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Déliberation - 2023 02 deliberations du 08 mars 2023
Déliberation - 2026 08 deliberations du 08 juillet 2026
Document publié le Mercredi 8 juillet 2026 par la commune de Château-Guibert.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 08 deliberations du 08 juillet 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Pubiiéle (} G JUIL, 202 x
Ca h A ID : 085-218500619-20260708-2026_52-DE / (Eu d eqau Commune de Château-Guibert
Uibert Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2026_52
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-six le 08 juillet, à 20 heures et 30 minutes, le Conseil
Municipal de la commune de Château-Guibert, dûment convoqué, s'est réuni
En exercice 19 en session ordinaire, à la salle municipale du Bourg de Château-Guibert, sous
Présents 16 la présidence de Mme Marie-Hélène MARTIN-BARLIER, Maire.
Votants 18
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 juillet 2026
PRÉSENTS : MARTIN-BARLIER Marie-Hélène, BRUNO Frédéric, GILLAIZEAU Vincent, MANDIN Marie, BERTHOMÉ
Nicolas, RÉGIS Geneviève, OLLIVEAU Christophe, LAVELLE Laure, PASQUEREAU Fabienne, GENDRONNEAU Céline,
BUGE Aurélien, GALICHET Matthieu, CASSEGRAIN-RICHARDSON Stéphanie, NICOLEAU Dominique, IMBERT Samuel,
ROUÉ Marion.
EXCUSÉS : BOITEL Vanessa, JEHN Christophe, HERROUIN-D'ANASTASI Catherine.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CASSEGRAIN-RICHARDSON Stéphanie.
Monsieur Christophe JEHN donne pouvoir à Madame Geneviève RÉGIS.
Madame Catherine HERROUIN-D'ANASTASI donne pouvoir à Madame Marion ROUÉ.
Attribution exceptionnelle d’une subvention à l'association Terre Attitude Vendée dans le cadre de
l'organisation de la Fête de l'Agriculture
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la proposition du Bureau en date du 1° juin 2026 ;
Considérant que l'association Terre Attitude Vendée organise, avec les Jeunes Agriculteurs de La Roche-sur-Yon
Agglo et Sud Vendée Littoral, la 41° édition de la Fête de l'Agriculture, qui se déroulera les 22 et 23 août 2026 sur la
commune ;
Considérant l'intérêt de cette manifestation pour la promotion du monde agricole, l'animation du territoire et son
rayonnement ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 2 500 € à l'association Terre Attitude Vendée pour l'organisation de la
Fête de l'Agriculture 2026 ;
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026- chapitre 65 ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Marie-Hélène Martin-Barlier
: Maire de Château-Guibert
Ag 9 juil. 2026 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
pui Q JUIL, 202$ LOS ID : 085-218500619-20260708-2026_53-DE
7) Ehâjeau eau Commune de Château-Guibert
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2026_53
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-six le 08 juillet, à 20 heures et 30 minutes, le Conseil
Municipal de la commune de Château-Guibert, dûment convoqué, s'est réuni
En exercice 19 en session ordinaire, à la salle municipale du Bourg de Château-Guibert, sous
Présents 16 la présidence de Mme Marie-Hélène MARTIN-BARLIER, Maire.
Votants 18
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 juillet 2026
PRÉSENTS : MARTIN-BARLIER Marie-Hélène, BRUNO Frédéric, GILLAIZEAU Vincent, MANDIN Marie, BERTHOMÉ
Nicolas, RÉGIS Geneviève, OLLIVEAU Christophe, LAVELLE Laure, PASQUEREAU Fabienne, GENDRONNEAU Céline,
BUGE Aurélien, GALICHET Matthieu, CASSEGRAIN-RICHARDSON Stéphanie, NICOLEAU Dominique, IMBERT Samuel,
ROUÉ Marion.
EXCUSÉS : BOITEL Vanessa, JEHN Christophe, HERROUIN-D'ANASTASI Catherine.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CASSEGRAIN-RICHARDSON Stéphanie.
Monsieur Christophe JEHN donne pouvoir à Madame Geneviève RÉGIS.
Madame Catherine HERROUIN-D'ANASTASI donne pouvoir à Madame Marion ROUÉ.
