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unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - Co
unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - Compte rendu Conseil communautaire Val2c 30 maI 2016
Document publié le Lundi 30 mai 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - Compte rendu Conseil communautaire Val2c 30 maI 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
«
Er,
S raté
\AL
DE
CHR
CONROIS Territoire de progrès
SEANCE
DU
30
MAI
2016
L'an
deux
mille
seize,
le 30
Mai
à
18
h 30,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
VAL-DE-
CHER-CONTROIS
s'est réuni en session
ordinaire,
au foyer rural de Méhers,
sous
la Présidence
de Monsieur
Philippe
SARTORI,
le
1#' Vice-Président.
Etaient
présents
: Les
délégués
des
communes
de :
ANGE
—
OISLY
JOLY
Florence
CHATEAUVIEUX
PAUMIER
Catherine
(suppléante)
OUCHAMPS
——
.
JULIEN
Pierre
POUILLE
GOUTX
Alain
Monbredeconeelles: | CHATÉLORIGRER QU
—
ROUGEOU
JOULAN Bénédite
° présents: #4
CHEMERY
THEVENET
Anne-Marie
(suppléante)
SAUQUET
Claude
«Votants : 39
CHOUSSY
GOSSEAUME Thierry
SAINT-AIGNANICHER
|
ROLAND Stéphanie
=
GOMES
Zita
Date de convocation
:
CONTRES
DELORD
Martine
TROTIGNON
Xavier
24 Mai 2016
MARILLEAU
Isabelle
SAINT-ROMAIN/CHER
——
COLLIN
Guillaume
SASSAY
TURMEAUX
Sylviane
COUDDES
PENNEQUIN
Elisabeth
SEIGY
BOIRE
Jacky
COUFFY
EPIAIS
Jean-Pierre
——
FEINGS
MICHOT
Karine
me
FOUGERESIBIEVRE |
MARTELLIERE
Eric
—
FRESNES
DVE Jean-Marie
SELLESICHER
COCHETON Stella
GY
EN
SOLOGNE
COLONNA
Anne-Marie
BERNARD
Bruno
LASSAYI
CROISNE |
GAUTRY
François
BOYER
Danielle
MAREUIL/ICHER
ALMYR
Jean-Claude
BIETTE
Bernard
MEHERS
CHARBONNIER
François
SONGSENSOLOGNE
—
MEUSNES
SINSON
Daniel
THENAY
——
SARTORI
Philippe
NOYERS/CHER
LELIEVRE
Jean-Jacques
THESEE
PAVONE
Sylvie (suppléante)
BOUHIER
Sylvie
Etaient
absents
excusés
: Les
délégués
des
Communes
de
: ANGE
: M.
DEFORGES
Jacky - CHATEAUVIEUX
: M.SAUX
Christian - CHATILLON/
CHER
: Mme
DANGER
Marie-Claire
—- CHEMERY
: Mme
CHARLES
Françoise
- CONTRES
: M.
BRAULT
Jean-Luc — OUCHAMPS
: M. SIMON
André — SAINT-ROMAIN/CHER
: M. TROTIGNON
Michel — SELLES/CHER
: M. MONCHET
Francis - Mme
LATOUR
Martine - M. MARGOTTIN
Gérard — SOINGS
EN
SOLOGNE
: Mme
DELALANDE
Anne-Marie -THENAY
:
M.
ROINSOLLE
Daniel
— THESEE
: M.
CHARLUTEAU
Daniel
—
Absents
ayant
donné
procuration
: Mme.
DANGER
Marie-Claire à M. JULIEN
Pierre
M. BRAULT
Jean-Luc
à M. SARTORI
Philippe
M. SIMON
André
à M. MARTELLIERE
Eric
M. MONCHET
Francis
à M.
BERNARD
Bruno
M.
ROINSOLLE
Daniel à Mme
Elisabeth
PENNEQUIN
Monsieur
François
CHARBONNIER
est désigné
à l'unanimité
pour
remplir les fonctions
de secrétaire de séance
ce qu'il accepte.
Monsieur
François
CHARBONNIER,
élu
communautaire
et
maire
de
Méhers,
souhaite
la
bienvenue
à
l'Assemblée
au
sein
du
foyer
rural
de
sa
commune.
Il se
fait
le
porte-parole
du
Président,
Monsieur
Jean-Luc
BRAULT,
qui
s'excuse
de
ne
pouvoir
être
présent
pour
le
Conseil
communautaire
de
ce
soir,
et
souligne
que
celui-ci
adresse
un
message
tout
particulier
aux
élus
municipaux
et aux
habitants
de
la
commune
de
Méhers.
II
tient à exprimer
tout
le plaisir
qui
aurait
été
le sien
de
présider
le Conseil
communautaire,
dans
cette
commune
à
laquelle
il est
fortement
attaché
car
elle
représente
pour
lui
un
lien
fort
avec
ses
racines
familiales.
Puis
Monsieur
François
CHARBONNIER
présente
aux
élus,
la commune
de
Méhers,
commune
faisant
partie
du
canton
de
Saint-Aignan-sur-Cher
dans
l'arrondissement
de
Romorantin.
D'une
superficie
de
1 827
hectares
dont
700
hectares
de
forêt,
118
hectares
de
vigne,
le
reste
étant
occupé
par
la
culture
de
céréales,
elle
est
desservie
par
la
départementale
63
et
se
situe
à
proximité
de
l'autoroute.
Suivant
les
sources
de
l'INSEE,
elle
comptabilise
374
habitants,
appelés
les
Méherois
et
les
Méheroises,
d'une
moyenne
d'âge
de
37
ans.
Depuis
1999,
la
commune
enregistre
une
augmentation
de
37
%
de
sa
population.
Les
jeunes
ménages
travaillent
dans
les
communes
aux
alentours.
Très
peu
sont
employés
au
Gaz
de
France.
L'activité
économique
s'articule
essentiellement
autour
de
la viticulture,
de
l'agriculture
et de
l'élevage.
Le
vignoble
situé
au
nord
de
la commune
est
classé
AOC
Touraine
et
depuis
2
ans,
Touraine-Oisly.
Au
cœur
du
village,
il
subsiste
un
commerce
de
proximité,
la
boulangerie.
Les
enfants
de
la commune
sont
scolarisés
à
l'école
de
Chémery
gérée
par
le
SIVOS
Chémery,
Méhers
et continuent
ensuite
leurs
études
au
collège
de
Selles-sur-Cher
puis
au
lycée
de
Romorantin.
Les
deux
classes
fermées
ont été transformées
l'une
en
salle
associative
l'autre en
salle
pour
accueillir
les jeunes. Enfin,
la
commune
de
Méhers
bénéficie
d’un
patrimoine
architectural
riche
et
varié
: son
église
avec
son
retable,
et la statue
de
la vierge
et l'enfant,
le manoir
de
Beauregard
(propriété
privée),
l'oratoire
et la fontaine
Saint-Clair,
un
four
à pain
et
une
loge
de
vigne.
Monsieur
François
CHARBONNIER
passe
ensuite
la
parole
à
Monsieur
Philippe
SARTORI,
1*
Vice-Président,
qui
a ce
soir,
pour
fonction
de
présider
le Conseil
communautaire.
Celui-ci
demande
au
Conseil
si
des
observations
sont
à
apporter
au
compte-rendu
de
la
dernière
séance
communautaire.
Le
Conseil
l'entérine
à
l'unanimité.
Puis,
il
rend
compte
des
décisions
que
Monsieur
Jean-Luc
BRAULT,
le
Président,
a
prise
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui sont
conférées.
Ces
décisions
sont
les
suivantes
:
Décision
N°
12/2016:
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
RELATIF
AU
NETTOYAGE
ET
VITRÉRIE
DES
LOCAUX
COMMUNAUTAIRES
Un
avenant
n°1
en
plus-value
au
marché
sera
signé
avec
la société
ONET
SERVICES
— 9
rue
des
Arches
— ZAC
des
Guiguières
—
41000
BLOIS
d'un
montant
total
de
2
460
€
HT
soit
2
952
€
TTC
(TVA
20%
: 492
€),
correspondant
à
l'intégration
du
bâtiment
de
l'Office
du
Tourisme
intercommunal
à Saint-Aignan
à compter
du
02
mai
2016,
pour
les
prestations
de
nettoyage
et de
vitrerie.
Décision
N°
13/2016
: ATTRIBUTION
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
RELATIVE
À
LA
CONSTRUCTION
D'UN
LABORATOIRE
DE
CULTURE
«
IN
VITRO
» A
SOINGS-EN-SOLOGNE
Un
marché
de
maïtrise
d'œuvre
pour
la construction
citée
en
objet
sera
signé
avec
la
SELARL
CAU
- 8
avenue
Cher
Sologne
- 41130
SELLES
SUR
CHER
pour
une
mission
complète
(APS/APD,
PRO,
ACT,
VISA,
DET,
AOR)
et selon
la
rémunération
suivante :
Taux
forfaitaire
de
rémunération
: 9,9
%
(coût
prévisionnel
des
travaux
: 800
000,00
€
HT)
o
Coût
de
la
prestation
: 79
200,00
€
HT
o
TVA
(20%)
: 15
840,00
€
o
Coût
total
de
la
prestation
: 95
040,00
€
TTC
Les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
Budget
Annexe
Bâtiments
Relais,
Opération
201623,
Imputation
: 2313,
Service
: 904.
