EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 19/11/13
Reçu en Préfecture le : 27/11/13
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 18 novembre 2013
D - 2 0 1 3 / 6 8 0
Aujourd'hui 18 novembre 2013, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean- François BERTHOU, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR- RETALI,
Monsieur Josy REIFFERS (présent à partir de 16h30), Madame Elizabeth TOUTON (présente jusqu'à 18h20), Madame Anne WALRYCK (présente jusqu'à 18h20)
Excusés :
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Sylvie CAZES, Madame Béatrice DESAIGUES INCITE. Rapport d'activité et financier
de l'exercice 2012. Information.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La SEM In Cité, dans laquelle la Ville de Bordeaux est actionnaire à hauteur de 25% du capital, exerce deux activités distinctes :
- la gestion locative de son parc immobilier et la construction de logements sociaux, - l’activité d’aménageur dans le cadre notamment de la Convention Publique d’Aménagement (« CPA ») du centre historique d’agglomération.
1/ GESTION LOCATIVE ET CONSTRUCTION
Au 31 décembre 2012, Incité gère :
- 1.765 logements (29% conventionnés) et 32 chambres. 548 logements et 32 chambres sont la propriété d’In Cité et 1.217 logements sur terrain donné à bail emphytéotique par la Ville de Bordeaux avec des échéances de 2025 à 2062, - deux centres commerciaux,
- une station service,
- trois commerces en centre ville,
- une chaufferie collective située au Grand Parc desservant 3.852 logements de différents organismes.
Outre la gestion locative, In Cité construit des logements neufs et en réhabilitation. Au cours de l’exercice 2012 :
- Livraison de la résidence de 32 logements du Foyer Le Levain, - Lancement des travaux de la Résidence Jasminea (36 logements) le 16 juillet 2012, livraison prévue en septembre 2014,
- Lancement des travaux du 11-17 Rue Saint-James (18 logements) le 12 novembre 2012, livraison prévue en mai 2014,
- Différentes opérations sont à l’étude : 26 rue Buhan objectif 3 logements, 19 rue des pontets objectif 4 logements, 3 rue André Dumercq objectif 7 logements.
Concernant le suivi de la Convention d’Utilité Sociale approuvée par l’Etat le 15 avril 2011, le bilan des 2 dernières années souligne que :
- le conventionnement des 73 logements de la Résidence Château d’Eau est effectif depuis le 01/08/2012,
- l’objectif de construction de 60 logements sur les exercices 2011-2012 a été respecté.
2/ AMENAGEMENT
L’année 2012 a vu la finalisation du dossier préalable à la Déclaration d’Utilité Publique du quartier Saint-Michel avec l’identification de 465 logements classés de niveau 4 et 5 sur les 1058 logements de ce périmètre de restauration immobilière. Cette identification lourde verra l’enquête publique démarrer début 2013 pour une notification de travaux mi 2013. Sur le périmètre Saint-Eloi, plus de 92% des logements concernés par la D.U.P ont été traités, et sur le périmètre Sainte-Croix, les deux îlots Carpenteyre et Nérigean Sauvageau sont en phase d’étude pour des travaux en 2013.
Au 31 décembre 2012, 2.092 logements sur 2.400 ont été rénovés, soit 87% de l’objectif 2014 fixé dans la CPA. . Eléments hors | Eléments CPA Eléments hors |Eléments CPA Ecart 11/12 (éléments Exercice 2012 - en € CPA. 2012 2012 Total 2012 CPA 2011 2011 Total 2011 hors CPA)
Services externes 2 711 403 11 891 014 14 602 417 2 193 487 * 049 806 9 243 293 517 916 Impôts et taxes 1783 755 1783 755 1 705 485 1 705 485 #8 270 Charges de personnel 2 979 160 2 979 160 2 876 430 2 876 430 102 730 Dotat° amortissement provision 1 986 329 1 986 329 1 758 059 1 758 059 228 270 Autres charges 38 305 38 305 76 693 6693 |- 38 388 Charges financières 892 346 892 346 1 132 649 1132649 |- 240 303 Charges exceptionnelles 50 687 50 887 #0 971 #0 971 - 20 084 Impôts sur les sociétés 266 606 266 606 349 099 349 099 |- 82 493
Total des charges | 10 708 791 11891014 | 22599805 | 10162873 | 7049806 |17212679 | 545 918
Chiffre d'affaires 7 988 482 7 794 657 15 783 139 + 800 922 9 071 344 16 872 266 187 560 Production stockée - 4 096 357 4 096 357 - - 2021538 |- 2021538 - Subvention d'exploitation - - - - - Reprise sur provision 621 530 621 530 450 208 450 208 171 322 Transfert de charges 2 084 712 2 084 712 1 836 044 1 836 044 248 668 Autres produits 4 100 4 100 30 205 30 205 |- 26 105 Produits financiers 73 952 73 952 109 574 103574 |- 35 622 Produits exceptionnels 234 069 234 069 294 097 294097 |- 60 028
Total des produits | 11 006 5845 11891014 | 22897859 | 10521050 | 7049806 |175706856 | 485 795
Résultat de l'exercice | 298 054 - | 298054 | 358 177 | - [| __258177 |- 60 123
3/ LES COMPTES DE L’EXERCICE 2012
L’exercice comptable 2012 se solde par un bénéfice net de 298.045 euros contre 358.177 euros sur l’exercice précédent, soit – 60.132 euros.
Ce bénéfice est obtenu par la combinaison des deux éléments suivants : - des produits, hors charges récupérables et CPA, de 11.006.845 euros en 2012 contre 10.521.050 euros en 2011, soit +485.795 euros. Parmi ces produits, le chiffre d’affaires réalisé, hors charges récupérables et CPA, s’élève à 7.988.482 euros contre 7.800.922 euros sur l’exercice précédent, soit +187.560 euros. - des charges, hors charges récupérables et CPA, de 10.708.791 euros en 2012 contre 10.162.873 euros sur l’exercice précédent, soit +545.918 euros.
L’endettement financier hors CPA est passé de 24.611.204 euros en 2012 contre 23.165.089 euros en 2011 soit une augmentation de 1.446.115 euros.
Compte de résultat de la société In Cité pour l’exercice 2012
NB : les données fournies font abstraction des charges locatives récupérées par la société auprès des locataires pour un montant de 2.881.336 euros (dépenses égales aux recettes).
Pour votre complète information, vous trouverez ci-après le rapport de gestion et les comptes 2012 de la SEM In Cité. Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en prendre acte.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 18 novembre 2013
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Elizabeth TOUTON 1/9 Luis _ nm Le ie oO _ -- TO = ù « AE D
Bordeaux La
1
RAPPORT de gestion 2012
Constructeur, aménageur
et bailleur social moine
tés
‘ocative
tivités
nation
P. 3
P.4
P.4
P.5
P.29
P.30
P.36
P.39
2
Sommaire
Patrimoine P. 3
La gestion du patrimoine P.4
Les logements P.4
Les locaux d’activités P.5
La gestion locative P.6
La maintenance du patrimoine P.15
Construction P.18
La production de logements P.18
Opérations en chantier P.18
Opérations en étude P.19
Opérations en programmation P.21
Suivi de la Convention d’Utilité sociale P.22
Aménagement P.23
Convention publique d’aménagement
du centre historique de Bordeaux P.23
Opération Programmée pour l’Amélioration de
l’Habitat - Rénovation Urbaine - Hôtels meublés P.27
Concession d’aménagement de Sainte-Eulalie P.28
Autres activités P.29
Le rapport comptable P.30
Ressources Humaines P.36
Liste de l’ensemble des mandats pour chacun des
mandataires sociaux P.39 3
Patrimoine
Politique Patrimoniale
Les 32 logements du Foyer du Levain ont été livrés en septembre 2012, les chantiers des opérations des 18 logements sociaux de la rue Saint-James et des 36 logements de la rési- dence Jasminea à l’angle des rues Mandron et Schuman ont été lancés.
Les travaux d’entretien du patrimoine se poursuivent avec notamment la fin d’une impor- tante intervention sur le Grand Parc 672 avec la réfection et sécurisation des halls d’entrée et le remplacement des dernières menuiseries.
Politique de Gestion Sociale
Le conventionnement des 73 logements de la résidence Château d’Eau est effectif depuis le 01/08/2012.
Politique de Qualité de Service
Malgré une participation inférieure à l’enquête de 2010, les résultats sont en amélioration avec notamment un taux de satisfaction de 88% et l’image d’InCité à 91%.
Performance de Gestion
Les résultats sont en dégradation. En effet, les difficultés croissantes de nos locataires se ressentent sur les impayés. Cr _ct1
Look! -. 42.
ze. Le
D
4
La gestion du patrimoine
Les logements
Ventilation par résidences et par type d’appartements
Résidences conventionnées
F1 F2 F3 F4 F5 Total
Balguerie 20 18 38
Héron 2 10 22 6 40
Labarde 48 42 10 100
Montméjean 3 9 2 1 15
Prunier 1 26 12 3 42
Rue de la Merci 1 3 4
Saint-Louis 2 15 26 4 47
Saint-Marc 1 26 24 4 55
Tolosane 20 27 6 2 55
Arc en Ciel 10 20 10 40
Victor Hugo 1 2 1 4
Menuts 3 3
Château d’Eau 49 24 73
Total 9 138 256 101 12 516
Résidences non conventionnées
F1 F2 F3 F4 F5 Total
Grand Parc 329 2 70 151 109 332
Grand Parc 672 5 72 204 359 32 672
Néréides 6 31 43 48 12 140
Rue Saint-Eloi 2 2 1 1 6
Sully 3 17 40 39 99
Total 16 124 358 598 153 1249
Total général 25 262 614 699 165 1765
% 1,4% 14,8% 34,8% 39,6% 9,4% 100%
Au 31/12/2012, le patrimoine locatif géré par InCité se compose de :
- 516 logements conventionnés
- 1249 logements non conventionnés
- Une résidence sociale de 32 chambres gérés par le foyer « Habitat Jeune le Levain »
Soit un total de 1765 logements et 32 chambres, dont
- 548 logements et 32 chambres propriété d’InCité
- 1217 logements sur terrain donné à bail emphytéotique par la Ville de Bordeaux avec des échéances de 2025 à 2062 5
Les locaux d’activités
Au 31 décembre 2012, InCité gérait :
Deux centres commerciaux (30 au centre commercial Europe, 10 au centre commer- cial Counord et 1 au Grand Parc 329).
Centre commercial Europe
Une nouvelle dynamique a été engagée sur ce centre commercial par la reprise en gestion interne avec plusieurs actions :
• La reprise de quatre locaux vacants par de nouveaux commerçants :
• un pressing
• un prothésiste dentaire
• un magasin de prêt à porter
• un magasin gérés par Atelier Eco solidaire
• Des baux en cours de signature sur 2013 avec la boulangerie qui souhaite s’agrandir.
• Des négociations sont encours sur les deux derniers locaux.
Centre commercial Counord
Ce centre fait l’objet d’une étude de faisabilité pour envisager une reconstruction d’un nou- vel immeuble de logements sur le front de rue permettant d’installer en rez de chaussée les commerces, leur redonnant ainsi une meilleure visibilité et des locaux plus adaptés. En 2012, cette opération est en phase de concours, analyse de la commission technique. Le lauréat Monsieur AROTCHAREN a été retenu en janvier 2013.
Trois commerces en centre ville (ville de Bordeaux sis 99, cours Victor Hugo, RT International sis 1 rue de la Merci, et Café des Moines 12 rue des Menuts à Bordeaux).
Une station service.
Une chaufferie collective située au Grand Parc desservant 3 852 logements de diffé- rents organismes.
Le contrat du gestionnaire actuel COFELY arrivant à terme en mai 2013, une étude a été menée par notre bureau d’études Best Energie dans le but d’atteindre un taux d’énergie renouvelable de plus de 50 %.
La solution adoptée aujourd’hui est le maintien d’une cogénération qui permettra une dimi- nution des prix de la chaleur livrée et une limitation notamment des émissions de CO2.
En parallèle, la Ville de Bordeaux fait une étude sur le puit de géothermie du Grand Parc. Les résultats sur les capacités futures permettront la mise en oeuvre éventuelle d’une nouvelle technologie à horizon 2018. 4 {1 - 1°. 4°
21
LL Fu 2.
#4 LL 2".
Ad er =
6
La gestion locative
Le quittancement
Rotation
Vacances
Les ratios de gestion
Au 31/12/2012, la somme quittancée après déduction des allocations est de 7 227 298 € de loyer. Ces loyers sont prélevés à 68%. Les allocations couvrent 17,1 % du quittancement et corres- pondent à 42% d’allocataires APL pour les logements conventionnés et 37% d’allocataires AL pour les logements non conventionnés.
Le montant moyen des allocations est de 216 €/mois.
Le nombre de congés est supérieur à celui de 2011. Le taux de rotation est de 7,81% au 31/12/2012.
Les groupes qui ont fait l’objet des plus forts taux de rotation sont :
• 17% à Arc en Ciel : loyers trop chers (grands appartements)
• 10,5% à Saint-Louis et Balguerie
• 10% à Labarde et Prunier
La vacance globale est de 22 jours en moyenne par logement et de 51 912 € au 31/12/2012. Ce chiffre s’explique par le nombre plus important d’expulsion ou de décès et la difficulté de récu- pérer les logements.
2008 2009 2010 2011 2012 tendance
Quittancement en K€
(logt+commerce) 10 056 10 336 10 939 11 114 11 330 + 1,94 %
Quittancement en K€
(logement)
9 390 9 670 10 221 10 407 10 553 + 1,40 %
Nombre de congés
Dont :
Conventionnés
Non conventionnés
120
33
87
106
31
75
139
40
99
124
47
77
138
44
94
Taux de rotation % 6.99 6,18 7,89 7,03 7,81
% d’impayés
(Impayés/quittancement hors charge) 3,35 3,04 2,99 3,29 4,33
% d’impayés
(Impayés/quittancement chargés) 2,24 2,05 1,99 2,23 2,96
% vacances 0,72 0,51 0,63 0,44 0,49
Impayés
En décembre 2012, le taux d’impayés est en augmentation, il est de 2,96 %, notam-
ment dû à une forte hausse sur les dettes de locataires partis.
2,24 2,05
1,99
2,23
2,96
1,0 %
1,5 %
2,0 %
2,5 %
3,0 %
3,5 %
4,0 %
4,5 %
5,0 %
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
2008 2009 2010 2011 2012
% d'impayés
Dette en K
€ Dette Loc sortis
Dette Loc présents
% impayes 7
La dette des présents a augmenté de 8% et se répartit de la manière suivante :
105 37 47 12 3 11 1
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
en nombre
en montant
48,61%
17,13%
21,76%
5,56%
1,39% 5,09% 0,46%
Impayés
Plan d'apurement dette
DG 36 mois
Plan salle de bain
Plan BdF ou judiciaire
Dossier en contentieux
Dossier en expulsion
Dettes en nombres
33,34%
13,35%
10,73%
12,33%
2,24%
22,12%
5,91%
Impayés
Plan d'apurement dette
DG 36 mois
Plan salle de bain
Plan BdF ou judiciaire
Dossier en contentieux
Dossier en expulsion
Dettes en montant
Nous constatons une augmentation du nombre de locataires qui ne payent pas le loyer dès l’entrée dans les lieux bénéficiant de garantie GIC ou FSL puis, qui au vu des délais de procédure d’expulsion peuvent rester dans le logement jusqu’à deux ans, générant une dette importante souvent irrécouvrable.
Au 31/12/2012 :
• 6 familles sont en surendettement en Banque de France
• 4 familles sont en procédure de redressement personnel dont deux sont des locataires partis • 6 procédures d’expulsion ont été obtenues, les 6 sont partis. Po 4
8
Les loyers
Au 1er janvier 2012, les loyers des logements ont augmentés suivant l’indice IRL de • 1,90% pour les logements conventionnés
• 1,73% pour les logements non conventionnés
Au 1er janvier 2013, l’augmentation de loyer prévu conformément à l’évolution de l’IRL est de : • 2,15% pour les logements conventionnés
• 2,20 % pour les logements non conventionnés.
En 2012, les loyers moyens quittancés hors charges sont de :
• 5,11 €/m² SHAB en non conventionnés
• 6,16 €/m² SHAB en conventionnés
soit pour un logement T3 de 67 m², un loyer de :
• 407 € pour un logement conventionné
• 311€ pour un logement non conventionné
A titre d’information les loyers de référence en logement social en 2012 sont de : PLS : 7,98 €/m²
PLUS : 5,32 €/m²
PLAi : 4,73 €/m²
Concernant les logements non conventionnés, depuis le 1er août 2012, lorsqu’un logement va- cant est reloué, le nouveau loyer ne peut dépasser le dernier loyer versé par le précédent loca- taire.
Le bailleur peut toutefois appliquer une hausse du loyer à la relocation, dans le cas de travaux d’amélioration portant sur les parties privatives ou communes d’un montant au moins égal à la moitié de la dernière année de loyer, ou lorsque le loyer est manifestement sous-évalué par rapport au loyer pratiqué dans le voisinage.
Loyer
moyen
janvier
2012
Loyer
moyen
décembre
2012
Tarif 2013
% par rapport
au loyer
plafond PLUS
neuf
Grand Parc 329 4,76 4,78 4,89 92 %
Grand Parc 672 5,05 5,08 5,19 98 %
Néréides 3,92 4,03 4,12 77 %
Le Sully 4,59 4,66 4,76 89 %
Rue Saint-Eloi 6,88 6,88 7,03 132 %
Résidences non conventionnées
Résidences conventionnées
Loyer
moyen
janvier
2012
Nouveau
tarif
relocation
2013
% par rap-
port au loyer
plafond PLUS
neuf
Balguerie 6,46 6,60 96,8 %
Héron 6,74 6,88 96,8 %
Labarde 4,47 5,12 100 %
Montméjean 6,50 6,64 96,9 %
Prunier 6,19 6,32 96,8 %
Saint-Louis 6,62 6,76 96,9 %
Saint-Marc 6,24 6,37 96,9 %
Tolosane 5,81 5,93 93,8 %
Rue de La Merci 5,73 5,89 100 %
Victor Hugo 5,33 5,44 100 %
Rue des Menuts 5,09 5,20 100 %
Arc en Ciel 7,90 7,90 100 %
Château d’Eau 5,17 5,28 100 % - AIT RS EE DS EE DS
HDI
9
Les provsions pour charges locatives pour 2013
Les charges ont augmenté de 12,6 % sur l’ensemble du parc, la régularisation des charges reste créditrice.
L’augmentation est principalement dûe aux résidences avec chauffage collectif, en effet les charges ont évoluées de :
• 0,66 % pour les résidences sans chauffage
• 15 % pour les résidences avec le chauffage collectif
Cette évolution est dûe à :
• l’augmentation du tarif du gaz (24 % sur la chaufferie du Grand Parc et 9% sur celle de Château d’Eau)
• un hiver 2012 plus rigoureux (26% de consommation supplémentaire au Grand Parc et 34% à Château d’Eau et 12% sur la rive droite).
Il est à noter que l’écart sur les charges globales de la société entre 2011 et 2012 de 316 254 € est inférieur à l’écart de coût du chauffage du Grand Parc seul de 353 682 €, c’est bien le signe des efforts réguliers faits en vue de réduire le niveau des charges.
En 2012, les charges étaient de 150 €/logt (130 € en 2011) par mois pour les résidences avec chauffage collectif et de 93 €/logt(83 € en 2011) par mois pour les autres résidences.
1,50% 1,46% -1,11% 1,09%
-4,16%
12,60%
2 200 000
2 300 000
2 400 000
2 500 000
2 600 000
2 700 000
2 800 000
2 900 000
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Evolution des charges
Logements non conventionnés
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
ST ELOI
GP 672
GP 329
NEREIDES
SULLY
Evolution des charges
Logements conventionnés
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
160 000
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
LABARDE
CHÂTEAU D'EAU
TOLOSANE
SAINT LOUIS
HERON
MENUTS
V.HUGO
MONTMEJAN
SAINT MARC
PRUNIER
BALGUERIE
ARC EN CIEL
LA MERCI F
10
La demande de logement
Le nombre de dossiers de demandes en stock est au 31/12/2012 de 2256, soit une légère hausse par rapport à 2012.
La réforme des demandes de logement introduite dans la Loi Molle du 25 mars 2009 qui prévoit la mise en place d’un nouveau système informatique national pour enregistrer les demandes de logement locatif social et délivrer le numéro unique est maintenant active. A ce jour, l’enregistrement est opérationnel ainsi que le partage des demandes par la consulta- tion.
87 % de la demande concerne des logements de type T1, T2 et T3
Les demandeurs se répartissent en 60 % d’actifs et 40 % d’inactifs.
1214 1268
2092 2263
1503
1729
1814
1920
2818 2842
1782
2256
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
2007 2008 2009 2010 2011 2012
Nombre de dossier
Mutation
Nbre 1ères demandes
stock
81%
4%
2% 13%
Bordeaux Cenon Lormont Autres
20%
37%
30%
12%
2%
T1
T2
T3
T4
T5
Les motifs des demandes se décomposent de la manière suivante :
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35% Motif d'Hébergement
par un tiers
Logement occupé trop
petit, inconfortable ou
insalubre
Changement de
situation familiale
Loyer trop cher
Environnement
Vente - Fin de bail
Mutation
professionnelle CS us À et
11
L’attribution
129 attributions de logements ont été réalisées en 2012, 40 logements en conventionnés et 89 en non conventionnés.
A ce jour, InCité a reçu :
• 7 dossiers au titre du DALO, 5 ont été proposés en commission, 4 ont été logés et un a refusé, les 2 autres sont en attente d’un logement compatible.
• 12 saisines de la Préfecture pour le Contingent : 4 ont été relogés
Dans le cadre du protocole d’accord pour les ménages prioritaires sur un objectif annuel de 13 à la date du 31/12/2012, InCité a relogé 13 familles, dont 9 ont été repérées par InCité directement.
2009 2010 2011 2012
101 187 124 129
0 47 3 0 Dont logements neufs
Logements attribués
Les nouveaux arrivants sont pour :
62 % des personnes salariées
6 % des personnes retraitées
29 % des personnes inactives avec des aides.
La composition familiale est la suivante :
26 % des personnes célibataires
9 % des couples sans enfants
29 % des familles monoparentales
36 % des couples avec enfant.
La population logée
A ce jour, seule la population logée dans le parc conventionné est questionnée lors des enquêtes nationales. L’enquête triennale courant 2012 permet d’avoir une vision plus claire sur la composi- tion familiale de nos locataires.
8%
56%
36%
Age du titulaire du contrat
-30 ans
de 30 à 60 ans
+de 60 ans
47%
25%
24%
4%
Composition familiale
personne seule
famille monoparentale
couples
Co location
La part de personnes seules s’explique par la typologie de ces logements (28% de T2 et 50 % de T3).
11%
27%
39%
12%
11%
Ressources des ménages
-de 20% du plafond de
ressource
- de 60% du plafond de
ressources
de 60 à 100% du plafond de
ressources
de 100 à 120 % plafond de
ressources
+ de 120% plafond de
ressources
Sur l’ensemble du patrimoine en
incluant les résidences Château
d’Eau et Arc en Ciel, nous consta-
tons que 39% de nos locataires
ont des revenus inférieurs à 60%
des plafonds de ressources et
sont donc éligibles à des finance-
ments PLAi. ‘ Cinq Too 12 tn
12
Le taux d’allocataire a baissé dans le parc conventionné du fait de l’intégration de la résidence Château d’Eau.
AL : Allocation logement pour les logements non conventionnés
APL : Aide personnalisée au logement pour les logements conventionnés
Le montant moyen de l’allocation est de :
• 206 € pour le parc conventionné
• 221 € pour le parc privé.
La population bénéficiaire des allocations se caractérise par les données suivantes : • 51 % de personnes seules et 22% de personnes isolées avec enfants • 48 % des bénéficiaires ont des ressources inférieures au SMIC
• 13 % de bénéficiaires de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé)
• 17 % de bénéficiaires étrangers.
A ce jour, le taux de couverture des AL/APL représente 17% du quittancement.
43%
46% 45% 47% 47% 44%
13%
33% 35% 35%
36% 37%
2007 2008 2009 2010 2011 2012
% allocataire APL %allocataire AL
Versement automatique
L’avis des locataires
Le nombre de réponses est en baisse par rapport à l’enquête précédente, 522 réponses soit 30% de nos locataires au lieu des 37% obtenus lors de l’enquête 2010 :
• 37 % des locataires en conventionné
• 26,7 % des locataires en non conventionné
Les répondants se caractérisent :
• pour 60 % d’entre eux par une ancienneté de plus de 10 ans
• pour 50% de personnes seules.
50%
34%
16%
Taille du foyer
1 2 3 ou plus
3%
19%
41%
29%
8%
Type du logement
T1 T2 T3 T4 T5 13
Concernant leur logement, ils sont satisfaits à 88 % par sa qualité et à 80% par son entretien.
Les résultats sont homogènes sauf pour la résidence Arc en Ciel où les locataires ne sont satis- faits qu’à hauteur de 50% pour la qualité de leur logement.
92% des locataires du parc non conventionné trouvent le loyer correct contre 80% dans le parc conventionné, cette situation s’explique par des loyers supérieurs.
Les locataires commencent à trouver le loyer trop cher pour les résidences dont le loyer dépasse 6,60 €/m².
Concernant les parties communes, les locataires sont satisfaits à 83 % de l’entretien des parties communes, néanmoins concernant la propreté, les résultats sont de 76 % de personnes satis- faites pour la propreté des parties communes et 63 % pour les espaces extérieurs :
22%
66%
7%
2% 3%
Qualité du logement
Très satisfait Plutôt satisfait Peu satisfait Pas du tout satisfait NSP
23%
58%
16%
3%
Entretien du logement
Très satisfait Plutôt satisfait Peu satisfait Pas du tout satisfait NSP
29%
47%
16%
6%
2%
Propreté des parties communes
Très satisfait Plutôt satisfait Peu satisfait Pas du tout satisfait NSP
13%
50%
25%
8%
4%
Entretien des espaces extérieurs
Très satisfait Plutôt satisfait Peu satisfait Pas du tout satisfait NSP
Concernant la propreté, l’analyse des résultats montrent que la satisfaction est de : • 85 % lorsque le gardien fait le ménage
• 72 % lorsqu’une société de nettoyage intervient.
Ces résultats montrent l’importance de renforcer le contrôle et les pénalités sur les sociétés pres- tataires, pour augmenter la qualité de service rendu, notamment sur les résidences de Montmé- jean et Prunier, dont les taux de satisfaction sont de 25%.
Concernant les interventions techniques, les locataires ont constaté une amélioration : • 64% pour les interventions suite à des dégradations (au lieu de 57%) • 72 % pour les réclamations locataires (au lieu de 64%).
8%
56%
30%
6%
Interventions suite dégradation
Très rapide Plutôt rapide Plutôt lent Très lent
13%
59%
22%
6%
Réponses réclamations
Très satisfait Plutôt satisfait Peu satisfait Pas du tout satisfait 14
Concernant les relations avec InCité, le taux de satisfaction est de 85% avec le siège et les gar- diens, signe d’une bonne prise en compte de nos locataires.
L’image d’InCité a été qualifiée de bonne et évoluée de 83% à 91%, soit une nette amélioration.
30%
55%
8%
2%
5%
Contact siège
Très satisfait Plutôt satisfait Peu satisfait Pas du tout satisfait NSP
48%
38%
8%
5%
1%
Relation gardien
Très satisfait Plutôt satisfait Peu satisfait Pas du tout satisfait NSP Evolution des dépenses
4 000 000
3 500 000
3 000 000
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
Entretien courant
Maintenance
total
2010 2011 2012 2013
PP 88 2 mL -.. TAIA
15
De plus, un budget « Charte Qualité » a été mis en place lors de la signature de la charte. ce budget estimé à 50 000 €, n’a été dépensé à la date du 31/12/2012, qu’à hauteur de 3 025 € pour sept dossiers.
Le budget alloué pour répondre à l’entretien courant des résidences était de 884 108 €, se décomposant :
• Pour les logements : 754 108 € soit 427 €/logement
• Pour les centres commerciaux : 130 000 €
Des compléments de budget ont été nécessaires et au 31/12/2012 : • Appartements à la relocation 683 957 € TTC soit 4 956 €/logement • Appartements occupés 101 527 € TTC soit 52 €/logement
• Parties communes 130 216 € TTC
Soit un total de 915 700 € TTC
Dont part des centres commerciaux 96 999 € TTC
Le budget d’entretien hors centre commercial est en hausse de 25 % principalement dû au budget des travaux de relocation,où le coût par appartement est passé de 3 747 €/logement à 4 956 €/ logement, notamment lié au nombre de logements plus anciens.
Le budget global entretien est de 464 €/logement, il était de 364 €/logement en 2011 soit 27 % d’augmentation.
L’entretien courant en 2012
Elle comprend l’entretien courant et les travaux de Gros Entretien ou Immobilisation.
La maintenance du patrimoine
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
2009 2010 2011 2012 2013
travaux à la
relocation
travaux en
logements occupés
travaux parties
communes
total
cc commerce Tu 1 LH et
Suivi des réclamations
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
o
2010 2011 2012
mm nb reclam
—2- délaien jours
PT tnt CR ne Boom mea AI! Latest.
NL 7 16
Le budget alloué pour 2012 était de 397 341 € pour la part Gros Entretien et 1 360 734 € pour la part d’immobilisation.
Le budget a entièrement été consommé, puisque la dépense a été de 625 624 € en GE, suite au décalage de chantier des halls d’entrées et de 1 943 749 € en Immobilisation, notamment dû à la dépense supplémentaire nécessaire pour l’aménagement du plateau de la résidence Arc en Ciel.
Ils se sont répartis sur les opérations suivantes :
Sur les exercices 2011 et 2012
• Sécurisation et réfection des halls du Grand Parc 1 569 106 € TTC
• Remplacement menuiseries du Grand Parc 1 376 503 € TTC
Sur l’exercice 2012
• Réfection des terrasses à Labarde et GP 329 bat U 150 007 € TTC • Remplacement portes de Saint Louis et Saint Marc 110 399 € TTC
• Création de locaux poubelles au GP 329 72 895 € TTC
• Porte Parking Balguerie 7 693 € TTC
Et les travaux d’aménagement d’Arc en Ciel : 258 000 € TTC
Le plateau de la résidence d’Arc en Ciel a été loué à la Maison de l’Emploi et la Mission Locale. Les travaux ont démarré le 28 août 2012 et se sont achevés pour permettre une mise en location au 1er décembre 2012.
L’entretien et les travaux d’immobilisation
Dans le cadre de la CUS, un suivi de la réclamation technique a été mis en place. Le nombre de réclamation est de 18 % par rapport au nombre de logement.
L’effort se poursuit sur le délai d’intervention, bien que le nombre de réclamations ait légèrement augmenté. Ce travail a conduit à l’amélioration du résultat de la satisfaction de nos locataires.
Etude des réclamations
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
2009 2010 2011 2012 2013
travaux GE
travaux Immo
total
Problème
de manque de
personnel : Fin 2009,
départ du technicien en
septembre et arrivée en
novembre de son rempla-
çant, soit un retard sur la
préparation.
Mi 2010, départ du respon-
sable de la maintenance
en juillet et arrivée d’un
chargé d’opérations en
mars. 17
Dans le cadre de la vente de Certificat d’Energie sur la période 2011-2013, InCité a actuellement reçu 46 877 € de prime pour 15 583 tWh Cumac, soit une prime de 46,78 € par logement traité et un coût d’achat de 3,65 €/tWh Cumac.
