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unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - Co
unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - Compte rendu Conseil communautaire Val2c 27 juin 2016
Document publié le Lundi 27 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - Compte rendu Conseil communautaire Val2c 27 juin 2016)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
Nombre
de conseillers
:
e
en exercice
: 44
e
présents
: 36
e
votants
: 43
Date
de convocation : 21
Juin 2016
\AL
DE
CHER
CONTROIS Territoire de progrès
SEANCE
DU
27JUIN
2016
L'an
deux mille seize,
le 27 Juin
à 18 h 30, le Conseil
Communautaire
de la Communauté
de Communes
du VAL-DE-
CHER-CONTROIS
s’est réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle des
fêtes
de
Feings,
sous
la Présidence
de Monsieur
Jean-Luc
BRAULT,
le Président.
Etaient
présents
: Les délégués
des communes
de :
ANGE
JOUAN
Daniel
(suppléant)
OISLY
JOLY
Florence
CHATEAUVIEUX
SAUX
Christian
OUCHAMPS
SIMON
André
JULIEN
Pierre
POUILLE
GOUTX
Alain
CHATILLONI CHER
lHANGER Marie-Claire
ROUGEOU
JOULAN Bénédite
CHEMERY
CHARLES
Françoise
=
CHOUSSY
GOSSEAUME
Thierry
ROLAND
Stéphanie
BRAULT Jean-Luc
SAINT-AIGNANICHER
LGOMES Zita
DELORD
Martine
ES
CONTRES
MARILLEAU Isabelle
SAINT-ROMAINICHER
—
COLLIN
Guillaume
SASSAY
TURMEAUX
Sylviane
COUDDES
PENNEQUIN
Elisabeth
SEIGY
BOIRE
Jacky
COUFFY
EPIAIS
Jean-Pierre
——
FEINGS
MICHOT
Karine
——
FOUGERES/BIEVRE |
MARTELLIERE
Eric
MARGOTTIN
Gérard
FRESNES
DYE Jean-Marie
SELLESICHER
GY
EN
SOLOGNE
| COLONNA
Anne-Marie
BERNARD
Bruno
LASSAY/
CROISNE
|
GAUTRY
François
MAREUILICHER
ALMYR
Jean-Claude
SOINGS
EN
BIETTE
Bernard
MEHERS
CHARBONNIER
François
SOLOGNE
DELALANDE
Anne-Marie
MEUSNES
SINSON
Daniel
THENAY
LAFONTAINE
Odile
(suppléante)
NOYERSICHER
LELIEVRE
Jean-Jacques
THESEE
CHARLUTEAU
Daniel
BOUHIER
Sylvie
Etaient absents
excusés
: Les délégués des Communes
de
: ANGE :
M. DEFORGES
Jacky— NOYERS/CHER
: M.SARTORI
Philippe
—
SAINT/AIGNAN
: M.
SAUQUET
Claude
- M.
TROTIGNON
Xavier
—
SAINT-ROMAIN/CHER
: M.
TROTIGNON
Michel
—
SELLES/CHER
: M.
MONCHET
Francis
- Mme
LATOUR
Martine
- Mme
COCHETON
Stella
- Mme
BOYER
Danielle - THENAY:
M. ROINSOLLE
Daniel —
Absents
ayant
donné
procuration
: M. SARTORI
Philippe à M.
LELIEVRE
Jean-Jacques
M. SAUQUET
Claude
à Mme
ROLAND
Stéphanie
M. TROTIGNON
Xavier
à Mme
GOMES
Zita
M.
TROTIGNON
Michel
à Mme
JOULAN
Bénédite
M.
MONCHET
Francis
à M.
BRAULT
Jean-Luc
Mme
COCHETON
Stella à M. BERNARD
Bruno
Mme
BOYER
Danielle
à M.
MARGOTTIN
Gérard
Sont
sortis
du
Conseil
à 20
h
15
: Mme
CHARLES
Françoise
qui a donné
pouvoir à Mme
COLONNA
Anne-Marie
M.
GOSSEAUME
Thierry
qui a donné
pouvoir à Mme
MICHOT
Karine
Madame
MICHOT
Karine
est désignée
à l'unanimité
pour
remplir
les fonctions
de secrétaire
de séance
ce qu’elle accepte.
Madame
Karine
MICHOT,
élue
communautaire
et
maire
de
Feings,
souhaite
la
bienvenue
à
l'Assemblée
au
sein
de
la
salle
des
fêtes
de
sa
commune.
La
commune
de
Feings
d'une
superficie
de
16,52
km?
compte
747
habitants
en
résidence
principale
et
21
habitants
en
résidence
secondaire,
appelés
les
Féniliens
et
Fénilienes.
Les
enfants
sont
scolarisés
dans
une
école
primaire
gérée
par
le
SIVOS
Feings-Fougères-sur-Bièvre-Ouchamps
accueillant
actuellement
210
élèves.
La
commune
de
Feings
est
une
commune
rurale
dont
l'activité
économique
s'articule
également
autour
de
petites
entreprises.
Dans
le domaine
touristique,
4
maisons
d'hôtes
sont
implantées
sur
Feings,
qui
dispose
également
d’un
restaurant,
d'un
centre
équestre
agréé
par
la
fédération
française
d'équitation
labellisé
centre
de
tourisme
équestre,
et d'une
compagnie
théâtrale
la Compagnie
du
Hasard.
Après
cette
présentation,
Madame
Karine
MICHOT,
informe
les
élus
que
si
le
projet
aboutit,
une
nouvelle
commune
verra le
jour
à
l’aune
2019
sur
le territoire
communautaire,
issue
de
la fusion
des
Communes
de
Feings,
Fougères-sur-Bièvre
et de
Ouchamps. Monsieur
Jean-Luc
BRAULT,
le
Président,
prend
ensuite
la
parole
et
demande
au
Conseil
si
des
observations
sont
à
apporter
au
compte-rendu
de
la
dernière
séance
communautaire.
Le
Conseil
l'entérine
à
l'unanimité.
Puis,
il rend
compte
des
décisions
qu'il
a
prises,
depuis,
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
sont
conférées.
Ces
décisions
sont
les
suivantes
:
Décision
N°
16/2016:
ATTRIBUTION
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
RELATIVE
À
LA
CONSTRUCTION
D'UNE
MAISON
DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
À
NOYERS
SUR
CHER
Un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
citée
en
objet
sera
signé
avec
la SELARL
CAU
- 8
avenue
Cher
Sologne
- 41130
SELLES
SUR
CHER
pour
une
mission
complète
(APS/APD,
PRO,
ACT,
VISA,
DET,
AOR)
et selon
la
rémunération
suivante
:
Taux
forfaitaire
de
rémunération
: 7,40
%
(coût
prévisionnel
des
travaux
: 1
200
000,00
€
HT)
o
Coût
de
la
prestation
: 88
800,00
€
HT
o
TVA
(20%)
: 17
760,00
€
o
Coût
total
de
la prestation
: 106
560,00
€ TTC
Les
crédits
nécessaires
à la dépense
sont
inscrits
au
Budget
Annexe
MSP,
Opération
201502,
Imputation
: 2313,
Service
: 5114.
Monsieur
Jean-Luc
BRAULT
précise
que
les
travaux
ne
démarreront
que
lorsque
la SISA
sera
créée.
Décision
N°
17/2016:BAIL
COMMERCIAL
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
ADAPEI
41
—
22
RUE
DE
LA
FOSSE
MARDEAU
A
CONTRES
(41709)
L'ensemble
immobilier
situé
22
rue
de
la
Fosse
Mardeau
à CONTRES
(41700),
comprenant
:
- au
rez-de-chaussée
: un
atelier
d'une
surface
de
532,84
m?,
- en
mezzanine
: un
local
de
251
m2,
sera
loué
à
l'Association
départementale
des
amis
et
parents
de
personnes
handicapées
mentales
de
Loir-et-
Cher,
l'ADAPEIÏ
41,
- Les
papillons
Blancs
—
28
rue
des
Gâts
de
Cœur
—
41350
VINEUIL,
représentée
par
Monsieur
Patrick
POEUF,
Président,
à
compter
du
1°’
juillet
2016,
sous
la
forme
d'un
bail
commercial.
Le
loyer
annuel
est
fixé
à
24
000,00
€
HT
(28
800,00
€
TTC),
payable
trimestriellement
et
d'avance
par
virement
au
1®
de
chaque
trimestre.
Monsieur
Jean-Luc
BRAULT,
rappelle
que
ce
bâtiment
a
été
racheté
à
la
Société
ESY
Restauration
placée
en
liquidation
judiciaire.
Décision
N°
18/2016:
ATTRIBUTION
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
D'UN
BATIMENT
ARTISANAL
A
FOUGERES-SUR-BIEVRE
— 2016T
01
Un
Acte
d'Engagement
sera
signé
pour
les
travaux
cités
en
objet,
avec
les
entreprises
suivantes
pour
les
lots
et
montants
énoncés
ci-dessous
(options
et variantes
comprises):
Entreprises
:
Montant
Montant
TVA
Montant
LOTS
atributaires
Coordonnées
Travaux
HT
(20,00
%}
Travaux
TTC
LOT
n°1:
Zi
des
Barreliers
Gros
Œuvre
-
RADÉE
BATIMENT
Rue
des
entrepreneurs
94
830,00
€
18
966,00
€
113
796,00
€
Maçonnerie
41700
CONTRES
LOT
n°2:
Charpente
26
bis
C
rue
de
la société
métallique —
BROSSRAD
DLUS
française
84735,05€|
16947,01€).
