Nationale s’est tenu le 11
février 2013 en Préfecture du Var afin de fixer le montant
de l’indemnité représentative de logement (IRL) des
instituteurs pour l’année 2012.
Celui-ci s’est prononcé pour un montant de l’IRL 2012 à
hauteur de 3 423,23 € de base et 4 279,05 € majorée.
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se
prononcer sur les montants proposés.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention d’assistance technique à
l’exploitation de la station d’épuration avec
l’ARPE
Le Maire présente la proposition de convention établie entre
l’ARPE et la commune.
La présente convention règle les rapports entre les parties
en ce qui concerne la mission d’assistance technique
fournie par l’ARPE PACA à la commune dans le domaine
de l’assainissement collectif. Cette mission d’assistance ne
supplée pas le travail de gestion et d’exploitation qui reste
sous l’entière responsabilité de la commune. 4
La mission de cette assistance consiste à la mise en œuvre
du diagnostic et du suivi régulier des ouvrages
d’assainissement collectif, de dépollution des eaux usées et
de traitement de boues ainsi que la validation et
l’exploitation des résultats afin d’assurer sur le long terme
une meilleure performance des ouvrages.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention cadre de partenariat 2013 avec le
CNFPT
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention cadre de partenariat établie avec
le Centre National de la Fonction Publique Territoriale
(CNFPT) pour l’année 2013.
Cette convention a pour objet que la commune de Varages
peut demander au CNFPT des prestations complémentaires
dans le cadre de formation par le biais d’actions de conseil,
d’accompagnement de projet et d’orientation des agents.
Le Maire demande à l’assemblée communale de bien
vouloir se prononcer sur cette proposition de convention
avec le CNFPT.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention de partenariat avec la SPA pour
l’année 2013
Le Maire présente aux membres du conseil municipal le
projet de convention établie entre la commune et la SPA par
l’intermédiaire de Mme Grangier représentante de
l’association « Chats-Dogs » de Correns pour l’année 2013.
Cette convention a pour objet d’apporter une aide à la
stérilisation et à l’identification des chats libres errants de la
commune sous le contrôle de la SPA.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention avec la coopérative oléicole
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention établie entre la commune et la
Coopérative Oléicole « La Varageoise ». Dans le cadre du
développement des activités de la coopérative, la commune
prend acte que cette convention a pour objectif de maintenir
une activité et un savoir faire artisanal autour de
l’oléiculture.
Cette convention a pour objet de mettre à la disposition de
la coopérative oléicole les locaux commerciaux suivants :
cave, hangar annexe, remise, bureau du bâtiment sis place
de la Libération. Cette convention est établie pour une
durée de 9 ans à compter de sa signature.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention pour le recours en éduction
artistique et culturelle des intervenants
réguliers à l’école primaire de Varages
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention établie entre l’Education
Nationale et la commune.
Cette convention a pour objet de mettre en place une
activité musicale une fois par semaine au sein de l’école
pour faire découvrir des genres et des styles musicaux
variés, apprendre des chants du répertoire traditionnel du
patrimoine et d’autres pays. L’intervenant pour ses activités
sera Monsieur Thierry Magnan, musicien.
Le Maire demande de bien vouloir se prononcer sur cette
proposition de convention.
VOTE : POUR à l’unanimité
Position du conseil municipal sur la réforme des
rythmes scolaires
Le Maire rappelle l'organisation scolaire et périscolaire
actuellement en place et précise les difficultés rencontrées
et justifiant un report de la date d’effet de la réforme :
- les incertitudes concernant l'encadrement des activités.
Aucune information n'est encore disponible sur les
qualifications que devra détenir le personnel d'encadrement
et sur un éventuel agrément par l’éducation nationale ;
- les incertitudes concernant les financements. Si la
collectivité faisait le choix de mettre en oeuvre la réforme
dès septembre 2013, elle pourrait certes prétendre aux
incitations financières annoncées. Mais cette source de
financement ne semble acquise que pour cette année
scolaire. Cette dépense, non compensée à terme semble-t-
il, nécessite une adaptation très profonde de notre budget.
En dernier lieu, le Maire insiste sur le fait que du dialogue et
de la concertation menée avec les enseignants et les
représentants de parents d’élèves il ressort clairement le
souhait majoritairement exprimé de solliciter un report de la
date de mise en œuvre de cette réforme.
Le Maire propose à l’assemblée communale de solliciter
une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-15
la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et
notamment l’organisation de trois heures hebdomadaires
d’accueil des écoliers dans les écoles communales.
VOTE : POUR à l’unanimité
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement de la vente de livres
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 30 octobre
2009 instituant une régie de recettes pour l’encaissement du
livre des anciens « Varages, c’était l’après guerre » afin de
permettre l’encaissement de divers livres appartenant à la
médiathèque municipale.
VOTE : POUR à l’unanimité
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement des repas portés à domicile
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 13
décembre 2010 créant une régie de recettes pour
l’encaissement des repas portés à domicile afin de modifier
le montant de l’encaisse maximum.
VOTE : POUR à l’unanimité
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement des repas de la cantine scolaire
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 17
septembre 2002 créant une régie de recettes pour
l’encaissement des participations du restaurant scolaire afin
de modifier le montant de l’encaisse maximum et fixer un
cautionnement.
VOTE : POUR à l’unanimité 5
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement des participations à l’accueil
périscolaire
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 30
septembre 2008 créant une régie de recettes pour les
encaissements des participations à l’accueil périscolaire afin
de modifier le montant de l’encaisse maximum.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention entre la médiathèque municipale de
Varages et la médiathèque municipale de
Pontevès
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention établie entre la médiathèque
municipale de Varages et la médiathèque de la commune
de Pontevès.
Cette convention a pour objet de créer des médiathèques
partenaires pour favoriser la mutualisation des moyens
humains et matériels et contribuer ainsi à l’amélioration d’un
service public culturel communautaire entre la médiathèque
de Varages et celle de Pontevès en proposant :
- Les bibliothécaires s’échangent, à titre gracieux, trois à
quatre fois dans l’année des livres issus de leur collection
afin d’enrichir l’offre documentaire auprès de leur
population,
- Annuellement, les bibliothécaires se concertent pour
l’acquisition de nouveaux documents afin d’éviter des
dépenses identiques,
- Les productions (création d’exposition, catalogue,
animations…) peuvent être prêtées gracieusement à la
médiathèque partenaire,
- Les compétences professionnelles des personnels
attachés aux médiathèques peuvent être utilisées pour des
besoins ponctuels auprès de la médiathèque partenaire
avec l’accord des maires respectifs et sur ordre de mission,
- Les frais de déplacement des personnels doivent être
annuellement prévus au budget afin de pérenniser ces liens
nécessaires au développement du partenariat,
- Les médiathèques partenaires s’engagent à communiquer
dans toute publication (papier, numérique…) le logo ou
l’identité visuelle de la médiathèque avec laquelle elle est
partenaire.
Cette convention sera applicable à compter du 1er mai 2013
pour une durée d’un an renouvelable tacitement deux fois.
Le Maire demande de bien vouloir se prononcer sur cette
proposition de convention.
VOTE : POUR à l’unanimité
Demande de subvention au Conseil Général pour
le goudronnage d’un chemin communal
Le Maire informe l’assemblée que le Conseil Général du Var
octroie chaque année aux communes qui en font la
demande un kilomètre de goudronnage de chemins
communaux.
Il propose de faire effectuer par les services du Conseil
Général le goudronnage du chemin communal du « Plan
d’Envaou ».
VOTE : POUR à l’unanimité 1
Compte rendu succinct
Séance du 28 mars 2013
Conseillers
municipaux
PRESENTS :
BLANC Christian,
PINET André,
PAGANONI Eric,
RUFINI Karine,
DIMITROPOULOS
Georges,
GIRARD Claudia,
XAXA Nadine,
CRAVERO Valérie,
BIANCHINI Noël,
ZOUBER Anne-Lise.
ABSENTS :
COMBA Graziella,
TARTARI Reynald
(procuration à C. Blanc),
CHABERT Raymond
(procuration à V.
Cravero),
GIRAUD Guillaume
(procuration à N. Xaxa)
La séance est ouverte
à 20h50
Secrétaire de séance :
Nadine XAXA
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir
l’autoriser à rajouter à l’ordre du jour 2 délibérations
relatives à la demande de subvention au Conseil
Général pour le goudronnage d’un chemin
communal et la convention entre la médiathèque de
Varages et celle de Pontevès.
Il demande également de supprimer à l’ordre du jour
la délibération concernant l’avenant à la régie de
recettes pour la location du centre communal car il
suffit de prendre un arrêté municipal seulement.
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation du compte rendu 25 /02/13
Le Maire soumet à l’assemblée l’approbation du
dernier compte rendu en date du 25 février.
VOTE : POUR à l’unanimité
Adoption du compte de gestion 2012 du
budget communal
Le Maire présente à l’assemblée les budgets primitifs
et supplémentaires de l’exercice 2012 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
des mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état
du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer.
Le Maire demande à l’assemblée de bien adopter le
compte de gestion pour l’année 2012.
VOTE : POUR à l’unanimité
Adoption du compte de gestion 2012 du
budget de l’eau et de l’assainissement
Le Maire présente à l’assemblée les budgets primitifs
et supplémentaires de l’exercice 2012 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
des mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état
du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer.
Le Maire demande à l’assemblée de bien adopter le
compte de gestion pour l’année 2012.
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du compte
administratif 2012 du
budget communal
Le Maire se retire de la séance.
André Pinet présente le compte
administratif de l’année 2012.
Le conseil municipal vote et
arrête les résultats ci-dessous :
Investissement : 77 715,41 €
Fonctionnement : 267 606,70 €
Total : 345 322,11 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du compte
administratif 2012 du
budget de l’eau et de
l’assainissement
Le Maire se retire de la séance.
André Pinet présente le compte
administratif de l’année 2012.
Le conseil municipal vote et
arrête les résultats ci-dessous :
Investissement : 54 449,50 €
Fonctionnement : 3 439,14 €
Total : 57 888,64 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Affectation de résultat
2012 du budget
communal
Le Maire informe l’assemblée
qu’il convient de délibérer sur
l’affectation du résultat de
l’exercice 2012 du budget
communal dont le montant
s’élève à 267 606,70 €. Celui-ci
sera réaffecté en totalité à la
section de fonctionnement
VOTE : POUR à l’unanimité
Affectation de résultat
2012 du budget eau et
assainissement
Le Maire informe l’assemblée
qu’il convient de délibérer sur
l’affectation du résultat de
l’exercice 2012 du budget de
l’eau et de l’assainissement
dont le montant s’élève à
3 439,14 €. Celui-ci sera
réaffecté en totalité à la section
de fonctionnement
VOTE : POUR à l’unanimité 2
Vote des taux applicables aux 3 taxes composant
les impositions directes locales
Le Maire soumet à l’assemblée communale plusieurs
propositions et demande de bien vouloir déterminer les taux de
taxe d’habitation, de taxe foncière et de taxe foncière non bâtie
pour l’année 2013 et propose les chiffres ci-dessous :
VOTE : POUR à l’unanimité
Revalorisation des tarifs des prestations du service
l’eau et l’assainissement
Le Maire soumet aux membres de l’assemblée communale les
nouveaux montants des participations au service de l’eau et
l’assainissement pour l’année 2013 :
EAU :
Part variable (consommation) 1,30 €/m3
Part fixe (abonnement)
Diamètre 15 44 €/an
Diamètre 20 44 €/an
Diamètre 30 46 €/an
Diamètre 40 48 €/an
(s’y ajoutent les redevances de l’Agence de l’Eau)
ASSAINISSEMENT :
Part variable (consommation) 0,99 €/m3
Part fixe (abonnement) 19,80 €/an
(s’y ajoutent les redevances de l’Agence de l’Eau)
Frais d’ouverture ou de clôture d’abonnement : 27,5 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du budget communal de l’année 2013
Le Maire soumet aux membres de l’assemblée communale le
budget primitif 2013 de la commune et présente les chiffres
suivants :
Dépenses d’investissement : 518 653,42 €
Dépenses de fonctionnement : 1 323 684,09 €
Recettes d’investissement : 518 653,42 €
Recettes d’investissement : 1 323 684,09 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du budget de l’eau et de l’assainissement de
l’année 2013
Le Maire soumet aux membres de l’assemblée communale le
budget 2013 du service de l’eau et de l’assainissement et
présente les chiffres suivants :
Dépenses en section d’investissement : 165 615,83 €
Recettes en section d’investissement : 165 615,83 €
Dépenses en section d’exploitation : 242 544,18 €
Recettes en section d’exploitation : 242 544,18 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Demandes de subventions auprès du Conseil
Général pour les travaux d’investissement
Le Maire présente aux membres du conseil municipal le
programme des travaux et d’acquisitions qu’il convient de
réaliser au cours de l’année 2013. Il rappelle que ces
opérations sont indispensables et qu’elles ont été retenues
suite aux diverses réunions de travail. Il ajoute que ces
programmes peuvent bénéficier d’une subvention allouée par le
Conseil Général.
Il soumet au vote les programmes suivants :
1) Acquisitions diverses (mobiliers, matériel informatique…)
2) Travaux de voirie de chemins communaux
3) Travaux de soutènement du mur de la descente des
moulins
4) Acquisition d’un colombarium
5) Travaux de restauration de la toile de Saint Eloi, Saint Roch
et Saint Clair
6) Acquisition foncière d’un terrain jouxtant le stade municipal
7) Achat d’une sirène dans le cadre du dispositif des risques
majeurs
8) Travaux d’enfouissement des containers à ordures
ménagères
VOTE : POUR à l’unanimité
Demandes de subventions pour l’ALSH
Le Maire indique à l’assemblée que des subventions pour le
fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la
commune peuvent être sollicitées auprès du Conseil Général,
du Conseil Régional, de la Caisse d’Allocations Familiales du
Var et la MSA.
VOTE : POUR à l’unanimité
Subventions aux associations communales pour
l’année 2013
Le Maire indique au conseil municipal que suite à l’inscription
au budget primitif, il y a lieu de procéder à la répartition des
subventions aux associations pour l’année 2013 :
Amicale du CCFF : 800 €
ANACR : 230 €
USEP : 600 €
Boule Varageoise : 1 700 €
Confrérie « Luminère de St Photin : 4 300 €
Culture et Loisirs : 4 000 €
Club de l’Eau Vive : 600 €
Les Bravadeurs Varageois : 500 €
Notre Dame de Nazareth : 500 €
Association Vart’Ages : 300 €
Société de Pêche : 400 €
Musée « les Faïences de Varages » : 4 500 €
Comité des Fêtes : 11 000 €
Société de Chasse : 700 €
Association « Faïence Contemporaine » : 1 930 €
Association Point d’Encrage : 840 €
Radio Verdon : 100 €
VOTE : 9 POUR / 4 ABSTENTIONS
Approbation de la délibération du conseil municipal
de Saint Martin de Pallières pour la répartition des
sièges des communes et la majoration du nombre
de vice-présidents au sein de la Communauté de
Communes fusionnée
Le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’après
débats et échanges entre les communes intégrées dans le futur
EPCI à fiscalité propre, la commune de Saint Martin propose
qu’à compter du 1er janvier 2014 et jusqu’au renouvellement
général des conseillers municipaux, le conseil communautaire
de la Communauté de Communes fusionnée soit régi selon les
modalités de répartition des sièges respectives à chaque
communauté de communes avant leur fusion. Elle propose
également de retenir la majoration maximale des sièges au sein
TAXES TAUX EN 2012 TAUX EN 2013
T.H. 11,66 11,66
F.B. 12,57 12,57
F.N.B 52,97 52,97 3
du conseil communautaire du futur EPCI issu de la fusion de la
CC Verdon Mont Major et de la CC Provence d’Argens en
Verdon, soit 25% de délégués supplémentaires (2 pour la
commune de Varages).
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation de la délibération du conseil municipal
de Saint Martin de Pallières sur la proposition de
statuts pour la Communauté de Communes
Provence Verdon à compter du 1er janvier 2014
Le Maire soumet au vote du conseil municipal la proposition de
statuts de la Communauté de communes Provence Verdon
issue de la fusion de la Communauté de communes Verdon
Mont Major et de la Communauté de communes Provence
d’Argens en Verdon avec le retrait de la commune de Bras.
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la
commune de Varages
M. Pinet André se retire de la séance. Le Maire informe que le
Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est présenté au conseil
municipal, est prêt à être approuvé dans la mesure où le
dossier a été amendé de façon à intégrer les réponses
apportées aux avis formulés par les PPA dont celui du Préfet et
suivi de l’avis favorable à deux demandes d’extension de zone
formulées par le commissaire enquêteur. Le Maire précise que
le PLU approuvé sera tenu à la disposition du public en mairie
aux jours et heures d’ouverture ainsi qu’à la Préfecture.
VOTE : POUR à l’unanimité
Institution du Droit de Préemption Urbain
Le Maire rappelle que le code de l’urbanisme autorise les
communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé à
instituer un droit de préemption urbain (DPU) sur tout ou partie
des zones urbaines (zones U) et des zones d’urbanisation
future (AU) délimitées par ce plan.
Dans les zones soumises au droit de préemption, les ventes
d’immeubles ou de terrains feront l’objet d’une Déclaration
d’Intention d’Aliéner (DIA). La commune pourra faire usage
de son droit de préemption dans un délai de deux mois.
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation de la révision du schéma directeur
d’assainissement de la commune de Varages
Le Maire informe que le schéma directeur d’assainissement
tel qu’il est présenté au conseil municipal, est prêt à être
approuvé dans la mesure où aucune proposition de
modification n’a résulté des conclusions du Commissaire
Enquêteur.
Le Maire précise que la révision du schéma directeur
d’assainissement approuvé sera tenue à la disposition du
public en mairie aux jours et heures d’ouverture ainsi qu’à la
Préfecture.
VOTE : POUR à l’unanimité
Modification n°2 des statuts de la Société
Publique Locale « Ingénierie départementale
83 »
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que
par délibération en date du 20 juin 2011, la commune a
adhéré à la Société Publique Locale « Ingénierie
Départementale 83 ». Cette société a été créée le 5 octobre
2011. Par la même délibération, l’assemblée a décidé
d’acheter une action au prix unitaire de 200 € et a approuvé
les statuts de ladite société.
Par délibération en date du 26 juin 2012, le conseil
municipal a approuvé l’avenant n° 1 modifiant les st atuts de
la SPL suite à la cession de 183 actions du Conseil
Général.
L’un des actionnaires de la société, la commune de
Gonfaron, a accepté de céder 14 actions au profit de
nouvelles collectivités territoriales. Ceci a pour conséquence
de modifier les statuts tant pour la composition du capital
social que pour la composition du Conseil d’Administration.
Le Maire présente la modification statutaire de la société
publique locale « Ingénierie Départementale 83 »..
VOTE : POUR à l’unanimité
Indemnité représentative de logement des
instituteurs pour l’année 2012
Le Maire informe l’assemblée communale qu’un Conseil
Départemental de l’Education Nationale s’est tenu le 11
février 2013 en Préfecture du Var afin de fixer le montant
de l’indemnité représentative de logement (IRL) des
instituteurs pour l’année 2012.
Celui-ci s’est prononcé pour un montant de l’IRL 2012 à
hauteur de 3 423,23 € de base et 4 279,05 € majorée.
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se
prononcer sur les montants proposés.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention d’assistance technique à
l’exploitation de la station d’épuration avec
l’ARPE
Le Maire présente la proposition de convention établie entre
l’ARPE et la commune.
La présente convention règle les rapports entre les parties
en ce qui concerne la mission d’assistance technique
fournie par l’ARPE PACA à la commune dans le domaine
de l’assainissement collectif. Cette mission d’assistance ne
supplée pas le travail de gestion et d’exploitation qui reste
sous l’entière responsabilité de la commune. 4
La mission de cette assistance consiste à la mise en œuvre
du diagnostic et du suivi régulier des ouvrages
d’assainissement collectif, de dépollution des eaux usées et
de traitement de boues ainsi que la validation et
l’exploitation des résultats afin d’assurer sur le long terme
une meilleure performance des ouvrages.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention cadre de partenariat 2013 avec le
CNFPT
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention cadre de partenariat établie avec
le Centre National de la Fonction Publique Territoriale
(CNFPT) pour l’année 2013.
Cette convention a pour objet que la commune de Varages
peut demander au CNFPT des prestations complémentaires
dans le cadre de formation par le biais d’actions de conseil,
d’accompagnement de projet et d’orientation des agents.
Le Maire demande à l’assemblée communale de bien
vouloir se prononcer sur cette proposition de convention
avec le CNFPT.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention de partenariat avec la SPA pour
l’année 2013
Le Maire présente aux membres du conseil municipal le
projet de convention établie entre la commune et la SPA par
l’intermédiaire de Mme Grangier représentante de
l’association « Chats-Dogs » de Correns pour l’année 2013.
Cette convention a pour objet d’apporter une aide à la
stérilisation et à l’identification des chats libres errants de la
commune sous le contrôle de la SPA.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention avec la coopérative oléicole
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention établie entre la commune et la
Coopérative Oléicole « La Varageoise ». Dans le cadre du
développement des activités de la coopérative, la commune
prend acte que cette convention a pour objectif de maintenir
une activité et un savoir faire artisanal autour de
l’oléiculture.
Cette convention a pour objet de mettre à la disposition de
la coopérative oléicole les locaux commerciaux suivants :
cave, hangar annexe, remise, bureau du bâtiment sis place
de la Libération. Cette convention est établie pour une
durée de 9 ans à compter de sa signature.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention pour le recours en éduction
artistique et culturelle des intervenants
réguliers à l’école primaire de Varages
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention établie entre l’Education
Nationale et la commune.
Cette convention a pour objet de mettre en place une
activité musicale une fois par semaine au sein de l’école
pour faire découvrir des genres et des styles musicaux
variés, apprendre des chants du répertoire traditionnel du
patrimoine et d’autres pays. L’intervenant pour ses activités
sera Monsieur Thierry Magnan, musicien.
Le Maire demande de bien vouloir se prononcer sur cette
proposition de convention.
VOTE : POUR à l’unanimité
Position du conseil municipal sur la réforme des
rythmes scolaires
Le Maire rappelle l'organisation scolaire et périscolaire
actuellement en place et précise les difficultés rencontrées
et justifiant un report de la date d’effet de la réforme :
- les incertitudes concernant l'encadrement des activités.