Les primes se répartissent par type de travaux de la manière suivante :
• 12,75% pour réfection des terrasses
• 38,07% pour remplacement de menuiserie
• 5,38% pour remplacement de chaudières
• 0,57 % pour des opérations d’acquisition amélioration
Dans le cadre de nos demandes des dégrèvements de TFPB pour des travaux d’isolation ou des travaux d’accessibilité tels que les salles de bains, le montant pour l’exercice 2012 est de 18 007 € soit 1,34% de la taxe foncière payée.
La taxe foncière des résidences 2012 a subi une augmentation de 3 % par rapport à 2011, la taxe moyenne par appartement est de 776 €/logement.
La vente de Certificat d’Economie d’Energie et la réduction de TFPB A =. 02. _ 1° _..
CAProgremme|CA Emprunt] Opérations 2012 2003, 2010! 2œ141]| 2012/[| 2013] 2014] 2015[ 2016] 2017] 2018
= RER
DT TE
F ul aie
18
La production de logements
Opérations en chantier
Construction
Courant 2012, la résidence de 32 logements du Foyer Le Levain située 64 rue Paul Louis Lande a été livrée.
L’activité de construction a été concentrée sur les opérations ci-dessous :
Résidence Jasminea – 36 logements
Financement 2011
Le projet consiste en la réalisation de 36 logements et sta-
tionnements. Le terrain d’implantation est situé à l’angle
des rues Mandron et Schuman.
Le cabinet Leibar et Seigneurin ont conçu un bâtiment,
dont le système de construction et la conception globale
du bâtiment répondent à l’obtention du Label BBC.
Les travaux ont débuté le 16 juillet 2012 et s’achèveront
en septembre 2014. \ 4
“ x \:
19
11-17 Rue Saint-James - 18 logements
Financement 2011
26 rue Buhan - 3 logements
Financement 2012
Le projet consiste en la réalisation de 18 logements et
des locaux d’activités en rez de chaussée. Situé dans le
secteur sauvegardé, ces immeubles seront réhabilités en
insérant des éléments contemporains propres à amélio-
rer les usages. L’architecte Monsieur Guiyesse a créé un
cœur d’ilot aéré, avec une terrasse paysagée au premier
niveau, ainsi que dans les appartements lumineux par la
création de bow-window et desservis par un ascenseur.
Les travaux ont débuté le 12 novembre 2012 et s’achève-
ront en mai 2014.
Sa réhabilitation va participer à la dynamisation de la
rue Saint-James et était très attendue par les riverains et
notamment les commerçants.
De plus, est mise en oeuvre la première chaufferie bois
du centre historique.
Opérations en études
L'immeuble sis 26, rue Buhan, situé dans l’îlot « Bouquière
Buhan », a pour objectif de requalifier le cœur d’îlot, en
démolissant une partie pour permettre l'aération du cœur
d'îlot, créer un espace extérieur planté et en améliorant la
qualité des logements de l’immeuble.
La phase déconstruction - démolition – confortement est
financée dans le cadre d'un budget spécifique de la CPA
lié aux démolitions de cœur d'îlot.
La réhabilitation du corps avant du bâtiment permet la
création de 3 logements financés en PLUS et PLAi et un
local d’activité. 20
19, rue des Pontets - 4 logements
Financement 2012
A proximité de la place Saint-Michel, la rue des Pontets
s’est métamorphosée ces dernières années suite à la réa-
lisation de la placette bordée par la rue des Pontets, de la
Fusterie et Maubec. Ainsi, l’immeuble, autrefois enclavé a
désormais pignon sur place.
Le bâtiment actuel comprend un atelier et un logement de
type 5.
Sa réhabilitation permettra la création de 4 logements et
un garage.
La réalisation de notre projet consiste en la réhabilitation
de l’immeuble en vue d’y réaliser un ensemble de 4 loge-
ments constitué de 1 T1bis, 1 T3 duplex et 2 T4 duplex
financés en PLUS et PLAi.
3 rue André Dumercq - 7 logements
Financement 2012
L’étude de la Ville de Bordeaux sur l’habitat indigne et no-
tamment sur les hôtels meublés non décents, insalubres
et dangereux, a conduit à mettre cet immeuble, ancien
hôtel meublé, sous arrêté de fermeture administrative et
d’insalubrité.
Pour soutenir par l’accompagnement des propriétaires et
des exploitants dans la requalification des établissements
et leur remise aux normes de sécurité incendie rendues
obligatoires, la ville de Bordeaux a souhaité qu’InCité ac-
quiert ce bâtiment.
La réalisation de notre projet consiste donc en la réhabilitation de l’immeuble en vue d’y réaliser des logements de type T1 financés en PLAi pour permettre de loger les ménages résidents dans les autres hôtels meublés de la Ville pendant que ceux-ci effectuent les travaux de remise aux normes obligatoires. Lg “el
‘itiments.
| NL nu e En \ Er HF
5 1 ML
ee ——
21
Opérations en programmation
Ilot Counord
Le programme a pour objectif de construire 69 logements et de retrouver l’implantation des 9 commerces. Un scénario a été envisagé :
• Phase 1 : Reconstruire un bâtiment BBC sur la parcelle sise devant le centre actuel permet- tant la création d’environ 40 logements sociaux, 9 commerces en pied d’immeuble, bureaux au premier étage, en vue de créer une meilleure visibilité des commerces sur la rue des Frères Portmann et aménager de nouvelles voiries publiques pour permettre une meilleure desserte de l’îlot.
• Phase 2 : Démolir le centre commercial Counord pour :
- Créer un parking pour les clients, les résidents de la tour (IGH) et des nouveaux bâtiments.
- Créer un espace paysager. (bancs, espace de jeux pour les enfants).
• Phase 3 : Démolir le bâtiment de bureaux et reconstruire un bâtiment BBC d’environ 30 loge- ments et augmenter la capacité de stationnement et de l’espace paysager.
L’architecte désigné est Monsieur Patrick AROTCHAREN. 22
Suivi de la Convention d’Utilité Sociale
La CUS a été approuvée par l’Etat le 15 avril 2011, avec un avis favorable. Les observations de l’Etat sont :
• Une fois les DPE réalisés, InCité devra préciser son plan d’action dans le cadre du Grenelle.
• Il convient de veiller au respect du maintien du niveau d’investissement actuel en matière de maintenance du patrimoine sur le parc public dans le cadre d’un équilibre de l’activité parc public/privé.
• Il serait souhaitable que la société engage une réflexion sur le conventionnement de la rési- dence Château d’Eau à Bordeaux (parc privé) ce qui augmenterait le parc conventionné sur la ville de Bordeaux.
Après deux ans, le suivi des engagements :
• Le conventionnement des 73 logements de la résidence Château d’eau est effectif depuis le 01/08/2012.
• Les DPE ont pris un peu de retard et sont en cours, le rendu sera remis mi-juin 2013 et per- mettra de réactualiser la politique patrimoniale de la société.
• L’objectif de construction de 60 logements sur les exercices 2011 et 2012 a été respecté, une opération d’hébergement a été abandonnée (opération PRODOMO)
• Les montants en investissement et en maintenance par logement sont actuellement infé- rieurs aux prévisions, à noter que l’intégration de la résidence Château d’Eau fausse les prévisions initiales.
2013 sera une année étape pour la CUS. A cette occasion, InCité pourra être amené à revoir ses objectifs en concertation avec l’Etat. A 2 Lie 2e.LL
23
Aménagement
Convention publique d’aménagement
du centre historique de Bordeaux
Encadrement et conseil programmatique
Poursuite d’un suivi systématique des demandes d’urbanisme grâce à un pré repé- rage par InCité des demandes d’autorisation susceptibles de présenter un enjeu.
Une activité en hausse au regard des deux années précédentes :
En nombre 2009 2010 2011 2012 Cumul au
31/12/2012
Conseils programmatiques 271 237 332 435 2 837
Visites 48 22 33 17 460
Logements cadastres 206 225 313 236 2 406
Logements projets 230 340 397 330 2 911
Logements prescrits 194 305 347 258 2 527
Immeubles 164 134 183 210 1 524
Evolution logements prescrits /
logements projets - 16 % - 10 % - 13 % - 22 % - 13 %
Programmes de travaux obligatoires sur les périmètres de
restauration immobilière
A - 5 îlots en Déclaration d’Utilité Publique de Saint-Eloi
2012 Concernés Notifiés
1 2 3 (1+2+3)
Travaux
réalisés
Travaux en
cours & AST
accordées
En cours de
montage Avancement
PRI - Notifications Imm. Lgts Imm. Lgts Imm. Lgts Imm. Lgts Imm. Lgts Imm. % Lgts %
Saint-Eloi 78,5 396 74,5 393 44,5 221 24,5 152 2 4 71 95 % 377 95%
Saint-James 23 123 23 123 12 57 9 56 21 91 % 113 92%
Teulère 11 72 11 72 7 47 3 24 1 1 11 100% 72 100%
Bouquière Sainte-Colombe 3,5 12 3,5 12 2 8 1,5 4 3,5 100% 12 100%
Bouquière Buhan 16 63 14 61 7,5 41 5 14 12,5 89% 55 87%
Renière 25 126 23 125 16 68 6 54 1 3 23 100% 125 99%
Acquisitions pour l’aménagement 4 32 4 4,5
• Poursuite des opérations engagées 24
• Acquisition par voie d’expropriation de deux immeubles et de quatre appar- tements
1-3 rue Bouquière, 28 rue Saint-James, 49 rue Bouquière (deux lots), 20 rue Renière (deux lots)
Les travaux de démolition et d’aération des cœurs d’îlots se sont poursuivis : • Achèvement de la démolition et du réaménagement du cœur de parcelle au 22 rue Buhan avec dégagement d’une cour qui permet d’ouvrir des vues depuis une façade arrière de la rue Bouquière.
• Poursuite des travaux de démolition de l’ilot Bouquière/Sainte Colombe à l’arrière des n° 30/32/34
• Lancement des études de maitrise d’œuvre préalable à la démolition de l’arrière du 26 rue Buhan
Proposition de création d’un jardin de poche à gestion associative sur le cœur d’îlot Bouquière
Buhan validée par les instances de Recentres et du PNRQAD.
B - 2 îlots en attente de Déclaration d’Utilité Publique sur Saint- Michel
Suite à la signature de la convention O.P.A.H en novembre 2011, le processus du programme de travaux obligatoire a été relancée.
Préalablement au dépôt de dossier d’enquête publique, chaque propriétaire potentiellement concerné par un programme de travaux obligatoires a été invité à rencontrer individuellement InCité à compter de l’automne 2011. Une réunion d’information à destination de l’ensemble des propriétaires et locataires a ensuite été organisée en octobre 2012.
Le dossier de demande de D.U.P a été déposé en Préfecture début octobre 2012 mais l’enquête publique n’a pu être programmée que pour février 2013.
La proposition faite à la collectivité pour ces deux îlots est de soumettre à obligation de travaux les immeubles dont l’état a conduit à un classement en niveaux 4 et 5 (sur une échelle de 5) et escompter un effet d’entraînement sur les immeubles en niveau 3. Pour mémoire sur les îlots de Saint-Eloi, les immeubles de niveau 3 faisaient également l’objet d’une notification de travaux.
En outre, il sera proposé à la délibération du Conseil Municipal de porter le délai pour réaliser les travaux au-delà de 30 mois au vu de l’expérience sur les cinq premiers îlots.
La procédure concerne Immeubles Logements
Salinières - Notifications 113 465
Faures Gensan
dont en stock InCité ou Ville
63
6
274
35
Fusterie
dont stock InCité ou Ville
50
4
191
11 25
C - Périmètre de Restauration Immobilière Sainte-Croix
• Deux îlots prioritaires, Carpenteyre et Nerigean Sauvageau, font l’objet d’opération de restructuration via des démolitions de hangars qui permettent un travail de recomposition urbaine.
– Une DUP a été obtenue au printemps 2012 destinée à permettre de finaliser les acquisitions nécessaires ; celles-ci seront finalisées en 2013.
– Les maîtres d’ouvrage respectifs de ces deux opérations, Aquitanis et Gironde Habitat, ont engagé les études de projet, qui déboucheront sur un dépôt de demande de permis de construire au premier semestre 2013, pour des programmes de 16 et 27 logements sociaux publics.
• La mise en œuvre d’ORI (Opérations de Restauration Immobilière) à l’immeuble est pro- grammée pour 2013 sur 8 immeubles regroupant une soixantaine de logements repérés en mauvais état.
Recyclage foncier
Acquisitions foncières
Le volume d’acquisition de 2012 sera à un niveau faible de l’ordre de 2 888 K€ pour 3 425 K€ prévus au budget prévisionnel : certaines acquisitions ont été décalées dans le calendrier et le niveau de prix dans le centre ancien s’est maintenu à un niveau très élevé au regard des équi- libres économiques que nous devons garantir.
Enquête publique DUP Utilité publique du programme
général de travaux
4 février au 8 mars 2013
Déclaration d’utilité publique mai 2013
Enquête parcellaire +
Notifications de travaux individuelles
Engagement individuel de chaque
copropriétaire de réaliser les travaux
dans le délai imparti
septembre/octobre 2013
Délai maximal de réalisation des
travaux
A définir par le Conseil Municipal Automne 2016
Délai validité de la DUP 5 ans Automne 2018
Le calendrier de mise en œuvre est le suivant :
Ventes sous cahier des charges
Le volume prévisionnel à fin 2012 est d’environ 1 756 K€ pour 5 937 K€ prévus au budget prévi- sionnel.
La commercialisation, si elle a avancé dans les contractualisations, a souffert de décalages dans les signatures d’actes authentiques :
• Les montages par les bailleurs sociaux s’avèrent plus longs que prévus • Deux opérations d’accession à la propriété ont subi de gros retards de chantiers du fait d’imprévus techniques.
Par ailleurs, nous avons été confrontés à un désistement important dans la vente d’un plateau à vocation d’activité économique. 26
Résultats de l’activité globale de la convention publique
d’aménagement à fin 2012
Perspectives à terminaison de la convention publique
d’aménagement
Bilan prévisionnel de la convention publique d’aménagement
Locatif privé
dont loyers sociaux
1645
480
1502
395
91%
26%
Propriétaires occupants 105 66 63%
Accédants 400 232 58%
Logement social public 250 292 117%
Total de logements 2400 2092 87%
Objectifs Réalisations %
Objectifs Solde à produire
Stock
recy-
clage
Prévu
achat/re-
cyclage
OPAH
en
stock
DUP
2013 Total
Capacité
à terme
Objectifs
en %
Locatif privé
dont loyers sociaux
1645
480
143
85
38
11
8
2
115
35
436
65
597
113
2 099
508
128%
106%
Propriétaires occupants 105 39 13 40 53 119 113%
Accédants 400 168 7 8 15 247 62%
Logement social public 250 0 101 14 115 407 163%
Total de logements 2400 350 146 30 128 476 780 2 872 120%
Le C.R.A.C.L a été approuvé en juillet 2012 pour un budget de 72 682 K€ avec une participation de la collectivité inchangée, à hauteur de 14 814 K€ ; le C.R.A.C.L intègre des participations de la C.U.B et de l’A.N.R.U au titre du PNRQAD à hauteur de 4 300 K€.
Nota : une proportion de 38 % de logements locatifs sociaux publics et privés réalisés. En 2012 : 35 logements sociaux privés (395 depuis 2002)
85 logements sociaux publics (292 depuis 2002).
Objectifs
avenant
2007
Solde à
produire Réalisations
Stock &
en cours
Prévi-
sions Total Capacité infine
Activités économiques 4400 m² 0 m² 4620 m² 105 % 1254 m² 325 m² 1579 m² 6199 m² 141 % Lutte. AD ue 122 2 ATAL 24! eat. 1
27
Aides à l’amélioration de l’habitat
InCité a été missionné par la Ville de Bordeaux pour animer le dispositif d’aides à l’amélioration de l’habitat contractualisé dans le cadre d’une O.P.A.H RU Hôtels meublés, en œuvre sur la période 2011/2016.
A fin 2012, les résultats étaient les suivants :
O.P.A.H 535 80 15%
Occupants 185 21 11%
Accédants 50 2 4%
Locatif 300 57 19%
LL
(sur base de 30% de loyers encadrés)
600 63
LI 30 6 20%
LC 180 30 20%
LCTS 90 15 17%
Objectifs Réalisations %
Le résultat particulièrement faible des accédants à la propriété s’explique par le fait qu’une seule aide a effectivement été mise en place : le passeport 1er logement de la Ville de Bordeaux. Pour ce qui est du locatif, la montée en charge est progressive et devrait s’accélérer avec la mise en œuvre des actions des programmes de travaux obligatoires. On note néanmoins que les propriétaires sont difficiles à mobiliser hors de ces dispositifs coercitifs.
Opération Programmée pour l’Amélioration de
l’Habitat - Rénovation Urbaine - Hôtels meublés aan
ECS
ÉCCSNES a
Rs"
e
28
Concession d’aménagement de Sainte-Eulalie
En 2012, l’activité opérationnelle s’est poursuivie à un rythme intense.
Acquisition des propriétés
Relogement
Aménagement
Construction
Bilan prévisionnel
Les acquisitions se sont poursuivies dans le cadre de la fixation judiciaire des indemnités de dépossession.
Le juge de l’expropriation a fixé les premières valeurs d’indemnisation à un niveau extrêmement élevé, ne tenant pas compte du niveau de délabrement de la copropriété. Ce positionnement a obligé InCité à faire appel de l’ensemble des jugements rendus sur les neuf premiers mois de 2012.
Un nouveau juge, désigné à compter de septembre 2012, a grandement modifié l’approche éco- nomique des modes de fixation et a commencé à infléchir le niveau des indemnités, sans cepen- dant revenir au niveau qui avait été budgété.
InCité était en possession à fin 2012 de 124 appartements sur 230 et sera en possession de la totalité des logements au début de l’été 2013.
Les conventions de relogement individuelles ont continué à être signées entre bailleurs sociaux et chaque locataire avec affectation à une opération neuve sur la commune ou au patrimoine extérieur du bailleur.
Les relogements hors Sainte Eulalie se sont poursuivis mais à un rythme plus faible que prévu : une douzaine étaient réalisés à fin 2011, 12 supplémentaires l’auront été en 2012. Les livraisons des premiers logements neufs n’interviendront que début 2013 et vont finalement s’étaler jusqu’au printemps 2014 du fait de retards de chantier.
Le travail de dialogue s’est poursuivi avec les propriétaires occupants ; néanmoins, nonobstant la poursuite des échanges, au vu du niveau d’indemnité fixé par le juge, 9 d’entre eux ont décidé de solliciter une fixation judiciaire avant d’aller plus loin dans la contractualisation de leur relo- gement.
Les travaux d’aménagement VRD des sites à construire, ainsi que des espaces publics de la ZAC ont battu leur plein tout au long de l’année et malgré de nombreux aléas, s’achèveront en mars 2013.
Sur les huit programmes, six ont été démarrés ; deux ne pourront être engagés qu’en 2013.
Le C.R.A.C.L a été approuvé par le Conseil Municipal en juillet 2012 avec un budget prévisionnel de 28 000 K€ et une participation de la collectivité de 1 229 K€.
L’inflation des coûts d’expropriation a généré à ce stade une insuffisance de financement de l’ordre de 2 800 K€ ; la commune a donc sollicité d’urgence l’ensemble des partenaires afin de dégager des solutions de financement complémentaire.
A fin 2012, la Région et le Conseil Général avaient fait part d’un accord de principe sur une par- ticipation complémentaire respective de 500 K€ et l’A.N.R.U avait pré-examiné une demande de participation complémentaire de 865 K€, qui a été validée en CNE fin janvier 2013. De son côté, la Commune s’est engagée à porter sa participation à 2 000 K€. La Caisse des Dépôts et Consignations a revu en conséquence le montant de sa ligne de tréso- rerie portée à 3,4 M€. an
3
OS OS
à &
Su. _£..
29
Calendrier de réalisation et concession d’aménagement
A mi 2012, à l’appui d’une actualisation du calendrier d’opération, InCité a sollicité officiellement la Commune pour voir proroger son contrat de concession au 31/12/2014, de manière à pouvoir mener à bonne fin le relogement des occupants des Ruaults et la démolition des copropriétés. La commune a manifesté de son côté son souhait de terminer en régie la réalisation des pro- grammes de la ZAC qui n’auront pas été engagés à cette date.
Cet accord et les modalités de cette prorogation devraient être contractualisés au 1er trimestre 2013.
Autres activités
La Réole
Lormont
O.P.A.H - R.U - O.R.I
InCité a mené à leur terme les études préopérationnelles dans le cadre du mandat d’études sur la requalification de son centre ville qui lui a été confié par la ville de La Réole ; elles ont fait l’objet d’une restitution en Comité de Pilotage en janvier 2013.
La commune, appuyée par les collectivités territoriales, envisage de recourir à une opération d’aménagement pour mettre en œuvre son projet « La Réole 2020 ».
InCité a répondu à la mise en concurrence organisée par la Commune de Lormont pour la mis- sion d’animation d’une O.P.A.H R.U O.R.I et notre offre a été retenue au terme de la procédure. La mission devrait commencer effectivement dans le courant du printemps 2013. { — te _— = LL = ee a
30
Le rapport comptable
Le bilan
Le fonds de roulement d’InCité (activité CPA & Concession exclues) s'élève au 31/12/2012 à 1 125 732 €. Il est en diminution par rapport à 2011 de - 547 295 €.
La diminution du fonds de roulement s’explique par un volume d’investissements (acquisition d’immobilisations) supérieurs à l’accroissement des ressources (subventions et emprunts ban- caires). Ce changement de paradigme est corrélé à une décision de gestion visant à limiter le recours à l’emprunt externe afin de contenir les charges d’intérêts.
Nonobstant cette dégradation, le fonds de roulement de la société reste largement excédentaire, justifiant donc la capacité de la société à financer ses emplois durables (immobilisations) par des ressources stables (capitaux propres, subventions et emprunts bancaires).
Le fonds de roulement se présente de la façon suivante :
Situation financière
Fonds de roulement
Bilan au
31/12/2012
Bilan au
31/12/2011 Ecarts
* Fonds de roulement négatif des opérations locatives -8 191 892 € -7 254 601 € - 937 291 €
Ressources (emprunts et subventions) 27 954 880 € 25 850 154 € 2 104 726 €
Emplois (immobilisations opérations locatives, nettes) 36 146 772 € 33 104 755 € 3 042 017 €
* Fonds de roulement négatif du siège social Victor Hugo -325 576 € -299 454 € - 26 122 €
Ressources (emprunts ) 1 843 192 € 1 974 927 € - 131 735 €
Emplois (immobilisations nettes) 2 168 768 € 2 274 381 € - 105 613 €
-8 517 468 € -7 554 055 € - 936 413 €
Capital et réserves 11 186 086 € 10 827 909 €
Immobilisations diverses nettes du siège social - 141 500 € -118 579 €
Immobilisations financières - 1 699 431 € -1 840 425 €
9 345 155 € 8 868 905 € 476 250 €
Ecart 827 687 € 1 314 850 € - 487 163 €
Résultat de l'exercice 298 045 € 358 177 € - 60 132 €
Situation au 31/12/2012 1 125 732 € 1 673 027 € - 547 295 €
Certaines masses relativement stables s'ajoutent à cette situation. Il s'agit :
* des dépôts de garantie des locataires d’InCité 581 788 €
* de la moitié des provisions pour gros entretien 117 250 €
Le potentiel financier au 31/12/2012 s'établit alors à 1 824 770 € 1 446 115 €
31
Endettement
Capitaux propres
Ratio
Endettement /capitaux propres 2012 2011
220 % 214 %
(24 611 204/11 186 086) (23 165 089/10 827 909)
Bilan au
31/12/2012
Bilan au
31/12/2011 Ecarts
Emprunts InCité à l'exclusion des emprunts des
opérations d'aménagement,
soit pour :
* la Conv .Amén .de Bordeaux 11 500 000,00
(capital dû sur emprunts au 31/12/12)
* la Conc. Amén de Sainte-Eulalie 2 732 771,26
(capital dû sur emprunt au 31 /12 /12)
14 232 771,26
emprunts CDC 7 322 815 € 7 448 111 € -125 296 €
emprunts Caisse Epargne 4 916 719 € 5 376 900 € - 460 181 €
emprunts Crédit Agricole 393 333 € 0 € 393 333 €
emprunts Dexia 5 489 619 € 5 659 265 € - 169 646 €
emprunts Crédit Coopératif 5 148 687 € 3 845 667 € 1 303 020 €
emprunts LCL 673 994 € 746 670 € - 72 676 €
emprunt ASTRIA 298 500 € 0 € 298 500 €
emprunt GIC 69 036 € 88 476 € - 19 440 €
emprunt CILSO 298 500 € 0 € 298 500 €
24 611 204 € 23 165 089 € 1 446 115 €
Bilan au
31/12/2012
Bilan au
31/12/2011 Ecarts
11 186 086 € 10 827 909 € 358 177 €
L'endettement financier soit 24 611 204 € est en augmentation de 1 446 115 €.
La variation correspond à :
• Remboursements de 2012 (amortissement des annuités d'emprunt) - 1 264 891 €
• Réalisation des emprunts 2 711 006 €
1 446 115 €
Ratios d’endettement / capitaux propres 32
Ratios d’endettement sur chiffre d’affaires
Chiffre d'affaires (hors éléments des CPA Bordeaux & Sainte-
Eulalie)
Endettement /chiffre d’affaires
2012 2011
226,42 % 223,03%
(24 611 204/10 869 808) (23 165 089/10 369 143)
Délais de paiements des fournisseurs (LME art 24-11)
Le montant de la dette à l'égard des fournisseurs s'élève à 3 114 727,67 €
La décomposition de la dette par date d'échéance est la suivante :
Bilan au
31/12/2012
Bilan au
31/12/2011 Ecarts
loyers 7 947 029 € 7 745 283 € 201 746 €
provisions pour charges 2 881 336 € 2 568 220 € -313 116 €
prestations diverses 41 442 € 55 639 € -14 197 €
10 869 808 € 10 369 143 € 500 665 €
échéances
à fin janvier
2013
échéances
à fin février
2013
échéances
au-delà
Fournisseurs exploitation 2 217 616,36
Frs exploitation 1 932 289,64 1 087 981,00 844 308,64 0
Frs pénalités 0,00 0 0 0,00
Frs rgi 16 179,09 0 0 16 179,09
Frs rgi 47 046,58 0 0 47 046,58
1 995 515,31 1 087 981,00 844 308,64 63 225,67
FACT non parvenues 222 101,05 NA NA NA
2 217 616,36
échéances
à fin janvier
2013
échéances
à fin février
2013
échéances
au-delà
Fournisseurs immobilisation 626 738,92
Frs immob. 197 366,94 197 366,94 0,00 0
Frs pénalités 18 189,81 0 0 18 189,81
4Frs RGI 89 373,94 0 0 89 373,94
304 930,69 197 366,94 0,00 107 563,75
FACT non parvenues 98 352,27 NA NA NA
460 187,04
échéances
à fin janvier
2013
échéances
à fin février
2013
échéances
au-delà
Dettes diverses 270 372,39
Autres fournisseurs 83 199,08 72 979,98 10 219,10
Autres tiers 187 173,31 144 662,87 34 995,63 7 514,81
217 642,85 45 214,73 7 514,81
NA NA NA
Ratio .
'
i
i
|
;
:
.
1
l
|
ï
!
'
[
1
1
!
1
'
1
‘
!
|
|
'
'
'
'
l
l
"
‘
,
|
|
|
;
!
!
=
{
'
|
.
.
!
|
:
l
!
‘
'
'
'
\
Û
"
|
.
'
{
i ù \ ‘
à
‘
‘
|
!
{
{
{
|
|
!
'
{
!
.
|
!
:
|
'
ï
|
'
l
'
\
:
‘
|
‘
'
ï
'
!
'
.
‘
Û
Û
!
'
Û
Û
!
!
!
l
'
l
:
‘
|
'
'
'
|
'
{
:
‘
!
.
{
!
‘
|
"
l
'
‘
:
|
:
!
33
Le compte de résultat
L'exercice comptable se solde par un bénéfice de 298 045 € après impôts sur les sociétés. (I.S à 33, 1/3 %)
L'ensemble des charges du compte résultat, abstraction faite :
1) des "charges locatives récupérables communes et régularisation" soit 2 881 336 €
2) des éléments liés aux CPA de Bordeaux et de Sainte-Eulalie soit 11 891 014 € s'élève à 10 708 791 € contre 10 162 872 € en 2011 soit une augmentation de 545 919 € analysée ci-après.
(1)
POSTE
2012
Eléments
hors CPA &
RC
2012
Eléments
CPA
2012
Total InCité
hors RC
2011
Eléments
Hors CPA &
RC
2011
Eléments
CPA
2011
Total InCité
hors RC
Variation Variation
A B C D E F A-D %
Consommation
de l'exercice
en provenance
des tiers
2 711 403 € 11 891 014 € 14 602 417 € 2 193 487 € 7 049 806 € 9 243 293 € 517 916 € 23,61
Impôts et taxes 1 783 755 € 1 783 755 € 1 705 485 € 1 705 485 € 78 271 € 4,59
Charges de
personnel 2 979 160 € 2 979 160 € 2 876 430 € 2 876 430 € 102 729 € 3,57
Dotations aux
amortissements et
provisions
1 986 329 € 1 986 329 € 1 758 059 € 1 758 059 € 228 271 € 12,98
Autres charges 38 305 € 38 305 € 76 693 € 76 693 € -38 388 € - 50,05
Charges
financières 892 346 € 892 346 € 1 132 649 € 1 132 649 € - 240 302 € -21,22
Charges
exceptionnelles 50 887 € 50 887 € 70 971 € 70 971 € -20 085 € - 28,30
Participation des
salariés aux fruits
de l’expansion
0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Impôts sur les
sociétés 266 606 € 266 606 € 349 099 € 349 099 € - 82 493 € - 23,63
10 708 791 € 11 891 014 € 22 599 805 € 10 162 872 € 7 049 806 € 17 212 678 € 545 919 € 5,37
(1) En 2012, une politique volontaire d’amélioration du parc des logements a été conduite induisant une augmentation significative des travaux de maintenance. (+570 K€). 34
Dans l'annexe 11 du bilan, qui traite de la fiscalité latente, ne figurent plus depuis 2006, les intérêts compensateurs des emprunts C.D.C. (PLA ET PALULOS).
Ces intérêts toujours comptabilisés en "charges différées" et qui étaient précédemment réintégrés de façon extra-comptable pour la détermination des résultats fiscaux, concernaient uniquement les opérations locatives conventionnées.
Depuis 2006, le résutat bénéficiaire de ces opérations est exonéré d'impôts sur les sociétés.
L’annexe
POSTE
2012
Eléments
Hors CPA &
AP
2012
Eléments
CPA
2012
Total
InCité
hors AP
2011
Eléments
Hors CPA &
AP
2011
Eléments
CPA
2012
Total
InCité
hors AP
Variation Variation
A B C D E F A-D %
Chiffre
d'affaires 7 988 482 € 7 794 657 € 15 783 129 € 7 800 922 € 9 071 344 € 16 872 266 € 187 550 € 2,40
Production
stockée 0 € 4 096 357 € 4 096 357 € 0 € -2 021 538 € -2 021 538 € 0 €
Subvention 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
d'exploitation
Reprise sur
provision 621 530 € 621 530 € 450 208 € 450 208 € 171 322 € 38,05
Transfert de
charges 2 084 712 € 2 084 712 € 1 836 044 € 1 836 044 € 248 668 € 13,54
Autres produits 4 100 € 4 100 € 30 205 € 30 205 € - 26 105 €
Produits
financiers 73 952 € 73 952 € 109 574 € 109 574 € - 35 622 € - 32,51
Produits
exceptionnels 234 069 € 234 069 € 294 097 € 294 097 € - 60 028 € - 20,41
11 006 835 € 11 891 014 € 22 897 849 € 10 521 049 € 7 049 806 € 17 570 855 € 485 786 € 4,62
L'ensemble des crédits de ce compte, les "appels de provisions pour charges récupérables com- munes et régularisations" (AP) exclus soit 2 881 336 € ainsi que les éléments liés à la CPA de Bordeaux et la concession de Sainte-Eulalie soit 11 891 014 € s'élève à 11 006 835 €, contre 10 521 049 € en 2011, soit une hausse de 485 786 € (+ 4,62 %) provoquée par des variations en sens inverses regroupées et analysés dans le tableau ci-après.
