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Déliberation - D 2025 342
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 342)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le A/S SL
ID : 062-216209106-20250715-D_2025_342-AU
BETHUNRI EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE BETHUNE SMART CITY
PF Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, | Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre | Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article BP 10711 | L2122-22, 62407 Béthune Cedex |
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adijoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
D_2025_342 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que : .. toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8 - Accueil de Loisirs Sans inscrits au budget,
Hébergement Collège - Jeudi
24 juillet 2025 - Atelier Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
TROTTI LICENCE =
Convention avec la Piste Considérant que la Ville de Béthune, dans le cadre de ses activités Mobile Départementale Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), a demandé à la Piste Mobile Départementale d'Education Routière d'assurer un atelier | TROTTI LICENCE, pour la sensibilisation à l’utilisation des nouveaux moyens de déplacements électriques, pour l'ALSH Collège, le jeudi 24 juillet 2025 de 10h00 à 12h00, dans les locaux du complexe sportif
Carpentier, rue Jean Bart à Béthune (62400),
d'Education Routière
DÉCIDE :
ARTICLE 1° : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec La Piste Mobile Départementale
d'Education Routière (DIPN 62), sise , représentée par FT CU An sa qualite de pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2 : La prestation est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le détot/22S S LGS
ID : 062-216209106-20250715-D_2025_342-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Béthune, le 15/07/2025
Pour le Maire empêché,
”. Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
? 15 juil. 2025 PA
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