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PLU - Annexes - rapport sda
PLU - Annexes - sda
Arrêté - 6 4 3 SDA
Document publié le Lundi 1 octobre 2007 par la commune de Baurech.
Lien du pdf (Arrêté - 6 4 3 SDA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
PP PHORE
ARCHITECTURE
URBANISME
PAYSAGE
COMMUNE DE BAURECH
PLAN LOCAL D'URBANISME
6 - ANNEXES
6.4 - Annexes sanitaires
6.4.3. Schéma Directeur d'Asssainissement
REVISION DU P.L.U.
Architectes D.P.L.G.
Urbanistes D.E.S.S.
Paysagistes D.P.L.G.
38, quai de Bacalan
33300 BORDEAUX
Tél. : 05 56 29 10 70
Fax : 05 56 43 22 81
E-mail :
mtph@agencemetaphore.fr Affaire n° 02-35
BAURECH
PROJET DE P.L.U. ARRETE par
délibération du Conseil
Municipal Le : 1er Octobre 2007
PROJET DE P.L.U. soumis à
ENQUETE PUBLIQUE
du 07/07/2008 au 07/08/2008
P.L.U. APPROUVE par
délibération du Conseil
Municipal Le : 06 Juillet 2009 SCHEMA DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT DU SIAE DE
BAURECH, CAMBES, ST CAPRAIS
DE BORDEAUX (33)
RAPPORT DE SYNTHESE
À 19402
Étude réalisée par ANTEA pour
SLAE de Baurech, Cambes, St Caprais de Bordeaux
Auteur : Th. MAUBOUSSIN
Juin 2000
Rapport définitif
ANTEN
Direction Midi-Atlantique - Agence Aquitaine-Charentes
Parc Technologique Europarc - 19, avenue Léonard de Vinci - 33600 PESSAC
Tél. 05.57.26.02.80 - Fax 05.57.26.80.13 - GROUPE BRGM Société d'ingénierie et de conseil, SA au capital 80 000 000 F - SIRET 393 206 735 Code NAF 742 C Internet HTTP : //ANTEAWEB.BRGM.FR.ANTEAHTM GROUPE ARCADIS ANTEA
Schéma directeur d'assainissement du SIAE de Baurech, Cambes, St Caprais de Bordeaux
Sommaire
1. Objectifs du schéma directeur d'assainissement
1.1. Réglementation
1.2. Méthodologie ressens nn nes nn nn en ne nn ne ne nn nn nn ns nee ns ne russe mme urnes
. Présentation des communes du syndicat
. Contexte naturel ns ne non en nn ss ee nana ne nn nn sn een e msn es none essences
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8. Application du plan de zonage
8.1. Les usagers relevant de l'assainissement collectif... 11
8.2. Les usagers relevant de l'assainissement non collectif
Figures :
Figure 1 : Carte d'aptitude des sols à l'assainissement autonome à 1/25 000
Annexes :
Annexe 1: Filières d’assainissement non collectif
Annexe 2: Extraits cartographiques relatifs au zonage "assainissement
collectif"
Annexe 2a : Zonage "assainissement collectif" de Baurech
Annexe 2b: Zonage "assainissement collectif" de Cambes
Annexe 2c: Zonage "assainissement collectif" de St Caprais
de Bordeaux
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N° A 19402 ANTEA
Schéma directeur d'assainissement du SIAËE de Baurech, Cambes, St Caprais de Bordeaux
Résumé
L'élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement du SIAË de Baurech a
pour objectif de déterminer à long terme le zonage d'assainissement du
territoire syndical conformément à l'article 35 de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 qui complète l'article L-37263 du Code des Communes.
Sont ainsi définies :
e Les zones d'assainissement non collectif
Assainissement autonome en domaine privé
e Les zones d'assainissement collectif
Réseau d'assainissement et station d'épuration en
domaine public
Une analyse de l'habitat et du milieu naturel ainsi qu'une enquête sur les
équipements d'assainissement existants et l'élaboration d'une carte d'aptitude
des sols à l'assainissement autonome ont permis de dégager les contraintes
générales liées à la collecte, au traitement et au rejet des eaux usées dans le milieu naturel.
Par la suite, des solutions d'assainissement, basées sur des critères
techniques maïs aussi financiers, ont été examinées dans les différents
secteurs d'habitations régroupées du syndicat.
Parmi l'ensemble des solutions d'assainissement proposées, le Conseil syndical a retenu, par délibération, une solution d'assainissement par
secteur. Ces choix seront soumis à enquête publique avant que le Schéma Directeur d'Assainissement ne soit définitivement approuvé.
N° À 19402 ANTEA
Schéma directeur d'assainissement du SIAE de Baurech, Cambes, St Caprais de Bordeaux
1. Objectifs du schéma directeur d'assainissement
1.1. Réglementation
En application de l'article 35-$ II de la Loi du 3 janvier 1992 sur l'Eau, les
communes ont l'obligation de délimiter sur leur territoire les zones relevant
de "l'assainissement collectif" et les zones relevant de "l'assainissement non
collectif", ainsi qu'au besoin les zones dans lesquelles des mesures doivent
être prises en raison de problèmes liés à l'écoulement ou à la pollution des
eaux pluviales.
