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Déliberation - del 2024.04.10 31
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Sport,
BRIANCON DEL 2024.04.10/31
Thème
:
AFFAIRES GÉNÉRALES Objet
:
Avis
sur
la demande
d'autorisation environnementale pour
la
modernisation
du
Parc
des
Sports
Convocation
:
Date:
04/04/2024
Affichage:
04/04/2024
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
En
exercice
:
Présents
:
Nombre
de
suffrages exprimés
:
33 22 30
DELIBÉRATIONS
N°31
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2024
Le
mercredi
10
avril
2024
à 18h00
le Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la salle
du
1°
étage
de
la
CCB,
sous
la présidence
de
Monsieur
ARNAUD
MURGIA
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Richard
NUSSBAUM,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Éric
PEYTHIEU,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
André
MARTIN,
Émilie
GENOUX
DESMOULINS,
Claire
BARNÉOUD,
Christian
JULLIEN,
Hervé
BOULAIS,
Patrick
MICHEL,
René
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Christophe
OSTI,
Stéphane
SIMOND,
Christian
FERRUS,
Yoann
LAGIER,
Maryse
XAUSA-FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Alexis
LALANNE,
Francine
DAERDEN,
Aurélie
POYAU
Étaient
représentés
:
Jean-Marc
CHIAPPONI
donnant
pouvoir
à Richard
NUSSBAUM
Corinne
ASCHETTINO
donnant
pouvoir
à Émilie
GENOUX
DESMOULINS
Corinne
FAURE-BRAC
donnant
pouvoir
à Yoann
LAGIER
Renaud
PONS
donnant
pouvoir
à Marie
SOUBRANE
Maud
GADÉ
donnant
pouvoir
à Michèle
SKRIPNIKOFF
Lou
AFRICAIN
donnant
pouvoir
à Maryse
XAUSA-FRANÇOIS
Aurore
MARCHAND
donnant
pouvoir
à Francine
DAERDEN
Gabriel
LÉON
donnant
pouvoir
à Aurélie
POYAU
Absents
excusés
:
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Corinne
ASCHETTINO,
Corinne
FAURE-BRAC,
Renaud
PONS,
Maud
GADÉ,
Lou
AFRICAIN,
Aurore
MARCHAND,
Gabriel
LÉON Absents
:
Catherine
VALDENAIRE,
Sandrine
CORDIER,
Max
DUEZ
Secrétaire
de
séance
:
Émilie
GENOUX
DESMOULINS
RESTES
SEE
EP
ENE
VENTE
LEVEL
SEEN
ENE
PERS
N NET
EIRE
PU
TIIE
TEEN
TEEN
FPE
ART
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EN
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SOU
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ONE
TO EEE
EN
CEE
TRn
OUR
NET
EIENIEN
WOCTRENT
SENS
KOEUS
EN
LEY
CEETERTA
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
1 /
3
AR Prefecture
005-210500237-20240410-2024_04_31-DE Reçu le 15/04/2024 Publié le 15/04/2024
Rapporteur
:
VU VU VU VU VU VU CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT
Richard
NUSSBAUM
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
les
articles
L.214-1
à L.214-6
du
Code
de
l'Environnement,
les
articles
R214-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement,
ainsi
que
le tableau
annexé
à l'article
R214-1
précisant
le régime
d'autorisation
ou
de
déclaration
des
ouvrages
situés
en
lit majeur
d'un
cours
d'eau.
la délibération
du
Conseil
municipal
n°’DEL
2020.11.27/154
du
27
novembre
2020
approuvant
le lancement
de
l'opération
de
modernisation
du
parc
des
sports
:
la délibération
du
Conseil
municipal
n°DEL
2021.04.21/71
du
21
avril
2021
précisant
le programme
de
l'opération
de
modernisation
du
parc
des
sports
et
actualisant
le plan
de
financement
:
la délibération
du
Conseil
municipal
n°DEL
2022.04.27/45
du
27
avril
2022
attribuant
le concours
de
maitrise
d'œuvre
au
groupement
CHABANNE
Partenaires
:
l'arrêté
préfectoral
n°2024-DPP-CDD-16
portant
ouverture
d'une
consultation
du
public
par
voie
électronique
relative
à la
modernisation
du
parc
des
sports
de
Briançon
entrainant
la
création
d'un
nouveau
remblai
en
lit majeur
:
la volonté
de
la municipalité
de
réaliser
l'opération
de
modernisation
du
parc
des
sports
telle
que
l'a
conçue
l'agence
d'architecture
CHABANNE
:
l'implantation
altimétrique
de
l'aire
sportive
de
13600
m°?
en
remblai
de
48cm
par
rapport
au
terrain
naturel,
justifiée
par
la
nature
du
sous-sol
présentant
une
densité
importante
de
déchets
(augmentant
avec
la profondeur
de
terrassement),
et
dont
le cout
de
traitement
en
filière
spécifique
serait
disproportionné
vis-à-vis
de
l'enveloppe
budgétaire
du
projet
;
que
la surface
soustraite
en
lit majeur
de
la Durance
est
supérieure
à 10
OOO
m°
:
les
conclusions
de
l'étude
hydraulique
réalisée
dans
le cadre
du
dossier
d'autorisation
environnementale
démontrant
:
- Que
l'emprise
de
la zone
inondée
en
crue
centennale
n'est
pas
modifiée
par
le projet
et
qu'il
n'y
a pas
de
soustraction
de
surface
inondable
;
D
LR
|
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
2 /
3
AR Prefecture
005-210500237-20240410-2024_04_31-DE Reçu le 15/04/2024 Publié le 15/04/2024
prajkt
modifie
sensiblement
les
caractéristiques
lité
(Hauteur,
vitesse)
de
la crue
centennale
sur
la zone
e=pre7
périphérie
immédiate,
sur
une
surface
totale
d'environ
15
0o0om?
ne
comprenant
aucun
bâti
existant
:
- Que
la capacité
d'écrêtement
de
la crue
centennale
n'est
pas
modifiée
par
le projet
qui
n'aura
donc
pas
d'impact
sur
les
conditions
d'inondation
à son
aval
:
CONSIDÉRANT
les
travaux
de
la commission
« Finances
et
Affaires
Générales
»,
réunie
le 08/04/2024
;
Ceci
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
e De
donner
un
avis
favorable
sur
la demande
d'autorisation
environnementale
:
e D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération. POUR
: 28
CONTRE
: 2 (F.DAERDEN,
A.
MARCHAND)
ABSTENTION
: o
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: o
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
AFFAIRES
GÉNÉRALES
DEL
2024.04.10/31
PUBLIÉE
LE
:
1 3
AVR
2024
LelMaire,
Alnaua
MURGIA
EEE
ERREURS
ER EVENE
RUN
EEE
EN
De
UE TENNIS
EVENE
Pa CITE
RUSSE
NEMENESNENERTENGE
VOS
Ef
PUY
LEE)
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
3/3
AR Prefecture
005-210500237-20240410-2024_04_31-DE Reçu le 15/04/2024 Publié le 15/04/2024