Aucune information n'est encore disponible sur les
qualifications que devra détenir le personnel d'encadrement
et sur un éventuel agrément par l’éducation nationale ;
- les incertitudes concernant les financements. Si la
collectivité faisait le choix de mettre en oeuvre la réforme
dès septembre 2013, elle pourrait certes prétendre aux
incitations financières annoncées. Mais cette source de
financement ne semble acquise que pour cette année
scolaire. Cette dépense, non compensée à terme semble-t-
il, nécessite une adaptation très profonde de notre budget.
En dernier lieu, le Maire insiste sur le fait que du dialogue et
de la concertation menée avec les enseignants et les
représentants de parents d’élèves il ressort clairement le
souhait majoritairement exprimé de solliciter un report de la
date de mise en œuvre de cette réforme.
Le Maire propose à l’assemblée communale de solliciter
une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-15
la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et
notamment l’organisation de trois heures hebdomadaires
d’accueil des écoliers dans les écoles communales.
VOTE : POUR à l’unanimité
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement de la vente de livres
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 30 octobre
2009 instituant une régie de recettes pour l’encaissement du
livre des anciens « Varages, c’était l’après guerre » afin de
permettre l’encaissement de divers livres appartenant à la
médiathèque municipale.
VOTE : POUR à l’unanimité
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement des repas portés à domicile
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 13
décembre 2010 créant une régie de recettes pour
l’encaissement des repas portés à domicile afin de modifier
le montant de l’encaisse maximum.
VOTE : POUR à l’unanimité
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement des repas de la cantine scolaire
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 17
septembre 2002 créant une régie de recettes pour
l’encaissement des participations du restaurant scolaire afin
de modifier le montant de l’encaisse maximum et fixer un
cautionnement.
VOTE : POUR à l’unanimité 5
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement des participations à l’accueil
périscolaire
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 30
septembre 2008 créant une régie de recettes pour les
encaissements des participations à l’accueil périscolaire afin
de modifier le montant de l’encaisse maximum.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention entre la médiathèque municipale de
Varages et la médiathèque municipale de
Pontevès
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention établie entre la médiathèque
municipale de Varages et la médiathèque de la commune
de Pontevès.
Cette convention a pour objet de créer des médiathèques
partenaires pour favoriser la mutualisation des moyens
humains et matériels et contribuer ainsi à l’amélioration d’un
service public culturel communautaire entre la médiathèque
de Varages et celle de Pontevès en proposant :
- Les bibliothécaires s’échangent, à titre gracieux, trois à
quatre fois dans l’année des livres issus de leur collection
afin d’enrichir l’offre documentaire auprès de leur
population,
- Annuellement, les bibliothécaires se concertent pour
l’acquisition de nouveaux documents afin d’éviter des
dépenses identiques,
- Les productions (création d’exposition, catalogue,
animations…) peuvent être prêtées gracieusement à la
médiathèque partenaire,
- Les compétences professionnelles des personnels
attachés aux médiathèques peuvent être utilisées pour des
besoins ponctuels auprès de la médiathèque partenaire
avec l’accord des maires respectifs et sur ordre de mission,
- Les frais de déplacement des personnels doivent être
annuellement prévus au budget afin de pérenniser ces liens
nécessaires au développement du partenariat,
- Les médiathèques partenaires s’engagent à communiquer
dans toute publication (papier, numérique…) le logo ou
l’identité visuelle de la médiathèque avec laquelle elle est
partenaire.
Cette convention sera applicable à compter du 1er mai 2013
pour une durée d’un an renouvelable tacitement deux fois.
Le Maire demande de bien vouloir se prononcer sur cette
proposition de convention.
VOTE : POUR à l’unanimité
Demande de subvention au Conseil Général pour
le goudronnage d’un chemin communal
Le Maire informe l’assemblée que le Conseil Général du Var
octroie chaque année aux communes qui en font la
demande un kilomètre de goudronnage de chemins
communaux.
Il propose de faire effectuer par les services du Conseil
Général le goudronnage du chemin communal du « Plan
d’Envaou ».
VOTE : POUR à l’unanimité 1
Compte rendu succinct
Séance du 28 mars 2013
Conseillers
municipaux
PRESENTS :
BLANC Christian,
PINET André,
PAGANONI Eric,
RUFINI Karine,
DIMITROPOULOS
Georges,
GIRARD Claudia,
XAXA Nadine,
CRAVERO Valérie,
BIANCHINI Noël,
ZOUBER Anne-Lise.
ABSENTS :
COMBA Graziella,
TARTARI Reynald
(procuration à C. Blanc),
CHABERT Raymond
(procuration à V.
Cravero),
GIRAUD Guillaume
(procuration à N. Xaxa)
La séance est ouverte
à 20h50
Secrétaire de séance :
Nadine XAXA
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir
l’autoriser à rajouter à l’ordre du jour 2 délibérations
relatives à la demande de subvention au Conseil
Général pour le goudronnage d’un chemin
communal et la convention entre la médiathèque de
Varages et celle de Pontevès.
Il demande également de supprimer à l’ordre du jour
la délibération concernant l’avenant à la régie de
recettes pour la location du centre communal car il
suffit de prendre un arrêté municipal seulement.
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation du compte rendu 25 /02/13
Le Maire soumet à l’assemblée l’approbation du
dernier compte rendu en date du 25 février.
VOTE : POUR à l’unanimité
Adoption du compte de gestion 2012 du
budget communal
Le Maire présente à l’assemblée les budgets primitifs
et supplémentaires de l’exercice 2012 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
des mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état
du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer.
Le Maire demande à l’assemblée de bien adopter le
compte de gestion pour l’année 2012.
VOTE : POUR à l’unanimité
Adoption du compte de gestion 2012 du
budget de l’eau et de l’assainissement
Le Maire présente à l’assemblée les budgets primitifs
et supplémentaires de l’exercice 2012 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
des mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état
du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer.
Le Maire demande à l’assemblée de bien adopter le
compte de gestion pour l’année 2012.
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du compte
administratif 2012 du
budget communal
Le Maire se retire de la séance.
André Pinet présente le compte
administratif de l’année 2012.
Le conseil municipal vote et
arrête les résultats ci-dessous :
Investissement : 77 715,41 €
Fonctionnement : 267 606,70 €
Total : 345 322,11 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du compte
administratif 2012 du
budget de l’eau et de
l’assainissement
Le Maire se retire de la séance.
André Pinet présente le compte
administratif de l’année 2012.
Le conseil municipal vote et
arrête les résultats ci-dessous :
Investissement : 54 449,50 €
Fonctionnement : 3 439,14 €
Total : 57 888,64 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Affectation de résultat
2012 du budget
communal
Le Maire informe l’assemblée
qu’il convient de délibérer sur
l’affectation du résultat de
l’exercice 2012 du budget
communal dont le montant
s’élève à 267 606,70 €. Celui-ci
sera réaffecté en totalité à la
section de fonctionnement
VOTE : POUR à l’unanimité
Affectation de résultat
2012 du budget eau et
assainissement
Le Maire informe l’assemblée
qu’il convient de délibérer sur
l’affectation du résultat de
l’exercice 2012 du budget de
l’eau et de l’assainissement
dont le montant s’élève à
3 439,14 €. Celui-ci sera
réaffecté en totalité à la section
de fonctionnement
VOTE : POUR à l’unanimité 2
Vote des taux applicables aux 3 taxes composant
les impositions directes locales
Le Maire soumet à l’assemblée communale plusieurs
propositions et demande de bien vouloir déterminer les taux de
taxe d’habitation, de taxe foncière et de taxe foncière non bâtie
pour l’année 2013 et propose les chiffres ci-dessous :
VOTE : POUR à l’unanimité
Revalorisation des tarifs des prestations du service
l’eau et l’assainissement
Le Maire soumet aux membres de l’assemblée communale les
nouveaux montants des participations au service de l’eau et
l’assainissement pour l’année 2013 :
EAU :
Part variable (consommation) 1,30 €/m3
Part fixe (abonnement)
Diamètre 15 44 €/an
Diamètre 20 44 €/an
Diamètre 30 46 €/an
Diamètre 40 48 €/an
(s’y ajoutent les redevances de l’Agence de l’Eau)
ASSAINISSEMENT :
Part variable (consommation) 0,99 €/m3
Part fixe (abonnement) 19,80 €/an
(s’y ajoutent les redevances de l’Agence de l’Eau)
Frais d’ouverture ou de clôture d’abonnement : 27,5 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du budget communal de l’année 2013
Le Maire soumet aux membres de l’assemblée communale le
budget primitif 2013 de la commune et présente les chiffres
suivants :
Dépenses d’investissement : 518 653,42 €
Dépenses de fonctionnement : 1 323 684,09 €
Recettes d’investissement : 518 653,42 €
Recettes d’investissement : 1 323 684,09 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du budget de l’eau et de l’assainissement de
l’année 2013
Le Maire soumet aux membres de l’assemblée communale le
budget 2013 du service de l’eau et de l’assainissement et
présente les chiffres suivants :
Dépenses en section d’investissement : 165 615,83 €
Recettes en section d’investissement : 165 615,83 €
Dépenses en section d’exploitation : 242 544,18 €
Recettes en section d’exploitation : 242 544,18 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Demandes de subventions auprès du Conseil
Général pour les travaux d’investissement
Le Maire présente aux membres du conseil municipal le
programme des travaux et d’acquisitions qu’il convient de
réaliser au cours de l’année 2013. Il rappelle que ces
opérations sont indispensables et qu’elles ont été retenues
suite aux diverses réunions de travail. Il ajoute que ces
programmes peuvent bénéficier d’une subvention allouée par le
Conseil Général.
Il soumet au vote les programmes suivants :
1) Acquisitions diverses (mobiliers, matériel informatique…)
2) Travaux de voirie de chemins communaux
3) Travaux de soutènement du mur de la descente des
moulins
4) Acquisition d’un colombarium
5) Travaux de restauration de la toile de Saint Eloi, Saint Roch
et Saint Clair
6) Acquisition foncière d’un terrain jouxtant le stade municipal
7) Achat d’une sirène dans le cadre du dispositif des risques
majeurs
8) Travaux d’enfouissement des containers à ordures
ménagères
VOTE : POUR à l’unanimité
Demandes de subventions pour l’ALSH
Le Maire indique à l’assemblée que des subventions pour le
fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la
commune peuvent être sollicitées auprès du Conseil Général,
du Conseil Régional, de la Caisse d’Allocations Familiales du
Var et la MSA.
VOTE : POUR à l’unanimité
Subventions aux associations communales pour
l’année 2013
Le Maire indique au conseil municipal que suite à l’inscription
au budget primitif, il y a lieu de procéder à la répartition des
subventions aux associations pour l’année 2013 :
Amicale du CCFF : 800 €
ANACR : 230 €
USEP : 600 €
Boule Varageoise : 1 700 €
Confrérie « Luminère de St Photin : 4 300 €
Culture et Loisirs : 4 000 €
Club de l’Eau Vive : 600 €
Les Bravadeurs Varageois : 500 €
Notre Dame de Nazareth : 500 €
Association Vart’Ages : 300 €
Société de Pêche : 400 €
Musée « les Faïences de Varages » : 4 500 €
Comité des Fêtes : 11 000 €
Société de Chasse : 700 €
Association « Faïence Contemporaine » : 1 930 €
Association Point d’Encrage : 840 €
Radio Verdon : 100 €
VOTE : 9 POUR / 4 ABSTENTIONS
Approbation de la délibération du conseil municipal
de Saint Martin de Pallières pour la répartition des
sièges des communes et la majoration du nombre
de vice-présidents au sein de la Communauté de
Communes fusionnée
Le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’après
débats et échanges entre les communes intégrées dans le futur
EPCI à fiscalité propre, la commune de Saint Martin propose
qu’à compter du 1er janvier 2014 et jusqu’au renouvellement
général des conseillers municipaux, le conseil communautaire
de la Communauté de Communes fusionnée soit régi selon les
modalités de répartition des sièges respectives à chaque
communauté de communes avant leur fusion. Elle propose
également de retenir la majoration maximale des sièges au sein
TAXES TAUX EN 2012 TAUX EN 2013
T.H. 11,66 11,66
F.B. 12,57 12,57
F.N.B 52,97 52,97 3
du conseil communautaire du futur EPCI issu de la fusion de la
CC Verdon Mont Major et de la CC Provence d’Argens en
Verdon, soit 25% de délégués supplémentaires (2 pour la
commune de Varages).
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation de la délibération du conseil municipal
de Saint Martin de Pallières sur la proposition de
statuts pour la Communauté de Communes
Provence Verdon à compter du 1er janvier 2014
Le Maire soumet au vote du conseil municipal la proposition de
statuts de la Communauté de communes Provence Verdon
issue de la fusion de la Communauté de communes Verdon
Mont Major et de la Communauté de communes Provence
d’Argens en Verdon avec le retrait de la commune de Bras.
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la
commune de Varages
M. Pinet André se retire de la séance. Le Maire informe que le
Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est présenté au conseil
municipal, est prêt à être approuvé dans la mesure où le
dossier a été amendé de façon à intégrer les réponses
apportées aux avis formulés par les PPA dont celui du Préfet et
suivi de l’avis favorable à deux demandes d’extension de zone
formulées par le commissaire enquêteur. Le Maire précise que
le PLU approuvé sera tenu à la disposition du public en mairie
aux jours et heures d’ouverture ainsi qu’à la Préfecture.
VOTE : POUR à l’unanimité
Institution du Droit de Préemption Urbain
Le Maire rappelle que le code de l’urbanisme autorise les
communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé à
instituer un droit de préemption urbain (DPU) sur tout ou partie
des zones urbaines (zones U) et des zones d’urbanisation
future (AU) délimitées par ce plan.
Dans les zones soumises au droit de préemption, les ventes
d’immeubles ou de terrains feront l’objet d’une Déclaration
d’Intention d’Aliéner (DIA). La commune pourra faire usage
de son droit de préemption dans un délai de deux mois.
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation de la révision du schéma directeur
d’assainissement de la commune de Varages
Le Maire informe que le schéma directeur d’assainissement
tel qu’il est présenté au conseil municipal, est prêt à être
approuvé dans la mesure où aucune proposition de
modification n’a résulté des conclusions du Commissaire
Enquêteur.
Le Maire précise que la révision du schéma directeur
d’assainissement approuvé sera tenue à la disposition du
public en mairie aux jours et heures d’ouverture ainsi qu’à la
Préfecture.
VOTE : POUR à l’unanimité
Modification n°2 des statuts de la Société
Publique Locale « Ingénierie départementale
83 »
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que
par délibération en date du 20 juin 2011, la commune a
adhéré à la Société Publique Locale « Ingénierie
Départementale 83 ». Cette société a été créée le 5 octobre
2011. Par la même délibération, l’assemblée a décidé
d’acheter une action au prix unitaire de 200 € et a approuvé
les statuts de ladite société.
Par délibération en date du 26 juin 2012, le conseil
municipal a approuvé l’avenant n° 1 modifiant les st atuts de
la SPL suite à la cession de 183 actions du Conseil
Général.
L’un des actionnaires de la société, la commune de
Gonfaron, a accepté de céder 14 actions au profit de
nouvelles collectivités territoriales. Ceci a pour conséquence
de modifier les statuts tant pour la composition du capital
social que pour la composition du Conseil d’Administration.
Le Maire présente la modification statutaire de la société
publique locale « Ingénierie Départementale 83 »..
VOTE : POUR à l’unanimité
Indemnité représentative de logement des
instituteurs pour l’année 2012
Le Maire informe l’assemblée communale qu’un Conseil
Départemental de l’Education Nationale s’est tenu le 11
février 2013 en Préfecture du Var afin de fixer le montant
de l’indemnité représentative de logement (IRL) des
instituteurs pour l’année 2012.
Celui-ci s’est prononcé pour un montant de l’IRL 2012 à
hauteur de 3 423,23 € de base et 4 279,05 € majorée.
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se
prononcer sur les montants proposés.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention d’assistance technique à
l’exploitation de la station d’épuration avec
l’ARPE
Le Maire présente la proposition de convention établie entre
l’ARPE et la commune.
La présente convention règle les rapports entre les parties
en ce qui concerne la mission d’assistance technique
fournie par l’ARPE PACA à la commune dans le domaine
de l’assainissement collectif. Cette mission d’assistance ne
supplée pas le travail de gestion et d’exploitation qui reste
sous l’entière responsabilité de la commune. 4
La mission de cette assistance consiste à la mise en œuvre
du diagnostic et du suivi régulier des ouvrages
d’assainissement collectif, de dépollution des eaux usées et
de traitement de boues ainsi que la validation et
l’exploitation des résultats afin d’assurer sur le long terme
une meilleure performance des ouvrages.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention cadre de partenariat 2013 avec le
CNFPT
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention cadre de partenariat établie avec
le Centre National de la Fonction Publique Territoriale
(CNFPT) pour l’année 2013.
Cette convention a pour objet que la commune de Varages
peut demander au CNFPT des prestations complémentaires
dans le cadre de formation par le biais d’actions de conseil,
d’accompagnement de projet et d’orientation des agents.
Le Maire demande à l’assemblée communale de bien
vouloir se prononcer sur cette proposition de convention
avec le CNFPT.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention de partenariat avec la SPA pour
l’année 2013
Le Maire présente aux membres du conseil municipal le
projet de convention établie entre la commune et la SPA par
l’intermédiaire de Mme Grangier représentante de
l’association « Chats-Dogs » de Correns pour l’année 2013.
Cette convention a pour objet d’apporter une aide à la
stérilisation et à l’identification des chats libres errants de la
commune sous le contrôle de la SPA.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention avec la coopérative oléicole
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention établie entre la commune et la
Coopérative Oléicole « La Varageoise ». Dans le cadre du
développement des activités de la coopérative, la commune
prend acte que cette convention a pour objectif de maintenir
une activité et un savoir faire artisanal autour de
l’oléiculture.
Cette convention a pour objet de mettre à la disposition de
la coopérative oléicole les locaux commerciaux suivants :
cave, hangar annexe, remise, bureau du bâtiment sis place
de la Libération. Cette convention est établie pour une
durée de 9 ans à compter de sa signature.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention pour le recours en éduction
artistique et culturelle des intervenants
réguliers à l’école primaire de Varages
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention établie entre l’Education
Nationale et la commune.
Cette convention a pour objet de mettre en place une
activité musicale une fois par semaine au sein de l’école
pour faire découvrir des genres et des styles musicaux
variés, apprendre des chants du répertoire traditionnel du
patrimoine et d’autres pays. L’intervenant pour ses activités
sera Monsieur Thierry Magnan, musicien.
Le Maire demande de bien vouloir se prononcer sur cette
proposition de convention.
VOTE : POUR à l’unanimité
Position du conseil municipal sur la réforme des
rythmes scolaires
Le Maire rappelle l'organisation scolaire et périscolaire
actuellement en place et précise les difficultés rencontrées
et justifiant un report de la date d’effet de la réforme :
- les incertitudes concernant l'encadrement des activités.
Aucune information n'est encore disponible sur les
qualifications que devra détenir le personnel d'encadrement
et sur un éventuel agrément par l’éducation nationale ;
- les incertitudes concernant les financements. Si la
collectivité faisait le choix de mettre en oeuvre la réforme
dès septembre 2013, elle pourrait certes prétendre aux
incitations financières annoncées. Mais cette source de
financement ne semble acquise que pour cette année
scolaire. Cette dépense, non compensée à terme semble-t-
il, nécessite une adaptation très profonde de notre budget.
En dernier lieu, le Maire insiste sur le fait que du dialogue et
de la concertation menée avec les enseignants et les
représentants de parents d’élèves il ressort clairement le
souhait majoritairement exprimé de solliciter un report de la
date de mise en œuvre de cette réforme.
Le Maire propose à l’assemblée communale de solliciter
une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-15
la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et
notamment l’organisation de trois heures hebdomadaires
d’accueil des écoliers dans les écoles communales.
VOTE : POUR à l’unanimité
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement de la vente de livres
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 30 octobre
2009 instituant une régie de recettes pour l’encaissement du
livre des anciens « Varages, c’était l’après guerre » afin de
permettre l’encaissement de divers livres appartenant à la
médiathèque municipale.
VOTE : POUR à l’unanimité
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement des repas portés à domicile
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 13
décembre 2010 créant une régie de recettes pour
l’encaissement des repas portés à domicile afin de modifier
le montant de l’encaisse maximum.
VOTE : POUR à l’unanimité
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement des repas de la cantine scolaire
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 17
septembre 2002 créant une régie de recettes pour
l’encaissement des participations du restaurant scolaire afin
de modifier le montant de l’encaisse maximum et fixer un
cautionnement.
VOTE : POUR à l’unanimité 5
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement des participations à l’accueil
périscolaire
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 30
septembre 2008 créant une régie de recettes pour les
encaissements des participations à l’accueil périscolaire afin
de modifier le montant de l’encaisse maximum.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention entre la médiathèque municipale de
Varages et la médiathèque municipale de
Pontevès
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention établie entre la médiathèque
municipale de Varages et la médiathèque de la commune
de Pontevès.
Cette convention a pour objet de créer des médiathèques
partenaires pour favoriser la mutualisation des moyens
humains et matériels et contribuer ainsi à l’amélioration d’un
service public culturel communautaire entre la médiathèque
de Varages et celle de Pontevès en proposant :
- Les bibliothécaires s’échangent, à titre gracieux, trois à
quatre fois dans l’année des livres issus de leur collection
afin d’enrichir l’offre documentaire auprès de leur
population,
- Annuellement, les bibliothécaires se concertent pour
l’acquisition de nouveaux documents afin d’éviter des
dépenses identiques,
- Les productions (création d’exposition, catalogue,
animations…) peuvent être prêtées gracieusement à la
médiathèque partenaire,
- Les compétences professionnelles des personnels
attachés aux médiathèques peuvent être utilisées pour des
besoins ponctuels auprès de la médiathèque partenaire
avec l’accord des maires respectifs et sur ordre de mission,
- Les frais de déplacement des personnels doivent être
annuellement prévus au budget afin de pérenniser ces liens
nécessaires au développement du partenariat,
- Les médiathèques partenaires s’engagent à communiquer
dans toute publication (papier, numérique…) le logo ou
l’identité visuelle de la médiathèque avec laquelle elle est
partenaire.