Art. L 372-3. Les communes ou leurs groupements délimitent, après enquête
publique :
- les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la
collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet
ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées ;
- les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont seulement tenues, afin de protéger la salubrité publique, d'assurer le contrôle des dispositifs d'assainissement et, si elles le décident, leur
entretien ;
- les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de
l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement;
- les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent
au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des
dispositifs d'assainissement.
Les dispositions relatives à l'application de cet article ont été précisées par le Décret 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des
eaux usées et plus spécialement le 1* chapitre de sa section |.
N° À 19402 ANTEA
Schéma directeur d'assainissement du SIAE de Baurech, Cambes, St Caprais de Bordeaux
Art. 2. Peuvent être placées en zones d'assainissement non collectif les parties du territoire d'une commune dans lesquelles l'installation d'un réseau de collecte ne se justifie pas, soit parce qu'elle ne présente pas d'intérêt pour l'environnement, soit parce que son coût serait excessif.
Art. 3. L'enquête publique préalable à la délimitation des zones
d'assainissement collectif et des zones d'assainissement non collectif est
celle prévue à l'article R.123-11 du Code de l'urbanisme.
Art 4. Le dossier soumis à l'enquête comprend un projet de carte des zones
d'assainissement de la commune ainsi qu'une notice justifiant le zonage
envisagé.
1.2. Méthodologie
Cependant, avant d'établir ce projet de zonage et pour avoir une meilleure connaissance de l'état et des possibilités d'assainissement sur son territoire,
le syndicat a entrepris de réaliser une étude de zonage d'assainissement.
Cette étude, dont les grandes lignes ont été tracées dans un guide pratique
pour l'application du décret du 3 juin 1994, publié le 12 mai 1995 par le
ministère de l'Environnement, a été cofinancée par les partenaires
institutionnels dans le domaine de l'eau et a été effectuée sur le syndicat par
le cabinet ANTEA en relation avec les services de l'Etat.
Ainsi, celle-ci a pu se diviser en trois grandes phases :
e La première consistant en un état des lieux a essentiellement permis de
faire le point sur la conformité des installations d'assainissement
existantes et sur l'aptitude des sols à l'épuration-dispersion.
+ La deuxième a pu mettre en évidence la conséquence du choix d'une
solution d'assainissement, "collectif" ou "non collectif", sur les secteurs
où cette alternative était possible et cela tant sur le plan technique qu'économique.
e Enfin, c'est au cours de la troisième que le zonage retenu a été précisé et
que la faisabilité et l'incidence financière de la réalisation d'un assainissement collectif" ont pu être abordées de façon plus approfondie.
N° A 19402 ANTEA
Schéma directeur d'assainissement du SIAE de Baurech, Cambes, St Caprais de Bordeaux
2. Présentation des communes du syndicat
Le SIAE de Baurech regroupe les communes de Baurech, Cambes, St
Caprais de Bordeaux. Elles se situent sur la rive droite de la Garonne,
30 km au sud-est de Bordeaux.
Le tableau suivant présente leurs principales caractéristiques :
Population en Territoire Résidences
1990 communal (ha) principales
Baurech 633 768 233
Cambes 1035 534 362
St Caprais de 2321 1026 694
Bordeaux
La principale activité économique est tournée vers le vin (vignoble
d'appellation 1ères cotes de Bordeaux et Bordeaux Supérieur) avec 89
exploitations dénombrées en 1988 sur 722 hectares. Une zone d'activités est
en cours de création à Limanset (St Caprais).
Chaque commune du syndicat est actuellement assainie par son propre
réseau de collecte de type séparatif et une station d'épuration.
La commune de St Caprais de Bordeaux est la plus équipée avec près de
90 % de la population raccordée.
Abonnés Capacité de la station (Eh)
raccordés
Baurech 91 800 extensible à 1600
Cambes 150 800 extensible à 1600
St Caprais de 875* 2 500
Bordeaux
* sont inclus les abonnés de Madirac
Le syndicat est alimenté en eau potable par deux forages profonds, situés
dans la zone des palus de la commune de Baurech et qui captent l'aquifère
de l'Eocène moyen. Celui-ci est protégé par 60 mètres de formations
argileuses. aan
ANTEA
Schéma directeur d'assainissement du SIAE de Baurech, Cambes, St Caprais de Bordeaux
3. Contexte naturel
Le territoire s'étend sur le plateau de l'Entre-Deux-Mers et sur la plaine
alluviale rive droite de la Garonne.
