Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - IN
Procès Verbal - ML
Arrêté - 2026 56
Procès Verbal - ML
Déliberation - 2024 53
Procès Verbal - CM du 07 juin2012
Déliberation - 2024 57
Arrêté - 2026 56
Déliberation - 2024 35
Procès Verbal - Seance du 26 septembre 2017
Procès Verbal - IN
Document publié le Samedi 2 octobre 2021 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - IN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
MAIRIE DE BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Place Prudent Chollet TÉL : 02 48 78 20 50 18240 BELLEVILLE-SUR-LOIRE FAX : 02 48 78 20 55 site : www.bellevillesurloire.fr
e-mail : mairie@bellevillesurtoire.fr
SN Tin > rar? 7 à \ D? Br [> \ VW) On ( ! /
SL en ARRETE
DUT
20
De délégation de fonctions à un(e)
22/49/A conseiller(e) municipal(e)
Le Maire de la commune de Belleville-sur-Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-18, qui confère le pouvoir au Maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs
adjoints et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 2 octobre 2021,
Vu la délibération du conseil municipal du 2 octobre 2021 fixant à 4 le nombre d’adjoints,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de
donner délégation aux conseillers municipaux et de préciser les domaines dans lesquels intervient
cette délégation,
ARRETE
Article 1 : Madame Isabelle NAQUIN, conseillère municipale, est déléguée sous ma surveillance et
responsabilité pour intervenir dans les domaines suivants :
Relais entre la commune et les associations intermédiaires ou groupement économique
solidaire pour les services aux administrés (Trajectoire, Isa Groupe).
Les animations communales, événementielles en cas d’empêchement de la 3°"® adjointe
Helena Parat.
Article 2: Madame NAQUIN aura pour fonction la préparation et le suivi des dossiers dans les
matières déléguées.
Lorsqu'elle agira en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Helena PARAT, 3è"° adjoint,
Madame NAQUIN sera autorisée à signer les mêmes documents et actes précisé dans l'arrêté de
délégation de Madame PARAT n°2021/37/A du 11 octobre 2021.
Dans les autres matières pour lesquelles aucun adjoint n’est délégataire, la signature de tous actes
appartiendra au Maire, M. Bruno VAN DER PUTTEN. Article 3: La présente délégation étant consentie par le Maire, le délégataire rendra compte à celui-ci de toutes les décisions et actes signés à ce titre.
Article 4 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de
l’État dans le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de
sa publication sur le site internet de la commune.
Article 5 : La Secrétaire générale de la Mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
une ambpliation sera adressée :
- au Préfet
- au Trésorier Municipal
- à l'intéressé à la notification
Fait à Belleville-sur-Loire,
Le 9 décembre 2022
M. VAN DER PUTTEN, Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de
Pourvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter
De sa publication.
Publié sur le site internet de la commune le 12 décembre 2022
Transmis au contrôle de légalité le 13 décembre 2022