Cette convention sera applicable à compter du 1er mai 2013
pour une durée d’un an renouvelable tacitement deux fois.
Le Maire demande de bien vouloir se prononcer sur cette
proposition de convention.
VOTE : POUR à l’unanimité
Demande de subvention au Conseil Général pour
le goudronnage d’un chemin communal
Le Maire informe l’assemblée que le Conseil Général du Var
octroie chaque année aux communes qui en font la
demande un kilomètre de goudronnage de chemins
communaux.
Il propose de faire effectuer par les services du Conseil
Général le goudronnage du chemin communal du « Plan
d’Envaou ».
VOTE : POUR à l’unanimité 1
Compte rendu succinct
Séance du 28 mars 2013
Conseillers
municipaux
PRESENTS :
BLANC Christian,
PINET André,
PAGANONI Eric,
RUFINI Karine,
DIMITROPOULOS
Georges,
GIRARD Claudia,
XAXA Nadine,
CRAVERO Valérie,
BIANCHINI Noël,
ZOUBER Anne-Lise.
ABSENTS :
COMBA Graziella,
TARTARI Reynald
(procuration à C. Blanc),
CHABERT Raymond
(procuration à V.
Cravero),
GIRAUD Guillaume
(procuration à N. Xaxa)
La séance est ouverte
à 20h50
Secrétaire de séance :
Nadine XAXA
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir
l’autoriser à rajouter à l’ordre du jour 2 délibérations
relatives à la demande de subvention au Conseil
Général pour le goudronnage d’un chemin
communal et la convention entre la médiathèque de
Varages et celle de Pontevès.
Il demande également de supprimer à l’ordre du jour
la délibération concernant l’avenant à la régie de
recettes pour la location du centre communal car il
suffit de prendre un arrêté municipal seulement.
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation du compte rendu 25 /02/13
Le Maire soumet à l’assemblée l’approbation du
dernier compte rendu en date du 25 février.
VOTE : POUR à l’unanimité
Adoption du compte de gestion 2012 du
budget communal
Le Maire présente à l’assemblée les budgets primitifs
et supplémentaires de l’exercice 2012 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
des mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état
du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer.
Le Maire demande à l’assemblée de bien adopter le
compte de gestion pour l’année 2012.
VOTE : POUR à l’unanimité
Adoption du compte de gestion 2012 du
budget de l’eau et de l’assainissement
Le Maire présente à l’assemblée les budgets primitifs
et supplémentaires de l’exercice 2012 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
des mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état
du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer.
Le Maire demande à l’assemblée de bien adopter le
compte de gestion pour l’année 2012.
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du compte
administratif 2012 du
budget communal
Le Maire se retire de la séance.
André Pinet présente le compte
administratif de l’année 2012.
Le conseil municipal vote et
arrête les résultats ci-dessous :
Investissement : 77 715,41 €
Fonctionnement : 267 606,70 €
Total : 345 322,11 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du compte
administratif 2012 du
budget de l’eau et de
l’assainissement
Le Maire se retire de la séance.
André Pinet présente le compte
administratif de l’année 2012.
Le conseil municipal vote et
arrête les résultats ci-dessous :
Investissement : 54 449,50 €
Fonctionnement : 3 439,14 €
Total : 57 888,64 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Affectation de résultat
2012 du budget
communal
Le Maire informe l’assemblée
qu’il convient de délibérer sur
l’affectation du résultat de
l’exercice 2012 du budget
communal dont le montant
s’élève à 267 606,70 €. Celui-ci
sera réaffecté en totalité à la
section de fonctionnement
VOTE : POUR à l’unanimité
Affectation de résultat
2012 du budget eau et
assainissement
Le Maire informe l’assemblée
qu’il convient de délibérer sur
l’affectation du résultat de
l’exercice 2012 du budget de
l’eau et de l’assainissement
dont le montant s’élève à
3 439,14 €. Celui-ci sera
réaffecté en totalité à la section
de fonctionnement
VOTE : POUR à l’unanimité 2
Vote des taux applicables aux 3 taxes composant
les impositions directes locales
Le Maire soumet à l’assemblée communale plusieurs
propositions et demande de bien vouloir déterminer les taux de
taxe d’habitation, de taxe foncière et de taxe foncière non bâtie
pour l’année 2013 et propose les chiffres ci-dessous :
VOTE : POUR à l’unanimité
Revalorisation des tarifs des prestations du service
l’eau et l’assainissement
Le Maire soumet aux membres de l’assemblée communale les
nouveaux montants des participations au service de l’eau et
l’assainissement pour l’année 2013 :
EAU :
Part variable (consommation) 1,30 €/m3
Part fixe (abonnement)
Diamètre 15 44 €/an
Diamètre 20 44 €/an
Diamètre 30 46 €/an
Diamètre 40 48 €/an
(s’y ajoutent les redevances de l’Agence de l’Eau)
ASSAINISSEMENT :
Part variable (consommation) 0,99 €/m3
Part fixe (abonnement) 19,80 €/an
(s’y ajoutent les redevances de l’Agence de l’Eau)
Frais d’ouverture ou de clôture d’abonnement : 27,5 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du budget communal de l’année 2013
Le Maire soumet aux membres de l’assemblée communale le
budget primitif 2013 de la commune et présente les chiffres
suivants :
Dépenses d’investissement : 518 653,42 €
Dépenses de fonctionnement : 1 323 684,09 €
Recettes d’investissement : 518 653,42 €
Recettes d’investissement : 1 323 684,09 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du budget de l’eau et de l’assainissement de
l’année 2013
Le Maire soumet aux membres de l’assemblée communale le
budget 2013 du service de l’eau et de l’assainissement et
présente les chiffres suivants :
Dépenses en section d’investissement : 165 615,83 €
Recettes en section d’investissement : 165 615,83 €
Dépenses en section d’exploitation : 242 544,18 €
Recettes en section d’exploitation : 242 544,18 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Demandes de subventions auprès du Conseil
Général pour les travaux d’investissement
Le Maire présente aux membres du conseil municipal le
programme des travaux et d’acquisitions qu’il convient de
réaliser au cours de l’année 2013. Il rappelle que ces
opérations sont indispensables et qu’elles ont été retenues
suite aux diverses réunions de travail. Il ajoute que ces
programmes peuvent bénéficier d’une subvention allouée par le
Conseil Général.
Il soumet au vote les programmes suivants :
1) Acquisitions diverses (mobiliers, matériel informatique…)
2) Travaux de voirie de chemins communaux
3) Travaux de soutènement du mur de la descente des
moulins
4) Acquisition d’un colombarium
5) Travaux de restauration de la toile de Saint Eloi, Saint Roch
et Saint Clair
6) Acquisition foncière d’un terrain jouxtant le stade municipal
7) Achat d’une sirène dans le cadre du dispositif des risques
majeurs
8) Travaux d’enfouissement des containers à ordures
ménagères
VOTE : POUR à l’unanimité
Demandes de subventions pour l’ALSH
Le Maire indique à l’assemblée que des subventions pour le
fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la
commune peuvent être sollicitées auprès du Conseil Général,
du Conseil Régional, de la Caisse d’Allocations Familiales du
Var et la MSA.
VOTE : POUR à l’unanimité
Subventions aux associations communales pour
l’année 2013
Le Maire indique au conseil municipal que suite à l’inscription
au budget primitif, il y a lieu de procéder à la répartition des
subventions aux associations pour l’année 2013 :
Amicale du CCFF : 800 €
ANACR : 230 €
USEP : 600 €
Boule Varageoise : 1 700 €
Confrérie « Luminère de St Photin : 4 300 €
Culture et Loisirs : 4 000 €
Club de l’Eau Vive : 600 €
Les Bravadeurs Varageois : 500 €
Notre Dame de Nazareth : 500 €
Association Vart’Ages : 300 €
Société de Pêche : 400 €
Musée « les Faïences de Varages » : 4 500 €
Comité des Fêtes : 11 000 €
Société de Chasse : 700 €
Association « Faïence Contemporaine » : 1 930 €
Association Point d’Encrage : 840 €
Radio Verdon : 100 €
VOTE : 9 POUR / 4 ABSTENTIONS
Approbation de la délibération du conseil municipal
de Saint Martin de Pallières pour la répartition des
sièges des communes et la majoration du nombre
de vice-présidents au sein de la Communauté de
Communes fusionnée
Le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’après
débats et échanges entre les communes intégrées dans le futur
EPCI à fiscalité propre, la commune de Saint Martin propose
qu’à compter du 1er janvier 2014 et jusqu’au renouvellement
général des conseillers municipaux, le conseil communautaire
de la Communauté de Communes fusionnée soit régi selon les
modalités de répartition des sièges respectives à chaque
communauté de communes avant leur fusion. Elle propose
également de retenir la majoration maximale des sièges au sein
TAXES TAUX EN 2012 TAUX EN 2013
T.H. 11,66 11,66
F.B. 12,57 12,57
F.N.B 52,97 52,97 3
du conseil communautaire du futur EPCI issu de la fusion de la
CC Verdon Mont Major et de la CC Provence d’Argens en
Verdon, soit 25% de délégués supplémentaires (2 pour la
commune de Varages).
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation de la délibération du conseil municipal
de Saint Martin de Pallières sur la proposition de
statuts pour la Communauté de Communes
Provence Verdon à compter du 1er janvier 2014
Le Maire soumet au vote du conseil municipal la proposition de
statuts de la Communauté de communes Provence Verdon
issue de la fusion de la Communauté de communes Verdon
Mont Major et de la Communauté de communes Provence
d’Argens en Verdon avec le retrait de la commune de Bras.
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la
commune de Varages
M. Pinet André se retire de la séance. Le Maire informe que le
Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est présenté au conseil
municipal, est prêt à être approuvé dans la mesure où le
dossier a été amendé de façon à intégrer les réponses
apportées aux avis formulés par les PPA dont celui du Préfet et
suivi de l’avis favorable à deux demandes d’extension de zone
formulées par le commissaire enquêteur. Le Maire précise que
le PLU approuvé sera tenu à la disposition du public en mairie
aux jours et heures d’ouverture ainsi qu’à la Préfecture.
VOTE : POUR à l’unanimité
Institution du Droit de Préemption Urbain
Le Maire rappelle que le code de l’urbanisme autorise les
communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé à
instituer un droit de préemption urbain (DPU) sur tout ou partie
des zones urbaines (zones U) et des zones d’urbanisation
future (AU) délimitées par ce plan.
Dans les zones soumises au droit de préemption, les ventes
d’immeubles ou de terrains feront l’objet d’une Déclaration
d’Intention d’Aliéner (DIA). La commune pourra faire usage
de son droit de préemption dans un délai de deux mois.
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation de la révision du schéma directeur
d’assainissement de la commune de Varages
Le Maire informe que le schéma directeur d’assainissement
tel qu’il est présenté au conseil municipal, est prêt à être
approuvé dans la mesure où aucune proposition de
modification n’a résulté des conclusions du Commissaire
Enquêteur.
Le Maire précise que la révision du schéma directeur
d’assainissement approuvé sera tenue à la disposition du
public en mairie aux jours et heures d’ouverture ainsi qu’à la
Préfecture.
VOTE : POUR à l’unanimité
Modification n°2 des statuts de la Société
Publique Locale « Ingénierie départementale
83 »
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que
par délibération en date du 20 juin 2011, la commune a
adhéré à la Société Publique Locale « Ingénierie
Départementale 83 ». Cette société a été créée le 5 octobre
2011. Par la même délibération, l’assemblée a décidé
d’acheter une action au prix unitaire de 200 € et a approuvé
les statuts de ladite société.
Par délibération en date du 26 juin 2012, le conseil
municipal a approuvé l’avenant n° 1 modifiant les st atuts de
la SPL suite à la cession de 183 actions du Conseil
Général.
L’un des actionnaires de la société, la commune de
Gonfaron, a accepté de céder 14 actions au profit de
nouvelles collectivités territoriales. Ceci a pour conséquence
de modifier les statuts tant pour la composition du capital
social que pour la composition du Conseil d’Administration.
Le Maire présente la modification statutaire de la société
publique locale « Ingénierie Départementale 83 »..
VOTE : POUR à l’unanimité
Indemnité représentative de logement des
instituteurs pour l’année 2012
Le Maire informe l’assemblée communale qu’un Conseil
Départemental de l’Education Nationale s’est tenu le 11
février 2013 en Préfecture du Var afin de fixer le montant
de l’indemnité représentative de logement (IRL) des
instituteurs pour l’année 2012.
Celui-ci s’est prononcé pour un montant de l’IRL 2012 à
hauteur de 3 423,23 € de base et 4 279,05 € majorée.
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se
prononcer sur les montants proposés.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention d’assistance technique à
l’exploitation de la station d’épuration avec
l’ARPE
Le Maire présente la proposition de convention établie entre
l’ARPE et la commune.
La présente convention règle les rapports entre les parties
en ce qui concerne la mission d’assistance technique
fournie par l’ARPE PACA à la commune dans le domaine
de l’assainissement collectif. Cette mission d’assistance ne
supplée pas le travail de gestion et d’exploitation qui reste
sous l’entière responsabilité de la commune. 4
La mission de cette assistance consiste à la mise en œuvre
du diagnostic et du suivi régulier des ouvrages
d’assainissement collectif, de dépollution des eaux usées et
de traitement de boues ainsi que la validation et
l’exploitation des résultats afin d’assurer sur le long terme
une meilleure performance des ouvrages.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention cadre de partenariat 2013 avec le
CNFPT
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention cadre de partenariat établie avec
le Centre National de la Fonction Publique Territoriale
(CNFPT) pour l’année 2013.
Cette convention a pour objet que la commune de Varages
peut demander au CNFPT des prestations complémentaires
dans le cadre de formation par le biais d’actions de conseil,
d’accompagnement de projet et d’orientation des agents.
Le Maire demande à l’assemblée communale de bien
vouloir se prononcer sur cette proposition de convention
avec le CNFPT.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention de partenariat avec la SPA pour
l’année 2013
Le Maire présente aux membres du conseil municipal le
projet de convention établie entre la commune et la SPA par
l’intermédiaire de Mme Grangier représentante de
l’association « Chats-Dogs » de Correns pour l’année 2013.
Cette convention a pour objet d’apporter une aide à la
stérilisation et à l’identification des chats libres errants de la
commune sous le contrôle de la SPA.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention avec la coopérative oléicole
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention établie entre la commune et la
Coopérative Oléicole « La Varageoise ». Dans le cadre du
développement des activités de la coopérative, la commune
prend acte que cette convention a pour objectif de maintenir
une activité et un savoir faire artisanal autour de
l’oléiculture.
Cette convention a pour objet de mettre à la disposition de
la coopérative oléicole les locaux commerciaux suivants :
cave, hangar annexe, remise, bureau du bâtiment sis place
de la Libération. Cette convention est établie pour une
durée de 9 ans à compter de sa signature.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention pour le recours en éduction
artistique et culturelle des intervenants
réguliers à l’école primaire de Varages
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention établie entre l’Education
Nationale et la commune.
Cette convention a pour objet de mettre en place une
activité musicale une fois par semaine au sein de l’école
pour faire découvrir des genres et des styles musicaux
variés, apprendre des chants du répertoire traditionnel du
patrimoine et d’autres pays. L’intervenant pour ses activités
sera Monsieur Thierry Magnan, musicien.
Le Maire demande de bien vouloir se prononcer sur cette
proposition de convention.
VOTE : POUR à l’unanimité
Position du conseil municipal sur la réforme des
rythmes scolaires
Le Maire rappelle l'organisation scolaire et périscolaire
actuellement en place et précise les difficultés rencontrées
et justifiant un report de la date d’effet de la réforme :
- les incertitudes concernant l'encadrement des activités.
Aucune information n'est encore disponible sur les
qualifications que devra détenir le personnel d'encadrement
et sur un éventuel agrément par l’éducation nationale ;
- les incertitudes concernant les financements. Si la
collectivité faisait le choix de mettre en oeuvre la réforme
dès septembre 2013, elle pourrait certes prétendre aux
incitations financières annoncées. Mais cette source de
financement ne semble acquise que pour cette année
scolaire. Cette dépense, non compensée à terme semble-t-
il, nécessite une adaptation très profonde de notre budget.
En dernier lieu, le Maire insiste sur le fait que du dialogue et
de la concertation menée avec les enseignants et les
représentants de parents d’élèves il ressort clairement le
souhait majoritairement exprimé de solliciter un report de la
date de mise en œuvre de cette réforme.
Le Maire propose à l’assemblée communale de solliciter
une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-15
la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et
notamment l’organisation de trois heures hebdomadaires
d’accueil des écoliers dans les écoles communales.
VOTE : POUR à l’unanimité
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement de la vente de livres
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 30 octobre
2009 instituant une régie de recettes pour l’encaissement du
livre des anciens « Varages, c’était l’après guerre » afin de
permettre l’encaissement de divers livres appartenant à la
médiathèque municipale.
VOTE : POUR à l’unanimité
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement des repas portés à domicile
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 13
décembre 2010 créant une régie de recettes pour
l’encaissement des repas portés à domicile afin de modifier
le montant de l’encaisse maximum.
VOTE : POUR à l’unanimité
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement des repas de la cantine scolaire
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 17
septembre 2002 créant une régie de recettes pour
l’encaissement des participations du restaurant scolaire afin
de modifier le montant de l’encaisse maximum et fixer un
cautionnement.
VOTE : POUR à l’unanimité 5
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement des participations à l’accueil
périscolaire
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 30
septembre 2008 créant une régie de recettes pour les
encaissements des participations à l’accueil périscolaire afin
de modifier le montant de l’encaisse maximum.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention entre la médiathèque municipale de
Varages et la médiathèque municipale de
Pontevès
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention établie entre la médiathèque
municipale de Varages et la médiathèque de la commune
de Pontevès.
Cette convention a pour objet de créer des médiathèques
partenaires pour favoriser la mutualisation des moyens
humains et matériels et contribuer ainsi à l’amélioration d’un
service public culturel communautaire entre la médiathèque
de Varages et celle de Pontevès en proposant :
- Les bibliothécaires s’échangent, à titre gracieux, trois à
quatre fois dans l’année des livres issus de leur collection
afin d’enrichir l’offre documentaire auprès de leur
population,
- Annuellement, les bibliothécaires se concertent pour
l’acquisition de nouveaux documents afin d’éviter des
dépenses identiques,
- Les productions (création d’exposition, catalogue,
animations…) peuvent être prêtées gracieusement à la
médiathèque partenaire,
- Les compétences professionnelles des personnels
attachés aux médiathèques peuvent être utilisées pour des
besoins ponctuels auprès de la médiathèque partenaire
avec l’accord des maires respectifs et sur ordre de mission,
- Les frais de déplacement des personnels doivent être
annuellement prévus au budget afin de pérenniser ces liens
nécessaires au développement du partenariat,
- Les médiathèques partenaires s’engagent à communiquer
dans toute publication (papier, numérique…) le logo ou
l’identité visuelle de la médiathèque avec laquelle elle est
partenaire.
Cette convention sera applicable à compter du 1er mai 2013
pour une durée d’un an renouvelable tacitement deux fois.
Le Maire demande de bien vouloir se prononcer sur cette
proposition de convention.
VOTE : POUR à l’unanimité
Demande de subvention au Conseil Général pour
le goudronnage d’un chemin communal
Le Maire informe l’assemblée que le Conseil Général du Var
octroie chaque année aux communes qui en font la
demande un kilomètre de goudronnage de chemins
communaux.
Il propose de faire effectuer par les services du Conseil
Général le goudronnage du chemin communal du « Plan
d’Envaou ».
VOTE : POUR à l’unanimité 1
Compte rendu succinct
Séance du 28 mars 2013
Conseillers
municipaux
PRESENTS :
BLANC Christian,
PINET André,
PAGANONI Eric,
RUFINI Karine,
DIMITROPOULOS
Georges,
GIRARD Claudia,
XAXA Nadine,
CRAVERO Valérie,
BIANCHINI Noël,
ZOUBER Anne-Lise.
ABSENTS :
COMBA Graziella,
TARTARI Reynald
(procuration à C. Blanc),
CHABERT Raymond
(procuration à V.
Cravero),
GIRAUD Guillaume
(procuration à N. Xaxa)
La séance est ouverte
à 20h50
Secrétaire de séance :
Nadine XAXA
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir
l’autoriser à rajouter à l’ordre du jour 2 délibérations
relatives à la demande de subvention au Conseil
Général pour le goudronnage d’un chemin
communal et la convention entre la médiathèque de
Varages et celle de Pontevès.
Il demande également de supprimer à l’ordre du jour
la délibération concernant l’avenant à la régie de
recettes pour la location du centre communal car il
suffit de prendre un arrêté municipal seulement.
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation du compte rendu 25 /02/13
Le Maire soumet à l’assemblée l’approbation du
dernier compte rendu en date du 25 février.
VOTE : POUR à l’unanimité
Adoption du compte de gestion 2012 du
budget communal
Le Maire présente à l’assemblée les budgets primitifs
et supplémentaires de l’exercice 2012 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
des mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état
du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer.
Le Maire demande à l’assemblée de bien adopter le
compte de gestion pour l’année 2012.
VOTE : POUR à l’unanimité
Adoption du compte de gestion 2012 du
budget de l’eau et de l’assainissement
Le Maire présente à l’assemblée les budgets primitifs
et supplémentaires de l’exercice 2012 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
des mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état
du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer.
Le Maire demande à l’assemblée de bien adopter le
compte de gestion pour l’année 2012.
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du compte
administratif 2012 du
budget communal
Le Maire se retire de la séance.
André Pinet présente le compte
administratif de l’année 2012.
Le conseil municipal vote et
arrête les résultats ci-dessous :
Investissement : 77 715,41 €
Fonctionnement : 267 606,70 €
Total : 345 322,11 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du compte
administratif 2012 du
budget de l’eau et de
l’assainissement
Le Maire se retire de la séance.
André Pinet présente le compte
administratif de l’année 2012.
