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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A00HE Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A00HE)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Médias, Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016

CONVENTION

Entre :

- La Métropole Aix-Marseille Provence,

dont le siège est situé 58 boulevard Charles Livon, 13007 MARSEILLE Représentée par son Président, Monsieur Jean-Claude GAUDIN,

Ci-après dénommée « AIX-MARSEILLE PROVENCE »

Et :

- L’Office de Coopération économique pour la Méditerranée et l’Orient dont le siège est situé Villa Valmer 271, Corniche du Président Kennedy, 13007 MARSEILLE, représenté par son co-Président, Monsieur Philippe de FONTAINE VIVE,

Ci-après dénommé «OCEMO »,

Il est convenu ce qui suit

Article 1 : Objet de la convention

La dixième édition de la Semaine Economique de la Méditerranée se déroulera à Marseille du 2 au 5 novembre 2016.

Coordonné par l’OCEMO, cet événement a été initié par la Ville de Marseille, l’EPA Euro méditerranée, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Chambre de Commerce Marseille Provence, le Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International avec l’appui de Aix-Marseille Provence. Le thème général de cette édition est :

« Le numérique, pour une Méditerranée connectée »

Cette édition s’articule autour d’objectifs stratégiques et opérationnels:

Objectifs stratégiques de la SEM 2016 :

 positionner Marseille et Provence-Alpes-Côte d’Azur comme pôle d’expertise économique et financière majeur dans l’espace euro-méditerranéen,

 valoriser le savoir-faire économique de Marseille et Provence-Alpes-Côte d’Azur en Méditerranée, à travers l’expérience et les projets des acteurs de son territoire.

Objectifs opérationnels :

 positionner la Semaine Economique de la Méditerranée de Marseille, comme un événement majeur pour les acteurs de la Méditerranée (entreprises, aménageurs, collectivités, associations économiques…),

 encourager les coopérations et les partenariats Nord/Sud entre acteurs méditerranéens au service du développement des relations économiques : au niveau des entreprises, des institutions et de leurs partenaires,

 promouvoir le rôle des acteurs du territoire de Marseille et de Provence-Alpes-Côte d’Azur (collectivités, entreprises, aménageurs, clusters, etc.).Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016

Article 2 : Missions de l’OCEMO

L’OCEMO a pour objet de :

- Donner une adresse de renommée internationale aux institutions les plus engagées dans la coopération économique internationale dans la grande région Euromed, en jouant sur le regroupement et l’effet de masse d’organismes aujourd’hui géographiquement épars. - Constituer une filière d’expertise intégrée depuis l’amont (analyse économique), jusqu’à l’aval (projets opérationnels) en s’appuyant sur quatre ensembles qui représentent les différents éléments de la chaîne d’expertise (« Expertise macroéconomique et développement », « Investissements, réseaux professionnels et de développement du secteur privé », « Capital humain, formation », « Grandes entreprises et opérateurs stratégiques »). Il s’agit donc d’un cluster qui rassemble des réseaux en un même lieu sur une filière d’expertise. - Servir d’évaluateur indépendant pour les décideurs politiques et économiques en publiant des rapports et des données de référence sur la zone. Par la dissémination de ses activités et publication d’une information claire et éprouvée, l’Office contribuera à améliorer la perception que le grand public de la zone.

- Contribuer à développer la recherche sur la région dans les champs concernés en permettant aux chercheurs de rencontrer des situations concrètes.

- Participer à l’élaboration des politiques et à l’émergence de nouveaux dispositifs de développement économique par la mise en relation des différentes parties prenantes (décideurs politiques, opérateurs de terrain, experts).

- Jouer un rôle d’animation de la réflexion par la constitution d’un think-tank centré sur la prospective et organisant des séminaires réguliers.

Article 3 : Les engagements de l’OCEMO

Dans le cadre de l’organisation de cet événement, l’OCEMO s’engage à associer Aix-Marseille Provence à toute communication et à la promotion mises en place autour de l’événement, et plus particulièrement :

Aix-Marseille Provence pourra utiliser, pour sa propre communication (publicité, promotion, documents), son statut de partenaire de l’événement.

Aix-Marseille Provence bénéficiera d’une visibilité systématique, notamment par la présence sur tous les temps forts, espaces et supports médias/hors médias utilisés pour la promotion de l’événement, ceci sans exclusivité, afin de permettre la présence d’autres partenaires.

Aix-Marseille Provence devra être présentée comme partenaire officiel.