Décision
N°
14/2016
: BAIL
PROFESSIONNEL
ASSOCIATION
RESEAU
ENTREPRENDRE
VAL
DE
LOIRE
—
10
RUE
DE
LA
FOSSE
MARDEAU
-
41700
CONTRES
Le
local
situé
10
rue
de
la
Fosse
Mardeau
à
CONTRES
(41700),
au
1°
étage,
d’une
superficie
de
86,05
m?
comprenant
2
bureaux
de
12
m°,
une
salle
de
réunion
de
32
m”°,
sanitaires
et
une
kitchenette,
sera
loué
à
l'Association
RESEAU
ENTREPRENDRE
VAL
DE
LOIRE,
représentée
par
Monsieur
Benoît
PONTROUE,
Président,
à compter
du
01 juiflet 2016
et pour
une
durée
de
neuf
années,
sous
la forme
d'un
bail
professionnel.
Le
loyer
mensuel
est
fixé
à 333,33
€
HT
(400,00
€ TTC),
payable
mensuellement
et d'avance
par
virement
au
1°
de
chaque
mois.
Décision
N°
15/2016
: AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
RELATIF
A
LA
SURVEILLANCE
ET
AU
GARDIENNAGE
DES
BATIMENTS
COMMUNAUTAIRES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
CONTRES
Un
avenant
n°1
de
prolongation
de
la durée
du
marché
sera
signé
avec
la société
SPO
SECURITE
-
1 rue
de
la
Vallée
Maillard
—
BP
10718
—
41007
BLOIS
CEDEX
d’un
montant
total
de
1
186,27
€
HT
soit
1 423,52
€
TTC
(FVA
20%
: 237,25
€),
correspondant
à la
période
du
1° juin
2016
au
31
décembre
2016.
Puis,
Monsieur
Philippe
SARTORI
donne
la
parole
à
Monsieur
Thierry
MAFFRE,
de
la
Direction
du
Développement
et
de
la
Gestion
Territorialisée
service
Aménagement
et
gestion
des
eaux
de
l'Etablissement
Public
Loire
au
sujet
de
la
continuité
écologique
sur
le
Cher.
Comme
cela
avait
été
évoqué
lors
de
précédents
Conseils,
cette
étude
a
été
demandée
à
l'Etablissement
Public
Loire
pour
connaître
les
tenants
et
aboutissants
de
ce
dossier
Monsieur
Thierry
MAFFRE,
indique,
que
déjà
depuis
plusieurs
années,
la
restauration
écologique
du
Cher
pour
la
circulation
des
sédiments
et
des
poissons
migrateurs
est
une
obiigation
réglementaire
sur
le
Cher
aval.
Pour
faire
face
à
cette
réglementation,
les
Conseils
départementaux
d'Indre-et-Loire
et
du
Loir-et-Cher
ont
soilicité
l'Etablissement
Public
Loire
pour
mettre
en
place
une
étude
s'inscrivant
dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
et de
développement
de
la vallée
du
Cher
des
Conseils
départementaux
susvisés
en
répondant
d’une
part
à
la
réglementation
et d'autre
part
en
prenant
compte
des
enjeux
socio-économiques.
Sur
le site
de
Saint-Aignan,
il l Ê existe
deux
ouvrages
hydrauliques,
l'un
se
situant
sous
le pont,
et l'autre,
un
déversoir
en
rive
droite
qui
alimente
le
petit
Cher.
La
hauteur
des
chutes
de
ces
ouvrages
varie
de
0.85
m
et
2.02
m,
les
rendant
ainsi
difficilement
franchissables
pour
les
poissons
migrateurs.
De
plus
cela
impacte
directement
la
dynamique
fluviale
dont
la
circulation
des
sédiments.
Monsieur
Thierry
MAFFRE
présente
les trois
scenarii
possibles
pour
cet
ouvrage
: N°1
letfacement
des
constructions,
N°2
: la passe
à
bassins
successifs
maçonnés
(3 variantes)
et N°
3 l'échancrure
+
pré
barrages.
Des
solutions
ont
été
écartées
telles
que
la
rivière
de
contournement
face
aux
contraintes
liées
aux
sites
archéologiques,
et
ia
passe
à
bassins
jugée
inefficace
sur
le
Cher.
Le
1°
scénario
a
une
efficacité
piscicole
et
sédimentaire
excellente
mais
a
pour
conséquence
un
enfoncement
en
moyenne
de
0.60
m
du
lit de
la
rivière
et
d’une
baisse
du
niveau
des
eaux
pendant
la
période
estivale
pouvant
être
de
2.00
m,
et de
1.35
m
au
niveau
du
lac
des
3
Provinces.
Les
autres
scénarit
nécessitent
la
gestion
de
clapets
pour
être
en
conformité
avec
la
règlementation
sur
les
sédiments,
la création
de
passe
à canoës
et impactent
le débit
du
cours
d'eau.
La
Communauté
devra
examiner
au
plus
près
toutes
ces
solutions
en
analysant
les
différentes
conséquences
financières,
coût
de
construction,
coût
d'exploitation,
coûts
des
mesures
annexes
(fouilles
archéologiques,
glissière
de
sécurité
etc).
Des
aides
pourront
être
obtenues
auprès
de
l'Agence
de
l’eau
et
de
la
Région
uniquement
au
travers
du
projet
contrat
territorial
en
milieu
aquatique
portée
par
l'Etablissement
Public
Loire.
La
Communauté
devra
indiquer
à
l'Etablissement
Public
Loire
la
solution
choisie
pour
qu'elle
soit
inscrite
dans
le
contrat territorial
et ainsi
bénéficier
de
subvention.
Le taux
sera
fonction
de
la solution
retenue
au
droit de
l'ouvrage
et du
niveau
d'ambition
global
à l'échelle
de
l'axe
du
Cher.
Monsieur
Philippe
SARTORI
s'interroge
sur
le coût
des
glissières
à canoés.
Monsieur
Thierry
MAFFRE
lui indique
que
les
travaux
sont
estimés
entre
20
000
€
à 25
000
€
TTC.
li confirme
ensuite
à
Monsieur
Philippe
SARTORI,
que
l'effacement
entrainera
des
niveaux
qui
ne
sont
pas
compatibles
avec
certaines
activités
telles
que
la
voile,
laviron
etc.
Face
à
une
interrogation
sur
les
manœuvres
des
vannes,
Monsieur
Thierry
MAFFRE,
indique
à
l'Assemblée
que
lors
de
grandes
eaux
et
hors
des
périodes
de
migration
des
poissons,
elles
seront
ouvertes
pour
chasser
les
sédiments.
Cette
gestion
est
bien
évidemment
coordonnée
à
l'échelle
de
l'axe.
Monsieur
Alain
GOUTX,
maire
et
élu
communautaire
de
la
commune
de
Pouillé,
est
conscient
que
cette
étude
répond
aux
directives
Européennes
et à la
loi
Française
par
rapport
à
la continuité
écologique
du
Cher
mais
tient
à souligner
qu'aucune
donnée
n’est fournie
sur
l'impact
socio-économique.
Quelles
seront
les
retombées
exactes
notamment
sur
l'activité
du
lac des
3
Provinces
?
Monsieur
Thierry
MAFFRE
indique
que
l'étude
réalisée
par
l'Etablissement
Public
Loire
a
pour
objectif
de
présenter
les
différentes
solutions
envisageables
et
d'attirer
l'attention
des
élus
sur
les
différents
impacts.
La
Communauté,
gestionnaire
du
site,
doit
effectivement
ensuite
réfléchir
en
profondeur
sur
les
conséquences
socio-
économiques. Monsieur
Claude
SAUQUET,
élu
communautaire
de
Saint-Aignan,
souligne
que
pour
prendre
une
décision,
il
serait
souhaitable
de
connaitre
le
montant
des
subventions.
Face
à
l’abaissement
du
niveau
d'eau,
il s'interroge
sur
l'impact
au
niveau
des
berges,
et
au
niveau
des
habitations
et
des
chaussées.
Monsieur
Thierry
MAFFRE
indique
que
cela
est
intégré
dans
les
coûts
annexes
et que
par
endroit
avant
travaux
il sera
de
toute
façon
nécessaire
d'effectuer
des
études
complémentaires
au
niveau
de
la stabilité
des
berges.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
Claude
SAUQUET
tient
à
souligner
qu'une
vraie
réflexion
doit
être
menée
face
à
un
montant
de
dépenses
très
élevé.
Monsieur
Thierry
MAFFRE
rappelle
que
le
taux
des
subventions
sera
fixé
en
fonction
du
scénario
choisi.
Il
souhaiïterait
donc
savoir
dès
le
courant
du
mois
de
juin
2016
la
position
de
la
Communauté
afin
de
pouvoir
négocier
avec
les
financeurs.
Les
taux
plancher
pour
l'Agence
de
l'eau
sont
de
50
%
à
60
%
pour
ces
aménagements.
Il ne
peut
actuellement
donner
aucune
information
sur
les
aides
financières
de
la
Région
Centre
Val
de
Loire
et du
Département.
Le
scénario
d'effacement
peut
lui être
subventionnable
à
400
%.