L'entablement qui constitue l'ossature du plateau est constitué par les
calcaires à Astéries de l'Oligocène. Il est fréquemment entaillé par
d'anciennes carrières principalement dans la région de Cambes. Ces
formations sont masquées par une couverture relativement importante
d'argiles à graviers dits de l'Entre-Deux-Mers, elle-même recouverte de
dépôts argilo-limoneux le plus souvent colluvionnés.
En bordure de la Garonne, des dépôts alluviaux récents et argileux
localement tourbeux, occupent les marais (Argiles des palus).
Le territoire présente un sous-sol riche en niveaux et ressources aquifères.
La plus sollicitée par les captages AEP en rive gauche est la nappe des
calcaires à Astéries, vulnérable car alimentée par drainance par les terrains
alluviaux sus-jacents et par infiltration directe dans les zones d'affleurement.
Les ressources des formations quaternaires, abondantes et plus accessibles,
sont plus vulnérables et peu exploitées.
Le secteur est drainé par le fleuve la Garonne et ses affluents qui
l'alimentent en rive droite. Leur objectif de qualité est la qualité bonne Ib.
NS A 19402 ANTEA
Schéma directeur d'assainissement du SIAE de Baurech, Cambes, St Caprais de Bordeaux
4, Dispositifs d'assainissement individuel existants
Un enquête sur le terrain a permis de connaître près de la moitié des
équipements individuels existants.
Au niveau du syndicat, il apparaît que :
e 42 % des habitations sont équipées d'une filière complète de traitement
des eaux usées dont 20 % de fosses toutes eaux. Les dispositifs de
traitement sont à 83 % des tranchées d'épandage
e 33 % des habitations présentent un pré-traitement de type fosse septique
sans dispositif de traitement
_+ 21 % des habitations sont équipées d'une fosse étanche pour les eaux
vannes et rejettent directement les eaux ménagères dans le milieu
superficiel
e 4 % des habitations rejettent directement leurs effluents dans le milieu
superficiel
Le taux de conformité est faible car 58 % des équipements d'assainissement
autonome sont incomplets et les systèmes d'épuration sont le plus souvent
peu adaptées (tranchées d'épandage sur des sols à dominante argileuse).
Des problèmes d'évacuation des eaux de pluie ont été signalés. Ils résultent
de l'absence de fossé ou de défaut de calibrage et d'entretien des fossés
existants.
N° A 19402 ANTEA
Schéma directeur d'assainissement du SIAE de Baurech, Cambes, St Caprais de Bordeaux
S. Contraintes de l'habitat
Les contraintes de l'habitat ont été recensées à partir de l'analyse des
planches cadastrales et des observations de terrain.
Ces contraintes sont de trois ordres :
la surface non bâtie : une filière d'assainissement autonome classique
nécessite au minimum une surface libre de 50 m°? minimum
l'occupation de la parcelle : la présence d'arbres, de vergers, de surfaces
imperméabilisées (terrasse, goudron) peut gêner la mise en œuvre de
l'assainissement autonome
la pente : une filière d'assainissement autonome nécessite une pente
inférieure à 10 % avec écoulement gravitaire depuis le bâti.
Il apparaît que :
les secteurs à fortes contraintes, principalement en raison de la surface
disponible, sont Tempête à St Caprais, le bourg et la Taste à Cambes.
Les secteurs à contraintes faibles à moyennes sont Girard et Esconac à
Cambes, Couder et Guitar à St Caprais, Pey de Bos, les Cyprès, St James,
Pey Mouton et Côte du Bridat à Baurech
Les autres hameaux ne présentent pas de contraintes particulières.
N° A 19402 ANTEA
Schéma directeur d'assainissement du SLAE de Baurech, Cambes, St Caprais de Bordeaux
6. Aptitude des sols à l'assainissement
Les investigations de terrain (260 sondages à la tarière et 36 mesures de
perméabilité) ont permis de parfaire la connaissance du terrain. Les sols
rencontrés ont été décrits en fonction de leur texture et de leur perméabilité.
Les filières d'assainissement retenues sont adaptées aux caractéristiques du
sol (hydromorphie, niveau de nappe, nature et épaisseur des sols,
perméabilité et pente des terrains).
La nature des terrains recouvrant le territoire du syndicat est uniforme à
tendance argileuse (argile de recouvrement ou de décalcification sur le
plateau ; éboulis et alluvions fluviatiles dans la plaine).
En bordure de plateau (communes de Baurech et Cambes) , les sols sont en
général homogènes, profonds et peu perméables. La filière préconisée est le
filtre à sable vertical drainé avec rejet des effluents traités et épurés dans le
réseau hydrographique superficiel (fossé, cours d'eau).
À l'intérieur du plateau (commune de St Caprais), les sols sont en général
homogènes, profond, peu perméables et hydromorphes. La filière
préconisée est le tertre filtrant drainé avec rejet des effluents traités et
épurés dans le réseau hydrographique superficiel (fossé, cours d'eau).