(1)
(1) La variation de 171 K€ est principalement composée par une augmentation de reprise de provision gros entretien utilisée (210K€). 35
NATURE DES INDICATIONS Exercice 2008 Exercice 2009 Exercice 2010 Exercice 2011 Exercice 2012
CAPITAL EN FIN D’EXERCICE
Capital social 234.000 234.000 234.000 234.000 234.000
Nombre des actions ordinaires exis-
tantes 6.500 6.500 6.500 6.500 6.500
Nombre des actions à dividende priori-
taire (sans droit de vote) existantes
Nombre maximal d’actions futures à
créer :
- Par conversion d’obligation
- Par exercice de droits de souscrip-
tion
Opérations et résultats de l’exercice
Chiffre d’affaires hors taxes 11.364.169 17.275.973 18.148.507 19.440.487 18.664.465
Résultat avant impôts, participation
des salariés et dotations aux amortis-
sements et provisions
1.843.511 1.841.545 2.211.657 2.365.558 1.990.440
Impôts sur les bénéfices 222.056 219.554 209.955 349.099 266.066
Participation des salariés due au titre
de l’exercice - -
Résultat après impôts, participation
des salariés et dotations aux amortis-
sements et provisions
489.091 290.120 253.448 358.177 298.045
Résultat distribué - -
Résultats par action
Résultat après impôts, participation
des salariés, mais avant dotations aux
amortissements et provisions
249 250 308 310 265
Résultat après impôts, participation
des salariés et dotations aux amortis-
sements et provisions
75 45 39 55 46
Dividende attribué à chaque action - -
Personnel
Effectif moyen des salariés employés
pendant l’exercice 49 48 47 47 47
Montant de la masse salariale de
l’exercice 1.783.795 1.724.759 1.743.743 1.783.988 1.867.570
Montant des sommes versées au titre
des avantages sociaux de l’exercice
(sécurité sociale, œuvres sociales)
1.001.205 1.034.963 1.019.372 1.092.442 1.111.589
Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques
de la société au cours des cinq dernières années 36
Ressources Humaines
L’effectif moyen au 31/12/2012 de la société s’élève à 46.8 personnes (contre 46.5 sur 2011 et 46.7 sur 2010).
Les mouvements de personnel ont été les suivants :
- Entrées :
Mademoiselle Héloïse HELAS, le 9 juillet 2012, stagiaire sur un an au service aménagement
Mademoiselle Claire ROCHOUX, le 27 août 2012, chargée d’opérations junior sur l’OPAH de Bordeaux, contrat à durée déterminée
- Sorties :
Monsieur José GUERRERO, le 7 février 2012, comptable (invalidité)
- Evolution :
Passage à temps partiel de Madame Delphine TAMPONNET (80%) Maintien à temps partiel de Mademoiselle Constanza CAICEDO
Au siège : 30.3 personnes (gestion locative, aménagement, direction)
Dans les résidences : 16.5 personnes (gardiens et employés d’immeuble)
Répartition en nombre de personnes
Direction Générale
7,5
Patrimoine et
construction 8,8
Aménagement
14,1
Gardiens 16,5
Répartition en nombre de personnes Répartition par catégories
En 2011 : 23 employés, 7 agents de maitrises et 16 cadres
En 2010 : 23 employés, 10 agents de maitrises et 15 cadres
Répartition par âges pour les effectifs présents au 31/12/2012
10
11
9
2
5
6
6
-de 35 ans
de 35 à 45
de 45 à 55
+ de 55 ans
Administratif Gardien
Au 31/12/2012, l’âge moyen
du personnel administratif est
de 42 ans (contre 44 ans en
2011 et 46 ans en 2010) et
de 51 ans pour les gardiens
(comme en 2011 et 2010).
23
7
17
0
5
10
15
20
25
Em ployé Agent de
Maitrise
Cadre À At ABDATNIME ODTLIAAA/ARTERr TA! ZN1%7
2 © — —
|
|]
+ AD ATA/TETIAIT INIST ro NE CA T0 2
37
CHARGES DE PERSONNEL EN 2012
Pour l’année 2012, les masses salariales, salaires et charges sociales récupérables et non récupérables s’élèvent à 2 979 160 €, les charges fiscales à 248 991 €. Le coût global est de 3 228 151 €. (3 142 935 € en 2011)
Le montant récupérable auprès des locataires au titre des charges locatives s’élève à 504 449 € (salaires, charges sociales et fiscales) (509 135 € en 2011).
La charge nette pour la société est de 2 723 702 € pour 2012 (2 633 800 € en 2011) (soit une augmentation de 3,4 %).
ABSENTEISME en 2012 (arrêt maladie, maternité et accident de travail)
Le taux d’absentéisme total (tous motifs confondus) est de 5.44 % au 31/12/2012. (en 2011 de 6.15 %, 6.87 % en 2010, 7.07 % en 2009).
5,44
6,15 7,07 6,87
3
5
7
9
2009 2010 2011 2012
Evolution de la charge nette de la masse salariale
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
2009 2010 2011 2012
Charge totale Charge récupérable Charge nette B----
O----
TAL A! ASTTAAS -.. IA19I
bles de voisinage,
surendettement,
1 secouriste,
38
Il peut être analysé par motifs d’absence :
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
4
4,5
5
maladie
(hors longue
maladie)
longue
maladie
maternite accident de
travail
accident de
trajet
Répartition par motifs en % de temps
2009
2010
2011
2012
En 2012, nous avons constaté un accident de travail pour un employé d’immeuble.
Pour finir, il est aussi à noter qu’une personne sur l’administratif est en maladie depuis le 20 août 2012 ; une évolution du dossier en longue maladie interviendra à compter du 16 février 2013.
FORMATION en 2012
La formation correspond à 109 jours (83 jours pour 2010 et 87 pour 2011) répartis sur les thèmes suivants :
• Gestion locative : la règlementation de la gestion locative, les troubles de voisinage, la gestion des baux commerciaux,...
• Aménagement : consolidation des pratiques de la fonction sociale, surendettement, nouveau manager, faire face à l’agressivité, note avec l’écriture abrégée, clipmap, bilan d’opé- ration aménagement,….
• Gardiens : recyclage électrique et secouriste,
• Pour tout le personnel administratif : Office 2010
Il n’y pas eu d’utilisation du droit individuel de formation.
Cela représente pour l’année 2012 une moyenne de 14.6
jours par personne.
L’analyse peut aussi être faite en équivalent temps plein,
2,6 personnes réparties de la façon suivante :
- Maladie : 2.1 personnes
- Longue maladie (+ de 180 jours) : 0 personne
- Maternité : 0.4 personne
- Accident de travail et de trajet : 0.06 personne
Il se répartit de la façon suivante :
- pour les administratifs : 3,57 % (dont 0 longue maladie)
- pour les gardiens et employés d’immeuble : 8.67 %
Répartition en equivalent tem p plein
Maladie longue m aladie Maternité AT LL JT 117. æ “ L1 1. -. AT - 1. _ el ei
39
Liste de l’ensemble des mandats pour chacun
des mandataires sociaux
Administrateurs Mandats occupés
Elizabeth TOUTON
Présidente
InCité – Société des Grands Garages Parkings de
Bordeaux – Logevie– SACICAP - SPL Club
Alain MOGA
Vice Président InCité
Fabien ROBERT InCité
Jean Louis DAVID InCité – Parcub
Anne-Marie CAZALET InCité
Marie Claude NOËL InCité
Vincent MAURIN InCité - Parcub - Regaz Bordeaux
Xavier ROLAND BILLECART InCité - SAS ACI - Aquitanis - BMA - Route des Lasers
Sophie TIANO InCité – Satel - Urbalys - CTD
Christine CASSIN DELMAS
InCité - SEMIB - SA HLM FOYER DE LA GI-
RONDE - SOCIETE COOPERATIVE TOIT GI-
RONDIN - Logévie
Denis MOLLAT InCité - Société Bordelaise de C.I.C - S.A HLM COLIGNY KPMG
Entreprises
Bordeaux
Aquitaine
11
rue Archimède
Domaine
de
Pelus
33692
Mérignac
cedex
France
InCité
Rapport
du
commissaire
aux
comptes
sur
les
comptes
annuels
Exercice
clos
le 31
décembre
2012
InCité
101
cours
Victor
Hugo
- 33000
Bordeaux
Ce
rapport
contient
31 pages
KPMGS A, ects française marbre du réseeu KPMG consttué de cabinets mdâpendants edhérents da KPMG Intemetonel Cooperetie, une entté de drof suissa.
de Versailles. Téléphone
:
+33
(0)5
56
42
43
44
Télécopie
:
+33
(0)5
56
42
43
80
Site
internet:
www.kpmg.fr
Siège
social :
Socété
anonyrre
d'axpartsse
KPMG
SA.
eomprabla et de comnissanst
immeuble Le Palstm
aux
comptes
à directoire
et
3
cours
du Triangle
consai de surveillance.
92839 Parts La Défense Cedex
inscrite eu Tebiceu de l'Orcire
Cephal : 5 497 1008.
à Pas sgus le n° 1430080101
Cote
APE 89207
et à la Compagnie Régionale
775 728 417 RC,
Nantarre
des Commissarres aux Comptes
TVA Union Eurpéenna FA 77 776
726
417 rame
KPMG
Entreprises
Téléphone
:
+33
(0)5
56
42
43
44
Bordeaux
Aquitaine
Télécopie
:
+33
(0)5
56
42
43
B0
11
rue
Archimède
Site
internet:
www.kpmg.fr
Domaine
de
Pelus
33692
Mérignac
cedex
France
InCité Siège
social
: 101
cours
Victor
Hugo
- 33000
Bordeaux
Capital
social
: €.234
000
Rapport
du
commissaire
aux
comptes
sur
les
comptes
annuels
Exercice
clos
le 31
décembre
2012
Mesdames,
Messieurs,
En
exécution
de
la
mission
qui
nous
a
été
confiée
par
votre
assemblée
générale,
nous
vous
présentons
notre
rapport
relatif à l'exercice
clos
le 31
décembre
2012
sur :
e
le contrôle
des
comptes
annuels
de
la société
InCité
tels
qu'ils
sont joints
au
présent
rapport ;
e
la
justification
de
nos
appréciations
;
e
les
vérifications
et informations
spécifiques
prévues
par
la loi.
Les
comptes
annuels
ont
été
arrêtés
par
le
conseil
d’administration.
Il
nous
appartient,
sur
la
base
de
notre
audit,
d'exprimer
une
opinion
sur
ces
comptes.
Opinion
sur
les
comptes
annuels
Nous
avons
effectué
notre
audit
selon
les
normes
d’exercice
professionnel
applicables
en
France
; ces
normes
requièrent
la
mise
en
œuvre
de
diligences
permettant
d'obtenir
l'assurance
raisonnable
que
les
comptes
annuels
ne
comportent
pas
d'anomalies
significatives.
Un
audit
consiste
à
vérifier,
par
sondages
ou
au
moyen
d’autres
méthodes
de
sélection,
les
éléments
justifiant
des
montants
et
informations
figurant
dans
les
comptes
annuels.
Il consiste
également
à
apprécier
les
principes
comptables
suivis,
les
estimations
significatives
retenues
et
la
présentation
d'ensemble
des
comptes.
Nous
estimons
que
les
éléments
que
nous
avons
collectés
sont
suffisants
et appropriés
pour
fonder
notre
opinion.
Nous
certifions
que
les
comptes
annuels
sont,
au
regard
des
règles
et
principes
comptables
français,
réguliers
et sincères
et donnent
une
image
fidèle
du
résultat
des
opérations
de
l'exercice
écoulé
ainsi
que
de
la situation
financière
et du
patrimoine
de
la société
à la fin
de
cet
exercice.
Siège socal :
Société anonyme d'axpertss
KPMG SA
at de commissanat
Imrræuble Le Palatn
aux comptes à directoire et
3 cours du Triangle
consall de surveilance.
92939 Pans La Défense Cedex
Inserts eu Tableau de l'Ortre
Capital
: & 497 100 €
KPMG SA,
à Parts sous le n° 1430060101
Code APE 69207
socété française membre du réseeu KPMG
et à
la Compagnie Régrnele
776 726 417 R.C.S. Nantore
constitué de cabinets indépendante schérents de
des Commissares aux Corrpres
TVA Union Eurcpéenne
KPMG Intemaoonel Cooperetve, une anté de droit auissa.
de Versailles.
FR 77 776 728 417 more
InCité
Rapport
du
commissaire
aux
comptes
sur
les comptes
annuels
Justification
des
appréciations
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.823-9
du
Code
de
commerce
relatives
à
la
justification
de
nos
appréciations,
nous
portons
à votre
connaissance
les
éléments
suivants.
Règles
et méthodes
comptables
La
note
1 de
l’annexe
expose
les
règles
et méthodes
comptables
relatives
à l’amortissement
des
immobilisations. Dans
le cadre
de
notre
appréciation
des
règles
et
principes
comptables
suivis
par
votre
société,
nous
avons
vérifié
le
caractère
approprié
des
méthodes
comptables
précisées
ci-dessus
et
des
informations
fournies
dans
les
notes
de
l’annexe
et nous
nous
sommes
assurés
de
leur
correcte
application. Les
appréciations
ainsi
portées
s’inscrivent
dans
le cadre
de
notre
démarche
d’audit
des
comptes
annuels,
pris
dans
leur
ensemble,
et ont
donc
contribué
à la formation
de
notre
opinion
exprimée
dans
la première
partie
de
ce
rapport.
Vérifications
et informations
spécifiques
Nous
avons
également
procédé,
conformément
aux
normes
d’exercice
professionnel
applicables
en
France,
aux
vérifications
spécifiques
prévues
par
la loi.
Nous
n'avons
pas
d'observation
à formuler
sur
la sincérité
et la concordance
avec
les
comptes
annuels
des
informations
données
dans
le rapport
de
gestion
du
conseil
d'administration
et dans
les documents
adressés
aux
actionnaires
sur la situation
financière
et les comptes
annuels.
Mérignac,
le 4 juin
2013
KPMG
Entreprises
al
Département
de
KPMG
S.A.
Béatrice
Hière
Mariné
Jean-Pierre
Raud
Commissaire
aux
comptes
Associé
- Exercice
clos
le
31
décembre
2012
3 Sounare
l-
BILAN
Il - COMPTE
DE
RESULTAT
III - ANNEXES
EXERCICE
2012
[ee
-eié ROCIETE
INCITE
Exeruice
2012
BILAN
- ACTIF
Exercice
N
Exereles
N-1
N° de compte
ACTIF
Brut
| Amor
dép.
|
Na
Totaux paricis
Net
AMIMOBILISATIONS
(NCORPORELLES.
————
:
1
ee:
145
332,51
60 U1.06
201
|Fras d'etabliesement
4759.61
473004
2022-2083-2084]
Doux cmphyicotiques.
à constate,
a rekabnliiations
2-25 28-2082)
Autres
483
768,05
149 436,44
143
332,51
AINOBILISATIONS
CORPORELLES... |
|
JGBIGABLA|
1131201783
211|Lercmins:
ce
2111/
Terrains
rus
22211221]
Terms
hâte ct autres
2265 201.01
2265 20101
1
2261
001.01
212/Aÿemcment
et amenogempn de torrosns
5
21%.214|Comsimeifons:
5
cs
2111 |Constnicions propres
4
IN 775.0
372
417.19)
ERA]
213400|Bäumencs admimetratife 213170/tmmeuble Cra Victor Hugo
7128 266,10]
a
1N93
2274 BILI7
.
23007728
2135<0/iuwailarons generales sur constructions propres
100 831.08
100 149.85
621.20)
‘
143691
214800|lmmeubies
affecies ax operations diverres
135 91924]
10
873,54]
128 048.71)
130 48
DU
20
lave
CO0SITUELON
sur 50! dastrur
29 S38 460.64
12
59$
740.18]
16 942
740.
15
328
641.60
214320-214460/
Installations pencrales sur construction s0f d'autrur
SAAT
203.28]
3 093 600.62]
5762
EEE
4
215]Inel
techraques, matenel ct outdlage
3136)
1281160
2
218100|Insal
Generales
agenc
amen
divers
60 60% 26]
+0 60226]
5
2182| Materiel
de transports
1424292
11 619.20
2593.72]
o
2183]Maerici de hureuu et matenl informatique
1726)
138 067.6
33 104.98
:
=
2184|Mobbens
13831567
11H68
26 781,92)
736
£
21R8{Meccaut
15 84,00)
13482,00)
4615.20
RE)
221-222-2234
IMINIOBILISATION
AUSE
EN
CONCESSION.
5
IAIMOBILISATIONS
CORPORELLES
EY COURS
un.
1467 22440]
2.125 126.74
<
2312[Teranr
200 652,43
2006524)
24132516|Cenuroctions
et frais anmeves
17 663,91
’
17 667,91
SIDE46
214] VRD et smenagement
47 470,78)
ATATI
TU
339.00
242[Travan d'amelionation PALULOS 238}
autres, avances et ac
401 428,28]
401
428.28}
630
171,9
INIMOBILISATIONS
FINANCIERES
mmmmncumnnne |
TT
.
e
2 608 325,1
266| Autres Formes
de paricipation
B1 435,25]
B1 43524
271-272
[Tires imenoblison
1 628 000.00!
1 #28 009,00
271
/Prèts aux ecquercurs
274
[Prêts au persongel
274/Depôis et cautonnementé verses
#98 269,53
BYE 889.93
541248
26782768
|Imerëts courus
.
TOTAL
(1)
67768 543,70]
26703
170.74]
4106516408]
4] O6S 364,05]
30 007 43.4
[]
STOCKS
ET EN COURS...
mme
É
=
<
s
27264 68,27]
22201 80).76
32] Approvisomements
lümet de 319)Î Terraoms a menager
142 7777]
2
77437]
33 (auf 319)[lmmeubles
en cours
_
339|Coùt do production de produts fs
=
[immeubles aches és à
18 auf 358 sauf
50
|Dispombles à la vec
189 /Coûr des lois scheves sortis du stock
;
2$8[Temporarement loues
(MR
37/Siochs
de marchandises
{revente en l'etat de vera
mob
38 sauf 189] En cons de conesren d'ameragement
TE SAT ISSTS
2 547 153.75
r
BD 656 130.90)
489}
Cessseue ct proderts fer concerpen en fours
145
162 98$.4)]
LAS 282 985 ,48)]
O1 562 936.14)
409{FOURNISSEURSA
V'ANCE
GACPTES
mn
nina]
107 F14,7$
197 $14,34
107 514,35]
145 990.42
CREANCES
D'EXPLOITATIONS
|
A3N
SAS]
TEGEBANIT
Lars arraneateanllocaitrer
287 519.29
257 319,9
HiTATS2
S
4112]Locauires
_creances appelees non ediuibles
20$ 199,14
20830914
:
163 953.46
3
4114|Locmues divers
1937306]
59.273,06
60 198,06
E
411$]Locæmres
factures remboursables mdivi
6.18
G
4116] Chers umenigements
450.00)
450,00!
375.00
LL
412]Creances sur acquercurs
4
5
414]Ciemte -sutres activites
EURE
35 101.34
43 561,60
<
414[Créances sur empronieurs 416[Clients douteux ou Htigieux
257 962,59)
175 252,59
8
1660!
72722
41784181
]Clents
factures
a établir
420.00]
420,00)
375.00
4184] Loce
exrédent charges sur provisions
2267.55
226783
d
532465
4191]Locataires
_compie d'attente
179.40]
179.40
79.56
AS tda
ut detail
Autres
3 680 104,50)
3 680
104,50)
mers
CREANCES
DIVERSE:
1 OM
192.20]
1 008 930.57
4443|Operauvas d'amenagerment 444] Etai impôts sur les bencfices
324961
#2 493,61
45|
Groupes
ct associes
461]
Operations
pour compte
=
46 sauf 461
[Autres comptes débuicurs
v4I 658.39
41
658,59)
1 068 936,37
'ALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
nur.
163 695,91
163 895.91
163 695.91
ETOISA
DISPONIBILITES......
nc
|
17228070]
TSSOUILS?
#11
[Valeurs » l'encausement
S187| Interêts courus
1769.05)
3769.03]
e
CRT
Autres St |Benques, éunbtissements financiers et asvimikes
1 728 A ,22|
1728821]
‘,
31
HER
S3]Coisse
ETXE
nr
264
-
ETS
5a|Regie d'avmce
é
‘
AB6ÏCHARGES
CONSTATEES
D'AVANCE
mm
nouer]
173 7438]
197 743,43]
178 74) 44]
TOTAL)
F5 109 706,46
ELLEX
FA TOI 678.50)
470)
OP)
31 77181700
5
CHARGES
4 REPARTIR SPLUSIEURS
EXERCICES
(111)...
..
274 720.50
335 710.40
À
48111]
Charges differces imcrêts compensateurs au
4
ABL13[Charges différees mterets comipensateurs à partir due 111424
274 720.0
274 720,0]
338 10.40
Ë
4#2]NEUTRALISATION
DU
RESULTAT
D'PNE OPERATION
Ÿ
D'AMÉNAGEMENT
aux sques et profils da concédunt (IV)
—
Ë
27.021 206.10]
TOTAL.
GENERAL,
(I#TI#
TI
PV.
103
152
970.74)
16
131
Té,0$|
76
111
764,05
20 114 841,36 SOCIÉTÉ
INCITÉ
Exercice
2012
BILAN-PASSIF
AVANT
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
CAPITAUX PROPRES
Provisions pour
risques ct churpes DETTES
Comple de
régularisation
Exercice N
Exercices
N-1
N°
de
compte
PASSIF
Détail
Totaux
partiels
Net
CAPITAL
ET
RÉSERVES.
A
11
186
085.55
10 827
908.61
3011-1013|Capsial
:
:
234
000.00
a
234
000.00
104|
Prime
d'énussion.
de
fusion
et d'apport
.
]
1 802.71
1802.71
105
/Ecans de
réévaluation.
È
106 | Réserves:
DE
T,
F
5
1061{Resen
e
legale
DS
pm:
23 400.00
23
400.00
1065|Reserves
sislutaires ou
contractuclles
6 773
604.66
6 773
604.66
1068-106RR|
Autres
réserves.
À
153278,18[
©
3795
101,24
TIIREPORT
À
NOL'YEAU
(1)...
12/RESULTAT
DE
L'
EXERCICE
(a).
I3]SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT...
2598 044,69!
358
176.94
3
186
868.55]
4 659
991,42
Montant
brut
Insent au
résulat
" 4 659
991.42
7077
294.42
{1
890
425.87)
13l net
(131-1391)
Subvention
d'équipement.
,
,
138
net (138-1398) l Aulres
subvention
d'investissement
.
14[PROVISIONS
RÉGLEMENTÉES
145{Amonissemems
dérogatoires..
146|Provision
spéciale
de réévaluation
1671|Titres
participatifs
15
846
076,97]
TOTAL
(1)
16 670
998.79]
15]
PROVISIONS
POUR
RISQUES
nm
rene
"
RON
735
495.16]
151|Provisions
pour
risques...
59
373.06)
59
373.06
Provislons
1572]
Provisions
pour
gros
entretien
E
e
334
500.33
306
045.00)
1$3-15$-1$8]
Autres
TL.
189
253,45
=
L
170
077.10}
TOTAL
(11}
483
126.84
735
495.16]
DETTES
FINANCIÈRES...
ere
re:
45
080
998.80!
41382
414.88]
361-163]
Emprunis
obhigatarres
JS
EE.
164]
Emprunts
auprès
des
Établissements
de Crédit).
PRIS
1642!
ÆEmpruns
CC...
CE
19
055
585.99
19
604
399.84
1644
mpranes
CIC
2
le
1645)
Enprns
Care
d'Epargne
«
7416
718.9!
7876
900.07]
1646|
Emprunt
CA
-
393
333,33
1647|Emprunte
Dern
er
5 489
619.1
5 659
265.15
1648
Ermprunss
Crédit
Coupérarst
5
148
687.1
3 845
667.35
672
993,83
746
669.55
1649!
Emprmun
LOL
163]
Dépôts
el cautfonnements
reçus
:
16$L-16821/
pts
de
gare
des
locahnres
629
546.57/-
S81
862.31
1653
|Redeveanes
Hocrton-uc
cession)
F
Emprunlis
et
deties
financières
diverses
:
B
ss!
1681|Æmprunis
ANTRIA.
nn
Re
Ê
298
500.00!
1682!
Æraprunts
Gi
©
.
_
eu
69
026.1
88
475.93)
1683
Lnuprunt
l'ile
de
Bordeeur
ed
1684
| Zmprunn
€ 118.
s
168$|Æmprrmus
CILSO
298
500.00/"
1687)
Autres
.
18
sauf
182/Compie
de
lunson…
…
.
;
Dr
Le
819
&
512-514-515Conconrs
uncurres
courunin
Cp
LE
>
.
“
5
105
333.08/*
2 405
830.62)
1688tsauf
168843}-5186|Znarêts
couru,
ee
227423.87|
237
633.66
16R843
|ftérts
compenser
ou
différés
274
720,$0E_*
335
710.40
CLIENTS
CREDITEURS....n....—.
er
27
609,48
419
sauf
4195|
Autres.
27
609.48
DETTES
D'EXPLOITATION...
4451
407.74
Deties
fournisseurs
ct
comptes
rataches
.
a]
401-403-408(-4084}-109|Fourmssur
Æ
0
2217
616.36]
1009
641.51
402/Fonrusseur
de
stcks
anmobilrers
.
42-43-44{sauf
444)]Denes
fiscales.
sociales
ct
autres
et
2 257
635,94
2 346
715.63]
467|Autres
dettes
d'exploiuon,
Un
D
270
572.39)
234
725.39)
468
Autres
deties
d'exploitation
charges
à payer
.
.
35
144.69)
38
876.17
4195|Excédents
de
provisions
sur
charges
.
A
505
091,26F
:
821
443.04
DETTES
DIVERSES.
ë
ester
600
662,30)
404-405-4084
fonmussenrs
d'unmobilisatons
626
738.92
2
460
187.04
444
|£reut
Impôts
dur
les
bénéfices.
140
475.26
Autres
dettes
:
LE
RICE
4433
|Opérations
d'aménagement
45
Groupes
et assocés
461
lOpéranens
pour
le compte
de
pers.
Opérunons
pour
le
compte
de
ner...
PRODUITS
CONTATES
D'AVANCE...
mn
16
956.83
487
sauf 4872]
Au
utre
de
l'explortation
et
autres
…
ou
17
563.45
16
936.83)
4872]Produits
des
ventes
sur
lots
£n
cours
.
É
F
É
TOTAL
(I)
31
048
806.42]
51
048
806.42)
46
479
045,23]
482]NEUTRALISATION
DU
RESULTAT
D'UNE
OPERATION
D'AMENAGEMENT
oux
risques
e1 profits du
cancédant
(1)
7928
832.00|
7 928
832.00
70$4
224.00|
TOTAL
GÉNÉRAL
I#II+II+IV
16 131 764.05[
76131
764.05]
70 114 841.36) SOCIÉTÉ
:
INCITE
COMPTE
DE
RÉSULTAT
(CHARGES)
Exercice
2012
Exercice
N
€
Esercices
N-1
N° de compte
CHARGES
harge non |
otaux partiels
récupérables
CHARGES
D'EXPLOITATION.
2427130142]
18 226 180 IT
60-41-62|Consommation de l'exerrices en provenance des
tiers...
16 706 982,34]
11034 75412
60 ner de 609) Achals stockes
FREE
F
601[7errann. 602/4pprovmanmement
0
0
_.
6071
/Ammenhles acguss pair révolution de veut on abydeationr
60%] \'annion
des spcke :
=
es
se
6031[7errum.
Charges ooermrion d'emenacenent
.
11 891 013.85]
7049 806.00
60550
[Charges oper d'aménogeinent
Aciats terrains x amenager
.
5936 77851
6D$51.|Charges oper d'aménagement
Trnaux
41667 985.90
60553
|Charpes opér d'aménagement
Impôts. .
398 889.06]
60554
[Charges opér d'anenagement
Honoraires
452 345.26]
60555.|Charges opér d'amenagement
Frais Financiers. .
451 750.91
60586
|Charpes opér d'aménagement
Frais mneves
1939 830.31
60558
[Charges
opér d'menagement
Dot pros clis dix .
25
195,58[
606.608000| Achats non siockes de matières et fournitures
. . ..
76 590.1
1457 322.51
1177 200.98
61-62 (nets de 619 et 629)/ Services eteneumx ,
St
tes
3 358 447.18]
2 807
747.14
GES
thors 61522-61523)|Fntreten et réparrelhous courants sur hier amohalien
1159 638.75
1 647 730.70)
1431 527.82
61522.61522/ crc cotrenen sur hienc mmobier
=
CE
621 817.86)
636 349.23
260 735.11
612 {Receveur es ce crabe bat et fier dev hate à long terne
761.03
616 Promis dlasctirann er
261 845.67]
261 843,67
258 900.04
621] Personnel evtérienr à lu soriént
55 245,74
50 502.35
105 746.09]
65 130.21
622
émandrennm
d'inernddunres
os hononmres
93
56946!
95
569.46!
186
958,79
623/rubluué. phhcauuns, relate publia.
|
39 663.74
29 668,74]
45 279.84
é25|haplarement. rss
et réceptions
24 363.65]
24 363.65
29 665.92
Aut cples 61-62L{utnee
165 767.47]
383 408.15]
549
175.62
528 990,67
63|Lmpars, tsxes et ver
2097 343,4]
2014285,29
631-632-653 & 637810/Sur rémunérations
00
287 951.48]
529 21948
308 651.29
63512 Taxes foncières .
371 687.00)
1474 732.00)
1 746 419.00)
1.692 552.00
Autres 635-637{bors 637810) Autres. .
21 071.26
21 704.36
14 052.00
64|Charges de personnel...
nine
none
x
PAU
3 442 340,68
3343419293
641-648|Salmres et irartements.
324 023.00)
2319451,92]
2254 340.00
648-647] Cherues sociales
139 158,00
1 122 888.76]
1 089 079.23
681-682|Doiarions aux amortisements ei aux provisions
1986 329,13]
1758 058,58
681/Sar immobiireations
. dolations aux miss
mentE:
Re
Les
5
6812|Churges d'explotanon à reparar
.
6811
/Sur mmrotifisations dotations ans amernssentents
1 356 575.0
6816|Suc
immobilisations .
dotstons pour dépréxianons,
6817|s:
lants
;
js
iations,
Pa TA
Lette
on tas
6817al stocks ei en-cours 68174] Créancs douteuses.
.
6815|Pour
naunez
:dotalons
aux
prouisions
È
681572] Pour grov entrenen … .
197 756.35
35 477.49
GRIS Chors 681572) dun
…
161 095,45)
161 095.45
144 578.10
651-654-658|Antres charges
Les
38 304,93
76 692.92
654|Pertes sur créamces irecouvrables . . …
. .
