Déliberation - 2026 01 deliberations du 21 janvier 2026

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Déliberation - 2026 01 deliberations du 21 janvier 2026 Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Château-Guibert. Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 deliberations du 21 janvier 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies, Envoyé en préfecture le 24/01/2026

[ 2 BJAN.2026.... -DE

Reçu en préfecture le 24/01/2026

Publié | : L CO

\,, h A ID : 085

2) E gateau Commune de Château-Guibert

uibert Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2026_01

Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-six le 21 janvier, à 20 heures et 30 minutes, le Conseil

Municipal de la commune de Château-Guibert, dûment convoqué, s'est réuni

En exercice 19 en session ordinaire, à la salle municipale du Bourg de Château-Guibert, sous Présents 17 la présidence de M. Philippe BERGER, Maire.

Votants 17

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 janvier 2026

PRÉSENTS: BERGER Philippe, GILLAIZEAU Vincent, MARTIN-BARLIER Marie-Hélène, BRUNO Frédéric, ELIE Annie, BREBION Michel, AGLAÉE Mathurin, VOISIN Irène, D'ANASTASI-HERROUIN Catherine, MAÏOU Caroline, BILLION Isabelle, MANDIN Marie, BOITEL Vanessa, POUPELIN Romain, PAILLARD Marc, de BOECK Hervé, ROY Bruno. EXCUSÉS : MARIONNEAU Christian, DRUX Brigitte.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GILLAIZEAU Vincent.

Débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du plan

local d'urbanisme intercommunal

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article L153-12 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°263_2021 39 en date du 17 décembre 2021 prescrivant

l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°186_2022_18 en date du 17 novembre 2022 précisant les modalités

de concertation ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°01_2024_ 01 en date du 25 janvier 2024 prenant acte du débat sur

les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme

intercommunal ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 juin 2024 prenant acte du débat sur les orientations générales

du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme intercommunal ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°65-2025-01 en date du 22 mai 2025 tirant un bilan favorable de la

concertation et arrêtant le projet de plan local d'urbanisme intercommunal ;

Vu la délibération en date du 18 décembre 2025 abrogeant la délibération n°65-2025-01 en date du 22 mai 2025

tirant un bilan favorable de la concertation et arrêtant le projet de plan local d'urbanisme intercommunal ;

Vu le courrier de saisine de la Commune par la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral reçu le 23 décembre 2025 soumettant à débat au sein du Conseil Municipal, les orientations générales du projet d'aménagement et de

développement durable annexé à la présente délibération ;

Considérant que les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du plan

local d'urbanisme intercommunal doivent faire l’objet d’un débat au sein du conseil communautaire et des conseils

municipaux des communes membres au plus tard deux mois avant l'arrêt du projet de plan local d'urbanisme

intercommunal ;

Considérant que le débat prévu au sein des conseils municipaux des communes membres est réputé tenu s'il n'a pas

eu lieu au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme ;

Considérant la nouvelle version du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du plan local

d'urbanisme intercommunal, telle qu’annexée à la présente délibération ;

Michel BREBION, adjoint au Maire, rappelle à l'assemblée que le projet d'aménagement et de développement

durables {(PADD} du plan local d'urbanisme intercommunal avait été soumis à débat au sein des Conseils Municipaux et du Conseil Communautaire. Depuis, des modifications substantielles ont été apportées au document, nécessitant

de procéder à un nouveau débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement

durables au sein des Conseils Municipaux puis du Conseil Communautaire.Envoyé en préfecture le 24/01/2026

Reçu en préfecture le 24/01/2026 C

Publié le S'LO

ID : ve Le lA M2 02G 2e 01.0

Des évolutions ont notamment été apportées sur les points suivants :

e Dans le cadre de la consommation d'espaces, naturels, agricoles et forestiers, la consommation totale du

plan local d'urbanisme intercommunal est désormais précisée dans le PADD.

e Les orientations concernant les densités et la production de logements abordables ont été reprises et

complétées.

Les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables soumises à débat sont les

suivantes :

- Vers un territoire qui répond aux besoins des habitants et usagers o Renforcer le rôle des polarités dans la structuration du territoire et favoriser le maintien des niveaux

d'équipements et de services dans les communes rurales

o Offrir à tous les possibilités d'accéder à un logement et satisfaire leur parcours résidentiel o Répondre aux enjeux de mobilité du territoire et travailler sur les problématiques connues

- Vers un territoire qui consolide ses atouts et affirme ses ambitions

o Prévoir un accueil de population et de production de logements en lien avec les objectifs du schéma

de cohérence territoriale (SCoT) et du plan local de l’habitat (PLH) de Sud Vendée Littoral o Structurer le développement économique du territoire autour de zones d'activités économiques

attractives et valorisant Sud Vendée Littoral

o Conforter et maitriser les dynamiques touristiques notamment sur le secteur littoral

o Accompagner les activités agricoles, viticoles et conchylicoles

- Vers un territoire qui s'inscrit dans l’anticipation des dérèglements climatiques o Maitriser l'urbanisation dans des conditions permettant de prévenir les risques et d'éviter leur

aggravation

o Réduire la consommation foncière en favorisant le réinvestissement des tissus urbains existants

o Augmenter la production d'énergies renouvelables et diminuer la consommation d'énergie

o Créer les conditions de préservation de la ressource en eau

- Vers un territoire rural aux richesses préservées, socles de l'identité du Sud Vendée Littoral

o Préserver et s'appuyer sur les 4 structurantes du paysage pour construire le projet

© Un patrimoine bâti à protéger

o Faire des continuités écologiques la colonne vertébrale du territoire

Michel BREBION propose aux membres du Conseil municipal d'ouvrir le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme intercommunal.