Localement des niveaux plus perméables permettent d'envisager des filières
non drainées voire des tranchées d'épandage avec dispersion dans le sous-
sol. |
Dans la plaine, le niveau de la nappe impose la mise en place de filières
surélevées de type tertre filtrant drainé.
Une étude à la parcelle définira exactement les capacités d'infiltration et
l'épaisseur du sol au droit du futur dispositif.
La carte d'aptitude des sols à l'assainissement autonome est présentée en
figure 1.
Une description de chacune des filières préconisées sur le SIEA de Baurech
est donnée en annexe 1, selon les règles définies dans le DTU 64-1 (normes
CEE).
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RSI ANTEA
Schéma directeur d'assainissement du SIAE de Baurech, Cambes, St Caprais de Bordeaux N° À 19402
7. Carte de zonage
Le Conseil Syndical du SIAE de Baurech, après avoir pris connaissance des
contraintes techniques et des aspects sociaux et économiques, a délibéré de
la façon suivante :
Les secteurs relevant de l'assainissement collectif sont :
Pour Baurech :
- Rembeau
- Le Puy-Pey de Bos
- Mougnon - Blanche
- Les Cyprès — Peymouton
- Les Augustins — les Pères
- St James - Canteloup
- Le Grand Port - Borde
- Le Bourg - Nort
- Constantin
- Lacaussade - Armagnac
- Côte du Bridat
Pour Cambes :
- le Bourg (sens large)
- la Taste - Girard
-_ Eygaduy — Roberie — Jonchet — Créonet - Baragne — Labory — Caillibot ANTEA
Schéma directeur d'assainissement du SLAE de Baurech, Cambes, St Caprais de Bordeaux N° A 19402
Pour Saint-Caprais :
- Limanset
- Le Grand Bertrand - La Grave
- La Carpe — Pastissot
- Paris - Censot
- Fontainebleau
- Le Caillou - Les Meneaux
- Le Bourg (sens large)
- Guitar
- Tempête
- Sens
- Fosse ferrière
- Les Tambourins
Les extraits cartographiques précisant le contour exact du zonage sont
disponibles en annexe 2. ANTEA
Schéma directeur d'assainissement du SIAE de Baurech, Cambes, St Caprais de Bordeaux
8. Application du plan de zonage
Les dispositions résultant de l'application du présent plan de zonage ne
sauraient être dérogatoires à celles découlant du Code de la Santé publique,
ni à celles émanant du Code de l'Urbanisme ou du Code de la Construction
et de l'Habitation.
En conséquence, il résulte que :
> la délimitation des zones relevant de l'assainissement collectif ou non
collectif, indépendamment de toute procédure de planification urbaine,
n'a pas pour effet de rendre ces zones constructibles,
> qu'un classement en zone d'assainissement collectif ne peut avoir pour
effet :
+ ni d'engager la collectivité sur un délai de réalisation des travaux
d'assainissement,
+ ni d'éviter au pétitionnaire de réaliser une installation d'assainissement
conforme à la réglementation, dans le cas où la date de livraison des
constructions est antérieure à la date de desserte des parcelles
d'assainissement,
* ni de constituer un droit, pour les propriétaires des parcelles
concernées et les constructeurs qui viennent y réaliser des opérations,
à obtenir gratuitement la réalisation des équipements publics
d'assainissement nécessaires à leur desserte. Les dépenses
correspondantes supportées par la collectivité responsable donnent lieu
au paiement de contributions par les bénéficiaires d'autorisation de
construire, conformément à l'article L 332-6-1 du code de l'urbanisme.
Les habitants de la collectivité se répartiront donc entre usagers de
"l'assainissement collectif" et usagers de "l'assainissement non collectif".
10
N° À 19402 ANTEA
Schéma directeur d'assainissement du SIAE de Baurech, Cambes, St Caprais de Bordeaux
8.1. Les usagers relevant de l'assainissement collectif
Ils ont obligation de raccordement et paiement de la redevae
correspondant aux charges d'investissement et d'entretien des systèns
collectifs.
À leur égard, on pourra faire une distinction entre :
1) le particulier résidant actuellement dans une propriété bâtie :
qui devra à l'arrivée du réseau faire, à ses frais, son affaire de l'amenéele
ses eaux usées à la connexion de branchement au droit du domaie
public ainsi que prendre toutes dispositions utiles à la mise hors d'étatle
nuire de sa fosse devenant inutilisée,
+ et qui, d'autre part, sera redevable auprès de la collectivité :
> du coût du branchement : montant résultant du coût réel des travauxle
mise en place d'une canalisation de jonction entre le domaine privéet
le collecteur principal d'assainissement,
> de la redevance assainissement : taxe assise sur le m° d'eau consommé
et dont le montant contribue au financement des charges du servce
d'assainissement, à savoir : les dépenses de fonctionnement, les
dépenses d'entretien, les intérêts de la dette pour l'établissement et
l'entretien des installations ainsi que les dépenses d'amortissementde
ces installations.