101682,06€
Couverture
-
18100
VIERZON
Bardage LOT
n°3:
;
Late
CE
26
bis
C
rue
de
la société
Menuiseries
|
RE
DU
française
2685500€|
5171,00€
31 026,00 €
:
18100
VIERZON
Serrureries LOT
n°4
: VRD
a histerorme
_
Zi des
Barreliers
extérieurs
—
RADLE
TP
Rue
des
entrepreneurs
99
655,00
€
19
931,00
€
119
586,00
€
à
41700
CONTRES
Clôtures
—
Espaces
verts
MONTANT
TOTAL
305
075,05
€
61
015,01
€
366
090,06
€
Les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
Budget
Annexe
Bâtiments
d'activité,
Imputation
: 2313,
Opération
n°
:
2015109. Décision
N°
19/2016:
ATTRIBUTION
MISSION
D’ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
DANS
LE
CADRE
DU
TRANSFERT
DES
COMPÉTENCES
«
EAU
»
ET
« ASSAINISSEMENT
»
Une
Convention
d'assistance
et
de
conseil
sera
signée
avec
le
prestataire:
SARL
DUPUET
FRANCK
ASSOCIES
— 56,
rue
de
Suède
— 37100
TOURS,
représentée
par
Monsieur
Franck
DUPUET
pour
la
réalisation
d’une
étude
technique
et financière
dans
la cadre
du
transfert
des
compétences
« eau
» et « assainissement
».Le
montant
forfaitaire
de
la
mission
s'établit
à
24
400,00
€
HT
soit
29
280
€
TTC
(TVA
20%
: 4
880,00
€).
Les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
Budget
Général,
Imputation
: 6226,
Service
811.
Face
au
désaccord
de
Monsieur
Jean-Marie
DYE,
élu
communautaire
et
maire
de
la
Commune
de
Fresnes,
sur
cette
étude,
Monsieur
Jean-Luc
BRAULT
rappelle
combien
il
est
important
d'analyser
en
amont
les
différents
impacts
liés
à cette
prise
de
compétences
obligatoire.
Monsieur
DYE
Jean-Marie
s'interroge
sur
la démarche
de
la
SARL
DUPUET.
Monsieur
Jean-Claude
ALMYR,
élu
communautaire
de
la
commune
de
Mareuil-sur-Cher
lui
précise
que
ce
Cabinet
a
uniquement
rappelé
les
règles
fixées
par
l'Agence
de
l'eau.
Ainsi,
les
pénalités
appliquées
aux
Communes
n'atteignant
pas
un
certain
rendement
du
réseau
n'est
qu'une
information.
La
Communauté
n'intervient
pas
dans
ce
domaine.
Décision
N°
20/2016
: AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
- ASSOCIATION
RESEAU
ENTREPRENDRE
VAL
DE
LOIRE
—
19
RUE
DE
LA
FOSSE
MARDEAU
-
41700
CONTRES
Un
avenant
n°1
à
la
Convention
d'occupation
temporaire
sera
signé
avec
l'Association
RESEAU
ENTREPRENDRE
VAL
DE
LOIRE,
représentée
par
Monsieur
Benoît
PONTROUE,
Président,
pour
les
locaux
situés
10
rue
de
la
Fosse
Mardeau
à
CONTRES
(41700),
prolongeant
ainsi
la durée
d'occupation
de
six
(6)
mois
soit
au
plus
tard
le
31
décembre
2016.
Cette
Décision
annule
et
remplace
la
Décision
n°14/2016
en
date
du
18
mai
2016.
Puis,
Monsieur
Jean-Luc
BRAULT,
donne
la
parole
à
Monsieur
Michel
LOMBARD),
Président
du
Groupement
des
Entreprises
de
l'arrondissement
de
Romorantin-Lanthenay
(GEAR)
pour
lequel
le
Conseil
communautaire
du
18 juin
2015
dans
le cadre
du
développement
économique
de
territoire
a décidé
d'attribuer
une
subvention
pour
les
années
2015-2016-2017.
Après
un
an
de
partenariat
avec
la
Communauté,
Monsieur
Michel
LOMBARD
assisté
de
Madame
Gaëlle
CORFEC
et
de
Mme
Francine
DEBENATH,
en
charge
de
l'animation
du
GEAR,
présente
aux
élus
«
un
bitan
d'étape
»
comprenant
le
rapport
financier
et
le
rapport
d'activités
2015
du
GEAR
ci-annexé.
Le
compte
de
résultat
établi
par
un
expert-comptable
fait
ressortir
un
excédent
de
48
686
€.
Les
capitaux
proviennent
principalement
de
subventions.
Les
cotisations
des
adhérents
sont
relativement
faibles.
En
contrepartie,
il
est
demandé
aux
entreprises
de
participer
et de
s'investir
dans
le projet.
Les
subventions
obtenues
ont
permis
différentes
actions.
Ainsi
55
jours
ont
été
consacrés
par
la
Maison
de
l'emploi
à
des
missions
de
soutien
logistique,
administratif
et
financier,
et
253
jours
ont
été
consacrés
par
des
chefs
d'entreprises
à
des
réunions
qui
ont
porté
sur
diverses
thématiques.
Le
résultat
2015
a
été
reporté
sur
l'exercice
2016
pour
des
actions
déjà
engagées.
Fin
2015,
le
GEAR
comptait
63
adhérents,
l'objectif
étant
d'atteindre
plus
de
100
adhérents
pour
une
activité
aussi
bien
industrielle
que
commerciale
mais
également
orientée
vers
la prestation
de
services
et ce
aussi
bien
dans
le sud
du
Département
que
sur
tout
le territoire
de
la vallée
du
Cher,
Un
des
points
d'étape
important
est
d'avoir
sollicité
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
un
financement
au
projet
«
innovation
et
qualification
dans
l'aéronautique
et
la
défense
Romorantinais
Sologne
Val
de
Cher
»
concernant
l'emploi
et
la
qualification
dédié
à
la formation
des
jeunes
et
des
personnes
sans
emploi.
Ces
aides
sont
multiples
ainsi
cela
peut
tout
simplement
se
traduire
par
un
mode
d'accompagnement
en
aidant
les
personnes
qui
n’ont
pas
de
permis
de
conduire
à
rejoindre
soit
leur
centre
de
formation
soit
le
lieu
d’un
premier
emploi.
Le
GEAR
étudie
également
au
plus
près
les
besoins
des
entreprises
en
réactualisant
les
études
faites
à
ce
niveau.
Pour
répondre
à
leurs
besoins
accentués
par
l'augmentation
du
nombre
de
départ
en
retraite,
une
action
est
menée
auprès
des
jeunes
et
de
leurs
parents
afin
de
promouvoir
tous
les
métiers
de
l'industrie.
Pour
Monsieur
Michel
LOMBARD,
cette
démarche
doit
s'inscrire
dans
un
le
cadre
d'une
étroite
collaboration
avec
l'Education
Nationale
pour
la
formation
initiale.
L'objectif
est
de
redonner
ses
lettres
de
noblesse
aux
métiers
manuels
trop
souvent
délaissés
qui
font
appel
aux
technologies
modernes
et qui
sont
relativement
bien
rémunérés.
À
ce
titre,
il est
essentiel
de
doper
les formations
continues.
Le
portage
du
consortium
du
GEAR
est
composé
d'autant
d'acteurs
privés
(Maison
de
l'Emploi
de
l'arrondissement
de
Romorantin-Lanthenay,
Association
de
Développement
des
Formations
des
Industries
de
ta
Métallurgie
Région
Centre,
l'Association
pour
la
Formation
Professionnelle
des
Adultes
que
d'acteurs
publics
(Rectorat,
réseau
des
GRETA,
Conseil
Régional
du
Centre
Val
de
Loire,
et
Communauté
de
Communes
du
Romorantinais
et du
Monestois).
La
gouvernance
s'effectue
à trois
niveaux
: l'équipe
projet,
le comité
de
pilotage
entouré
par
des
Commissions,
et
le Comité
de
suivi.
Les
commissions
sont
animées
par
des
chefs
d'entreprise
et restent
ouvertes
à ceux
qui
le souhaitent.
Des
réunions
sont organisées
sur les différents
territoires
en
présence
des
Présidents
de
Communauté,
afin
d'appréhender
au
mieux
les
besoins
des
entreprises.
Madame
Gaëlle
CORFEC
prend
la
parole
et
indique
que
d'autre
part
des
petits
déjeuners
de
l'aéronautique
sont
aussi
organisés
afin
de
faire
découvrir
aux
jeunes
et
aux
demandeurs
d'emploi
ce
secteur
d'activités
en
plein
développement,
ainsi
que
des
ateliers
pour
faire
connaitre
le
tissu
industriel
environnant
en
proposant
ensuite
aux
personnes
un parcours
de
qualification.
Des
pré-qualifications
sont
en
cours.
Monsieur
Michel
LOMBARD
précise
que
cela
touche
un
grand
nombre
de
personnes
au-delà
même
de
ceux
inscrits
à
Pôle-Emploi.
Avant
la
fin
de
l'année,
il
est
prévu
des
formations
:
5
fois
15
personnes.
Il précise
ensuite
les
différentes
actions
menées
au
niveau
des
entreprises
:mutualisation
achats,
déchets,
accompagnement
pour
obtenir
la
certification,
mais
également
la
communication
pour
faire
connaitre
les
industries
de
la
Région
Centre
pour
lesquelles
il est
nécessaire
d'avoir
un
« vivier
de
compétences
» pour
qu'elles
puissent
répondre
aux
donneurs
d'ordre
dans
le
temps
imparti.
Dans
ce
cadre,
le
GEAR
doit
anticiper
les
demandes
et
donc
planifier
bien
en
amont
les
formations.
Les
objectifs
2016-
2017
s'inscrivent
dans
la
poursuite
des
actions
menées.