Monsieur
Alain
GOUTX
pense
qu'en
élargissant
le
domaine
d'intervention
jusqu'à
Chenonceau,
on
pourrait
prétendre
à des
subventions
plus
importantes.
Monsieur
Thierry
MAFFRE
lui
indique
que
c'est
déjà
le cas
dans
le cadre
du
contrat
territorial
qui
porte
sur
l'axe
qui
court
de
Noyers-sur-Cher
jusqu’à
la confluence
avec
la
Loire.
Cela
comprend
18
ouvrages
sur
le
secteur
dont
11
sont
problématiques.
Monsieur
Alain
GOUTX
indique
qu'il
sera
peut-être
possible
de
bénéficier
de
fonds
européens.
Monsieur
Thierry
MAFFRE
indique
que
le
Contrat
territorial
est
très
spécifique
et
qu'il
a
pour
ambition
la
restauration
de
la
continuité
écologique
du
Cher
mais
également
l'amélioration
des
connaissances
sur
les
poissons
migrateurs
sur
lesquels
on
a
pour
le
moment
peu
d'informations.
L'Etablissement
Public
Loire
a
donc
déjà
lancé
une
étude
pour
quantifier
la
population
et
leur répartition
et
ensuite
pouvoir
après
travaux
comparer
la
situation.
Un
dossier
de
demande
de
subvention
à
cet
effet
a
déjà
été
déposé
au
Conseil
Départemental.
Madame
BOUHIER
Sylvie,
élue
communautaire
de
la
commune
de
Noyers-sur-Cher
s'interroge
sur
le
problème
de
la
« jussie
»
qui
envahit
déjà
le
Cher
suite
à
la
suppression
des
barrages.
Elle
se
demande
quels
seront
les
conséquences
si
l'on
abaisse
le
niveau
du
Cher
?
Monsieur
Thierry
MAFFRE
indique
que
le
développement
de
cette
plante
aquatique
est
lié
aux
conditions
d'écoulement
de
l'eau.
Si
le
courant
est
suffisant,
la jussie
ne
colonisera
pas
le
milieu
du
Cher
car
elle
prospère
en
eau
calme.
Monsieur
Vincent
DORDAIN
du
service
Eaux
et
Biodiversité
de
la
DDT
41
précise
que
le
Contrat
Territorial
a
pour
objectif
de
redonner
une
dynamique
à
ce
cours
d'eau.
Madame
Zita
GOMES,
élue
communautaire
de
Saint-Aignan,
se
demande
quel
impact
peut
avoir
le scénario
de
l'échancrure
+
Pré-barrages
qui
entraine
un
abaissement
de
0.2
m
du
niveau
d'eau
sur
les
activités
nautiques.
Monsieur
Thierry
MAFFRE
lui
indique
que
ces
niveaux
n'auront
pas
d'impact
car il y aura
toujours
des
hauteurs
d'eau
suffisamment
importantes.
Il en
sera
de
même
pour
le
lac
des
3
provinces
même
en
période
estivale.
L'objectif
est
de
diminuer
la
hauteur
du
niveau
de
l’eau
afin
d’avoir
un
bassin
de
moins
sans
impacter
les
activités
nautiques.
Monsieur
Bruno
BERNARD,
élu
de
la commune
de
Selles-sur-Cher
indique
qu'il
faut
faire
une
distinction
entre
le
Cher
canalisé
et
le
Cher
Sauvage.
Il
interroge
Monsieur
Thierry
MAFFRE
par
rapport
à
la
GEMAPI.
Pour
ce
dernier,
le Syndicat
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
et d’autres
acteurs
sont
plus
concernés
par
ce
volet
du
dossier.
|| précise
que
cela
dépassera
le cadre
de
la GEMAPI
suivant
à
qui
sera
confié
la gestion
de
l'ouvrage.
Il indique
que
l'objectif est
de
redonner
un
dynamisme
naturel
au
cours
d'eau.
C'est
une
opération
qui
s'inscrit
dans
un
cadre
administratif.
Monsieur
Vincent
DORDAIN
précise
que
l'on
a une
obligation
de
résultat
par
rapport
aux
réglementations
européennes.
Le
non-respect
est
passible
de
sanction.
Monsieur
Didier
HENRIOT,
DGA
et
responsable
du
service
technique
rappelle
que
la
Communauté
gère
l'ouvrage
par
le
biais
d'une
autorisation
d'occupation
temporaire
jusqu'au
31
décembre
2016.
Au
1°" janvier
2017,
si elle
n'est
pas
renouvelée
l'Etat redevient
propriétaire
et aura
en
charge
la mise
en
conformité
de
l'ouvrage
et du
choix
du
scénario.
Monsieur
Thierry
MAFFRE
confirme
ces
informations
et
indique
que
si
la
Communauté
de
Communes
opte
pour
la
compétence
GEMAPI,
cela
ne
change
rien.
La
règlementation
s'applique
au
propriétaire
ou
gestionnaire
de
l'ouvrage.
L'échéance
de
mise
en
conformité
est
fixée à
juillet
2017.
Le
Contrat
territorial
doit
être
signé
avant
la
fin
de
l'année
ou
au
plus
tard
au
1er
trimestre.
Monsieur
Philippe
SARTORI
demande
s’il y a
d’autres
ouvrages
problématiques.
Monsieur
Thierry
MAFFRE
l'informe
que
les
autres
ouvrages
sur
le
Cher
sont
considérés
comme
franchissables
et que
la solution
envisagée
est
l'utilisation
des
écluses
qui
assure
également
un
passage
sécurisé
pour
les
canoës.
Si
l'Etat
reprend
la
gestion
du
Cher,
Monsieur
Claude
SAUQUET
se
demande
à
qui
revient
l'entretien
des
berges.
Monsieur
Thierry
MAFFRE
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l'effacement
les
berges
sont
à
la charge
de
la
personne
qui
est
à
l'origine
de
l'effacement.
Le
suivi
au
fil des
années
revient
au
gestionnaire
du
secteur.
Le
Cher
est
un
cours
d'eau
domanial,
l'entretien
est donc
à la charge
de
l'Etat sauf si une
AOT
spécifique
a été
établi.
Pour
conclure
Monsieur
Thierry
MAFFRE
rappelle
les
baisses
de
niveau
d'eau
suivant
les
différents
scénarii :
l'effacement
1.70
m
à
l’'amont
du
pont
de
Saint-Aignan,
1,35
m
au
niveau
de
la
prise
d’eau
du
lac
des
3
provinces,
les
autres
dispositifs
(A-B-C)
: quelques
centimètres,
échancrure-pré-barrages
: 20
cm
à
30
cm
en
période
estivale.
Ci-joint
powerpoint
réalisé
par
l'Etablissement
Public
Loire.
Monsieur
Philippe
SARTORI
remercie
Monsieur
Thierry
MAFFRE
et
passe
en
ensuite
à
la
présentation
des
dossiers
sur
lesquels
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
délibère
sur
les
affaires
suivantes :
Affaires
générales
1.
ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
CONTRES,
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
SCOLAIRE
(SIVOS)
DE
FEINGS,
FOUGERES-SUR-BIEVRE
ET
OUCHAMPS
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL-
DE-CHER-CONTROIS
POUR
LA
FOURNITURE
ET
LA
LIVRAISON
DE
REPAS
-
RESTAURATION
SCOLAIRE
Monsieur
le
Président
informe
le Conseil
communautaire
qu'un
groupement
de
commandes
a été
constitué
depuis
2007
avec
la ville
de
Contres
pour
la fourniture
et
la
livraison
de
repas
au
restaurant
scolaire
de
Contres.
Depuis
le
1er janvier
2007,
la Ville
de
Contres
met
à disposition
de
la Communauté
de
Communes,
les
locaux
du
restaurant
scolaire
pour
assurer
les
repas
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
car
cette
dernière
détient
la compétence
enfance-jeunesse.
Suite
à
la liquidation
judiciaire
de
la société
attributaire
du
marché,
sise
à Contres,
ESY
RESTAURATION,
prononcée
en
février
dernier,
un
contrat
a été
signé à
titre
exceptionnel
au
vu
des
circonstances
de
droit
et
de
fait,
avec
la
société
API
RESTAURATION
afin
d'assurer
la
fourniture
de
repas
au
restaurant
scolaire
de
Contres
de
mars
à août
2016.
En
parallèle,
le
Syndicat
intercommunal
à
vocation
scolaire
(SIVOS)
de
Feings,
Fougères-sur-Bièvre
et
Ouchamps
souhaiterait
intégrer
le groupement.
En
effet,
avant
le
départ
des
enfants
pour
l'accueil
de
loisirs
de
Contres,
les
repas
du
mercredi-
midi
sont
fournis
par
le
même
prestataire
que
celui
du
restaurant
scolaire
de
Contres.
Il
convient
donc
de
lancer
une
nouvelle
procédure
de
consultation.
Madame
Karine
MICHOT,
élue communautaire
et
maire
de
la
Commune
de
Feings
précise
que
cela
vient
d'être
approuvé
à
l'unanimité
lors
de
du
dernier
Conseil
syndical
du
SIVOS.
Le
marché
sera
passé
selon
la
procédure
adaptée
en
application
des
articles
27
et 34-1-1-b
du
Décret
n° 2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics.