2) le futur constructeur :
qui, outre les obligations qui lui sont imputables au même titre et dansles
mêmes conditions que celles définies à l'occupant mentionné dans la secton
précédente, pourra, compte tenu de l'économie réalisée sur la on
acquisition d'un dispositif d'assainissement individuel, être assujetti, dans le
cadre d'une autorisation de construire, au versement d'une participation
fixée par la collectivité.
N° À 19402 ANTEA
Schéma directeur d'assainissement du SIAE de Baurech, Cambes, St Caprais de Bordeaux
8.2. Les usagers relevant de l'assainissement non collectif
Ils ont obligation de mettre en œuvre et d'entretenir les ouvrages (si la
collectivité n'a pas décidé la prise en charge de l'entretien) pour les systèmes
non collectifs.
Parallèlement à l'instauration d'un zonage d'assainissement, la Loi sur l'Eau
dans son article 35-$I et $II fait obligation aux communes de contrôler les
dispositifs d'assainissement non collectif. La mise en place de ce contrôle
technique devra être assurée au plus tard le 31/12/2005.
Les communes prennent obligatoirement en charge les dépenses relatives
aux systèmes d'assainissement collectif, notamment aux stations d'épuration
des eaux usées et à l'élimination des boues qu'elles produisent, et les
dépenses de contrôle des systèmes d'assainissement non collectif. Elles
peuvent prendre en charge les dépenses d'entretien des systèmes
d'assainissement non collectif. L'étendue des prestations afférentes aux
services d'assainissement municipaux et les délais dans lesquels ces
prestations doivent être effectivement assurées sont fixés par décret en
Conseil d'Etat en fonction des caractéristiques des communes, et notamment
des populations sociales, agglomérées et saisonnières.
Les dispositions relatives à l'application de cet article ont été précisées par
l'Arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités du contrôle technique exercé par
les communes sur les systèmes d'assainissement non collectif.
Cette vérification se situe essentiellement à deux niveaux :
° Pour les installations neuves ou réhabilitées : vérification de la
conception, de l'implantation et de la bonne exécution des ouvrages.
*_ Pour les autres installations : au cours de visites périodiques, vérification
du bon état des ouvrages, de leur ventilation, de leur accessibilité, du bon
écoulement des effluents jusqu'au dispositif d'épuration, de
l'accumulation normale des boues dans la fosse toutes eaux, ainsi que la
vérification éventuelle des rejets dans le milieu hydraulique superficiel.
12
N° À 19402 ANTEA
Schéma directeur d'assainissement du SIAE de Baurech, Cambes, St Caprais de Bordeaux
De plus, dans le cas le plus fréquent où la collectivité n'aurait pas pris en
charge l'entretien des systèmes d'assainissement non collectif, la vérification
porte également sur la réalisation périodique des vidanges (fixée tous les 4
ans dans le cas d'une fosse septique ou d'une fosse toutes-eaux selon les
dispositions de l'Arrêté "prescriptions publiques" du 6 mai 1996) et, si la
filière en comporte, sur l'entretien des dispositifs de dégraissage.
À la mise en place effective de ce contrôle, l'usager d'un système non
collectif sera soumis au paiement de "redevances" qui trouveront leur
contrepartie directe dans les prestations fournies par ce service technique.
En outre, ce contrôle qui nécessite l'intervention d'agents du service
d'assainissement sur des terrains privés a été rendu possible par les
dispositions de l'article 36-V de la Loi sur l'Eau relatif à leur droit d'entrée
dans les propriétés privées.
Néanmoins, cette intervention reste conditionnée par un avis préalable et un
compte-rendu tels mentionnés aux articles 3 et 4 de l'arrêté "contrôle
technique" du 6 mai 1996 de façon à garantir le respect des droits et libertés
des individus rappelé par le Conseil Constitutionnel dans sa décision n° 90-
286 du 28 décembre 1990,
N° A 19402 ANTEA
Schéma directeur d'assainissement du SIAE de Baurech, Cambes, St Caprais de Bordeaux
Annexe |
Filières d’assainissement non collectif
N° À 19402 PRETRAITEMENT
N ÉS——— Eatracieur
Pam Gaualisation d’exzraction
\ @ 100 mini Ventilation oriraire
Cnalisation intérieure possible
PETITE TT IT
N. O FOSSES TOUTES EAUX :
Elle reçoi l'ensemble ces eaux x domestiques
(eaux vannes et ménègè’ss}
Éile assure deux fonciers :
»# La rétention ces matières décartaties
et flotianies,
# La liquéfaction biologique par digestion
anaérobie cas boues retenues.
