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Déliberation - D10 2025 591
Déliberation - D10 2025 259
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D10 2025 259)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025
je M LOF Publié le 1 3 JUIN 20
ID : 062-216209106-20250612-D_2025 259-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
E Ï Ï ] ] Ë [h DU MAIRE DE BÉTHUNE
SMART CITY
OR - | Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville .
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article BP 10711 L 2122-22
62407 Béthune Cedex '
Tél. 03.21.63.00.00 Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. Fax. 03.21.63.00.01 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L.2125-1, R.2142-9, Email. mairie@ville-bethune.fr R 2162-1
ville-bethune.fr
Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel
GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas D_2025_259 d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de : la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L D10 - Avenant n°2 - lot 1 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à Vidéosurveillance - Alarmes brendre toute décision concernant la préparation, la passation, anti-intrusion protégeant les | l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
bâtiments communaux - toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
Ajout et suppression de sites : inscrits au budget,
—— Vu la décision n°10-2022-375 en date du 12 octobre 2022 attribuant le marché pour des prestations de télésurveillance, maintenance/interventions et installation d'alarmes anti-intrusion protégeant les bâtiments communaux — Lot 1 « télésurveillance et déplacements» à la société SOTEL située à L'UNION (31240) , (en groupement avec la société SURVEILLANCE SECURITE PRIVEE (SSP), située à Vermelles (62980), pour un montant maximum annuel s'élevant à 36 000 € TTC (30 000 € HT + 6 000 € TVA 20%), avec une partie forfaitaire annuelle pour la télésurveillance de l'ensemble des bâtiments s'élevant à 5 232,96 € TTC (4 360,80 € HT + 872,16 € TVA à 20%),
Vu la décision n°10-2022-415 en date du 21 novembre 2022, relative à l'ajout d'un site, qui a modifié le
montant annuel dans sa partie forfaitaire à hauteur de 5 346,72 € TTC (soit 4 455,60 € HT + 891,12 € TVA 20%)
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant qu'il y a lieu d'ajouter un site « Le Forum » et de supprimer les sites suivants : Les Transparents, Fléming Espaces Verts, Maison des Associations Accueil de Nuit, Gyropharm et l'Espace Jean Monnet,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : Un avenant n°2 sera conclu avec la société SOTEL, située à l'UNION (31240), représentée par Monsieur Jean Yves CAZAUD, agissant en sa qualité de Directeur Commercial.
ARTICLE 2 : La partie forfaitaire annuelle pour la télésurveillance de l'ensemble des bâtiments se trouve modifiée à 4 891,68 € TTC (soit 4 076,40 € HT + 815,28 € TVA à 20%). Le montant maximum annuel est inchangé.
ARTICLE 3 : Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au Budget 2025 et suivants, section fonctionnement, chapitre 011.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025 L
Publié le , JU !
1 3 JUIR 20 : ID : 062-216209106-20250612-D° 2025_259-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse où implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 12/06/2025
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
V 12 juin 2025
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