7635.84
7635.81
‘53 056,80
&S1-658 chors 6581-6582)
Rode ances ct charges dis erses de gestion courante
6581
[Prestations
sur lois inovupés
$ 622.70)
6 622.70]
276.4
6582|Frms de gesuon des Jager gardiens
24 046.39
24 046,39)
23 359.98
655[Quotes-parts
de résultat
sur
opérations
lailes en COM
nenennnen ns
799| Transferts de produits d'exploitation,
—
a
CHARGES
FINANCIÈRES
un
892 346.26]
__
1132 648,55
686] Dotations aux amontissements el aux pravisions.
60 989,90]
350 450.54
661|Chames d'intéréus(2),
CF
LÉ
Ta
66116 {pnérèss sur opéras
locative
828 983.62
776 435.88
661163
|/ntérrs comparateurs
ou dhiffürés
E
6616 /ntarèie bancaires...
ee
628.74
618,74
59.62
667] Charges nettex sur cession de valeurs mobilières de placement …
664-645-666-668| Autres charges fmancières
1 744.00
1 743.00
372.51
CHARGES
EXCEPTIONNELLES...
F
i
0 886,77]
7097132
671|Sur opérations de gesuon.
32 008.02
65 642,24
Sur
operations
en
enpital
A
on
it.
a
675|raleurs compiahles des éléments d'uct védés
1 577.38
1577.38]
494.62
678[ autres...
.....
dE
17 301.57
17 301,37]
4 834.46
687|Dotations
aux
amortisscinents
1
aux
provisions
arte
6871-6872/ Lotions aux amortissentents el provisins mano 6875-6876] Datanons aux autre proie
et déprécuntens
691PARTICIPATION
DES SALARIÉS
695-697 {IMPOTS
SUR
LES BÉRÉFICES
EI ASSIMILÉS
_
Ë
266 606.22}
266
606.22
349 099,09
TOTAL.
DES
CHARGES...
Méstmaranpuvr een esrnreenmansemrvsenssonnas|
2881336,28]
22599
804,39]
25 481
140,67
19 780
699,07
Solde créditeur bénéfice
…
298 044,69!
358 176,94
TOTAI.
GÉNÉRAL
25 719 185,36
20 139 07601
al approionmement
.
manubles acque par résahenn de vente ou abpral ation SOCIFTE
INCITE
Exercice
2012
COMPTE
DE
RESULTAT
(PRODUITS)
Exerrice
N
Exercices
N-1
N°
de
compte
PRODUITS
Détail
Totaux
partiels
PRODUITS
D'EXPLOITATION,
25
471
163,93}
19
735
405,44
70
{net
de 709)|
Produits
des
activités.
18
664
465,27]
19
440
486,90
7011]
Ventes
d'immeubles
bâtis
7013-7014]
Ventes
de
terrains
702|Lorers
et
charges
:
LD
Ge)
70210
{net
de
702109)
Lonurs
des
logements
me
conentonnés,
4 975
91238
4 968
350.25
70211
(net
de
702119)
Lovers
des
logements
conventroimnts
2 224
92981]
2.052
149.34
70213
(net
de
70211934
murs
dde
logements
cles
bone
commerces
40
180.20]
46
286.49!
7023)
Supphimens
des
hnvr
:
26
455.90]
15
095.04
70220
{net
de
702209)
C'ommmerceenes
nfistrcls
1
professonnch
218
692.66]
212
021.07
70221
(net
de
7022190
toner
cormnsa
à
PA.
391
096,90)
392
341.37)
FO2810
Ares
levers
sonne
à
TUA
60
157,78]
59
039.00
702820
Aires
favers
arn
sous
à
TVA
7041-703200!Récupération
des
charges
locauves
RC.
;
1378
568,49]
70221|Récupéranion
des
charges
loualives
R C
sœuruses
a TVA
.
a
m5
28
206.88)
24
557,80
7032]Régulansanon
charges
lncatnes
=
"le
J
(SEA
558.18)
1814
905.52)
705]
Produits
de
concession
d'aménegcement
DT
7.
m7
7051
lente
de
terra
et
droits
&eonuere
108]
2329)
he
393
789.00!
7052]
Fete
d'immeubles
canvrnts
1511
210.70]
3 072
796.90
7054]Suhventrons
TE
2358
71422|:
2
736
123.37
705$]
Purtreipañons
des
collée
av
CCE
2 294
738.00|.
1296
000.00!
7053-7056]
Autres
proclsts
de
code
sue
d'aménagement
ch
cours
581
222.60)
1094
937.4)
7057/Pratuts
financiers
DT
33
880.984,
46
045.09]
TOS8|
Reprise
sr
aRMITHASERTENES
à ProvIUNN.
34
609,57)
12
632.73)
7059]
sur
mrrrge
197
952,12)
706|Prestattons
de
senvires
:
RSS
2063
[genou
d'unmeuhle
pour
ner
7064
ranncretrun
de
mener.
2 872.50}
10
740.00!
7068/Prven
.
708|Produus
des
nié
annexes
…
5
a
0)
7082-7083
Refrctmronon
de
trars
cngegés
peer
le
cusnpte
des
Pre
aire
x
3 597.00!
088
Livre
chauffage
13
205.60]
F088S|Rrerstes
diverses
non
canmises
à TUA.
70886!
Recerres
diverces
sotnnes
à
TVA
,
741.88k:
F089|Réamrérantnr
sur
predatonn
soumises
à
21
025.20]
70881!
Livre
à
au
méme
T1]
Produits
SLOCkÉT
nn
nn
nunmnnnne
{2
021
538,09)
7133]
Vanaion
des
en-cours
de
praducuon
de
biens
..
..
7135[Vanation
des
siocks
-Immeubler
achevés,
7138/Varation
des
concessions
des
aménagements
en-cours
&
cancesüiom
4
CS
356,51E°
{2
021
538,09)
72]Production
is
she,
7222]|Immeubles
de
rapport
(frais
fmanciers
el
externes)
721
Autres
722]
Auires
productions
mmobihisees
…
..
..
..
74]
Subventions
d'exploitation...
nrnennnnnomn
nn
mue)
781-782|Reprises
sur
amortissements
el
provisions...
semenaremme])
450
207,61
78151
|Repnses
sur
provisions
pour
niques
141
919.10
101
497,70!
781$7{Repnses
sur
provisions
pour
gros
entretien
469
301.00!
294
077.49]
7817|Repnses
sur
depréciations
des
actifs
circulants
(stock
el fchents).
10
309.68]
54
612,42
T91|Teansferts
de
charges
d'exploitation...
num
ennrennnene
z 084
222
1 836
044,03|
791
thers
791001-791002.701003)|
Transferts
de
charges
explotinuons
CE
LC
lS80
T2
37
3326
909.03
791001-791002.751002|Transfents
de
charges
salaires
et
charges
somales
el
licales
RC.
504
449.00!
509
124.00
7582-7584|
Autres
produits.
4
100.00]
30
204.99
755]Quoies-paris
de
résuftaf
sur
opérations
faites
en
commun...
nt
15R6|Quotes-parts
de
où
sor
amé:
en
PRODUITS
FINANCIERS,
rmemmnmnmeemmenneemennen
73
952,43
109
574,01
761|De
participations.
762]
D'autres
à
bliisations
Nina:
>
CE
1 424,99]
1351.88
7624|Prêts
au
personnel,
7628|Près
acquéreurs
…
7621]Revenus
des
res
unmobihsés
1424,99)
:?.
3151.88
763|D'autres
créances
768]
Autres
prodoits
financiers
.
71
885.41
71
865,43
105
538,17]
786|Reprises
sur
provisions.
796|Transfert
de
charges
financières...
unrmneenmn;
767]
Produits
nets
sur
cessions
de
valeurs
mobilières
de
placement...
642,01
2 683,9
PRODUITS
EXCEPTIONNELS.
en
nnnurenes
134
069,00!
294
096,56|
771|Sur
opérations
de
gestion...
125
205,11
125
20$,13|
194
609,52)
Sur
opératlons
en
capital...
Er
4
108
CE
99
487,04)
775{Produns
des
cesstons
d'élements
d'acur
1800.00
777]
Subvention
d'investissement
virees
au
resultat
de
l'exerarce.
108
863.87]
%
459.69
778]
Autres
1227.15
787|Reprises
sur
provisions
el
ART
ÉCHAIONS
nn
À
797|Transferts
de
charges
exceptionnelles..."
memes.
TOTAL
DES
PRODUITS...
25 779 185,36
28 719
185,36]
20
139
076,01
TOTAL
GÉNÉRAL
Solde débiteurs
perte
25 779
183,36]
20
139
076,01 Ill
—
Annexes
au
31
décembre
2012
FER
Se
RS
ES
hé ANNEXE
1
FAITS
CARACTERISTIQUES
DE
L'EXERCICE
En
matière
d'aménagement
Centre
historique
d'agglomération
L'année
2012
a
vu
en
particulier
la
finalisation
du
dossier
préalable
à
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
du
quartier
Saint-Michel
(rue
des
Faures/Quai
des
Salinières)
avec
l'identification
de
465
logements
classés
de
niveau
4
et 5
(échelle
de
5)
sur
les
1058
logements
de
ce
périmètre
de
restauration
immobilière.
Cette
intervention
lourde
verra
l'enquête
publique
démarrer
début
2013
pour
une
notification
de
travaux
mi
2013. Sur
le
périmètre
Saint-Eloi,
plus
de
92
%
des
logements
concernés
par
la
D.U.P
ont
été
traités
(360
sur
393). Enfin,
sur
le
périmètre
de
restauration
immobilière
Sainte-Croix,
les
deux
îlots
Carpenteyre
et
Nérigean
Sauvageau
sont
en
phase
d'études
pour
des
travaux
en
2013
(démolitions).
Au
31.12.2012,
2
092
logements
avaient
été
rénovés
soit 87
%
des
objectifs
de
2014.
Le
conseil
pragrammatique
a
délivré
plus
de
435
conseils
(2837
depuis
2002)
et
nous
avons
obtenu
le
conventlonnement
de
35
logements
sociaux
privés
(395
depuis
2002)
et
85
logements
sociaux
publics
(292
depuis
2002).
Nous
avons
poursuivi
notre
communication
au
travers
de
conférences
de
presse,
animations,
mise
en
place
de
nouvelles
plaquettes
et la
densification
de
nos
relations
avec
les
médias.
Sainte
Eulalie
La
concession
d'aménagement
en
cours
sur
la commune
de
Sainte-Eulalie
a fait
l'objet
d'une
négociation
complexe
sur
un
besoin
de
financement
complémentaire
suite
à
la
fixation
des
prix
des
logements
par
le
juge
de
l'expropriation
au-delà
des
estimations
initiales
— 2,9
M€
ont
donc
été
nécessaires
pour
équilibrer
le
bilan,
pris
en
compte
par
l'ANRU,
le
Conseil
Général,
le Conseil
Régional
et
la
commune.
Un
besoin
de
ligne
de
trésorerie
est
en
cours
de
négociation
avec
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
assurer
la continuité
dans
l'attente
de
la mobilisation
de ces
subventions.
Les
travaux
d'aménagement
des
sites
et voiries
de
liaisons
sont
en
phase
de
réception.
Les
premiers
programmes
de
constructions
neuves
se
livrent fin
2012
début
2013.
La
Réole
InCité
a
rendu
les
études
préopérationnelles
dans
le cadre
du
mandat
d'études
sur
la requalffication
de
son
centre-ville
qui
lui
a
été
confié
par
la
Ville
de
La
Réole.
Elle
porte
sur
l'étude
des
conditions
d'attractivité
du
centre-ville
pour
une
nouvelle
population
résidente
et
la
définition
d'un
plan
d'actions
sur
l'habltat
dégradé
du
centre
ancien.
Une
réflexion
complémentaire
devrait
s'engager
en
2013
pour
un
montage
financier
multi
partenarial
permettant
d'aboutir
à une
phase
opérationnelle. En
matière
de
gestion
locative
et
de
construction
Dans
le
cadre
de
la
gestion
du
Patrimoine,
nous
avons
cetle
année
2012
mis
en
service
les
32
logements
du
foyer
Le
Levain
pour
le
compte
de
l'Association
Habitats
Jeunes
Le
Levain :
De
plus,
nous
avons
lancé
les
travaux
de
54
logements
avec
les
18
logements
de
la rue
Saint
James
et
les
32
logements
de
la résidence
Jasminea
au
Grand
Parc.
Différentes
études
se
poursuivent
sur
des
projets
de
logements
sociaux
publics
issus
notamment
de
la
Convention
Publique
d'Aménagement
(rue
Saint
James,
rue
Buhan,
rue
Dumercq,
rue
des
Ponteis
notamment),
ainsi
que
le
concours
d'architecture
pour
la
reconstruction
du
centre
commercial
Counord
et
de
70
iogements.
Le
lauréat
sera
retenu
début
2013.
PRINCIPES,
REGLES
ET
METHODES
COMPTABLES
Les
comptes
annuels
arrêtés
au
31-12-2012
sont
établis
conformément
aux
règles
édictées
par
le
Plan
Comptable
Général
homologué
par
l'arrêté
du
22 juin1999.
Les
éléments
inscrits
en
comptabilité
sont
évalués
selon
la méthode
des
coûts
historiques.
L'évaluation
de
« l'estimation
des
résultats
intermédiaires
provisoires
» de
la
convention
d'aménagement
de
Bordeaux
et
de
la
concession
d'aménagement
de
Sainte-Eulalie
a
êté
comme
l'an
passé
calculée
à
partir
des
« prévisionnels
réactuallsés
des
derniers
Comptes
Rendus
Annuels
à
la
Collectivité
»
(CRAC),
approuvés
par
ces
dernières.
@mmosuisarions
INCORPORELLES
sine
seen
rires
143
333
€
Les
immobilisations
incorporelles
restant
à amortir
au
31-12-12
sont
constituées
principalement
par :
a}
Des
logiciels
acquis,
amortis
selon
la méthode
linéaire
sur
une
durée
de
trois
ans
:
{valeur
nette
comptable)...
34
323
€
b)
Des
acomptes
versés
au
titre
des
derniers
modules
du
progiciel
"Sneda
Global
Software"
non
encore
mis
en
service
29
209
€
c)
Des
acomptes
versés
relatifs
à
une
nouvelle
opération
Caudéran
Tassigny,
en
cours
d'études
aciuellement
….
79
801
€
@rmoeuisarions
CORPORELLES
Les
travaux
effectués
en
2012
se
répartissent
de
la
manière
suivanle
:
CONSTRUCTIONS
Construction
sur
sol
propre
.
2
624
017
€
Les
accroissements
de
2012
sont
constituées
par
:
©
Immeuble
"Foyer
Le
Levain”
La
livraison
de
celte
opération
de
réhabilitation
qui
a
permis
de
créer
un
foyer
pour
jeunes
travailleurs
comprenant
32
logements
individuels
et
différents
locaux
communs
a
eu
lieu
le
01/09/2012.
Cet
immeuble
est
composé
essentiellement
de
T1
et T{bis.
4 .… 2 616
323
€
Le
coût
immobilisé
en
2012,
hors
terrain,
s'élève
à
ll se
décompose
de
la façon
suivante
:
1774714€
Composant
structure
(amortissement
50
ans)
Composant
ascenseur
(amortissement
15
ans)
…
30
780
€
Composant
menuiserie
extérieur
(amortissement
25
ans) .
204
788
€
Composant
ravalement
(amortissement
15
ans)
……..
166
958
€
116
477
€
Composant
chauffage
collectif
(amortissement
25
ans
Composant
plomberie
(amortissement
20
ans)
.
Composant
électricité
(amortissement
25
ans)
…
>
Résidence
Balguerie
Un
remplacement
d'un
portait
métallique
a
été
effectué
pour
celte
opération.
Les
travaux
ont
été
réceptionnés
le
24/07/2012,
l'enregistrement
en
composant
"Menuiseries
extérieures"
a été
effectué
en
fin
d'année. Ce
dernier
sera
amorti
sur
Une
durée
de
25
ans...
7
693
€
Construction
sur
sol
d'autrui
sn
an
een
2 486
450
€
Composant
«
Menuiseries
Extérieures
»
(Amortissement
sur
25
ans) > Résidence
Grand
Parc
672
Un
remplacement
des
menuiseries
extérieures
a
été
effectué
en
2012
dans
les
bâtiments
À,
B,
C,
D,EetF.
Ce
remplacement
vient
en
complément
des
menuiseries
déjà
changées
en
2005.
Les
travaux
ont
été
réceptionnés
le 20/12/2012.
Le
coût
lotal
des
travaux
immobilisés
à
ce
titre
est
de
686
403
€
Une
réfection
des
halis
et des
cages
d'escaliers
a
été
également
effectuée
en
2012
dans
les
bâtiments
A,
B,
C,
D,E
et F
de
cette
résidence.
Les
travaux
ont
été
réceptionnés
le 20/06/2012.
Le
montant
passé
en
composant
«
Menuiseries
Extérieures
»
s'élève
à
848
588
€
Composant_«
Etanchéité
»
{Amortissement
sur
15
ans) > Résidence
Labarde
Des
travaux
de
réfection
de
l'étanchéité
terrasse
ont
été
entrepris
en
2012.
Le
coût
total
des
travaux
immobilisés
à
ce
titre
est
de
….
Ils seront
amortis
sur
15
ans.
95
017
€
Résidence
Grand
Parc
329
Pareillement
pour
l'opération
GP
329,
l'étanchéité
de
la
terrasse
du
bâtiment
U
de
cette
résidence
a été
achevée
en
2012.
Le
coût
total
des
travaux
immobilisés
à
ce
titre
est
de
55
424
€
Ils seront
amortis
sur
15
ans.
;
2,
Es Composant
«
Plomberie
Sanitaire
»
{Amortissement
sur
20
ans)
InCité
procède
au
remplacement
des
appareils
sanitaires
lors
des
départs
de
locataires
dans
les
opérations
locatives. L'investissement
en
2012
effectué
dans
les
résidences
ci-dessous
s'élève
à
58
262
€
Château
d'Eau
…
Grand
Parc
672...
Composant
_« Aménagement
Intérieur
»
VENTILATION (Amortissement
sur
50
ans) © Résidence
Grand
Parc
672
La
mécanisation
de
la ventilation
a
été
effectuée
en
2012
dans
les
bâtiments
À,
B,
C,D,EetF
conjointement
au
remplacement
des
menuiseries.
Les
travaux
ont
été
réceptionnés
le
20/12/2012,
pour
un
coût
total
de
666
638
€
©
Centre
Commercial
Europe
Un
ancien
local
poissonnerie
a
été
réaménagé
afin
d'accueillir
un
pressing.
Les
travaux
ont
été
réceptionnés
le
30/03/2012.
L'investissement
de
ce
réaménagement
a été
de
61
426
€
Ajout
d'un
nouveau
volet
roulant
pour
le local
du
dentiste.
Les
travaux
ont
été
réceptionnés
le 11/10/2012.
Le
coût
de
ces
travaux
ont
été
de
ss
14 693
€
@)
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
EN
COURS... innennes
1 467
224€
Les
immobilisations
en
cours
à fin
2012
sont
les
suivantes :
Honoraires
et travaux
résidence
Jasminéa
….
Honoraires
et
études
diverses
!lot
Counord
…
Honoraires
et
études
diverses
26
rue
Buhan
.
10
107
€
Bâti
ancien,
études,
honoraires
et travaux
Rue
Saint-James
296
605
€
Honoraires
et
études
diverses
19
rue
des
Pontets
50
425
€
Honoraires
et
études
diverses
3
rue
Dumercq
…
14
300
€
Travaux
en
cours
rénovation
Hall
Saint-Louis
…
..
2761
€
Travaux
en
cours
Rénovation
Halls
Saint-Marc
..
2762
€
Travaux
en
cours
bureaux
1°
étage
Arc
en
Ciel
…
.395
905
€
1 467
224
€
Cité ©
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
sine
énenineenonn
2
608
325
€
PLACEMENTS
smeieiissnnenernnenennennenernnnteeeeiee
en
nenrninenrs
1709
435€
Le
portefeuille
financier
est
constitué
par
:
1)
Des
souscriptions
de
parts
sociales
de
….
…
81
435
€
2)
Des
titres
immobilisés
* Bons
à
Moyen
Terme...
1 628
000
€
1
709
435
€
898
890
€
DEPOT
DE
GARANTIE
…
Il s’agit
principalement : 1)
De
dépôts
de
garantie
bancaire...
884
136
€
(Dossiers
de
consignation
dans
le cadre
d'acquisilions
d'immeubles
pour
l'opération
du
centre
historique
de
Bordeaux
et pour
la concession
de
Sainte-Eulalie)
2)
Des
dépôts
de
garantie
versés
pour
des
locations...
14754
€
de
locaux
pour
ces
deux
opérations.
*CPA
BORDEAUX
224
173€
222
390
€
1 782€
* CPA
SAINTE
EULALIE
674
718
€
661
746
€
12972
€
ee
——
898
890
€
©
STOCKS Les
stocks
au
31/12/12
soit
27
264
768
€
sont
constitués
par
:
TERRAIN
À
AMENAGER
Un
terrain
d'une
superficie
totale
de
91
a
89
ca
situé
sur
la
commune
de
Mérignac
pour
un
montant
de...
142
774
€
Il appartient
à
InCité
depuis
l'absorption
de
la SAEMICO
en
1996.
DEPRECIATION
DES
TERRAINS
-142774
€
Une
dépréciation
pour
ce
terrain
a
été
constituée
en
2006.
Elle
est
maintenue
en
2012.
ENCOURS
DE
LA
CONVENTION
D'AMENAGEMENT
DU
CENTRE
HISTORIQUE
DE
BORDEAUX
.… 22
910
427
€
Les
encours
de
la
convention
d'aménagement
correspondent
à
la
différence
entre
+ les
acquisitions
et
dépenses
diverses
.….
58
316
688
€
*Jes
produits
* la
participation
versée
par
les
collectivités
16
593
408
€
* neutralisation
du
résultat
provisoire
intermédiaire.
7
709
030
€
-35
406
261
€ '
æ
Es
CURE enregistrés
depuis
l'origine
dans
le
cadre
de
la
Convention
Publique
d'Aménagement
signée
en
juillet
2002
avec
la
Ville
de
Bordeaux.
Les
dépenses
engagées
depuis
l'origine
comprennent
:
Des
frais
d'études
HT
iii
970
159
€
Des
acquisitions
d'immeubles
(exo
de
TVA)
..32
787
847
€
Des
frais
d'acquisilions
(provisions
notaires)
(HT)
.…
920
072
€
Des
indemnités
d'éviction
(HT)...
477
559
€
Des
acquisitions
fonds
de
commerce
(HT) .
147
000
€
Des
frais
divers
sur
les
immeubles(HT)
….8
232
339
€
(Travaux
&
gestions)
Des
frais
financiers
(hors
TVA)
… 2
558
208
€
Des
frais
d'assurances...
146
673
€
Des
frais
de
gestion
de
logements
Des
frals
de
communication
Des
frais
liés
au
local
(rue
des
Faures)
(HT).
Des
impôts
et taxes
Des
frais
d'actions
d'insertion
et divers
(HT)
De
gestion
locative
Pertes
sur
locataires
…
Dot
dépréciations
créances
douteuses
La
TVA
sur
l'opération
(partie
non
déductible
soit
39,93%)
TVA
sur
Transfert
d'opération
La
rémunération
d'InCité
(hors
TVA)
…
… 58
316
688
€
TOTAL
DEPENSES
AU
31/12/2012
Les
produits
HT
de
l'opération,
réalisés
depuls
l'origine
comprennent
:
Ventes
d'AST
…
…….
241
041
€
Ventes
d'Immeubies
..
20
816
096
€
Gestion
temporaire
(loyers
et
charges).
..2
735
358
€
Subventions
diverses...
..1
865
978
€
..488
991
€
Produits
divers
.
Plus-value
financière &
produ
Reprise
sur
provision
.. 797
860
€
.…. 59
608
€
TVA
sur
marges.
TOTAL
PRODUITS
AU
31/12/2012
rer
nr rracranrensnnnss 26
521
883
€
.…. 16
593
408
€
La
participation
versée
des
collectivités
au
31/12/12
est
de
En
fonction
d'une
part,
des
dépenses
et
produits
réels
enregistrés
au
31/12/2012
respectivement
58
317
K€
&
26
522
K€
et
d'autre
part,
des
éléments
prévisionnels
contenus
dans
le
dernier
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
approuvé
par
cette
dernière,
à
savoir
le
CRAC
2011
(dépenses
prévisionnelles
71
271
K€
et
produits
prévisionnels
hors
participation
54
387
454
K€),
la
participation
versée
d'avance
par
la
collectivité
s'élèverait
à
7 709
K€.
ENCOURS
DE
LA
CONCESSION
D'AMENAGEMENT
DE
SAINTE
EULALIE
SIGNEE
LE
12/01/2006
4354
342€
Les
encours
de
la
convention
d'aménagement
correspondent
à
la
différence
entre
“les
acquisitions
et dépenses
diverses.
14
231
066
€
*les
produits
* la
participation
versée
par
les
collectivités.
* neutralisation
du
résultat
provisoire
intermédiaire
…. 219
802
€
-9 876
724€
'
#,
SS
CE Les
dépenses
engagées
depuis
l'origine
comprennent
:
Des
frais
d'études
HT
siennes
. 282
118€
Des
acquisitions
d'immeubles
(exo
de
TVA)
6513
344€
Des
frais
d'acquisitions
(provisions
notaires}
(HT)
.
Des
frais
et travaux
divers
sur
immeubles
(HT)
.
Des
frais
financiers
(hors
TVA)
Des
frais
d'assurances...
Des
impôts
et taxes
…
Des
frais
divers
(HT).
De
gestion
localives
(HT).
..415
320
€
.15
850
€
.. 250
560
€
. 125
356
€
. 707
511€
De
frais
de
communication
(HT)
…2013€
Pertes
sur
locataires
20
695
€
La
rémunération
d'InCité
(hors
TVA).
. 1165
737
€
De
dépréciation
des
créances
clients
TOTAL
DEPENSES
AU
31/12/2012...
ne
nn
14 231
066
€
Les
produits
HT
de
l'opération,
réalisés
depuis
l'origine
comprennent
:
. 1
975
022,29
€
…
505
645
€
. 6 686
184
€
..201
€
Ventes
de
Terrains
aménagés
Gestion
temporaire
(loyers
et charges)
Subventions
diverses.
Autres
produits
…
Plus-value
financi
.4519€
Reprise
sur
provision
.… 15
466
€
TVA
sur
marges
.- 95
248
€
TOTAL
PRODUITS
AU
31/12/2012
nn
een Re
rene
RE
9 091
788
€
La
participation
versée
des
collectivités
au
31/12/12
est
de
1 004
738
€.
En
fonction
d'une
part,
des
dépenses
et
produits
réels
enregistrés
au
31/12/2012
respectivement
14
231
K€
&
9
092
KE
et
d'autre
part,
des
éléments
prévisionnels
contenus
dans
le
dernier
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
approuvé
par
cette
dernière,
à
savoir
le
CRAC
2011
(dépenses
prévisionnelles
28
005
K€
et
produits
prévisionnels
hors
participation
26
776
K€),
la
participation
versée
d'avance
par
la collectivité
s'élèverait
à
219
K€.
©
CREANCES
CREANCES
D'EXPLOITATIONS
Les
créances
figurent
au
bilan
pour
les
valeurs
nominales.
Des
provisions
pour
créances
douteuses
ont
été
systématiquement
pratiquées
pour
:
-__les
locataires
«
congés
»
partis
avec
une
dette
supérieure
à
100
€
La
provision
varie
de
50
à
100
%
de
la
dette
en
fonction
de
l'analyse
individuelle
des
comptes
locataires
débiteurs.
A
titre
d'information
complémentaire,
les
dettes
inferieures
à
100
€,
pour
les
locataires
partis,
ont
été
soldées
directement
en
perte.
-
les
locataires
«
présents
»,
qui
font
l'objet
d'une poursuite
judiciaire
ou
extrajudiciaire
(sauf
si les
engagements
pris
ou
les
procédures
s'exécutent
striclement). @
VALEURS
MOBILIERES
DE PLACEMENTS
ce
innnrre
163 696 €
Les
valeurs
mobilières
sont
composées
de
SICAV
et
FCP.
©
DISPONIBILITES
Dans
les
disponibilités
dont
le montant
total
s'élève
à
1
732
281
€ figurent
au
31/12/2012
des
placements
sur
des
comptes
à
terme
ainsi
que
des
fonds
déposés
sur
des
livrets
"B"
pour
un
montant
de
877
658
€
répartis
de
la façon
suivante
:
* Compte
à
terme
InCité
.
604
800
€
* Livret "B"
INCité
siens
221
670
€
* Compte
à terme
CPA
Bordeaux...
….
_ 60000€
* Livret
"B"
CPA
Bordeaux
1188
€
877
658
€
G
CAPITAUX PROPRES
Analyse
de
la variation
des
capitaux
propres
Nature
d'oxaroles 2012
Variation
EE
CAPITAL (8500 actions * 36€)
234 000 €
234 000 €
PRIME DE FUSION
1 803€
1 803€
RESERVE LEGALE
23400€
23400 €
RESERVE STATUTAIRE
6773605 €
6 773605 €
AUTRES RESERVES
3 796 101 €
358 177 €
4153278 €
10 827 909 €
358 177€
11 186 086€
Conformément
à
la
2°"
résolution
de
l'Assemblée
Générale
Ordinaire
du
22/05/2012,
le report
à
nouveau
à
fin
2011
soit
358
177
€
a
été
affecté
au
compte
"autres
réserves”,
@
PROVISIONS 2.1
- Provisions
pour
risques
Les
provisions
pour
litiges,
risques
et
charges
sont
comptabilisées
conformément
au
règlement
CRC
2000-
06
sur
les
passifs
; elles
sont
évaluées
en
tenant
compte
du
risque
maximal
pesant
sur
l'entreprise,
en
intégrant
les
éléments
connus
jusqu'à
la
date
d'arrêté
des
comptes
et
en
appliquant
le
principe
de
prudence. A
fin
2012,
la
provision
existante
concerne
le
litige
ancien
de
l'opération
de
contrat
de
promotion
immobilière
"rue
des
Portanets".
Dans
le
cadre
du
contrat
de
promotion
immobilière
(CPI
les
Portes
des
Portanets),
un
litige
pour
non
règlement
d'une
situation
nous
oppose
à
la
Société
Civile
La
Foncière,
Une
provision
pour
risque,
à
hauteur
de
la totalité
du
montant
contesté,
soit
59
373€
avait
été
constatée
en
2005.
Elle
avait
été
maintenue
en
2006,
2007,
2008,
2009,
2010
et
2011
en
attente
du
jugement
définitif.
Par jugement
du
05/02/2010,
le Tribunal
de
Grande
Instance
de
Bordeaux
a fait droit à l'argumentation
développée
par
la Société
Foncière
et a condamné
InCité
solidairement
avec
la société
d'architecture.
q
En?
Rp
SE InCité
avait
interjeté
appel
de
ce
jugement
;la
cour
d'appel
s'est
prononcée
le
04/06/2012.
La
décision
bien
que
partiellement
satisfaisante
prévoit
néanmoins
une
récupération
financière
auprès
de
la
société
"Act
Architecture"
dont
la
responsabilité
a
également
été
retenue.
Le
recouvrement
était
toujours
en
cours
en
fin
d'année,
la
provision
a
donc
été
maintenue
pour
2012.
2.2
- Provisions
pour
gros
entretien
La
provision
pour
gros
entretien
figurant
au
bilan
est
calculée
en
retranchant
du
solde
de
l'année
précédente
les
reprises
de
l'exercice
et
en
ajoutant
la
dotation
de
l'exercice.