Le
marché
sera
conclu
pour
une
durée
d’un
({)
an,
soit
du
1er
septembre
2016
au
31
août
2017.
Une
procédure
de
marché
public
doit
être
lancée
avec
la
possibilité
de
constituer
un
groupement
de
commandes
avec
la
Commune
de
Contres
et
le
SIVOS
Feings-Fougères-sur-Bièvre
et
Ouchamps
dans
les
conditions
suivantes
:
-
La
constitution
du
groupement
sera
formalisée
par
une
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
- La
Commune
de
Contres
assurera
les
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement,
- Conformément
à
l'article
28-11]
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
les
membres
du
groupement,
pour
ce
qui
les
concerne,
signent
et
notifient
le
marché
et
s'assurent
de
sa
bonne
exécution,
- Le
groupement
prend
fin
au
terme
du
marché.
Ce
délai
peut
être
prorogé
sur
décision
conjointe,
- La
commission
de
groupement
sera
composée
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
représentant
suppléant
de
chaque
membre
du
groupement,
Dans
ce
cadre,
le
Conseil
Communautaire
procède
à
l'élection
des
membres
pour
siéger
à
la
Commission
du
groupement. Sont
candidats
: - Titulaire
: Madame
COLONNA
Anne-Marie
- Suppléante:
Madame
DELORD
Martine
Sont
élus
à
Funanimité
:
- Titulaire
: Madame
COLONNA
Anne-Marie
- Suppléant
: Madame
DELORD
Martine
Le
fer
Vice-Président
donne
ensuite
lecture
du
projet
de
la
Convention
Constitutive
du
groupement
de
commandes
et demande
au
Conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
l'adhésion
au
groupement.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
décide
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
avec
la
Commune
de
Contres
et
le
SIVOS
Feings,
Fougères-sur-Bièvre
et
Ouchamps
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas,
restauration
scolaire
et accepte
les
termes
de
la Convention
Constitutive
du
groupement
de
commandes.
Madame
COLONNA
Anne-Marie
en
qualité
de
membre
titulaire
et
Madame
DELORD
Martine
en
qualité
de
membre
suppléant
pour
siéger
à
la
Commission
du
groupement.
Madame
la
Vice-présidente,
Anne-Marie
COLONNA,
en
charge
du
Service
Enfance
Jeunesse
communautaire,
est
autorisée
à
signer
la Convention
Constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
que
tous
ies
documents
afférents
à cette
affaire.
2.
DESAFFECTATION
SUIVIE
DU
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
DE
L'ENSEMBLE
IMMOBILIER
SIS
38
AVENUE
GAMBETTA
-
41110
SAINT
AIGNAN
La
Communauté
de
communes
est
propriétaire
d'un
bâtiment
situé
38
Avenue
Gambetta
à
SAINT
AIGNAN
(41110)
cadastré
BE
n°114
d'une
superficie
de
371
m?.
Ce
bâtiment
abritant
la Maison
de
la
Petite
Enfance
était
affecté
à
un
service
public
et
donc
intégré
de
ce
fait
dans
son
domaine
public.
Depuis
le
12
octobre
dernier,
ce
service
de
la
Petite
Enfance
(halte-garderie
et
Relais
Assistantes
Maternelles)
a
déménagé
dans
une
structure
située
rue
des
Champs
Gérons
à
SAINT
AIGNAN
(41110).
En
conséquence,
il
convient
désormais
selon
les
dispositions
des
articles
L.2141-1
à 3
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP),
de
constater,
dans
un
premier
temps,
sa
désaffectation
matérielle
conditionnant
sa
sortie
du
domaine
public,
liée
à
la
cessation
de
toute
activité
de
service
public,
et
dans
un
second
temps,
de
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public
pour
permettre
son
classement
dans
le domaine
privé
de
la Communauté,
en
vue
de
sa
cession.
Dans
ces
conditions,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
constater
la
désaffectation
du
bien
décrit
ci-dessus
et de
décider
de
son
déclassement.
Monsieur
Jean-Marie
DYE,
élu
communautaire
et
maire
de
la
commune
de
Fresnes,
demande
si
ce
bâtiment
aurait
pu
servir
à la Communauté,
Monsieur
Philippe
SARTORI,
lui indique
que
la configuration
de
la construction
n'était
pas
adaptée
aux
besoins
communautaires.
Madame
Elisabeth
PENNEQUIN,
élue
communautaire
de
la
commune
de
Couddes,
rappelle
qu'un
compromis
de
vente
avait
déjà
été
signé
à
l'époque
de
l’ex-Communauté
Val
de
Cher
Saint-Aignan
avec
les
Consorts
SAUZIER
qui
se sont
ensuite
désistés.
La
Communauté
ayant
trouvé
un
nouvel
acquéreur,
il convient
donc
désormais
de
procéder
à la sortie
de
ce
bien
du
domaine
public
pour
pouvoir
procéder
à
la vente.
-Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2411-1
à
L.
2411-19,
-Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
en
son
article
L2141-1
: «
Un
bien
d'une
personne
publique
mentionnée
à
l'article
L.1,
qui
n'est
plus
affecté
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public,
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à compter
de
l'intervention
de
l'acte
administratif constatant
son
déclassement
»,
-Considérant,
- Que
le bâtiment
situé
38
avenue
Gambetta
à SAINT-AIGNAN
n'est
plus
affecté
au
service
‘Petite
Enfance”
(halte-garderie
et
relais
assistantes
maternelles)
de
la
Communauté
de
communes
Val-de-Cher-Controis,
- Qu'un
particulier
a fait connaître
son
souhait
d'acquérir
le
bien
immobilier, Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
constate
préalablement
la
désaffectation
du
domaine
public
de
l'ensemble
immobilier
sis
38
avenue
Gambetta
à
SAINT-AIGNAN
(41110),
cadastré
BE
n°114
d'une
superficie
de
371
m?,
justifiée
par
l'interruption
de
toute
mission
de
service
public
après
le
déménagement
des
services
communautaires,
Rue
des
Champs
Gérons
et
approuve
son
déclassement
du
domaine
public
pour
le
classer
dans
le
domaine
privé
de
la
Communauté
de
communes
Val-de-Cher-Controis.
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant,
est autorisé
à signer
tout acte
administratif,
juridique
et financier
à prendre
pour
la bonne
application
des
présentes.
Développement
économique
3.
ACQUISITION
DE
L'ENSEMBLE
IMMOBILIER
CADASTRE
SECTION
BS
N°92
ET
93
SITUE
A
CONTRES,
AU
LIEU-DIT
«
DOULAIN
»
Afin
de
poursuivre
l'aménagement
et
le
développement
économique
de
la
zone
industrielle
sise
à
Contres
au
lieu-dit
Doulain,
il est
proposé
au
Conseil
d'acquérir
au
prix
de
260
000
€
H.T,
un
ensemble
immobilier,
sis
15
rue
des
Entrepreneurs,
appartenant
à
la
SCI
PACHA
représentée
par
Monsieur
BUCHET
Patrick,
composé
des
parcelles
cadastrées
section
BS
n°92
d'une
superficie
de
2
130
m2
comprenant
un
bâtiment
commercial,
et
BS
n°93
d'une
superficie
de
3
358
m2.
Monsieur
Jean-Marie
DYE,
élu
communautaire
et
maire
de
Fresnes
n'est
pas
favorable
à
cette
vente
il estime
que
la
Communauté
n'a
pas
à être
un
marchand
de
biens.
Madame
Elisabeth
PENNEQUIN,
Vice-Présidente
en
charge
des
Finances
rappelle
que
ces
interventions
relèvent
de
la compétence
développement
économique
dont
est
dotée
la
Communauté.
Monsieur
Didier
HENRIOT,
DGA,
Responsable
du
Service
Technique,
précise
que,
ce
bâtiment
va
permettre
l'accueil
d’un
locataire
d'une
cellule
du
village-artisans
de
Contres
qui
envisage
ensuite
de
procéder
à son
acquisition.
Un
atelier
sera
ainsi
libéré
et être
mis
à disposition
d’un
nouvel
acteur
économique.
Considérant
que
la Communauté
souhaite
poursuivre
le développement
économique
du
territoire,
Vu
l'avis
du
service
des
Domaines
en
date
du
18
mai
2016,
Le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
(pour
38,
contre
1)
décide
d'acquérir
au
prix
de
260
000
euros
HT,
l'ensemble
immobilier
situé
15
Rue
des
Entrepreneurs,
ZA
des
Barreliers-Doulain
à
Contres,
appartenant
à
la
SCI
PACHA
représentée
par
Monsieur
BUCHET
Patrick,
composé
des
parcelles
cadastrées
section
BS
n°92
d’une
superficie
de
2
130
m? comprenant
un
bâtiment
commercial,
et BS
n°93
d'une
superficie
3 358
m2.
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
est
autorisé
à
l'effet de
signer
tous
actes
et
pièces
y afférents.
4.
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
ZA
N°234
SITUEE
A
POUILLE
AU
LIEU-DIT
«
CHASSENET
»
Le
Président
expose
au
Conseil
communautaire
qu’une
parcelle
cadastrée
section
ZA
n°234
d'une
superficie
de
4 494
m2
sise
sur
la zone
artisanale
au
lieu-dit
«
Chassenet
» à
Pouillé,
appartenant
à
Monsieur
Franck
BISIAUX,
est
proposé
à
la
vente
au
prix
de
50
000
euros.
