Acte - d 080 2026 achat extracteurs air

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Acte - d 080 2026 achat extracteurs air Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Savin. Lien du pdf (Acte - d 080 2026 achat extracteurs air)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Mairie de Saint-Savin

04 74 28 92 40

mairie@saintsavin-isere.fr

HO6Gra

DECISION DU MAIRE

N° 080/2026

Objet : Achat d’extracteurs d'air

Le Maire de la Commune de Saint-Savin,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,

- Vu le Code de la Commande Publique, articles L2123-1 et R 2123-1,

= Vu le décret n°2025-1386 du 29/12/2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics

prévus par les articles R.2122-8 et R.2132-2 du code de la commande publique,

- Vu la délibération n° 2026/028 du 20/3/2026 du Conseil municipal portant délégations de

pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,

-__ Considérant la nécessité d'installer des extracteurs d'air dans les écoles

-_ Considérant ce projet pour lequel, les crédits sont inscrits au budget communal,

= Considérant la proposition de l’entreprise MIPE du 3/7/2026 pour un montant de 8 827.25 € H.T soit 9709.98 € T.T.C

DECIDE

De retenir l'offre de l’entreprise MIPE du 3/7/2026 pour un montant de 8 827.25 € HT soit 9 709.98 €T.T.C

Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'affichage de cette décision.

Fait à Saint-Savin, le 24/8/2026

Fabien DURAND

*Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte de sa date de publication.

Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr