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Déliberation - 99 de deliberation 66b 2024 0 Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc. Lien du pdf (Déliberation - 99 de deliberation 66b 2024 0)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Délibération n°66/2024 [076-217606474-20241217-66b-2024-DE Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 14/01/2025]

VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Convoqué le : 11 décembre 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 27

Affiché le : 23 décembre 2024 Nombre de présents : 21

Nombre de votants : 27

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre, à dix-huit heures

trente, le Conseil Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC,

légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil

municipal, à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire.

Conformément à l'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la séance a été publique.

Etaient présents : Mmes EUDIER et STIL, M. COURSEAUX, Mme

LEROY, M. COLLETTE, Mmes MAILLARD, LEBRUN et PEIGNEY, MM.

FAVENNEC et COMBE, Mmes BEAUJOUAN et ROUX, MM. BESSEC,

GAILLARD et NOURICHARD, Mme MAIZERET, M. FOUACHE, Mme

COLBOC, M. BOUTIN, Mmes COUTANCE et MORISSE.

Etaient excusés : Mme COURCHE (pouvoir donné à M.

COURSEAUX), Mme VAL (pouvoir donné à Mme LEBRUN), M. HELLO

(pouvoir donné à Mme MAILLARD), M. DACHER (pouvoir donné à Mme

STIL), M. BERTRAND (pouvoir donné à Mme BEAUJOUAN), M.

LECLERCQ (pouvoir donné à Mme COUTANCE)

formant la majorité des membres en exercice

Monsieur COLLETTE a été élu secrétaire.

Objet : Délibération n°66/2024 - Délibération relative à La fixation des

tarifs et Locations pour l’année 2025

A la demande de Madame le Maire, Monsieur Bertrand COLLETTE,

Adjoint chargé de la vie associative, sportive et culturelle, présente Le

dossier.

Monsieur Bertrand COLLETTE expose au Conseil Municipal que comme

chaque année, il convient de réviser Les tarifs et locations appliqués par

la commune.

Ces tarifs pour l'année 2025 ont été établis selon les principes suivants :

- Application de l'augmentation de lindice des prix à la

consommation hors tabac publié par l'INSEE, soit 2%,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Délibération n'66/2024 [076-217606474-20241217-66b-2024-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 14/01/2025]

- Pour le cimetière, Les recettes étant réparties entre la Ville (2/3) et

le CCAS (1/3) les tarifs ont été arrondis au chiffre divisible par 3 le

plus proche,

- Pour le SIROCO, une augmentation a été effectuée l'année

dernière et il est proposé de maintenir les tarifs de 2024 tout

comme les tarifs de la fête foraine et des cirques qui ont été revus

lors du conseil municipal du mois de juin 2024,

Compte tenu de ces éléments d'information, Madame le Maire propose

d'adopter la délibération suivante :

VU Le code général des collectivités territoriales ;

VU l'avis favorable de La commission des finances ;

VU l'indice des prix à la consommation hors tabac publié par l'INSÉE.

CONSIDERANT qu'il convient de réviser Les tarifs pour l'année 2025.

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

FIXE les tarifs et locations pour l'année 2025 selon Le tableau ci-

après à partir du 1° janvier 2025. En ce qui concerne les

tarifs de locations des salles communales les tarifs 2025 ne

seront applicables qu'aux contrat conclus postérieurement

à cette date.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Délibération n°66/2024 [076-217606474-20241217-66b-2024-DE

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet: 14/01/2024

Proposition

LOCATION DES SALLES COMMUNALES Tarifs 2024 |tarifs 2025

Salle Mairie Annexe

Associations Saint Romanaises gratuit gratuit

Extérieurs, entreprises et autres 45 € 46€

Salle Michel GASNIER et salle d'expositions

Vin d'honneur

Saint Romanais 242 € 247 €

Extérieurs, entreprises et autres 350 € 357 €

Associations saint Romanaises gratuit gratuit

A. G. et réunions

Saint Romanais gratuit gratuit

Extérieurs, entreprises et autres 141€ 144 €

Associations Saint Romanaises gratuit gratuit

Caution 437 € 446 €

DROITS DE PLACE

Etalagistes, marchands et marchands forains par m2 occupé 1€ 1€

Exception marché couvert (à l'unité : poulets, canards, lapins

oies, dindes, couples de pigeons) 0,20 0,20 €

Les animaux amenés en vue d'un concours ne feront

pas l'objet d'un droit de place

Manèges

Autotamponneuses 140 € 140€ Manège à sensation (Booster, Break Danse...) 130 € 130 € Manège type Surf 90 € 90 € Chenille 90 € 90 € Manège boîte à rire, chenille 80 € 80€ Train fantôme 75€ 75€ Autotamponneuses enfants, crève-ballons de plus de 5m 55€ 55 € Manèges enfants 45€ 45€ Cascades 40 € 40 € Petits manèges enfants 35 € 35 € Piscine 40 € 40 € Trampoline, chamboule tout, crève-ballons moins de 5m,

tir ballon moins de 5m, tir avec flèches, tir ficelles 25€ 25€

Pinces foraines/grues - 2 à 4 40 € 40 €

1 pince foraine/grue 15€ 15€

Pêche plus de 3m 30 € 30 €

Pêche moins de 3 m 25€ 25 €

Confiserie 10m et plus 55 € 55 €

Confiserie entre 6 et 10m AO € 40 €

Confiserie moins de 6m 25€ 25 €

Boutique de plus de 3m 45€ A5 €

Boutique de moins de 3m 25€ 25€

Emplacement caravanes 50 € 50 €

TARIFS OCCUPATION DOMAINE PUBLIC CIRQUES 50€ 50€

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL)

Stationnement de taxi 128 € 130 €

[CITE HAVRAISE : INDEMNITE TRIMESTRIELLE

logement simple 133€ 136 €

logement double 242 € 247 €Délibération n°66/2024

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 076-217606474-20241217-66b-2024-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 14/01/2024

Salle de spectacle communale Le Siroco

Particuliers St Romanais Particuliers hors St Romain Associations St Romainaises

1 journée en semaine [1 Week-end |1joumée en semaine |1 Week-end 1 journée en semaine |1 Week-end

salle seule 300 800 700 2000 250 500

salle avec gradins 300 600

salle avec matériel scénique 500 1000 1000 3000 300 600

{salle avec gradins et matériel scénique 350 650

Associations hors St Romain Entreprises et collectivités

1 journée en semaine |1 Week-end |1journée en semaine |1 Week-end

salle seule 500 1000 1000 2500

salle avec gradins 700 1400 1500 3000

salle avec matériel scénique 700 1400 1400 2600

salle avec gradins et matériel scénique 1000 1500 1700 3400

CIMETIERE

Tarifs 2024 proposition de tarifs 2025

CIMETIÈRE COMMUNAL

CONCESSION 30 ANS 366 € 375€

m* supplémentaire 187,5€

CONCESSION 50 ANS 666 € 681€

m* supplémentaire 3405€

les tarifs sont doublés à partir de La 4ème personne

COLOMEARUN

CONCESSION 15 ANS 42€ 441€

CONCESSION 30 ANS 684 € 699 €

plaques colombarium imposées 145 € 148 €

CAVEAUX À URNES

15 ANS 186 € 192 €

30 ANS 333 € 342€

LE REGISTRE DUMENT SIGNE,

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire, Le se

”

Clotilde EUDIER Bertrand COLLETTE