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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.04.11.06 Compte administratif 2022 Budget general
Document publié le Mercredi 5 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.04.11.06 Compte administratif 2022 Budget general)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Délibération n°2023.04.11.06
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 05 Avril 2023 Séance du Mardi 11 Avril 2023
Président de séance Francis BARDEAU
L'An Deux Mille Vingt-trois, le onze Avril à 17 heures, le
Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à
Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le Vice-
président, Francis BARDEAU.
Secrétaire de séance Mme Marie PASSIEUX
Votes : 39
Présents : 32 Pour : 39
Absents : 6 Contre : 0
Représentés : 7 Abstention : 0
Rapporteur Francis BARDEAU Vice-Président en charge des Ressources Humaines et des Finances
Etaient présents : M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Marina BOURREL (Brignac), M. Jean FRADIN (Canet), Mme Christiane FULCRAND (Canet), Mme Reine GRENOVILLE (Canet), M. Jean-Claude LACROIX (Ceyras), M. Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Mme Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), Mme Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault), M. Jean-Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), M. Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), M. Olivier BRUN (Fontès), M. Marc CARAYON (Lacoste), M. Sébastien VAISSADE (Liausson), M. Jean-Philippe OLLIER (Lieuran Cabrières), Mme Sophie COSTEAU (Mérifons), M. Patrick JAURES (Mourèze), M. Francis BARDEAU (Nébian), Mme Sylvie VERY-MALMON (Nébian), M. Bernard COSTE (Octon), M. Claude VALERO (Paulhan), Mme Christine RICARD (Paulhan), M. Aleix BERTRAND (Paulhan), M. Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), M. Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), M. Gérald VALENTINI (Valmascle).
Absents représentés : Mme Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par M. Francis BARDEAU (Nébian), Mme Myriam GAIRAUD (Cabrières) représentée par M. Olivier BRUN (Fontès), Mme Daria PICARD (Ceyras) représentée par M. Jean- Claude LACROIX (Ceyras), M. Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault) représenté par M. Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Mme Sophie ROYON (Paulhan) représentée par M. Claude VALERO (Paulhan), Mme Aleksandra DJUROVIC (Paulhan) représentée par M. Aleix BERTRAND (Paulhan), Mme Isabelle SILHOL (Péret) représentée par M. Olivier BERNARDI (Aspiran).
Absent(e)s : M. Claude REVEL (Canet), M. Arnaud MOULS (Canet), M. Salvador RUIZ (Clermont L’Hérault), M. Grégory GUERIN (Paulhan), M. Jean-Claude CLOZIER (Salasc), M. Laurent ALBERT (Villeneuvette).
Conformément à l’article L.2121.14 du CGCT, le ou les Président(s) en exercice sur l’année du compte administratif mis en délibéré ne sont pas comptés dans les membres présents et ne prennent pas part au vote : M. Claude REVEL (Canet).
Compte administratif 2022 – Budget général
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-12, L. 1612-13, L.2121-
31 et D. 2342-1, applicables aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi des
articles L. 1612-20 I, L. 5211-36 et R. 5211-13,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Publié le 26/04/2023 Délibération n°2023.04.11.06
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Conformément au projet de compte administratif 2022 du Budget général détaillé dans le rapport de
présentation joint,
Monsieur BARDEAU rappelle que la Commission ressources et moyens généraux a émis un avis
favorable en sa séance du 03 avril 2023.
Monsieur BARDEAU en sa qualité de Président de l’Assemblée sur ce point soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BARDEAU, et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
- DONNE acte de la présentation du Compte administratif 2022,
- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications portées au compte de gestion relatives au
report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée
et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
- DECLARE que le Compte de gestion dressé pour l’exercice 2022, par le Trésorier Principal, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle pas de réserve,
- ARRETE les résultats définitifs tels que présentés en annexe.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Marie PASSIEUX
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20230425-2023-04-11-06-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023