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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 36+ +FINANCES+ +BUDGETS+ANNEXES+ +Urbanisme+Habitat+ +Approbation+du+compte+administratif+2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le 24/04/2024
Ke Ï = Fr? Le fs S DE ID : 040-200069631-20240411-DCC_
2024 04_36-BF
NLCHALOSSE communauté de communes
Délibération n° DCC_2024 04 36
55 place Foch Séance du 11 avril 2024
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
L’An deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous
la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Etaient présents :
M. Francis DUBECQ, Mme Sandrine LAVILLE, M. Didier GAUGEACQ, , M. Benoît VIDAL, M. Stéphane GEFFARD, M. Frédéric DARGET,
M. Jean-Marc CASTETS, Mme Chantal OMICIUOLO, M. Didier ABOZE, M. Patrick LABORDE, M. Patrick MAN, , Mme Hélène TOMAS,
M. Patrick BETBOY, Mme Corinne TASTET, Mme Nadine DURRUTY, M. Jean-Pierre TOLLIS, M. Jean-Louis CAPDEVILLE, M. Michel
ROUSSEL, M. Jérôme FRITSCH, M. Jean-Jacques DUFAU, M. Jean-Marie DARRICAU, Mme Marie-Christine BRETTES, M. Philippe
MARSAN, Mme Marie-Hélène DANGOUMAU, Mme Martine MAURY, Mme Véronique LANUQUE, Mme Fabienne LABY-FAUTHOUX,
M. Thierry DARTIGUELONGUE, M. Tony ARTY, M. Jean-Marc PRIAM, M. Francis CRABOS, M. Thierry DUBOS, M. Pascal BERNADET,
Mme Sabine LABARBE, M. Guillaume LALANNE, M. Pascal HONTANS.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir :
Mme Ghislaine LALANNE à M. Guillaume LALANNE, M. Denis LANGLADE à Frédéric DARGET, Mme Isabelle DUGENE à Didier
GAUGEACQ, M. Michel DANGOUMAU à Jean-Marc DUBAYLE, M. Eric DEGOS à Jean-Michel COUDROY, M. Yves DUCOURNAU à
M. Jean-Marie DARRICAU.
Délégués absents et excusés :
M. Jérôme CURUTCHET, Fabrice LAUREDE, Mme Anne-Marie LAILHEUGUE, Mme Valérie BODINIER, M. Jean-Adrien ROBERT, Mme
Valérie JACQUELINE, M. Daniel CAZENEUVE.
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 36 04/04/2024
Nombre de délégués suppléants présents 2 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 4 M. Frédéric DARGET
FINANCES - BUDGETS ANNEXES - Urbanisme habitat - Approbation du compte
administratif 2023
Vu l’article L2121-14 du CGCT, Monsieur le Président quitte la salle,
Vu le Compte Administratif de l’année 2023 du budget annexe de l’urbanisme et de l'habitat
présenté par Madame Christine BRETTES, Vice-Présidente de la Communauté de Communes,
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le 24/04/2024
ID : 040-200069631-20240411-DCC 2024 04 836-BF
Délibération n° DCC_2024 0436
Séance du 11 avril 2024
Vu la présentation du compte administratif 2023 qui peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE dépenses dépenses dépenses ou recettes ou |ou recettes ou |ou recettes ou
LIBELLE déficit(4) excédents(4) | déficit(4) excédents(4) | déficit(4) excédents(4)
compte administratif principal
Résultats reportés 0,00 9 179,71 0,00 62 824,27 0,00 72 003,98 opérations de
l'exercice 152 695,19 143 515,48 47 184,31 24 630,29] 199 879,50 168 145,77
Totaux 152 695,19 152 695,19 47 184,31 87 454,56| 199 879,50] 240 149,75
résultats de clôture 0,00 0,00 0,00 40 270,25 0,00 40 270,25
restes à réaliser 61 638,00 28 208,00 61 638,00 28 208,00
Totaux cumulés 0,00 0,00, 108 822,31 115 662,56] 261 517,50] 268 357,75
Résultats définitifs 0,00 0,00 0,00 6 840,25 0,00 6 840,25
Vu l'exposé de Madame la vice-présidente,
Après délibération, à l'unanimité, le conseil communautaire, DECIDE
D’adopter le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe de l’urbanisme et de
l'habitat
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 11 avril 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.