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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A02KY)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Médias, Économie et finances,
CONVENTION
Entre :
- la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole,
dont le siège est situé 58 boulevard Charles Livon, 13007 MARSEILLE représentée par son Président, Monsieur Eugène CASELLI,
habilité à cet effet par délibération n°REX 003-1437/09/CC du Conseil de Communauté du 22 juin 2009
ci-après dénommée « MARSEILLE PROVENCE METROPOLE»,
Et :
- ANIMA Investment Network
dont le siège est situé 11 bis rue St Ferreol, 13001 MARSEILLE,
représenté par son Délégué Général, Monsieur Bénédict de SAINT-LAURENT
ci-après dénommé «ANIMA »,
il a été exposé ce qui suit.
Article 1 : Missions d’ANIMA
L’association ANIMA Investment Network est une plate-forme multi pays pour le développement économique de la Méditerranée. Le siège est à Marseille. Le réseau rassemble près de 70 agences gouvernementales et réseaux internationaux. L’objectif d’ANIMA est de contribuer à l’amélioration du climat des affaires et à la croissance de l’investissement vers la région méditerranéenne.
Article 2 : Objet de la convention
La troisième édition de la Semaine Economique de la Méditerranée se déroulera à Marseille du 7 au 10 octobre 2009.
Coordonné par le réseau ANIMA, cet événement a été initié par la Ville de Marseille, Euroméditerranée, la Région Paca avec l’appui de Marseille Provence Métropole.
L’objectif de cette semaine est double. Donner une lisibilité nationale et internationale à un foisonnement d’initiatives conduites dans la métropole marseillaise par des organismes oeuvrant sur des projets euroméditerranéens dans le domaine des relations économiques. Positionner fortement la métropole marseillaise dans le processus d’Union pour la Méditerranée. Le développement des échanges d’affaires, l’innovation technologique, le transfert de compétences, la formation, figurent pour l’essentiel dans les thématiques traitées. Budget : 385 000 euros. 2 2
Article 3 : Les engagements d’ANIMA
Dans le cadre de l’organisation de cet événement, ANIMA s’engage à associer MPM à toute communication et à la promotion mises en place autour de l’événement, et plus particulièrement :
MPM pourra utiliser, pour sa propre communication (publicité, promotion, documents), son statut de partenaire de l’événement.
MPM bénéficiera d’une visibilité systématique, notamment par la présence sur tous les temps forts, espaces et supports médias/hors médias utilisés pour la promotion de l’événement, ceci sans exclusivité, afin de permettre la présence d’autres partenaires.
MPM devra être présentée comme partenaire officiel.
Lors de conférences de presse, les représentants de MPM seront conviés à être présents et/ou à participer aux différentes conférences de presse organisées par ANIMA en tant que partenaires officiels.
Dans le dossier de presse : citation de MPM et présence de son logo sur la page spécifique consacrée aux partenaires, insertion d’un communiqué de presse spécifique MPM (rédigé par MPM, remis sur papier à en-tête).
Sur les communiqués de presse : citation de MPM sur tous les communiqués de presse émis par ANIMA pour l’événement.
En affichage : positionnement du logo MPM sur l’ensemble du dispositif affichage, quels que soient les formats.
En insertion presse : positionnement du logo MPM sur l’ensemble des insertions dans la presse quotidienne régionale, nationale et internationale et en presse spécialisée. MPM, pourra, à sa demande, être associée aux éventuels publirédactionnels développés dans le cadre de la campagne de communication de l’événement.
Dans le programme officiel : positionnement du logo MPM. MPM bénéficiera d’une page de présentation selon ses souhaits au sein d’un document grand public distribué aux entrées des manifestations.
Sur le site Internet : MPM sera représentée, dans un espace spécifique de présentation, avec les autres partenaires officiels.
Présence sur l’événement.
MPM disposera d’un volant d’invitations pour l’ensemble des manifestations.
Le logo de MPM sera apposé en divers points à définir d’un commun accord entre les parties, afin d’assurer la visibilité du partenaire de l’institution.
L’événement sera l’occasion d’organiser un certain nombre de rencontres (presse, institutionnels, professionnels, leaders économiques…). A l’évidence, MPM fera partie des invités et des interlocuteurs privilégiés.
MPM sera associée à l’inauguration de l’événement. 3 3
Article 4 : Moyens mis à la disposition d’ANIMA par MPM
MPM, accorde pour 2009, sur sa demande, après institution du dossier et sous réserve de l’inscription des crédits au budget correspondant, une subvention d’un montant de 20 000 euros + le prêt gracieux de son amphithéâtre.
Article 5 : Relations entre MPM et ANIMA
5.1 – Relations financières
5.1.1 – Utilisation de la subvention
ANIMA s’engage à respecter tous les textes qui régissent la vie des associations et à gérer avec toute la rigueur désirable les fonds qui lui sont attribués.
ANIMA devra utiliser la subvention de MPM conformément à l’objet de la présente convention.
5.1.2 – Modalités de règlement
MPM procèdera au règlement de la subvention d’un montant de 20 000 euros, sur appel de fonds d’ANIMA, à raison de :
- 80 % à la signature de la convention et sur présentation du projet de l’événement et du budget prévisionnel,
- 20 % sur présentation d’un premier compte-rendu et bilan de l’événement. Le bilan définitif étant présenté ultérieurement.
5.1.3 – Versement de la subvention
La subvention de MPM sera versée au compte d’ANIMA :
Banque Guichet Compte clé
30056 00196 01962004959 77
5.1.4 – Documents financiers
ANIMA s’engae à fournir à MPM ses comptes de résultat annuel et bilan certifié de l’année 2009 avant le 1er novembre.
5.2 – relations contractuelles
5.2.1 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’une année à compter de sa notification.
5.2.2 – Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. 4 4
La convention pourra, avant son expiration, être résiliée de plein droit par MPM par notification écrite, en cas de force majeure ou pour tout autre motif d’intérêt général.
5.2.3 – Caducité de la convention
La présente convention sera caduque par la dissolution d’ANIMA ou dans le cas où l’activité d’ANIMA serait inexistante du fait de la carence de ses membres.
Fait à Marseille, le
Pour la Communauté urbaine Pour ANIMA Investment Network
Marseille Provence Métropole son Délégué Général,
Son Président,
Eugène CASELLI Bénédict de SAINT-LAURENT