Procès Verbal - CM du 07 juin2012

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Procès Verbal - CM du 07 juin2012 Document publié le Jeudi 7 juin 2012 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 07 juin2012)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, SEANCE DU 07 JUIN 2012

L’an deux mil douze, le sept juin à dix neuf heures,

Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire Vincent Fregeai.

Etaient présents : Madame Largillière, Messieurs Guillerault,

Thomas, Messieurs Bongrand, Brunot, Van der Putten,

Mesdames Aimar,

Absents excusés : Mesdames de Jenlis, Schmid, Vassal,

Messieurs Mazin, Hautin

Absent : Mme Maintenay, M. Gauvin

Date de convocation : 01/06/2012

Madame de Jenlis a donné pouvoir à Monsieur Fregeai

Madame Schmid a donné pouvoir à Monsieur Brunot

Madame Vassal a donné pouvoir à Madame Largillière

Monsieur Mazin a donné pouvoir à Monsieur Guillerault

Monsieur Hautin a donné pouvoir à M. Van der Putten

Monsieur Brunot a été nommé secrétaire.

Après lecture, le précédent procès-verbal est vu et adopté sans observation.

Personnel communal

Délibération n° 2012/059

Autorisation à un agent contractuel d’utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service

Le Conseil Municipal,

Vu la circulaire DAGEMO/BCG n° 97-4 du 5 mai 1997 relative aux conditions d’utilisation des véhicules de service ou véhicules personnels des agents, applicable dans la fonction publique d’Etat,

Considérant qu’un agent contractuel ayant pour fonction de directeur de l’académie de musique théâtre et danse, est amené dans le cadre de son service à utiliser son véhicule personnel, pendant les jours et heures de travail,

Après en avoir délibéré,

De l’autoriser à utiliser son véhicule personnel pour ses déplacements temporaires occasionnés dans le cadre de son service, sous réserve de souscrire une assurance spécifique pour usage professionnel.

De lui allouer une indemnité forfaitaire annuelle de déplacement selon le barème en vigueur (montant 210.00 € revalorisé tous les ans) qui sera versée en fin d’année.

Finances communales

Centre intergénérations

Délibération n° 2012/

Dans le cadre du futur fonctionnement du centre intergénérations, l’ADMR gestionnaire de l’établissement, devrait contracter un prêt auprès d’une banque.

NOMBRE DE MEMBRES NOMBRE DE MEMBRES NOMBRE DE MEMBRES

Afférents

au Conseil

Municipal

En

exercice

Qui ont pris part à

la délibération

15 15 13L’ADMR demande un accord de principe pour obtenir la garantie bancaire de la commune.

Fonds de solidarité pour le logement, énergie, eau, téléphone, en faveur des personnes défavorisées pour l’année 2012

Délibération n° 2012/060

Le Conseil Municipal,

Vu le dispositif mis en place depuis janvier 2005 relevant de la responsabilité du Conseil Général du Cher, intitulé Fonds de Solidarité pour le Logement, qui regroupe les aides au logement, à l’énergie, à l’eau, en direction des personnes défavorisées,

Vu la convention signée entre la commune de Belleville et le Conseil Général du Cher au titre de l’année 2006 renouvelée le 19 juillet 2007, le 15 mai 2008, et le 11 juin 2009, Vu le renouvellement de ce partenariat en 2010 et 2011,

Après en avoir délibéré,

Décide afin de répondre aux besoins de nos administrés en situation de précarité, de reconduire les contributions forfaitaires au FSL pour l’année 2012, comme suit : Fonds de solidarité pour le logement : 850 €

Fonds de solidarité pour l’eau : 100 €

Fonds de solidarité pour l’énergie : 250 €

Déféré préfectoral

Marché gestion et entretien des espaces publics de la commune

Délibération n° 2012/061/1

Le Conseil Municipal,

Suite au jugement n° 1104148 rendu le 5 avril 2012 par le Tribunal Administratif d’Orléans, qui a annulé les quatre marchés conclus entre la commune de Belleville-sur-Loire et la société MILAN PAYSAGES du 31 mai 2011 pour la gestion et l’entretien des espaces publics de la commune, Suite à la délibération n° 2012/049 du 10 mai 2012, dans laquelle l’assemblée a autorisé le Maire à engager la procédure de transaction,

Le Maire expose à l’assemblée l’objet du contrat qui est régi par les dispositions des articles 2044 et suivantes du code civil. Il rappelle que l’annulation des marchés par le juge administratif entraîne la disparition rétroactive des contrats et que la procédure de transaction repose sur des concessions réciproques pour chacune des parties et que ces dernières sont les suivantes :

- La société MILAN PAYSAGES s’engage à restituer à la commune l’intégralité des sommes versées au titre des prestations réalisées dans le cadre des marchés annulés, soit la somme de 166.870,10 € TTC,

- Et la commune s’engage à verser à la société MILAN PAYSAGES une indemnité de 200.000 € TTC au titre de la privation du bénéfice que la société MILAN PAYSAGES escomptait de l’exécution desdits marchés, au regard des bons de commande passés par la commune.