Lors de conférences de presse, les représentants de Aix-Marseille Provence seront conviés à être présents et/ou à participer aux différentes conférences de presse organisées par l’OCEMO en tant que partenaires officiels.

Dans le dossier de presse : citation de Aix-Marseille Provence et présence de son logo sur la page spécifique consacrée aux partenaires, insertion d’un communiqué de presse spécifique Aix-Marseille Provence (rédigé par Aix-Marseille Provence, remis sur papier à en-tête).

Sur les communiqués de presse : citation de Aix-Marseille Provence sur tous les communiqués de presse émis par l’OCEMO pour l’événement.

En affichage : positionnement du logo Aix-Marseille Provence sur l’ensemble du dispositif affichage, quels que soient les formats.

En insertion presse : positionnement du logo Aix-Marseille Provence sur l’ensemble des insertions dans la presse quotidienne régionale, nationale et internationale et en presse spécialisée. Aix- Marseille Provence, pourra, à sa demande, être associée aux éventuels publirédactionnels développés dans le cadre de la campagne de communication de l’événement.

Dans le programme officiel : positionnement du logo Aix-Marseille Provence. Aix-Marseille Provence bénéficiera d’une page de présentation selon ses souhaits au sein d’un document grand public distribué aux entrées des manifestations.Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016

Sur le site Internet : Aix-Marseille Provence sera représentée, dans un espace spécifique de présentation, avec les autres partenaires officiels.

Présence sur l’événement :

 Le logo de Aix-Marseille Provence sera apposé en divers points à définir d’un commun accord entre les parties, afin d’assurer la visibilité du partenaire de l’institution.

 L’événement sera l’occasion d’organiser un certain nombre de rencontres (presse, institutionnels, professionnels, leaders économiques…). A l’évidence, Aix-Marseille Provence fera partie des invités et des interlocuteurs privilégiés.

 Aix-Marseille Provence sera associée à l’inauguration de l’événement.

Article 4 : Moyens mis à la disposition de l’OCEMO par Aix-Marseille Provence

Aix-Marseille Provence, accorde pour 2016, sur sa demande, après instruction du dossier et sous réserve de l’inscription des crédits au budget correspondant, une subvention d’un montant de 20 000 euros TTC, sur un budget total de 258 500 euros (deux cent cinquante-huit mille cinq cents euros) dont 72 500 euros (soixante-douze mille cinq cents euros) en contributions volontaires valorisées.

Article 5 : Relations entre Aix-Marseille Provence et l’OCEMO

5.1 – Relations financières

5.1.1 – Utilisation de la subvention

L’OCEMO s’engage à respecter tous les textes qui régissent la vie des associations et à gérer avec toute la rigueur désirable les fonds qui lui sont attribués.

L’OCEMO devra utiliser la subvention de Aix-Marseille Provence conformément à l’objet de la présente convention.

5.1.2 – Modalités de règlement

Aix-Marseille Provence procèdera au règlement de la subvention d’un montant de 20 000 euros TTC, sur appel de fonds de l’OCEMO, après la signature de la convention.

5.1.3 – Versement de la subvention

La subvention de Aix-Marseille Provence sera versée au compte de l’OCEMO :

Banque Guichet Compte Clé

30077 04890 13545400200 29

5.1.4 – Documents financiers

- L’OCEMO s’engage à fournir à Aix-Marseille Provence le compte rendu financier de l’opération

et cela conformément à la loi n ° 2000-321 du 12 avril 2000 établi par l'association dès lors que la subvention est affectée à une dépense déterminée ;

- dans tous les cas, les comptes approuvés ainsi que le rapport d'activité, avant le 30 juin 2017.

5.2 – Relations contractuelles

5.2.1 – Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée d’une année à compter de sa notification.

5.2.2 – Résiliation de la convention

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La convention pourra, avant son expiration, être résiliée de plein droit par Aix-Marseille Provence par notification écrite, en cas de force majeure ou pour tout autre motif d’intérêt général.Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2016

5.2.3 – Caducité de la convention

La présente convention sera caduque par la dissolution de l’OCEMO ou dans le cas où l’activité de l’OCEMO serait inexistante du fait de la carence de ses membres.

Fait à Marseille, le

Pour la Métropole Pour l’OCEMO

Aix-Marseille Provence Son co-Président,

Son Président,

Jean-Claude GAUDIN Philippe de FONTAINE VIVE