Le
projet
est
de
créer
une
vitrine
de
toutes
les
entreprises,
dans
ce
cadre,
une
recherche
est
en
cours
pour
trouver
un
local.
Monsieur
Michel
LOMBARD
indique
aux
élus
qu'un
retour
sur
«
investissement
»
se
fera
au
niveau
des
entreprises
du
territoire
de
la
Communauté.
Monsieur
Jean-Luc
BRAULT
souhaite
que
l'accès
à
la
formation
soit
simplifié
pour
aider
les
jeunes
à
avoir
un
métier.
Monsieur
Alain
GOUTX,
élu
communautaire
et
maire
de
la
commune
de
Pouillé,
demande
à
Monsieur
Michel
LOMBARD
s'il
serait
possible
de
mutualiser
les
emplois
dans
ce
secteur
d'activités
dont
le
plan
de
charge
est
fluctuant
et
demande
si
les
sous-traitants
peuvent
être
aidés
à
être
habilités
au
niveau
«
secret
défense
» et
de
la
Défense
Nationale.
Celui-ci
lui
indique
qu'il
est
nécessaire
de
« surfer
»
sur
le
secteur
le
plus
porteur
soit
l'aéronautique
civile
comme
actuellement
soit
aéronautique
défense
et
que
face
aux
coûts
des
emplois
techniques
de
ce
secteur
d'activité,
le
GEAR
souhaite
favoriser
leur
mutualisation.
Monsieur
Daniel
CHARLUTEAU,
élu
communautaire
et
maire
de
la
Commune
Thésée
rappelle
que
le
secteur
de
l'aéronautique
comprend
des
métiers
divers
et
variés.
De
nombreux
salariés
partent
à la
retraite
et
il est
difficile
de
les
remplacer.
Le
recrutement
est
difficile,
d’une
part
il
y
a
une
grande
méconnaissance
des
emplois
liés
à
cette
activité
et
d’autre-part,
la
formation
n'est
pas
adaptée
aux
besoins
des
entreprises.
Monsieur
Michel
LOMBARD
lui
indique
que
cela
représente
les
principales
préoccupations
du
GEAR.
A
partir
d’une
formation
de
base
générale,
il
convient
de
permettre
aux
personnes
intéressées
de
suivre
des
stages
de
qualification
enrichie
ensuite
par
une
expérience
au
sein
d'entreprises
pour
une
montée
en
compétence.
Face
aux
problèmes
des
jeunes
pour
trouver
un
stage
évoqué
par
Monsieur
Jacky
BOIRE,
élu
communautaire
et
maire
de
la
Commune
de
Seigy,
Monsieur
Michel
LOMBARD
l'informe
que
les
entreprises
adhérentes
s'engagent
à
les
recevoir.
Monsieur
Jean-Luc
BRAULT
remercie
Monsieur
Michel
LOMBARD
pour
son
intervention.
Il
rappelle
que
les
entreprises
doivent
s'investir
également
dans
ces
actions
tout
en
soulignant
l'importance
de
la
formation
pour
accéder
à
l'emploi.
Il passe
ensuite
à
la
présentation
des
dossiers
sur
lesquels
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
délibère
sur
les
affaires
suivantes
:
Affaires
générales
1.
PROJET
DE
PERIMETRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL-DE-CHER-
CONTROIS-
PROJET
DE
FUSION
Monsieur
le
Président
rappelle
dans
un
premier
temps,
les
différents
entretiens
qui
se
sont
déroulés
en
présence
de
Monsieur
le
Préfet
et
des
Présidents
des
Communautés
Val-de-Cher-Controis,
Cher
à
la
Loire
et
Romorantinais-Monestois
afin
d'envisager
l'élargissement
du
périmètre
de
fusion
et
bénéficier
ainsi
d’un
report
pour
2019.
Toutefois
il souligne
que
Monsieur
le
Préfet
en
raison
des
contraintes
législatives
de
la
loi
NOTRé
qui
obligent
les
Communautés
de
moins
de
15
000
habitants
à
fusionner
au
1%
janvier
2017
a
pris
le
14
juin
2016,
un
arrêté
préfectoral
N°
41-2016-06-14-003
portant
projet
de
périmètre
du
nouvel
établissement
public
de
coopération
intercommunale
issu
de
la
fusion
des
Communautés
de
communes
de
Val-de-Cher-Controis
et
du
Cher
à
la
Loire.
Suite
à
cette
intervention,
Monsieur
Alain
GOUTX,
élu
communautaire
et
maire
de
la
Commune
de
Pouillé,
complète
ce
propos
en
précisant
que
conformément
à
l'article
33
de
la loi
NOTRé,
la
Communauté
du
Val-de-Cher-Controis
peut
prétendre
à
un
délai
de
repos.
Néanmoins,
Monsieur
Eric
MARTELLIERE
précise
sur
ce
point
que
les
mouvements
préfectoraux
qui
seront
liés
au
départ
de
la
secrétaire
générale
de
la
Préfecture
de
Loir-et-Cher
Madame
Nathalie
BASNIER,
pourraient
engendrer
pour
notre
Communauté
une
marge
de
négociations
plus
retreinte.
Monsieur
le
Président
conclut
l'intervention
en
rappelant
qu'à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté
de
périmètre
de
Monsieur
le
Préfet,
chaque
organe
délibérant
(Communes
et
Communautés
de
Communes),
inclus
dans
le
projet
de
fusion,
dispose
d’un
délai
de
75
jours
pour
se
prononcer
soit
jusqu'au
28
août
2016.
À
défaut,
leur
avis
est
réputé
favorable.
Enfin
il insiste
clairement
sur
le
fait
qu'une
fusion
de
périmètre
communautaire
entraine
inévitablement
une
révision
des
compétences
statutaires,
des
aspects
financiers,
ainsi
que
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
gouvernance.
Le
Président
demande
ensuite
aux
membres
du
Conseil
de
se
prononcer
sur
ce
projet
de
périmètre.
-Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
notamment
l'article
35;
.Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L5211-41-3
relatif
à
la
fusion
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale, - Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
décembre
2000
modifié,
portant
création
de
la Communauté
de
communes
du
Cher
à
la
Loire
;
- Vu
Parrêté
préfectoral
du
30
mai
2013
modifié,
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Val-de-Cher-
Controis
à
compter
du
1° janvier
2014
;
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
41-216-033001
du
30/03/2016
approuvant
la
SDCI
:
- Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
41-2016-06-14-003
du
14 juin
2016
portant
projet de
périmètre
du
nouvel
établissement
public
de
coopération
intercommunale
issu
de
la fusion
des
Communauté
de
communes
de Val-de-Cher-Controis
et
du
Cher
à
la
Loire
;
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
se
prononce
contre
le
projet
de
périmètre
issu
des
territoires
de
:
- la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher
Controis
comprenant
les
Communes
de
Angé,
Châteauvieux,
Chätillon-sur-Cher,
Chémery,
Choussy,
Contres,
Couddes,
Couffy,
Feings,
Fougères-sur-Bièvre,
Fresnes,
Gy-en-Sologne,
Lassay-sur-Croisne,
Mareuil-sur-Cher,
Méhers,
Meusnes,
Noyers-sur-Cher,
Oisly,
Ouchamps,
Pouillé,
Rougeou,
Saint-Aignan-sur-Cher,
Saint-
Romain-sur-Cher,
Sassay,
Seigy,
Selles-sur-Cher,
Soings-en-Sologne,
Thenay,
et
Thésée
-
et la Communauté
de
communes
du
Cher
à
la
Loire
comprenant
les
communes
de
Chissay-en-
Touraine,
Faverolles-sur-Cher,
Monthou-sur-Cher,
Montrichard-Val-de-Cher,
Pontlevoy,
Saint-
Georges-sur-Cher,
Saint-Julien-de-Chedon,
et Vallières-les-grandes
;
Îlest
décidé
qu'à
défaut
et que
conformément
au
délai
imparti
soit
75 jours
à compter
de
la notification
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
si
la
moitié
au
moins
des
Conseils
municipaux
des
communes
intéressées,
représentant
la
moitié
au
moins
de
la
population
totale
de
celles-ci,
y
compris
le
Conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse
si
cette
dernière
représente
au
moins
le
tiers
de
la
population
totale
ne
s’est
pas
prononcée
favorablement
sur
le
projet
de
périmètre
du
préfet
fixé
par
arrêté
N°
41-2016-06-14-003
du
14
juin
2016,
Monsieur
le Président
est
autorisé
à demander
au
Préfet
de
convoquer
à nouveau
la CDCI
et ce
en
vue
de
la
prise
de
l'arrêté
de
fusion.
2.
DELEGATIONS
AU
PRESIDENT
- Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
celles
de
ses
articles
L.
5211-1
et
suivants,
notamment
les
articles
L.
5211-9
et
L.
5211-10,
et
l’article
L.2122-22,
- Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
entérinés
par
arrêté
préfectoral
n°
41-2016-02-08-002
en
date
du
8 février
2016,
- Considérant
que
le
Conseil
Communautaire
peut
déléguer
certaines
de
ses
attributions
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
en
dehors
de
celles
énoncées
à
l’article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
les
délibérations
des
29
avril
2014
et
19
janvier
2015
relatives
aux
délégations
données
au
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
accorde
une
nouvelle
délégation
au
Président
de
la
Communauté
par
l'adjonction
de
l'attribution
suivante
: déposer
et
signer
toutes
demandes
et
tous
types
d'actes
d'urbanisme
effectués
au
titre
de
la Communauté
de
Communes
Val-de-Cher-Controis
3.
