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Déliberation - D 2025 319
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 319)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Espaces terrestres et maritimes,
SMART CITY
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
D_2025_319
D8 - Accueil de Loisirs Sans
Hébergement Collège - Jeudi
10 juillet 2025 - Atelier de
sensibilisation à la
biodiversité marine -
Convention avec
l'association SEA
SHEPHERD, antenne locale
Lille
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Pubiié 1e, 44/0 7/82S7 SIG
ID : 062-216209106-20250709-D_2025 319-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L 2122-22,
Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel
GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas
d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que | toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'article R2122-3 du Code de la Commande Publique,
Vu l’'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune, dans le cadre de ses activités Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), a demandé à l'association SEA SHEPHERD d'assurer un atelier pour la sensibilisation sur la biodiversité marine, pour l'ALSH Collège, le jeudi 10 juillet 2025 : de 10h00 à 12h00, dans les locaux du Forum, Boulevard des états-unis à Béthune (62400),
DÉCIDE :
ARTICI F 1% : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l'association SEA SHEPHERD,
sise représentée par in sa qualité de
‘"- pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2 : La prestation est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025 . >
Pubié le 44/0 7/22S SG
ID : 062-216209106-20250709-D 2025 319-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Béthune, le 09/07/2025
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
? 11 juil. 2025
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