Les
reprises
portent
à
la fois
sur
les
dépenses
effectuées
(coût
provisoire
supérieur
au
coût
réel)
et
sur
les
dépenses
à
annuler.
La
dotation
de
l'exercice
est
déterminée
en
concertation
avec
le service
technique
en
fonction
d'un
plan
de
travaux
à
entreprendre
détaillé
sur
cinq
ans.
{*) L'estimation
du
montent
des
travaux
est
faite
sur la base
de
devis
demandés
aux
fournisseurs,
soit
à
partir
d'une
estimation
effectuée
par
le
service
technique
basée
sur
des
tarifs
connus
réactualisés.
2.3 -
Provision
pour
abondement.…..….….......................................
154
802
€
Consécutivement
à
l'accord
d'intéressement
du
26
mai
2011,
la
provision
pour
abondement
au
pian
d'épargne
d'entreprise
s'élève
pour
2012
à... inner
121
893
€
La
provision
du
forfait social
sur
abondement
soit (20%)
S'ÉPÈVE
À.
nas
nrnrnrrennsninierneeen
nee
24
379
€
La
provision
de
la taxe
sur
les
salaires
sur
l'abondement
s'élève
à...
STE
ET Re
Re
ner
EE
8 530
€
154
802
€
2.4
- Provlsion
pour
médailles
du
travail
Dans
le
cadre
des
règles
sur
le
passif,
il
est
depuis
2004
obligatoire
d'enregistrer
une
provision
pour
“médaille
du
travail"
correspondant
aux
versements
probables
liés
aux
salariés
présents
dans
l'entreprise.
Au
31/12/2012,
elle s'élève
à 34
451
€.
©
DETTES
FINANCIERES
3.1
- EMPRUNTS
La
situation
des
emprunts
au
31/12/2012
se
présente
de
la façon
suivante :
Restant
dû
au
Réalisations
Remboursements
Restant
dû
au
01/01/2012
2012
2012
31/12/2012
Siège
Victor
Hugo
1 974
927
€
0€
131735€
1843
192€
Activité
bailleur
21
190
162
€
2711
006
€
1133157€
22
768
011
€
CPA
Bordeaux
11
500
000
€
0€
0€
11
500
000
€
CPA
Sainte-
Eulalie
3
156
289
€
DE
423
518€
2732771€
37
821378
€
2711006
€
1
688
409
€
38
843
975€ Les
réalisations
2012
concernent
exclusivement
l'activité
Bailleur
:
Des
emprunts
ont
été
souscrits
en
2012
pour
financer
:
a)
Les
travaux
des
deux
opérations
suivantes :
* Aménagement
des
bureaux
du
1” étage
de la résidence
Arc en Ciel...
400
000,00
€
* Remplacement
des
menuiseries
et
mécanisation
de
la ventilation
des
bâtiments
À,
B,
C,
D,
E
etF
du
Grand
Parc
672...
1 000
000,00
€
* Réfection
des
halls
et des
cages
d'escaliers
des
bâtiments
A,
B,
C,
D,E
et
F
du
Grand
Parc
672...
500
000,00
€
b)
Une
construction
rénovation
:
4
emprunts
ont
été
souscrits
pour
la
réhabilitation
d'un
foyer
jeunes
travailleurs
"Le
Levain"
auprès
des
organismes
CDC,
Astrla
et
CilsO
811
006,00
€
2 711
006,00
€
3.2
- AUTORISATIONS
DE
DECOUVERT
Quatre
conventions
de
découvert
ont
été
signées
pour
le fonctionnement
de
l'opération
CPA
Bordeaux
auprès
de
deux
banques.
Le
montant
s'élève
au
31/12/2012
à
4 337
966,00
€
Une
convention
de
découvert
a
été
signée
pour
le
fonctionnement
de
l'opération
Sainte-Eulalie.
Le
montant
s'élève
au
31/12/2012
à
767
366,80
€
75105333,00€
ELEMENTS'RELATIES
Les
charges
de
l'année
2012
des
deux
opérations
spécifiques
d'aménagement,
soit
:
- convenlion
publique
d'aménagement
du
centre
Historique
de
Bordeaux
- concession
d'aménagement
de
Sainte
Eulalie
sont
toutes
enregistrées
sous
le
radical
" 605-5
“ de
façon
à
les
isoler
des
autres
charges
de
l'exploitation
d'InCité. Elles
s'élèvent
respectivement
à
5
971
615
€
&
5
919
399
€
et
ont
donc
été
enregistrées
au
débit
de
ces
comptes
par
le
crédit
de
"variation
d'encours
713
880"
afin
d'assurer
la
neutralité
au
niveau
du
résultat
d'inCité. Les
recettes
2012
pour
ces
deux
opérations
d'aménagement
sont
également
comptabilisés
dans
des
comptes
spécifiques
dont
le
radical
est
"705-5".
Elles
s'élèvent
pour:
Le
centre
historique
Bordeaux
à.
L'opération
Sainte-Eulalie
à
..3
418
753€
.4
375
905
€
7
794
658
€
La
neutralisation
au
niveau
du
résultal
a
été
obtenue
par
un
enregistrement
pour
le
même
montant
au
débit
du
compte
"713
895”.
La
contrepartie
étant
le compte
de
bilan
389100. ll
est
rappelé
que
les
montants
figurant
au
bilan
en
«encours
d'aménagement»
correspondent
aux
diverses
charges
et produits
enregistrés
depuis
l'origine
de
l'opération.
Les
encours
de
la
convention
du
centre
Historique
de
Bordeaux
s'élèvent
à …
.…… 22
910
427
€
Les
encours
de
la concession
de
Sainte
Eulalie
s'élèvent
à
…
4
354
342
€
27
264
768
€ Em
?
RSR
SE NOTE n°2
ANNEXE
2
ETAT
DE
L' ACTIF
IMMOBILISE
2012
VALEUR
JALOUISNIONS]
DIMINUTIONS
VALEUR
[VALEUR
]
BRUTE
CREATIONS
[TRANSFERTS]
—
PAR
CESSIONS
TRANSFERTS}
MMOBILISATIONS|
D'ORIGINE
IMMDBILISATIONS|
APPORTS &
œ
VIREMENT | MISES HORS
o
AVANT
AU DÉBUT
VRTDE
|
OPERATION
SERVICES
|
OPERATION
DE
POSTE A
A
9€ POSTE
REMB
À
ENFIN
REEVALUATION|
L'EXERCICE
POSTE
__| opERATION |
A POSTE |
DESPRETS
|
operarion |
vexcercice
INCORPORELLES L FRAIS D'ETABLISSEMENT
4740
=
-
.
-
:
4740
-
- LOGICIEL
253114
21845
-
h
.
.
374760
+
L AVANCES LU
INCORP_EN COURS
29 209
79801
=
=
109 010
:
TOTAL!
HT06
101248
=
=
=
S
En
E
CORPORELLES [TERRA
2261001
4200
-
-
-
-
2285 201
-
CONSTRUCTIONS SUR SOL PROPRE pie 213110
“mures
1883387 |
1805424
-
-
-
:
20 688 se
.
cie 213120 -menumenes
etlénours
1183228
212882
+
-
3302
-
3392315
.
opte 213130 -chaufiape cœoûecit
140 03
16477
-
-
-
-
267 170
-
ex 74
-
-
-
-
-
se a4
-
cple 213150
-élanchété
85 TL
:
-
.
-
.
sa7e
È
che 2151
472188
108 258
-
:
-
D
9
143
u
cpie
239100
“aménagement téneur
41087
168311
.
S
h
.
an0378
.
cle
213190 -amérmpament miéneur divers
ut 174
154 008
-
-
:
-
265
29
-
FGT
TT
2624017
-
-
3
-
ZATOTTIE
-
pts 213170 dmm Cours Victor Hugo
3128 269
-
-
-
-
ü
2125 208
:
pis 218800
em
sffeci aux operslions profes
16010
-
-
-
-
-
135 810
-
: SUR SOL D'AUTRUI cple 214710
-aruciures
12753281
.
.
"
L
-
12763
281
L
pis 214120
-monuisenas axiéneurs
Soo7tro |
1534901
-
-
:
-
4682170
-
pis 214150
-chautiage eofecti
245 22
-
-
:
.
:
246072
u
pla
214140 -chauiage
endrviduet
255 568
E
x
.
=
a
255
568
:
cie 214160
earchéilé
288 370
180 41
-
-
=
:
236 20
u
cple 214160
savalement
120
44
.
a
:
=
=
020 404
x
cpin 214180 -phamberne sanilere
ss
se2e2
:
-
-
Eu
887 7e
.
cpie 214190 -aménaÿ urieur poriss bretée
er 712
-
:
-
-
&7712
.
cpie 214100
-aménagl
dénieun Verilalion
153078
ess ess
-
-
-
-
ue
:
cple 214190 -aménsgt réénaur colmes moriaries
fra 7es
-
-
-
-
-
11278
-
pie 214100 -srnénegt inéreur étadresté
221
-
-
-
-
=
24e
=.
pie 214190 -amänag inhéneur logl harclicapé
230 m0
u
=.
:
=
u
ns ve)
u
pie 214200
-vrd
541078
.
u
.
=
=
Bai 07S
.
cpis 214800
sflécién aux opérations
7083 B77
eue
:
mea
-
-
7048447
-
prof
(en
pis 214510
-Bat admnsirmuf GP 429
ATBTS
-
=
=
:
:
a7u
-
77
15078
7485450
D
83848
=
=
ASIE
=
INST
AGENC
AMEN DES CONSTRUCTIONS
pie 213550 _- SUR SOL PROPRE
100 881
-
-
-
-
-
sou est
-
pie 214360 _- SUR SOL D'AUTRUI
87
008
-
-
-
È
e
era ea
;
lept 214320
-TRAVAUX AMÉLIORATION IHM
2762587
-
-
-
-
-
2752 587
-
INSTALLATIONS TECHNIQUES MATERIEL& OUTILLAGE
INDUSTRIELS
we
-
-
-
-
.
12813
È
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES L INSTALLATIONS GENERALES. L AGENCEMENTS.AMENAGEMENTS
DIVERS
en
-
.
.
È
x
ex
x
L MATÉRIEL DE TRANSPORT AUTOMOBILE
11 004
u
e
Eu
:
=
44 804
.
. MATERIEL DE TRANSPORT DIVERS
2436
-
-
-
-
-
2438
.
MATERIEL
DE BUREAU
£ INFORMATIQUE
163 50
32 009
-
-
24428
-
173173
=
MOBILIER
138318
=
-
-
:
-
vase
:
L MECENAT
aurs
10 009
-
-
-
u
166884
=
ÉCpis 231000 IMMDBILISATIONS EN
COURS
dass
|
2199427
-
[2822586
-
-
11065 785
-
ICpta 732000 TRAVAUX AMELIDRATION EN COURS
-
=
-
-
-
Eu
.
-
Cpta 230000 AVANCES IMM CORP
EN COURS
eo171
|
228008
-
[2518727
-
.
401427
-
TOTALE
SAT
va
|
EAU
2F
7
64871 708
ol
(FINANCIERES PARTS SOCIALES
s8425
25050
.
-
-
-
avass
.
[TRES IMMOBLISES
1.784 000
:
-
:
186 000
S
1 128 000
=
DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
mas
687 545
-
-
424068
u
606 890
u
. PRET
& AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
+
-
-
-
-
e
È
:
TOTAL
a
ER
=
:
EL
=
ZI
Q
TOTAL GENERAL
{1 +114
3
Gus
|
10424003
+ |
s22408t
sus
:
CAE
o ANNEXE
3
ETAT
DES
AMORTISSEMENTS
2012
NOTE
N°
3
DMINUTIORS —
AMDRTISSEMENTS
AUGMENTATIONS DOTATIONS DE L'EXERCICE
MONTANT DES
IMMOBILISATIONS
AMORTISSABLES
AU DEBUT
ÉRTS
DE:
TRANSFERTS
| AMORTISSEMENTS | AMORTISSEMENTS
AMORTISSEMENTS
DES
AFFERENTS AUX
DE COMPTE
AMORTISSEMENTS
dE
JAMORTISSEMENTS
A
AMORT. |
TOTAL
DE COMPTEA
| ELEMENTS SORTS
A LA FN
LEXERCICE
DOTATION
COMPTE.
EXCEPT
COMPTE
DE L'AÇTIF
DE L'EXERCICE
AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INGORPORELLES : FRAIS D'ETABLIBSEMENT
4740
-
-
-
.
:
.
a740
L LOGICIEL
824 782
18 654
:
-
18854
.
o
524048
L AVANGES MM
INCORP
EN COURS
32
522
TE
4
=
=
16854
E
=
ET
[CONSTRUCTIONS : SUR SOL PROPRE
“alructures
7841175
391 894
-
-
391 994
:
6
7933168
-mentesenes exléneurs
425 314
CEE]
:
-
61791
u
sa
485 290
-cheuffege collecuf
63168
4187
-
-
4182
:
-
97 370
“chauffage ndduel
389 52
28753
.
-
26783
ë
u
416255
—trchété
42 840
1689
-
-
1689
s
x
44529
“ravalement
338316
15.967
.
-
16967
ë
=
355264
“enénegemen nténaur
18168
12454
=
=
12454
;
u
30 822
E59 509
519830
=
=
B1É 230
E
TE
5372518
“mm Cours Victor Hugo
ra 86
11582
-
-
119828
u
o
asoass
“mm aflect
op proless
5437
sasT
:
-
5437
:
=
10 874
E SUR SOL D'AUTRUI
rues
7587 307
110423
-
-
110423
É
a
2697700
-memaserles culéneurs
596 055
139881
:
+
139 884
ü
=
736 ES
245 72
-
:
.
-
;
2
2802
“chouflage indinduel
52 654
47037
-
.
17 037
ü
x
6989
irenéllé
112223
Taie
-
-
13718
;
:
125041
-ravaement
328781
55120
.
-
55120
u
x
360673
“plomberie sanilaire
77008
20102
:
.
30 102
6
.
107
107
-eménanl srééneur portes béndéas
73840
20024
-
-
20824
ë
x
84 TEA
-
Inténeur venbisban
12159
3489
.
.
3455
S
x
18682
-eménagl énténeur colonnes montantes
12083
as
-
:
as
=
:
16574
“oméræmi mèneur Éecbicsié
17768
QE]
.
-
8884
=
=
26652
-æménagl intôriaur logt handicapé
1232
15 678
-
.
16670
;
=
28208
«vd
44 226
18.036
-
-
18036
:
ü
62261
-mmieutles mffectés aux opérations
262000
4607
-
-
348077
.
;
2966 085
«imm affectés aux op prof en cours
139
1318
138
-bal sdministrabf
GP 329
17831
31m
:
=
3192
-
:
2103
11 B07 DR
TBE 70
=
=
PES 70
=
.
7250575 |
INST
AGENC
AMEN DES CONSTRUCTIONS
- SUR SOL PROPRE
59 395
756
-
:
Ts
:
ü
100181
L SUR SOL D'AUTRUI
677 858
7%
-
:
73
u
:
ersses
TRAVAUX AMELIORATION
IMM
2327413
7 age
-
:
742
ë
:
2414005
1025
THE
=
CET
5
TE
ASS
INSTALLATIONS TECHNIQUES
,
MATERIEL & OUTILLAGE
INDUBTRIELS
1281
-
-
.
-
6
.
12818
AUTRES MMDBILISATIONS CORPORELLES L INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS AMENAGEMENTS
DIVERS
60 602
-
-
+
-
.
:
c0sæ
MATERIEL DE TRANSPORT AUTOMOBILE
6850
2361
-
-
2381
;
ea
L MATERIEL DE TRANSPORT
2438
-
-
-
:
2438
MATERIEL DE BUREAU 4 INFORMATIQUE
148 749
W2747
-
-
12747
2448
138087
- MOBILIER
108606
T0
.
.
7220
o
118%
3324
BTS
=
E
ARS
=
ZE
Era
M
IMMQBILISATI
26172847
156
=
=
AE
575
=
TEE
ù
ESS
cs
=
=
Ki
ts
TE
Tr
ES
ZE
MONTANT NET
ANNULATION
DOTATION DE
AU DEBUT
AUGMENTATIONS
AFFERENTE
L'EXERCICE
CHARGES
À REPARTR
DE
TRANSFERT
TOTAL
AUX SOLDES
AUX
EXERCICE
+
DES EMPRUNTS
| AMORTISSEMENTS
16368 X )
{esea30 )
[ STOCK INT COMP
AU 31H23
(481 310)
-
ë
ô
o
INT COMP
À PARTIR DU
01/01/54
(481 390)
335711
:
.
Es
00
357
=
6
=
=
=
ETES NOTE
n°
4
ANNEXE
4
ETAT
DES
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
2012
1-INCITE
MONTANT
AUGMENTATIONS | AUGMENTATIONS |
CHMINUTIONS
DIMINUTIONS
MONTANT
NATURE DES PROVISIONS
AUDEBUT DE |
DOTATION DE
PAR
UTILISATIONS
PAR
EN FIN
EXERCICE
L'EXERCICE
|
VRTDECPTE |
BREPRISES
|
vrroecere
|
DEXERGICE
DE L'EXERCICE
59 273l
o
o|
a
so 273]
2
140 31
164 802)
o
140 313]
164 av)
o e > è
F
TRAv)
29 784
e 293)
o
1 eo8l
as
a
Ê
NN
NTRETIEN
806 045
187 766
o
469 301
234 800)
IOIAL
735 495]
358 252)
0
811 220|
433 127)
TION
MP.
142 774
o]
o
0
142 74
©
EN
C
z e a «<
PREÇA
Cl
_
UT
IV;
79
776]
‘70
001]
dl
10
310]
+40
367]
s
T
CHE
“ “ a w e
TOTALE
222 650|
70801
0
19 310)
223 142
YOTAL GENERAL
(1+0)
968 046
«29 763]
o
#21 530
768 269
- EXPLOITATION
429
753)
621
530|
DONT DOTATIONS & REPRISES | - FINANCIERES
È
-
- EXCEPTIONNELLES
.
.
2-CPA
CENTRE
HISTORIQUE
BORDEAUX
ET
SAINTE-EULALIE
MONTANT
AUGMENTATIONS
| AUGMENTATIONS |
DIMNUTIONS
DIMINUTIONS
MONTANT
NATURE DES PROVISIONS
AUDEAUT DE |
DOTATION DE
PAR
8 REPRISES
PAR
ENFIN
L'EXERCICE
L'EXERCICE
|
VATDEGPTE |
DELEXERCIGE |
VRTDECPTE
|
DEXERCICE
= z a Z
[DEPREGIATIONS
DIVERS
LOCATAI
=
22 742]
2 550)
9
19 144
8 148]
5
* ST EULALIE
23 567
20 646
9
15 466]
28 737
e
|pEPREGIATIONS nERS Divers
ol
ol
5
0
0
a w“ a
OTAL
QENERAL
LLE
LS)
23
198]
a
34
810)
M 8885
+ EXPLOITATIONS
23
196)
34
e10|
DONT DOTATIONS & REPRISES | -
FINANCIERES
È
-
EXCEPTIONNELLES
.
u NOTE
N°5
ANNEXE
5
ETATS
DES
ECHEANCES
DES
CREANCES
ET
DES
DETTES
Montant
dont
dont
CREANCES
brut
à1anauplus
|à plus
d'i
an
ACTIF
CIRCULANT
CLIENTS
ET
COMPTES
RATTACHES
818673
818
673)
AUTRES
CREANCES
4704257
4704
257
TOTAL
GENERAL
5 522
929
5 522
929
û
Montant
dont
dont
dont
DETTES
brut
à
1 an
au
plus
à
plus
d'1
an
à+de5
ans
&
5
ans
au
plus
EMPRUNTS
& DETTES
FINANCIERES
& COMPTES
RATTACHES
45
080
999
17 382
168
10
137
727
17 561
105
DETTES
FOURNISSEURS
& COMPTES
RATTACHES
2217616
2210587
7 029
0
PERSONNEL
ET
COMPTES
RATTACHES
308
856
308
856
0
0
DETTES
FISCALES
ET
SOCIALES
&
COMPTES
RATTACHES
1 848
780
1 948
780
0
0
AUTRES
DETTES
& COMPTES
RATTACHES
1437
347
1368
117
69 230)
0
TOTAL
GENERAL
50
993
598
23 218
508
10 213
985
17 561
105]
COMMENTAIRES
Les”
EMPRUNTS
& DETTES
FINANCIERES
"SONT
CONSTITUES
PAR
:
Les
emprunts
38
843
975
Emprunls
INCITE
24
614204
Emprunls
CPA
BORDEAUX
11
500
000
Emprunt
Concession
STE
Eulalie
2732771 38
843975
Les
dépôts
de
garantie
versés
par
les
locataires:
629
547
Les
inlérêts
courus
et non
échus
au 31/12/2012
502
444
Comple
banque
créditeur
( découvert
aulorisé
de
l'apéralion
CPA
BX}
5 105
333
45
080
999 NOTE
N°
6
ANNEXE
6/1
: Différences
d'évaluation
sur éléments
fongibles
de l'actif circulant
Nature
des
éléments
d'actif
circulant
Montant
au
bilan
de
l'exercice
2012
Evaluation
au
dernier
cours
2012
C.D.N,
F.C.P
et SICAV
«
INCITE
»
163
696
€
389
779€
C.D.N
,F.C.P et SICAV
«
Opérations
0e
d'aménagement
»
DE
TOTAL
163
696
€
389
779€
ANNEXE
6/2
: Produits
à recevoir
HEC
ATUTES
Montant
au
bilan
de
l'exercice
2012
benne
IE
ANR
2011
Produits
à recevoir
:
Créances
clients
et comptes
rattachés
420
€
375€
Autres
créances
:
-
sécurité
sociale et organismes
sociaux
8079 €
6314€
-
état
0€
0€
-_
remboursements
assurances
0€
0€
-
créances
diverses
181
865
€
809 €
Produits
financiers
"Interets
courus
à
780€
8 499
€
recevoir"
TOTAL
194
132€
15 998 € jnCité ANNEXE
6/3
_: Charges
à payer
CRAN
AUS
Montant
au
bilan
de
l'exercice
Montant'au
bilan
de
l'exercice
-1
Charges
à payer :
Emprunts
el dettes
financières
diverses
-
Intérêts courus
sur emprunts
502
144€
573
44€
-
Intérêts courus
sur concours
bancaires
8 449€
10 730€
Detles foumisseurs
exploitation
222
101€
49 028 €
Dettes
fiscales et sociales
:
495
344€
445
814€
Autres
dettes
diverses
35
145€
38
876€
TOTAL
1 263
182€
1117
791€
ANNEXE 614
COLE
Montant
au
bilan
de
l'exercice
Montant
au'bilan
de
l'exercice
-1
Charges
constatées
d'avance
:
Charges
exploitations
175743€
172
995 €
Produits constatés
d'avance
:
Produits d'exploitations
16 957 €
ANNEXE
6/5
Les charges
à réparäir sur plusieurs exercices
inscrites au bilan 2042
pour un montant
de
274
720€
correspondent
aux
intérêls
compensaleurs
afférents
aux prêis
locaëfs
aidés,
comptabilisés
au
comple
:
481
330
« intérêts
compensateurs
à partir du
01.01.1994
»
Conformément
aux dispositions
de l'article 38
de
la loi n° 94-624
du
21
07
1994
la société
a crédité
le
compte
481330
pour
un
montant
de 60
990 €
par le débit
du
compte
686 830
“dotations
aux
amortissements
“pour
la fraction
des
intérêts
compensateurs
incluse
dans
l'annuité. ANNEXE
6/6
Ventilation
du
chiffre
d'affaires
par
secteur
d'activité
IMONTANT:
Axr
A)
ACTIVITÉ
BAILLEUR
SOCIAL
1)
LOCATION
10
771
805
€
Loyers
logements
el annexes
7241
023€
loyers
"appariements"
non
conventionnés
4975912 €
loyers
"appartemenls"
convenlionnés
2 224
930
€
loyers
“appartements”
inclus
dans
baux
commerciaux
40
180
€
Loyers
"commerciaux"
hors
TVA
218
693
€|
Loyers
"commerciaux"
soumis
à TVA
391
097
€!
Aubres
Loyers
Sans
TVA
- Le
Levain
9 604
€]
Surloyer
26
456
€
Refacturalion
de
frais
engagés
pour
le compte
de
localaires
3
597
€
Récupéralon
charges
locatives
2
881
336
€!
2}
ACTIVITÉ
LIVRAISON
CHAUFFAGE
34
231
€
Preslalion chauffage
13
206
€
Rémunéralion
chauffage
21025€]
3)
DIVERS
60
900
€}
Localion
Panneaux
d'affichage
85156]
Location
emplacement
antenne
relals
10
097
€
Loyer
Mise
à disposition
“chaufferie
grand
parc”
41
546
€
Faclurations
diverses
:
742
€
RETENUE
—
B)
ACTIVITÉ
MANDAT
Prestation
d'élude
2873 €
AIG]
C)
ACTIVITÉ
AMENAGEUR
1)
ACTIMTÉ
CPA
CENTRE
HISTORIQUE
BORDEAUX
3418
752
€
Loyers
Ingements
CPA
324
318€
Récupéralion
charges
localives
CPA
18
818
€
Vente AST
CPA
0€]
Vente
logements
CPA
1441211
€
Venie
Locaux
commerciaux
70
000
€]
Vente
Parkings
CPA
44
722 €
Subvention
CPA
140
542
€]
Recettes
diverses
40
474
€]
Parlicipallon
Ville de
BX
&CUB
1290
000
€!
Plus value
s/ltre&
produits
linanciers
CPA
32 427
€
Reprise
s/amorl.&prov
CPA
19144€
TVA
sur marges
-2 704 €
3418752€
2}
ACTIVITÉ
CONCESSION
STE
EULALIE
4 375
905
€]
Loyers
logements
CPA
135
968
€
Récupération
charmes
locatives
CPA
17122€
Ventes
Terrains
aménagés
et drolls
à
construire
1 081
233
€
Subvention
22151726
Recelles
diverses
0€]
Padicipalions
Collecilvités
1 004
738
€l
Produits
financiers
1454€
Plus
value
netles
cessions
val. Mobil
0€l
Reprise
s/amorl.&prov
CPA
15
466
€]
TVA
sur
marges
-25
248
€
4375
905
€
a
:
ES;
MEET ANNEXE
917
N
NT
A)
Détermination
du
résulist
liscal
2012
2052
2011
Résuist comptable
INCITE
298 045
368177
erchumon des apérabons iocstves convenbamnéas
+
208 ç31
+
281 464
secteur exonéré (IS
{secteur déficimre en 2012}
Résuial comptable soumis à Nmpét sur les BOGIÉIÉS
HOTTE
ES 671
Rébégrations
fiscaies
Charges non déductibles
Lovers véhoule non
décirubie
+
0
+
1747
“Taus nOù
déductibles
Sur véhicules
Ÿ
Q
+
2230
Contnbution socisle de sohanlé dem sogaiés
+
80%
+
2086
Provsions non déducbbles en 2012
Abondareni
de l'ectlé relaive
à NS.
+
Ai4ms
12 006
Impôt Bur Les societé
16 2042 eabmieton
+
266 508
+
24909
Ecarts de valeurs liquedaives sur OPCVM
+
22396
+
12803
Mécenet* dons
cpte EZ398D)
+
12000
Déductians
fiscales
Charges aniéneurement textes
à déduire en 2012
Conbibuton nocsie de s0ldandé des ancatés
9065
«
8878
Prisons artéreurement
Wexées à déduire en 2012
Abordement
da Facivité relsbve
à 11S
-
122 006
+
2048
445 Mécénai
* œuvre def {
vriourmmobisée
15 564 €}
L
317
= résultat Nscal 2012
sais
104726
D LS2012(380%)
EteL 0
349 085
Créé
dimpét Mécénat “dans ” 80 % { 12 000€
7200
o
=
NET
LS
2012
265 806
AS 0m
BjVentilation
de
l'impôt
Venblaton
de l'impôt sur les bénéfices entre Le pare impuiable aux
éléments axcephonnels
etls parue imputable aux autres éléments
COMPTABLE
RESULTAT
COURANT
3er
RESULTAT
EXCEPTIONNEL
IMPOTS
S/ SOCIETES
Prévaionnel
LS
2012
273 806
Crédi
impôt
“mécenst
dors"
7200
2E6 80e
BENEFICE
INCITE
2012
an
04s NOTE
_N° 7
ANNEXE
8
ENGAGEMENTS
FINANCIERS
AU
31.12.2012
1)
Engagements
en
matière
d'indemnités
de
retraite
:
Conformément
au
choix
laissé
par
le Code
de
Commerce
le montant
des
engagements
de
Ja sociélé
en
matière
d'indemnilés
de
départ
à
la retraite
des
salariés
ne
fait pas
l'objet d'une
provision,
Le
montanl
tolal
des
droits
acquis
réactualisés
(charges
sociales
non
comprises)
s'élève
à
125
336,97
€
au
31/12/12
transférés
auprès
d'un
organisme
externe.
La
méthode
de
calcul
utilisée
par
l'organisme
esi la méthode
dite
prospective
avec
des
départs
de
mise
en
retraile
à 65
ans.
2)
Nantissement
Gage
de
compte
d'instruments
financiers
en
garanlie
du
palement
des
sommes
dues
au
litre de
l'emprunt
souscrit
pour
le financement
des
lravaux
de
réhabililation
du
centre
commercial
du
grand
parc
à
Bordeaux.
Montant
nominal
de
l'emprunt
3 880
000
€
Capital
restant
dù
l'emprunt
au
31/12/12
3 230
373
€
Montant
des
instruments
financiers
1 628
000
€
è
3)
Droits
individuels
à
la
formation
Droits
Individuels
à
la formation
Valeur
d'heures
de
formation
Cumul
des
droits
acquis
par
les
salariés
au
cours
de
l'exercice
571
Cumul
n'ayant
pas
fait l'objet d'une
demande
des
salariés
4 630 ANNEXE
_11
ACCROISSEMENTS
ET
ALLEGEMENTS
DE
LA
DETTE
FISCALE
FUTURE
AU
31.12.2012
NOTE
N°8
DEBUT
VARIATIONS
FIN
NATURE
D'EXERCICE
D'EXERCICE
ACTIF
PASSIF
ACTIF
PASSIF
ACTIF
PASSIF
A) ACCROISSEMENTS
DE LA DETTE
FUTURE
D'IMPOTS Subventions
d'équipement
302
517
€
27
110€]
0€
275
407
€
0,00€]
302517€]
27110€
0€
0€|
275407€
total
275
407
€|
B) ALLEGEMENTS Charges
non
déductibles
lemporalrement
8 déduire
l année
sulvanie
:
* Provision
pour
abondement
132
006
€]
132
008
€]
141
453
€
141
453
€
* Contribulion
sociale
de
solidarité des
sociélés
9 085
€|
8 085
€]
9 096
€|
9 096
€
141 091
€
141091€)
150 549 Eltotal
150 548
€| ANNEXE
13
EFFECTIF
MOYEN
Personnel
Personnel
mis
à disposition
salarié
de
l'entreprise
CADRES
16,60
AGENTS
DE
MAITRISE&
6,80
TECHNICIENS EMPLOYES
23,40
0,00
OUVRIERS
0,00
TOTAL
46,80
0,00
NOTE
N°9 KPMG Entreprises
Bordeaux Aquitaine
11 rue Archimède
Domaine de Pelus
33692 Mérignac cedex
France
InCité
Rapport spécial du
commissaire aux comptes sur
les conventions réglementées
Assemblée générale d'approbation des comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2012
InCité
101 cours Victor Hugo - 33000 Bordeaux
Ce rapport contient 6 pages
KPMG SA,
société française membre du réseau KPMG
constitué de cabinets indépendants adhérents de
KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse.
comptable et de commissariat
aux comptes à directoire ol
conseil de surveillance.
inscrite au Tableau de l'Ordre
à Paris sous le n° 14-30080101 et à la Compagnie Régionale
des Commissaires aux Comptes
de Versailes.
