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Procès Verbal - CM 04 octobre 2012
Document publié le Jeudi 4 octobre 2012 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 04 octobre 2012)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
1
SEANCE DU 04 OCTOBRE 2012
L’an deux mil douze, le quatre octobre à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire Vincent Fregeai.
Etaient présents : Madame Largilliere, Messieurs
Mazin, Guillerault, Thomas, Bongrand, Brunot, Van
der Putten, Mesdames Aimar, de Jenlis, Schmid
Absents excusés : Mesdames Maintenay, Vassal,
Messieurs Hautin, Gauvin
Absent : /
Date de convocation : 25/09/2012
Monsieur Hautin a donné pouvoir à Monsieur Van
der Putten
Madame Vassal a donné pouvoir à Mademoiselle Aimar
Monsieur Guillerault a été nommé secrétaire.
Le précédent procès-verbal est lu et adopté sans observation.
Finances communales
Délibération n° 2012/103
Demande de remboursement
Monsieur le Mare informe l’assemblée qu’un agent de la Maison de Loire a dû faire remplacer en urgence un essuie-glace du véhicule de service emprunté lors d’un déplacement pour une formation. Il convient de lui rembourser la facture établie par le « garage Menager SARL et station Service » 36290 à Paulnay d’un montant de 16.00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Autorise le remboursement de cette somme à l’agent concerné.
Délibération n° 2012/104
Demande de remboursement
Monsieur le Maire expose :
Après analyse du dernier relevé téléphonique du portable mis à la disposition du Dr Versele, il apparaît à nouveau une consommation excessive de connexions internet. Monsieur le Maire suggère de demander à Mme Versele le remboursement de cette facture d’un montant de 1 186.98 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide par 12 voix pour, 1 contre,
De demander le remboursement au Docteur Versele d’un montant de : 1 186.98 €. Un titre lui sera adressé à cet effet.
Commission communale « Loisirs - Culture »
Délibération n° 2012/105
Le Conseil Municipal,
Sur proposition du Maire de modifier la composition de la commission communale Loisirs – culture, Après en avoir délibéré,
Accepte de rajouter Monsieur Bruno Van der Putten au sein de cette commission qui sera désormais composée des membres suivants :
Mesdames Largillière, Aimar, Schmid, Maintenay
Messieurs Fregeai, Hautin, Brunot, Van der Putten.
Vente immobilière au profit de Madame Gouda
NOMBRE DE MEMBRES NOMBRE DE MEMBRES NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au
Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 13 2
Délibération n° 2012/106
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 2012/003 du 12 janvier 2012, autorisant le Maire à signer l’acte de vente de l’ensemble immobilier sis 6 route de Sancerre, à usage d’habitation et de commerce, au prix de 125 000 €,
Considérant qu’une clause du contrat prévoit que la réalisation de la vente ne pourra intervenir que si le locataire a bien acquitté l’ensemble de ses loyers et charges,
Considérant que le marché immobilier, depuis 2005 année d’acquisition du bien, est actuellement défavorable,
Après en avoir délibéré,
Décide par 10 voix pour, trois contre,
D’annuler les titres correspondants aux loyers impayés de décembre 2009 à mai 2012 représentant un total de 19 081.72 €.
SIVOM Pays-Fort Val de Loire
Délibération n° 2012/107
Liquidation de l’actif et du passif - répartition
Le Conseil Municipal,
Considérant qu’il convient de procéder à la liquidation de l’actif et du passif du SIVOM Pays Fort Val de Loire pour prononcer sa dissolution,
Vu la proposition de répartition de l’excédent adoptée par le syndicat,
Après en avoir délibéré,
Accepte les montants proposés pour Belleville comme suit :
Investissement : 12 757.04 €
Fonctionnement : 369.72 €.
Hôtel restaurant « Terre de Loire »
Délibération n° 2012/108
Travaux supplémentaires – autorisation de paiement
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’explication de Monsieur Mazin,
Après en avoir délibéré,
Approuve le devis présenté par l’Entreprise Générale de Bâtiment DIZZAZO pour la fourniture et pose d’un bac séparateur à graisses au restaurant Terre de Loire, d’un montant de 5 057.13 € TTC. Le Maire est autorisé à régler la facture correspondante.
Association Rugby Centre Val de Loire
Délibération n° 2012/109
Subvention exceptionnelle
Le Conseil Municipal,
Considérant que le club de rugby a sollicité auprès de la commune une aide financière pour l’acquisition d’un jeu de maillots de rugby,
Après en avoir délibéré,
Accorde au RCVL une subvention exceptionnelle équivalente à la dépense engagée soit : 2 520.00 €.
Association des commerçants – AC BEL
Délibération n° 2012/110
Subvention exceptionnelle
Le Conseil Municipal,
Suite à la proposition de l’AC BEL de prendre en charge l’organisation des « Journées Gastronomiques » de Belleville, édition 2012, les 17 et 18 novembre prochains, en collaboration avec les précédents organisateurs, 3
Après en avoir délibéré,
Décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 500 € au profit de cette association.
Questions diverses - Informations
- Information de Monsieur Fromion : suite à sa démission de maire, il assurera ses responsabilités au Pays Sancerre Sologne jusqu’à leur terme normal.
- remerciement de M. Bonino suite à notre démarche par le biais du flash au sujet des dégâts sur les habitations provoqués par les mouvements de terrain dus à la sécheresse.
- Famille Poulain : remerciement suite aux obsèques d’Odile Poulain.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix neuf heures trente.