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Déliberation - del 2024.04.10 31
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024.04.10 31)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Sport,
BRIANCON DEL 2024.04.10/31
Thème : AFFAIRES GÉNÉRALES Objet
:
Avis
sur
la
demande
d'autorisation environnementale pour
la
modernisation
du
Parc
des
Sports
Convocation : Date:
04/04/2024
Affichage:
04/04/2024
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
En
exercice
:
Présents : Nombre
de
suffrages exprimés
:
33 22 30
DELIBÉRATIONS
N°31
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2024
Le
mercredi
10
avril
2024
à
18h00
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
1°
étage
de
la
CCB,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ARNAUD
MURGIA
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Richard
NUSSBAUM,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Éric
PEYTHIEU,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
André
MARTIN,
Émilie
GENOUX
DESMOULINS,
Claire
BARNÉOUD,
Christian
JULLIEN,
Hervé
BOULAIS,
Patrick
MICHEL,
René
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Christophe
OSTI,
Stéphane
SIMOND,
Christian
FERRUS,
Yoann
LAGIER,
Maryse
XAUSA-FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Alexis
LALANNE,
Francine
DAERDEN,
Aurélie
POYAU
Étaient
représentés :
Jean-Marc
CHIAPPONI
donnant
pouvoir
à
Richard
NUSSBAUM
Corinne
ASCHETTINO
donnant
pouvoir
à
Émilie
GENOUX
DESMOULINS
Corinne
FAURE-BRAC
donnant
pouvoir
à
Yoann
LAGIER
Renaud
PONS
donnant
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Maud
GADÉ
donnant
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Lou
AFRICAIN
donnant
pouvoir
à
Maryse
XAUSA-FRANÇOIS
Aurore
MARCHAND
donnant
pouvoir
à
Francine
DAERDEN
Gabriel
LÉON
donnant
pouvoir
à Aurélie
POYAU
Absents
excusés
:
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Corinne
ASCHETTINO,
Corinne
FAURE-BRAC,
Renaud
PONS,
Maud
GADÉ,
Lou
AFRICAIN,
Aurore
MARCHAND,
Gabriel
LÉON Absents
:
Catherine
VALDENAIRE,
Sandrine
CORDIER,
Max
DUEZ
Secrétaire
de
séance :
Émilie
GENOUX
DESMOULINS
RESTES
SEE
EP ENE VENTE LEVEL SEEN ENE
PERS
N NET EIRE
PU TIIE TEEN TEEN FPE
ART ES ENT
EN EEE IENET ETS EN ET EPT Don
SOU
ET
TETE
ONE TO
EEE EN
CEE TRn
OUR NET EIENIEN
WOCTRENT SENS
KOEUS EN LEY CEETERTA
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
1
/
3
AR
Prefecture
005-210500237-20240410-2024_04_31-DE Reçu le
15/04/2024
Publié le 15/04/2024 Rapporteur: VU VU VU VU VU VU CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT
Richard
NUSSBAUM
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
les
articles
L.214-1
à
L.214-6
du
Code
de
l'Environnement,
les
articles
R214-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement,
ainsi
que
le
tableau
annexé
à
l'article
R214-1
précisant
le
régime
d'autorisation
ou
de
déclaration
des
ouvrages
situés
en
lit majeur
d'un
cours
d'eau.
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°’DEL
2020.11.27/154
du
27
novembre
2020
approuvant
le
lancement
de
l'opération
de
modernisation
du
parc
des
sports :
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°DEL
2021.04.21/71
du
21
avril
2021
précisant
le
programme
de
l'opération
de
modernisation
du
parc
des
sports
et
actualisant
le
plan
de
financement
:
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°DEL
2022.04.27/45
du
27
avril
2022
attribuant
le
concours
de
maitrise
d'œuvre
au
groupement
CHABANNE
Partenaires :
l'arrêté
préfectoral
n°2024-DPP-CDD-16
portant
ouverture
d'une
consultation
du
public
par
voie
électronique
relative
à
la
modernisation
du
parc
des
sports
de
Briançon
entrainant
la
création
d'un
nouveau
remblai
en
lit majeur:
la
volonté
de
la
municipalité
de
réaliser
l'opération
de
modernisation
du
parc
des
sports
telle
que
l'a
conçue
l'agence
d'architecture
CHABANNE :
l'implantation
altimétrique
de
l'aire
sportive
de
13600
m°?
en
remblai
de
48cm
par
rapport
au
terrain
naturel,
justifiée
par
la
nature
du
sous-sol
présentant
une
densité
importante
de
déchets
(augmentant
avec
la profondeur
de
terrassement),
et dont
le cout
de
traitement
en
filière
spécifique
serait
disproportionné
vis-à-vis
de
l'enveloppe
budgétaire
du
projet;
que
la surface
soustraite
en
lit majeur
de
la Durance
est
supérieure
à
10
OOO
m° :
les
conclusions
de
l'étude
hydraulique
réalisée
dans
le
cadre
du
dossier
d'autorisation
environnementale
démontrant
:
- Que
l'emprise
de
la
zone
inondée
en
crue
centennale
n'est
pas
modifiée
par
le projet
et
qu'il
n'y
a
pas
de
soustraction
de
surface
inondable
;
D
LR
|
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
2
/
3
AR
Prefecture
005-210500237-20240410-2024_04_31-DE Reçu le
15/04/2024
Publié le 15/04/2024 prajkt
modifie
sensiblement
les
caractéristiques
lité
(Hauteur,
vitesse)
de
la
crue
centennale
sur
la
zone
e=pre7
périphérie
immédiate,
sur
une
surface
totale
d'environ
15
0o0om?
ne
comprenant
aucun
bâti
existant
:
- Que
la
capacité
d'écrêtement
de
la
crue
centennale
n'est
pas
modifiée
par
le
projet
qui
n'aura
donc
pas
d'impact
sur
les
conditions
d'inondation
à
son
aval
:
CONSIDÉRANT
les
travaux
de
la
commission
« Finances
et
Affaires
Générales
»,
réunie
le 08/04/2024;
Ceci
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
e
De
donner
un
avis
favorable
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale :
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. POUR
: 28
CONTRE
: 2
(F.DAERDEN,
A. MARCHAND)
ABSTENTION
: o
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: o
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
AFFAIRES
GÉNÉRALES
DEL
2024.04.10/31
PUBLIÉE LE
:
1 3
AVR
2024
LelMaire,
Alnaua
MURGIA
EEE
ERREURS
ER EVENE
RUN
EEE
EN
De
UE TENNIS
EVENE Pa
CITE
RUSSE
NEMENESNENERTENGE
VOS
Ef PUY LEE)
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
3/3
AR
Prefecture
005-210500237-20240410-2024_04_31-DE Reçu le
15/04/2024
Publié le 15/04/2024