Téléphone : +33 (0)5 56 42 43 44
Télécopie : +33 (0)5 56 42 43 80
Site internet: www.kpmg.fr
Siège social: Société anonyme d'expertise KPMG SA.
Immeuble Le Palatin 3 cours du Triangle
92939 Paris La Défense Cedex Capital: 6 497 100 €,
Code APE 69207 775 726 417 F.C.S. Nanterre
TVA Union Européenne FR 77 775 726 417 KPMG Entreprises
Bordeaux Aquitaine
11 rue Archimède
Domaine de Pelus
33692 Mérignac cedex
France
Téléphone :
Télécopie :
Site internet :
+33 (0)5 56 42 43 44
+33 (0)5 56 42 43 80
www.kpmg.fr
InCité
Siège social : 101 cours Victor Hugo - 33000 Bordeaux
Capital social : €.234.000
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à VParticle R.225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
CONVENTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
En application de l'article L.225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés de la
convention suivante qui a fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d’administration.
Siège social:
KPMG SA,
société française membre du réseau KPMG
constitué de cabinets indépendants adhérents de
KPMG Intemational Cooperative, une entité de droit suisse,
Société anonyme d'expertise comptable ét de commissariat
aux comptes à directoire et conseil de surveillance,
inscrite au Tableau de l'Ordre à Paris sous le n° 14-30080101
et à le Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes
de Versailles.
KPMG S.A. Immeuble Le Palstin
3 cours du Triangle 92939 Paris La Défense Cedex
Capital: 5 487 100 €. Code APE 69202
775 726 417 R.CS, Nanterre TVA Union Européenne
FR 77 775 726 417 InCité
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les
Conventions autorisées au cours de l’exercice écoulé :
Souscription d’un emprunt :
Personne concernée : Caisse des Dépôts et Consignations, représentée Roland Billecart
conventions réglementées
par Monsieur Xavier
Nature et objet : Votre société a souscrit un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la création du foyer-soleil Le Levain de 32 logements (résidence sociale).
Modalités : Montant : 214.006 €
Durée : 50 ans
Taux : 2,050 %
Garantie : caution de la Communauté Urbaine de Bordeaux à hauteur
de 100%
Capital restant dû au 31 décembre 2012 : 214.006 €
CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE
Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs
En application de l’article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
1. Natureetobjet: Emprunt souscrit auprès de la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charente dans le cadre de la renégociation des emprunts pour les
résidences Saint-Louis et Héron à Bordeaux.
Modalités : Montant : 2.538.230 €
Durée : 10 ans
Taux fixe : 3,73 % l’an
Garantie : caution de la Communauté Urbaine de Bordeaux à hauteur de 100 %
Capital restant dû au 31 décembre 2012 : 2.157.496 €.
2. Nature etobjet : Emprunt souscrit auprès de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou
Charente dans le cadre de la renégociation des emprunts pour la résidence
les Néréides à Cenon.
Modalités : Montant : 425.502 €
Durée : 10 ans
Taux fixe : 3,73 % l’an
Garantie : caution de la ville de Cenon à hauteur de 50 % du prêt
Capital restant dû au 31 décembre 2012 : 372.315 €.
- Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 3. Nature et objet :
Modalités :
4. Nature et objet :
Modalités :
5. Nature et objet
Modalités
6. Nature et objet
Modalités
7. Nature et objet
Modalités
InCité
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les
conventions réglementées
Emprunt souscrit auprès de la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charente sous forme de découvert en compte courant dans le cadre de la convention publique d’aménagement du centre historique de Bordeaux :
Enveloppe globale d’un montant de 3.630.000 €
Durée : 1 an reconductible
Taux : Euribor 3 mois + 1,2
Commission d’engagement trimestrielle : 0,10 % l’an
Garantie : promesse d'affectation hypothécaire
Montant des découverts au 31 décembre 2012 :
e Opération 32/34, rue Sainte Colombe à Bordeaux : 1.072.831 €
e Opération 67/68, rue Camille Sauvageau à Bordeaux : 968.805 €
Emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le
cadre de la renégociation des emprunts pour les résidences Tolosane, Montméjean, Saint-Marc, Prunier et Balguerie.
Montant : 6.478.868 €
Durée : 15 ans
Taux : index Livret À et marge sur index de 1.2 %
Garantie : caution de la Communauté Urbaine de Bordeaux à hauteur de 100%
Capital restant dû au 31 décembre 2012 : 6.109.557 €
: Convention Publique d’ Aménagement signée le 25 juillet 2002 pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2010 et prorogée jusqu’en 2014, avec la Ville de Bordeaux, associée à une opération de requalification du Centre Historique d’Agglomération de Bordeaux.
: La rémunération perçue à ce titre sur l'exercice par votre société s’élève à 865.000 €.
: Convention de servitude entre la Communauté Urbaine de Bordeaux, la
Ville de Bordeaux et votre société.
: Convention autorisant le passage en propriété privée sur la parcelle cadastrée PX n° 63, sise avenue Emile Counord, ayant pour objet le passage par la Communauté Urbaine de Bordeaux de canalisations sur cette parcelle et déterminant une servitude définitive.
: Opération d’aménagement du quartier du Grand Parc.
: La convention de 1962 avec la Ville de Bordeaux à laquelle s'est substituée la Communauté Urbaine de Bordeaux, relative à l'aménagement du quartier du Grand Parc, s’est poursuivie sur l'exercice 2012.
- Assemblée générale d'approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 4 InCité
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les
conventions réglementées
8. Natureetobjet : Au cours des années antérieures, la Ville de Bordeaux, la Ville de Sainte Eulalie et la Communauté Urbaine de Bordeaux ont garanti les emprunts contractés par votre société auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, de la Caisse d'Epargne, de Dexia et du Crédit Coopératif.
Modalités : Le montant de l'en-cours de ces emprunts figure dans la note jointe au présent rapport.
Mérignac, le 4 juin 2013
KPMG Entreprises
Département de KPMG S.A.
Béatrice Hière Mariné Jean-Pierre Raud Commissaire aux comptes Associé
- Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 5 VAUDE LE 1810213
-INCITE NOTE n° Il
SITUATION DES EMPRUNTS GARANTIS AU
31 DECEMBRE 2012
EMPRUNTS _GARANTIS
HCTE
Collectwté Objet des emprunts Orgasme Montant nominal Capitaf restant Capital restant gerame taux de nées Opérations date Ouree | Taux préteur des emprunes aù dù garanti garantie contrats genbernton __| s/contrar | ce l'année au 31.12.2012 au 31.12.2012
cue 100% 1 208 590 IEMPRUNT COMPACTAGE 23.09.2011 5 345% cnc 6478 868,77 6108 556.91 6 109 558,81 ue 100% 4020 276 LABARDE 22.03.2002 35 345% cac. 434 479,70 207 311,79 207 311,79
eue 10 4104 963 RUE DE LA MERCI 26.10.2007 50 3.05% co. 366 306,00 354 148,30 354 148,30 cus 2ç0% 3.176 109 IRUE DES MENUTS 01.102010 35 205% cpc. 145. 376,00 138 692,17 139 692,17 us 106% 1175200 RUE DES MENUTS 01.10.2010 50 2.05% coc 63 888,00 6247011 624701
cus 1ovx 1176206 JcRs vicror nuso 91.10.2010 35 2.85% coc 70 926,00 8571.15 é8s711s cus 100% 1176208 es vicrorHuco 01.10.2010 50 285% CpC. 18 760.00 18445,13 18 443,13 eus 10 1175210 CRS vicror HuGO 01.10.2010 50 2,05% CD. 32 234,00 31 518.62 31 51862
cus 100% ts ICRS VICTOR HUSO 01102010 38 2,05% coc. 121 861,00 117 096,55 117 096,55 cus 108 1229 924 LE LEVAN 13.09.2012 50 2.05% co. 214 006,00 214 006,00 214 006,00 V 8x Sox 20800074 |operz 25.02.2008 15 4,628 Casse Epargne 1 369 500,00 1 689 623,40 Sé4 811,70 8x so aoesoo7s |opars 25.02.2008 15 4.62% Casse Epargne 1 630 500,00 \ 297 284,36 648 642,18
us 100% 8262 780 IST LOUIS 1HERON 27.05.2011 10 373% Casse Épargne 2 538 230,79 2157 496,17 2157 496,17 y cenon 50% sese sat INEREIDES 22.06.2011 10 373% Carsse Epargne 425 502,95 372 315,08 186 157,53 v 8x sx | MPH2sa7oeur |pacRs vicror uso 04.07.2008 |243mos| 3,299 DEXIA 2 000 000,00 1421 946,05 710 873,03 M 8x aoox | mnaasaaeur |arcenciel 26.11.2007 30 3,639 DEXIA 4 380 608.00 4 067 673,05 4 057 673,05 v 8x 50% 0602085 GP EUROPE 19.05.2008 |302mas| 301% Crégrr Coopératit 3 880 000,00 3230357268 3 615 186,34 8x sx ocosoës740 |GP EUROPE ce 08.10.2009 10 379% Crédit Conparauf 600 090,00 443 110,55 22155518 8x £0% cenrtisseo |GP672-LES Hauts 13.02.2012 15 3.80% Crédit Coopérant 500 090,00 487 586,89 243 793,45 M 8x 50% cenaoio7o |GP672- MENLISERIES 29.05.2012 15 3.06% Crédit Coopèraut 1 000 090,00 367 61721 493 808,61
ke 8x co% sossosse |exrensIoN surEaux 20.12.2010 10 2.50% Le 500 000,00 421 246.12 210 623,06 v_5x so auesonts [oP22.Les coutous 20.12.2010 10 2.50% LCL 300 000,00 282 747,71 126 373,86 SOUS TOTAL. 27071 C47,17 23 55) 833,78 18 549 908,87
C P À et CONCESSIONS Colectwné
Objet des emprunts Organisme Hontant nomnal Capitaï restant Coniarrestant garane taux de n'des Opérations dxe Duree | Taux prêteur des emprunts dù dù garant garantie contrats détbérauon | s/contrat | de l'annee au 31.12.2072 su 31.12.2012 V ex so 1129226 CPA 8x 29.09.2008 s 235% CD. 9 000 609.00 3 000 009,00 7 200 000,00 lv 8x 0% asso |cPA 5x 29.03.2010 4 326% Casse Enargne 2 500 000.00 2 500 000.00 2 000 000,00
M STE EuLALE eos 3089728 SANTE EULALIE 28.07.2008 5 230% cnc. 1300 000,00 876 482,26 701 185,81 V STE EULAUE 80% 1143378 ISANTE EULALIE 26.09.2006 7 285% coc. 618 779.00 618 779,00 495 023,20 v s1e euLALIE ce 1155 764 ISAUSTE EULAUIE 18.10.2009 4 2.85% en. 927 510.00 827 510,00 742 008:00 L sTEEuLALIE A 1 +55 766 (SAINTE EULALIE 19.10.2009 4 2.85% coc. 310 000,00 310 000,60 248 000,00 SOUS TOTAL 14 656 289,00 1423277128 11 385 217,07
EMPRUNTS _ NON GARANTIS
Objet des emprunts Orgasme Montant narunal Capital restant Captal estant taux de n' des Opérations gate Durée Taux préteur des emprunts dû où garanti gérant contrats détbérauon ___| s/contrat | de l'année au 31.12.2072 su 31.12.2012
PAS DE GARANT 82021540 JARCENCIELEX NA 15 393% CAGRICOLE 400 000.00 395 553,53 s EUPRUNT 49 6021784 LE LEVAN NA 30 200% ASTRA 74 625,00 74 625,00 - ERPRUNT 1% 6021762 LE LEVAIN NA 30 1.00 ASTRA 223 875,00 223 875,00 - JetarruNT 135 s0t22 LE LEVAIN NA 30 1.00% uso 288 500.00 256 500.00 3 1978F070085110 [NEREIDES Na 30 4.75% cc 182 938,82 64 036,40 - zosooovies __Jepezz KA 20 ac 5 000,00 $ 000.00 = SOUS TOTAL. 1 184 938,82 1 059 369,73 =
TOTAL GENERAL 4291227485 3584 97477,
EMPRUNTS _ NANTIS à
INCTE
Nannssement Obet ges emprunts Organisme Hontnt rorunal Copreal restam Capitat restant taux de n' des Operations date Durée | Taux préreur des emprunts cë dû nant garantie contrats détbéranon | s/contrat | de l'année zu 31.12.2012 eu 31.12.2012 50% 0602086 (GP EUROPE 19.05.2008 |302mos| 3,015 Crédit Coopèrauf 3 880 000,00 3230 372.68 1615 186,34 Lorole
cu
IIS
EONRS
Exercice
2012
BILAN
AU
31
DECEMBRE
2012 Sounare
l-
BILAN
I1-
COMPTE
DE
RESULTAT
II - ANNEXES
EXERCICE
2012 2012
SOMMAIRE
DETAILLE
Annexes Elément
N°
ANNEXE
AU
BILAN
ET
AU
COMPTE
DE
RESULTAT
DU
01/01/2012
au
31/12/2012
INFORMATIONS
PRODUITES
NON
PRODUITES
Note
n°
Non
significatives
ou
non
applicables
1)
REGLES
&
METHODES
COMPTABLES
. METHODE
D'EVALUATION
. CALCUL
DES
AMORTISSEMENTS
&
PROVISIONS
. CHANGEMENT
DE
METHODE
. DEROGATIONS . INFORMATIONS
COMPLEMENTAIRES
POUR
DONNER
L'IMAGE
FIDELE
I)
COMPLEMENT
D'INFORMATIONS
RELATIVES
AU
BILAN
&
AU
COMPTE
DE
RESULTAT
OO 1 BR © N
. ETAT
DE
L'ACTIF
IMMOBILISE
. ETAT
DES
AMORTISSEMENTS
. ETAT
DES
PROVISIONS
ET
DES
DEPRECIATIONS
. ETAT
DES
ECHEANCES
DES
CREANCES
&
DES
DETTES
. INFORMATIONS
&
COMMENTAIRES
SUR
:
1)
Elément
relevant
de
plusieurs
postes
de
bilan
2)
Réévaluation
3)
Frais
d'établissement
4)
Frais
de
recherche
appliquée
&
de
développement
5}
Fonds
commercial
6)
Intérêts
immobilisés
7)
Intérêts
sur
élément
actif
circulant
8)
Différences
d'évaluation
sur
éléments
fongibles
de
l'actif
circulant
9)
Avances
aux
dirigeants
10)
Produits
à
recevoir
11)
Charges
à
payer
12)
Charges
&
produits
constatés
d'avance
13)
Charges
à
répartir
sur
plusieurs
exercices
14)
Composition
du
capital
15)
Parts
bénéficiaires
16)
Obligations
convertibles
17)
Ventilation
du
chiffre
d'affaires
net
18)
Ventilation
de
l'impôt
sur
les
bénéfices
GO B © N
XXXXX XX
6/1
x
6/2 6/3 6/4 6/5
XX x
6/6 6/7
In)
ENGAGEMENTS
FINANCIERS
&
AUTRES
INFORMATIONS
= 280 13 14 15
. CREDIT
BAIL
. ENGAGEMENTS
FINANCIERS
. DETTES
GARANTIES
PAR
LES
SURETES
REELLES
. INCIDENCE
DES
EVALUATIONS
FISCALES
DEROGATOIRES
. ACCROISSEMENTS
& ALLEGEMENTS
DE
LA
DETTE
FUTURE
D'IMPOTS REMUNERATION
DES
DIRIGEANTS
. EFFECTIF
MOYEN
. IDENTITÉ
DES
SOCIETES
MERES
CONSOLIDANT
LES
COMPTES
DE
LA
SOCIETE
. LISTE
DES
FILIALES
&
PARTICIPATIONS /ACité
| —
BILAN
AU
31
DECEMBRE
2012
| ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF CIRCULANT Compte de rrgularsation |
SOCIETE
INCITE
201
1082-2108 .72084| 203-208 206-2068-227|
au ant
2112-5113-2118)
212
213-214]
2131
215500) 21170! 213550 213800)
Hurt
statu)
214320-2140|
31
218100)
2182 2183 2184 2188)
221-222-2234
2112
2-6]
2314 252 238 26b|
271-272)
2781 274 273)
2678-2768
32|
Htnet
de 119)]
34 (sauf 739)]
339)
35 sauf
358 sauf
349) 389 5s8 37
38 sauf
289] 389) 409]
éttmraraansantarre
anal 4114 aus atél 412 44 414 alé
AI7&A181
assl s1st
42-4344 tuant 444
4433) 444
48 461
46 sauf 461
si <187]
Autres
S1 sal Ad] 486|
48131 48133)
482
Exercice
2012
BILAN
- ACTIF
MOBILISATIONS
INCORPORELLES.
143 332,51
60 41,06
[Frais d'erablissement
4 739.04]
4 739,64]
Baux
emphyteotiques.
a construction.
à rehabiuations
Autres
481
768,98
340
436.44
143
332,51
AMAIOBILISATIONS
€ ORPORELLE:
36 846 481.90]
17312 047.85
Terrains : Terrains nus Terrains bâtis ex autres
226$ 201,01
23
2261 00101
Agencement ct amenagernent de terrains ansiructions ; Construcuons propres
24
194 773,02]
9 372 817,19]
14 822 255,85
1271864801
Bänments
admmstraufs
Immeuble Crs Victor Hugo
3128 366,10]
850 454.03
2274 811.17
2 390 717.25
Installations generales sur construcunns propres
100 831,05
100 149,85]
681.20]
1436.91
Immeubles alfectes aux operations diverses
125 919,2]
10 873.4
125 048,71
130 482.48
Construcuons sur sol d'autrui
29 538 480.84
12 595 740.18]
16 042 740.66]
15 328 642.60
Installanons generales sur canstrucuon sol d'autrui
3 431 283,28
5 093 600,2
337 692.66)
425 913,76
Iastal
techniques, matériel et outillage
1281361
1281361
Instal
Generales
agenc
amen
dners
0
602.26
ù 602.2
IMateriel de transports
14 242,92
11 649.20
495461
Materiel de bureau et matenel mformauque
171
172,01
138 067.63
53 104.94
17 845.74
Mobiliers
158 15.67
4.68
26 781,02
T6
Mecénat
15 584,00
15 584,00)
4675.20
IMMOBILISATION
MISE EN CONCESSION...
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
EX COURS...
1467 224 40]
2125
126,74
Terrains
200 682.43
200 652,43
674 783.30
Construcuons et frais annexes
817 663.91
81766391
819 821.36
VRD
et amenagement
47 47978
47 479.78
EI
Travaux d'amelioranon PALU'L.OS Autres. avances et acumptes
401 426,28]
401 428.28
030 171.99
IMNIOBILISATIONS
FINANCIERES.
2608 325.18]
Autres formes de participation
81 434,2
81 415.24
$6 425,25
Titres immobilises
1 638 000.00
1 62E 000.00
1 784 000.00
Prêts aux acquereurs Prêts au personnel Depäts et cautionnements verses
898 889.93
898 489.93
CE
Interéts courus
TOTAL
(1)
67
768
541,70)
26
703
179,74]
41
068
364,05]
38
007
553,36
STOCKS
ET
EN
COURS,
22 295
805,76
Approvsionnements
27
264
768,27]
Terrains à amenager
142 774.37]
142 774.37]
immeubles
en cours
Coût de production de produits finis Immeubles
achevés ;
Disponibles a la vente Coût
des
lots acheves
sorus
du
stock
Temporarement
loues
Stocks de marchmdises (revente en l'etat de biens immob} En cours de concession d'amenagement
72 547 783,78
T2 547 783.74
60 656 739,00]
Cessions
et produns sur concession en cours
{45 282 985,48)
145 282 965
48)
V8 362 936.14)
FOURNISSEL
RSA VANCE
&ACPTES
107 $14.33
107 514,35
107 $14.35
148 990.42
ICREANCES
D'EXPLOITATION Sie
4323 52450
3868823.17
nçes
LS
Locataires
257 519,29]
257 519.29)
217 417.92
Locatmres
_creances appelces non exigibles
205 399.14
205 399.14
163 933.46
Locataires divers
50 373.06
49 373,06
60 198.06
Locatmres
factures remboursables inüne
14648
Chents amenagements
450,00
450.00)
374,00
Creances
sur acquéreurs
Citents -autres acuves-
34 101.37
35 101,54
42 961.69
Creances
sur emprunteurs
Clients douteux où litigreux
257 962,59
174 252,50!
82 710.00
7238223
Clients factures a etabhr
420.00]
420.00
37500
Locataires
_excedent charges sur provisions
2267.83]
2267.83]
932465
Locataires
compte d'attente
179.40
179.40
719.56
Autres
5680
164,50
3 680 104,50
3300 501.12
CREANCES
DIVERSES...
1 024
152,20[
1.068 936,57
Opérations d'amenagernent Etat impôts sur les benélices
8249361
82 493,61]
Groupes et associes Opérations
pour
compte
Autres comptes debiteurs
941 658,59]
941 658,59
1 068 936.37
VALEURS
MOBILIÈRES
DE PLACEMENT om.
|
167 695,7
163 695,91
163 695,91
6791824
DISPONIBILITES...
1352 280.70[
3850
111.87
Valeurs a l'encarssement Interêts cours
2 769.03)
3769.03
8499.14
Banques, etahhssements financiers et assimmies
1 728 235,22
1728 235.22
3 541 548,68
Causse
276.45
27645
64,05
Regie d'avance CHARGES
CONSTATEES
D'AVANCE...
+
175 743,48)
175 741,49
175 143.48]
172 904.77
TOTALAN)
3$
109
700,46]
ELLEXS
44
79]
679,S0)
34701
670,80!
21
771
577,00
CHARGES
4 REPARTIR
S/PLUSIEURS
EXERCICES
(I)...
274 720,50
335 710,40
Charges diffèrees interèts compensateurs eu 31:12:93 Charges differees interèts compensateurs à partir du 1:1:94
274 720,50
274 720.50
3A$ 710.40
NEUTRALISATION
DU
RESULTAT
D'UNE
OPERATION
D'AMENAGEMENT
aux risques et profils du concédant (IV)
TOTAL
GENERAL
{+ 1E+I0+IV).
10% 142 970,75]
27021
206.70]
7613176405]
76191
76405]
70 114 841.50 CAPITAUX PROPRES risques el charges
Frovisions pour DETTES Compte de régularisation
SOCIÉTÉ
INCITE
Exercice
2012
BILAN-PASSIF
AVANT
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
11
186
085,55)
10 827
908.6]
234
000.00!
CAPITAL
ET
RÉSERVES.
A
1011-1013]Capital.
ms
-
:
-
234
000.00
104
[Prime d'enussion,
de
fusion
et d'apport
1802.71
1 802.71
105}Ecants
de
réevaluanon…...
-
4
=
106|Réserves
:
1061|Réserve
legale
:
23
400.00]
23
400,00
6 773
604.66|
4
153
278,18]
6 773
604.66
3795
101,24
1063
|Reserves
statutaires ou
contracluelles
1068-10688|
Autres
réserves
TI[REPORT
A
NOUVEAU
(a
12]RESULTAT
DE
L
ERCICE
(a).
298
044,69
298
044,69]
358
176.94
13ISUBVENTION
D'INVESTISSEME
4
EE
5
186
868.55]
4
659
991,42
Montant
brut
Inserit
au
resullal
|:
131
net (131-1291)
Subvention
d'équipement
à
7077
294.42
I
890
425.87)
5
186
868.55
ES]
4 659
991.42
138
net (138-198)|
Autres
subvention
d'nvesussement
… .
,
14]PROVISIONS
RÉGLEMENTÉES
G
145[Amorussements
derogaloires
146[Pravision
spéciale
de
réévaluauan
.
PONT
1671|Titres
participatifs,
TOTAL
(D)
16
670
998,79]
16 670
998.79
15
846
076.97]
15/PROVISIONS
POUR
RISQUES
.…..
EX
483
126.84
735
495,16
1$1|Provisions
pour
risques,
59
373.06|
,
59
373.06
Provisions
1572|Provisions
pour
gros entretien
234
500.33,
FE
506
045.00!
183-155-158|
Autres
189
253,45
à
170
077.10
TOTAL
(I)
483
126,84
483
126,84
735 495,16
DETTES
FINANCIÈRES
rl
L
2
45
080
998.80)
41382
414,8&
161-163|Emprunts
obhgataires
RUE
164]
Emprunis
auprès
des
Éta
1642| Emprunt
€ DC
1644!
Emprumts
CIC
a
:
1645/Emprumts
Corse d'Epargne
ue
.
7416
718,98]
issements
de
Crédit
19
055
385.99
19
604
399.84
7 876
900.07
1646!
Emprunt
CA.
393
333.33
1647
Emprunts
Dexia.
ue
5489
619.12]
5 659
265.15
1648|Emprunts
Crédit
Coopératf
5
148
687.13
3 845
667,55
1649|Emprunts
LOL
673
903.83}
746
669,55
165|
Dépôts
et
cautionnements
reçus
:
1651-1652]
Dépôts
de guranite
des
locataires
629
546.57)
581
862.31
1653
[edevences
focanon-accesstony.
É
Emprunts
et
dettes
financières
diverses
:
L
LL
1681
Emprunts
ASTRIA......
nn
à!
298
500.00!
1682|Emprunts
G
IC
69
036.40
88
475,93
1683
Emprunt
Ville de Bordeaux...
ï
1684
Emprunts
C
ULB.
1685|Emprunrs
CILSO
…
eo
a
298
500.00
1687]
Autres
té
18
sauf
182|
Compte
le
harson…
4
L
519
&
512-514-515[Cencours
hancasres
courants.
ps,”
5105
333.08};
2 405
830.62
l688(sauf
168843}-5186|puéréts
courus….
.
227
423.81},
2
237
633.66]
168843]
Anrérêrs compensuteurs
ou différés
274
720,50
Me
335 710.40)
CLIENTS
CREDITEURS.
2
37
644.61
27
609.48
419
sauf
419$
Autres
37
644,61b2
27 609,48)
DETTES
D'EXPLOITATION
cts
5 285
860,64
4 451
401.74
Dettes
faumisseurs
el comptes
rattachés
Es
L
ë
A
401-403-4081-4084)-409|Fonrntsseurs.
.
Fe
a
2217
616.36
1009
641.51
402
|fourmsseurs
de stocks
smmohihiers
…
eee
ne
42-43-44 (sauf
444
Dettes
fiscales,
sociales
et
autres
=
rate:
:
2257
635.94"
2
346
715.63]
467|Autres
deties
d'exploitation
à
d
270
372.39f
4
{
234
725,39
468|Autres
dettes
d'exploitation
charges
a payer
:
35
144.69f7
|
38
876,17
419$5]Excédents
de provisions
sur
charges
505
091.26:
<
#7]
821
443.04
DETTES
DIVERSES.
QUES
"70
626
738,92]
600
662,30
404-405-4084
|Fourmsseurs
d'mmobilisations
—
626
T8NE
460
187.04
A4
Etat Impôts
sur les hénéfices…..
en
£
140
475.26
Autres
dettes
:
Det
t
a
4433|Opéranons
d'aménagement
un.
eu
45{Groupes
et associés
461|Opéranons
pour
le compte
de
tiers
Opérations
pour
le compte
de
ters
PRODUITS
CONTATES
D'AVANCE.
213
4
17 563,45]
16
956.83
487
saul
4872
|Au
utre
de
l'exploitation
et autres
17
563.45
CEE
16
956,85
4872|Produnts
des
ventes
sur
lots en
cours
s
TOTAL
(1)
51
048
806.42
51
048
806,42
46
479
045,23
482/NEUTRALISATION
DU
RESULTAT
D'UNE
OPERATION
D'AMENAGEMENT
aux
risques
et profits
du
concédant
(IV)
7 928
832.00
7 928
832,00!
7 054
224,00
TOTAL
GÉNÉRAL
I+II+IHI+IV.
76
131
764.05]
76
131
764.05
70
114
841,36 Il - Compte
de
Résultat
au
31
décembre
2012 SOCIETE
INCITE
COMPTE
DE
RÉSULTAT
(CHARGES)
Exercice
2012
60-61-62]
601 602
6812) 6811
60 (net de 609)]
Achats
stockes
:
6071 [immeubles acquis par révolution de 605|Vanahon
de:
ks
SI
Zerrans
…
6032 épprovisrmmements GU37 immeubles acquis pur résultten de 681|Sur
immobilisations
dotations
aux
amomssements
6816|Surimmoblisations
_dotations pour dépréciations,
6817|Sur
actifs circulants
dotatans
pour deprecranons
CHARGES
D'EXPLOITATION.
Consommation
de l'exercices en provenance des tiers.
Terra.
24
271
301,42
18228
180,11
16
706
983,34]
11
034
754,12
Apprevisennenents
ie
où
ubjtdr
atan
He
ot abjuehcator
Charges d'exploration à reparur Sur
Immobilisations
detutrons
aux
amortssements
joe ks et encours
6055.]Charges opération d'amenasement
.
11 891 613,88
7049 806.00
60550.
[Charges oper d'amenagement
Achatsterra a
aménager
5956 778.51
60551
[Charges oper d'amenagement
Travaux
4 667 985.9
60552
|Charges
opér
d'unenagement
Impôts
.
398
889.06
60554 | Charges oper d'aménagement
Honoraires
432 585.28]
60555
[Charges oper d'aménagement
Frais financers.
451 750,91
60556
[Charges opér d'aménagement
Frais annexes
1959 830.31
60558
[Charges opér d'aménagement
Dot pros clis dix
25 195,88
606-608000
[Achats non stockes de maeres et louraitures
76 590,18]
1457 522,51
1177 200.98
61-62 (nets de 619
et 629)| Services exteneurs.
,
3
3 358
447.18]
2 807 747.14
618
(hors 61522-61523)
Entretien et réparattons courants sur biens immobiliers
488 091.95
1159 638.75
1.647 730.70
14531 327.52
61522-61523|6iros entretien sur biens smmobiliers.
14 531.39
621 817.86
636 549.25
260 735.11
612
Redevances
de erédit hail et lovers des baux
à long terme.
CRE
5
761.04
616|Primes
d'ussuramnes.
-
261 843.67]
261 813,67
258 SOU.
621|Persennel extérieur
à lu socuété.
£
55 245,74
50 502.35]
108 746.09]
65 130.21
622|Rénmméranons d'imtermédarre et honoraire
93 569.46
93 569.46]
186 958.79
625|Fubhené, publications. relations publique
39 668.74
39 068.74
45 279.84
625] Déplacements, mrsvons et réceptions
24 363,65
24 365,65
29 663.92
Aut eptes 61-62|trures
165 767.47]
385 408,15
549 175.62
528 990,67
63[Impüts, taxes et versements assimilés
EN
TR
| RE
2 097 343.34]
2015 255,29
031-632-6335 & 637810/Sur rémuneratons
…
41 268.00
287 951.48]
329 219.48]
308 651.29
63512[Taxes foncières
271 687,00
1474 732.00]
1 746 419.00)
1 692 552.00
Autres 635-63%hors 637810)
Autres
633,60
21 071,26
21 704.86
14 052,00
64|Charges de personnel.
ts
.