Le conseil municipal vote et
arrête les résultats ci-dessous :
Investissement : 54 449,50 €
Fonctionnement : 3 439,14 €
Total : 57 888,64 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Affectation de résultat
2012 du budget
communal
Le Maire informe l’assemblée
qu’il convient de délibérer sur
l’affectation du résultat de
l’exercice 2012 du budget
communal dont le montant
s’élève à 267 606,70 €. Celui-ci
sera réaffecté en totalité à la
section de fonctionnement
VOTE : POUR à l’unanimité
Affectation de résultat
2012 du budget eau et
assainissement
Le Maire informe l’assemblée
qu’il convient de délibérer sur
l’affectation du résultat de
l’exercice 2012 du budget de
l’eau et de l’assainissement
dont le montant s’élève à
3 439,14 €. Celui-ci sera
réaffecté en totalité à la section
de fonctionnement
VOTE : POUR à l’unanimité 2
Vote des taux applicables aux 3 taxes composant
les impositions directes locales
Le Maire soumet à l’assemblée communale plusieurs
propositions et demande de bien vouloir déterminer les taux de
taxe d’habitation, de taxe foncière et de taxe foncière non bâtie
pour l’année 2013 et propose les chiffres ci-dessous :
VOTE : POUR à l’unanimité
Revalorisation des tarifs des prestations du service
l’eau et l’assainissement
Le Maire soumet aux membres de l’assemblée communale les
nouveaux montants des participations au service de l’eau et
l’assainissement pour l’année 2013 :
EAU :
Part variable (consommation) 1,30 €/m3
Part fixe (abonnement)
Diamètre 15 44 €/an
Diamètre 20 44 €/an
Diamètre 30 46 €/an
Diamètre 40 48 €/an
(s’y ajoutent les redevances de l’Agence de l’Eau)
ASSAINISSEMENT :
Part variable (consommation) 0,99 €/m3
Part fixe (abonnement) 19,80 €/an
(s’y ajoutent les redevances de l’Agence de l’Eau)
Frais d’ouverture ou de clôture d’abonnement : 27,5 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du budget communal de l’année 2013
Le Maire soumet aux membres de l’assemblée communale le
budget primitif 2013 de la commune et présente les chiffres
suivants :
Dépenses d’investissement : 518 653,42 €
Dépenses de fonctionnement : 1 323 684,09 €
Recettes d’investissement : 518 653,42 €
Recettes d’investissement : 1 323 684,09 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du budget de l’eau et de l’assainissement de
l’année 2013
Le Maire soumet aux membres de l’assemblée communale le
budget 2013 du service de l’eau et de l’assainissement et
présente les chiffres suivants :
Dépenses en section d’investissement : 165 615,83 €
Recettes en section d’investissement : 165 615,83 €
Dépenses en section d’exploitation : 242 544,18 €
Recettes en section d’exploitation : 242 544,18 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Demandes de subventions auprès du Conseil
Général pour les travaux d’investissement
Le Maire présente aux membres du conseil municipal le
programme des travaux et d’acquisitions qu’il convient de
réaliser au cours de l’année 2013. Il rappelle que ces
opérations sont indispensables et qu’elles ont été retenues
suite aux diverses réunions de travail. Il ajoute que ces
programmes peuvent bénéficier d’une subvention allouée par le
Conseil Général.
Il soumet au vote les programmes suivants :
1) Acquisitions diverses (mobiliers, matériel informatique…)
2) Travaux de voirie de chemins communaux
3) Travaux de soutènement du mur de la descente des
moulins
4) Acquisition d’un colombarium
5) Travaux de restauration de la toile de Saint Eloi, Saint Roch
et Saint Clair
6) Acquisition foncière d’un terrain jouxtant le stade municipal
7) Achat d’une sirène dans le cadre du dispositif des risques
majeurs
8) Travaux d’enfouissement des containers à ordures
ménagères
VOTE : POUR à l’unanimité
Demandes de subventions pour l’ALSH
Le Maire indique à l’assemblée que des subventions pour le
fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la
commune peuvent être sollicitées auprès du Conseil Général,
du Conseil Régional, de la Caisse d’Allocations Familiales du
Var et la MSA.
VOTE : POUR à l’unanimité
Subventions aux associations communales pour
l’année 2013
Le Maire indique au conseil municipal que suite à l’inscription
au budget primitif, il y a lieu de procéder à la répartition des
subventions aux associations pour l’année 2013 :
Amicale du CCFF : 800 €
ANACR : 230 €
USEP : 600 €
Boule Varageoise : 1 700 €
Confrérie « Luminère de St Photin : 4 300 €
Culture et Loisirs : 4 000 €
Club de l’Eau Vive : 600 €
Les Bravadeurs Varageois : 500 €
Notre Dame de Nazareth : 500 €
Association Vart’Ages : 300 €
Société de Pêche : 400 €
Musée « les Faïences de Varages » : 4 500 €
Comité des Fêtes : 11 000 €
Société de Chasse : 700 €
Association « Faïence Contemporaine » : 1 930 €
Association Point d’Encrage : 840 €
Radio Verdon : 100 €
VOTE : 9 POUR / 4 ABSTENTIONS
Approbation de la délibération du conseil municipal
de Saint Martin de Pallières pour la répartition des
sièges des communes et la majoration du nombre
de vice-présidents au sein de la Communauté de
Communes fusionnée
Le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’après
débats et échanges entre les communes intégrées dans le futur
EPCI à fiscalité propre, la commune de Saint Martin propose
qu’à compter du 1er janvier 2014 et jusqu’au renouvellement
général des conseillers municipaux, le conseil communautaire
de la Communauté de Communes fusionnée soit régi selon les
modalités de répartition des sièges respectives à chaque
communauté de communes avant leur fusion. Elle propose
également de retenir la majoration maximale des sièges au sein
TAXES TAUX EN 2012 TAUX EN 2013
T.H. 11,66 11,66
F.B. 12,57 12,57
F.N.B 52,97 52,97 3
du conseil communautaire du futur EPCI issu de la fusion de la
CC Verdon Mont Major et de la CC Provence d’Argens en
Verdon, soit 25% de délégués supplémentaires (2 pour la
commune de Varages).
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation de la délibération du conseil municipal
de Saint Martin de Pallières sur la proposition de
statuts pour la Communauté de Communes
Provence Verdon à compter du 1er janvier 2014
Le Maire soumet au vote du conseil municipal la proposition de
statuts de la Communauté de communes Provence Verdon
issue de la fusion de la Communauté de communes Verdon
Mont Major et de la Communauté de communes Provence
d’Argens en Verdon avec le retrait de la commune de Bras.
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la
commune de Varages
M. Pinet André se retire de la séance. Le Maire informe que le
Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est présenté au conseil
municipal, est prêt à être approuvé dans la mesure où le
dossier a été amendé de façon à intégrer les réponses
apportées aux avis formulés par les PPA dont celui du Préfet et
suivi de l’avis favorable à deux demandes d’extension de zone
formulées par le commissaire enquêteur. Le Maire précise que
le PLU approuvé sera tenu à la disposition du public en mairie
aux jours et heures d’ouverture ainsi qu’à la Préfecture.
VOTE : POUR à l’unanimité
Institution du Droit de Préemption Urbain
Le Maire rappelle que le code de l’urbanisme autorise les
communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé à
instituer un droit de préemption urbain (DPU) sur tout ou partie
des zones urbaines (zones U) et des zones d’urbanisation
future (AU) délimitées par ce plan.
Dans les zones soumises au droit de préemption, les ventes
d’immeubles ou de terrains feront l’objet d’une Déclaration
d’Intention d’Aliéner (DIA). La commune pourra faire usage
de son droit de préemption dans un délai de deux mois.
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation de la révision du schéma directeur
d’assainissement de la commune de Varages
Le Maire informe que le schéma directeur d’assainissement
tel qu’il est présenté au conseil municipal, est prêt à être
approuvé dans la mesure où aucune proposition de
modification n’a résulté des conclusions du Commissaire
Enquêteur.
Le Maire précise que la révision du schéma directeur
d’assainissement approuvé sera tenue à la disposition du
public en mairie aux jours et heures d’ouverture ainsi qu’à la
Préfecture.
VOTE : POUR à l’unanimité
Modification n°2 des statuts de la Société
Publique Locale « Ingénierie départementale
83 »
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que
par délibération en date du 20 juin 2011, la commune a
adhéré à la Société Publique Locale « Ingénierie
Départementale 83 ». Cette société a été créée le 5 octobre
2011. Par la même délibération, l’assemblée a décidé
d’acheter une action au prix unitaire de 200 € et a approuvé
les statuts de ladite société.
Par délibération en date du 26 juin 2012, le conseil
municipal a approuvé l’avenant n° 1 modifiant les st atuts de
la SPL suite à la cession de 183 actions du Conseil
Général.
L’un des actionnaires de la société, la commune de
Gonfaron, a accepté de céder 14 actions au profit de
nouvelles collectivités territoriales. Ceci a pour conséquence
de modifier les statuts tant pour la composition du capital
social que pour la composition du Conseil d’Administration.
Le Maire présente la modification statutaire de la société
publique locale « Ingénierie Départementale 83 »..
VOTE : POUR à l’unanimité
Indemnité représentative de logement des
instituteurs pour l’année 2012
Le Maire informe l’assemblée communale qu’un Conseil
Départemental de l’Education Nationale s’est tenu le 11
février 2013 en Préfecture du Var afin de fixer le montant
de l’indemnité représentative de logement (IRL) des
instituteurs pour l’année 2012.
Celui-ci s’est prononcé pour un montant de l’IRL 2012 à
hauteur de 3 423,23 € de base et 4 279,05 € majorée.
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se
prononcer sur les montants proposés.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention d’assistance technique à
l’exploitation de la station d’épuration avec
l’ARPE
Le Maire présente la proposition de convention établie entre
l’ARPE et la commune.
La présente convention règle les rapports entre les parties
en ce qui concerne la mission d’assistance technique
fournie par l’ARPE PACA à la commune dans le domaine
de l’assainissement collectif. Cette mission d’assistance ne
supplée pas le travail de gestion et d’exploitation qui reste
sous l’entière responsabilité de la commune. 4
La mission de cette assistance consiste à la mise en œuvre
du diagnostic et du suivi régulier des ouvrages
d’assainissement collectif, de dépollution des eaux usées et
de traitement de boues ainsi que la validation et
l’exploitation des résultats afin d’assurer sur le long terme
une meilleure performance des ouvrages.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention cadre de partenariat 2013 avec le
CNFPT
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention cadre de partenariat établie avec
le Centre National de la Fonction Publique Territoriale
(CNFPT) pour l’année 2013.
Cette convention a pour objet que la commune de Varages
peut demander au CNFPT des prestations complémentaires
dans le cadre de formation par le biais d’actions de conseil,
d’accompagnement de projet et d’orientation des agents.
Le Maire demande à l’assemblée communale de bien
vouloir se prononcer sur cette proposition de convention
avec le CNFPT.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention de partenariat avec la SPA pour
l’année 2013
Le Maire présente aux membres du conseil municipal le
projet de convention établie entre la commune et la SPA par
l’intermédiaire de Mme Grangier représentante de
l’association « Chats-Dogs » de Correns pour l’année 2013.
Cette convention a pour objet d’apporter une aide à la
stérilisation et à l’identification des chats libres errants de la
commune sous le contrôle de la SPA.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention avec la coopérative oléicole
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention établie entre la commune et la
Coopérative Oléicole « La Varageoise ». Dans le cadre du
développement des activités de la coopérative, la commune
prend acte que cette convention a pour objectif de maintenir
une activité et un savoir faire artisanal autour de
l’oléiculture.
Cette convention a pour objet de mettre à la disposition de
la coopérative oléicole les locaux commerciaux suivants :
cave, hangar annexe, remise, bureau du bâtiment sis place
de la Libération. Cette convention est établie pour une
durée de 9 ans à compter de sa signature.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention pour le recours en éduction
artistique et culturelle des intervenants
réguliers à l’école primaire de Varages
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention établie entre l’Education
Nationale et la commune.
Cette convention a pour objet de mettre en place une
activité musicale une fois par semaine au sein de l’école
pour faire découvrir des genres et des styles musicaux
variés, apprendre des chants du répertoire traditionnel du
patrimoine et d’autres pays. L’intervenant pour ses activités
sera Monsieur Thierry Magnan, musicien.
Le Maire demande de bien vouloir se prononcer sur cette
proposition de convention.
VOTE : POUR à l’unanimité
Position du conseil municipal sur la réforme des
rythmes scolaires
Le Maire rappelle l'organisation scolaire et périscolaire
actuellement en place et précise les difficultés rencontrées
et justifiant un report de la date d’effet de la réforme :
- les incertitudes concernant l'encadrement des activités.
Aucune information n'est encore disponible sur les
qualifications que devra détenir le personnel d'encadrement
et sur un éventuel agrément par l’éducation nationale ;
- les incertitudes concernant les financements. Si la
collectivité faisait le choix de mettre en oeuvre la réforme
dès septembre 2013, elle pourrait certes prétendre aux
incitations financières annoncées. Mais cette source de
financement ne semble acquise que pour cette année
scolaire. Cette dépense, non compensée à terme semble-t-
il, nécessite une adaptation très profonde de notre budget.
En dernier lieu, le Maire insiste sur le fait que du dialogue et
de la concertation menée avec les enseignants et les
représentants de parents d’élèves il ressort clairement le
souhait majoritairement exprimé de solliciter un report de la
date de mise en œuvre de cette réforme.
Le Maire propose à l’assemblée communale de solliciter
une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-15
la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et
notamment l’organisation de trois heures hebdomadaires
d’accueil des écoliers dans les écoles communales.
VOTE : POUR à l’unanimité
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement de la vente de livres
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 30 octobre
2009 instituant une régie de recettes pour l’encaissement du
livre des anciens « Varages, c’était l’après guerre » afin de
permettre l’encaissement de divers livres appartenant à la
médiathèque municipale.
VOTE : POUR à l’unanimité
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement des repas portés à domicile
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 13
décembre 2010 créant une régie de recettes pour
l’encaissement des repas portés à domicile afin de modifier
le montant de l’encaisse maximum.
VOTE : POUR à l’unanimité
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement des repas de la cantine scolaire
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 17
septembre 2002 créant une régie de recettes pour
l’encaissement des participations du restaurant scolaire afin
de modifier le montant de l’encaisse maximum et fixer un
cautionnement.
VOTE : POUR à l’unanimité 5
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement des participations à l’accueil
périscolaire
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 30
septembre 2008 créant une régie de recettes pour les
encaissements des participations à l’accueil périscolaire afin
de modifier le montant de l’encaisse maximum.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention entre la médiathèque municipale de
Varages et la médiathèque municipale de
Pontevès
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention établie entre la médiathèque
municipale de Varages et la médiathèque de la commune
de Pontevès.
Cette convention a pour objet de créer des médiathèques
partenaires pour favoriser la mutualisation des moyens
humains et matériels et contribuer ainsi à l’amélioration d’un
service public culturel communautaire entre la médiathèque
de Varages et celle de Pontevès en proposant :
- Les bibliothécaires s’échangent, à titre gracieux, trois à
quatre fois dans l’année des livres issus de leur collection
afin d’enrichir l’offre documentaire auprès de leur
population,
- Annuellement, les bibliothécaires se concertent pour
l’acquisition de nouveaux documents afin d’éviter des
dépenses identiques,
- Les productions (création d’exposition, catalogue,
animations…) peuvent être prêtées gracieusement à la
médiathèque partenaire,
- Les compétences professionnelles des personnels
attachés aux médiathèques peuvent être utilisées pour des
besoins ponctuels auprès de la médiathèque partenaire
avec l’accord des maires respectifs et sur ordre de mission,
- Les frais de déplacement des personnels doivent être
annuellement prévus au budget afin de pérenniser ces liens
nécessaires au développement du partenariat,
- Les médiathèques partenaires s’engagent à communiquer
dans toute publication (papier, numérique…) le logo ou
l’identité visuelle de la médiathèque avec laquelle elle est
partenaire.
Cette convention sera applicable à compter du 1er mai 2013
pour une durée d’un an renouvelable tacitement deux fois.
Le Maire demande de bien vouloir se prononcer sur cette
proposition de convention.
VOTE : POUR à l’unanimité
Demande de subvention au Conseil Général pour
le goudronnage d’un chemin communal
Le Maire informe l’assemblée que le Conseil Général du Var
octroie chaque année aux communes qui en font la
demande un kilomètre de goudronnage de chemins
communaux.
Il propose de faire effectuer par les services du Conseil
Général le goudronnage du chemin communal du « Plan
d’Envaou ».
VOTE : POUR à l’unanimité 1
Compte rendu succinct
Séance du 28 mars 2013
Conseillers
municipaux
PRESENTS :
BLANC Christian,
PINET André,
PAGANONI Eric,
RUFINI Karine,
DIMITROPOULOS
Georges,
GIRARD Claudia,
XAXA Nadine,
CRAVERO Valérie,
BIANCHINI Noël,
ZOUBER Anne-Lise.
ABSENTS :
COMBA Graziella,
TARTARI Reynald
(procuration à C. Blanc),
CHABERT Raymond
(procuration à V.
Cravero),
GIRAUD Guillaume
(procuration à N. Xaxa)
La séance est ouverte
à 20h50
Secrétaire de séance :
Nadine XAXA
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir
l’autoriser à rajouter à l’ordre du jour 2 délibérations
relatives à la demande de subvention au Conseil
Général pour le goudronnage d’un chemin
communal et la convention entre la médiathèque de
Varages et celle de Pontevès.
Il demande également de supprimer à l’ordre du jour
la délibération concernant l’avenant à la régie de
recettes pour la location du centre communal car il
suffit de prendre un arrêté municipal seulement.
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation du compte rendu 25 /02/13
Le Maire soumet à l’assemblée l’approbation du
dernier compte rendu en date du 25 février.
VOTE : POUR à l’unanimité
Adoption du compte de gestion 2012 du
budget communal
Le Maire présente à l’assemblée les budgets primitifs
et supplémentaires de l’exercice 2012 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
des mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état
du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer.
Le Maire demande à l’assemblée de bien adopter le
compte de gestion pour l’année 2012.
VOTE : POUR à l’unanimité
Adoption du compte de gestion 2012 du
budget de l’eau et de l’assainissement
Le Maire présente à l’assemblée les budgets primitifs
et supplémentaires de l’exercice 2012 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
des mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état
du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer.
Le Maire demande à l’assemblée de bien adopter le
compte de gestion pour l’année 2012.
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du compte
administratif 2012 du
budget communal
Le Maire se retire de la séance.
André Pinet présente le compte
administratif de l’année 2012.
Le conseil municipal vote et
arrête les résultats ci-dessous :
Investissement : 77 715,41 €
Fonctionnement : 267 606,70 €
Total : 345 322,11 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du compte
administratif 2012 du
budget de l’eau et de
l’assainissement
Le Maire se retire de la séance.
André Pinet présente le compte
administratif de l’année 2012.
Le conseil municipal vote et
arrête les résultats ci-dessous :
Investissement : 54 449,50 €
Fonctionnement : 3 439,14 €
Total : 57 888,64 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Affectation de résultat
2012 du budget
communal
Le Maire informe l’assemblée
qu’il convient de délibérer sur
l’affectation du résultat de
l’exercice 2012 du budget
communal dont le montant
s’élève à 267 606,70 €. Celui-ci
sera réaffecté en totalité à la
section de fonctionnement
VOTE : POUR à l’unanimité
Affectation de résultat
2012 du budget eau et
assainissement
Le Maire informe l’assemblée
qu’il convient de délibérer sur
l’affectation du résultat de
l’exercice 2012 du budget de
l’eau et de l’assainissement
dont le montant s’élève à
3 439,14 €. Celui-ci sera
réaffecté en totalité à la section
de fonctionnement
VOTE : POUR à l’unanimité 2
Vote des taux applicables aux 3 taxes composant
les impositions directes locales
Le Maire soumet à l’assemblée communale plusieurs
propositions et demande de bien vouloir déterminer les taux de
taxe d’habitation, de taxe foncière et de taxe foncière non bâtie
pour l’année 2013 et propose les chiffres ci-dessous :
VOTE : POUR à l’unanimité
Revalorisation des tarifs des prestations du service
l’eau et l’assainissement
Le Maire soumet aux membres de l’assemblée communale les
nouveaux montants des participations au service de l’eau et
l’assainissement pour l’année 2013 :
EAU :
Part variable (consommation) 1,30 €/m3
Part fixe (abonnement)
Diamètre 15 44 €/an
Diamètre 20 44 €/an
Diamètre 30 46 €/an
Diamètre 40 48 €/an
(s’y ajoutent les redevances de l’Agence de l’Eau)
ASSAINISSEMENT :
Part variable (consommation) 0,99 €/m3
Part fixe (abonnement) 19,80 €/an
(s’y ajoutent les redevances de l’Agence de l’Eau)
Frais d’ouverture ou de clôture d’abonnement : 27,5 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du budget communal de l’année 2013
Le Maire soumet aux membres de l’assemblée communale le
budget primitif 2013 de la commune et présente les chiffres
suivants :
Dépenses d’investissement : 518 653,42 €
Dépenses de fonctionnement : 1 323 684,09 €
Recettes d’investissement : 518 653,42 €
Recettes d’investissement : 1 323 684,09 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du budget de l’eau et de l’assainissement de
l’année 2013
Le Maire soumet aux membres de l’assemblée communale le
budget 2013 du service de l’eau et de l’assainissement et
présente les chiffres suivants :
Dépenses en section d’investissement : 165 615,83 €
Recettes en section d’investissement : 165 615,83 €
Dépenses en section d’exploitation : 242 544,18 €
Recettes en section d’exploitation : 242 544,18 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Demandes de subventions auprès du Conseil
Général pour les travaux d’investissement
Le Maire présente aux membres du conseil municipal le
programme des travaux et d’acquisitions qu’il convient de
réaliser au cours de l’année 2013. Il rappelle que ces
opérations sont indispensables et qu’elles ont été retenues
suite aux diverses réunions de travail. Il ajoute que ces
programmes peuvent bénéficier d’une subvention allouée par le
Conseil Général.