Afin
de
maitriser
le développement
de
cette
Zone,
il propose
au
Conseil
de
l'acquérir
pour
permettre
la construction
d’une
cellule
artisanale
ou
souhaite
s'installer
une
entreprise
spécialisée
dans
le matériel
viticole.
Monsieur
Philippe
SARTORI
précise
sur
demande
de
Monsieur
DYE
Jean-
Marie
que
les
terrains
sont
viabilisés.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
poursuivre
le développement
économique
du
territoire,
Vu
l'avis
du
service
des
Domaines
en
date
du
15
avril
2016,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
ZA
n°234
d'une
superficie
de 4 494
m2
appartenant
à Monsieur
Franck
BISIAUX
située
dans
la zone
artisanale
de
Pouillé
au
lieu-
dit
« Chassenet
»
moyennant
le prix
de
50
000
euros
(cinquante
mille
euros).
5.
VENTE
DU
LOT
N°10
(ILOT
N°5)
DU
PARC
D’ACTIVITES
CHER
SOLOGNE
SITUE
A
SELLES
SUR
CHER
A
LA
SARL
LEVEQUE
BATIMENT
Afin
de
réaliser
une
résidence
séniors,
la
SARL
LEVEQUE
BATIMENT,
sise
14
Route
de
Blois,
41130
BILLY,
souhaite
acquérir
le lot n°10
issu
de
l'flot n°5,
situé
dans
le parc
d'activités
Cher
Sologne
à Selles-sur-Cher,
faisant
partie
des
réserves
foncières
de
la
Communauté.
Il
est
proposé
au
Conseil
de
vendre
cette
parcelle
d’une
superficie
de
12
190
m2
moyennant
le prix de
80
000
€
H.T.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
poursuivre
le
développement
économique
du
territoire,
Vu
l'avis
du
service
des
Domaines
en
date
du
17
mai
2016,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
de
vendre
le
lot
n°
10
issu
de
l’îlot
n°5,
d’une
superficie
de
12
190
m?
situé
dans
le
parc
d'activités
Cher
Sologne
à Selles-sur-Cher,
à
la
SARL
LEVEQUE
BATIMENT,
sise
14
Route
de
Blois,
41130
BILLY,
au
prix
de
80
000
euros
hors
taxes.
172 6 Gi 6.
VENTE
D’UNE
PARTIE
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTIONS
ZB
N°11,
12,
54,
55,
56,
274,
276,
279
ET
282
SITUEES
A
SELLES
SUR
CHER
AU
LIEU-DIT
«
LES
SABLONS
»
A
LA
SARL
PMJ
TERRASSEMENT
41
Afin
de
développer
son
activité,
la SARL
PMJ
TERRASSEMENT
41,
sise
16
Avenue
Cher
Sologne
à
Selles-sur-
Cher,
souhaite
acquérir
une
partie
des
parcelles
cadastrées
sections
ZB
n°11,
12,
54,
55,
56,
274,
276,
279
et
282,
d'une
superficie
totale
de
6
000
m2
situées
au
lieu-dit
«
Les
Sablons
»
à
Selles-sur-Cher.
Il est
proposé
au
Conseil
de
vendre
une
partie
de
ces
parcelles,
au
prix
de
8 euros
H.T
le
m°.
-
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
poursuivre
le
développement
économique
du
territoire,
- Vu
l'avis
du
service
des
Domaines
en
date
du
13
mai
2016,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
de
vendre,
une
partie
des
parcelles
cadastrées
sections
ZB
n°11,
12,
54,
55,
56,
274,
276,
279 et
282,
d'une
superficie
totale
de
6
000
m?
et situées
au
lieu-dit
«
Les
Sablons
»
à
Selles-sur-Cher
à
la
SARL
PMJ
TERRASSEMENT
41,
sise
16
Avenue
Cher
Sologne
au
prix
de
8
euros
le
m2
HT.
7.
VENTE
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTIONS
AL
N°330,
331,
332,
333,
334,
335,
336
ET
338
SITUEES
A
SAINT-AIGNAN
SUR
LA
ZA
« VAU
DE
CHAUME
»
A
LA
SCI
DE
BEAUVAL
Afin
de
poursuivre
le
développement
son
activité,
la
SCI
de
Beauval
s’est
portée
acquéreur
des
parcelles
cadastrées
sections
AL
n°330,
331,
332,
333,
334,
335,
336
et
338,
d'une
superficie
totale
de
33
079
m2,
et
situées
au
lieu-dit
« Vau
de
Chaume
» à Saint-Aignan.
Il est
proposé
au
Conseil
de
vendre
ces
parcelles,
au
prix
de
7 euros
H.T
le
m°.
Monsieur
Claude
SAUQUET,
élu
communautaire
de
Saint-Aignan,
précise
que
la
SCI
de
Beauval
souhaite
construire
un
hôtel
de
120
chambres
de
moyenne
gamme
car
les trois
autres
sites
hôteliers
qui
sont
actuellement
complets
jusqu'à
fin
novembre
ne
répondent
pas
à
cette
demande
des
touristes.
Actuellement
les
différents
complexes
hôteliers
accueillent
neuf
cent
personnes
toutes
les
nuits.
En
basse
saison,
ces
sites
seront
utilisés
pour
des
congrès
et
autres
accueils
de
groupe.
- Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
poursuivre
le développement
économique
du
territoire,
- Vu
l'avis
du
service
des
Domaines
en
date
du
26
avril
2016,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
de
vendre
les
parcelles
cadastrées
sections
AL
n°330,
331,
332,
333,
334,
335,
336
et
338,
d’une
superficie
totale
de
33
079
m?
situées
sur
la
zone
artisanale
de
« Vau
de
Chaume
»
à
Saint-Aignan
à
la
SCI
de
Beauval,
au
prix
de
7
euros
H.T
le
m2.
Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
8.
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(SPANC)
8.1
FIXATION
DES
REDEVANCES
Après
réalisation
des
travaux
lors
de
la
création
ou
de
la
réhabilitation
d'un
système
d'assainissement
non
collectif,
une
visite
de
contrôle
de
bonne
exécution
doit
être
effectuée
par
le technicien
du
SPANC
pour
validation.
Dans
certains
cas
(travaux
non
terminés,
correction
d'anomalies
constatées),
ce
dernier
est
contraint
d'exécuter
une
ou
plusieurs
contre-visites
impliquant
nécessairement
des
frais
supplémentaires
pour
le service
(frais
liés
au
déplacement
et
au
temps
de
travail
du
technicien,
etc).
Dans
ce
cadre
et après
avis
favorable
de
la commission
SPANC
réunie
le
7
avril
2016,
il
est
proposé
au
Conseil
de
fixer,
une
redevance
pour
une
contre-visite
et
ce
uniquement
à
partir
de
la deuxième
contre-visite,
au
prix
de
50,00
euros.
- Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2121-29,
L
2224-7
et
suivants,
- Vu
la loi sur
l'eau
n° 92-03
du
3 janvier
1992,
la loi sur
l’eau
et les milieux
aquatiques
n°2006-1772
du
30
décembre
2006,
et
la
loi
n°
2010-788
du
12 juillet 2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
- Vu
les
arrêtés
du
07
septembre
2009
fixant
les
prescriptions
techniques
applicables
aux
systèmes
d'assainissement
non
collectif et les
modalités
de
l'exécution
du
contrôle
technique,
modifiés
par
les
arrêtés
du
7
mars
2012
et
du
27
avril
2014,
- Considérant
que
le
SPANC
est
un
service
à
caractère
industriel
et
commercial
fonctionnant
avec
un
budget
annexe
qui
doit
être
financé
par
l'usager
au
travers
de
redevances,
- Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
SPANC
réunie
le
7
avril
2016,
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
fixe
les
redevances
forfaitaires
et
applicables
pour
les
contrôles
réalisés
à compter
du
1° juillet
2016,
comme
suit
:
Redevance
diagnostic
de
l'existant /par
unité
d'habitation
à
ï
:
100 €
(contrôle de diagnostic) Redevance
de conception!
par unité d'habitation
100€
(contrôle
de
la conformité
de
la future
installation
par
rapport
aux
besoins
et au
terrain
naturel) Redevance
de
réalisation
/par
unité d'habitation
100€
(contrôle de la bonne
installation d'un
assainissement
autonome
lors de sa construction)
Redevance
d'une
contre-visite
de
réalisation
/par unité
d'habitation
50 €
(applicable
uniquement
à compter
de la deuxième
contre-visite)
Redevance
de
bon
fonctionnement
/par
unité
d'habitation
100€
(contrôle
périodique
du
bon
fonctionnement
et du
bon
entretien
des
installations)
Redevance
du
contrôle
de l'installation
d'assainissement
non
collectif en cas
de vente
(art
150€
L271-4
code de
la construction) /par unité d'habitation
8.2
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
Le
19
Août
2014,
le Conseil
a approuvé
un
règlement
du
service
d'assainissement
non
collectif
(SPANC)
gérant
les
relations
entre
la Communauté,
exploitante
du
service
et ses
usagers,
précisant
ainsi
les
droits
et obligations
respectifs
de
chacun
et
ce
sur
l'ensemble
du
territoire
communautaire.