COMMISSION
DU
SECTEUR
LOCAL
SAUVEGARDE
(CLSS)
—
TRANSFERT
DE
LA
PRESIDENCE
En
application
de
l’article
L 313-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
par
arrêté
préfectoral
N°41-2016-05-02-039
du
15
juillet
2008,
un
secteur
sauvegardé
a
été
créé
sur
une
partie
des
communes
de
Noyers-sur-Cher
et
Saint-
Aignan. Cet
arrêté
préfectoral
prescrit
l'élaboration
d'un
Plan
de
Sauvegarde
et
de
Mise
en
Valeur
(PSMV)
dans
l'emprise
dudit
secteur
sauvegardé.
Dans
ce
cadre,
lors
du
Conseil
communautaire
du
7
mars
2016,
le Conseil
a procédé
à
l'élection
des
membres
de
la Commission
chargée
de
suivre
l'élaboration
du
PMSV
durant
toute
la
procédure,
la
présidence
revenant
au
Président
de
la
Communauté,
qui
a
la
faculté
de
déléguer
sa
compétence
au
Maire
de
l’une
des
communes
concernées.
Sont
proposés
Monsieur
Eric
CARNAT,
maire
de
Saint-Aignan-sur-Cher,
en
qualité
de
Président
et
Monsieur
Philippe
SARTORI,
maire
de
Noyers-sur-Cher,
pour
assurer
la
Vice-Présidence.
- Vu
l'article
R.313-20
du
Code
de
l'urbanisme,
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°41-2016-05-02-039
portant
composition
de
la
Commission
Locale
sur
Secteur
Sauvegardé
de
Noyers-sur-Cher
et
Saint-Aignan-sur-Cher,
- Vu
la
délibération
communautaire
du
7
mars
2016
portant
sur
la
désignation
des
membres
de
la
Commission
Locale
du
Secteur
Sauvegardé
(CLSS)
de
Saint-Aignan
et de
Noyers-sur-Cher
;
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
autorise
le
Président
à
déléguer
la
présidence
de
la
Commission
Locale
du
Secteur
Sauvegardé
de
Saint-Aignan
et
de
Noyers-sur-Cher
à
Monsieur
Eric
CARNAT,
maire
de
Saint-Aignan-sur-Cher,
la Vice-Présidence
étant
assurée
par
Monsieur
Philippe
SARTORI,
maire
de
Noyers-
sur-Cher. 4.
ETUDE
DU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
:CREATION
D'UN
COMITE
DE
PILOTAGE
ET
DESIGNATION
DES
MEMBRES
En
application
des
articles
64,
66
et
68
de
la
loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
dite
loi
«
NOTRé
»,
promulguée
le
7
août
2015,
les
compétences
« eau
»
et
« assainissement
»,
doivent
figurer
parmi
les
compétences
optionnelles
des
Communauté
de
Communes
et
d'Agglomération
au
1er
janvier
2018.
Ces
compétences
deviendront
des
compétences
obligatoires,
au
1er
janvier
2020.
Afin
d'anticiper
ce
transfert
et
analyser
ses
différents
impacts,
la
Communauté
de
communes
Val-de-Cher
Controis,
conjointement
avec
la
Communauté
de
communes
du
Cher
à la
Loire,
a lancé
une
étude,
technique
et
financière
auprès
du
Cabinet
Franck
DUPUET
sis
56
rue
de
Suède
37100
TOURS.
Dans
ce
cadre,
le
15
juin
dernier,
pour
obtenir
les
informations
à
la
source
et
préparer
ces
prochaines
interventions
dans
les
communes,
le
Cabinet
Franck
DUPUET
a
réuni
les
élus
des
représentants
des
29
communes
de
la
Communauté
et
les
présidents
des
Syndicats
Intercommunaux
d’Adduction
d'Eau
Potable
(SIAEP)
du
territoire
dotés
actuellement
de
la
compétence
eau
et
assainissement.
Face
à
la
complexité
du
dossier,
il convient
de
créer
un
comité
de
pilotage
en
charge
du
suivi
de
cette
étude,
regroupant
des
élus
représentant
les
différentes
communes
et
des
Présidents
des
Syndicats
Intercommunal
d'Adduction
en
Eau
Potable
(SIAEP).
A
ce
titre,
il est
proposé
au
Conseil
de
désigner
9 membres
élus
titulaires
et
leurs
suppléants.
Lors
des
trois
réunions
organisées
le
15
juin
2016
sur
les
communes
de
Selles-sur-Cher,
Contres
et
Mareuil-sur-Cher,
les
personnes
suivantes
ont
proposé
leur
candidature
Membres
élus titulaires
Membres
élus suppléants
Monsieur
Vincent
SOMMIER
(Selles-sur-Cher)
Monsieur
Jean-Pierre
BEAUGENDRE
(Selles-sur-Cher)
Monsieur
François
GAUTRY
(Lassay-sur-Croisne)
Monsieur
Pierre JULIEN
(Châtillon-sur-Cher)
Madame
Karine
MICHOT
(Feings)
Madame
Bénédicte
JOULAN
(Rougeou)
Monsieur
Robert
LEJARRE
(Thenay)
Monsieur
Stéphane
RAGONNET
(Ouchamps)
Monsieur
Christian
SAUX
(Châteauvieux)
Monsieur
Daniel
CHARLUTEAU
(Thésée)
Monsieur
René
CHICOINEAU
Monsieur
Michel
DELALANDE
(Pouillé)
(Président SIAEP
Monthou-sur-Bièvre
Ouchamps
Valaire)
Monsieur
Patrice
BRAULT
(Couffy)
Monsieur
Bernard
BIETTE
Monsieur
Pierre-François
BAUDONCOURT
(Président
SIAEP
Soings-en-Sologne
Rougeou)
(Président du
SIAEP
Billy Gy-en-Sologne)
Monsieur
Jean-Claude
ALMYR
Madame
Sylviane
TURMEAUX
(Président
SIAEP
Angé
Pouillé Mareuil-sur-Cher)
(Président du
SIAEP
Sassay
Couddes
Oisly Choussy)
Monsieur
Christian
JACQUIN
(Président du
SIAEP
Saint-Aignan
Seigy)
Le
Conseil
communautaire,
à
la
majorité,
(pour
42,
contre
1),
décide
la
création
d'un
comité
de
Pilotage
en
charge
du
suivi
de
l'étude
relative
au
transfert
de
la
compétence
eau
et
assainissement
et
élit
pour
la
durée
de
l'étude
les
candidats
susvisés.
Développement
économique
5.
SUBVENTION
A
LA
SARL
ANDC
Lors
de
la
séance
communautaire
du
19
janvier
2015,
le
Président
rappelle
que
le Conseil
a
approuvé
la
vente
des
parcelles
sises
Rue
des
Albizias,
cadastrées
BR
96p,
97p,
98p,
99p,
103p,
105p,
106p,
107p
et
108p
d'une
superficie
totale
de
3
510
m°? à la Société
ANDC
représentée
par
Monsieur
Alain
DEVILLE
CHABROLLE
afin
d'y
installer
l'imprimerie
MEDI
6
sise
alors
dans
l'agglomération
blésoise.
Pour
pouvoir
construire
le
bâtiment
rapidement
et
démarrer
son
activité
dans
les
plus
brefs
délais,
celui-ci
a
réalisé
lui-même
les
travaux
de
viabilisation,
raccordement
eau,
assainissement
et
électricité
nécessaires.
Or,
ces
travaux
doivent
être
pris
en
charge
par
la Communauté
au
titre
de
sa
compétence
développement
économique.
Dans
ce
cadre,
le
Président
propose
au
Conseil,
le
versement
d'une
aide
économique
de
15
000€
à
la
Société
ANDC,
ce
montant
correspondant
aux
frais
engagés.
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
la demande
présentée
par
Monsieur
Alain
DEVILLE-CHABROLLE
en
date
du
27
octobre
2015;
- Considérant
que
ces
travaux
s'inscrivent
dans
le
cadre
de
la
compétence
développement
économique
de
la
Communauté
;
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
le versement
d'une
subvention
de
15
000
€
à
la
Société
ANDC,
représentée
par
Monsieur
Alain
DEVILLE
CHABROLLE,
Rue
des
Albizias
à
CONTRES
pour
les
frais
engagés
par
sa
Société
pour
effectuer
les
travaux
de
viabilisation
des
terrains
acquis
auprès
de
la
Communauté
par
acte
notarial
du
11
mars
2015
sur
présentation
des
justificatifs
des
dépenses.
Les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
inscrits
au
compte
20422
opération
201601
du
budget
principal
2016.
Cu 6.
VENTE
DES
PARCELLES
SAUGER
Le
Président
indique
au
Conseil
que
par
délibération
du
4
octobre
2012,
l'ex-Communauté
de
Communes
du
Controis
a signé
une
convention
cadre
de
gestion
de
patrimoine
foncier
agricole
avec
la
SAFER
pour
une
durée
de
6 ans
à compter
du
1er
Novembre
2012.
Un
bail
temporaire
dit «
bail
SAFER
» a été
établi
le
1er
janvier
2013
d’une
durée
de
4
ans
avec
la
SARL
Pépinières
SAUGER,
représentée
par
Monsieur
Philippe
SAUGER,
domicilié
4
rue
des
Touches
41700
FRESNES
pour
la
mise
à disposition
des
parcelles
suivantes,
propriétés
de
la
Communauté
:
Lieu-dit
Section |
N°
rune
A
83
22 80
A
84
21
80
A
87
35 00
A
88
60 00
Le
Meneuil
A
91
1
36
60
A
92 |
50460
A
93
78 00
A
100
56 08
A
499
83 54
A
502
41
06
Total
139
48
Arrivant
à
échéance
au
30/12/2016
et
conformément
aux
engagements
pris,
l'exploitant
se
porte
acquéreur
de
cet
ensemble
foncier
au
prix
de
3 000
€
l'hectare
suivant
l'estimation
de
la
SAFER
en
date
du
7 juin
2016.