Il soumet au vote les programmes suivants :
1) Acquisitions diverses (mobiliers, matériel informatique…)
2) Travaux de voirie de chemins communaux
3) Travaux de soutènement du mur de la descente des
moulins
4) Acquisition d’un colombarium
5) Travaux de restauration de la toile de Saint Eloi, Saint Roch
et Saint Clair
6) Acquisition foncière d’un terrain jouxtant le stade municipal
7) Achat d’une sirène dans le cadre du dispositif des risques
majeurs
8) Travaux d’enfouissement des containers à ordures
ménagères
VOTE : POUR à l’unanimité
Demandes de subventions pour l’ALSH
Le Maire indique à l’assemblée que des subventions pour le
fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la
commune peuvent être sollicitées auprès du Conseil Général,
du Conseil Régional, de la Caisse d’Allocations Familiales du
Var et la MSA.
VOTE : POUR à l’unanimité
Subventions aux associations communales pour
l’année 2013
Le Maire indique au conseil municipal que suite à l’inscription
au budget primitif, il y a lieu de procéder à la répartition des
subventions aux associations pour l’année 2013 :
Amicale du CCFF : 800 €
ANACR : 230 €
USEP : 600 €
Boule Varageoise : 1 700 €
Confrérie « Luminère de St Photin : 4 300 €
Culture et Loisirs : 4 000 €
Club de l’Eau Vive : 600 €
Les Bravadeurs Varageois : 500 €
Notre Dame de Nazareth : 500 €
Association Vart’Ages : 300 €
Société de Pêche : 400 €
Musée « les Faïences de Varages » : 4 500 €
Comité des Fêtes : 11 000 €
Société de Chasse : 700 €
Association « Faïence Contemporaine » : 1 930 €
Association Point d’Encrage : 840 €
Radio Verdon : 100 €
VOTE : 9 POUR / 4 ABSTENTIONS
Approbation de la délibération du conseil municipal
de Saint Martin de Pallières pour la répartition des
sièges des communes et la majoration du nombre
de vice-présidents au sein de la Communauté de
Communes fusionnée
Le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’après
débats et échanges entre les communes intégrées dans le futur
EPCI à fiscalité propre, la commune de Saint Martin propose
qu’à compter du 1er janvier 2014 et jusqu’au renouvellement
général des conseillers municipaux, le conseil communautaire
de la Communauté de Communes fusionnée soit régi selon les
modalités de répartition des sièges respectives à chaque
communauté de communes avant leur fusion. Elle propose
également de retenir la majoration maximale des sièges au sein
TAXES TAUX EN 2012 TAUX EN 2013
T.H. 11,66 11,66
F.B. 12,57 12,57
F.N.B 52,97 52,97 3
du conseil communautaire du futur EPCI issu de la fusion de la
CC Verdon Mont Major et de la CC Provence d’Argens en
Verdon, soit 25% de délégués supplémentaires (2 pour la
commune de Varages).
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation de la délibération du conseil municipal
de Saint Martin de Pallières sur la proposition de
statuts pour la Communauté de Communes
Provence Verdon à compter du 1er janvier 2014
Le Maire soumet au vote du conseil municipal la proposition de
statuts de la Communauté de communes Provence Verdon
issue de la fusion de la Communauté de communes Verdon
Mont Major et de la Communauté de communes Provence
d’Argens en Verdon avec le retrait de la commune de Bras.
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la
commune de Varages
M. Pinet André se retire de la séance. Le Maire informe que le
Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est présenté au conseil
municipal, est prêt à être approuvé dans la mesure où le
dossier a été amendé de façon à intégrer les réponses
apportées aux avis formulés par les PPA dont celui du Préfet et
suivi de l’avis favorable à deux demandes d’extension de zone
formulées par le commissaire enquêteur. Le Maire précise que
le PLU approuvé sera tenu à la disposition du public en mairie
aux jours et heures d’ouverture ainsi qu’à la Préfecture.
VOTE : POUR à l’unanimité
Institution du Droit de Préemption Urbain
Le Maire rappelle que le code de l’urbanisme autorise les
communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé à
instituer un droit de préemption urbain (DPU) sur tout ou partie
des zones urbaines (zones U) et des zones d’urbanisation
future (AU) délimitées par ce plan.
Dans les zones soumises au droit de préemption, les ventes
d’immeubles ou de terrains feront l’objet d’une Déclaration
d’Intention d’Aliéner (DIA). La commune pourra faire usage
de son droit de préemption dans un délai de deux mois.
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation de la révision du schéma directeur
d’assainissement de la commune de Varages
Le Maire informe que le schéma directeur d’assainissement
tel qu’il est présenté au conseil municipal, est prêt à être
approuvé dans la mesure où aucune proposition de
modification n’a résulté des conclusions du Commissaire
Enquêteur.
Le Maire précise que la révision du schéma directeur
d’assainissement approuvé sera tenue à la disposition du
public en mairie aux jours et heures d’ouverture ainsi qu’à la
Préfecture.
VOTE : POUR à l’unanimité
Modification n°2 des statuts de la Société
Publique Locale « Ingénierie départementale
83 »
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que
par délibération en date du 20 juin 2011, la commune a
adhéré à la Société Publique Locale « Ingénierie
Départementale 83 ». Cette société a été créée le 5 octobre
2011. Par la même délibération, l’assemblée a décidé
d’acheter une action au prix unitaire de 200 € et a approuvé
les statuts de ladite société.
Par délibération en date du 26 juin 2012, le conseil
municipal a approuvé l’avenant n° 1 modifiant les st atuts de
la SPL suite à la cession de 183 actions du Conseil
Général.
L’un des actionnaires de la société, la commune de
Gonfaron, a accepté de céder 14 actions au profit de
nouvelles collectivités territoriales. Ceci a pour conséquence
de modifier les statuts tant pour la composition du capital
social que pour la composition du Conseil d’Administration.
Le Maire présente la modification statutaire de la société
publique locale « Ingénierie Départementale 83 »..
VOTE : POUR à l’unanimité
Indemnité représentative de logement des
instituteurs pour l’année 2012
Le Maire informe l’assemblée communale qu’un Conseil
Départemental de l’Education Nationale s’est tenu le 11
février 2013 en Préfecture du Var afin de fixer le montant
de l’indemnité représentative de logement (IRL) des
instituteurs pour l’année 2012.
Celui-ci s’est prononcé pour un montant de l’IRL 2012 à
hauteur de 3 423,23 € de base et 4 279,05 € majorée.
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se
prononcer sur les montants proposés.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention d’assistance technique à
l’exploitation de la station d’épuration avec
l’ARPE
Le Maire présente la proposition de convention établie entre
l’ARPE et la commune.
La présente convention règle les rapports entre les parties
en ce qui concerne la mission d’assistance technique
fournie par l’ARPE PACA à la commune dans le domaine
de l’assainissement collectif. Cette mission d’assistance ne
supplée pas le travail de gestion et d’exploitation qui reste
sous l’entière responsabilité de la commune. 4
La mission de cette assistance consiste à la mise en œuvre
du diagnostic et du suivi régulier des ouvrages
d’assainissement collectif, de dépollution des eaux usées et
de traitement de boues ainsi que la validation et
l’exploitation des résultats afin d’assurer sur le long terme
une meilleure performance des ouvrages.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention cadre de partenariat 2013 avec le
CNFPT
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention cadre de partenariat établie avec
le Centre National de la Fonction Publique Territoriale
(CNFPT) pour l’année 2013.
Cette convention a pour objet que la commune de Varages
peut demander au CNFPT des prestations complémentaires
dans le cadre de formation par le biais d’actions de conseil,
d’accompagnement de projet et d’orientation des agents.
Le Maire demande à l’assemblée communale de bien
vouloir se prononcer sur cette proposition de convention
avec le CNFPT.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention de partenariat avec la SPA pour
l’année 2013
Le Maire présente aux membres du conseil municipal le
projet de convention établie entre la commune et la SPA par
l’intermédiaire de Mme Grangier représentante de
l’association « Chats-Dogs » de Correns pour l’année 2013.
Cette convention a pour objet d’apporter une aide à la
stérilisation et à l’identification des chats libres errants de la
commune sous le contrôle de la SPA.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention avec la coopérative oléicole
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention établie entre la commune et la
Coopérative Oléicole « La Varageoise ». Dans le cadre du
développement des activités de la coopérative, la commune
prend acte que cette convention a pour objectif de maintenir
une activité et un savoir faire artisanal autour de
l’oléiculture.
Cette convention a pour objet de mettre à la disposition de
la coopérative oléicole les locaux commerciaux suivants :
cave, hangar annexe, remise, bureau du bâtiment sis place
de la Libération. Cette convention est établie pour une
durée de 9 ans à compter de sa signature.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention pour le recours en éduction
artistique et culturelle des intervenants
réguliers à l’école primaire de Varages
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention établie entre l’Education
Nationale et la commune.
Cette convention a pour objet de mettre en place une
activité musicale une fois par semaine au sein de l’école
pour faire découvrir des genres et des styles musicaux
variés, apprendre des chants du répertoire traditionnel du
patrimoine et d’autres pays. L’intervenant pour ses activités
sera Monsieur Thierry Magnan, musicien.
Le Maire demande de bien vouloir se prononcer sur cette
proposition de convention.
VOTE : POUR à l’unanimité
Position du conseil municipal sur la réforme des
rythmes scolaires
Le Maire rappelle l'organisation scolaire et périscolaire
actuellement en place et précise les difficultés rencontrées
et justifiant un report de la date d’effet de la réforme :
- les incertitudes concernant l'encadrement des activités.
Aucune information n'est encore disponible sur les
qualifications que devra détenir le personnel d'encadrement
et sur un éventuel agrément par l’éducation nationale ;
- les incertitudes concernant les financements. Si la
collectivité faisait le choix de mettre en oeuvre la réforme
dès septembre 2013, elle pourrait certes prétendre aux
incitations financières annoncées. Mais cette source de
financement ne semble acquise que pour cette année
scolaire. Cette dépense, non compensée à terme semble-t-
il, nécessite une adaptation très profonde de notre budget.
En dernier lieu, le Maire insiste sur le fait que du dialogue et
de la concertation menée avec les enseignants et les
représentants de parents d’élèves il ressort clairement le
souhait majoritairement exprimé de solliciter un report de la
date de mise en œuvre de cette réforme.
Le Maire propose à l’assemblée communale de solliciter
une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-15
la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et
notamment l’organisation de trois heures hebdomadaires
d’accueil des écoliers dans les écoles communales.
VOTE : POUR à l’unanimité
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement de la vente de livres
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 30 octobre
2009 instituant une régie de recettes pour l’encaissement du
livre des anciens « Varages, c’était l’après guerre » afin de
permettre l’encaissement de divers livres appartenant à la
médiathèque municipale.
VOTE : POUR à l’unanimité
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement des repas portés à domicile
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 13
décembre 2010 créant une régie de recettes pour
l’encaissement des repas portés à domicile afin de modifier
le montant de l’encaisse maximum.
VOTE : POUR à l’unanimité
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement des repas de la cantine scolaire
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 17
septembre 2002 créant une régie de recettes pour
l’encaissement des participations du restaurant scolaire afin
de modifier le montant de l’encaisse maximum et fixer un
cautionnement.
VOTE : POUR à l’unanimité 5
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement des participations à l’accueil
périscolaire
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 30
septembre 2008 créant une régie de recettes pour les
encaissements des participations à l’accueil périscolaire afin
de modifier le montant de l’encaisse maximum.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention entre la médiathèque municipale de
Varages et la médiathèque municipale de
Pontevès
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention établie entre la médiathèque
municipale de Varages et la médiathèque de la commune
de Pontevès.
Cette convention a pour objet de créer des médiathèques
partenaires pour favoriser la mutualisation des moyens
humains et matériels et contribuer ainsi à l’amélioration d’un
service public culturel communautaire entre la médiathèque
de Varages et celle de Pontevès en proposant :
- Les bibliothécaires s’échangent, à titre gracieux, trois à
quatre fois dans l’année des livres issus de leur collection
afin d’enrichir l’offre documentaire auprès de leur
population,
- Annuellement, les bibliothécaires se concertent pour
l’acquisition de nouveaux documents afin d’éviter des
dépenses identiques,
- Les productions (création d’exposition, catalogue,
animations…) peuvent être prêtées gracieusement à la
médiathèque partenaire,
- Les compétences professionnelles des personnels
attachés aux médiathèques peuvent être utilisées pour des
besoins ponctuels auprès de la médiathèque partenaire
avec l’accord des maires respectifs et sur ordre de mission,
- Les frais de déplacement des personnels doivent être
annuellement prévus au budget afin de pérenniser ces liens
nécessaires au développement du partenariat,
- Les médiathèques partenaires s’engagent à communiquer
dans toute publication (papier, numérique…) le logo ou
l’identité visuelle de la médiathèque avec laquelle elle est
partenaire.
Cette convention sera applicable à compter du 1er mai 2013
pour une durée d’un an renouvelable tacitement deux fois.
Le Maire demande de bien vouloir se prononcer sur cette
proposition de convention.
VOTE : POUR à l’unanimité
Demande de subvention au Conseil Général pour
le goudronnage d’un chemin communal
Le Maire informe l’assemblée que le Conseil Général du Var
octroie chaque année aux communes qui en font la
demande un kilomètre de goudronnage de chemins
communaux.
Il propose de faire effectuer par les services du Conseil
Général le goudronnage du chemin communal du « Plan
d’Envaou ».
VOTE : POUR à l’unanimité 1
Compte rendu succinct
Séance du 28 mars 2013
Conseillers
municipaux
PRESENTS :
BLANC Christian,
PINET André,
PAGANONI Eric,
RUFINI Karine,
DIMITROPOULOS
Georges,
GIRARD Claudia,
XAXA Nadine,
CRAVERO Valérie,
BIANCHINI Noël,
ZOUBER Anne-Lise.
ABSENTS :
COMBA Graziella,
TARTARI Reynald
(procuration à C. Blanc),
CHABERT Raymond
(procuration à V.
Cravero),
GIRAUD Guillaume
(procuration à N. Xaxa)
La séance est ouverte
à 20h50
Secrétaire de séance :
Nadine XAXA
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir
l’autoriser à rajouter à l’ordre du jour 2 délibérations
relatives à la demande de subvention au Conseil
Général pour le goudronnage d’un chemin
communal et la convention entre la médiathèque de
Varages et celle de Pontevès.
Il demande également de supprimer à l’ordre du jour
la délibération concernant l’avenant à la régie de
recettes pour la location du centre communal car il
suffit de prendre un arrêté municipal seulement.
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation du compte rendu 25 /02/13
Le Maire soumet à l’assemblée l’approbation du
dernier compte rendu en date du 25 février.
VOTE : POUR à l’unanimité
Adoption du compte de gestion 2012 du
budget communal
Le Maire présente à l’assemblée les budgets primitifs
et supplémentaires de l’exercice 2012 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
des mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état
du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer.
Le Maire demande à l’assemblée de bien adopter le
compte de gestion pour l’année 2012.
VOTE : POUR à l’unanimité
Adoption du compte de gestion 2012 du
budget de l’eau et de l’assainissement
Le Maire présente à l’assemblée les budgets primitifs
et supplémentaires de l’exercice 2012 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
des mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état
du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer.
Le Maire demande à l’assemblée de bien adopter le
compte de gestion pour l’année 2012.
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du compte
administratif 2012 du
budget communal
Le Maire se retire de la séance.
André Pinet présente le compte
administratif de l’année 2012.
Le conseil municipal vote et
arrête les résultats ci-dessous :
Investissement : 77 715,41 €
Fonctionnement : 267 606,70 €
Total : 345 322,11 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du compte
administratif 2012 du
budget de l’eau et de
l’assainissement
Le Maire se retire de la séance.
André Pinet présente le compte
administratif de l’année 2012.
Le conseil municipal vote et
arrête les résultats ci-dessous :
Investissement : 54 449,50 €
Fonctionnement : 3 439,14 €
Total : 57 888,64 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Affectation de résultat
2012 du budget
communal
Le Maire informe l’assemblée
qu’il convient de délibérer sur
l’affectation du résultat de
l’exercice 2012 du budget
communal dont le montant
s’élève à 267 606,70 €. Celui-ci
sera réaffecté en totalité à la
section de fonctionnement
VOTE : POUR à l’unanimité
Affectation de résultat
2012 du budget eau et
assainissement
Le Maire informe l’assemblée
qu’il convient de délibérer sur
l’affectation du résultat de
l’exercice 2012 du budget de
l’eau et de l’assainissement
dont le montant s’élève à
3 439,14 €. Celui-ci sera
réaffecté en totalité à la section
de fonctionnement
VOTE : POUR à l’unanimité 2
Vote des taux applicables aux 3 taxes composant
les impositions directes locales
Le Maire soumet à l’assemblée communale plusieurs
propositions et demande de bien vouloir déterminer les taux de
taxe d’habitation, de taxe foncière et de taxe foncière non bâtie
pour l’année 2013 et propose les chiffres ci-dessous :
VOTE : POUR à l’unanimité
Revalorisation des tarifs des prestations du service
l’eau et l’assainissement
Le Maire soumet aux membres de l’assemblée communale les
nouveaux montants des participations au service de l’eau et
l’assainissement pour l’année 2013 :
EAU :
Part variable (consommation) 1,30 €/m3
Part fixe (abonnement)
Diamètre 15 44 €/an
Diamètre 20 44 €/an
Diamètre 30 46 €/an
Diamètre 40 48 €/an
(s’y ajoutent les redevances de l’Agence de l’Eau)
ASSAINISSEMENT :
Part variable (consommation) 0,99 €/m3
Part fixe (abonnement) 19,80 €/an
(s’y ajoutent les redevances de l’Agence de l’Eau)
Frais d’ouverture ou de clôture d’abonnement : 27,5 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du budget communal de l’année 2013
Le Maire soumet aux membres de l’assemblée communale le
budget primitif 2013 de la commune et présente les chiffres
suivants :
Dépenses d’investissement : 518 653,42 €
Dépenses de fonctionnement : 1 323 684,09 €
Recettes d’investissement : 518 653,42 €
Recettes d’investissement : 1 323 684,09 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du budget de l’eau et de l’assainissement de
l’année 2013
Le Maire soumet aux membres de l’assemblée communale le
budget 2013 du service de l’eau et de l’assainissement et
présente les chiffres suivants :
Dépenses en section d’investissement : 165 615,83 €
Recettes en section d’investissement : 165 615,83 €
Dépenses en section d’exploitation : 242 544,18 €
Recettes en section d’exploitation : 242 544,18 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Demandes de subventions auprès du Conseil
Général pour les travaux d’investissement
Le Maire présente aux membres du conseil municipal le
programme des travaux et d’acquisitions qu’il convient de
réaliser au cours de l’année 2013. Il rappelle que ces
opérations sont indispensables et qu’elles ont été retenues
suite aux diverses réunions de travail. Il ajoute que ces
programmes peuvent bénéficier d’une subvention allouée par le
Conseil Général.
Il soumet au vote les programmes suivants :
1) Acquisitions diverses (mobiliers, matériel informatique…)
2) Travaux de voirie de chemins communaux
3) Travaux de soutènement du mur de la descente des
moulins
4) Acquisition d’un colombarium
5) Travaux de restauration de la toile de Saint Eloi, Saint Roch
et Saint Clair
6) Acquisition foncière d’un terrain jouxtant le stade municipal
7) Achat d’une sirène dans le cadre du dispositif des risques
majeurs
8) Travaux d’enfouissement des containers à ordures
ménagères
VOTE : POUR à l’unanimité
Demandes de subventions pour l’ALSH
Le Maire indique à l’assemblée que des subventions pour le
fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la
commune peuvent être sollicitées auprès du Conseil Général,
du Conseil Régional, de la Caisse d’Allocations Familiales du
Var et la MSA.
VOTE : POUR à l’unanimité
Subventions aux associations communales pour
l’année 2013
Le Maire indique au conseil municipal que suite à l’inscription
au budget primitif, il y a lieu de procéder à la répartition des
subventions aux associations pour l’année 2013 :
Amicale du CCFF : 800 €
ANACR : 230 €
USEP : 600 €
Boule Varageoise : 1 700 €
Confrérie « Luminère de St Photin : 4 300 €
Culture et Loisirs : 4 000 €
Club de l’Eau Vive : 600 €
Les Bravadeurs Varageois : 500 €
Notre Dame de Nazareth : 500 €
Association Vart’Ages : 300 €
Société de Pêche : 400 €
Musée « les Faïences de Varages » : 4 500 €
Comité des Fêtes : 11 000 €
Société de Chasse : 700 €
Association « Faïence Contemporaine » : 1 930 €
Association Point d’Encrage : 840 €
Radio Verdon : 100 €
VOTE : 9 POUR / 4 ABSTENTIONS
Approbation de la délibération du conseil municipal
de Saint Martin de Pallières pour la répartition des
sièges des communes et la majoration du nombre
de vice-présidents au sein de la Communauté de
Communes fusionnée
Le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’après
débats et échanges entre les communes intégrées dans le futur
EPCI à fiscalité propre, la commune de Saint Martin propose
qu’à compter du 1er janvier 2014 et jusqu’au renouvellement
général des conseillers municipaux, le conseil communautaire
de la Communauté de Communes fusionnée soit régi selon les
modalités de répartition des sièges respectives à chaque
communauté de communes avant leur fusion. Elle propose
également de retenir la majoration maximale des sièges au sein
TAXES TAUX EN 2012 TAUX EN 2013
T.H. 11,66 11,66
F.B. 12,57 12,57
F.N.B 52,97 52,97 3
du conseil communautaire du futur EPCI issu de la fusion de la
CC Verdon Mont Major et de la CC Provence d’Argens en
Verdon, soit 25% de délégués supplémentaires (2 pour la
commune de Varages).
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation de la délibération du conseil municipal
de Saint Martin de Pallières sur la proposition de
statuts pour la Communauté de Communes
Provence Verdon à compter du 1er janvier 2014
Le Maire soumet au vote du conseil municipal la proposition de
statuts de la Communauté de communes Provence Verdon
issue de la fusion de la Communauté de communes Verdon
Mont Major et de la Communauté de communes Provence
d’Argens en Verdon avec le retrait de la commune de Bras.
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la
commune de Varages
M. Pinet André se retire de la séance. Le Maire informe que le
Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est présenté au conseil
municipal, est prêt à être approuvé dans la mesure où le
dossier a été amendé de façon à intégrer les réponses
apportées aux avis formulés par les PPA dont celui du Préfet et
suivi de l’avis favorable à deux demandes d’extension de zone
formulées par le commissaire enquêteur. Le Maire précise que
le PLU approuvé sera tenu à la disposition du public en mairie
aux jours et heures d’ouverture ainsi qu’à la Préfecture.