LL
LL
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LIL \ Qu nue —{
unicua \
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L
Ciraisation de ventilation
| 5, _—_—— nn ms = Vess tratsment
Fosse sepligue Î : =
(ouies eaux Canalisation \
{voir au verso) d'éceuleren: Regard
ZZZ
|TILL
QUELQUES CONSEILS PRATIQUES
j 9 La fosse septique est placée à l'exiérieur D Ne pas cutlier la ventilation ! Une fcese près de l'habitation afin de limiter les risques de septique produit des gez malodoranis. |! faut uñe colmatage de la conduite d'amenée et en dehors d'un bonne ventilation. Le canalisation d'entrée d'air et ce lieu de passage de véhicules. Elle est posée de sortie d'air doit ressortir en toiture el être réssrvée à ! niveau, sur un lit ce sable d'une dizaine de cet usage unique (ciamètre 100 mm).
centimètres d'écaisseur, préalablement tassé et bien | D Quand la distance cuisine-fcsse est
stabilisé. supérieure à 10 mètres, il est vivement recommancé
| O Si le terrain ne porte pas suffisamment, le d'installer un bac à graisses de 200 litres sur le ‘ lit de sable est remplacé par une semelle de béton. percours des eaux ce cuisine (500 | pour !a lotalité
Dans le cas de terrain gorgé d'eau, il peut ëtre ulile des eaux ménagères}. ‘
de lesier la fosse pour éviter qu'elle ne remonte à © Le fonctionnement de la fosse sepiique l'occasion d'une coération de vidange. toutes eaux n'est pas perturbé par l'utiisaion O Le couvercle arrivera au niveau du sol et normale des détergents, d'eau de javel, voire ces : resterse facilement accessible pour permettre un bon rejets d'antibiotiques. (Ces produits sont rapidement | entretien (vidange notamment). dégradés par le contenu de la fosse septique, et les ; G Pour installer une fosse en matière bactéries sont continuellement apportées par les plastique , H convient de remblayer avec du sable ou eaux usées).
de la terre meuble et de remplir la fosse d'eau au fur- Ne pas oublier ce VIDANGER périodiquement : et-à-mesure pour équilibrer les pressions. la fosse (tous les 4 ans environ).
O Après raccordement, et avant mise en Une petite fraction ces boues doit être laissés en , service, s'assurer qu'il n'y à pas de fuites (laisser en place avant la remise en eau claire. ! eau pendant plusieurs jours et surveiller le niveau).
Les bactéries seront apportées naturellement par les
matières fécales.
NOMBRE DE PIECES PRINCIPALES VOLUMES UTILES en m3
Jusqu'à 5 3
6 4
7 . 5
8 6 4 ces pnseiile
L;
DISPOSITIFS ASSURANT L’EPURATION ET
L'EVACUATION DES EFFLUENTS PAR LE SOL
Ee TS
décompression
ventilation
e soft
its forage
source
ENTRETIEN DE L'ÉPANDAGE SOUTERRAIN
Réalisé avec soin, un épandage souterrain peut
fonctionner pendant plusieurs dizaines d'années.
Toutefois, si un colmatage excessif apparait, on
peut le combattre :
En mettant hors service la partie colmatée
plusieurs semaines.
En envoyant une solution d'eau oxygénée à 50 % et
en laissant au repos pendant plusieurs jours.
Lsnalsonons de régortunon
ngides D 109 m avec ouvertures D 19 mm
ou lentes de 5 mm minimum essccees
tour les 19 Q 15 em, .
encant
Prévoir cheminées ce venulanion
MISE EN
SOUTERRAIN
9 Le regard de distribution :
ll divise le débit de l'effluent en plusieurs frections
équivalentes qui s'écoulent dans chacune des tranchéss.
Un dispositif d'obturation dans le regard peut sermettre
de laisser au repos pendant quelques mois en
et de favoriser
OEUVRE DE L'EPANDAGE
alternance une tranchée ainsi un
décolmatage naturel.
A Les canalisations de répartition :
Elles doivent être en PVC rigide 9 100mm, cécialement
conçues pour l'assainissement.
Élles seront placées près de la surface avec ns pent
meximum de 0,5 om par mètre. Veiller lors ce le pos
des canalisations à éviter les contre-penies
! Les tranchées filtrantres :
+ la zone réservée à l'épandage doit être en cencrs
ces zones d'accès aux véhicules, C2s ZONES CE
piétinement et de construction. Elle sera excivsivement
engazonnée, sans autre plantation.
+ l'épandage souterrain sera mailé si le iccographis
le permet.
senfonction des contraintes imposées, en esseiera
de limiter la profondeur des tranchées, € efet
profondeur augmente la qualité de l épuration
QE
» Pourun terrain de perméabilité
peut prévoir 15m de tranché
a Réalisation des tranchées :
+ ne pas effectuer le terrassement Îcrsc
détrempé ou humide.
»# veiller à ce que l'exécution des irav
pas un compactage ces terrains réservés à
Pour cela scariñier avec un rateau le fonc
aorès le passage de la pelle mécaniques.
