Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.04.11.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.04.01.
unknown - budget primitif general
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.04.09.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.04.12.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.04.12.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.04.11.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.04.12.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.04.12.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.04.12.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.04.12.21 Budget primitif 2022 Budget general
Document publié le Lundi 4 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.04.12.21 Budget primitif 2022 Budget general)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
Délibération n°2022.04.12.21
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mardi 04 avril 2022 Séance du Mardi 12 avril 2022
L'An Deux Mille Vingt et deux, le Douze avril à 18 heures, le
Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à
Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le Président,
Claude REVEL.
Votes : 42
Présents : 33 Pour :42
Absents : 3 Contre : 0
Représentés : 9 Abstention : 0
Rapporteur Claude REVEL Président de la Communauté de communes du Clermontais
Etaient présents : M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Marina BOURREL (Brignac), Mme Myriam GAIRAUD (Cabrières), M. Claude REVEL (Canet), M. Jean FRADIN (Canet), Mme Marie-Luce LOSCHI (Canet), Mme Reine GRENOVILLE (Canet), M. Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Mme Daria PICARD (Ceyras), Mme Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), M. Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), M. Jean Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), M. Olivier BRUN (Fontès), M. Marc CARAYON (Lacoste), M. Jean- Philippe OLLIER (Lieuran Cabrières), Mme Sophie COSTEAU (Mérifons), M. Francis BARDEAU (Nébian), M. Bernard COSTE (Octon), M. Claude VALERO (Paulhan), Mme Christine RICARD (Paulhan), M. Bertrand ALEIX (Paulhan), M. Grégory GUERIN (Paulhan), Mme Isabelle SILHOL (Péret), M. Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), M. Jacques ARRIBAT (Salasc), M. Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), M. Gérald VALENTINI (Valmascle), M. Jacky PEREZ (Villeneuvette).
Absents représentés : Mme Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par M. Olivier BERNARDI (Aspiran), M. Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault) représenté par M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault) représentée Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), Mme Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault) représentée par M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), M. Franck RUGANI (Clermont l’Hérault) représenté par Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), M. Salvador RUIZ (Clermont L’Hérault) représenté par Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), M. Serge DIDELET (Mourèze) représenté par M. Marc CARAYON (Lacoste), Mme Sylvie VERY- MALMON (Nébian) représentée par M. Francis BARDEAU (Nébian), Mme Sophie ROYON (Paulhan) représentée par Mme Christine RICARD (Paulhan).
Absent(e)s : M. Arnaud MOULS (Canet), Sébastien VAISSADE (Liausson), Mme Aleksandra DJUROVIC (Paulhan).
21. Budget primitif 2022 – Budget général
Considérant le projet de budget primitif 2022 du Budget général, détaillé dans le rapport de présentation
joint.
Il est constaté, dans le tableau récapitulatif ci-dessous, l’équilibre par section de fonctionnement et
d’investissement pour le budget primitif 2022 :
Dépenses Fonctionnement Recettes Fonctionnement
Chap. Désignation BP 2022 Chap. Désignation BP 2022
011 Charges à caractère général 3 201 591,00 002 Excédent antérieur reporté 983 902,96
012 Charges de personnel 10 850 000,00 042 Opérations d’ordre entre section 50 000,00
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20220428-2022-04-12-21-DE
Date de télétransmission : 28/04/2022
Date de réception préfecture : 28/04/2022 Délibération n°2022.04.12.21
Dépenses Fonctionnement Recettes Fonctionnement