VOTE : POUR à l’unanimité
Institution du Droit de Préemption Urbain
Le Maire rappelle que le code de l’urbanisme autorise les
communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé à
instituer un droit de préemption urbain (DPU) sur tout ou partie
des zones urbaines (zones U) et des zones d’urbanisation
future (AU) délimitées par ce plan.
Dans les zones soumises au droit de préemption, les ventes
d’immeubles ou de terrains feront l’objet d’une Déclaration
d’Intention d’Aliéner (DIA). La commune pourra faire usage
de son droit de préemption dans un délai de deux mois.
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation de la révision du schéma directeur
d’assainissement de la commune de Varages
Le Maire informe que le schéma directeur d’assainissement
tel qu’il est présenté au conseil municipal, est prêt à être
approuvé dans la mesure où aucune proposition de
modification n’a résulté des conclusions du Commissaire
Enquêteur.
Le Maire précise que la révision du schéma directeur
d’assainissement approuvé sera tenue à la disposition du
public en mairie aux jours et heures d’ouverture ainsi qu’à la
Préfecture.
VOTE : POUR à l’unanimité
Modification n°2 des statuts de la Société
Publique Locale « Ingénierie départementale
83 »
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que
par délibération en date du 20 juin 2011, la commune a
adhéré à la Société Publique Locale « Ingénierie
Départementale 83 ». Cette société a été créée le 5 octobre
2011. Par la même délibération, l’assemblée a décidé
d’acheter une action au prix unitaire de 200 € et a approuvé
les statuts de ladite société.
Par délibération en date du 26 juin 2012, le conseil
municipal a approuvé l’avenant n° 1 modifiant les st atuts de
la SPL suite à la cession de 183 actions du Conseil
Général.
L’un des actionnaires de la société, la commune de
Gonfaron, a accepté de céder 14 actions au profit de
nouvelles collectivités territoriales. Ceci a pour conséquence
de modifier les statuts tant pour la composition du capital
social que pour la composition du Conseil d’Administration.
Le Maire présente la modification statutaire de la société
publique locale « Ingénierie Départementale 83 »..
VOTE : POUR à l’unanimité
Indemnité représentative de logement des
instituteurs pour l’année 2012
Le Maire informe l’assemblée communale qu’un Conseil
Départemental de l’Education Nationale s’est tenu le 11
février 2013 en Préfecture du Var afin de fixer le montant
de l’indemnité représentative de logement (IRL) des
instituteurs pour l’année 2012.
Celui-ci s’est prononcé pour un montant de l’IRL 2012 à
hauteur de 3 423,23 € de base et 4 279,05 € majorée.
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se
prononcer sur les montants proposés.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention d’assistance technique à
l’exploitation de la station d’épuration avec
l’ARPE
Le Maire présente la proposition de convention établie entre
l’ARPE et la commune.
La présente convention règle les rapports entre les parties
en ce qui concerne la mission d’assistance technique
fournie par l’ARPE PACA à la commune dans le domaine
de l’assainissement collectif. Cette mission d’assistance ne
supplée pas le travail de gestion et d’exploitation qui reste
sous l’entière responsabilité de la commune. 4
La mission de cette assistance consiste à la mise en œuvre
du diagnostic et du suivi régulier des ouvrages
d’assainissement collectif, de dépollution des eaux usées et
de traitement de boues ainsi que la validation et
l’exploitation des résultats afin d’assurer sur le long terme
une meilleure performance des ouvrages.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention cadre de partenariat 2013 avec le
CNFPT
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention cadre de partenariat établie avec
le Centre National de la Fonction Publique Territoriale
(CNFPT) pour l’année 2013.
Cette convention a pour objet que la commune de Varages
peut demander au CNFPT des prestations complémentaires
dans le cadre de formation par le biais d’actions de conseil,
d’accompagnement de projet et d’orientation des agents.
Le Maire demande à l’assemblée communale de bien
vouloir se prononcer sur cette proposition de convention
avec le CNFPT.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention de partenariat avec la SPA pour
l’année 2013
Le Maire présente aux membres du conseil municipal le
projet de convention établie entre la commune et la SPA par
l’intermédiaire de Mme Grangier représentante de
l’association « Chats-Dogs » de Correns pour l’année 2013.
Cette convention a pour objet d’apporter une aide à la
stérilisation et à l’identification des chats libres errants de la
commune sous le contrôle de la SPA.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention avec la coopérative oléicole
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention établie entre la commune et la
Coopérative Oléicole « La Varageoise ». Dans le cadre du
développement des activités de la coopérative, la commune
prend acte que cette convention a pour objectif de maintenir
une activité et un savoir faire artisanal autour de
l’oléiculture.
Cette convention a pour objet de mettre à la disposition de
la coopérative oléicole les locaux commerciaux suivants :
cave, hangar annexe, remise, bureau du bâtiment sis place
de la Libération. Cette convention est établie pour une
durée de 9 ans à compter de sa signature.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention pour le recours en éduction
artistique et culturelle des intervenants
réguliers à l’école primaire de Varages
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention établie entre l’Education
Nationale et la commune.
Cette convention a pour objet de mettre en place une
activité musicale une fois par semaine au sein de l’école
pour faire découvrir des genres et des styles musicaux
variés, apprendre des chants du répertoire traditionnel du
patrimoine et d’autres pays. L’intervenant pour ses activités
sera Monsieur Thierry Magnan, musicien.
Le Maire demande de bien vouloir se prononcer sur cette
proposition de convention.
VOTE : POUR à l’unanimité
Position du conseil municipal sur la réforme des
rythmes scolaires
Le Maire rappelle l'organisation scolaire et périscolaire
actuellement en place et précise les difficultés rencontrées
et justifiant un report de la date d’effet de la réforme :
- les incertitudes concernant l'encadrement des activités.
Aucune information n'est encore disponible sur les
qualifications que devra détenir le personnel d'encadrement
et sur un éventuel agrément par l’éducation nationale ;
- les incertitudes concernant les financements. Si la
collectivité faisait le choix de mettre en oeuvre la réforme
dès septembre 2013, elle pourrait certes prétendre aux
incitations financières annoncées. Mais cette source de
financement ne semble acquise que pour cette année
scolaire. Cette dépense, non compensée à terme semble-t-
il, nécessite une adaptation très profonde de notre budget.
En dernier lieu, le Maire insiste sur le fait que du dialogue et
de la concertation menée avec les enseignants et les
représentants de parents d’élèves il ressort clairement le
souhait majoritairement exprimé de solliciter un report de la
date de mise en œuvre de cette réforme.
Le Maire propose à l’assemblée communale de solliciter
une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-15
la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et
notamment l’organisation de trois heures hebdomadaires
d’accueil des écoliers dans les écoles communales.
VOTE : POUR à l’unanimité
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement de la vente de livres
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 30 octobre
2009 instituant une régie de recettes pour l’encaissement du
livre des anciens « Varages, c’était l’après guerre » afin de
permettre l’encaissement de divers livres appartenant à la
médiathèque municipale.
VOTE : POUR à l’unanimité
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement des repas portés à domicile
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 13
décembre 2010 créant une régie de recettes pour
l’encaissement des repas portés à domicile afin de modifier
le montant de l’encaisse maximum.
VOTE : POUR à l’unanimité
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement des repas de la cantine scolaire
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 17
septembre 2002 créant une régie de recettes pour
l’encaissement des participations du restaurant scolaire afin
de modifier le montant de l’encaisse maximum et fixer un
cautionnement.
VOTE : POUR à l’unanimité 5
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement des participations à l’accueil
périscolaire
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 30
septembre 2008 créant une régie de recettes pour les
encaissements des participations à l’accueil périscolaire afin
de modifier le montant de l’encaisse maximum.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention entre la médiathèque municipale de
Varages et la médiathèque municipale de
Pontevès
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention établie entre la médiathèque
municipale de Varages et la médiathèque de la commune
de Pontevès.
Cette convention a pour objet de créer des médiathèques
partenaires pour favoriser la mutualisation des moyens
humains et matériels et contribuer ainsi à l’amélioration d’un
service public culturel communautaire entre la médiathèque
de Varages et celle de Pontevès en proposant :
- Les bibliothécaires s’échangent, à titre gracieux, trois à
quatre fois dans l’année des livres issus de leur collection
afin d’enrichir l’offre documentaire auprès de leur
population,
- Annuellement, les bibliothécaires se concertent pour
l’acquisition de nouveaux documents afin d’éviter des
dépenses identiques,
- Les productions (création d’exposition, catalogue,
animations…) peuvent être prêtées gracieusement à la
médiathèque partenaire,
- Les compétences professionnelles des personnels
attachés aux médiathèques peuvent être utilisées pour des
besoins ponctuels auprès de la médiathèque partenaire
avec l’accord des maires respectifs et sur ordre de mission,
- Les frais de déplacement des personnels doivent être
annuellement prévus au budget afin de pérenniser ces liens
nécessaires au développement du partenariat,
- Les médiathèques partenaires s’engagent à communiquer
dans toute publication (papier, numérique…) le logo ou
l’identité visuelle de la médiathèque avec laquelle elle est
partenaire.
Cette convention sera applicable à compter du 1er mai 2013
pour une durée d’un an renouvelable tacitement deux fois.
Le Maire demande de bien vouloir se prononcer sur cette
proposition de convention.
VOTE : POUR à l’unanimité
Demande de subvention au Conseil Général pour
le goudronnage d’un chemin communal
Le Maire informe l’assemblée que le Conseil Général du Var
octroie chaque année aux communes qui en font la
demande un kilomètre de goudronnage de chemins
communaux.
Il propose de faire effectuer par les services du Conseil
Général le goudronnage du chemin communal du « Plan
d’Envaou ».
VOTE : POUR à l’unanimité 1
Compte rendu succinct
Séance du 28 mars 2013
Conseillers
municipaux
PRESENTS :
BLANC Christian,
PINET André,
PAGANONI Eric,
RUFINI Karine,
DIMITROPOULOS
Georges,
GIRARD Claudia,
XAXA Nadine,
CRAVERO Valérie,
BIANCHINI Noël,
ZOUBER Anne-Lise.
ABSENTS :
COMBA Graziella,
TARTARI Reynald
(procuration à C. Blanc),
CHABERT Raymond
(procuration à V.
Cravero),
GIRAUD Guillaume
(procuration à N. Xaxa)
La séance est ouverte
à 20h50
Secrétaire de séance :
Nadine XAXA
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir
l’autoriser à rajouter à l’ordre du jour 2 délibérations
relatives à la demande de subvention au Conseil
Général pour le goudronnage d’un chemin
communal et la convention entre la médiathèque de
Varages et celle de Pontevès.
Il demande également de supprimer à l’ordre du jour
la délibération concernant l’avenant à la régie de
recettes pour la location du centre communal car il
suffit de prendre un arrêté municipal seulement.
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation du compte rendu 25 /02/13
Le Maire soumet à l’assemblée l’approbation du
dernier compte rendu en date du 25 février.
VOTE : POUR à l’unanimité
Adoption du compte de gestion 2012 du
budget communal
Le Maire présente à l’assemblée les budgets primitifs
et supplémentaires de l’exercice 2012 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
des mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état
du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer.
Le Maire demande à l’assemblée de bien adopter le
compte de gestion pour l’année 2012.
VOTE : POUR à l’unanimité
Adoption du compte de gestion 2012 du
budget de l’eau et de l’assainissement
Le Maire présente à l’assemblée les budgets primitifs
et supplémentaires de l’exercice 2012 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
des mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état
du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer.
Le Maire demande à l’assemblée de bien adopter le
compte de gestion pour l’année 2012.
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du compte
administratif 2012 du
budget communal
Le Maire se retire de la séance.
André Pinet présente le compte
administratif de l’année 2012.
Le conseil municipal vote et
arrête les résultats ci-dessous :
Investissement : 77 715,41 €
Fonctionnement : 267 606,70 €
Total : 345 322,11 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du compte
administratif 2012 du
budget de l’eau et de
l’assainissement
Le Maire se retire de la séance.
André Pinet présente le compte
administratif de l’année 2012.
Le conseil municipal vote et
arrête les résultats ci-dessous :
Investissement : 54 449,50 €
Fonctionnement : 3 439,14 €
Total : 57 888,64 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Affectation de résultat
2012 du budget
communal
Le Maire informe l’assemblée
qu’il convient de délibérer sur
l’affectation du résultat de
l’exercice 2012 du budget
communal dont le montant
s’élève à 267 606,70 €. Celui-ci
sera réaffecté en totalité à la
section de fonctionnement
VOTE : POUR à l’unanimité
Affectation de résultat
2012 du budget eau et
assainissement
Le Maire informe l’assemblée
qu’il convient de délibérer sur
l’affectation du résultat de
l’exercice 2012 du budget de
l’eau et de l’assainissement
dont le montant s’élève à
3 439,14 €. Celui-ci sera
réaffecté en totalité à la section
de fonctionnement
VOTE : POUR à l’unanimité 2
Vote des taux applicables aux 3 taxes composant
les impositions directes locales
Le Maire soumet à l’assemblée communale plusieurs
propositions et demande de bien vouloir déterminer les taux de
taxe d’habitation, de taxe foncière et de taxe foncière non bâtie
pour l’année 2013 et propose les chiffres ci-dessous :
VOTE : POUR à l’unanimité
Revalorisation des tarifs des prestations du service
l’eau et l’assainissement
Le Maire soumet aux membres de l’assemblée communale les
nouveaux montants des participations au service de l’eau et
l’assainissement pour l’année 2013 :
EAU :
Part variable (consommation) 1,30 €/m3
Part fixe (abonnement)
Diamètre 15 44 €/an
Diamètre 20 44 €/an
Diamètre 30 46 €/an
Diamètre 40 48 €/an
(s’y ajoutent les redevances de l’Agence de l’Eau)
ASSAINISSEMENT :
Part variable (consommation) 0,99 €/m3
Part fixe (abonnement) 19,80 €/an
(s’y ajoutent les redevances de l’Agence de l’Eau)
Frais d’ouverture ou de clôture d’abonnement : 27,5 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du budget communal de l’année 2013
Le Maire soumet aux membres de l’assemblée communale le
budget primitif 2013 de la commune et présente les chiffres
suivants :
Dépenses d’investissement : 518 653,42 €
Dépenses de fonctionnement : 1 323 684,09 €
Recettes d’investissement : 518 653,42 €
Recettes d’investissement : 1 323 684,09 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du budget de l’eau et de l’assainissement de
l’année 2013
Le Maire soumet aux membres de l’assemblée communale le
budget 2013 du service de l’eau et de l’assainissement et
présente les chiffres suivants :
Dépenses en section d’investissement : 165 615,83 €
Recettes en section d’investissement : 165 615,83 €
Dépenses en section d’exploitation : 242 544,18 €
Recettes en section d’exploitation : 242 544,18 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Demandes de subventions auprès du Conseil
Général pour les travaux d’investissement
Le Maire présente aux membres du conseil municipal le
programme des travaux et d’acquisitions qu’il convient de
réaliser au cours de l’année 2013. Il rappelle que ces
opérations sont indispensables et qu’elles ont été retenues
suite aux diverses réunions de travail. Il ajoute que ces
programmes peuvent bénéficier d’une subvention allouée par le
Conseil Général.
Il soumet au vote les programmes suivants :
1) Acquisitions diverses (mobiliers, matériel informatique…)
2) Travaux de voirie de chemins communaux
3) Travaux de soutènement du mur de la descente des
moulins
4) Acquisition d’un colombarium
5) Travaux de restauration de la toile de Saint Eloi, Saint Roch
et Saint Clair
6) Acquisition foncière d’un terrain jouxtant le stade municipal
7) Achat d’une sirène dans le cadre du dispositif des risques
majeurs
8) Travaux d’enfouissement des containers à ordures
ménagères
VOTE : POUR à l’unanimité
Demandes de subventions pour l’ALSH
Le Maire indique à l’assemblée que des subventions pour le
fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la
commune peuvent être sollicitées auprès du Conseil Général,
du Conseil Régional, de la Caisse d’Allocations Familiales du
Var et la MSA.
VOTE : POUR à l’unanimité
Subventions aux associations communales pour
l’année 2013
Le Maire indique au conseil municipal que suite à l’inscription
au budget primitif, il y a lieu de procéder à la répartition des
subventions aux associations pour l’année 2013 :
Amicale du CCFF : 800 €
ANACR : 230 €
USEP : 600 €
Boule Varageoise : 1 700 €
Confrérie « Luminère de St Photin : 4 300 €
Culture et Loisirs : 4 000 €
Club de l’Eau Vive : 600 €
Les Bravadeurs Varageois : 500 €
Notre Dame de Nazareth : 500 €
Association Vart’Ages : 300 €
Société de Pêche : 400 €
Musée « les Faïences de Varages » : 4 500 €
Comité des Fêtes : 11 000 €
Société de Chasse : 700 €
Association « Faïence Contemporaine » : 1 930 €
Association Point d’Encrage : 840 €
Radio Verdon : 100 €
VOTE : 9 POUR / 4 ABSTENTIONS
Approbation de la délibération du conseil municipal
de Saint Martin de Pallières pour la répartition des
sièges des communes et la majoration du nombre
de vice-présidents au sein de la Communauté de
Communes fusionnée
Le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’après
débats et échanges entre les communes intégrées dans le futur
EPCI à fiscalité propre, la commune de Saint Martin propose
qu’à compter du 1er janvier 2014 et jusqu’au renouvellement
général des conseillers municipaux, le conseil communautaire
de la Communauté de Communes fusionnée soit régi selon les
modalités de répartition des sièges respectives à chaque
communauté de communes avant leur fusion. Elle propose
également de retenir la majoration maximale des sièges au sein
TAXES TAUX EN 2012 TAUX EN 2013
T.H. 11,66 11,66
F.B. 12,57 12,57
F.N.B 52,97 52,97 3
du conseil communautaire du futur EPCI issu de la fusion de la
CC Verdon Mont Major et de la CC Provence d’Argens en
Verdon, soit 25% de délégués supplémentaires (2 pour la
commune de Varages).
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation de la délibération du conseil municipal
de Saint Martin de Pallières sur la proposition de
statuts pour la Communauté de Communes
Provence Verdon à compter du 1er janvier 2014
Le Maire soumet au vote du conseil municipal la proposition de
statuts de la Communauté de communes Provence Verdon
issue de la fusion de la Communauté de communes Verdon
Mont Major et de la Communauté de communes Provence
d’Argens en Verdon avec le retrait de la commune de Bras.
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la
commune de Varages
M. Pinet André se retire de la séance. Le Maire informe que le
Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est présenté au conseil
municipal, est prêt à être approuvé dans la mesure où le
dossier a été amendé de façon à intégrer les réponses
apportées aux avis formulés par les PPA dont celui du Préfet et
suivi de l’avis favorable à deux demandes d’extension de zone
formulées par le commissaire enquêteur. Le Maire précise que
le PLU approuvé sera tenu à la disposition du public en mairie
aux jours et heures d’ouverture ainsi qu’à la Préfecture.
VOTE : POUR à l’unanimité
Institution du Droit de Préemption Urbain
Le Maire rappelle que le code de l’urbanisme autorise les
communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé à
instituer un droit de préemption urbain (DPU) sur tout ou partie
des zones urbaines (zones U) et des zones d’urbanisation
future (AU) délimitées par ce plan.
Dans les zones soumises au droit de préemption, les ventes
d’immeubles ou de terrains feront l’objet d’une Déclaration
d’Intention d’Aliéner (DIA). La commune pourra faire usage
de son droit de préemption dans un délai de deux mois.
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation de la révision du schéma directeur
d’assainissement de la commune de Varages
Le Maire informe que le schéma directeur d’assainissement
tel qu’il est présenté au conseil municipal, est prêt à être
approuvé dans la mesure où aucune proposition de
modification n’a résulté des conclusions du Commissaire
Enquêteur.
Le Maire précise que la révision du schéma directeur
d’assainissement approuvé sera tenue à la disposition du
public en mairie aux jours et heures d’ouverture ainsi qu’à la
Préfecture.
VOTE : POUR à l’unanimité
Modification n°2 des statuts de la Société
Publique Locale « Ingénierie départementale
83 »
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que
par délibération en date du 20 juin 2011, la commune a
adhéré à la Société Publique Locale « Ingénierie
Départementale 83 ». Cette société a été créée le 5 octobre
2011. Par la même délibération, l’assemblée a décidé
d’acheter une action au prix unitaire de 200 € et a approuvé
les statuts de ladite société.
Par délibération en date du 26 juin 2012, le conseil
municipal a approuvé l’avenant n° 1 modifiant les st atuts de
la SPL suite à la cession de 183 actions du Conseil
Général.
L’un des actionnaires de la société, la commune de
Gonfaron, a accepté de céder 14 actions au profit de
nouvelles collectivités territoriales. Ceci a pour conséquence
de modifier les statuts tant pour la composition du capital
social que pour la composition du Conseil d’Administration.
Le Maire présente la modification statutaire de la société
publique locale « Ingénierie Départementale 83 »..
VOTE : POUR à l’unanimité
Indemnité représentative de logement des
instituteurs pour l’année 2012
Le Maire informe l’assemblée communale qu’un Conseil
Départemental de l’Education Nationale s’est tenu le 11
février 2013 en Préfecture du Var afin de fixer le montant
de l’indemnité représentative de logement (IRL) des
instituteurs pour l’année 2012.
Celui-ci s’est prononcé pour un montant de l’IRL 2012 à
hauteur de 3 423,23 € de base et 4 279,05 € majorée.
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se
prononcer sur les montants proposés.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention d’assistance technique à
l’exploitation de la station d’épuration avec
l’ARPE
Le Maire présente la proposition de convention établie entre
l’ARPE et la commune.
La présente convention règle les rapports entre les parties
en ce qui concerne la mission d’assistance technique
fournie par l’ARPE PACA à la commune dans le domaine
de l’assainissement collectif. Cette mission d’assistance ne
supplée pas le travail de gestion et d’exploitation qui reste
sous l’entière responsabilité de la commune. 4
La mission de cette assistance consiste à la mise en œuvre
du diagnostic et du suivi régulier des ouvrages
d’assainissement collectif, de dépollution des eaux usées et
de traitement de boues ainsi que la validation et
l’exploitation des résultats afin d’assurer sur le long terme
une meilleure performance des ouvrages.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention cadre de partenariat 2013 avec le
CNFPT
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention cadre de partenariat établie avec
le Centre National de la Fonction Publique Territoriale
(CNFPT) pour l’année 2013.
