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Document publié le Mercredi 26 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.04.01.19 Budget primitif 2025 Budget general)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Travail et emploi,
Délibération n°2025.04.01.19
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 26 Mars 2025 Séance du Mardi 1er Avril 2025
Président de séance M. Claude REVEL
L'An Deux Mille Vingt-cinq, le premier Avril à 18 heures, le
Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à
Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le
Président, Claude REVEL.
Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL
Votes : 39
Présents : 34 Pour : 39
Absents : 6 Contre : 0
Représentés : 5 Abstention : 0
Rapporteur Francis BARDEAU Vice-président en charge des Ressources Humaines et des Finances
Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Marina BOURREL (Brignac), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Claude REVEL (Canet), Jean FRADIN (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Daria PICARD (Ceyras), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Jean François FAUSTIN (Clermont-l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont-l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont-l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Sophie COSTEAU (Mérifons), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Grégory GUERIN (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez), Jean-Claude CLOZIER (Salasc), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), Gérald VALENTINI (Valmascle), Laurent ALBERT (Villeneuvette).
Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Isabelle LE GOFF (Clermont-l’Hérault) représentée par Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault) représenté par Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault) représenté par Jean-Luc BARRAL (Clermont-l’Hérault), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan) représentée par Christine RICARD (Paulhan).
Absent(e)s : Arnaud MOULS (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Elisabeth BLANQUET (Clermont-l’Hérault), Franck RUGANI (Clermont-l’Hérault), Salvador RUIZ (Clermont-l’Hérault), Sophie ROYON (Paulhan).
Budget primitif 2025 – Budget général
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles, L.5217-10-6, et L.2122-22,
Vu les articles L2311-1, L2311-2 et suivants, L2312-1 à L2312-4 et L2313-1 du même code, applicables
aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale par renvoi de l’article L5211-36,
Vu l’article L1612-2 du même code,
Vu la délibération n°2025.03.11.01 relative à la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire et à l’approbation
du Rapport d’Orientation budgétaire 2025,
Vu la délibération n°2025.03.11.15 relative à l’approbation du rapport annuel sur l’égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes,
Publié le 22/04/2025 Délibération n°2025.04.01.19
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57.
Considérant le projet de budget primitif 2025 du Budget général, détaillé dans le rapport de présentation
joint.
Il est constaté, dans le tableau récapitulatif ci-annexé, l’équilibre par section de fonctionnement et
d’investissement pour le budget primitif 2025.
Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, le Conseil communautaire peut déléguer à son président
la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section
concernée. Dans ce cas, le président informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors
de sa plus proche séance.
Monsieur BARDEAU rappelle que la Commission Ressources et Moyens Généraux a émis un avis
favorable en sa séance du 31 mars 2025.
Monsieur le Président soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BARDEAU et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITÉ,
- APPROUVE le Budget primitif 2025 du budget général tel que présenté et de confirmer que ce budget
est voté conformément à la nomenclature comptable, par nature et par chapitre, avec les chapitres
« opérations d’équipement » pour la section d’investissement,
- AUTORISE Monsieur le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des
dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à
l’occasion du budget.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Isabelle SILHOL
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20250410-2025-04-01-19-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025