Aucune
précision
particulière
ne
figure,
dans
le
chapitre
des
dispositions
financières,
au
niveau
de
la facturation
à
savoir
notamment
si
les
redevances
s'effectuent
par
unité
d'habitation
ou
bien
par
installation.
Dans
ce
contexte,
le
propriétaire
de
plusieurs
habitations
sur
un
même
terrain
comprenant
plusieurs
fosses
reliées
à
un
même
filtre,
ne
paie
qu’une
seule
redevance.
Or,
le technicien
SPANC
est
contraint
de
passer
plus
de
temps
lors
de
ces
contrôles
multiples.
Après
avis
favorable
de
la commission
SPANC
réunie
le 7 avril
2016,
il est
donc
proposé
au
Conseil
de
modifier
le règlement
du
SPANC
en y
indiquant
que
la facturation
des
redevances
se
fera
désormais
par
unité
d'habitation.
Ce
nouveau
règlement
inclut
également
les
nouvelles
dispositions
portant
sur
la
redevance
de
la
2ème
contre
visite
validé
par
le
Conseil
par
délibération
N°30M16-8-1.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2121-29,
L
2224-7
et
suivants
;
Vu
la loi sur
l’eau
n°
92-03
du
3 janvier
1992,
la loi sur
l'eau
et les
milieux
aquatiques
n°2006-1772
du
30
décembre
2006
et
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement;
Vu
les
arrêtés
du
07
septembre
2009
fixant
les
prescriptions
techniques
applicables
aux
systèmes
d'assainissement
non
collectif et les
modalités
de
l'exécution
du
contrôle
technique,
modifiés
par
les
arrêtés
du
7
mars
2012
et
du
27
avril
2014 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
SPANC
réunie
le
7
avril
2016,
Considérant
la
nécessité
de
définir
par
un
règlement
de
service
les
relations
entre
l'exploitant
du
service
d'assainissement
non
collectif
et
ses
usagers
et
de
préciser
les
droits
et
obligations
respectifs
de
chacun
pour
lensemble
du
territoire ;
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
adopte
le
règlement
du
service
d'assainissement
non
collectif
dont
le
texte
est joint
en
annexe.
AT
9.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
1/06/2016
Madame
Martine
DELORD,
Vice-présidente
en
charge
des
ressources
humaines
propose
au
Conseil
Communautaire
d'apporter
à
compter
du
1er
juin
2016,
des
modifications
au
tableau
des
effectifs
suite
à
un
avancement
de
grade
d'un
agent
social
principal
de
2ème
classe
du
service
enfance
jeunesse
et
d'un
transfert
d'un
agent
communal
au
grade
d’adjoint
administratif
de
1ère
classe,
travaillant
au
sein
de
l'office
du
tourisme
communautaire. Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
décide
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communautaire
au 1er
juin
2016
comme
suit :
>
Adjonction
de
postes
NB
EMPLOIS
TEMPS
DE
DATE
TRAVAIL
D'APPLICATION
1
Agent
Social
Principal
de
2°me
classe
28/35
01/06/2016
1
Adjoint
administratif
de
1#©
classe
35/35
01/06/2016
Madame
Karine
MICHOT,
élue
communautaire
et
maire
de
la Commune
de
Feings
demande
à ce
qu'il
y ait
une
présentation
du
personnel
de
la
Communauté
aux
Elus.
Madame
Martine
DELORD
en
prend
note. Finances
10.1
BUDGET
PRINCIPAL
2016
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Monsieur
le Président
explique
qu'afin
d'ajuster
les ouvertures
de
crédits
du
budget
primitif 2016,
il est
nécessaire
de
modifier
certaines
inscriptions
budgétaires.
- Vu
l'article
L1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
11AV16-4-1,
en
date
du
11
avril
2016,
portant
adoption
du
Budget
Primitif
Principal
2016,
- Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
11AV16-7,
en
date
du
11
avril
2016,
portant
attribution
des
subventions
aux
associations
au
titre de
2016
- Considérant
qu'il
convient
d'intégrer
:
-
En
section
de
fonctionnement,
d’autres
charges
de
gestion
courante
pour
l'octroi
de
deux
nouvelles
subventions
et des
charges
exceptionnelles
consistant
au
versement
d'une
subvention
au
budget
annexe
Bâtiments
d'activités
par
le
biais
d’une
diminution
des
dépenses
imprévues
-
En
section
d'investissement,
l'acquisition
de
stores
au
siège
de
la Communauté
par
le biais
d'une
diminution
des
dépenses
imprévues,
-
Considérant
qu'il
convient
de
répartir
les
nouvelles
subventions
aux
associations,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
d'approuver
la
décision
modificative
n°
1 du
budget
principal
- Exercice
2016
- comme
suit :
Augmentation
|
Diminution
Augmentation
|Diminution
Fonction
[Compte
_|Chapitre|
opération | service
Libellé
Crédits
Crédits
Crédits
Crédits
Dépenses
Recettes
F
Fr
7
4
n
01
D022
022
01
Dépenses
imprévues
11
500,00
[
o1
Do23
? 023
7 01
Virtsection d'investissements
r
[
3
D6574
[
65
33
Subventions
aux
associations
1 500,00
+
r
r
9
D67441
|
67
904
| Vrstau budget annexe
10 000,00
Bâtiments
11
500,00
11
500,00
Opérations
non
ventilables
Fr
01
DO20
20
OPFI
01
Dépenses
imprévues
4 000,00
r
r
ï
:
|
Virt
de
la section
de
01
RO21
021
OPFI
01
.
fonctionnement
0
D2188
21
|
200930
To2o1
Stores
siège
CCVCC
4 000,00
Total
4 000,00
4 000,00
0,00!
0,00
Il est
également
décider
de
modifier
la
répartition
des
concours
aux
associations
et organismes
privés
et d’ajouter
comme
suit:
- Une
subvention
au
profit
de
la coopérative
scolaire
de
l’école
primaire
de
Thenay,
projet
«
les 4 saisons
en
musique
»
pour
un
montant
de
1 000
€.
- Une
subvention
au
profit
de
la
compagnie
la
Sensible
à
Mareuil-sur-Cher,
projet
«
Lionardo
»
pour
un
montant
de
500
€.
10.2
BUDGET
ANNEXE
BATIMENTS
D’ACTIVITES
2016
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Monsieur
le
Président
explique
qu'afin
d'ajuster
les
ouvertures
de
crédits
du
budget
primitif
2016,
il est
nécessaire
de
modifier
certaines
inscriptions
budgétaires.
-Vu
l'article
L1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
11AV16-4-3,
en
date
du
11
avril
2016,
portant
adoption
du
Budget
primitif
annexe
Bâtiments
2016,
-Considérant
qu'il
convient
d'intégrer :
- En
section
de
fonctionnement:
l'augmentation
des
charges
et
produits
de
gestion
courante
pour
couvrir
les centimes
de
TVA
ainsi
que
la subvention
du
budget
principal
afin
de
permettre
les virements
de
section,
- En
section
d'investissement:
travaux
à
effectuer
sur
le
Bâtiment
sis
Rue
Pierre
GIRAULT
à
THENAY,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
d'approuver
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Bâtiments
d'Activités
—
Exercice
2016
-comme
suit : Augmentation
|
Diminution
| Augmentation
|
Diminution
Libellé
Crédits
Crédits
Crédits
Crédits
Dépenses
Recettes
Opérations
non
ventilables
Virement
section
01
023
023
01
d'investissements
10 000,00
Charges
de gestion
à
Es
58
#4
courante
pour la TVA
5,00
Produits
de gestion
À
FOR
75
2
courante
pour la TVA
5,00
Subvention
exceptionnelle
8
774
77
904
du budget
principal
10 000,00
Total
10 005,00
-
10 005,00
Opérations
non
ventilables
Virement
de la section de
01
021
021
OPFI
01
fonctionnement
10 000,00
g
2313
23
2014103
904
Travaux
Bâtiment Thenay
10 000,00
Total
10 000,00
-
10 000,00
11.
CESSION
D'UN
BATIMENT
15B
RUE
DES
ENTREPRENEURS
A
CONTRES-SCI
IMPRINOVA
Par
lettre
recommandée
en
date
du
17
février
2016,
le
locataire
de
l'atelier
du
village
artisan
situé
15
B
Rue
des
Entrepreneurs
à
Contres,
la
SCI
IMPRINOVA,
représentée
par
Monsieur
Jean-Luc
CHIREZ,
le
gérant,
a
fait
part
de
sa
volonté
d'acquérir
le
local
comprenant
un
rez-de-chaussée
d'une
surface
de
378,10
m°
et
d'une
mezzanine
de
132,60
m°?,
conformément
à
la
promesse
de
vente
incluse
dans
l'acte
notarié
chapitre
Il,
signé
le
15
octobre
2010.
La
proposition
d'acquisition
a
été
faite
au
prix
de
230
000,00
€
HT
suivant
l'avis
des
domaines
en
date
du
18
mai
2015.
Le
prix
résiduel
de
la
vente
sera
égal
au
montant
de
l'estimation
de
la
cellule,
déduction
faite
des
loyers
payés,
antérieurs
à
la
cession.