Les
frais
notariés
restent
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Dans
ce
cadre,
le
Président
demande
au
Conseil
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité,
le Conseil
approuve
la vente
des
parcelles
susvisées
à la SARL
Pépinières
SAUGER,
représentée
par
Monsieur
Philippe
SAUGER,
domicilié
4
rue
des
Touches
41700
FRESNES
au
prix
de
3
000
€
l’hectare.
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
actes
et pièces
afférents
à cette
vente.
Monsieur
Jean-Marie
DYE
s'étant
abstenu,
tient à souligner
que
le prix
de
l'hectare
fixé
ne
sera
pas
sans
incidence
ensuite
sur
les
prix
du
marché.
7.
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
ZA
N°234
SITUEE
A
POUILLE
AU
LIEU-DIT
« CHASSENET
»
Lors
de
la séance
communautaire
du
30
Mai
2016,
afin
de
poursuivre
le développement
économique
de
la zone
d'activités
de
Pouillé,
le
Conseil
a
approuvé
l'acquisition
de
la
parcelle
ZA
n°234
sise
au
lieu-dit
«Chassenet»
d'une
superficie
de
4
494
m?,
estimée
à
50
000
euros
par
le
service
des
Domaines,
le
15
avril
2016.
Ce
terrain
appartient
à
Monsieur
Franck
BISIAUX,
domicilié
à
Angé
(41400),
29
rue
du
commerce,
qui
a
fait
part
à
la
Communauté
de
sa
volonté
de
vendre
qu'une
partie
du
terrain
soit
3
000
m2
au
prix
de
35
000
euros.
Afin
de
poursuivre
le
développement
économique
de
cette
Zone,
le
Président
propose
au
Conseil
de
l’acquérir
pour
permettre
la construction
d'une
cellule
artisanale.
- Vu
l'avis
du
Service
des
domaines
en
date
du
20
juin
2016 ;
- Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
poursuivre
le développement
économique
du
territoire
;
Le
Conseil
Communautaire,
à la majorité,
(Pour
: 42,
abstention
: 1) décide
d'acquérir
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
ZA
n°234
d'une
superficie
d'environ
3
000
m?
appartenant
à
Monsieur
Franck
BISIAUX
située
dans
la zone
artisanale
de
Pouillé
au
lieu-dit
« Chassenet
»
moyennant
le prix
de
35
000
euros
(trente-cinq
mille
euros).
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
est
autorisé
à
l'effet de
signer
tous
actes
et
pièces
afférents
à
cette
affaire.
Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
8.
COMPETENCE
LOGEMENT
SOCIAL
—
DEFINITION
DE
L’EXERCICE
DE
LA
COMPETENCE
Dans
le
cadre
de
la
compétence
logement
social,
lors
de
la
réalisation
de
logements
sociaux
sur
le
territoire,
les
modalités
d'intervention
de
la Communauté
ne
sont
pas
strictement
définies.
Pour
une
intervention
cohérente
sur
l'ensemble
du
territoire,
la
Commission
ad
‘hoc
Finances-Environnement,
Urbanisme,
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
s'est
réunie
le 6 juin
2016
afin
d'étudier
les
conditions
d'exercice
d'application
de
cette
compétence
et
propose
les
modalités
suivantes
:
» L'intervention
de
la
collectivité
se
fera
soit
par
mise
à
disposition
de
terrain
(bail
emphytéotique,
cession
à
l'euro
symbolique,
etc.),
soit
par
une
participation
financière
plafonnée
comme
suit
:
- 2
000
€
pour
un
T1
- 8
000
€
pour
un
T2
- 4
000
€
pour
un
T3
- 5
000
€
pour
un
T4 :
- 6
000
€
pour
un
T5
et plus
La
mise
à
disposition
du
terrain
implique
le
fait
que
la
valeur
du
terrain
déterminée
par
le
service
des
domaines
n'excède
pas
le montant
qui
aurait
été
attribué
en
cas
de
participation
financière.
»“ Au
titre
de
la
garantie
d'emprunt
souscrit
par
les
bailleurs
sociaux,
la
Communauté
accorde
actuellement
une
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
50
%
du
montant
global
des
travaux
effectués.
Cette
garantie
pouvant
également
être
accordée
par
la
Caisse
de
Garantie
du
Logement
Locatif
Social
(CGLLS)
à
hauteur
de
2
%
environ
du
montant
global,
il est
proposé
au
Conseil
de
ne
plus
accorder
de
garantie
d'emprunt
aux
bailleurs
sociaux.
Monsieur
Alain
GOUTX,
élu
communautaire
et
maire
de
Pouillé,
tient
à
préciser
que
certaines
communes
acceptent
d'accorder
des
garanties
d'emprunt
aux
bailleurs
sociaux
pour
favoriser
la
construction
de
logements
sociaux
sur
leur
territoire
afin
de
pouvoir
respecter
leur
quota.
Enfin,
il est
également
proposé
au
Conseil
de
solliciter
une
analyse
auprès
du
bureau
d’études
G2C
Territoire
sis
3
rue
de
Tasmanie,
44115
BASSE-GOULAINE,
réalisant
aujourd’hui
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
aux
côtés
de
la
Communauté
de
communes.
En
effet,
celui-ci
pourra
compléter
le
diagnostic
en
cours
de
réalisation
sur
la
partie
logement
et
chiffrer
les
besoins
en
logements
sociaux
à
l'horizon
2020-2022
car
actuellement
la Commission
travaille
à partir
d'une
étude
obsolète
sur
la territorialisation
logement
social
en
Loir-
et-Cher
réalisée
par
la
Direction
Départementale
des
territoires.
Vu
les
propositions
de
la
Commission
ad
’hoc
finances
et
environnement
urbanisme
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
réunie
le 6 juin
2016,
Considérant
la nécessité
d'exercer
la compétence
logement
social
harmonieusement
sur
l'ensemble
du
territoire,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
(Pour
: 42,
abstention
: 1)
décide
de
fixer
les
conditions
d'exercice
de
la
compétence
logement
social
comme
précité
et
de
ne
plus
accorder
de
garantie
d'emprunt
aux
bailleurs
sociaux
pour
la construction
de
logements.
Le
bureau
d’études
G2C
Territoire
sis
3
rue
de
Tasmanie,
44115
BASSE-GOULAINE,
sera
sollicité
pour
établir
un
diagnostic
des
besoins
de
logements
sociaux
sur
le
territoire
de
la
Communauté
à
l’horizon
2020-2022.
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
est
autorisé
à
l'effet de
signer
tous
actes
et
pièces
portant
sur
ces
décisions.
9.
OPERATION
DE
CONSTRUCTION
DE
15
LOGEMENTS
LOCATIFS
A
CONTRES
«
LES
HAUTS
DU
GRAND
MONT
»
- TERRE
DE
LOIRE
HABITAT
Dans
le
cadre
de
la
compétence
logement
social,
et
pour
répondre
aux
besoins
de
logements
locatifs
adaptés
aux
personnes
âgées
ou
handicapées
sur
la
ville
de
Contres,
la
Communauté
a
obtenu
un
accord
de
principe
auprès
de
Terres
de
Loire
Habitat,
sis
18
avenue
de
l'Europe
—
CS
4314
- à
Blois
(41043),
pour
la
construction
de
15
logements
(T3
à T5)
sur
un
terrain,
faisant
partie
des
réserves
foncières
communautaires,
situé
au
lieu-dit
«
Les
Hauts
du
Grand
Mont
» à
Contres
comprenant
les
parcelles
section
BP
n°73p
et
78p
d'une
superficie
totale
de
5 935
m2.
Le
Président
propose
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l'attribution
de
la
maitrise
d'ouvrage
de
ces
logements
à
l'office
public
TERRES
DE
LOIRE
HABITAT,
et sur
la cession
des
parcelles
cadastrées
section
BP
n°73p
et 78p
d'une
superficie
totale
de
5935
m°
pour
l'euro
symbolique
en
application
de
la
définition
de
l'exercice
de
la
compétence
«
logement
social
» votée
ce
jour
par
le Conseil.
Vu
l'avis
des
services
des
Domaines
en
date
du
20
juin
2016
;
Conformément
à
la
définition
de
l'exercice
de
la
compétence
« logement
social
»
voté
lors
du
Conseil
communautaire
du
27
juin
2016
;
Considérant
la
nécessité
de
répondre
aux
besoins
sur
le territoire
de
ce
type
de
logements,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
de
confier
la
réalisation
de
cette
opération
à
l'office
public,
TERRES
DE
LOIRE
HABITAT,
sis
18
avenue
de
l'Europe
— CS
4314
- à Blois
(41043).
Les
parcelles
cadastrées
section
BP
n°73p
et
78p
d'une
superficie
totale
de
5 935
m?
lui
seront
cédées
pour
l'euro
symbolique.
Pour
la
gestion
de
ce
dossier,
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
est
autorisé
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et
pièces. Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
10.
CHER
_
CANALISE
-—-RENOUVELLEMENT
__
DE
__
L'AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
Par
arrêté
préfectoral
n°2014353-0012,
une
autorisation
d'occupation
temporaire
(AOT)
du
domaine
public
fluvial
du
Cher
canalisé,
à titre gracieux,
a été
accordée
jusqu’au
31
décembre
2016,
à
la
Communauté
de
communes
Val-de-Cher
Controis
pour
la gestion,
l’entretien
et
l'exploitation
sur
les
Communes
de
Noyers-sur-Cher,
Seigy
et
Saint-Aignan.
Cette
AOT
est
renouvelable
sur
demande
de
la Communauté
de
communes
six
mois
avant
la date
d'échéance.
