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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 40+ +FINANCES+ +BUDGETS+ANNEXES+ +Culture+ +Approbation+du+compte+administratif+2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le 24/04/2024
Ke} le re LD fs S HE ID : 040-200069631-20240411-DCC 2024 04 40-BF
NCCHAL de communes
Délibération n° DCC_ 2024 04 40
55 place Foch Séance du 11 avril 2024
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
L’An deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous
la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ,.
Etaient présents :
M. Francis DUBECQ, Mme Sandrine LAVILLE, M. Didier GAUGEACQ, , M. Benoît VIDAL, M. Stéphane GEFFARD, M. Frédéric DARGET,
M. Jean-Marc CASTETS, Mme Chantal OMICIUOLO, M. Didier ABOZE, M. Patrick LABORDE, M. Patrick MAN, , Mme Hélène TOMAS,
M. Patrick BETBOY, Mme Corinne TASTET, Mme Nadine DURRUTY, M. Jean-Pierre TOLLIS, M. Jean-Louis CAPDEVILLE, M. Michel
ROUSSEL, M. Jérôme FRITSCH, M. Jean-Jacques DUFAU, M. Jean-Marie DARRICAU, Mme Marie-Christine BRETTES, M. Philippe
MARSAN, Mme Marie-Hélène DANGOUMAU, Mme Martine MAURY, Mme Véronique LANUQUE, Mme Fabienne LABY-FAUTHOUX,
M. Thierry DARTIGUELONGUE, M. Tony ARTY, M. Jean-Marc PRIAM, M. Francis CRABOS, M. Thierry DUBOS, M. Pascal BERNADET,
Mme Sabine LABARBE, M. Guillaume LALANNE, M. Pascal HONTANS.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir:
Mme Ghislaine LALANNE à M. Guillaume LALANNE, M. Denis LANGLADE à Frédéric DARGET, Mme Isabelle DUGENE à Didier
GAUGEACQ, M. Michel DANGOUMAU à Jean-Marc DUBAYLE, M. Eric DEGOS à Jean-Michel COUDROY, M. Yves DUCOURNAU à
M. Jean-Marie DARRICAU.
Délégués absents et excusés :
M. Jérôme CURUTCHET, Fabrice LAUREDE, Mme Anne-Marie LAILHEUGUE, Mme Valérie BODINIER, M. Jean-Adrien ROBERT, Mme
Valérie JACQUELINE, M. Daniel CAZENEUVE.
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 36 04/04/2024
Nombre de délégués suppléants présents 2 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 4 M. Frédéric DARGET
FINANCES - BUDGETS ANNEXES - Culture - Approbation du compte administratif
2023
Vu l’article L2121-14 du CGCT, Monsieur le Président quitte la salle,
Vu le Compte Administratif de l’année 2023 du budget annexe de la culture présenté par Madame
Christine BRETTES, Vice-Présidente de la Communauté de Communes,
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le 24/04/2024
ID : 040-200069631-20240411-DCC 2024 04 40-BF
Délibération n° DCC_2024 04 40
Séance du 11 avril 2024
Vu la presentation du compte administratif 2023 qui peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE dépenses dépenses dépenses ou recettes ou |ou recettes ou |ou recettes ou
LIBELLE déficit(4) excédents(4) | déficit(4) excédents(4) | déficit(4) excédents(4)
compte administratif principal
Résultats reportés 0,00 97 041,79 0,00 41 475,90 0,00 138 517,69 opérations de
l'exercice 864 260,92] 845 321,12 50 459,46 59 762,43] 914720,38| 905 083,55
Totaux 864 260,92] 942 362,91 50 459,46 101 238,33| 914 720,38 | 1 043 601,24
résultats de clôture 0,00 78 101,99 0,00 50 778,87 0,00 128 880,86
restes à réaliser 11 694,82 1 470,22 11 694,82 1 470,22
Totaux cumulés 0,00 78 101,99 62 154,28 102 708,55, 926 415,20 | 1 045 071,46
Résultats définitifs 0,00 78 101,99 0,00 40 554,27 0,00 118 656,26
Vu l'exposé de Madame la vice-présidente
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, DECIDE :
D’adopter le compte administratif de l'exercice 2023 du budget annexe de la culture
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 11 avril 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
Après envoi dématérialisé le : administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
Publié le : en vigueur.
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