Aucune observation complémentaire n’est apportée par les conseillers municipaux.

Considérant que conformément aux dispositions de l’article L153-12 du Code de l'urbanisme, le conseil municipal a débattu des orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du plan local

d'urbanisme intercommunal ;

Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil municipal :

DE CLOTURER le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme intercommunal annexé à la présente délibération,

DE PRENDRE ACTE des échanges sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement

durables du plan local d'urbanisme intercommunal,

DE DIRE que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Philippe Berger

Maire de Château-Guibert

24 janv. 2026Envoyé en préfecture le 04/03/2026

Reçu en préfecture le 04/03/2026 .

Publié le {) L MARS 2025 LOS

ID : 085-218500619-20260121-10900_CFU2025-BF

chà eau Commune de Château-Guibert

uibert Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2026_02 $

Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-six le 21 janvier, à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de Château-Guibert, dûment convoqué, s'est réuni

En exercice 19 en session ordinaire, à la salle municipale du Bourg de Château-Guibert, sous

Présents 16 la présidence de M. Philippe BERGER, Maire.

Votants 16

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 janvier 2026

PRÉSENTS: BERGER Philippe, GILLAIZEAU Vincent, MARTIN-BARLIER Marie-Hélène, BRUNO Frédéric, ELIE Annie,

BREBION Michel, AGLAÉE Mathurin, VOISIN Irène, D'ANASTASI-HERROUIN Catherine, MAJOU Caroline, BILLION

Isabelle, MANDIN Marie, BOITEL Vanessa, POUPELIN Romain, PAILLARD Marc, de BOECK Hervé, ROY Bruno.

EXCUSÉS : MARIONNEAU Christian, DRUX Brigitte.

SE RETIRE POUR LE VOTE : BERGER Philippe.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GILLAIZEAU Vincent.

Budget Principal : Approbation du Compte Financier Unique 2025

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-31,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 abrégée,

Vu le budget primitif de l'exercice 2025 et les décisions modificatives intervenues au cours de l'exercice,

Vu le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2025, établi conjointement par l’ordonnateur et le comptable

public,

Considérant que le Compte Financier Unique retrace l’ensemble des opérations budgétaires et comptables de

l'exercice 2025,

Considérant qu’il se substitue au compte administratif et au compte de gestion,

Considérant que son vote doit intervenir au plus tard le 30 juin N+1 et que le Maire devra quitter la salle au moment

du vote sur le CFU.

Après lecture du Compte Financier Unique 2025, Monsieur Philippe BERGER, Maire se retire. Monsieur Vincent

GILLAIZEAU, 1° adjoint, est désigné président de séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 13 voix pour et 3 voix contre (M. PAILLARD, M. de BOECK et M.

ROY) :

APPROUVE le Compte Financier Unique (CFU) du budget principal 2025, établi selon l'instruction M57 abrégée, tel

qu'il est présenté,

CONSTATE la concordance entre les données comptables de l’ordonnateur et celles du comptable public,

ARRETE les résultats de l’exercice 2025 tels qu'ils figurent au CFU :

Excédent de fonctionnement 327 948,58 €

Déficit d'investissement 594 076,98 €

Restes à réaliser dépenses 969 067,32€

Restes à réaliser recettes 730 786,84€

PRÉCISE que le résultat sera affecté lors d’une délibération ultérieure relative à l'affectation du résultat.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Philippe Berger

Maire de Château-Guibert

24 janv. 2026Envoyé en préfecture le 04/03/2026

Reçu en préfecture le 04/03/2026

Mi Publié le 0 # MARS 2026 LOF ID : 085-218500619-20260121-10901_CFU2025-BF : hä eau Commune de Château-Guibert

uibert Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2026_03

Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-six le 21 janvier, à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de Château-Guibert, dûment convoqué, s'est réuni

En exercice 19 en session ordinaire, à la salle municipale du Bourg de Château-Guibert, sous

Présents 16 la présidence de M. Philippe BERGER, Maire.

Votants 16

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 janvier 2026

PRÉSENTS: BERGER Philippe, GILLAIZEAU Vincent, MARTIN-BARLIER Marie-Hélène, BRUNO Frédéric, ELIE Annie,

BREBION Michel, AGLAÉE Mathurin, VOISIN Irène, D'ANASTASI-HERROUIN Catherine, MAJOU Caroline, BILLION Isabelle, MANDIN Marie, BOITEL Vanessa, POUPELIN Romain, PAILLARD Marc, de BOECK Hervé, ROY Bruno.

EXCUSÉS : MARIONNEAU Christian, DRUX Brigitte.

SE RETIRE POUR LE VOTE : BERGER Philippe.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GILLAIZEAU Vincent.