Attribution de subventions complémentaires aux associations au titre de l’année 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et suivants relatifs aux
compétences du Conseil Municipal ;
Vu la nomenclature comptable M57 en vigueur pour le budget principal de la commune ;
Vu le budget primitif 2026 adopté par le Conseil Municipal ;
Vu les demandes de subventions déposées par les associations postérieurement au Conseil Municipal du 20 mai
2026;
Considérant que les associations locales participent à l'animation, à la cohésion sociale et au développement de la
vie culturelle, sportive, éducative et sociale de la commune ;
Considérant l'intérêt pour la commune de soutenir certaines actions de formation à destination des administrés ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
ATTRIBUE les subventions suivantes aux associations communales au titre de l’année 2026 :
Article Organisme Proposition Vote
65748 Le P'tit Guibertin 170,00 € 170,00 €
65748 Pétanque club de Château-Guibert 170,00 € 170,00 €
65748 Union des Petits Chasseurs 170,00 € 170,00 €
PRÉCISE que les subventions seront versées sur présentation d’un relevé d'identité bancaire (RIB) en cours de
validité, après vérification de la régularité de la situation de l'association ou organisme au regard de ses obligations
administratives, juridiques et comptables.
PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif du Budget Principal 2026.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Marie-Hélène Martin-Barlier
à Maire de Château-Guibert
< hs 9 juil. 2026 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
pare O9 JUIL. 202% LOT LE h A 1D : 085-218500619-20260708-2026_54V2-DE / E ateqau Commune de Château-Guibert
uibert Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2026_54
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-six le 08 juillet, à 20 heures et 30 minutes, le Conseil
Municipal de la commune de Château-Guibert, dûment convoqué, s'est réuni
En exercice 19 en session ordinaire, à la salle municipale du Bourg de Château-Guibert, sous
Présents 16 la présidence de Mme Marie-Hélène MARTIN-BARLIER, Maire.
Votants 18
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 juillet 2026
PRÉSENTS : MARTIN-BARLIER Marie-Hélène, BRUNO Frédéric, GILLAIZEAU Vincent, MANDIN Marie, BERTHOMÉ
Nicolas, RÉGIS Geneviève, OLLIVEAU Christophe, LAVELLE Laure, PASQUEREAU Fabienne, GENDRONNEAU Céline,
BUGE Aurélien, GALICHET Matthieu, CASSEGRAIN-RICHARDSON Stéphanie, NICOLEAU Dominique, IMBERT Samuel,
ROUÉ Marion.
EXCUSÉS : BOITEL Vanessa, JEHN Christophe, HERROUIN-D'ANASTASI Catherine.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CASSEGRAIN-RICHARDSON Stéphanie.
Monsieur Christophe JEHN donne pouvoir à Madame Geneviève RÉGIS.
Madame Catherine HERROUIN-D'ANASTASI donne pouvoir à Madame Marion ROUÉ.
Budget Principal 2026 : Décision Modificative n°1
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1612-11 et suivants relatifs aux
décisions modificatives ;
Vu le budget primitif de 2026 ;
Vu la nécessité d'ajuster certains crédits de dépenses et de recettes afin de tenir compte des évolutions intervenues
depuis le vote du budget ;
Vu le projet de décision modificative présenté par M. GILLAIZEAU, adjoint au Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget principal pour l'exercice 2026, telle qu’elle figure en annexe à la
présente délibération,
PRÉCISE que les mouvements de crédits correspondants, détaillés dans l'annexe jointe, seront inscrits au budget
principal de l'exercice 2026, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Marie-Hélène Martin-Barlier
Maire de Château-Gulbert
9 juil. 2026 85061 MAIRIE DE CHATEAU-GUIBERT Code DMn°1 2026
INSEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal Décision
Modfificative n°1
Désignation Dépenses (1) Recettes 0)
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
R- 10226 : Taxe d'aménagement (reprise des 0.00 € 0.00 €| 0.00 € 3 000.00 €
encaissements réguliers)
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et 0.00 € 0.00 € 0.00 €] 3 000.00 €
réserves
D-231- Hors opération : réserve non affectée du 79 500.00 €] 0.00 €] 0.00 €] 0.00 €
BP
TOTAL Hors opération D-23 79 500.00 €] 0.00 € 0.00 € 3 000.00 €
D-2131-167 : Toiture complexe scolaire 0.00 €] 25 000.00 €] 0.00 € 0.00€