Monsieur
Didier
HENRIOT,
DGA
et
Directeur
des
services
techniques
rappelle
au
Conseil
que
le
choix
du
renouvellement
ou
non
de
l'autorisation
d'occupation
temporaire
est en
étroite
corrélation
avec
le dossier
suivant.
En
effet,
le
Cher
est
un
cours
d'eau
domanial
à
la
charge
de
l'Etat
sauf
si
une
AOT
spécifique
a
été
établie.
Sans
le
renouvellement
de
l'AOT,
l'Etat
sera
le
seul
décideur
dans
le choix
du
scénario
à adopter
pour
assurer
la
continuité
écologique
du
Cher.
Madame
Zita
GOMES,
élue
communautaire
de
la
Commune
de
Saint- Aignan
fait
part
de
ses
craintes:
l'Etat
peut
envisager
d'adopter
le
scénario
le
moins
onéreux,
consistant
à
l'effacement
total
des
constructions.
Le
niveau
du
cours
d’eau
baissera
considérablement
et
aura
un
impact
important
sur
l’activité
touristique
liée
notamment
à
la
base
nautique
des
Couflons.
Monsieur
Jacky
BOIRE,
élu
communautaire
et
maire
de
la
Commune
de
Seigy,
précise
que
cette
base
nautique
a
un
fort
potentiel
de
développement.
Monsieur
Eric
MARTELLIERE,
élu
communautaire
et
maire
de
la
Commune
de
Fougères-sur-
Bièvre
rappelle
également
l'importance
du
choix
du
scénario
pour
l'avenir
du
Cher
à
vélo.
Madame
Karine
MICHOT,
élue
communautaire
et maire
de
la Commune
de
Feings
précise
que
malgré
l'abaissement
du
barrage
de
Blois
sur
la
Loire,
le
niveau
d'eau
est
respectable.
Monsieur
Alain
GOUTX,
élu
communautaire
et
maire
de
Pouillé,
lui indique
que
le niveau
de
la Loire
est
lié à l'existence
de
barrages
en
amont
afin
d'assurer
des
quantités
d'eau
suffisantes
pour
le
refroidissement
des
centrales
nucléaires.
Monsieur
Jean-Claude
ALMYR,
élu
communautaire
de
Mareuil-sur-Cher
informe
les
élus
que
de
nouveaux
éléments
seront
fournis
après
l'adoption
par
le SAGE
AVAL
et
pense
qu'il
est
important
de
se
donner
le temps
de
la
réflexion.
Le
Président
demande
donc
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
son
renouvellement
pour
une
période
d’un
an.
Vu
l'article
L.
2122-6
et
suivants
du
Code
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
l'article
L.
1311-5
et
suivants
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2014353-0012
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
fluvial
du
Cher
canalisé
pour
la gestion,
l’entretien
et
l'exploitation
sur
les
communes
de
Noyers-sur-Cher,
Seigy
et
Saint-
Aignan, Pour
garder
le
libre
choix
du
scenario
à
adopter
pour
la
gestion
du
Cher
afin
d'assurer
sa
continuité
écologique,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
(Pour:
42,
Contre
: 1)
approuve
la
demande
le
renouvellement
de
l'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
fluvial
du
Cher
canalisé
pour
la
gestion,
l'entretien
et
l'exploitation
sur
les
communes
de
Noyers-sur-Cher,
Seigy
et
Saint-Aignan
et
ce
pour
une
durée
d’un
an
soit
du
1®' janvier
2017
au
31
décembre
2017.
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
est
autorisé
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et pièces
afférents
à cette
affaire.
11.
CONTINUITE
ECOLOGIQUE
DU
CHER
La
loi
sur
l'eau
et
les
milieux
aquatiques
(LEMA)
de
2006
a
réformé
les
classements
des
cours
d’eau
et
l'article
L 432-6
du
code
de
l'environnement
pour
donner
une
nouvelle
dimension
à ces
outils
réglementaires
en
lien
avec
les
objectifs
de
la
directive
cadre
sur
l'eau.
La
définition
de
la
continuité
écologique
se
définit
par
les
libres
déplacements
amont-aval
des
espèces
et
des
sédiments.
Ils sont
le
résultat
d'un
équilibre
entre
un
milieu
naturel
et
les
espèces
animales
et
végétales
qui
y
vivent.
Lors
du
Conseil
communautaire
du
30
mai
2016,
Monsieur
Thierry
MAFFRE
de
la
Direction
du
Développement
et
de
la
Gestion
Territorialisée
service
Aménagement
et
gestion
des
eaux
à l'Etablissement
Public
Loire,
a exposé
les différents
scénarii
possibles
sur
le barrage
de
Saint-
Aignan
dans
le
cadre
de
l'étude
menée
sur
la
continuité
écologique
du
Cher
canalisé:
N°1
l'effacement
des
constructions,
N°
2
: la passe
à
bassins
successifs
maçonnés
(3
variantes)
et
N°
3 :
l'échancrure
+
pré
barrages
pour
assurer
la continuité
écologique
du
Cher.
Pour
la
réalisation
des
travaux,
des
aides
pourront
être
obtenues
auprès
de
l'Agence
de
l'eau
et de
la Région
Centre
Val
de
Loire
uniquement
au
travers
du
projet
contrat
territorial
en
milieu
aquatique
portée
par
l'Etablissement
Public
Loire.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
doit
dès
à
présent
indiquer
à
l'Etablissement
Public
Loire
la
solution
choisie
pour
qu’elle
soit
inscrite
dans
le contrat
territorial
et
ainsi
bénéficier
de
subvention.
Vu
la
loi
N°
2006-1772
sur
l’eau
et
les
milieux
aquatiques
(LEMA)
du
31
décembre
2006 ;
Vu
l’article
L 432-6
et
L 214-17
du
Code
de
l'environnement
;
Vu
les
différents
scénarii
exposés
;
Considérant
l'obligation
de
respecter
la
réglementation
en
vigueur
;
Considérant
les
conséquences
du
scénario
n°1
correspondant
en
l'effacement
total
du
barrage,
sur
l’activité
touristique
notamment
au
niveau
de
la
base
de
loisirs
des
Couflons
à Seigy
;
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'écarter
le
scénario
n°1
«
L'effacement
total
du
barrage
»
et
demande
à
l'Etablissement
Public
Loire
de
poursuivre
ses
études
sur
les
autres
scénari,
n°2
«
Le
dispositif
rustique
en
enrochements
en
berge
À, B
ou
C
»
et
n°3
«
Echancrure
+
pré-barrages
».
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
est
autorisé
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et
pièces
afférents
à
cette
affaire.
Construction,-entretienetfonctionnementidiéquipements
culturels
et
sportifs
12.
SALLE
___OMNISPORTS
_CHEMERY__—
GYMNASE
DE
_FOUGERES-SUR-BIEVRE-
MODIFICATION
DES
REGLEMENTS
INTÉRIEURS
Par
délibération
en
date
du
11
décembre
2013
pour
la salle
omnisports
de
Chémery
et du
25
mars
2010
pour
le
gymnase
de
Fougères-sur-Bièvre,
le
Conseil
communautaire
de
l'ex-Communauté
du
Controis
a
adopté
un
règlement
intérieur
régissant
les
conditions
d'utilisation
des
structures,
le
respect
des
consignes
de
sécurité,
les
dommages
et
dégradations
applicables
aux
divers
utilisateurs
(associations,
clubs,
groupes
scolaires,
service
enfance-jeunesse
etc.).
Afin
d’actualiser
et
d’harmoniser
les
règles
de
fonctionnement
applicables
aux
équipements
sportifs
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Val-de-Cher-Controis,
Monsieur
le
Président
propose
à
l'Assemblée
de
modifier
ces
règlements
intérieurs - Vu
la loi n°
84-610
du
16 juillet 1984
relative
à l'organisation
et à la promotion
des
activités
physiques
et sportives
modifiée
par
la
loi
n°2000-627
du
6
Juillet
2000
;
- Vu
le code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2212-2
et suivants
;
- Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Val-de-Cher-Controis,
propriétaire
de
la
structure,
met
à
disposition
des
divers
utilisateurs,
des
installations
strictement
réservées
à
la
pratique
de
manifestations
sportives
;
- Considérant
que
le
respect
de
ces
installations
et
du
matériel
qui
s'y
trouve
nécessite
le
rappel
de
quelques
règles
élémentaires
de
discipline,
d'hygiène
et de
sécurité
;
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
approuve
le
règlement
intérieur
à
la
salle
omnisports
de
Chémery
et
le
règlement
intérieur
du
gymnase
de
Fougères-sur-Bièvre.
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant,
est
autorisé
à signer
ledit
règlement
intérieur
13.
ECOLE
DE
MUSIQUE
COMMUNAUTAIRE
—
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
ET
REGLEMENT
DES
ETUDES
Monsieur
le
Président
informe
le Conseil
que
lors
de
la séance
communautaire
du
26
mai
2011,
l'ex-Communauté
du
Controis
a
mis
en
place
un
règlement
intérieur
au
sein
de
l’école
de
musique
communautaire
sise
à
Contres.
La
Commission
développement
Culturel
s'est
réunie
le
20
janvier
2016
et
le
26
mai
2016
pour
actualiser
ce
document
devenu
obsolète
du
fait de
l'évolution
pédagogique
et administrative
de
l’école
et pour
tenir
compte
du
cadre
juridique
et
législatif
actuellement
en
vigueur.
Il convient
donc
d'adopter
un
nouveau
règlement
intérieur
fixant
les
modalités
de
fonctionnement
de
la
structure
et
définissant
ses
missions
afin
de
garantir
une
vie
harmonieuse
au
sein
de
l'établissement.
De
plus,
ce
règlement
comprenait
également
un
règlement
des
études.