Chap. Désignation BP 2022 Chap. Désignation BP 2022
65 Autres charges de gestion courante 4 621 200,00 013 Atténuations de charges 126 000,00
66 Charges financières 245 000,00 70 Produits des services 4 513 549,00
014 Atténuations de produits 2 974 563,00 73 Impôts et taxes 16 052 100,00
022 Dépenses imprévues 20 000,00 74 Dotations et participations 2 117 250,00
042 Opérations d’ordre 992 000,00 75 Autres produits gestion courante 91 500,00
023 Virement à la section d'investissement 119 060,00 77 Produits exceptionnels 488 000,00
67 Charges exceptionnelles 150 000,00
68 Dotations aux provisions 1 258 887,96
Total Fonctionnement 24 422 301,96 Total Fonctionnement 24 422 301,96
Dépenses Investissement Recettes Investissement
Chap. Désignation BP 2022 Chap. Désignation BP 2022
Op. Total dépenses des opérations 4 395 960,00 10 FCTVA prévisionnel 631 300,00
204 Subventions d'équipement versées 20 000,00 10 Affectation du résultat 1 495 811,54
16 Remboursement capital emprunts 750 000,00 13 Subventions d’investissement 877 000,00
27 Autres immobilisations financières 53 400,00 16 Emprunt et dettes assimilées 2 700 000,00
040 Opérations d'ordre entre section 50 000,00 040 Opérations d'ordre 992 000,00
020 Dépenses imprévues 50 000,00 021 Virement section de fonctionnement 119 060,00
001 Résultat reporté N-1 1 917 131,17
Total Investissement 7 236 491,17 Total Investissement 6 815 171,54
Solde des Restes à réaliser 2021 – Dépenses Solde des Restes à réaliser 2021 – Recettes
Op. Total dépenses d’équipement 335 836,56 13 Subventions d’investissement 799 156,19
204 Subventions d’équipement versées 42 000,00
Total RAR 2021 377 836,56 Total RAR 2021 799 156,19
Total Général Dépenses
Investissement 7 614 327,73
Total Général Recettes
Investissement 7 614 327,73 Délibération n°2022.04.12.21
Détail des opérations d’investissement :
BP 2022 RAR 2021
n° Libellé Opération Montant TTC Montant TTC 98 Renouvellement prêt matériel 7 150,00 0,00
101 Acquisition de véhicules 305 000,00 0,00
111 Acquisition matériels informatiques 145 700,00 34 484,24
117 Travaux rénovation bâtiments communautaires 239 000,00 60 662,23
118 Tri sélectif et modes de collecte 263 000,00 24 646,32
138 Plan de gestion du Salagou et de Mourèze 3 000,00 0,00
144 Construction bâtiments jeunesse 1 282 900,00 0,00
153 Achats mobiliers et accessoires 78 060,00 34 849,07
154 Acquisition matériels et outillages 42 500,00 650,00
156 Subventions aux communes 180 000,00 51 312,10
162 Entretien et restauration des cours d'eau – GEMAPI 247 500,00 52 377,50
163 Requalification des zones d’activités 450 000,00 0,00
167 APN 13 000,00 21 103,65
168 Espace intercommunal du Salagou 20 000,00 0,00
169 Opération PIG 100 000,00 3 782,00
170 Centre aquatique et piscine Paulhan 0,00 27 419,85
173 Urbanisme 0,00 4 188,00
174 Rénovation théâtre 100 000,00 0,00
175 Maison du grand site Salagou-Mourèze 287 950,00 0,00
176 Aides à l’immobilier 15 000,00 0,00
177 Aire Accueil Gens du Voyage 121 200,00 0,00
178 Développement durable 0,00 20 361,60
181 Construction locaux LAEP/RAM 310 000,00 0,00
182 Aménagement espace accueil et réunion 150 000,00 0,00
183 Cuisine centrale 35 000,00 0,00
TOTAL 4 395 960,00 335 836,56
4 731 796,56
En conséquence, Monsieur REVEL propose aux membres du Conseil communautaire :
- D’APPROUVER le Budget primitif 2022 du budget général tel que présenté et de confirmer que ce
budget est voté conformément à la nomenclature comptable, par nature et par chapitre, avec les
chapitres « opérations d’équipement » pour la section d’investissement.
Monsieur REVEL soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur REVEL et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE, Délibération n°2022.04.12.21
- APPROUVE le Budget primitif 2022 du budget général tel que présenté et confirme que ce budget est
voté conformément à la nomenclature comptable, par nature et par chapitre, avec les chapitres
« opérations d’équipement » pour la section d’investissement.
Pour extrait conforme,
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL.
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20220428-2022-04-12-21-DE
Date de télétransmission : 28/04/2022
Date de réception préfecture : 28/04/2022