L’assemblée, après en avoir délibéré,

Se prononce favorablement sur le principe de la transaction ;

Approuve en l’état les termes du contrat de transaction qui lui ont été exposés, et annexé à la présente délibération,

Autorise le Maire à signer les documents s’y rapportant et à effectuer le règlement de l’indemnité transactionnelle en faveur de la société MILAN PAYSAGES.Décision modificative n° 1

Délibération n° 2012/062

Le Conseil Municipal,

Vu la décision de versement d’une indemnité transactionnelle à la société Milan Paysages suite à l’annulation des marchés d’espaces verts,

Afin d’effectuer le mandatement,

Décide de procéder au virement de crédits suivant :

Art. 6718 (autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion + 200 000 € Art. 611 (contrat de maintenance) - 200 000 €

Décision modificative n° 2

Délibération n° 2012/063

Le Conseil Municipal,

Suite à une circulaire préfectorale du 11 mai 2012 au sujet du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, nouveau mécanisme visant à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des interco ou communes moins favorisées,

Considérant qu’une répartition entre les communes membres a été proposée et que notre participation est de : 14 362.00 €,

Considérant qu’il convient de prévoir un virement de crédit pour procéder au versement, Décide le virement de crédit suivant :

Art. 739116 (reversement conventionnel de fiscalité) + 14 362.00 €

Art. 022 (dépenses imprévues) - 14 362.00 €.

Plan de désherbage

Délibération n° 2012/

Validation du plan de désherbage communal

Cinéma rural itinérant du Cher

Délibération n° 2012/066

Avenant 2012

Le Conseil Municipal,

Vu la convention de partenariat tripartite relative au fonctionnement du cinéma rural itinérant du Cher entre la Fédération Départementale des Foyers Ruraux du Cher, la commune et l’Office Municipal Culturel, approuvée par délibération n° 2011/064 en date du 09 juin 2011, Suite à la lecture d’un avenant intégrant des modifications notamment la participation financière des communes,

Après en avoir délibéré,Décide d’approuver l’avenant présenté pour l’année 2012 et accepte la participation financière annuelle qui comprend un montant fixe : 500 € et une part variable correspondant à une participation par habitant de la commune : 0.40 €.

Autorise le Maire à signer les documents correspondants.

Syndicats

Délibération n° 2012/

Dissolution du SIETAH

Vu les propositions du conseil syndical réuni le 20 février 2006 d’arrêter l’existence du syndicat,

Vu l’arrêté n° 2007 - 1-1140 du 30 octobre 2007 constatant la dissolution du SIETAH, Vu la délibération du 06 juillet 2007 proposant que l’actif du syndicat d’un montant de 10 333.69 € soit partagé au prorata du nombre d’habitants entre les communes adhérentes, Considérant que pour clôturer le processus de dissolution, il convient de procéder à cette répartition,

Accepte - n’accepte pas la répartition proposée au prorata du nombre d’habitants soit pour la commune de Belleville : 1067 habitants.

Service de l’assainissement - Exercice 2011

Délégation de service public

Délibération n° 2012/

Rapport annuel 2011 du délégataire sur le service de l’assainissement

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Conformément aux dispositions contractuelles et réglementaires - Loi n° 95-127 du 8 février 1995,

Vu le rapport annuel du service de l’assainissement établi pour l’année 2011, par le délégataire de service public la SAUR,

Après en avoir délibéré,

Prend acte du rapport présenté,

N’appelle pas d’observations particulières,Rappelle que ce rapport est mis à la disposition du public pour consultation, conformément à la réglementation en vigueur.

Remerciements divers

Union Cosnoise Sportive : pour accueil à la piscine durant la fermeture de la piscine de Cosne

Karate Do Bellevillois – Archers de Belleville : pour subvention 2012

Questions diverses – Informations

Séjour New-York

36 jeunes inscrits dont 8 de 14 ans suite à l’élargissement de la tranche d’âge. Equipe : Nathalie Marchand, Fabienne Terpreau, Emmanuelle Hossard, Laetitia Carrère, Nicolas Tournebize + 1 élu : S Aimar. Soit 42 personnes.

- Diffusion DICRIM en avril 2012

- drapeau de M. Chailloux

- Invitation au comice d’Henrichemont prévu les 10, 11 et 12 août sur le thème de la gastronomie.