Après
examen
par
la
Commission
susvisée,
il
a
été
jugé
plus
adapté
d'établir
deux
règlements
distincts:
le
règlement
intérieur
et le règlement
des
études
qui
seront
applicables
dès
leur
publication.
Monsieur
le
Président
donne
lecture
du
règlement
intérieur
et
du
règlement
des
études
de
l'école
de
musique
communautaire
et demande
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
approuve
le règlement
intérieur
et le règlement
des
études
de
l'école
de
musique
communautaire
ci-annexé.
Ces
règlements
seront
applicables
dès
leur
publication.
Finances
14.
BUDGET
ANNEXE
SPANC
2016
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Monsieur
le Président
explique
qu'afin
d'ajuster
les ouvertures
de
crédits
du
budget primitif 2016,
il est
nécessaire
de
modifier
certaines
inscriptions
budgétaires.
- Vu
l'article
L1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
11AV16-4-4,
en
date
du
11
avril
2016,
portant
adoption
du
Budget
Primitif
annexe
SPANC
2016,
-
Considérant
qu'il
convient
d'intégrer
:
- En
section
de
fonctionnement,
des
frais
d'immatriculation
suite
à l'acquisition
d’un
véhicule
par
le biais
d'une
diminution
des
dépenses
imprévues
- En
section
d'investissement,
l'acquisition
d'un
véhicule
pour
le
service
SPANC,
par
le
biais
d’une
diminution
des
dépenses
imprévues,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
d'approuver
la
décision
modificative
n°
1 du
budget
annexe
SPANC
- Exercice
2016
- comme
suit :
Fonction Opérations
non
ventilables
D
Libellé
Augmentation Crédits
Diminution | Augmentation |
Diminution
Crédits
Crédits
Crédits
Dépenses
Recet: tes
Dépenses
01
ue
922
fe
imprévues
500,00
Frais
8
Ds58
sa
Fe
d'immatriculation
500,00
Total
500,00
500,00
en Opérations
non
ventilables
o1
D020
020
o1
DÉPENSES
3 100,00
imprévues Acquisition
8
D2182
21
811
ie
3
100,00
véhicule
Total
3
100,00
3
100,00
15.
BUDGET
ANNEXE
BATIMENTS
D’ACTIVITES
2016
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
Monsieur
le Président
explique
qu’afin
d'ajuster
les ouvertures
de
crédits
du
budget
primitif 2016,
il est
nécessaire
de
modifier
certaines
inscriptions
budgétaires.
- Vu
l'article
L1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
11AV16-4-3,
en
date
du
11
avril
2016,
portant
adoption
du
Budget
primitif
annexe
Bâtiments
2016,
-
Considérant
qu'il
convient
d'intégrer
en
section
d'investissement,
la
vente
du
bâtiment
sis
8
Avenue
Cher-
Sologne
de
Selles-sur-Cher
en
crédit-bail,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
d'approuver
la
décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
Bâtiments
d'Activités
—
Exercice
2016
-comme
suit
:
.
,
Augmentation
|
Diminution | Augmentation
|
Diminution
Libellé
| Crédits
Crédits
| Crédits
Crédits
Dépenses
Fonction
|
Compte |
Chapitre |
opération
Recettes
Section
de
fonctionnt
Opérations
non
ventilables
Total
-
-
-
-
Opérations
non
ventilables
Dépenses
o1
D020
020
OPFI
o1
PE,
21 000,00
imprêvues Vente
o1
RO24
024
OPFI
o1
Bâtiment
70 015,00
CAU
9
D1676
16
OPFI
904
RÉPTÉeNES
49 015,00
loyers
Total
70 015,00
5
70 015,00
:
16.
FONDS
DE
CONCOURS
AU
TITRE
DU
PROGRAMME
D'AIDES
AUX
COMMUNES
Madame
Elisabeth
PENNEQUIN,
Vice-Présidente
en
charges
des
finances
expose
à
l'Assemblée
les
demandes
de
fonds
de
concours
des
communes
membres
qui
sont
les
suivantes
:
# COMMUNE
D'OUCHAMPS
Par
courrier
en
date
du
9 février
2016,
Monsieur
André
SIMON,
Maire
de
la Commune
d'Ouchamps
a sollicité
la
Communauté
de
Communes
pour
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
afin
de
l’aider
au
financement
des
travaux
d'aménagements
d'accessibilité
des
établissements
municipaux
recevant
du
public
(ERP),
ce
projet
s'inscrivant
dans
le programme
d'aides
aux
Communes.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
164
124.00
€
TTC.
" COMMUNE
DE
SOINGS-EN-SOLOGNE
Par
courrier
reçu
le 24
mars
2016,
Monsieur
Bernard
BIETTE,
Maire
de
la
Commune
de
Soings-en-Sologne,
a
sollicité
la
Communauté
de
Communes
pour
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
afin
de
l'aider
au
financement
des
travaux
de
construction
d'un
préau
et
de
sanitaires
à
l'école
élémentaire,
ce
projet
s'inscrivant
dans
le
cadre
du
programme
d'aides
aux
Communes.
Le
montant
des
travaux
est estimé
à 261
000.00
TTC.
# COMMUNE
DE
OISLY
Par
courrier
en
date
du
10
mars
2016,
Madame
Chantal
MARDON,
Maire
de
la
Commune
de
Oisly
a sollicité
la
Communauté
de
Communes
pour
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
afin
de
l'aider
au
financement
des
travaux
de
restauration-isolation
et
accessibilité
de
la
salle
des
fêtes.
Ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
du
programme
d'aides
aux
Communes.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
182
004.00
€
TTC. * COMMUNE
DE
FRESNES
Par
courrier
du
29
mars
2016,
Monsieur
Jean-Marie
DYE,
Maire
de
la
Commune
de
Fresnes
a
sollicité
la
Communauté
de
Communes
pour
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
afin
de
l’aider
au
financement
des
travaux
de
construction
d'un
bâtiment
de
salles
multi
activités,
ce
projet
s'inscrivant
dans
le cadre
du
programme
d'aides
aux
Communes.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
1 663
200.00
€
TTC.
* COMMUNE
DE
CHATEAUVIEUX
Par
courrier
du
28
avril
2016,
Monsieur
Christian
SAUX,
Maire
de
la
Commune
de
Châteauvieux
a
sollicité
la
Communauté
de
Communes
pour
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
afin
de
l'aider
au
financement
de
divers
travaux
sur
sa
commune.
Ce
projet
s'inscrit
dans
le cadre
du
programme
d'aides
aux
Communes
dont
le montant
des
travaux
est
estimé
à 44
628.36
€ TTC.
= COMMUNE
DE
CHOUSSY
Par
courrier
du
19
mai,
Monsieur
Thierry
GOSSEAUME,
Maire
de
la
Commune
de
Choussy
a
sollicité
la
Communauté
de
Communes
pour
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
afin
de
l'aider
au
financement
de
divers
travaux
de
rénovation
de
la
salle
du
Conseil
municipal.
Ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
du
programme
d'aides
aux
Communes.
Le
montant
des
travaux
est estimé
à
8 400.00
€
TTC.
" COMMUNE
DE
SASSAY
Par
courrier
du
24
mai
2016,
Madame
Sylviane
TÜRMEAUX,
Maire
de
la
Commune
de
Sassay
à
sollicité
la
Communauté
de
Communes
pour
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
afin
de
l'aider
au
financement
de
divers
travaux
d'agrandissement
du
groupe
scolaire,
ce
projet
s'inscrivant
dans
le
cadre
du
programme
d'aides
aux
Communes.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
642
000.00
€
TTC.
" COMMUNE
D’ ANGE
Monsieur
Jacky
DEFORGES,
Maire
de
la
Commune
d'Angé,
a
sollicité
la
Communauté
de
Communes,
le
îer
juin
2046,
pour
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
afin
de
l'aider
au
financement
de
divers
travaux
d'investissement
réalisés
sur
sa
commune.
Ces
dépenses
s'inscrivent
dans
le
cadre
du
programme
d'aides
aux
Communes
2016.
Le
montant
des
travaux
est estimé
à
100
000.00
€ TTC.
Après
examen
des
demandes
en
commission
ad
‘hoc
Finances-Développement
économique
du
er
juin
2016,
et au
vu
de
la répartition
du
programme
d'aides
aux
Communes,
le Président
propose
au
Conseil
communautaire
de
verser
un
fonds
de
concours
comme
suit :
" Commune
d’Ouchamps.
: 26 169
€
" Commune
de
Soings-en-Sologne
: 34 409 €
“" Commune
de
Oilsy
: 20 000 €
" Commune
de
Fresnes
: 60 000 €
* Commune
de
Chateauvieux:
un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
50%
du
reste
à
charge
avec
un
maximum
de 19 132
€
" Commune
de
Choussy
: 3 500
€
" Commune
de
Sassay
: 40 887 €
" Commune
de
Angé
: 35
000
€
La
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
prévoit
« qu’afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
EPCI
à
fiscalité
propre
et
ses
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
Conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés
».
Vu
l’article
5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
les
demandes
des
Communes
susvisées
;
Vu
te montant
des
crédits
inscrits
dans
le budget
de
la Communauté
Vu
la
délibération
en
date
du
13
avril
2015
et/ou
la
délibération
du
11
avril
2016
définissant
les
critères
de
versement
des
fonds
de
concours
au
titre du
programme
d'aides
aux
Communes
membres
Considérant
que
le
montant
du
fonds
de
concours
sollicité
n'excède
pas
la
part
de
financement
assurée,
hors
subventions,
pour
les
communes
susvisées
;
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
décide
d'attribuer
les
fonds
de
concours
comme
suit :
Au
titre
du
programme
d’aides
2015:
= Commune
d'Ouchamps.