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fm anticontaminant
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ausanon réa:
EE TRE ST EU CEE LUS Le sol est par sa nature apte à un épandage souterrain à faible
profondeur mais il présente une forte pente {5 % par exemple), :
on réalise alors l'épandage de la façon suivante :
Dimensions et caractéristiques des tranchèes semblables à
celles d'un épandage en lerrain plat et perméatle mais:
=” Les tranchées sont disposées perpendiculairement à la
pente avec répantiteur en lêle, 18 pente du fond des tranchées
_ restant toujours inférieure à 1 *
+ L'espace entre deux ranchées voisines sera d'autant
plus élevé que la pente du terrain est plus fone (3 mètres
minimum),
æ La réalisation devra permettre d'éviter qu'au cépan
d'une tranchée, les eMluents au lieu de s'êcouler vers celle-ci
ne descendent directement vers la tranchée inférieure.
æ Grande déciivité supérieure à 10 % : épandace
impossible.
+ Distance.d'implantation :
Clôture de voisinage et arbres 3m
MHAaDIRA ON ssrrsssssnnensnssensresernesneses 5m
Puits en eau potable... 35m
PRÉCOMISATION DTU 64-1
VALE DE
TYPE DE SOL LEUR CEK en DIMENSIONNEMENT | . mm/h
Sol à dominante argileuse: < 15 Non réalisable
à ichées filtrant ar Sol limoneux 15330 20 330 m de iranchees 1 ntes p
chambre
Sol à dominante sableuse . 15 m de tranchées filtrantes par 30 à S0
chambre
Sol fi ô 5 ol fissuré perméable en > 500 Non réalisable
ï grand
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est
dans les | il remplace les tranchées
réalisation dominante sableuse où la
difficile (eHondrement).
| L'epandage souterrain est réalisé dañs une
unique à fond horizontal.
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Longueur Mari:
Largeur mini:
+
Conalieiens Ja 7 ecorttron
| region D 100 m mes uouriutes D 10 mm | ou lensws de $ un men + 9 pet des tour les 10 9 13 5m
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PRÉCONISATION DTU 641
: TYPE DE SOL VALEUR DE K en mmih DIMENSIONNEMENT Sois sableux 30 à 500 29 m2 par chambre DISPOSITIFS ASSURANT L’EPURATION ET
L'EVACUATION DES EFFLUENTS PAR LE SOL
SOL PERMEABLE
RSR IRL
+ La réalisation est préconisée dans le cas où le sol existant a une perméabilité trop élevée supérieure à 500 mm/h,
+ Le principal cas d'utilisation est celui du sous-sol calcaire fissuré proche de la surface. Un
tel sous - sol est inapte à toute éouration, il faut donc que les eaux usées soient épurées
avant de l'atteindre, caril les conduit direciement et rapidement vers les eaux souterraines.
+ Un épandage sur sol reconstitué par aoport d'une couche de sabie de 70 cm d'épaisseur minimum sous la surface de répartition constitue une solution envisagesble.
+ En général, il est conçu sous forme de lit d'épandage mais peut aussi être réalisé en
tranchées.
+ L'installation d'une feuille anticonteminante imputrescible est indispensable en fond ce fouille.
Fosse sectique
regard indicateur
de fonctionnement
KE £a K
\ Distance d'imolantation
Ciéture de voisinage et arbres... 3m
Habitation sers 5m
Puits en eau potsble................... 35 m
. de, Le S ose" at at .
concäsc'ion
de réscrution
Gaviss gravonétrie
10/40 millèsitres
PRECONISATION DTU 64-1
NOMBRE DE _ L _ 5 PIECES NOMBRE DE | SURFACE m2 | LARGEUR | LONGUEUR
PRINCIPALES CHAMBRES MINIMALE m
4 2 20 5 4
5 3 25 5 l 6 4 30 5 / +1 +1 +5 5 1 DISPOSITIFS ASSURANT L’EPURATION AVANT REJET
VERS LE MILIEU HYDRAULIQUE SUPERFICIEL
GOL IMPERMEABLE
Puits en eau potable
BRENT EN A ER TRES
EN CETE UT | æ Distance d'‘imolantation :
Clôture de voisinage et arbres ……. 3m
Habitation...
SABLE VERTICAL)
Lorsqu'il est impossible de mettre en place un
dispositif d'assainissement individuel assurant à la
fois l'épuration et l'élimination des eaux usées dans
Je sol, il faut dissocier le traitement des eaux de son
élimination.
»# Le traitement par un filtre à sable vertical réalise
un abattement sensible de la contamination
microbienne mais la désinfection n'est pas totaie.
# L'élimination sera réalisée par un rejet dans le
milieu hydraulique superiiciel ou dans la ne
profonde perméable (s'il en existe une sous la
couche imperméable }, par un puits d'infltration après
dérogation préfectorale.
Ces rejets doivent donc rester exceptionnels : ils ne
peuvent pas toujours être admis (voisinage, importance
et profil de l'émissaire, proximité et densité d'habitation,
baignade, conchyliculture, utilisation pour l'alimentation
humaine ou animale etc...). Leur généralisation dans uñ
secteur donné entrainerait inévitsblement des risques
sanitaires.