Cette convention a pour objet que la commune de Varages
peut demander au CNFPT des prestations complémentaires
dans le cadre de formation par le biais d’actions de conseil,
d’accompagnement de projet et d’orientation des agents.
Le Maire demande à l’assemblée communale de bien
vouloir se prononcer sur cette proposition de convention
avec le CNFPT.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention de partenariat avec la SPA pour
l’année 2013
Le Maire présente aux membres du conseil municipal le
projet de convention établie entre la commune et la SPA par
l’intermédiaire de Mme Grangier représentante de
l’association « Chats-Dogs » de Correns pour l’année 2013.
Cette convention a pour objet d’apporter une aide à la
stérilisation et à l’identification des chats libres errants de la
commune sous le contrôle de la SPA.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention avec la coopérative oléicole
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention établie entre la commune et la
Coopérative Oléicole « La Varageoise ». Dans le cadre du
développement des activités de la coopérative, la commune
prend acte que cette convention a pour objectif de maintenir
une activité et un savoir faire artisanal autour de
l’oléiculture.
Cette convention a pour objet de mettre à la disposition de
la coopérative oléicole les locaux commerciaux suivants :
cave, hangar annexe, remise, bureau du bâtiment sis place
de la Libération. Cette convention est établie pour une
durée de 9 ans à compter de sa signature.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention pour le recours en éduction
artistique et culturelle des intervenants
réguliers à l’école primaire de Varages
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention établie entre l’Education
Nationale et la commune.
Cette convention a pour objet de mettre en place une
activité musicale une fois par semaine au sein de l’école
pour faire découvrir des genres et des styles musicaux
variés, apprendre des chants du répertoire traditionnel du
patrimoine et d’autres pays. L’intervenant pour ses activités
sera Monsieur Thierry Magnan, musicien.
Le Maire demande de bien vouloir se prononcer sur cette
proposition de convention.
VOTE : POUR à l’unanimité
Position du conseil municipal sur la réforme des
rythmes scolaires
Le Maire rappelle l'organisation scolaire et périscolaire
actuellement en place et précise les difficultés rencontrées
et justifiant un report de la date d’effet de la réforme :
- les incertitudes concernant l'encadrement des activités.
Aucune information n'est encore disponible sur les
qualifications que devra détenir le personnel d'encadrement
et sur un éventuel agrément par l’éducation nationale ;
- les incertitudes concernant les financements. Si la
collectivité faisait le choix de mettre en oeuvre la réforme
dès septembre 2013, elle pourrait certes prétendre aux
incitations financières annoncées. Mais cette source de
financement ne semble acquise que pour cette année
scolaire. Cette dépense, non compensée à terme semble-t-
il, nécessite une adaptation très profonde de notre budget.
En dernier lieu, le Maire insiste sur le fait que du dialogue et
de la concertation menée avec les enseignants et les
représentants de parents d’élèves il ressort clairement le
souhait majoritairement exprimé de solliciter un report de la
date de mise en œuvre de cette réforme.
Le Maire propose à l’assemblée communale de solliciter
une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-15
la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et
notamment l’organisation de trois heures hebdomadaires
d’accueil des écoliers dans les écoles communales.
VOTE : POUR à l’unanimité
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement de la vente de livres
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 30 octobre
2009 instituant une régie de recettes pour l’encaissement du
livre des anciens « Varages, c’était l’après guerre » afin de
permettre l’encaissement de divers livres appartenant à la
médiathèque municipale.
VOTE : POUR à l’unanimité
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement des repas portés à domicile
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 13
décembre 2010 créant une régie de recettes pour
l’encaissement des repas portés à domicile afin de modifier
le montant de l’encaisse maximum.
VOTE : POUR à l’unanimité
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement des repas de la cantine scolaire
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 17
septembre 2002 créant une régie de recettes pour
l’encaissement des participations du restaurant scolaire afin
de modifier le montant de l’encaisse maximum et fixer un
cautionnement.
VOTE : POUR à l’unanimité 5
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement des participations à l’accueil
périscolaire
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 30
septembre 2008 créant une régie de recettes pour les
encaissements des participations à l’accueil périscolaire afin
de modifier le montant de l’encaisse maximum.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention entre la médiathèque municipale de
Varages et la médiathèque municipale de
Pontevès
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention établie entre la médiathèque
municipale de Varages et la médiathèque de la commune
de Pontevès.
Cette convention a pour objet de créer des médiathèques
partenaires pour favoriser la mutualisation des moyens
humains et matériels et contribuer ainsi à l’amélioration d’un
service public culturel communautaire entre la médiathèque
de Varages et celle de Pontevès en proposant :
- Les bibliothécaires s’échangent, à titre gracieux, trois à
quatre fois dans l’année des livres issus de leur collection
afin d’enrichir l’offre documentaire auprès de leur
population,
- Annuellement, les bibliothécaires se concertent pour
l’acquisition de nouveaux documents afin d’éviter des
dépenses identiques,
- Les productions (création d’exposition, catalogue,
animations…) peuvent être prêtées gracieusement à la
médiathèque partenaire,
- Les compétences professionnelles des personnels
attachés aux médiathèques peuvent être utilisées pour des
besoins ponctuels auprès de la médiathèque partenaire
avec l’accord des maires respectifs et sur ordre de mission,
- Les frais de déplacement des personnels doivent être
annuellement prévus au budget afin de pérenniser ces liens
nécessaires au développement du partenariat,
- Les médiathèques partenaires s’engagent à communiquer
dans toute publication (papier, numérique…) le logo ou
l’identité visuelle de la médiathèque avec laquelle elle est
partenaire.
Cette convention sera applicable à compter du 1er mai 2013
pour une durée d’un an renouvelable tacitement deux fois.
Le Maire demande de bien vouloir se prononcer sur cette
proposition de convention.
VOTE : POUR à l’unanimité
Demande de subvention au Conseil Général pour
le goudronnage d’un chemin communal
Le Maire informe l’assemblée que le Conseil Général du Var
octroie chaque année aux communes qui en font la
demande un kilomètre de goudronnage de chemins
communaux.
Il propose de faire effectuer par les services du Conseil
Général le goudronnage du chemin communal du « Plan
d’Envaou ».
VOTE : POUR à l’unanimité 1
Compte rendu succinct
Séance du 28 mars 2013
Conseillers
municipaux
PRESENTS :
BLANC Christian,
PINET André,
PAGANONI Eric,
RUFINI Karine,
DIMITROPOULOS
Georges,
GIRARD Claudia,
XAXA Nadine,
CRAVERO Valérie,
BIANCHINI Noël,
ZOUBER Anne-Lise.
ABSENTS :
COMBA Graziella,
TARTARI Reynald
(procuration à C. Blanc),
CHABERT Raymond
(procuration à V.
Cravero),
GIRAUD Guillaume
(procuration à N. Xaxa)
La séance est ouverte
à 20h50
Secrétaire de séance :
Nadine XAXA
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir
l’autoriser à rajouter à l’ordre du jour 2 délibérations
relatives à la demande de subvention au Conseil
Général pour le goudronnage d’un chemin
communal et la convention entre la médiathèque de
Varages et celle de Pontevès.
Il demande également de supprimer à l’ordre du jour
la délibération concernant l’avenant à la régie de
recettes pour la location du centre communal car il
suffit de prendre un arrêté municipal seulement.
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation du compte rendu 25 /02/13
Le Maire soumet à l’assemblée l’approbation du
dernier compte rendu en date du 25 février.
VOTE : POUR à l’unanimité
Adoption du compte de gestion 2012 du
budget communal
Le Maire présente à l’assemblée les budgets primitifs
et supplémentaires de l’exercice 2012 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
des mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état
du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer.
Le Maire demande à l’assemblée de bien adopter le
compte de gestion pour l’année 2012.
VOTE : POUR à l’unanimité
Adoption du compte de gestion 2012 du
budget de l’eau et de l’assainissement
Le Maire présente à l’assemblée les budgets primitifs
et supplémentaires de l’exercice 2012 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
des mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état
du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer.
Le Maire demande à l’assemblée de bien adopter le
compte de gestion pour l’année 2012.
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du compte
administratif 2012 du
budget communal
Le Maire se retire de la séance.
André Pinet présente le compte
administratif de l’année 2012.
Le conseil municipal vote et
arrête les résultats ci-dessous :
Investissement : 77 715,41 €
Fonctionnement : 267 606,70 €
Total : 345 322,11 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du compte
administratif 2012 du
budget de l’eau et de
l’assainissement
Le Maire se retire de la séance.
André Pinet présente le compte
administratif de l’année 2012.
Le conseil municipal vote et
arrête les résultats ci-dessous :
Investissement : 54 449,50 €
Fonctionnement : 3 439,14 €
Total : 57 888,64 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Affectation de résultat
2012 du budget
communal
Le Maire informe l’assemblée
qu’il convient de délibérer sur
l’affectation du résultat de
l’exercice 2012 du budget
communal dont le montant
s’élève à 267 606,70 €. Celui-ci
sera réaffecté en totalité à la
section de fonctionnement
VOTE : POUR à l’unanimité
Affectation de résultat
2012 du budget eau et
assainissement
Le Maire informe l’assemblée
qu’il convient de délibérer sur
l’affectation du résultat de
l’exercice 2012 du budget de
l’eau et de l’assainissement
dont le montant s’élève à
3 439,14 €. Celui-ci sera
réaffecté en totalité à la section
de fonctionnement
VOTE : POUR à l’unanimité 2
Vote des taux applicables aux 3 taxes composant
les impositions directes locales
Le Maire soumet à l’assemblée communale plusieurs
propositions et demande de bien vouloir déterminer les taux de
taxe d’habitation, de taxe foncière et de taxe foncière non bâtie
pour l’année 2013 et propose les chiffres ci-dessous :
VOTE : POUR à l’unanimité
Revalorisation des tarifs des prestations du service
l’eau et l’assainissement
Le Maire soumet aux membres de l’assemblée communale les
nouveaux montants des participations au service de l’eau et
l’assainissement pour l’année 2013 :
EAU :
Part variable (consommation) 1,30 €/m3
Part fixe (abonnement)
Diamètre 15 44 €/an
Diamètre 20 44 €/an
Diamètre 30 46 €/an
Diamètre 40 48 €/an
(s’y ajoutent les redevances de l’Agence de l’Eau)
ASSAINISSEMENT :
Part variable (consommation) 0,99 €/m3
Part fixe (abonnement) 19,80 €/an
(s’y ajoutent les redevances de l’Agence de l’Eau)
Frais d’ouverture ou de clôture d’abonnement : 27,5 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du budget communal de l’année 2013
Le Maire soumet aux membres de l’assemblée communale le
budget primitif 2013 de la commune et présente les chiffres
suivants :
Dépenses d’investissement : 518 653,42 €
Dépenses de fonctionnement : 1 323 684,09 €
Recettes d’investissement : 518 653,42 €
Recettes d’investissement : 1 323 684,09 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du budget de l’eau et de l’assainissement de
l’année 2013
Le Maire soumet aux membres de l’assemblée communale le
budget 2013 du service de l’eau et de l’assainissement et
présente les chiffres suivants :
Dépenses en section d’investissement : 165 615,83 €
Recettes en section d’investissement : 165 615,83 €
Dépenses en section d’exploitation : 242 544,18 €
Recettes en section d’exploitation : 242 544,18 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Demandes de subventions auprès du Conseil
Général pour les travaux d’investissement
Le Maire présente aux membres du conseil municipal le
programme des travaux et d’acquisitions qu’il convient de
réaliser au cours de l’année 2013. Il rappelle que ces
opérations sont indispensables et qu’elles ont été retenues
suite aux diverses réunions de travail. Il ajoute que ces
programmes peuvent bénéficier d’une subvention allouée par le
Conseil Général.
Il soumet au vote les programmes suivants :
1) Acquisitions diverses (mobiliers, matériel informatique…)
2) Travaux de voirie de chemins communaux
3) Travaux de soutènement du mur de la descente des
moulins
4) Acquisition d’un colombarium
5) Travaux de restauration de la toile de Saint Eloi, Saint Roch
et Saint Clair
6) Acquisition foncière d’un terrain jouxtant le stade municipal
7) Achat d’une sirène dans le cadre du dispositif des risques
majeurs
8) Travaux d’enfouissement des containers à ordures
ménagères
VOTE : POUR à l’unanimité
Demandes de subventions pour l’ALSH
Le Maire indique à l’assemblée que des subventions pour le
fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la
commune peuvent être sollicitées auprès du Conseil Général,
du Conseil Régional, de la Caisse d’Allocations Familiales du
Var et la MSA.
VOTE : POUR à l’unanimité
Subventions aux associations communales pour
l’année 2013
Le Maire indique au conseil municipal que suite à l’inscription
au budget primitif, il y a lieu de procéder à la répartition des
subventions aux associations pour l’année 2013 :
Amicale du CCFF : 800 €
ANACR : 230 €
USEP : 600 €
Boule Varageoise : 1 700 €
Confrérie « Luminère de St Photin : 4 300 €
Culture et Loisirs : 4 000 €
Club de l’Eau Vive : 600 €
Les Bravadeurs Varageois : 500 €
Notre Dame de Nazareth : 500 €
Association Vart’Ages : 300 €
Société de Pêche : 400 €
Musée « les Faïences de Varages » : 4 500 €
Comité des Fêtes : 11 000 €
Société de Chasse : 700 €
Association « Faïence Contemporaine » : 1 930 €
Association Point d’Encrage : 840 €
Radio Verdon : 100 €
VOTE : 9 POUR / 4 ABSTENTIONS
Approbation de la délibération du conseil municipal
de Saint Martin de Pallières pour la répartition des
sièges des communes et la majoration du nombre
de vice-présidents au sein de la Communauté de
Communes fusionnée
Le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’après
débats et échanges entre les communes intégrées dans le futur
EPCI à fiscalité propre, la commune de Saint Martin propose
qu’à compter du 1er janvier 2014 et jusqu’au renouvellement
général des conseillers municipaux, le conseil communautaire
de la Communauté de Communes fusionnée soit régi selon les
modalités de répartition des sièges respectives à chaque
communauté de communes avant leur fusion. Elle propose
également de retenir la majoration maximale des sièges au sein
TAXES TAUX EN 2012 TAUX EN 2013
T.H. 11,66 11,66
F.B. 12,57 12,57
F.N.B 52,97 52,97 3
du conseil communautaire du futur EPCI issu de la fusion de la
CC Verdon Mont Major et de la CC Provence d’Argens en
Verdon, soit 25% de délégués supplémentaires (2 pour la
commune de Varages).
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation de la délibération du conseil municipal
de Saint Martin de Pallières sur la proposition de
statuts pour la Communauté de Communes
Provence Verdon à compter du 1er janvier 2014
Le Maire soumet au vote du conseil municipal la proposition de
statuts de la Communauté de communes Provence Verdon
issue de la fusion de la Communauté de communes Verdon
Mont Major et de la Communauté de communes Provence
d’Argens en Verdon avec le retrait de la commune de Bras.
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la
commune de Varages
M. Pinet André se retire de la séance. Le Maire informe que le
Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est présenté au conseil
municipal, est prêt à être approuvé dans la mesure où le
dossier a été amendé de façon à intégrer les réponses
apportées aux avis formulés par les PPA dont celui du Préfet et
suivi de l’avis favorable à deux demandes d’extension de zone
formulées par le commissaire enquêteur. Le Maire précise que
le PLU approuvé sera tenu à la disposition du public en mairie
aux jours et heures d’ouverture ainsi qu’à la Préfecture.
VOTE : POUR à l’unanimité
Institution du Droit de Préemption Urbain
Le Maire rappelle que le code de l’urbanisme autorise les
communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé à
instituer un droit de préemption urbain (DPU) sur tout ou partie
des zones urbaines (zones U) et des zones d’urbanisation
future (AU) délimitées par ce plan.
Dans les zones soumises au droit de préemption, les ventes
d’immeubles ou de terrains feront l’objet d’une Déclaration
d’Intention d’Aliéner (DIA). La commune pourra faire usage
de son droit de préemption dans un délai de deux mois.
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation de la révision du schéma directeur
d’assainissement de la commune de Varages
Le Maire informe que le schéma directeur d’assainissement
tel qu’il est présenté au conseil municipal, est prêt à être
approuvé dans la mesure où aucune proposition de
modification n’a résulté des conclusions du Commissaire
Enquêteur.
Le Maire précise que la révision du schéma directeur
d’assainissement approuvé sera tenue à la disposition du
public en mairie aux jours et heures d’ouverture ainsi qu’à la
Préfecture.
VOTE : POUR à l’unanimité
Modification n°2 des statuts de la Société
Publique Locale « Ingénierie départementale
83 »
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que
par délibération en date du 20 juin 2011, la commune a
adhéré à la Société Publique Locale « Ingénierie
Départementale 83 ». Cette société a été créée le 5 octobre
2011. Par la même délibération, l’assemblée a décidé
d’acheter une action au prix unitaire de 200 € et a approuvé
les statuts de ladite société.
Par délibération en date du 26 juin 2012, le conseil
municipal a approuvé l’avenant n° 1 modifiant les st atuts de
la SPL suite à la cession de 183 actions du Conseil
Général.
L’un des actionnaires de la société, la commune de
Gonfaron, a accepté de céder 14 actions au profit de
nouvelles collectivités territoriales. Ceci a pour conséquence
de modifier les statuts tant pour la composition du capital
social que pour la composition du Conseil d’Administration.
Le Maire présente la modification statutaire de la société
publique locale « Ingénierie Départementale 83 »..
VOTE : POUR à l’unanimité
Indemnité représentative de logement des
instituteurs pour l’année 2012
Le Maire informe l’assemblée communale qu’un Conseil
Départemental de l’Education Nationale s’est tenu le 11
février 2013 en Préfecture du Var afin de fixer le montant
de l’indemnité représentative de logement (IRL) des
instituteurs pour l’année 2012.
Celui-ci s’est prononcé pour un montant de l’IRL 2012 à
hauteur de 3 423,23 € de base et 4 279,05 € majorée.
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se
prononcer sur les montants proposés.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention d’assistance technique à
l’exploitation de la station d’épuration avec
l’ARPE
Le Maire présente la proposition de convention établie entre
l’ARPE et la commune.
La présente convention règle les rapports entre les parties
en ce qui concerne la mission d’assistance technique
fournie par l’ARPE PACA à la commune dans le domaine
de l’assainissement collectif. Cette mission d’assistance ne
supplée pas le travail de gestion et d’exploitation qui reste
sous l’entière responsabilité de la commune. 4
La mission de cette assistance consiste à la mise en œuvre
du diagnostic et du suivi régulier des ouvrages
d’assainissement collectif, de dépollution des eaux usées et
de traitement de boues ainsi que la validation et
l’exploitation des résultats afin d’assurer sur le long terme
une meilleure performance des ouvrages.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention cadre de partenariat 2013 avec le
CNFPT
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention cadre de partenariat établie avec
le Centre National de la Fonction Publique Territoriale
(CNFPT) pour l’année 2013.
Cette convention a pour objet que la commune de Varages
peut demander au CNFPT des prestations complémentaires
dans le cadre de formation par le biais d’actions de conseil,
d’accompagnement de projet et d’orientation des agents.
Le Maire demande à l’assemblée communale de bien
vouloir se prononcer sur cette proposition de convention
avec le CNFPT.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention de partenariat avec la SPA pour
l’année 2013
Le Maire présente aux membres du conseil municipal le
projet de convention établie entre la commune et la SPA par
l’intermédiaire de Mme Grangier représentante de
l’association « Chats-Dogs » de Correns pour l’année 2013.
Cette convention a pour objet d’apporter une aide à la
stérilisation et à l’identification des chats libres errants de la
commune sous le contrôle de la SPA.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention avec la coopérative oléicole
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention établie entre la commune et la
Coopérative Oléicole « La Varageoise ». Dans le cadre du
développement des activités de la coopérative, la commune
prend acte que cette convention a pour objectif de maintenir
une activité et un savoir faire artisanal autour de
l’oléiculture.
Cette convention a pour objet de mettre à la disposition de
la coopérative oléicole les locaux commerciaux suivants :
cave, hangar annexe, remise, bureau du bâtiment sis place
de la Libération. Cette convention est établie pour une
durée de 9 ans à compter de sa signature.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention pour le recours en éduction
artistique et culturelle des intervenants
réguliers à l’école primaire de Varages
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention établie entre l’Education
Nationale et la commune.
Cette convention a pour objet de mettre en place une
activité musicale une fois par semaine au sein de l’école
pour faire découvrir des genres et des styles musicaux
variés, apprendre des chants du répertoire traditionnel du
patrimoine et d’autres pays. L’intervenant pour ses activités
sera Monsieur Thierry Magnan, musicien.
Le Maire demande de bien vouloir se prononcer sur cette
proposition de convention.
VOTE : POUR à l’unanimité
Position du conseil municipal sur la réforme des
rythmes scolaires
Le Maire rappelle l'organisation scolaire et périscolaire
actuellement en place et précise les difficultés rencontrées
et justifiant un report de la date d’effet de la réforme :
- les incertitudes concernant l'encadrement des activités.
Aucune information n'est encore disponible sur les
qualifications que devra détenir le personnel d'encadrement
et sur un éventuel agrément par l’éducation nationale ;
- les incertitudes concernant les financements. Si la
collectivité faisait le choix de mettre en oeuvre la réforme
dès septembre 2013, elle pourrait certes prétendre aux
incitations financières annoncées. Mais cette source de
financement ne semble acquise que pour cette année
scolaire. Cette dépense, non compensée à terme semble-t-
il, nécessite une adaptation très profonde de notre budget.
En dernier lieu, le Maire insiste sur le fait que du dialogue et
de la concertation menée avec les enseignants et les
représentants de parents d’élèves il ressort clairement le
souhait majoritairement exprimé de solliciter un report de la
date de mise en œuvre de cette réforme.
Le Maire propose à l’assemblée communale de solliciter
une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-15
la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et
notamment l’organisation de trois heures hebdomadaires
d’accueil des écoliers dans les écoles communales.