Considérant
que
le
locataire
remplit
les
conditions
prévues
dans
le
bail
signé
le
15
octobre
2010,
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
18
mai
2016,
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
décide
de
vendre
le
bien
situé
15
B
Rue
des
Entrepreneurs
à
Contres,
à
la
SCI
IMPRINOVA,
représentée
par
Monsieur
Jean-Luc
CHIREZ,
conformément
aux
dispositions
incluses
dans
le
bail.
Le
prix
résiduel
de
la
vente
est
fixé
à
hauteur
de
l'estimation
de
la
cellule,
déduction
faite
des
loyers
payés
antérieurs,
à
la
cession.
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
actes
et
pièces
afférents
à
cette
vente.
12
VENTE
DU
CHALET
SITUE
A
NOYERS-SUR-CHER
A
LA
COMMUNE
DE
NOYERS-SUR-
CHER
L’ex-Communauté
de
communes
Val
de
Cher
Saint-Aignan
a construit
en
2002
un
chalet
sur
un
terrain
cadastré
E2253
appartenant
à
la
commune
de
Noyers-sur-Cher
au
lieu-dit
les
fontaines.
Mis
à
la
disposition
de
l'Office
de
Tourisme
pour
ouvrir
et
animer
un
bureau
d'informations
pour
les
touristes,
ce
bien
n'est
plus
utilisé
depuis
plusieurs
années.
Dans
ce
cadre,
le
Président
propose
au
Conseil
de
le
vendre
à
la
Commune
de
Noyers-sur-
Cher,
qui
en
a
fait
la
demande,
au
prix
de
1
000
€.
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
la
vente
du
Chalet
de
Noyers-sur-Cher
sise
sur
la
parcelle
E2253
au
lieu-dit
les
fontaines
à
la
commune
de
Noyers-sur-
Cher
moyennant
le
prix
de
1000
€
et
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
la
vente. 13
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
—
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LOIR-ET-CHER
POUR
L'ÉCOLE
DE
MUSIQUE
COMMUNAUTAIRE-
ANNEE
SCOLAIRE
2015-2016
- AIDE
A
LA
FORMATION
MUSICALE
ET
A
L'ACHAT
DE
PARTITIONS
Le
1er
Vice-Président
de
la
Communauté
Val
de
Cher-Controis,
Monsieur
Philippe
SARTORI
expose
au
Conseil
que
différentes
mesures
de
soutien
à
l'enseignement
musical
ont
été
reconduites
dont
l'aide
à
la
formation
musicale
par
le
Conseil
Départemental
de
Loir-et-Cher
et
l'aide
à
l'achat
de
partitions
pour
le
fonctionnement
des
écoles
de
musique.
Dans
ce
cadre,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Départemental
de
Loir-et-Cher
pour
le
fonctionnement
de
l'Ecole
de
Musique
communautaire
sise
à
Contres,
ainsi
que
pour
l'achat
de
partitions
pour
l'année
scolaire
2015-2016.
Monsieur
le
Président
est
autorisé
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
constitution
de
ces
dossiers.
14
PLAN
DEPARTEMENTAL
DES
ESPACES
SITES
ET
ITINERAIRES
(PDESI)
-
AVENANT
N°
1
À
LA
CONVENTION
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Monsieur
le
1er
Vice-Président
rappelle
que
lors
de
la
séance
communautaire
du
10
Mars
2014,
le
Conseil
a
approuvé
le
renouvellement
pour
3
ans
d'une
convention
avec
le
Conseil
départemental
afin
d'assurer
l'aménagement
et
pérenniser
les
espaces,
sites
et
itinéraires
du
territoire
(PDESI).
Initialement
signée
le
27
mai
2013
par
l'ex-Communauté
Val
de
Cher
Saint-Aignan,
les
termes
de
cette
convention
n'ont
pas
été
modifiés
mais
ont
tenu
compte
du
nouveau
périmètre
de
la
Communauté
et
des
nouveaux
PDESI.
Afin
de
permettre
leur
inscription
au
plan
départemental,
il est
proposé
au
Conseil
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
l'avenant
N°1
à
la
convention
du
Conseil
départemental,
incluant
les
circuits
complémentaires
situés
sur
les
communes
de
Chatillon-sur-Cher,
Pouillé,
Mehers,
Thésée,
Noyers-sur-Cher,
Ouchamps.
La
convention
est
reconductible
tacitement.
-Considérant
la
nécessité
de
développer
l'attractivité
du
territoire
en
favorisant
l'aménagement
des
sites
du
territoire,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
approuve
l'avenant
N°1
à
la
Convention
du
Plan
Départemental
des
Espaces
Sites
et
Itinéraires
du
Conseil
départemental,
incluant
les
itinéraires
de
randonnées
suivants
:
Code
PDESI
Activité
Communes
concernées
Non
de
l'ESI
Ped
0110
CHATILLON-SUR-CHER
Circuit
Pont
Canal
Ped
0112
POUILLE
Boucle
du
Coteau
Ped
0113
Randonnées
MEHERS
Chemin
du
vignoble
Ped
0114
FENTE
MEHERS
Chemin
des
étangs
Ped
0117
THESEE/MONTHOU
Archéologie
et
vignobles
Ped
0118
THESEE/MONTHOU
Chemin
des
panoramas
Ped
00115
NOYERSICHATILLON
Circuit
« forêt
et
vignobles
»
Ped
0127
OUCHAMPS
Circuite
de
la
Chaumine
Monsieur
Le
Président
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
l'avenant
n°1
de
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier,
avec
le
Conseil
département
dans
le
cadre
du
plan
départemental
des
espaces
sites
et
itinéraires.
15
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DES
SERVICES
DE
L'ETAT
ET
DU
SYNDICAT
DE
PAYS
DE
LA
VALLEE
DU
CHER
ET
DU
ROMORANTINAIS
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
DE
PAYS
POUR
L'AMENAGEMENT
DE
LA
BASE
NAUTIQUE
DES
COUFLONS
Monsieur
Philippe
SARTORI
rappelle
que
la
gestion
de
la
base
nautique
a
été
reprise
par
la
SARL
CANOE
Company
représentée
par
son
gérant
Monsieur
SOUCHARD
Jean-François
expert
dans
le
domaine.
Classée
Établissement
Recevant
du
Public
(ERP),
au
regard
de
la
Loi,
la
mise
aux
normes
de
l'accessibilité
de
la
structure
est
nécessaire
pour
garantir
l'accès
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Elle
vise
différents
objectifs
complémentaires
:
- Améliorer
la
qualité
de
l'accueil
de
toute
personne
handicapée
ou
à mobilité
réduite
et
faire
qu'elle
puisse
accéder
au
bâtiment
pour
bénéficier
des
prestations
offertes
dans
des
conditions
adaptées,
- Améliorer
les
conditions
de
travail
du
personnel
salarié
handicapé
de
ces
établissements
(autonomie,
performance,
santé
et
sécurité),
-
Contribuer
à
l'intégration
des
personnes
en
situation
de
handicap
dans
la
société
Hu Compte
tenu
des
contraintes
liées
à
la
proximité
immédiate
de
la
rivière,
l'aménagement
de
ce
bâtiment
et
de
ses
abords
est
complexe.
Ainsi
dans
ce
cadre
pour
répondre
à
la
réglementation
en
vigueur,
il
convient
de
procéder
à
la
réalisation
des
travaux
suivants
:
Nature
des
opérations
Montants
Pente
de
mise
à
l'eau
2360
€EHT
Aménagement
d'un
poste
de
pêche(PMR)
3 500
€
HT
Travaux
de
voirie
(stationnement
PMR)
1250€HT
Travaux
de
bâtiment
(mise
en
place
d'une
786,50
€
HT
sonnette
pour
accueil
PMR)
Création
d'un
bloc
sanitaire
au
rez
de
chaussée
10
093,95€
HT
(PMR)
TOTAL
DES
DEPENSES
17
990.45
€HT
Dans
ce
cadre,
afin
d'assurer
une
partie
du
financement
des
travaux
la
Communauté
peut
solliciter
des
subventions
auprès
des
services
de
l'Etat
au
titre
du
fonds
de
soutien
à l'investissement
public
et du
Syndicat
de
Pays
de
la
Vallée
du
Cher
et
du
Romorantinais.
- Vu
la
loi
2005-102
du
11
février
2005
portant
sur
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
- Vu
l'arrêté
du
21
mars
2007,
portant
obligation
de
la
mise
en
place
d’un
diagnostic
d'accessibilité
handicapés
pour
tous
les
ERP
(Etablissements
Recevant
du
Public)
Le
Conseil,
à
l’unanimité,
approuve
les
demandes
de
subventions
précitées
pour
la
mise
aux
normes
« accessibilité
»
de
la
base
nautique
des
Couflons
sise
à
Seigy,
et
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
y afférents.
EU
16
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
DES
DEUX
STRUCTURES
MULTI-ACCUEILS
—
AVENANT
N°1
Madame
Anne-Marie
COLONNA,
Vice-présidente
déléguée
à
l'Enfance-Jeunesse
et
à
l'Action
solidaire
et
sociale,
rappelle
que
la
gestion
des
structures
multi-accueils
«
Petite
Enfance
» située
rue
des
Champs
Gérons
à
Saint-Aignan
et
8
rue
de
la
Gare
à
Contres,
a
été
confiée
à
la
Société
PEOPLE&BABY,
sise
9
avenue
Hoche,
75008
PARIS,
matérialisée
par
la
signature
d'une
convention
de
délégation
de
service
public
en
date
du
16
juillet
2015.Madame
la
4ème
Vice-présidente
donne
lecture
du
courrier
adressé
en
date
du
08
mars
2016
par
le
délégataire
nous
informant
du
changement
d'élection
de
domicile,
modifiant
ainsi
l’article
2
du
contrat
de
délégation
de
service
public
(DSP).