Budget Assainissement : Approbation du Compte Financier Unique 2025

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2224-1 et suivants,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable aux services publics industriels et commerciaux,

Vu le budget primitif de l'exercice 2025 et les décisions modificatives intervenues au cours de l'exercice,

Vu le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2025, établi conjointement par l'ordonnateur et le comptable

public,

Considérant que le Compte Financier Unique retrace l’ensemble des opérations budgétaires et comptables de lFexercice 2025,

Considérant qu’il se substitue au compte administratif et au compte de gestion,

Considérant que le service concerné a fait l’objet d’un transfert de compétence à l’EPCI, entraînant la clôture du budget annexe M49 communal au 31 décembre 2025,

Considérant que, conformément aux règles budgétaires et comptables, les résultats du budget transféré sont repris de plein droit au budget principal de la commune,

Considérant que son vote doit intervenir au plus tard le 30 juin N+1 et que le Maire devra quitter la salle au moment du vote sur le CFU,

Après lecture du Compte Financier Unique 2025, Monsieur Philippe BERGER, Maire se retire. Monsieur Vincent

GILLAIZEAU, 1°’ adjoint, est désigné président de séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE le Compte Financier Unique (CFU) du budget assainissement 2025, établi selon l'instruction M49

abrégée, tel qu'il est présenté,

CONSTATE la concordance entre les données comptables de l'ordonnateur et celles du comptable public,

ARRETE les résultats de l'exercice 2025 tels qu'ils figurent au CFU :

Excédent d’exploitation 42 990,49 €

Excédent d'investissement 16 877,19 €

CONSTATE que, du fait du transfert de compétence à l’EPCI, les résultats sont transférés de plein droit au budget principal de la commune,Envoyé en préfecture le 04/03/2026

Reçu en préfecture le 04/03/2026 …,

Publié le > LOST

ID : 085-218500619-20260121-10901_CFU2025-BF

DIT que les résultats seront repris de plein droit au budget principal 2026 de la commune de la manière suivante :

Section d'exploitation

Résultat de l'exercice 2025 42 990,49 €

Résultats antérieurs reportés 0,00 €

Excédent cumulé à affecter 42 990,49 €

Section d'investissement

Résultat de l'exercice 2025 16 877,19 €

Résultats antérieurs reportés 333 543,77 €

Excédent cumulé à affecter 350 420,96 €

Reprise de 42 990,49 € en excédent de fonctionnement du budget principal 2026 au compte 002,

Reprise de 350 420,96 € en excédent d'investissement du budget principal 2026 au compte 001,

PRÉCISE que les comptes 001 et 002 ne peuvent pas faire l’objet d’une inscription en dépenses et en recettes. Pour

chaque section, en cas d’excédent sur le Budget Principal et de déficit sur le Budget Assainissement (ou

inversement), seul le cumul devra apparaître au budget primitif 2026, soit en dépenses soit en recettes.

PRÉCISE qu'il n’y a pas lieu à délibération spécifique d'affectation du résultat pour le budget annexe M49 concerné,

celui-ci étant définitivement clos.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Philippe Berger

Maire de Château-Guibert

24 janv. 2026Envoyé en préfecture le 04/03/2026

ST US 10 ID : 085-218500619-20260121-10904_CFU2025-BF " hà eqU Commune de Château-Guibert

uibert Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2026_04 $

Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-six le 21 janvier, à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de Château-Guibert, dûment convoqué, s'est réuni

En exercice 19 en session ordinaire, à la salle municipale du Bourg de Château-Guibert, sous

Présents 16 la présidence de M. Philippe BERGER, Maire.

Votants 16

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 janvier 2026

PRÉSENTS : BERGER Philippe, GILLAIZEAU Vincent, MARTIN-BARLIER Marie-Hélène, BRUNO Frédéric, ELIE Annie,

BREBION Michel, AGLAÉE Mathurin, VOISIN Irène, D'ANASTASI-HERROUIN Catherine, MAIOU Caroline, BILLION

Isabelle, MANDIN Marie, BOITEL Vanessa, POUPELIN Romain, PAILLARD Marc, de BOECK Hervé, ROY Bruno.

EXCUSÉS : MARIONNEAU Christian, DRUX Brigitte.

SE RETIRE POUR LE VOTE : BERGER Philippe.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GILLAIZEAU Vincent.

Budget Lotissement Les Prés : Approbation du Compte Financier Unique 2025

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-31,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 abrégée,

Vu le budget primitif de l'exercice 2025 et les décisions modificatives intervenues au cours de l'exercice,

Vu le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2025, établi conjointement par l’ordonnateur et le comptable public,

Considérant que le Compte Financier Unique retrace l’ensemble des opérations budgétaires et comptables de

l'exercice 2025,

Considérant qu'il se substitue au compte administratif et au compte de gestion,

Considérant que son vote doit intervenir au plus tard le 30 juin N+1 et que le Maire devra quitter la salle au moment du vote sur le CFU.

Après lecture du Compte Financier Unique 2025, Monsieur Philippe BERGER, Maire se retire. Monsieur Vincent

GILLAIZEAU, 1° adjoint, est désigné président de séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE le Compte Financier Unique (CFU) du budget principal 2025, établi selon l’instruction M57 abrégée, tel qu’il est présenté,

CONSTATE la concordance entre les données comptables de l’ordonnateur et celles du comptable public,

ARRETE les résultats de l'exercice 2025 tels qu'ils figurent au CFU :

Déficit de fonctionnement 0,20 €

Déficit d'investissement 18 326,82 €

PRÉCISE que le résultat sera affecté lors d’une délibération ultérieure relative à l'affectation du résultat.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Philippe Berger

l EN Maire de Château-Guibert

F ) 24 janv. 2026

ffEnvoyé en préfecture le 24/01/2026

D oh B,JAN..20 OBbo2s 050€

Reçu en préfecture le 24/01/2026

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(à Ehé equ Commune de Château-Guibert

Uuibert Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2026_05

Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-six le 21 janvier, à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de Château-Guibert, dûment convoqué, s'est réuni

En exercice 19 en session ordinaire, à la salle municipale du Bourg de Château-Guibert, sous Présents 17 la présidence de M. Philippe BERGER, Maire.