;
3 442 340.69)
3343 419,23
641-648|Salaires et traitements
324 023.00
1 995 428.92
2319451,92|
2254 340.00
645-647|Charges sociales
…
139 158.00)
983 730.76]
1 122 888,76)
1089 979,23
681-682]Dotations aux amortissements et aux provisions.
ms
|
ans
1 986 329,13)
1758 058,55
1 556
575,95
1 556
575.93
1 531
647,67
68174|Créances
doute
5
70
901.42
70
901.42)
46
355.29
6815|Pour
nsques_dotauons
aux
provisions
LP #
div
rt:
681572]
Pour
gros
eufretier
197
756,33)
197
756.35
35
477.49
6815
Chars
681572)
Autres
161
095. 45
161
095,45]
144
578,10
651-6$4.658|
Autres
charges.
sn a
KT
34
304,93]
76
692,92
654|Pertes
sur
créances
irrecouvrables
7
635.84
7655.84
53
056.80
651-658
(hars 6581-6582)
Redevances et charges diverses de gestion courante
…….
6581
[Prestations
sur
lots
inoccupés
6
622.70]
6 622,70)
276.14
6582
[Frais de gestion des loges gardiens
24 046,39
24 046.39
23 350,98
655|Quotes-parts de résultat
sur opérations
faites en commun.
799|Transferts de produits
d'exploitation
CHARGES
FINANCIÈRES.
892
346,26
1 132
648,55
686|Dotalions
aux
amartissements
el aux
provisions.
60
989,90]
60 989.90}
350
430.54
661|Charges
d'interéts{2
“
al
LE
66116|ntérèss
sur
opérations
lacatver
828
983.62]
828
983.62
776
435,88
661163
Intérêts
compensateurs
ou diflérée
6616|ftérèts
bancurres
628,74
628.74
39,62
667|Charges neties sur cession de valeurs mobilières
de Fceneut
.
664-665-666-668|
Autres
charges
financières
1 744,00]
1744.00]
5
722,51
ICHIARGES
EXCEPTIONNELLE
Frans
50
886,77]
70
971.32
671|Sur
operauons
de
gestion .
32
008,02)
32
008.02]
65
642,24
Sur
operations
en capital
*
2
Lana
Z
ne
675|l'aleurs
comptables
des
éléments
d'actif cédés
1 577.38]
1 577,58]
494.62
678]
Autres
_—
17
301.37]
17 501.57)
4
834.46
687|Dotanons
aux amorussements
et aux
provisions
LE
PE
6871-6872]
Dorañons
aux
amortissements
ei provisions
rmime
6875-6876]
Doratens
aux autres provisions et déprécianuns
691[PARTICIPATION
DES
SALARIÉS
695-697|IMPOTS
SUR
LES
BÉNÉFICES
ET ASSIMILÉS
266
606,22
266
606,22]
349
099,09
TOTAL
DES
CHARGES...
senerrrneenes
avr
2 881
336,28]
22
499
804,39]
25
481
140,67
19 780
899,07
Solde
créditeur
=
bénéfice
TOTAL
GÉNÉRAL
25
779
185,36|
358
176,94
20
139
076,01 SOCIÈTE
INCITE
70 (net de 709)
7011
703-7014
702
70210
(net
de
702109)|
70211
{net
de 702119)|
70212
(net de 702F19)]
7023
70220
(net
de
702209)
70221
(net de 702219)
702810 702820
7031-702200
70321 7023
708] 7051 7052 7054 7055
7053-7056
7057 70$8 7059 706| 7063 7064 7068 708
7682-7082|
TOWHT 70885] 70886) 7089] 70883)
71
7133 7135 7138
72]
7222)
721
Autres
722] 74
781-782
78151 78157) 7817
791
791 (hors 791001-791002-791003)
791001-791002-791003
7582-7584
735 7586] 761 762) 7624 7628 7621 763, 768 786| 796) 767] 771 775,
COMPTE
DE
RÉSULTAT
(PRODUITS)
Exercice
2012
PRODUITS
D'EXPLOITATION...
25
471163,93}
19
735
405,44
Produits
des
activités.
18 664
465,27]
19 440
486,90!
Ventes
d'immeubles
bâtis
Ventes
de erTæins
.....
.
….
…
Layers
et charges
:
Pt: a
Lovers
des logements
non
convemnennés
4 975
912,48]
4 9%68 350,25
Levers
des
Jogemnts
convemtonnés.
2 224
929.87
2 052
149,34
Lovers
des
logements
des
baux
commerciaux
40
180.20|
46 286.49
Suppléments
des
lovers
26 455.90)
15 095.04
Commercranx
tdusiriels
et profesuenmmelk
218
692.66)
212
021.07]
Commerciaux
soumis à TVA
391
096.90
392 341.37
res
loyers
sountis
à
TVA
60
157.78]
59 039.00
Autres
lover
non
souens
à TVA
9 603.68
Recuperation
des
charges
locatives
RC
É
3 377
687.58]
3378
568.49)
Récupération
des charges
locatives
R C
sourmses
à TV A
28 206.88]
24
557.80)
Regularisation
charges
locatives
(524
558.18)
1834
905,52)
Produits de concession
d'aménagement
&
r
r
Fente
de terrains
et droits
à constusre
1 081
233.29
893
789.00
l'eme d'immeubles
contrats
1511
210.70!
3 072
796.90]
Subventrons
2355
714.32
2726
123.37
Partierpations
des
collectés.
2 294
738.00]
1 296
000.00]
Autres produtts
de concession
d'aménagement
cn cours.
…
581
222.60)
1 094
937,41
Produits
fimancriers.
x
32
880.98]
46 045,09
Reprise
GMOrt
Cents
CE provisions
34
609.57
12 632.73
pra sur murge
(97
952,12}
Z
180 980.41)
Prestations de services
:
RE
:
;
session d'immeuble pour
trs
rémunération
de mandat
2 872.50}
10 740.00)
Divers. Pradunts des
activites annexes
sa
Es
Refacturation
de trars engagés pour
le « vmpte
des
Jocatunres
3 597.00)
2 694.00]
Lirvratson chauftage
13
205.60
12 286.69]
Recettes
diverses
non
sounnses
à
TA
S
1375.00)
Recettes
diverses
sounnses
à
TVA
741.88]
8 1923.98
Rénnaératon
sur prestations
sounmnes
à
TVA
.
21
025.20]
20
349.81
Livraison
à
sur
même
Produits
stockée
LE
4
096
356,51
(2
021
538,09)
Vanation
des
en-cours
de
produenion
de
biens
£
Vanation des stocks
Immeubles achevés
.
Eu
Variation
des
concessions
des amenagements
en-courss&
conte
4 096
356,51È
:
(2 021
538.09)
Production
immobilisée..
L
Immeubles
de
rapport
(frais
financiers
et exteme:
ms
Autres
productions
immobilisées
Subventions
d'exploitation.
Reprises
sur amortissements
et pro:
3
621
529,78]
450
207,61
Repnses
sur PrOvisiOns
POUr
NSQUes
141
919.10
101
497.70)
Repnises
sur provisions
pour
gros entretien
.. .
469
301.00f
|
294
077.49]
Repnses
sur déprécrations
des acufs
circulants (stock
et chents)
.
10 309,68È.
RE
54 632,42]
Transferts
de
charges
d'exploitation.
EL
OT,
2
084
712,37)
1 836
044,03]
Transferts
de charges
exploitations
.
1 580
263.37
pres
1 326
909.03
Transfens
de
charges
salaires
el charges
sociales
et
ficales
RC
504
449,00!
A
509
135,00]
Autres
produits.
4
100,00!
4 100,00!
30 204,99
Quotes-parts
de
résultat
sur
opérations
faites
en
commun...
Quotes-parts
de
concession
sur
aménagement...
ps
FINANCIERS.
73
952,43]
109
574,01
mobilisations
financières...
A
En
1 424,99]
1351,88
Prêts
au
personnel
si
Prêts
acquéreurs.
Fe
Revenus
des titres ammmobilises
LL
142,912"
4
1351.88]
D'autres
cré:
Autres
produits
financiers
71.885.434
71
885,43]
105
538,17]
Reprises
sur
provisions...
Transfert
de
charges
financières.
Produits
nets sur
cessions
de valeurs
mobilières
de
placemen
642,01
642,01
2 683,96)
PRODUITS
EXCEPTIONNELS.
x
234
069,00]
294
096,56)
Sur
opérations
de gestio:
125
205,13)
125
205,13
194
609,52)
Sur
opérations
en
cepilal
SE
QUE
108
863,87]
99
487,04
Produits
des cessions
d'éléments
d'acnf
'
£
1 800.00
Subventian
d'investissement
virees
au résultat
de l'exercice
108
863.87 CRE
9% 459.69
Autres .
”
1227.35)
28
779
185,36
25
779
185,36
20
139
076,01
Reprises
sur
provisions
et et
dépréciations
Transferts
de
charges
exceptionnelles.
TOTAL
DES
PRODUITS...
vel
Solde
débiteur
=
perie
TOTAL
GÉNÉRAL
25
779
185,36
20
139
076,01 Il
—
Annexes
au
31
décembre
2012 ANNEXE
1
FAITS
CARACTERISTIQUES
DE
L'EXERCICE
En
matière
d'aménagement
Centre
historique
d'agglomération
L'année
2012
a
vu
en
particulier
la
finalisation
du
dossier
préalable
à
la
Déciaration
d'Utilité
Publique
du
quartier
Saint-Michel
(rue
des
Faures/Quai
des
Salinières)
avec
l'identification
de
465
logements
classés
de
niveau
4
et
5
(échelle
de
5)
sur
les
1058
logements
de
ce
périmètre
de
restauration
immobilière.
Cette
intervention
lourde
verra
l'enquête
publique
démarrer
début
2013
pour
une
notification
de
travaux
mi
2013. Sur
le
périmètre
Saint-Eloi,
plus
de
92
%
des
logements
concernés
par
la
D.U.P
ont
été
traités
(360
sur
393). Enfin,
sur
le
périmètre
de
restauration
immobilière
Sainte-Croix,
les
deux
îlots
Carpenteyre
et
Nérigean
Sauvageau
sont
en
phase
d’études
pour
des
travaux
en
2013
(démolitions).
Au
31.12.2012,
2
092
logements
avaient
été
rénovés
soit
87
%
des
objectifs
de
2014.
Le
conseil
programmatique
a
délivré
plus
de
435
conseils
(2837
depuis
2002)
et
nous
avons
obtenu
le
conventionnement
de
35
logements
sociaux
privés
(395
depuis
2002)
et
85
logements
sociaux
publics
(292
depuis
2002).
Nous
avons
poursuivi
notre
communication
au
travers
de
conférences
de
presse,
animations,
mise
en
place
de
nouvelles
plaquettes
et la densification
de
nos
relations
avec
les
médias.
Sainte
Eulalie
La
concession
d'aménagement
en
cours
sur
la
commune
de
Sainte-Eulalie
a
fait
l'objet
d'une
négociation
complexe
sur
un
besoin
de
financement
complémentaire
suite
à
la
fixation
des
prix
des
logements
par
le
juge
de
l'expropriation
au-delà
des
estimations
initiales
—
2,9
M€
ont
donc
été
nécessaires
pour
équilibrer
le
bilan,
pris
en
compte
par
l'ANRU,
le
Conseil
Général,
le
Conseil
Régional
et
la
commune.
Un
besoin
de
ligne
de
trésorerie
est
en
cours
de
négociation
avec
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
assurer
la continuité
dans
l'attente
de
la
mobilisation
de
ces
subventions.
Les
travaux
d'aménagement
des
sites
et
voiries
de
liaisons
sont
en
phase
de
réception.
Les
premiers
programmes
de
constructions
neuves
se
livrent
fin
2012
début
2013.
La
Réole
InCité
a
rendu
les
études
préopérationnelles
dans
le
cadre
du
mandat
d'études
sur
la
requalification
de
son
centre-ville
qui
lui
a
été
confié
par
la
Ville
de
La
Réole.
Elle
porte
sur
l'étude
des
conditions
d'attractivité
du
centre-ville
pour
une
nouvelle
population
résidente
et
la
définition
d'un
plan
d'actions
sur
l'habitat
dégradé
du
centre
ancien.
Une
réflexion
complémentaire
devrait
s'engager
en
2013
pour
un
montage
financier
multi
partenarial
permettant
d'aboutir
à
une
phase
opérationnelle. En
matière
de
gestion
locative
et
de
construction
Dans
le
cadre
de
la
gestion
du
Patrimoine,
nous
avons
cette
année
2012
mis
en
service
les
32
logements
du
foyer
Le
Levain
pour
le
compte
de
l'Association
Habitats
Jeunes
Le
Levain
;
De
plus,
nous
avons
lancé
les
travaux
de
54
logements
avec
les
18
logements
de
la
rue
Saint
James
et
les
32
logements
de
la
résidence
Jasminea
au
Grand
Parc.
Différentes
études
se
poursuivent
sur
des
projets
de
logements
sociaux
publics
issus
notamment
de
la
Convention
Publique
d'Aménagement
(rue
Saint
James,
rue
Buhan,
rue
Dumercq,
rue
des
Pontets
notamment),
ainsi
que
le
concours
d'architecture
pour
la
reconstruction
du
centre
commercial
Counord
et
de
70
logements.
Le
lauréat
sera
retenu
début
2013.
PRINCIPES,
REGLES
ET
METHODES
COMPTABLES
Les
comptes
annuels
arrêtés
au
31-12-2012
sont
établis
conformément
aux
règles
édictées
par
le
Plan
Comptable
Général
homologué
par
l'arrêté
du
22
juin1999.
Les
éléments
inscrits
en
comptabilité
sont
évalués
selon
la
méthode
des
coûts
historiques.
L'évaluation
de
« l'estimation
des
résultats
intermédiaires
provisoires
» de
la
convention
d'aménagement
de
Bordeaux
et
de
la
concession
d'aménagement
de
Sainte-Eulalie
a
été
comme
l'an
passé
calculée
à
partir
des
«
prévisionnels
réactualisés
des
derniers
Comptes
Rendus
Annuels
à
la
Collectivité
»
(CRAC),
approuvés
par
ces
dernières.
RARE
PNR
NT
EN
NOTE
@rosisarions
INCORPORELLES
…
143
333
€
Les
immobilisations
incorporelles
restant
à
amortir
au
31-12-12
sont
constituées
principalement
par
:
a)
Des
logiciels
acquis,
amortis
selon
la méthode
linéaire
sur
une
durée
de
trois
ans
:
{valeur
nette
comptable)...
34
323
€
b)
Des
acomptes
versés
au
titre
des
derniers
modules
du
progiciel
"Sneda
Global
Software"
non
encore
mis
en
service
29
209
€
c)
Des
acomptes
versés
relatifs
à
une
nouvelle
opération
Caudéran
Tassigny,
en
cours
d'études
actuellement...
79
801
€
@rmmosuisarions
CORPORELLES
Les
travaux
effectués
en
2012
se
répartissent
de
la
manière
suivante
:
Construction
sur
SO!
propre
since
2
624
017
€
Les
accroissements
de
2012
sont
constituées
par
:
©
Immeuble
"Foyer
Le
Levain”
La
livraison
de
cette
opération
de
réhabilitation
qui
a
permis
de
créer
un
foyer
pour
jeunes
travailleurs
comprenant
32
logements
individuels
et
différents
locaux
communs
a
eu
lieu
le
01/09/2012.
Cet
immeuble
est
composé
essentiellement
de
T1
et T1bis. Le
coût
immobilisé
en
2012,
hors
terrain,
s'élève
à
2616
323€
Il se
décompose
de
ia
façon
suivante
:
Composant
structure
(amortissement
50
ans)
….
1774714
€
Composant
ascenseur
(amortissement
15
ans)...
30
780
€
Composant
menuiserie
extérieur
(amortissement
25
ans)
204
788
€
Composant
ravalement
(amortissement
15
ans)
.… 166
958
€
Composant
chauffage
collectif
(amortissement
25
ans).
.…
116477
€
Composant
plomberie
(amortissement
20
ans)
168
511
€
Composant
électricité
(amortissement
25
ans)
154
095
€
>
Résidence
Balguerie
Un
remplacement
d'un
portail
métallique
a
été
effectué
pour
cette
opération.
Les
travaux
ont
été
réceptionnés
le
24/07/2012,
l'enregistrement
en
composant
"Menuiseries
extérieures"
a
été
effectué
en
fin
d'année. Ce
dernier
sera
amorti
sur
une
durée
de
25
ans...
7693€
Construction
sur
sol
d'autrui
idees
2
486
450
€
Composant
«
Menuiseries
Extérieures
»
(Amortissement
sur
25
ans) > Résidence
Grand
Parc
672
Un
remplacement
des
menuiseries
extérieures
a
été
effectué
en
2012
dans
les
bâtiments
À,
B,
C,
D,EetF.
Ce
remplacement
vient
en
complément
des
menuiseries
déjà
changées
en
2005.
Les
travaux
ont
été
réceptionnés
le 20/12/2012.
Le
coût
total
des
travaux
immobilisés
à ce
titre est
de
686
403
€
Une
réfection
des
halls
et
des
cages
d'escaliers
a
été
également
effectuée
en
2012
dans
les
bâtiments
A,
B,
C,
D,E
et F
de
cette
résidence.
Les
travaux
ont
été
réceptionnés
le 20/06/2012.
Le
montant
passé
en
composant
«
Menuiseries
Extérieures
»
s'élève
à
848
588
€
Composant_«
Etanchéité
»
(Amortissement
sur
15
ans) © Résidence
Labarde
Des
travaux
de
réfection
de
l'étanchéité
terrasse
ont
été
entrepris
en
2012.
Le
coût
total
des
travaux
immobilisés
à
ce
titre
est
de
95
017
€
ils
seront
amortis
sur
15
ans.
>
Résidence
Grand
Parc
329
Pareillement
pour
l'opération
GP
329,
l'étanchéité
de
la
terrasse
du
bâtiment
U
de
cette
résidence
a été
achevée
en
2012.
Le
coût
total
des
travaux
immobilisés
à
ce
titre
est
de
55
424
€
Ils
seront
amortis
sur
15
ans. Composant
_«
Plomberie
Sanitaire
»
{Amortissement
sur
20
ans)
InCité
procède
au
remplacement
des
appareils
sanitaires
lors
des
départs
de
locataires
dans
les opérations
locatives. L'investissement
en
2012
effectué
dans
les
résidences
ci-dessous
s'élève
à
…
58
262
€
Château
d'Eau
…
Grand
Parc
672...
Composant
_« Aménagement
intérieur
»
VENTILATION (Amortissement
sur
50
ans)
>
Résidence
Grand
Parc
672
La
mécanisation
de
la
ventilation
a
été
effectuée
en
2012
dans
les
bâtiments
À,
B,
C,
D,
EetF
conjointement
au
remplacement
des
menuiseries.
Les
travaux
ont
été
réceptionnés
le
20/12/2012,
pour
un
coût
total
de
666
638
€
IMMEUBLE
AFFECTE
AUX
OPERATIONS
PROFESSIONNELLES
(Amortissement
sur
25
ans) > Centre
Commercial
Europe
Un
ancien
local
poissonnerie
a
été
réaménagé
afin
d'accueillir
un
pressing.
Les
travaux
ont
été
réceptionnés
le
30/03/2012.
L'investissement
de
ce
réaménagement
a
été
de
61
426
€
Ajout
d'un
nouveau
volet
roulant
pour
le
local
du
dentiste.
Les
travaux
ont
été
réceptionnés
le
11/10/2012.
Le
coût
de
ces
travaux
ont
été
de
14
693
€
&
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
EN
COURS...
ernnrnnsnerrnres
1 467
224
€
Les
immobilisations
en
cours
à
fin
2012
sont
les
suivantes
:
693
160
€
..1
199
€
10107 €
.. 296
605
€
50
425
€
..
14
300
€
.2761€ ..2762
€
-395
905
€
Honoraires
et travaux
résidence
Jasminéa
…
Honoraires
et
études
diverses
Ilot
Counord
…
Honoraires
et études
diverses
26
rue
Buhan
Bâti
ancien,
études,
honoraires
et
travaux
Rue
Sain
Honoraires
et études
diverses
19
rue
des
Pontets
Honoraires
et études
diverses
3 rue
Dumercq..
Travaux
en
cours
rénovation
Hall
Saint-Louis
Travaux
en
cours
Rénovation
Halls
Saint-Marc
Travaux
en
cours
bureaux
1” étage
Arc
en
Ciel
ames
. ©
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
iii
2
608
325€
PLACEMENTS
ne
rnnennneeniirnrnernnenenennneninenenennnnennnnene
1 709
435
€
Le
portefeuille
financier
est
constitué
par
:
1)
Des
souscriptions
de
parts
sociales
de
81
435
€
2)
Des
titres
immobilisés
* Bons
à
Moyen
Terme...
1 628
000
€
1
709
435
€
DEPOT
DE
GARANTIE
iii
rennnrrenenennenineenenennennenenrereneneennee
898
890
€
Il s’agit
principalement
:
1)
De
dépôts
de
garantie
bancaire
(Dossiers
de
consignation
dans
le cadre
d'acqu
d'immeubles
pour
l'opération
du
centre
historique
de
Bordeaux
et
pour
la concession
de
Sainte-Eulalie)
2)
Des
dépôts
de
garantie
versés
pour
des
locations...
14754
€
de
locaux
pour
ces
deux
opérations.
*CPA
BORDEAUX
224
173
€
222
390
€
1782€
*CPA
SAINTE
EULALIE
674718€
661
746€
12972€
898
890
€
.….27
264
768
€
@
STOCKS
Les
stocks
au
31/12/12
soit
27
264
768
€
sont
constitués
par
:
TERRAIN
À
AMENAGER
….
Un
terrain
d'une
superficie
totale
de
91
a
89
ca
situé
sur
la
commune
de
Mérignac
pour
un
montant
de
Il appartient
à
InCité
depuis
l'absorption
de
la
S.
DEPRECIATION
DES
TERRAINS
Une
dépréciation
pour
ce
terrain
a
été
constituée
en
2006.
Elle
est
maintenue
en
2012.
ENCOURS
DE
LA
CONVENTION
D'AMENAGEMENT
DU
CENTRE
HISTORIQUE
DE
BORDEAUX...
nrmrernnrinnnes
22
910
427
€
Les
encours
de
la
convention
d'aménagement
correspondent
à la différence
entre
* les
acquisitions
et
dépenses
diverses
“les
produits
* la
participation
versée
par
les
collectivités
* neutralisation
du
résultat
provisoire
intermédiaire.
58
316
688
€
.….- 26
521
883
-16
593
408
€
…. 7 709
030
€
-35
406
261
€ enregistrés
depuis
l'origine
dans
le
cadre
de
la
Convention
Publique
d'Aménagement
signée
en
juillet
2002
avec
la
Ville
de
Bordeaux.
Les
dépenses
engagées
depuis
l'origine
comprennent
:
Des
frais
d'études
HT
970
159
€
Des
acquisitions
d'immeubles
(exo
de
TVA)
…
.32
787
847
€
Des
frais
d'acquisitions
(provisions
notaires)
(HT).
.…
920
072€
Des
indemnités
d'éviction
(HT)...
.…. 477
559
€
Des
acquisitions
fonds
de
commerce
(HT)
.… 147
000
€
Des
frais
divers
sur
les
immeubles(HT)
.… 8
292
339
€
(Travaux
&
gestions)
Des
frais
financiers
(hors
TVA)
.…. 2
558
208
€
Des
frais
d'assurances...
.…
146
673
€
Des
frais
de
gestion
de
logements
295
179
€
Des
frais
de
communication
257
718
€
.…. 125
390
€
1346616
€
Des
frais
liés
au
local
(rue
des
Faures)
(HT)
Des
impôts
et taxes
Des
frais
d'actions
d'insertion
et
divers
(HT).
357
325
€
De
gestion
locative
….
521
764
€
Pertes
sur
locataires
.
.56
880
€
Dot
dépréciations
créances
douteuses.
.…
69
572
€
La
TVA
sur
l'opération
(partie
non
déductible
soit
39,93%).
TVA
sur
Transfert
d'opération
La
rémunération
d'InCité
(hors
TVA)
TOTAL
DEPENSES
AU
31/12/2012...
58
316
688
€
Les
produits
HT
de
l'opération,
réalisés
depuis
l'origine
comprennent
:
241
041
€
20
816
096
€
..2
735
358
€
..1
865
978
€
e. 488
991
€
.. 797
860
€
Ventes
d'AST
Ventes
d'immeubles
…
Gestion
temporaire
(loyers
et charges)
…
Subventions
diverses.
Produits
divers
Plus-value
financière
&
produits
financiers.
Reprise
sur
provision
.…. 59
608
€
TVA
SU
Marges
idee
-483
048
€
TOTAL
PRODUITS
AU
31/12/2012
.........................iinnuee
26
521
883
€
.… 16
593
408
€
La
participation
versée
des
collectivités
au
31/12/12
est
de
…
En
fonction
d'une
part,
des
dépenses
et
produits
réels
enregistrés
au
31/12/2012
respectivement
58
317
K€
&
26
522
K€
et
d'autre
part,
des
éléments
prévisionnels
contenus
dans
le
dernier
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
approuvé
par
cette
dernière,
à
savoir
le
CRAC
2011
(dépenses
prévisionnelles
71
271
KE
et
produits
prévisionnels
hors
participation
54
387
454
K€),
la
participation
versée
d'avance
par
la
collectivité
s'élèverait
à
7
709
K€.
ENCOURS
DE
LA
CONCESSION
D'AMENAGEMENT
DE
SAINTE
EULALIE
SIGNEE
LE
12/01/2006
4 354
342
€
Les
encours
de
la
convention
d'aménagement
correspondent
à
la
différence
entre
* les
acquisitions
et
dépenses
diverses...
.… 14
231
066
€
*les
produits
* la
participation
versée
par
les
collectivités
* neutralisation
du
résultat
provisoire
intermédiaire.
1 004
738
€
219
802
€
-9
876
724
€ Les
dépenses
engagées
depuis
l'origine
comprennent
:
Des
frais
d'études
HT
282
118€
Des
acquisitions
d'immeubles
(exo
de
TVA).
6
513
344
€
Des
frais
d'acquisitions
(provisions
notaires)
(HT).
.…
409
753
€
Des
frais
et
travaux
divers
sur
immeubles
(HT)
4
278
608
€
Des
frais
financiers
(hors
TVA)
.
415
320
€
Des
frais
d'assurances...
nn
15
850
€
Des
impôts
et
taxes
…
250
560
€
Des
frais
divers
(HT)...
.…
125
356
€
De
gestion
locatives
(HT)
….
707
511€
De
frais
de
communication
(HT)
Pertes
sur
locataires
La
rémunération
d'InCité
(hors
De
dépréciation
des
créances
clients
.
20
695 €
1165 737 €
44 203 €
TOTAL
DÉPENSES
AU
31/12/2012...
14
231
066
€
Les
produits
HT
de
l'opération,
réalisés
depuis
l'origine
comprennent
:
Ventes
de
Terrains
aménagés
.1
975
022,29
€
Gestion
temporaire
{loyers
et
charges)
505
645
€
Subventions
diverses.
6 686
184
€
Autres
produits...
ice
201
€
Plus-value
financière
&
produits
financiers.
Reprise
sur
provision
TVA
SUF
MAFES
ie
iiinniieer
TOTAL
PRODUITS
AU
31/12/2012
rene
9
091
788
€
La
participation
versée
des
collectivités
au
31/12/12
est
de
1 004
738
€.
En
fonction
d'une
part,
des
dépenses
et
produits
réels
enregistrés
au
31/12/2012
respectivement
14
231
K€
&
9
092
K€
et
d'autre
part,
des
éléments
prévisionnels
contenus
dans
le
dernier
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
approuvé
par
cette
dernière,
à
savoir
le
CRAC
2011
(dépenses
prévisionnelles
28
005
K€
et
produits
prévisionnels
hors
participation
26
776
K€),
la
participation
versée
d'avance
par
la
collectivité
s'élèverait
à
219
K€.
©
CREANCES
CREANCES
D'EXPLOITATIONS
Les
créances
figurent
au
bilan
pour
les
valeurs
nominales.
Des
provisions
pour
créances
douteuses
ont
été
systématiquement
pratiquées
pour
:
-
les
locataires
«
congés
»
partis
avec
une
dette
supérieure
à
100
€
La
provision
varie
de
50
à
100
%
de
la
dette
en
fonction
de
l'analyse
individuelle
des
comptes
locataires
débiteurs.
À
titre
d'information
complémentaire,
les
dettes
inferieures
à
100
€,
pour
les
locataires
partis,
ont
été
soldées
directement
en
perte.
-
les
locataires
«
présents
»,
qui
font
l'objet
d'une
poursuite
judiciaire
ou
extrajudiciaire
(sauf
si
les
engagements
pris
ou
les
procédures
s'exécutent
strictement). .….. 163
696
€
©
VALEURS
MOBILIERES
DE PLACEMENTS
Les
valeurs
mobilières
sont
composées
de
SICAV
et
FCP.
©
DISPONIBILITES
Dans
les
disponibilités
dont
le
montant
total
s'élève
à
1
732
281
€
figurent
au
31/12/2012
des
placements
sur
des
comptes
à
terme
ainsi
que
des
fonds
déposés
sur
des
livrets
"B"_
pour
un
montant
de
877
658
€
répartis
de
la
façon
suivante
:
* Compte
à
terme
InCité
604
800
€
* Livret
"B"
InCité
221670
€
* Compte
à
terme
CPA
Bordeaux.
.…
50000
€
* Livret
"B"
CPA
Bordeaux
….
1188
€
877
658
€
ELEMENTS
RELATIFS
AU
BILAN
PASSIF
@
CAPITAUX
PROPRES
Analyse
de
la
variation
des
capitaux
propres
Début
me
Fin
RERUrE
d'exercice
2012
Mara
d'exercice
2012
CAPITAL
(6500
actions
* 36€)
234
000
€
234
000
€
PRIME
DE
FUSION
1 803
€
1 803€
RESERVE
LEGALE
23
400
€
23
400
€
RESERVE
STATUTAIRE
6
773
605
€
6
773
605
€
AUTRES
RESERVES
3
795
101
€
358
177
€
4153278€
10
827
909
€
358
177
€
11
186
086
€
Conformément
à
la
2*"°
résolution
de
l'Assemblée
Générale
Ordinaire
du
22/05/2012,
le
report
à
nouveau
à
fin
2011
soit
358
177
€
a
été
affecté
au
compte
"autres
réserves".
@
PROVISIONS 2.1
- Provisions
pour
risques
Les
provisions
pour
litiges,
risques
et
charges
sont
comptabilisées
conformément
au
règlement
CRC
2000-
06
sur
les
passifs
;elles
sont
évaluées
en
tenant
compte
du
risque
maximal
pesant
sur
l'entreprise,
en
intégrant
les
éléments
connus
jusqu'à
la
date
d'arrêté
des
comptes
et
en
appliquant
le
principe
de
prudence. A
fin
2012,
la
provision
existante
concerne
le
litige
ancien
de
l'opération
de
contrat
de
promotion
immobilière
"rue
des
Portanets”.
Dans
le
cadre
du
contrat
de
promotion
immobilière
(CPI
les
Portes
des
Portanets),
un
litige
pour
non
règlement
d'une
situation
nous
oppose
à
la
Société
Civile
La
Foncière.
Une
provision
pour
risque,
à
hauteur
de
la
totalité
du
montant
contesté,
soit
59
373€
avait
été
constatée
en
2005.
Elle
avait
été
maintenue
en
2006,
2007,
2008,
2009,
2010
et
2011
en
attente
du
jugement
définitif.