: 26 169 €
* Commune
de
Soings-en-Sologne
: 34 409€
" Commune
de
Chateauvieux
:
un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
50%
du
reste
à
charge
avec
un
maximum
de 19 132 €
= Commune
de
Choussy
: 3 500 € Au
titre
du
programme
d’aides
2015-2016 :
# Commune
de
Oilsy
: 20 000 €
" Commune
de
Fresnes
: 60 000 €
" Commune
de
Sassay
: 40
887 €
Au
titre
du
programme
d’aides
2016
:
" Commune
de
Angé
: 35 000 €
Les
versements
de
ces
fonds
de
concours
seront
effectués
sur
présentation
d'un
décompte
de
paiement
certifié
par
le
comptable
public
justifiant
les
dépenses
réalisées.
Monsieur
le
Président
est
autorisé
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et
pièces.
17.
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNE
DE
CONTRES
POUR
L'AMENAGEMENT
DE
L'ESPACE
JEUNES
DE
CONTRES
Le
Président
rappelle
au
Conseil,
que
la
Communauté
de
Communes
Val-de-Cher-Controis
a
réalisé
en
2015
des
travaux
de
réaménagement
des
anciens
locaux
«Super
U»
Rue
de
la
Gare
à
Contres
afin
d'y
installer
l'accueil
jeunes
de
Contres
qui
occupait
jusqu'alors
des
bungalows
rue
du
Stade.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
prévoyait
dans
ses
recettes
un
fonds
de
concours
émanant
de
la
Commune
de
Contres,
à
hauteur
de
100
000
€.
Les
travaux
étant
finalisés,
il convient
désormais
de
solliciter
le
versement
de
ce
fonds
de
concours.
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
plan
de
financement
de
l'opération
communautaire
201250
Espace
Jeunes
de
Contres
;
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
solliciter
la
Commune
de
Contres
pour
bénéficier
d’un
fonds
de
concours
de
100
000
€
pour
le
financement
des
travaux
d'aménagement
de
l'espace
jeunes
réalisés
sur
ladite
commune.
18.
REMBOURSEMENT
ANTICIPE
DES
EMPRUNTS
EN
COURS
—
BUDGET
ANNEXE
COMMERCES
Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
la
séance
communautaire
du
11
avril
2016,
il a
été
fixé
les
modalités
de
restitution
des
commerces
de
proximité
aux
Communes.
Or,
pour
assurer
le
financement
des
projets
de
ce
budget
annexe
Locaux
commerciaux,
il avait
été
contracté
des
emprunts
auprès
de
plusieurs
établissements
bancaires.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
de
rembourser
par
anticipation
ces
prêts
afin
de
pouvoir
clôturer
le
budget
annexe
susvisé. Vu
l'article
L1611-3-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
-Vu
les
arrêtés
préfectoraux
n°
2013150-0003
du
30
Mai
2013
et
n°
2013260
0008
du
17
Septembre
2013
portant
fusion
des
Communautés
de
Communes
du
Controis
et
de
Val
de
Cher-Saint-Aignan,
avec
intégration
de
deux
communes
isolées
et
extension
à
six
communes
membres
de
la
Communauté
Cher
Sologne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
41-2016-02-08-002
du
8 février
2016
portant
modification
de
l’article
5 des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Val-de-Cher
Controis,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
11AV16-9,
en
date
du
11
avril
2016,
portant
fixation
des
modalités
de
restitution
des
commerces
de
proximité
aux
Communes,
Considérant
qu'il
convient
de
rembourser
par
anticipation
tous
les
prêts
en
cours
du
budget
annexe
Locaux
commerciaux
selon
les
conditions
prévues
au
contrat.
Le
remboursement
interviendra
avec
le
versement
des
indemnités
dont
le
montant
sera
communiqué
par
chaque
établissement
bancaire.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
rembourser
par
anticipation
tous
les
prêts
en
cours
du
budget
annexe
Locaux
commerciaux
selon
les
conditions
prévues
au
contrat
et
de
verser
le
cas
échéant
les
indemnités
correspondantes
au
prêteur-
dont
la
liste
est
la
suivante
:
S
;
=
Capital
restant dû
s
N°
Emprunt
|
Objet
Prêteur
au 31/2/2015
Taux
Date
de fin
49322647801
Multiservices
Pouillé
Crédit Agricole
55 398,38 €
445% |
01/11/2023
0581329
Multiservices
Châteauvieux
Caisse
d'Epargne
55
462,77
€
4,77
% |
25/10/2029
Boucherie
Châtillon/Cher
Salon
de coiffure Couffy
este
15690
Multiservices
Mareuil
Société
Générale
18
152,07
€
3,72% |
24/03/2020
Multiservices
Thésée
717889208627
Bar-restaurant
Châtillon/Cher
Crédit Agricole
25 486,76 €
3,70 % |
30/06/2025
FACAS Aménagement
ï
Conseil
Départemental
du
Darestaurant
Bar-restaurant
Seigy
Loir-et-Cher
5 000,00 €
0,00
% |
01/09/2017
Seigy FACAS Aménagement bar-restaurant Châtillon/Cher
Affaires
diverses
"
OFFICE
DE
TOURISME
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
Jean-Luc
BRAULT
informe
les
élus
de
l'agression
physique
dont
a
été
victime
Madame
Jennifer
SAULNIER,
Directrice
de
l'office
de
tourisme
communautaire
qui
a déposé
plainte.
Déplorant
ces
agissements,
il
précise
qu’un
courrier
de
soutien
signé
conjointement
avec
Monsieur
Philippe
SARTORI,
Vice-Président
délégué
au
Tourisme,
et
Madame
Martine
DELORD),
Vice-Présidente
en
charge
des
Ressources
Humaines
lui
a
été
adressé.
Monsieur
Eric
MARTELLIERE,
élu
communautaire
et
maire
de
la
Commune
de
Fougères-sur-Bièvre
propose
qu’une
plainte
soit
déposée
au
nom
de
la Communauté. Conseil
Départemental
du
Loir-et-Cher
7 500,00
€
0,00
% |
01/07/2018
Bar-restaurant
Châtillon/Cher
"”
AIDE
A
L'APPRENTISSAGE
Monsieur
le
Président
indique
à
l'Assemblée
qu’un
dispositif
financier
d'aide
à l'apprentissage
pour
les jeunes
de
moins
de
18
ans,
applicable
aux
entreprises
du
territoire,
en
complément
des
aides
régionales
déjà
existantes,
va
être
mis
en
place.
L'objectif
de
ce
projet
est
d'atteindre
le recrutement
de
50
apprentis
par
an
et ainsi
garantir
la pérennité
de
l'emploi
sur
le territoire.
Le
Président
sollicite
l'ensemble
des
maires
et des
élus
communautaires
afin
qu'ils
s'engagent
sur
leur
commune
respective
à sensibiliser
les jeunes,
les
familles
et les
entreprises
sur
ce
dispositif
et
ce
afin
de
le
rendre
opérationnel
dès
la
rentrée
2016.
Dans
ce
cadre,
un
courrier
sera
adressé
à
chaque
maire.
Madame
Karine
MICHOT,
élue
communautaire
et
maire
de
la
Commune
de
Feings
propose
d'informer
les
Missions
Locales
de
ce
dispositif.
"
REVISIONS
DES
VALEURS
LOCATIVES
DES
LOCAUX
PROFESSIONNELS
Madame
Elisabeth
PENNEQUIN,
Vice-Présidente
en
charge
des
finances,
informe
les
élus
que
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
a
procédé
à
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
sans
tenir
compte
des
propositions
de
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
de
la
Communauté
faisant
ainsi
apparaître
plusieurs
incohérences
et
disparités
sur
le
territoire
communautaire.
Face
à
ce
constat,
le
Conseil
valide
le
principe
de
déposer
un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
dans
le
délai
imparti
soit
avant
le
10
Août
2016.
"CONTRAT
DE
PAYS
DE
LA
VALLEE
DU
CHER
ET
DU
ROMORANTINAIS
Monsieur
Jean-Claude
ALMYR,
élu
communautaire
de
la
Commune
de
Mareuil-sur-Cher,
indique
que
le
3ème
contrat
de
pays
de
la
vallée
du
Cher
et
du
Romorantinais
est
quasiment
finalisé.
Les
communes
dont
le
dossier
a été
transmis
de
manière
incomplète
bénéficient
d'un
délai
de
2
mois
pour
les
compléter.
Dans
le cadre
du
4ème
contrat
de
pays,
des
réunions
thématiques
seront
organisées
en
septembre
2016.
"
CHER
A
VELO
Monsieur
Jean-Claude
ALMYR,
informe
ensuite
les
élus
de
l'avancée
des
négociations
avec
les
propriétaires
privés
de
parcelles
se
trouvant
sur
le tracé
du
Cher
à vélo.
A
l'heure
actuelle,
la
situation
semble
en
bonne
voie
de
résolution.
Dès
le
mois
de
septembre
2016,
des
réunions
seront
programmées
sur
les
Communautés
de
communes
concernées
afin
de
valider
les
itinéraires.
Informations
Æ°
Lundi
12
Septembre
2016
à
17
h
30
: visite
du
lac
des
trois
Provinces
(Rendez-vous
sur
place)
MÉTRO
ER
RSS
"
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
&°
Lundi
12
Septembre
2016
Salle
des
fêtes
de
Noyers-sur-Cher
Æ°
Lundi
24
Octobre
2016
Salle
des
fêtes
de
Saint-Aignan-sur-Cher
La
séance
levée
à 21
heures
30
Contres,
le
7 juillet
2016
Le
Président
Jean-Luc
BRAULT
15A
rue
des
Entrepreneurs 41700
CONTRES