Votants 17

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 janvier 2026

PRÉSENTS : BERGER Philippe, GILLAIZEAU Vincent, MARTIN-BARLIER Marie-Hélène, BRUNO Frédéric, ELIE Annie,

BREBION Michel, AGLAÉE Mathurin, VOISIN Irène, D'ANASTASI-HERROUIN Catherine, MAJOU Caroline, BILLION

Isabelle, MANDIN Marie, BOITEL Vanessa, POUPELIN Romain, PAILLARD Marc, de BOECK Hervé, ROY Bruno.

EXCUSÉS : MARIONNEAU Christian, DRUX Brigitte.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GILLAIZEAU Vincent.

Comptabilisation des opérations d'assainissement antérieures au 1° janvier 2026 sur le budget principal

— Ouverture d’un dossier TVA

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération 2025_54 du Conseil municipal, en date du 12 novembre 2025, relative à la dissolution/clôêture du

budget annexe « Assainissement collectif »,

Considérant que les opérations d'assainissement réalisées antérieurement au 1er janvier 2026 doivent être

rattachées et comptabilisées sur le budget principal de la commune,

Considérant que ces opérations sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA),

Considérant qu'il convient, en conséquence, d'ouvrir un dossier TVA sur le budget principal afin d’assurer la gestion

et la liquidation de cette taxe,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE que l’ensemble des opérations d’assainissement collectif antérieures au 1°’ janvier 2026 sera comptabilisé

sur le budget principal de la commune ;

DECIDE l’ouverture d’un dossier TVA sur le budget principal 10900 pour ces opérations d'assainissement collectif ;

PRECISE que la TVA afférente à ces opérations sera liquidée trimestriellement ;

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

e Philippe Berger

F Maire de Château-Guibert

F } 24 janv. 2026Envoyé en préfecture le 24/01/2026

Ps sai£ 6 JAN. 2026 © 27 ID : 085-218500619-20260121-2026 06-DE châ eqau Commune de Château-Guibert

uibert Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2026_06

Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-six le 21 janvier, à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de Château-Guibert, dûment convoqué, s'est réuni

En exercice 19 en session ordinaire, à la salle municipale du Bourg de Château-Guibert, sous

Présents 17 la présidence de M. Philippe BERGER, Maire.

Votants 17

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 janvier 2026

PRÉSENTS : BERGER Philippe, GILLAIZEAU Vincent, MARTIN-BARLIER Marie-Hélène, BRUNO Frédéric, ELIE Annie,

BREBION Michel, AGLAÉE Mathurin, VOISIN lrène, D'ANASTASI-HERROUIN Catherine, MAJOU Caroline, BILLION Isabelle, MANDIN Marie, BOITEL Vanessa, POUPELIN Romain, PAILLARD Marc, de BOECK Hervé, ROY Bruno.

EXCUSÉS : MARIONNEAU Christian, DRUX Brigitte.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GILLAIZEAU Vincent.

Reversement à l'Association des Parents d’Élèves de la subvention perçue dans le cadre du projet

Chorallèges

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet Chorallèges auquel participent les élèves de la classe de CM1-CM2 de l’école castelguibertine,

Vu la subvention d’un montant de 1 000 € attribuée via la plateforme Adage au titre de l’exercice 2025,

Vu le fait que cette subvention a été perçue par la commune en tant que structure porteuse officielle de l’école,

Vu la demande formulée par l'équipe enseignante et les partenaires du projet visant à faciliter la gestion opérationnelle des dépenses liées à ce projet,

Considérant que la mise en œuvre du projet Chorallèges nécessite une gestion souple et réactive des dépenses (adhésion, déplacements, achat de matériel),

Considérant que l’Association des Parents d’Élèves (APE) est en mesure d’assurer cette gestion de manière efficace

et conforme à l’objet du projet,

Considérant que les dépenses prévues dans le cadre du projet sont les suivantes :

° reversement à la Fédération Nationale des Chorales Scolaires : environ 500 €,

° achat de tee-shirts pour les élèves : 184€,

e prise en charge des frais de transport pour le solde.

Madame MARTIN-BARLIER, adjointe au Maire, présente le projet plus en détail :

Le projet Chorallèges est un projet musical d'envergure départementale auquel participent les élèves de la classe de

CM1-CM2 de l'école castelguibertine. 1l est mené conjointement avec plusieurs établissements scolaires du secteur, à savoir l'École du Marais des Cygnes de Vouillé-les-Marais, le Collège Tiraqueau de Fontenay-le-Comte, le Collège

du Marais Poitevin de Benet, le Collège Joliot Curie de Saint-Hilaire-des-Loges et le Collège Arnaud Beltrame de Luçon.

Ce projet réunit au total 327 choristes autour d’un répertoire commun, travaillé tout au long de l’année scolaire sous

la conduite des équipes enseignantes et de prafessionnels du chant choral. Il vise à développer chez les élèves des compétences artistiques, culturelles et sociales, tout en favorisant la coopération, l'engagement collectif et l'accès à une pratique musicale de qualité.

Trois concerts sont programmés afin de valoriser le travail accompli par les élèves et de leur offrir une expérience scénique concrète :

e à Luçon, au Théâtre Millandy, le mardi 19 mai 2026 ;

e à Fontenay-le-Comte, à l'Espace René Cassin, le vendredi 29 mai 2026 ;

e à Saint-Michel-en-l’Herm, le vendredi 5 juin 2026.