Désormais
le
délégataire
fait
élection
de
domicile
au
39
rue
des
Granges
Galand
— 37550
SAINT
AVERTIN.
Par
ailleurs,
l'article
23
du
contrat
de
DSP
stipule
que
la Collectivité
approuve
le règlement
de
fonctionnement
de
chaque
multi-accueil
avant
son
entrée
en
vigueur
et que
toute
modification
de
celui-ci
doit
être
approuvée
par
la
Collectivité.
En
outre,
la
Commission
Enfance-jeunesse
s'est
réunie
le
3
mai
2016
afin
de
procéder
à
la
relecture
des
règlements
de
fonctionnement
et
a
ainsi
procédé
à des
amendements
afin
que
le
règlement
réponde
efficacement
et
de
façon
adaptée
aux
besoins
des
deux
structures
communautaires,
modifiant
ainsi
l'annexe
8 du
contrat
de
DSP.
|| appartient
maintenant
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
d'approuver
ces
documents
afin
qu'ils
soient
applicables
par
le Délégataire.
Il est
rappelé
que
le
règlement
est
opposable
à
tous
les
usagers
du
service
et est
à
ce
titre
affiché
de
manière
visible
à
l'intérieur
de
chacun
des
établissements.
Dans
ce
contexte,
les
parties
se
sont
rapprochées
en
vue
de
la
signature
d’un
avenant
à
la convention
de
délégation
de
service
public.
Madame
la 4ème
Vice-présidente
donne
lecture
du
projet
d'avenant
n°1
à
la Convention
de
Délégation
de
Service
Public
pour
la gestion
des
structures
multi-accueils
‘Petite
Enfance’,
modifiant
l'élection
de
domicile
(article
2
du
contrat
de
DSP)
du
délégataire
ainsi
que
l'annexe
n°8
relative
au
règlement
de
fonctionnement
de
chacun
des
établissements. - Vu
les
articles
L.
1411.1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la
Convention
de
Délégation
de
Service
Public
signée
avec
la société
PEOPLE&BABY,
sise
9 avenue
Hoche,
75008
PARIS,
en
date
du
16 juillet 2015,
- Vu
le
projet
d'avenant
n°1
à
la
Convention
de
Délégation
de
Service
Public
transmis
aux
délégués
communautaires, Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
accepte
les
termes
de
l'avenant
n°1
à
la
Convention
de
Délégation
de
Service
Public
pour
la
gestion
de
la
structure
multi-accueil
‘Petite
Enfance’
au
profit
de
la
société
PEOPLE&BABY
—
9,
avenue
Hoche
—
75008
PARIS
modifiant
d'une
part
l’article
2
du
contrat
DSP
et
d'autre
part
son
annexe
8.
Madame
la
Vice-présidente,
déléguée
à
l'Enfance-Jeunesse
et
à
l'Action
solidaire
et
sociale,
Madame
Anne-Marie
COLONNA
est
autorisée
à
signer
ledit
avenant
ainsi
que
tous
les
documents
inhérents
à
ce
dossier. Affaires
diverses
"
COMPETENCE
EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
Monsieur
Didier
HENRIOT,
DGA,
Directeur
des
services
techniques
rappelle
que
les
Maires
de
la Communauté
et les
Présidents
des
syndicats
de
Pays
ont
reçu
une
invitation
pour
une
réunion
sur
la prise
de
compétence
eaux
et
assainissement
fixée
le
15
Juin
2016.
Le
Cabinet
Franck
DUPUET
sis
à
TOURS
a
été
choisi
par
la
Communauté
Val
de
Cher-Controis
et
la
Communauté
du
Cher
à
la
Loire
pour
mener
une
étude
technique
et
financière
sur
le
sujet.
L'objectif
est
de
lancer
un
diagnostic
pour
analyser
les
conditions
dans
lesquelles
la
Communauté
va
être
amenée
à
prendre
la
compétence.
Face
aux
interrogations
de
Monsieur
Jean-Marie
DYE,
élu
communautaire
et maire
de
la commune
de
Fresnes,
sur
une
étude
trop
précoce,
Monsieur
Philippe
SARTORI
lui
rappelle
que
les
élus
doivent
préparer
l'avenir.
Monsieur
Didier
HENRIOT
informe
les
élus
que
ce
transfert
est
une
obligation
dès
2020.
Monsieur
Jean-Marie
DYE
craint
que
la
gestion
soit
ensuite
confiée
à
des
entreprises
privées
et que
cela
entraine
une
augmentation
des
coûts
pour
les
usagers.
Monsieur
Didier
HENRIOT
lui précise
qu'il
sera
tenu
compte
des
syndicats
existants
et que
l'étude
a
pour
objectif
de
mesurer
tous
les
impacts
de
cette
prise
de
compétence.
Malgré
ces
arguments.
Monsieur
Jean-Marie
DYE
s'oppose
à
cette
étude
car
elle
représente
un
coût
financier.
Monsieur
Philippe
SARTORI
lui
indique
que
ce
serait
irresponsable
de
ne
pas
travailler
en
amont
avant
la
prise
de
décision
finale
et
précise
que
c'est
un
travail
long
et
complexe.
Monsieur
Didier
HENRIOT
précise
qu'il
est
nécessaire
de
préparer
cette
prise
de
compétence
obligatoire.
En
vue
de
la
réunion
du
15juin
2016,
il remet
donc
un
questionnaire
sur
clé
USB
aux
élus
et
indique
qu'il
serait
souhaitable
que
toutes
informations
soient
récupérées
avant
le
15
juin
2016.
Une
clé
est
remise
à
chaque
commune
et
à chaque
syndicat.
*
DOTATIONS
D'ÉQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
2016
Monsieur
Daniel
SINSON,
élu
communautaire
et
maire
de
la
Commune
de
Meusnes
souhaite
savoir
si
des
Communes
du
territoire
ont
pu
bénéficier
du
fond
de
soutien à
l'investissement
public
local.
Aucune
d'entre
elles
n’en
a
priori
bénéficié.
Monsieur
Philippe
SARTORI
indique
que
lors
de
la
Commission
DETR
du
22
avril
2016
seuls
ont
été
examinés
les
projets
supérieurs
à
150
000
€.
Au
départ
aucune
subvention
n’était
attribuée
pour
la
gendarmerie
de
Contres
alors
que
l'Etat
s'était
engagé
à
hauteur
de
300
000
€.
Après
discussion,
ce
dossier
a
finalement
été
accepté.
Les
dossiers
importants
qui
ont
été
rejetés
ont
ensuite
bénéficié
du
fonds
de
soutien
à
l'investissement
public
local.
Monsieur
Philippe
SARTORI
rappelle
que
tous
les
projets
ayant
obtenu
la DETR
ne
pouvaient
prétendre
à
ce
fond.
Monsieur
Eric
MARTELLLIERE,
élu
communautaire
et
maire
de
Fougères-sur-
Bièvre
souligne
que
les
communes
les
plus
importantes
ont
été
les
plus
favorisées
pour
l'obtention
de
ces
aides
financières.
Monsieur
Daniel
SINSON
souhaite
plus
de
transparence.
Monsieur
Philippe
SARTORI
l'informe
qu'il
a fait
part
de
tous
ces
dysfonctionnements
à
la
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
et
indique
qu’au
nom
de
la
Communauté,
une
demande
a été
faite
pour
que
des
explications
soient
données
sur
les
motifs
des
refus.
”
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
Monsieur
François
CHARBONNIER,
en
sa
qualité
de
Vice-Président
en
charge
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
demande
aux
élus
s'ils
sont
satisfaits
du
travail
effectué
par
la
Société
G2C
Territoire,
en
charge
de
l'élaboration
de
ce
document.
Les
élus
ayant
rencontré
ce
bureau
d'études
sont
satisfaits
notamment
Monsieur
Eric
MARTELLIERE,
élu
communautaire
et
maire
de
la
Commune
Fougères-sur-Bièvre
qui
souligne
la
compétence
et
la qualité
d'écoute
dont
fait
preuve
la
Société
G2C.
Monsieur
François
CHARBONNIER
rappelle
ensuite
à
chacun
l'importance
de
participer
aux
réunions
organisées
dans
ce
cadre,
et
tient
à
préciser
que
la
réunion
de
formation
des
maires
qui
a eu
lieu
Jeudi
26
Mai
2016
a compté
très
peu
de
participants
Informations
"VENDREDI
10
JUIN
2016
16h30
- Inauguration
des
nouveaux
locaux
de
l'APST
15
E,
rue
des
Entrepreneurs
à
Contres.
1
Be
SERRE
"
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
&°
Lundi
27
juin
18
h 30
à Feings
La
séance
levée
à 20
heures
35
"5%"
Te
6
de
Coms
Contres,
le
10 jui
df-Conr,
N