TOTAL opération 167 : complexe scolaire 0.00 €] 25 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-212-198 : Aménagements complexe sportif 5 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00€
{pas de projet arrêté en 2026)
TOTAL opération 198 : complexe sportif 5 000.00 € 0.00 €| 0.00 € 0.00 €
D-204182-210 : Extension de réseau Eau 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Potable lotissement Bellenoue
D-21538-210 : Réhausse réseau Telecom La 0.00 € 2 500.00 €] 0.00 € 0.00 €
Serrie
D-231-210 : Travaux de voirie 0.00€| 40000.00€ 0.00 € 0.00 €
TOTAL opération 210 : travaux de voirie 2026 0.00 € 47 500.00 € 0.00 € 0.00 €
D-203-211 : Etudes aménagements extérieurs 0.00 € 15 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL opération 211 : aménagements 0.00 € 15 000.00 € 0.00 €] 0.00 €
abords église/mairie
Total INVESTISSEMENT 84 500.00 € 87 500.00 € 0.00 € 3 000.00 €
Total Général 3 000.00 3 000.00 €
D Y core es rates à éaiter
Page 1 sur 1
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2026
par O9 JUIL. 208 LOT 1D : 085-218500619-20260708-2026_54V2-DE Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Publiée |; jiiL, 208
Reçu en préfecture le 09/07/2026
$ LOF
Fe h A ID : 085-218500619-20260708-2026_55-DE nm En afeqau Commune de Château-Guibert
uibert Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2026_55
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-six le 08 juillet, à 20 heures et 30 minutes, le Conseil
Municipal de la commune de Château-Guibert, dûment convoqué, s'est réuni
En exercice 19 en session ordinaire, à la salle municipale du Bourg de Château-Guibert, sous
Présents 16 la présidence de Mme Marie-Hélène MARTIN-BARLIER, Maire.
Votants 18
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 juillet 2026
PRÉSENTS : MARTIN-BARLIER Marie-Hélène, BRUNO Frédéric, GILLAIZEAU Vincent, MANDIN Marie, BERTHOMÉ
Nicolas, RÉGIS Geneviève, OLLIVEAU Christophe, LAVELLE Laure, PASQUEREAU Fabienne, GENDRONNEAU Céline,
BUGE Aurélien, GALICHET Matthieu, CASSEGRAIN-RICHARDSON Stéphanie, NICOLEAU Dominique, IMBERT Samuel,
ROUÉ Marion.
EXCUSÉS : BOITEL Vanessa, JEHN Christophe, HERROUIN-D'ANASTASI Catherine.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CASSEGRAIN-RICHARDSON Stéphanie.
Monsieur Christophe JEHN donne pouvoir àMadame Geneviève RÉGIS.
Madame Catherine HERROUIN-D'ANASTASI donne pouvoir à Madame Marion ROUÉ.
Approbation de l'avenant à la convention constitutive du GIP Géo Vendée
Le Groupement d'Intérêt Public (GIP) Géo Vendée, approuvé par arrêté du Préfet de la Vendée n° 2025-DCL-BCL-
456 du 27 juin 2025, publié le 30 juin 2025, a pour objet de mutualiser à l'échelle départementale des compétences,
des outils et des services dans le domaine du géonumérique et de la gestion de la donnée au bénéfice de ses
membres.
Les missions détaillées figurent dans la convention constitutive approuvée par arrêté préfectoral.
La convention constitutive du GIP Géo Vendée doit aujourd’hui être modifiée par voie d’avenant, annexé à la
présente délibération.
Conformément aux dispositions de la convention constitutive, chaque membre du GIP doit préalablement approuver
l’avenant et autoriser sa signature.
L'approbation du présent avenant et sa signature par les membres sont données sous réserve de son adoption par
l’Assemblée Générale du GIP Géo Vendée ainsi que de l’accomplissement des formalités administratives et
préfectorales requises. ;
Considérant le projet d'avenant à la convention constitutive du GIP Géo Vendée
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE l'avenant à la convention constitutive du GIP Géo Vendée,
AUTORISE Madame Marie-Hélène MARTIN-BARLIER, Maire, à signer ledit avenant ainsi que tout document
nécessaire à son exécution,
DONNE pouvoir à Laure LAVELLE, représentante titulaire, ou Christophe OLLIVEAU, représentant suppléant, de la
commune de Château-Guibert au sein du GIP Géo Vendée, pour voter favorablement à l'adoption du présent
avenant lors de l’Assemblée Générale du GIP Géo Vendée,
PRÉCISE que le présent avenant prendra effet après accomplissement de l’ensemble des formalités requises par les
textes applicables et la convention constitutive du GIP Géo Vendée.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Marie-Hélène Martin-Barlier
Maire de Château-Guibert
dus 8 Juil. 2026