Chaque choriste participera à deux représentations. Les élèves de la classe de l’école de Chêteau-Guibert participeront uniquement aux concerts de Luçon et de Saint-Michel-en-l’Herm.Envoyé en préfecture le 24/01/2026

Reçu en préfecture le 24/01/2026

Publié 1 > L O7

ID: à BAN2026 0 060€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

AUTORISE le reversement de la subvention d’un montant de 1 000 € perçue via la plateforme Adage au titre de

l'exercice 2025 à l’Association des Parents d'Élèves (APE),

RAPPELLE que cette subvention est exclusivement destinée à la mise en œuvre du projet Chorallèges et devra être

utilisée conformément à l’objet défini ci-dessus,

PRECISE que ce reversement interviendra sur le budget communal de l'exercice 2026, au chapitre 65 - Autres charges

de gestion courante, article 6574 - Subventions de fonctionnement aux associations,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Philippe Berger

Maire de Château-Guibert

24 janv. 2026Envoyé en préfecture le 24/01/2026

TR sie? G JAN. 275 © 27 ID : 085-218500619-20260121-2026 _07-DE chà eau Commune de Château-Guibert

uibert Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2026_07

Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-six le 21 janvier, à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de Château-Guibert, dûment convoqué, s'est réuni

En exercice 19 en session ordinaire, à la salle municipale du Bourg de Château-Guibert, sous

Présents 17 la présidence de M. Philippe BERGER, Maire.

Votants 17

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 janvier 2026

PRÉSENTS : BERGER Philippe, GILLAIZEAU Vincent, MARTIN-BARLIER Marie-Hélène, BRUNO Frédéric, ELIE Annie, BREBION Michel, AGLAÉE Mathurin, VOISIN Irène, D'ANASTASI-HERROUIN Catherine, MAJOU Caroline, BILLION Isabelle, MANDIN Marie, BOITEL Vanessa, POUPELIN Romain, PAILLARD Marc, de BOECK Hervé, ROY Bruno. EXCUSÉS : MARIONNEAU Christian, DRUX Brigitte.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GILLAIZEAU Vincent.

Restauration de l'Église - Marché de travaux - Approbation de l’avenant_n°1 reiatif au lot 4

« Couverture »

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2023 attribuant les marchés de travaux relatifs aux lots 01 à 07, pour la rénovation de l’église,

Vu le projet d’avenant n° 1 au marché de travaux (tranche optionnelle n° 1) relatif au lot 04 « Couverture »,

Monsieur le Maire rappelle que s'agissant des marchés de travaux relatifs à la rénovation de l’église sur la commune de la Château-Guibert,le marché de travaux relatif au lot 04 « Couverture » a été attribué à l’entreprise LE LOREC GARANDEAU pour un montant de 51 570,72 euros HT pour la tranche optionnelle n° 1. L’actualisation des travaux

non réalisés et des travaux supplémentaires nécessaires pour pallier aux défauts de construction des corniches du chœur, observés en cours de chantier (devis 11365 du 10/09/2025 - modifié en novembre 2025), nécessitent la

passation d’un avenant n° 1, qui aurait pour effet de porter le montant du marché pour la tranche optionnelle n° 1

à 61 863,06 euros HT, soit une plus-value de 10 292,34 euros HT et une variation d'environ +10,96 % par rapport au marché initial global.

Conformément à l’article R. 2194-8 du Code de la commande publique, il convient d'approuver l'avenant et de procéder à sa signature, après avoir fait état de son contenu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE d'approuver l'avenant n° 1 au marché de travaux relatif au lot 04 « Couverture » conclu avec l’entreprise LE LOREC GARANDEAU, d’un montant de +10 292,34 euros HT, et ayant pour effet de porter le montant du marché

pour la tranche optionnelle n° 1 à 61 863,06 euros HT.

DÉCIDE de signer et notifier l'avenant correspondant.

PRECISE que les dépenses correspondantes seront engagées sur l'opération 186 du budget principal 2026.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Philippe Berger

1 En Maire de Château-Guibert

B D 24 janv. 2026Envoyé en préfecture le 24/01/2026

ID : 085-218500619-20260121-2026_08-DE

Reçu en préfecture le 24/01/2026

nan? G JAN, 2026 © OT

: hä eau Commune de Château-Guibert

uibert Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2026_08 #)

Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-six le 21 janvier, à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de Château-Guibert, dûment convoqué, s'est réuni

En exercice 19 en session ordinaire, à la salle municipale du Bourg de Château-Guibert, sous

Présents 17 la présidence de M. Philippe BERGER, Maire.

Votants 17

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 janvier 2026

PRÉSENTS : BERGER Philippe, GILLAIZEAU Vincent, MARTIN-BARLIER Marie-Hélène, BRUNO Frédéric, ELIE Annie, BREBION Michel, AGLAÉE Mathurin, VOISIN Irène, D'ANASTASI-HERROUIN Catherine, MAJOU Caroline, BILLION

isabelle, MANDIN Marie, BOITEL Vanessa, POUPELIN Romain, PAILLARD Marc, de BOECK Hervé, ROY Bruno.

EXCUSÉS : MARIONNEAU Christian, DRUX Brigitte.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GILLAIZEAU Vincent.