Tegord de
gravement
L_RPNERETEARARNETAPE RIT ee mess ne etre mess MT eee go SERRE De Rrete terre iss n
=
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en dassceus de larvée 1C em environ en
PRECONISATION DTU 64-11
NOMBRE DE Nbre de SURFACE m2 LARGEUR | LONGUEUR
PIÈCES CHAMBRES MAXIMALE
PRINCIPALES
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5 3 25 5 5 rigides D 100 m cvec ouvertures © 10 mm
. ou lentes de 5 mm minimum essssèes
6 4 30 5 6 tous les 10 à 15 em.
7 +1 +5 5 + 1
»# ENTRETIEN
Si un colmetsge partiel aoparait, on peut
le combattre :
i - En mettant hors service la partie colmatée.
| colmatées et
pendant piusieurs semaines.
- En envoyant une solution d'eau oxygènés
à 50 % dens les canalisations
en les laissant au repos
pendant plusieurs jours. Après quelques
années , il faut remplacer la couche de
sable colmatée. |! est préférable de réserver
la Surface de terrain nécessaire à une
extension éventuelle du filtre à sable. Il
convient ce ne pas placer le filtre à sable
sous voirie, ni planter d'arbres ôu d'arbustes
sur le filtre et d'éviter que les esux ne
ruissellent sur celui-ci.
canalisation tm amacontarunant
ca résanmincn igermeasié à Pain 12 100 mmi t
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terre vèçètat
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Sevcte Se resamition _—. Fe, igraners 15-25 ma . e
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Coucre crainante
iGravreers 15-25 mm
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G'ain agricste
12 100 mm là ratues :
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Dans les cas où il existe :
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{moins de 1 m)
#æ une couche d'argile à faible
profondeur
#" un sous - sol rocheux à faible
profondeur
lépandage est alors établi à le parie:
supérieure d'un tertre réalisè au-dessus Cu sol
en place , la couche de terrain en suriace
devant être perméable. Le tertre est alimenté
par une pompe.
Tuvau oiein
Tyvau d'égaincise
Q.t magraviers
0.7 m mie
Téce souc'age
Tuyau d'igandige en Doucias
Giateztite antisontaminant
J REMARQUES
+ Mise en oeuvre délicate : imperméabiäisation
difficiie des parois du tertre. + Distance d'implantation
+ S'assurer de la perméabilité du sol à la base Clôture de voisinage et arbres 3m
du terire. HabitatiQn essence 5m
+ Utile comme palliatif pour des réhabilitations Puits en eau potable... 35m en zones inondables.
EN TERRAIN PLAT |
Elimination : sous-sol (ncppe]) ou sol superticiel
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Es face de sonrsct en: fe 13 si nérural et soble! 21 *
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Fantre anmiegntamunant
Beçsré r Terre végétale Tuyau d'écandage
F / â ses s 1 Î 7 Téourts;srd da Souclage
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L ci ile Vos m sable G.im
Graviers grzaulométris
10/49 milimiètres
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PRECONISATION DTU 64-1
Nbre de pièces Nbre de Surface minimale Surface minimale base de
ui tertre non drainé tertre (en m2)
principales chambres {en m2 au sommet) 15
4 2 20 El 40 5 3 25 Sa 60 +1 + 1 +5 + 25 + 20 ANTEA
Schéma directeur d'assainissement du SIAË de Baurech, Cambes, St Caprais de Bordeaux
Annexe 2
Extraits cartographiques relatifs au zonage
"assainissement collectif"
N° À 19402 ANTEA
Schéma directeur d'assainissement du SIAE de Baurech, Cambes, St Caprais de Bordeaux N° À 19402
Annexe 2a
Zonage ‘assainissement collectif" de Baurech ia He vai '& -
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\ REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT
: : DE LA COMMUNE DE BAURECH
Zone du BRIDAT
Objet de l'enquête : Modification du schéma directeur d'assainissement de la commune de
BAURECH pour la zone du BRIDAT afin de définir cette zone en
assainissement collectif.
Le schéma directeur d'assainissement a été approuvé, aprèsenquête publique: par
délibération du conseil syndical le 21 décembre 2001.
Zone du BRIDAT
Le schéma directeur d’assainissement avait conclu à une solution d’assainissement
non collectif pour la zone du Bridat située au dessous de la départementale 10.
-_ Par contre la côte du Bridat a été classée en zone d’assainissement collectif.
Compte tenu d’une part du développement de l’habitat (création de plusieurs
logements) et d’autre part de la topographie du terrain (point bas permettant de recueillir les
effluents de la côte du Bridat et d’implanter un poste de refoulement), il est nécessaire de
modifier le zonage afin de définir cette zone en assainissement collectif.
Pièces du dossier :
> Copie des délibérations du Conseil Syndical,
> Copie de la carte de révision du schéma directeur d’assainissement qui intègre les nouvelles zones en assainissement collectif.