VOTE : POUR à l’unanimité
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement de la vente de livres
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 30 octobre
2009 instituant une régie de recettes pour l’encaissement du
livre des anciens « Varages, c’était l’après guerre » afin de
permettre l’encaissement de divers livres appartenant à la
médiathèque municipale.
VOTE : POUR à l’unanimité
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement des repas portés à domicile
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 13
décembre 2010 créant une régie de recettes pour
l’encaissement des repas portés à domicile afin de modifier
le montant de l’encaisse maximum.
VOTE : POUR à l’unanimité
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement des repas de la cantine scolaire
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 17
septembre 2002 créant une régie de recettes pour
l’encaissement des participations du restaurant scolaire afin
de modifier le montant de l’encaisse maximum et fixer un
cautionnement.
VOTE : POUR à l’unanimité 5
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement des participations à l’accueil
périscolaire
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 30
septembre 2008 créant une régie de recettes pour les
encaissements des participations à l’accueil périscolaire afin
de modifier le montant de l’encaisse maximum.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention entre la médiathèque municipale de
Varages et la médiathèque municipale de
Pontevès
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention établie entre la médiathèque
municipale de Varages et la médiathèque de la commune
de Pontevès.
Cette convention a pour objet de créer des médiathèques
partenaires pour favoriser la mutualisation des moyens
humains et matériels et contribuer ainsi à l’amélioration d’un
service public culturel communautaire entre la médiathèque
de Varages et celle de Pontevès en proposant :
- Les bibliothécaires s’échangent, à titre gracieux, trois à
quatre fois dans l’année des livres issus de leur collection
afin d’enrichir l’offre documentaire auprès de leur
population,
- Annuellement, les bibliothécaires se concertent pour
l’acquisition de nouveaux documents afin d’éviter des
dépenses identiques,
- Les productions (création d’exposition, catalogue,
animations…) peuvent être prêtées gracieusement à la
médiathèque partenaire,
- Les compétences professionnelles des personnels
attachés aux médiathèques peuvent être utilisées pour des
besoins ponctuels auprès de la médiathèque partenaire
avec l’accord des maires respectifs et sur ordre de mission,
- Les frais de déplacement des personnels doivent être
annuellement prévus au budget afin de pérenniser ces liens
nécessaires au développement du partenariat,
- Les médiathèques partenaires s’engagent à communiquer
dans toute publication (papier, numérique…) le logo ou
l’identité visuelle de la médiathèque avec laquelle elle est
partenaire.
Cette convention sera applicable à compter du 1er mai 2013
pour une durée d’un an renouvelable tacitement deux fois.
Le Maire demande de bien vouloir se prononcer sur cette
proposition de convention.
VOTE : POUR à l’unanimité
Demande de subvention au Conseil Général pour
le goudronnage d’un chemin communal
Le Maire informe l’assemblée que le Conseil Général du Var
octroie chaque année aux communes qui en font la
demande un kilomètre de goudronnage de chemins
communaux.
Il propose de faire effectuer par les services du Conseil
Général le goudronnage du chemin communal du « Plan
d’Envaou ».
VOTE : POUR à l’unanimité 1
Compte rendu succinct
Séance du 28 mars 2013
Conseillers
municipaux
PRESENTS :
BLANC Christian,
PINET André,
PAGANONI Eric,
RUFINI Karine,
DIMITROPOULOS
Georges,
GIRARD Claudia,
XAXA Nadine,
CRAVERO Valérie,
BIANCHINI Noël,
ZOUBER Anne-Lise.
ABSENTS :
COMBA Graziella,
TARTARI Reynald
(procuration à C. Blanc),
CHABERT Raymond
(procuration à V.
Cravero),
GIRAUD Guillaume
(procuration à N. Xaxa)
La séance est ouverte
à 20h50
Secrétaire de séance :
Nadine XAXA
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir
l’autoriser à rajouter à l’ordre du jour 2 délibérations
relatives à la demande de subvention au Conseil
Général pour le goudronnage d’un chemin
communal et la convention entre la médiathèque de
Varages et celle de Pontevès.
Il demande également de supprimer à l’ordre du jour
la délibération concernant l’avenant à la régie de
recettes pour la location du centre communal car il
suffit de prendre un arrêté municipal seulement.
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation du compte rendu 25 /02/13
Le Maire soumet à l’assemblée l’approbation du
dernier compte rendu en date du 25 février.
VOTE : POUR à l’unanimité
Adoption du compte de gestion 2012 du
budget communal
Le Maire présente à l’assemblée les budgets primitifs
et supplémentaires de l’exercice 2012 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
des mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état
du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer.
Le Maire demande à l’assemblée de bien adopter le
compte de gestion pour l’année 2012.
VOTE : POUR à l’unanimité
Adoption du compte de gestion 2012 du
budget de l’eau et de l’assainissement
Le Maire présente à l’assemblée les budgets primitifs
et supplémentaires de l’exercice 2012 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
des mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état
du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer.
Le Maire demande à l’assemblée de bien adopter le
compte de gestion pour l’année 2012.
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du compte
administratif 2012 du
budget communal
Le Maire se retire de la séance.
André Pinet présente le compte
administratif de l’année 2012.
Le conseil municipal vote et
arrête les résultats ci-dessous :
Investissement : 77 715,41 €
Fonctionnement : 267 606,70 €
Total : 345 322,11 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du compte
administratif 2012 du
budget de l’eau et de
l’assainissement
Le Maire se retire de la séance.
André Pinet présente le compte
administratif de l’année 2012.
Le conseil municipal vote et
arrête les résultats ci-dessous :
Investissement : 54 449,50 €
Fonctionnement : 3 439,14 €
Total : 57 888,64 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Affectation de résultat
2012 du budget
communal
Le Maire informe l’assemblée
qu’il convient de délibérer sur
l’affectation du résultat de
l’exercice 2012 du budget
communal dont le montant
s’élève à 267 606,70 €. Celui-ci
sera réaffecté en totalité à la
section de fonctionnement
VOTE : POUR à l’unanimité
Affectation de résultat
2012 du budget eau et
assainissement
Le Maire informe l’assemblée
qu’il convient de délibérer sur
l’affectation du résultat de
l’exercice 2012 du budget de
l’eau et de l’assainissement
dont le montant s’élève à
3 439,14 €. Celui-ci sera
réaffecté en totalité à la section
de fonctionnement
VOTE : POUR à l’unanimité 2
Vote des taux applicables aux 3 taxes composant
les impositions directes locales
Le Maire soumet à l’assemblée communale plusieurs
propositions et demande de bien vouloir déterminer les taux de
taxe d’habitation, de taxe foncière et de taxe foncière non bâtie
pour l’année 2013 et propose les chiffres ci-dessous :
VOTE : POUR à l’unanimité
Revalorisation des tarifs des prestations du service
l’eau et l’assainissement
Le Maire soumet aux membres de l’assemblée communale les
nouveaux montants des participations au service de l’eau et
l’assainissement pour l’année 2013 :
EAU :
Part variable (consommation) 1,30 €/m3
Part fixe (abonnement)
Diamètre 15 44 €/an
Diamètre 20 44 €/an
Diamètre 30 46 €/an
Diamètre 40 48 €/an
(s’y ajoutent les redevances de l’Agence de l’Eau)
ASSAINISSEMENT :
Part variable (consommation) 0,99 €/m3
Part fixe (abonnement) 19,80 €/an
(s’y ajoutent les redevances de l’Agence de l’Eau)
Frais d’ouverture ou de clôture d’abonnement : 27,5 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du budget communal de l’année 2013
Le Maire soumet aux membres de l’assemblée communale le
budget primitif 2013 de la commune et présente les chiffres
suivants :
Dépenses d’investissement : 518 653,42 €
Dépenses de fonctionnement : 1 323 684,09 €
Recettes d’investissement : 518 653,42 €
Recettes d’investissement : 1 323 684,09 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Vote du budget de l’eau et de l’assainissement de
l’année 2013
Le Maire soumet aux membres de l’assemblée communale le
budget 2013 du service de l’eau et de l’assainissement et
présente les chiffres suivants :
Dépenses en section d’investissement : 165 615,83 €
Recettes en section d’investissement : 165 615,83 €
Dépenses en section d’exploitation : 242 544,18 €
Recettes en section d’exploitation : 242 544,18 €
VOTE : POUR à l’unanimité
Demandes de subventions auprès du Conseil
Général pour les travaux d’investissement
Le Maire présente aux membres du conseil municipal le
programme des travaux et d’acquisitions qu’il convient de
réaliser au cours de l’année 2013. Il rappelle que ces
opérations sont indispensables et qu’elles ont été retenues
suite aux diverses réunions de travail. Il ajoute que ces
programmes peuvent bénéficier d’une subvention allouée par le
Conseil Général.
Il soumet au vote les programmes suivants :
1) Acquisitions diverses (mobiliers, matériel informatique…)
2) Travaux de voirie de chemins communaux
3) Travaux de soutènement du mur de la descente des
moulins
4) Acquisition d’un colombarium
5) Travaux de restauration de la toile de Saint Eloi, Saint Roch
et Saint Clair
6) Acquisition foncière d’un terrain jouxtant le stade municipal
7) Achat d’une sirène dans le cadre du dispositif des risques
majeurs
8) Travaux d’enfouissement des containers à ordures
ménagères
VOTE : POUR à l’unanimité
Demandes de subventions pour l’ALSH
Le Maire indique à l’assemblée que des subventions pour le
fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la
commune peuvent être sollicitées auprès du Conseil Général,
du Conseil Régional, de la Caisse d’Allocations Familiales du
Var et la MSA.
VOTE : POUR à l’unanimité
Subventions aux associations communales pour
l’année 2013
Le Maire indique au conseil municipal que suite à l’inscription
au budget primitif, il y a lieu de procéder à la répartition des
subventions aux associations pour l’année 2013 :
Amicale du CCFF : 800 €
ANACR : 230 €
USEP : 600 €
Boule Varageoise : 1 700 €
Confrérie « Luminère de St Photin : 4 300 €
Culture et Loisirs : 4 000 €
Club de l’Eau Vive : 600 €
Les Bravadeurs Varageois : 500 €
Notre Dame de Nazareth : 500 €
Association Vart’Ages : 300 €
Société de Pêche : 400 €
Musée « les Faïences de Varages » : 4 500 €
Comité des Fêtes : 11 000 €
Société de Chasse : 700 €
Association « Faïence Contemporaine » : 1 930 €
Association Point d’Encrage : 840 €
Radio Verdon : 100 €
VOTE : 9 POUR / 4 ABSTENTIONS
Approbation de la délibération du conseil municipal
de Saint Martin de Pallières pour la répartition des
sièges des communes et la majoration du nombre
de vice-présidents au sein de la Communauté de
Communes fusionnée
Le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’après
débats et échanges entre les communes intégrées dans le futur
EPCI à fiscalité propre, la commune de Saint Martin propose
qu’à compter du 1er janvier 2014 et jusqu’au renouvellement
général des conseillers municipaux, le conseil communautaire
de la Communauté de Communes fusionnée soit régi selon les
modalités de répartition des sièges respectives à chaque
communauté de communes avant leur fusion. Elle propose
également de retenir la majoration maximale des sièges au sein
TAXES TAUX EN 2012 TAUX EN 2013
T.H. 11,66 11,66
F.B. 12,57 12,57
F.N.B 52,97 52,97 3
du conseil communautaire du futur EPCI issu de la fusion de la
CC Verdon Mont Major et de la CC Provence d’Argens en
Verdon, soit 25% de délégués supplémentaires (2 pour la
commune de Varages).
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation de la délibération du conseil municipal
de Saint Martin de Pallières sur la proposition de
statuts pour la Communauté de Communes
Provence Verdon à compter du 1er janvier 2014
Le Maire soumet au vote du conseil municipal la proposition de
statuts de la Communauté de communes Provence Verdon
issue de la fusion de la Communauté de communes Verdon
Mont Major et de la Communauté de communes Provence
d’Argens en Verdon avec le retrait de la commune de Bras.
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la
commune de Varages
M. Pinet André se retire de la séance. Le Maire informe que le
Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est présenté au conseil
municipal, est prêt à être approuvé dans la mesure où le
dossier a été amendé de façon à intégrer les réponses
apportées aux avis formulés par les PPA dont celui du Préfet et
suivi de l’avis favorable à deux demandes d’extension de zone
formulées par le commissaire enquêteur. Le Maire précise que
le PLU approuvé sera tenu à la disposition du public en mairie
aux jours et heures d’ouverture ainsi qu’à la Préfecture.
VOTE : POUR à l’unanimité
Institution du Droit de Préemption Urbain
Le Maire rappelle que le code de l’urbanisme autorise les
communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé à
instituer un droit de préemption urbain (DPU) sur tout ou partie
des zones urbaines (zones U) et des zones d’urbanisation
future (AU) délimitées par ce plan.
Dans les zones soumises au droit de préemption, les ventes
d’immeubles ou de terrains feront l’objet d’une Déclaration
d’Intention d’Aliéner (DIA). La commune pourra faire usage
de son droit de préemption dans un délai de deux mois.
VOTE : POUR à l’unanimité
Approbation de la révision du schéma directeur
d’assainissement de la commune de Varages
Le Maire informe que le schéma directeur d’assainissement
tel qu’il est présenté au conseil municipal, est prêt à être
approuvé dans la mesure où aucune proposition de
modification n’a résulté des conclusions du Commissaire
Enquêteur.
Le Maire précise que la révision du schéma directeur
d’assainissement approuvé sera tenue à la disposition du
public en mairie aux jours et heures d’ouverture ainsi qu’à la
Préfecture.
VOTE : POUR à l’unanimité
Modification n°2 des statuts de la Société
Publique Locale « Ingénierie départementale
83 »
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que
par délibération en date du 20 juin 2011, la commune a
adhéré à la Société Publique Locale « Ingénierie
Départementale 83 ». Cette société a été créée le 5 octobre
2011. Par la même délibération, l’assemblée a décidé
d’acheter une action au prix unitaire de 200 € et a approuvé
les statuts de ladite société.
Par délibération en date du 26 juin 2012, le conseil
municipal a approuvé l’avenant n° 1 modifiant les st atuts de
la SPL suite à la cession de 183 actions du Conseil
Général.
L’un des actionnaires de la société, la commune de
Gonfaron, a accepté de céder 14 actions au profit de
nouvelles collectivités territoriales. Ceci a pour conséquence
de modifier les statuts tant pour la composition du capital
social que pour la composition du Conseil d’Administration.
Le Maire présente la modification statutaire de la société
publique locale « Ingénierie Départementale 83 »..
VOTE : POUR à l’unanimité
Indemnité représentative de logement des
instituteurs pour l’année 2012
Le Maire informe l’assemblée communale qu’un Conseil
Départemental de l’Education Nationale s’est tenu le 11
février 2013 en Préfecture du Var afin de fixer le montant
de l’indemnité représentative de logement (IRL) des
instituteurs pour l’année 2012.
Celui-ci s’est prononcé pour un montant de l’IRL 2012 à
hauteur de 3 423,23 € de base et 4 279,05 € majorée.
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se
prononcer sur les montants proposés.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention d’assistance technique à
l’exploitation de la station d’épuration avec
l’ARPE
Le Maire présente la proposition de convention établie entre
l’ARPE et la commune.
La présente convention règle les rapports entre les parties
en ce qui concerne la mission d’assistance technique
fournie par l’ARPE PACA à la commune dans le domaine
de l’assainissement collectif. Cette mission d’assistance ne
supplée pas le travail de gestion et d’exploitation qui reste
sous l’entière responsabilité de la commune. 4
La mission de cette assistance consiste à la mise en œuvre
du diagnostic et du suivi régulier des ouvrages
d’assainissement collectif, de dépollution des eaux usées et
de traitement de boues ainsi que la validation et
l’exploitation des résultats afin d’assurer sur le long terme
une meilleure performance des ouvrages.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention cadre de partenariat 2013 avec le
CNFPT
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention cadre de partenariat établie avec
le Centre National de la Fonction Publique Territoriale
(CNFPT) pour l’année 2013.
Cette convention a pour objet que la commune de Varages
peut demander au CNFPT des prestations complémentaires
dans le cadre de formation par le biais d’actions de conseil,
d’accompagnement de projet et d’orientation des agents.
Le Maire demande à l’assemblée communale de bien
vouloir se prononcer sur cette proposition de convention
avec le CNFPT.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention de partenariat avec la SPA pour
l’année 2013
Le Maire présente aux membres du conseil municipal le
projet de convention établie entre la commune et la SPA par
l’intermédiaire de Mme Grangier représentante de
l’association « Chats-Dogs » de Correns pour l’année 2013.
Cette convention a pour objet d’apporter une aide à la
stérilisation et à l’identification des chats libres errants de la
commune sous le contrôle de la SPA.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention avec la coopérative oléicole
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention établie entre la commune et la
Coopérative Oléicole « La Varageoise ». Dans le cadre du
développement des activités de la coopérative, la commune
prend acte que cette convention a pour objectif de maintenir
une activité et un savoir faire artisanal autour de
l’oléiculture.
Cette convention a pour objet de mettre à la disposition de
la coopérative oléicole les locaux commerciaux suivants :
cave, hangar annexe, remise, bureau du bâtiment sis place
de la Libération. Cette convention est établie pour une
durée de 9 ans à compter de sa signature.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention pour le recours en éduction
artistique et culturelle des intervenants
réguliers à l’école primaire de Varages
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention établie entre l’Education
Nationale et la commune.
Cette convention a pour objet de mettre en place une
activité musicale une fois par semaine au sein de l’école
pour faire découvrir des genres et des styles musicaux
variés, apprendre des chants du répertoire traditionnel du
patrimoine et d’autres pays. L’intervenant pour ses activités
sera Monsieur Thierry Magnan, musicien.
Le Maire demande de bien vouloir se prononcer sur cette
proposition de convention.
VOTE : POUR à l’unanimité
Position du conseil municipal sur la réforme des
rythmes scolaires
Le Maire rappelle l'organisation scolaire et périscolaire
actuellement en place et précise les difficultés rencontrées
et justifiant un report de la date d’effet de la réforme :
- les incertitudes concernant l'encadrement des activités.
Aucune information n'est encore disponible sur les
qualifications que devra détenir le personnel d'encadrement
et sur un éventuel agrément par l’éducation nationale ;
- les incertitudes concernant les financements. Si la
collectivité faisait le choix de mettre en oeuvre la réforme
dès septembre 2013, elle pourrait certes prétendre aux
incitations financières annoncées. Mais cette source de
financement ne semble acquise que pour cette année
scolaire. Cette dépense, non compensée à terme semble-t-
il, nécessite une adaptation très profonde de notre budget.
En dernier lieu, le Maire insiste sur le fait que du dialogue et
de la concertation menée avec les enseignants et les
représentants de parents d’élèves il ressort clairement le
souhait majoritairement exprimé de solliciter un report de la
date de mise en œuvre de cette réforme.
Le Maire propose à l’assemblée communale de solliciter
une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-15
la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et
notamment l’organisation de trois heures hebdomadaires
d’accueil des écoliers dans les écoles communales.
VOTE : POUR à l’unanimité
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement de la vente de livres
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 30 octobre
2009 instituant une régie de recettes pour l’encaissement du
livre des anciens « Varages, c’était l’après guerre » afin de
permettre l’encaissement de divers livres appartenant à la
médiathèque municipale.
VOTE : POUR à l’unanimité
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement des repas portés à domicile
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 13
décembre 2010 créant une régie de recettes pour
l’encaissement des repas portés à domicile afin de modifier
le montant de l’encaisse maximum.
VOTE : POUR à l’unanimité
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement des repas de la cantine scolaire
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 17
septembre 2002 créant une régie de recettes pour
l’encaissement des participations du restaurant scolaire afin
de modifier le montant de l’encaisse maximum et fixer un
cautionnement.
VOTE : POUR à l’unanimité 5
Avenant à la régie de recettes pour
l’encaissement des participations à l’accueil
périscolaire
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de faire un
avenant à la précédente délibération en date du 30
septembre 2008 créant une régie de recettes pour les
encaissements des participations à l’accueil périscolaire afin
de modifier le montant de l’encaisse maximum.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention entre la médiathèque municipale de
Varages et la médiathèque municipale de
Pontevès
Le Maire présente aux membres du conseil municipal la
proposition de convention établie entre la médiathèque
municipale de Varages et la médiathèque de la commune
de Pontevès.
Cette convention a pour objet de créer des médiathèques
partenaires pour favoriser la mutualisation des moyens
humains et matériels et contribuer ainsi à l’amélioration d’un
service public culturel communautaire entre la médiathèque
de Varages et celle de Pontevès en proposant :
- Les bibliothécaires s’échangent, à titre gracieux, trois à
quatre fois dans l’année des livres issus de leur collection
afin d’enrichir l’offre documentaire auprès de leur
population,
- Annuellement, les bibliothécaires se concertent pour
l’acquisition de nouveaux documents afin d’éviter des
dépenses identiques,
- Les productions (création d’exposition, catalogue,
animations…) peuvent être prêtées gracieusement à la
médiathèque partenaire,
- Les compétences professionnelles des personnels
attachés aux médiathèques peuvent être utilisées pour des
besoins ponctuels auprès de la médiathèque partenaire
avec l’accord des maires respectifs et sur ordre de mission,
- Les frais de déplacement des personnels doivent être
annuellement prévus au budget afin de pérenniser ces liens
nécessaires au développement du partenariat,
- Les médiathèques partenaires s’engagent à communiquer
dans toute publication (papier, numérique…) le logo ou
l’identité visuelle de la médiathèque avec laquelle elle est
partenaire.
Cette convention sera applicable à compter du 1er mai 2013
pour une durée d’un an renouvelable tacitement deux fois.
Le Maire demande de bien vouloir se prononcer sur cette
proposition de convention.
VOTE : POUR à l’unanimité
Demande de subvention au Conseil Général pour
le goudronnage d’un chemin communal
Le Maire informe l’assemblée que le Conseil Général du Var
octroie chaque année aux communes qui en font la
demande un kilomètre de goudronnage de chemins
communaux.
Il propose de faire effectuer par les services du Conseil
Général le goudronnage du chemin communal du « Plan
d’Envaou ».
VOTE : POUR à l’unanimité