Lotissement Les Prés : Convention SYDEV 2025.EXT.0354 - Extension de réseau électrique

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de lotissement communal dénommé « Les Prés » ;

Vu la convention 2025.EXT.0354 proposée par le SYDEV (Syndicat Départemental d’Énergie et d'Équipement de la Vendée) relative à l'extension du réseau électrique nécessaire à la viabilisation dudit lotissement ;

Considérant que la réalisation de ce lotissement communal nécessite la création et/ou l’extension des réseaux

publics d'électricité afin de permettre le raccordement futur des parcelles ;

Considérant que le SYDEV, compétent en matière de distribution publique d'électricité, propose une convention définissant les modalités techniques et financières de cette extension de réseau ;

Considérant que le montant de la participation financière de la commune, au titre de cette convention, s'élève à 61 654,00 € ;

Considérant qu’une seconde convention interviendra ultérieurement pour le déploiement de l'éclairage public au sein du lotissement communal « Les Prés », distincte de la présente convention ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la convention 2025.EXT.0354 relative à l'extension du réseau électrique nécessaire à la viabilisation du lotissement communal « Les Prés »,

ACCEPTE le montant de la participation financière de la commune fixé à 61 654 €, conformément aux dispositions de ladite convention,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le SYDEV ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération,

PRECISE que les dépenses correspondantes seront engagées sur le budget annexe Lotissement Les Prés 2026.

Faît et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

g Philippe Berger

qe Maire de Château-Guibert

D 24 janv. 2026Envoyé en préfecture le 24/01/2026

Reçu en préfecture le 24/01/2026

Publié | LOT

A VS h a DD: a BodAN 20262026 os.0€ LL / a eqUu Commune de Château-Guibert

uibert Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2026_09

Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-six le 21 janvier, à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de Château-Guibert, dûment convoqué, s'est réuni

en session ordinaire, à la salle municipale du Bourg de Château-Guibert, sous En exercice 19

Présents 17 la présidence de M. Philippe BERGER, Maire.

Votants 17

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 janvier 2026

PRÉSENTS : BERGER Philippe, GILLAIZEAU Vincent, MARTIN-BARLIER Marie-Hélène, BRUNO Frédéric, ELIE Annie, BREBION Michel, AGLAÉE Mathurin, VOISIN Irène, D'ANASTASI-HERROUIN Catherine, MAJOU Caroline, BILLION

Isabelle, MANDIN Marie, BOITEL Vanessa, POUPELIN Romain, PAILLARD Marc, de BOECK Hervé, ROY Bruno.

EXCUSÉS : MARIONNEAU Christian, DRUX Brigitte.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GILLAIZEAU Vincent.

Rétrocession de la concession funéraire n°422 — Cimetière communal

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les dispositions relatives à la gestion du domaine

public communal,

Vu le règlement du cimetière communal,

Vu l'acte de concession funéraire n°422, d’une superficie de 2 m?, concédée pour une durée de cinquante (50) ans,

acquise le 20 mars 2025, située au cimetière communal, carré Sud-Ouest, allée F, tombe n°18,

Vu la demande écrite du titulaire de concession reçue le 5 décembre 2025, sollicitant la rétrocession de ladite concession avec remboursement intégral du prix de 120 € acquitté lors de l'achat de ladite concession,

Considérant que cette concession funéraire n’a jamais été utilisée et ne comporte aucun corps ni monument funéraire,

Considérant que la rétrocession d’une concession funéraire non utilisée est possible à la demande du

concessionnaire, sous réserve de l'accord du Conseil municipal,

Considérant que le Maire propose au Conseil municipal de donner une suite favorable à cette demande et de

procéder au remboursement intégral de la concession,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE la rétrocession de la concession funéraire n°422, d’une superficie de 2 m°?, concédée pour une durée de 50 ans, acquise le 20 mars 2025, située au cimetière communal, carré Sud-Ouest, allée F, tombe n°18 ;

DÉCIDE de procéder au remboursement intégral du prix de 120 € acquitté lors de l’achat de ladite concession au

profit du concessionnaire ;

PRÉCISE que les crédits nécessaires au remboursement seront imputés au budget communal en vigueur ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération et à accomplir l'ensemble des démarches administratives correspondantes.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

. Philippe Berger

M E*< Maire de Château-Guibert

à Ê D | 24 janv. 2026Envoyé en préfecture le 24/01/2026

pus? 6 JAN, 2026 ID : 085-218500619-20260121-2026_10-DE

Reçu en préfecture le 24/01/2026 S!° L 0

hä eqau Commune de Château-Guibert

uibert Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2026_10 ÿ

Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-six le 21 janvier, à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de Château-Guibert, dûment convoqué, s'est réuni

En exercice 19 en session ordinaire, à la salle municipale du Bourg de Château-Guibert, sous

Présents 17 la présidence de M. Philippe BERGER, Maire.

Votants 17

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 janvier 2026

PRÉSENTS : BERGER Philippe, GILLAIZEAU Vincent, MARTIN-BARLIER Marie-Hélène, BRUNO Frédéric, ELIE Annie,

BREBION Michel, AGLAÉE Mathurin, VOISIN Irène, D'ANASTASI-HERROUIN Catherine, MAJOU Caroline, BILLION

Isabelle, MANDIN Marie, BOITEL Vanessa, POUPELIN Romain, PAILLARD Marc, de BOECK Hervé, ROY Bruno.

EXCUSÉS : MARIONNEAU Christian, DRUX Brigitte.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GILLAIZEAU Vincent.

Mise à jour du tableau des effectifs suite à l'avancement de grade d’un agent au grade d’agent spécialisé

principal de 1°" classe des écoles maternelles

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des

effectifs, afin de permettre la nomination de l'agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour l’année

2026.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.

Vu le tableau des effectifs,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

SUPPRIME, à compter du 1° février 2026, un emploi d'agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles

maternelles, à temps non complet, 32,31 heures hebdomadaires,

CRÉE, à compter du 1° février 2026, un emploi d’agent spécialisé principal de 1°" classe des écoles maternelles, à

temps non complet, 32,31 heures hebdomadaires,

ADOPTE la modification du tableau des effectifs ainsi proposée, à compter du 1° février 2026,

PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget principal, chapitre 012.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

& Philippe Berger

ns Maire de Château-Guibert

Ë D 24 janv. 2026Commune de Châôteau-Guibert

Envoyé en préfecture le 24/01/2026

CALE 5 LO ID : 085-218500619-20260121-2026_10-DE

Tableau des effectifs au 01/02/2026

Date et n° de

délibération Durée Poste vacant | Poste occupé Ve Grade Cat. . .

portant création hebdo. depuis le depuis le

ou modification

Filière Administrative

201619 |gédacteur B 35,00 01/12/2016 17/11/2016

2026 11 Adjoint administratif principal

… à C 30,00 01/02/2026 21/01/2026 |1°° classe Fe

2021 55 Adjoint administratif principal

= 33,25 01/11/2021 06/10/2021 |1*" classe Ç "y

Filière Technique

2023 02

18/0 1/2023 Agent de maîtrise principal C 35,00 01/04/2023

2018_70

… Adjoint techni C 01/10/2020 11/10/2018 djoint technique 35,00 /10/

2023 63 un Adjoint techni C 35,00 16/11/2023

13/11/2023 [9 TENIqUE 17

2022 78 Adjoint technique principal

— | C 35,00 07/11/2022 12/10/2022 |2°" classe y

2025 34

09/07 12 025 Agent de maîtrise C 35,00 01/09/2025

2025 33

7 Apprenti C 35,00 01/09/2025 09/07/2025 [PTE 108/

Filière Sociale

2025 34 |Agent spécialisé principal 1°"° € 29,79 01/09/2025

09/07/2025 |classe des écoles maternelles 10/

2026_10 Agent spécialisé principal 1°"° C 32,31 01/02/2026

21/01/2026 |classe des écoles maternelles 102/

Filière Animation

202 Adjoint d'animation principal

025_64 1 P P C 33,58 01/01/2026 10/12/2025 1 classeEnvoyé en préfecture le 24/01/2026

LES NA 5 10 ID : 085-218500619-20260121-2026_11-DE : hà eQU Commune de Château-Guibert

uibert Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2026_11 >

Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-six le 21 janvier, à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de Château-Guibert, dûment convoqué, s'est réuni

En exercice 19 en session ordinaire, à la salle municipale du Bourg de Château-Guibert, sous

Présents 17 la présidence de M. Philippe BERGER, Maire.

Votants 17

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 janvier 2026

PRÉSENTS : BERGER Philippe, GILLAIZEAU Vincent, MARTIN-BARLIER Marie-Hélène, BRUNO Frédéric, ELIE Annie,

BREBION Michel, AGLAÉE Mathurin, VOISIN Irène, D'ANASTASI-HERROUIN Catherine, MAJOU Caroline, BILLION

Isabelle, MANDIN Marie, BOITEL Vanessa, POUPELIN Romain, PAILLARD Marc, de BOECK Hervé, ROY Bruno.

EXCUSÉS : MARIONNEAU Christian, DRUX Brigitte.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GILLAIZEAU Vincent.

Modification de la durée hebdomadaire de service d’un emploi permanent d’adjoint administratif

principal de 1°'° classe

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Actuellement un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1 classe est inscrit au tableau des effectifs. pour 28 heures/ 35°" hebdomadaires.

Suite à la demande de l'agent, la mise en place de deux heures complémentaires hebdomadaires avait été actée, à

titre expérimental, afin d’assurer des fonctions complémentaires (communication et cimetière), pour une durée d’un an à compter d'octobre 2024. Ii était convenu qu’un point d'évaluation serait réalisé lors de l'entretien

professionnel 2025.

Le bilan de cette période est positif. L'augmentation de la quotité de travail a permis une meilleure continuité du service et une prise en charge plus efficiente des missions concernées, répondant aux besoins identifiés du service.

Au regard des résultats observés et de la charge de travail structurelle, il est proposé de pérenniser ces deux heures

complémentaires en les intégrant à la quotité de travail de l’agent. L'agent à transmis une demande écrite en ce

sens le 13 janvier 2026.

Il appartient donc à l'assemblée délibérante, de modifier le tableau des effectifs et conformément aux dispositions fixées aux articles L313-1 et L542-1 et suivants du Code général de la fonction publique, de porter la durée du temps

de travail de d’adjoint administratif principal de 1°" classe à temps non complet créé initialement pour une durée

de 28h/35"* par délibération du 06 avril 2022, à 30h/35è à compter du 1° février 2026.

La modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial et n’a pas pour effet de faire perdre l’affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné.

Vu le tableau des effectifs,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

PORTE la durée du temps de travail de d’adjoint administratif principal de 1° classe à temps non complet créé initialement pour une durée de 28/35°"° par délibération du 06 avril 2022, à 30h/35è à compter du 1*' février 2026,

MODIFIE ainsi le tableau des effectifs,

PRÉCISE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de la nouvelle quotité de l'emploi sont inscrits au budget principal, chapitre 012.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

o Philippe Berger

Maire de Château-Guibert

f D 24 janv. 2026Commune de Château-Guibert

Envoyé en préfecture le 24/01/2026

Reçu en préfecture le 24/01/2026 S

Publié | L O7

ID : 52 BAM 2028. : 1-DE

Tableau des effectifs au 01/02/2026

Date et n° de

délibération Grade Cat Durée Poste vacant | Poste occupé

portant création ° hebdo. depuis le depuis le

ou modification

Filière Administrative

apte Rédacteur B 35,00 01/12/2016

2026 11 Adjoint administratif principal

é C 30,00 01/02/2026 21/01/2026 |1°° casse nn

2021 55 Adjoint administratif principal

— C 33,2 1/11/2021 06/10/2021 |1*° casse 325 or

Filière Technique

2023 02 18/01 2 023 Agent de maîtrise principal C 35,00 01/04/2023

2018 70 11/10 2 018 Adjoint technique C 35,00 01/10/2020

2023 _63 13/11 72 023 Adjoint technique C 35,00 16/11/2023

2022 78 Adjoint technique principal

TT C 35,00 07/11/2022 12/10/2022 |?" classe nl

2025 34 09/07 p2 02s Agent de maîtrise C 35,00 01/09/2025

2025 33 02/07 f2025 Apprenti C 35,00 01/09/2025

Filière Sociale

2025 _34 Agent spécialisé principal 1°° C 29,79 01/09/2025

09/07/2025 [classe des écoles maternelles 108/

2026_10 Agent spécialisé principal 1° C 32,31 01/02/2026

21/01/2026 [classe des écoles maternelles 102/

Filière Animation

2025 64 Adjoint d'animation principal

FU C 33,58 01/01/2026 10/12/2025 [1° classe voEnvoyé en préfecture le 24/01/2026

Reçu en préfecture le 24/01/2026

Publiéle 2 6 JAN, 2028 LOF

ID : 085-218500619-20260121-2026 12-DE

chà eau Commune de Château-Guibert

uibert Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2026_12

ei.

4

Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-six le 21 janvier, à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de Château-Guibert, dûment convoqué, s'est réuni

En exercice 19 en session ordinaire, à la salle municipale du Bourg de Château-Guibert, sous

Présents 17 la présidence de M. Philippe BERGER, Maire.

Votants 17

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 janvier 2026

PRÉSENTS : BERGER Philippe, GILLAIZEAU Vincent, MARTIN-BARLIER Marie-Hélène, BRUNO Frédéric, ELIE Annie, BREBION Michel, AGLAÉE Mathurin, VOISIN Irène, D'ANASTASI-HERROUIN Catherine, MAJOU Caroline, BILLION

Isabelle, MANDIN Marie, BOITEL Vanessa, POUPELIN Romain, PAILLARD Marc, de BOECK Hervé, ROY Bruno.

EXCUSÉS : MARIONNEAU Christian, DRUX Brigitte.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GILLAIZEAU Vincent.

Modifications statutaires de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral : Délégation à la région

des Pays de la Loire de la compétence en matière de transport à la demande sur le ressort territorial

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n°2016-DRCTAJ/3-688 en date du 28 décembre 2016 portant création de la Communauté de

Communes Sud Vendée Littoral ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2025-DCL-BICB-668 en date du 13 novembre 2025 approuvant les statuts de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral ;

Vu la délibération n°244 2025 O1du Conseil communautaire du 18 décembre 2025 approuvant le projet de modification statutaire sur la délégation à la Région des Pays de la Loire de la compétence en matière de transport à la demande sur le ressort territorial ;

Dans le cadre d’une démarche d'évolution de l’affre en matière de transport à la demande, la Région des Pays de la

Loire propose d’exercer des prestations de transport à la demande sur le territoire des Etablissements Publics de

Coopération Intercommunale (EPCI). Pour les EPCI qui accepteraient cette proposition, cela revient à ce qu’ils délèguent une partie de la compétence en matière de transport à la Région.

L'article L.1111-8 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose notamment, que « lorsqu'il y est

expressément autorisé par ses statuts, un EPCI, avec l’accord de ses communes membres, exprimé par délibérations

concordantes de tous les conseils municipaux, peut déléguer à un département ou à une région tout où partie d’une

compétence qui lui a été transférée par ses communes membres ». Cette délégation est régie par une convention

qui en fixe la durée et qui définit les objectifs à atteindre et les modalités du contrôle de l’autorité délégante sur l'autorité délégataire ».

La mise en œuvre de cette délégation implique par conséquent une modification de la rédaction des statuts de la

Communauté de communes, dans lesquels cette délégation doit être inscrite explicitement.

I. Compétences supplémentaires

H-2- Autres compétences :

> Mobilité : « Organisation de la mobilité »

Ajout : Délégation à la région des Pays de la Loire de la compétence en matière de transport à la demande sur le ressort territorial.

Cette démarche de modification statutaire requiert l'unanimité des membres de l’EPCI à fiscalité propre, suivant les dispositions de l’article L.1111-8 du CGCT. Elle se différencie ainsi de la procédure habituelle, qui nécessite de réunir les conditions de majorité requises pour la création de l'EPCI.

Il conviendra ensuite, et suivant les dispositions de l’article R.1111-1 du CGCT, que la convention soit approuvée par délibérations concordantes du conseil communautaire et du conseil régional.Envoyé en préfeciure le 24/01/2026

Reçu en préfecture le 24/01/2026

rwu@$ JAN, 2076 © 07 ID : 085-218500619-20260121-2026 12-DE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la modification statutaire présentée ci-dessus,

VALIDE le projet de statuts annexé,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Philippe Berger €

B Maire de Château-Guibert

E D 24 janv. 2026