Par
jugement
du
05/02/2010,
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Bordeaux
a fait
droit
à
l'argumentation
développée
par
la
Société
Foncière
et
a
condamné
InCité
solidairement
avec
la
société
d'architecture.
4
RP
CÈE InCité
avait
interjeté
appel
de
ce
jugement
;la
cour
d'appel
s'est
prononcée
le
04/06/2012.
La
décision
bien
que
partiellement
satisfaisante
prévoit
néanmoins
une
récupération
financière
auprès
de
la
société
"Act
Architecture"
dont
la
responsabilité
a
également
été
retenue.
Le
recouvrement
était
toujours
en
cours
en
fin
d'année,
la
provision
a
donc
été
maintenue
pour
2012.
2.2
- Provisions
pour
gros
entretien
La
provision
pour
gros
entretien
figurant
au
bilan
est
calculée
en
retranchant
du
solde
de
l'année
précédente
les
reprises
de
l'exercice
et
en
ajoutant
la
dotation
de
l'exercice.
Les
reprises
portent
à
la
fois
sur
les
dépenses
effectuées
(coût
provisoire
supérieur
au
coût
réel)
et
sur
les
dépenses
à
annuler.
La
dotation
de
l'exercice
est
déterminée
en
concertation
avec
le
service
technique
en
fonction
d'un
plan
de
travaux
à
entreprendre
détaillé
sur
cinq
ans.
()
L'estimation
du
montant
des
travaux
est
faite
sur
la
base
de
devis
demandés
aux
fournisseurs,
soit
à
partir
d'une
estimation
effectuée
par
le
service
technique
basée
sur
des
tarifs
connus
réactualisés.
2.3
-
Provision
pour
abondement.....…......................................
154
802
€
Consécutivement
à
l'accord
d'intéressement
du
26
mai
2011,
la
provision
pour
abondement
au
plan
d'épargne
d'entreprise
s'élève
pour
2012
à...
einen
121
893
€
La
provision
du
forfait
social
sur
abondement
soit
(20%)
S'ÉÈVE
à...
ii
rnnerneneneennenns
24
379
€
La
provision
de
la
taxe
sur
les
salaires
sur
l'abondement
s'élève
à...
8 530
€
154
802
€
2.4
- Provision
pour
médailles
du
travail
Dans
le
cadre
des
règles
sur
le
passif,
il
est
depuis
2004
obligatoire
d'enregistrer
une
provision
pour
"médaille
du
travail”
correspondant
aux
versements
probables
liés
aux
salariés
présents
dans
l'entreprise.
Au
31/12/2012,
elle
s'élève
à
34
451
€.
©
DETTES
FINANCIERES
3.1 - EMPRUNTS
La
situation
des
emprunts
au
31/12/2012
se
présente
de
la
façon
suivante :
Restant
dû
au
Réalisations
Remboursements
Restant
dû
au
01/01/2012
2012
2012
31/12/2012
Siège
Victor
Hugo
1
974
927
€
0€
131
735
€
1
843
192
€
Activité
bailleur
21
190
162€
2711006€
1133
157
€
22
768
011
€
CPA
Bordeaux
11
500
000
€
0€
0€
11
500
000
€
CPA
Sainte-
Eulalie
3
156
289
€
0€
423
518€
2732771€
37
821378
€
2711006€
1 688
409
€
38
643
975
€
R ee
Sep Les
réalisations
2012
concernent
exclusivement
l’activité
Bailleur
:
Des
emprunts
ont
été
souscrits
en
2012
pour
financer
:
a)
Les
travaux
des
deux
opérations
suivantes
:
* Aménagement
des
bureaux
du
1%
étage
de
la
résidence
Arc
en
Ciel...
400
000,00
€
* Remplacement
des
menuiseries
et
mécanisation
de
la
ventilation
des
bâtiments
À,
B,
C,
D,
E
et
F
du
Grand
Parc
672...
1
000
000,00
€
*
Réfection
des
halls
et
des
cages
d'escaliers
des
bâtiments
A,
B,C,
D,E
etF
du
Grand
Parc
672...
nn
500
000,00
€
b)
Une
construction
rénovation
:
4
emprunts
ont
été
souscrits
pour
la
réhabilitation
d'un
foyer
jeunes
travailleurs
"Le
Levain"
auprès
des
organismes
CDC,
Astria
et
Cilso
811
006,00
€
2
711
006,00
€
3.2
- AUTORISATIONS
DE
DECOUVERT
Quatre
conventions
de
découvert
ont
été
signées
pour
le
fonctionnement
de
l'opération
CPA
Bordeaux
auprès
de
deux
banques.
Le
montant
s'élève
au
31/12/2012
à
.
4
337
966,00
€
Une
convention
de
découvert
a été
signée
pour
le fonctionnement
de
l'opération
Sainte-Eulalie.
Le
montant
s'élève
au
31/12/2012
à
767
366,80
€
5
105
333,00
€
ELEMENTS
RELATIFS
AU
RESULTAT
Les
charges
de
l'année
2012
des
deux
opérations
spécifiques
d'aménagement,
soit
:
- convention
publique
d'aménagement
du
centre
Historique
de
Bordeaux
- concession
d'aménagement
de
Sainte
Eulalie
sont
toutes
enregistrées
sous
le
radical
" 605-5
" de
façon
à
les
isoler
des
autres
charges
de
l'exploitation
d'InCité. Elles
s'élèvent
respectivement
à
5
971
615
€
&
5
919
399
€
et
ont
donc
été
enregistrées
au
débit
de
ces
comptes
par
le
crédit
de
"variation
d'encours
713
880"
afin
d'assurer
la
neutralité
au
niveau
du
résultat
d'InCité. Les
recettes
2012
pour
ces
deux
opérations
d'aménagement
sont
également
comptabilisés
dans
des
comptes
spécifiques
dont
le
radical
est
"705-5",
Elles
s'élèvent
pour:
Le
centre
historique
Bordeaux
à
L'opération
Sainte-Eulalie
à
3418
753€
..4
375
905
€
7 794
658
€
La
neutralisation
au
niveau
du
résultat
a
été
obtenue
par
un
enregistrement
pour
le
même
montant
au
débit
du
compte
"713
895".
La
contrepartie
étant
le
compte
de
bilan
389100. il
est
rappelé
que
les
montants
figurant
au
bilan
en
« encours
d'aménagement
»
correspondent
aux
diverses
charges
et
produits
enregistrés
depuis
l'origine
de
l'opération.
Les
encours
de
la
convention
du
centre
Historique
de
Bordeaux
s'élèvent
à...
22
910
427
€
4
354
342
€
27
264
768
€
Les
encours
de
la
concession
de
Sainte
Eulalie
s'élèvent
à ANNEXE
2
ETAT
DE
L' ACTIF
IMMOBILISE
2012
NOTE n°2
VALEUR
ACQUISITION:
DMIRUTONS
VALEUR
ERUTE
VALEUR
BAUTE
CREATIONS
|TRANSFERTS|
PAR
CÉRHIONS
©
TRANSFERT)
ERTS]
IMMOBIUSATIONS|
| O ORIGINE
IMMOBILISATIONS |
APPORTS &
Ci
VIREMENT | MISES HORS
D
AVANT
AU DÉBUT
VATDE
| OPERATION
SERVICES
|
OPERATION
DE
POSTE À
À
OE POSTE
REMB
À
ENFIN
REEVALUATION|
L'EXERCICE
POSTE
OPERATION |
A POSTE |
DESPRETS |
oPeranon |
v'excercice
INCORPORELLES L FRAIS D'ÉTABLISSEMENT
4740
+
-
+
-
-
4740
-
- LOGICIEL
353
114
21645
.
u
.
.
$74
750
.
L LICENCE MARQUE
+
-
-
+
-
-
-
.
- AVANCES
IMM
INCORP
EN
COURS
29 209
78
801
h
.
109
010
=
TOTAL!
87
061
101444
=
L
e
488
500
e
[CORPORELLES TERRAIN
2251 006
4200
-
-
-
-
2265 201
-
CONSTRUCTIONS : SUR SOL PROPRE cpte 213110
«structures
18 883 967
1 805
4g4
-
:
:
.
20 688
61
.
cpts
213120
-menumenss exiéreurs
1183225
212482
.
.
3302
-
1902315
cple 213130 -chmuffaga colol
140 693
18477
:
-
:
-
287 170
:
pis
213140
-cheuffage
edmMguei
692
874
_
.
-
.
.
682
874
.
cpie 213150
élanchéié
58762
.
.
L
.
-
58 702
-
cpis 219160
-rmvalement
472185
166 958
-
-
-
-
630 143
-
cpte
213180 -sménagenent méneur
41867
188511
.
h
L
.
210
378
.
cpte
213190 -amérisgement méreur
docs
111174
154 006
-
h
L
.
205 269
-
21574
147
2624017
.
.
3302
.
24
104772
.
cpie 213170 -mm Cours Victor Hugo
3125266
+
-
-
-
-
3125 206
cple
213800 -mm affect
aux Gpéralors
profes
135
D1Q
.
:
.
h
135
019
- SUR
SOL
D'AUTRUT
cpte 214110
“siniures
12783 281
-
:
-
:
-
12759 281
-
cpte
214120 -menusones
oxénsurs
3097
179
5 534 on1
-
.
u
.
4 632 170
.
cpis 214130
chauffage collecté
245 022
-
-
-
-
:
245 022
-
cple
214140
-chmufiege mdmtduel
255 558
.
:
-
-
-
256858
-
cpl
214150
-&tanchôlé
20%
379
150441
-
h
.
.
496
20
"
pie 214160
“ravalement
020
404
-
.
-
.
220404
.
cpis 214180 -plomberts santars
570616
56 262
-
-
-
-
637 700
:
cple
214190 -aménogi riärieur portes biriées
627712
.
-
.
627712
.
cpie 214190 -amérmgt ntéceur vondéaton
153 28
666 638
+
:
-
810666
+
cpte
214100 -aménsgl intérur colonnes montantes
112785
“
u
-
.
L
112788
.
cpte
214100 -amémegt intérieur élecinolé
222
102
.
.
-
-
h
222
102
.
pie 254100 -amérægl
inériaur logl handicapé
239 680
:
:
-
.
:
230 089
-
pie 214200
-wd
541075
-
:
-
541075
-
cpis
214800 -mmeublrs affectés
aux opéralons
TOSS
077
76118
-
83648
7046 447
.
fessomnethes
cple
214510
Eat adminesiratf
GP 220
AT
e70
2
e
h
:
47 878
=
27135078
2 480
450
-
63548
.
n
20 538
480
#
INST
AGÉNC
AMEN
DES
CONSTRUCTIONS
cpte 212550
SUR SOL
PROPRE
100 891
:
-
-
-
100 831
-
opte 214250: SUR SOL D'AUTRUI
e7B6c
-
-
-
e78goa
-
cpts
214320
+ TRAVAUX
AMELIORATION
[MM
2752887
-
-
2752587
.
INSTALLATIONS
TECHNIQUES
MATERIEL & OUTILLAGE
INDUSTRIELS
12819
+
-
-
-
-
12819
-
JAUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
INSTALLATIONS GENERALES, - AGENCEMENTS
AMENAGEMENTS
DIVERS
60 602
-
.
.
.
.
60 602
"
- MATERIEL DE TRANSPORT AUTOMOBILE
11 804
-
:
-
:
:
11 804
:
: MATERIEL DE TRANSPORT DIVERS
248
-
-
+
-
2438
-
: MATERIEL DE BUREAU & INFORMATIQUE
183 505
32006
-
24428
.
473173
-
: MOBILIER
138318
-
-
:
-
198316
-
: MECENAT
4875
10 009
-
-
-
15584
-
|Cpte
231000
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
1404
954
2193427
.
2622565
“
.
1 065
795
.
JCpis 232000 TRAVAUX AMÉLIORATION EN COURS
-
:
:
:
:
:
-
.
ICpie
236000
AVANCES
IMM
CORF
EN
COURS
630
171
2269 083
-
2518727
-
.
401427
-
TOTAL
D
60
203 403
9 640 002
.
5224 001
27 820
.
64 471
705
.
FINANCIERES PARTS
SOCIALES
56
425
25
010
.
.
.
.
81435
.
TITRES IMMOBILISES
1 284 000
:
-
-
168 000
-
1.628 000
-
IDÉPOTS
ET
CAUTIONNEMENTS
VERSES
609 413
657
545
:
.
428 008
608
800
u
: PRET & AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
:
+
-
-
-
-
-
TOTAL
2 500
025
682
553
.
+
584 068
.
2 608
325
.
TOTAL
GENERAL (L+
O0
}
63
160 394
10
424 093
.
5224
081
611008
.
87
765 538
. ANNEXE
3
ETAT
DES
AMORTISSEMENTS
2012
NOTE N°3
DIMINUTIONS
AMORTISSEMENTS
AUGMENTATIONS DOTATIONS
DE L'EXERCICE
MONTANT
DES
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
AU DÉBUT
TRANSFERTS
DES
TRANSFERTS
| AMORTISSEMENTS | AMORTISSEMENTS
AMORTISSEMENTS
DES
AFFERENTS AUX
DE COMPTE
AMORTISSEMENTS
DE
JAMORTISSEMENTS
A
AMORT |
TOTAL
DE COMPTE A
|
ELEMENTS
SORTIS
A LA FIN
L'EXERCICE
DOTATION
COMPTE
EXCEPT
COMPTE
DE L'ACTIF
DE L'ÉXERCICE
AUTRES
POSTES D'IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES : FRAIS D'ÉTABLISSEMENT
4740
-
-
-
-
-
-
4740
: LOGICIEL
321762
18 654
-
-
18654
-
-
340436
: AVANCES
IMM INCORP
EN COURS
652
18 654
=
=
18654
E
:
HET
CONSTRUCTIONS : SUR SOL PROPRE
“SLructures
7541175
391 994
:
-
391 994
-
-
7 933 169
-MENUISENES exléneurs
435 314
61791
:
-
61791
1814
495 290
-chauifege collectif
93 188
4182
.
-
4 182
-
-
97 370
-chauffage Imchvduel
389 502
26753
-
-
26753
-
-
416255
-élanchéilé
42 840
1689
:
-
1 689
-
-
44 629
-ravalement
338316
16 967
-
-
16967
-
-
355 283
-aménagement inténeur
18 168
12454
-
=
12454
=
=
30 622
B 856 503
515830
=
555830
=
TEr4
5372519
simm Cours
Victor Hugo
734 528
115926
-
-
115926
-
-
850 454
“mm affecl op profes
5437
5437
-
-
5437
-
-
10 874
: SUR SOL D'AUTRUI
“structures
7 587 307
110423
-
110423
:
-
7 697 730
“MEMnSENES EXIÉNEUTS
596 955
139 881
-
-
139 a
:
-
726 836
-chauffage collectif
245 022
-
-
-
-
-
-
245 022
-chaufage mdividuel
52 554
17 037
-
-
17 037
-
-
69 59
-élanchélé
112223
13718
-
-
13718
-
-
125 941
ravalement
325753
55 120
-
-
55120
-
-
380 873
-piombente
senutaure
77005
30 102
-
-
30 102
-
-
107 107
-aménaglinténeur pores blndées
T3 840
20 924
:
-
20 924
-
:
94 764
-sméneglinténeur ventiabon
12153
3499
:
-
3499
-
:
15652
-aménegl iténeur colonnes moniantes
12063
4511
:
:
agit
-
-
16 574
-aménagl nténeur électncilé
17768
8884
:
-
8884
-
-
26 652
-aménagt inlérieur logi handicapé
12329
16979
-
-
16979
-
-
28 208
«vrd
44225
18036
-
-
18036
-
:
62 261
“immeubles affectés aux opérabons
2 620 008
346 077
-
-
346 077
-
-
2966 085
professionnelles “mm
affectés aux op prof en cours
1319
1319
1319
“bal admnsratl
GP 429
17831
3192
=
Ê
3192
=
=
21 023
T1 807 036
TE
703
E
=
TEE 703
=
=
12595
739
INST
AGENC
AMEN
DES CONSTRUCTIONS
l- SUR SOL PROPRE
ge 305
756
-
-
756
:
-
100 151
- SUR SOL D'AUTRUI
677 56
739
-
733
-
-
678 695
TRAVAUX AMELIORATION
[MM
2327413
87 492
-
.
87 492
.
-
2414 905
24 510 268
18m
=
LT
ises
=
Tata
26023337
INSTALLATIONS TECHNIQUES MATERIEL & OUTILLAGE
INDUSTRIELS
12813
-
-
-
-
-
.
12813
AUTRES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
L INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS.AMENAGEMENTS
DIVERS
60 602
-
+
-
-
60 602
MATERIEL DE TRANSPORT AUTOMOBILE
6850
2361
-
-
2351
-
9211
MATERIEL DE TRANSPORT
2438
«
-
-
|
-
2438
L MATERIEL DE BUREAU
& INFORMATIQUE
149 748
42747
-
-
12747
24428
138 067
- MOBILIER
103 606
7930
-
-
7930
-
111536
ET
0%
=
=
2305
=
RE
185
IOTAI
AMORTISSEMENT:
DES IMMOBILISATIONS
EST
NT
T5
575
=
=
SNS
=
26247
LITE |
QE
—
RIONTANT HET
ANNULATION
DOTATION
DE.
MONTANT
NET
AU DEBUT
AUGMENTATIONS
AFFÉRENTE
L'EXERCICE
A LA FIN
CHARGES
À REPARTIR
DE
TRANSFERT
TOTAL
AUX SOLDES
AUX
DE
L'EXERCICE
+
DÉS EMPRUNTS
| AMORTISSEMENTS |
L'EXERCICE
L686830 }
{686830 }
INTERETS COMPENSATEURS STOCK INT COMP
AU 31/12/03
(481 410)
-
-
-
-
-
INT COMP
À PARTIR
DU
01014
(485 330)
sn
=
:
=
60 680
274724
336
741
"
=
=
=
60
990
274
721 NOTE
n°4
ANNEXE
4
ETAT DES
PROVISIONS
ET DEPRECIATIONS 2012
1-INCITE
MONTANT
AUGMENTATIONS
|
AUGMENTATIONS
DIMINUTIONS
DIMINUTIONS
MONTANT
NATURE
DES
PROVISIONS
AU
DESUT
DE
DOTATION
DE
PAR
UTILISATIONS
PAR
EN
FIN
L'EXERCICE
L'EXERCICE
VRT
DE
CPTE
&
REPRISES
VRT
DE
CPTE
D'EXERCICE
DE
L'EXERCICE
[AUTRES
PRQVISION:
IR RI!
VER:
69
373]
|
0|
0|
0
59
374
a z
IPROVISIONS
POUR
ABQNDEMENT
ET
FQREAIT
140
313
154
802|
0
140
313
ol
154
802)
©
[SOCIAL ETTAXES
SUR SALAIRES.
_
IR
PROVISION
ABONDEMENT
a > 6 œ
PROVISION:
IR
MEDAI
TRAVAI
29
764
6 293]
°|
1 606]
0]
34451
a
PR
N:
IR
GR
ENTRETIEN
606
045]
197
756]
|
469
301
î|
234 50)
TOTAL
1
735
495]
358
852]
Li
611
220|
0
483
127|
IDEPRECIATIONS
SUR
COMPTES
STOCKS
&
142
774]
ol
0|
0|
Ÿ]|
142
774
a
EN
COURS
z 6 z
IDEPRECIATION:
IR
COMPTI
JENT:
_
ITEUR:
VERS
79
776|
70
901
0|
10
310]
0|
140
367)
e
LOCATAIRES
SECTEUR
LOCATIF
u & à w a
TOTAL
I!
222
550)
70
901
0
10
310
|
263
142
TOTAL
GENERAL
(1+11)
958
045)
429
753)
{|
621
530)|
|
766
269]
+ EXPLOITATION
429
753]
621
54)
DONT
DOTATIONS
&
REPRISES |
- FINANCIERES
.
.
- EXCEPTIONNELLES
.
.
2-
CP A
CENTRE
HISTORIQUE
BORDEAUX
ET ST EULALIE
MONTANT
AUGMENTATIONS |
AUGMENTATIONS
DIMINUTIONS
DIMINUTIONS
MONTANT
NATURE
DES
PROVISIONS
AU
DÉBUT
DE
DOTATION
DÉ
PAÎ
à
REPRISES
PAR
EN
FIN
L'EXERCICE
L'EXERCICE
VRT
DE
CPTE
DE
L'EXERCICE
VRT
DE
CPTE
D'EXERCICE
5 z o u
DEPRECIHATIONS
DIVERS
LOCATARES
<
CENTRE
HISTORIQUE
BORD!
22
742]
2
550]
Ô
19
144
0|
6
148
o
* ST
EULALIE
23
557
20
646]
0|
15
466]
0
28
737|
a
DEPRECIATIONS
TIERS
DIVERS
|
|
0|
0
0
0!
PS
RE
ü à
TOTAL
GENERAL
46
299)
23
196]
0
34
610
0|
34
885)
- EXPLOITATIONS
23
196)
34
610]
DONT
DOTATIONS
&
REPRISES |
- FINANCIÈRES
-
-
- EXCEPTIONNELLES
-
- IN
CITE
NOTE
N°5
ANNEXE
5
ETATS
DES
ECHEANCES
DES
CREANCES
ET
DES
DETTES
Montant
dont
dont
CREANCES
brul
àätanauplus
{à plus
d'i
an
ACTIF
CIRCULANT
CLIENTS
ET
COMPTES
RATTACHES
818
673
818
673
AUTRES
CREANCES
4704
257
4 704
257
TOTAL
GENERAL
5 522
929
5 522
929
0
Montant
dont
dont
dont
DETTES
brut
à
1 an
auplus
à plus
d'1
an
à+de5ans
&
5 ans
au
plus
EMPRUNTS
&
DETTES
FINANCIERES
&
COMPTES
RATTACHES
45
080
999
17
382
168
10
137
727
17
561
105
DETTES
FOURNISSEURS
&
COMPTES
RATTACHES
2217616
2210
587
7 029
0
PERSONNEL
ET
COMPTES
RATTACHES
308
856
308
856
0
0
DETTES
FISCALES
ET
SOCIALES
&
COMPTES
RATTACHES
1 948
780
1 948
780
0
0
AUTRES
DETTES
&
COMPTES
RATTACHES
1 437
347
1 368
117
69
230
0
TOTAL
GENERAL
50
993
598
23
218
508
10
213
985
17
561
105
COMMENTAIRES
Les"
EMPRUNTS
&
DETTES
FINANCIERES
“SONT
CONSTITUES
PAR :
Les
emprunts
38
843
975
Emprunts
INCITE
24611
204
Emprunts
CPA
BORDEAUX
11
500
000
Emprunt
Concession
STE
Eulalie
2732771 38 843
975
Les
dépôts
de
garantie
versés
par
les
locataires:
629
547
Les
intérêts
courus
el non
échus
au
31/12/2012
502
144
Compte
banque
créditeur
{ découvert
autorisé
de
l'opération
CPA
BX)
5
105
333
45
080
999 NOTE
N°6
ANNEXE
6/1
: Différences
d'évaluation
sur éléments
fongibles
de l'actif circulant
Montantau
bilan
de
l'exercice
Nature
des éléments
d'actif circulant
FT
LEE
LOUE
TE ER
Ted
1 Pa
C.D.N,
F.C.P
et SICAV
«
INCITE
»
163 696 €
389 779€
C.D.N
,F.C.P
et SICAV
«
Opérations
d'aménagement
»
De
0€
TOTAL
163 696€
389 779€
ANNEXE
6/2 :
Produits
à recevoir
Montant
au
bilan
de
l'exercice
"Montant
au
bilan
de
l'exercice
Len
CORAN
np
1h
Produits
à recevoir
:
Créances
clients
el compies
ratlachés
420 €
375
€
Autres
créances
:
-
sécurilé
sociale
et organismes
sociaux
8079€
6314€
-
élal
0e
0€
-_
remboursements
assurances
0€
0€
-
créances
diverses
181
865 €
809 €
Produits
financiers
"Interets
courus
à
_
3769
€
B499€
recevair
TOTAL
194
132€
15 998 € ANNEXE
6/3 _: Charges
à payer
2012
ENT
NT
Tr ES
Montant
au
bilan
de
l'exercice
Montant
au
bilan
de
l'exercice
-1
Charges
à payer :
Emprunis
et dettes
financières
diverses
+
Inlérêls
courus
sur emprunis
502
144 €
573 344€
-__
Intérêts
courus
sur concours
bancaires
8449€
10
730
€
Dettes
fournisseurs
exploitation
222
101€
49 028
€
Dettes
fiscales
et sociales :
495
344€
445814€
Autres
dettes diverses
35
145€
38 876€
TOTAL
1263
182€
1117791€
ANNEXE
6/4
OCT
EUTS
Montantau
bilan
de
l'exercice
Montant
au
bitan
de
l'exercice
-1
Charges
constatées
d'avance :
Charges
exploilations
175
743€
172
995 €
Produits
constatés
d'avance :
Produits
d'exploitations
17
563€
16957€
ANNEXE
6/5
Les
charges
à réparlir sur plusieurs
exercices
inscrites
au
bilan
2012
pour
un
montant
de
274
720€
correspondent
aux
intérêts
compensateurs
afférents
aux
prêts
locatifs
aidés,
comptabilisés
au
compte :
481
330
« intérêts compensateurs
à parlir du 01.01.1994
»
Conformément
aux
dispositions
de
l'arlicle 38
de
la loi n° 94
-624
du
21
07
1994
la socièlé
a crédité
le
compte
481330
pour
un
montant
de
60 990
€
par le débit
du
comple
686
830
‘dolations
aux
amortissements
"pour
la fraction
des
intérêls
compensateurs
incluse
dans
l'annuité, ANNEXE
6/6
Ventilation
du
chiffre
d'affaires
par
secteur
d'activité
MONTANT:
|
année
AE
A}
ACTIVITÉ
BAILLEUR
SOCIAL
1)
LOCATION
10
771
805
€
Loyers
logements
el annexes
7
241023 €
loyers
"appartements"
non
convenlionnés
4975912€
loyers
"appartements"
conventronnés
2 224
930
€
loyers
appartements"
inclus
dans
baux
commerciaux
40
180
€
Loyers
"commerciaux"
hors
TVA
218
693
€
Loyers
“commerciaux”
soumis
à TVA
391
097
€
Autres
Loyers
Sans
TVA
- Le
Levain
g
604
€
Sunoyer
26
456
€]
Refacluration
de
frais
engagés
pour
le
compte
de
locataires
3
597
€
Récupération
charges
locatives
2
881
336€
2}
ACTIVITÉ
LIVRAISON
CHAUFFAGE
34
231
€
Preslation
chauffage
13
206
€
Rémunéralion
chauffage
21025€
3)
DIVERS
60
900
€
Location
Panneaux
d'affichage
8515€
Location
emplacement
antenne
relais
10
097 €
Loyer
Mise
à
disposition
"chaufferie
grand
parc”
41
546
€
Faciurations
diverses
742€
LECCEXERS
8)
ACTIVITÉ
MANDAT
Prestalion
d'élude
2873€
LOT
RS
€)
ACTIVITÉ
AMENAGEUR
1)
ACTIVITÉ
CPA
CENTRE
HISTORIQUE
BORDEAUX
3 418
752
€|
Loyers
logements
CPA
324
318
€
Récupéralion
charges
locatives
CPA
18
618
€
Vente
AST
CPA
0€]
Venle
logements
CPA
1
441211
€
Vente
Locaux
commerciaux
70
000
€
Vente
Parkings
CPA
44722€
Subvention
CPA
140
542
€
Recettes
diverses
40
474
€
Paricipation
Ville
de
BX
&CUB
1
290
000
€
Plus
value
sflilre&
produils
financiers
CPA
32
427
€
Reprise
s/amort.&prov
CPA
19
144€
TVA
sur
marges
-2704
€
3418752€
2}
ACTIVITÉ
CONCESSION
STE
EULALIE
4
375
905
€
Loyers
logements
CPA
135
968
€
Récupération
charges
locatives
CPA
17
122€
Ventes
Terrains
aménagés
et droits
à construire
1 081
233
€|
Subvention
2215172€
Recettes
diverses
0€
Participalions
Colleclivités
1
004
738
€|
Produits
financiers
1 454€
Plus
value
nettes
cessions
val.
Mobil
0€
Reprise
s/amort
&prov
CPA
15
466
€]
TVA
sur
marges
-95
248
€
4375
905€
GET
EEE
OL ANNEXE
617
NW
LES
À)
Délerminalion
du
résullat
fiscal
2012
2012
2011
Résuttal comptable
INCITE
288 045
368 177
excluson des operabons locauves convenonnées
L
206 01
+]
261484
secteur éxaneré dIS(secteur defiataire en 2012) Résuflal complable soumis à l'impôt eur les sociétés
504 075
635 671
Rélntégrations
fiscales
Charges non déductibles
Loyer
vétucule non
déducuble
+
0
+
1747
Taxes non déduciblen
Sur vétueue
+
0
-
2230
Contnbuton socals de soldianié des sociétés
+
90%
-
8085
Peovisions non déducubles on 2012
Abondement de l'ectvié relative à FIS
,
441453
122 006
Impôt eur lea Socaétéa
1S 2012 sstmnbon
»
266 606
|
eos
Ecarts de valeurs Imadatves aur OPCVM
»
32 596
+
12803
Méoanat
* dons "{ cplo 823860}
+
12 000
Déducilonn
fiscales
Charges antérieurement laxées à dédurre on 2012
Coninbuton scale de solidenté des sac:étés
+
8085
+
8a7
Prowsans antérieurement taxées 4 dédure en 2012
Abondement de l'acuvité relative
A lS
4
132 006
+
00 466
116 Mécénat
* œuvre d'en” {
valeurimmobiisée
15
SB4 €}
-
3117
= réaufiat Necal 2012
e21418
4 047 298
18
2012(29,39%)
273 806
349 009
Crédit d'impôt
Mécénat “dons “ 80 %/ 12 000€
-
7200
o
=
NET
LS
2912
266 608
249 099
8)Ventilation
de
l'impôt
Venlatinn de l'impôt sut les bénéfices entre la paclie impuieble aux étéments excoplionnols el la parie miputatle aux autres éléments
RESULTAT
RESULTAT
RESULTAT
[REINTEGRATONIRESULTAT
IMPOTS
COMPTABLE
COMPTABLE
COMPTABLE
INCITE
SECTEUR
EXO
|
SECTEUR TAXABLE|
FISCALE
FISCAL
_[THEORIQUE | COMPENSATION
Du
RESULTAT COURANT
385 469
-154 802
836271
0!
528271
178 757
o
178767
RESULTAT EXCEPTIONNEL
183 182)
o
185 182
0!
183182
6t 081
ol
CE
ESA 651
154 802
nes
[T0
45
23 413]
a
TRES
IMPOTS S/ SOCIETES Frévisonnel
IS
2012
273 806
Crédit impôt
“mécénat dons"
7200 266 806
BENEFICE
INCITE 2012
208 045 NOTE
N°7
ANNEXE
8
ENGAGEMENTS
FINANCIERS
AU
31.12.2012
1)
Engagements
en
matière
d'indemnités
de
retraite
:
Conformément
au
choix
laissé
par
le
Code
de
Commerce
le
montant
des
engagements
de
la société
en
matière
d'indemnités
de
départ
à
la
retraite
des
salariés
ne
fait
pas
l'objet
d'une
provision.
Le
montant
total
des
droits
acquis
réactualisés
(charges
sociales
non
comprises)
s'élève
à
125
336,97
€
au
31/12/12
transférés
auprès
d'un
organisme
externe.
La
méthode
de
calcul
utilisée
par
l'organisme
est
la
méthode
dite
prospective
avec
des
départs
de
mise
en
retraite
à
65
ans.
2)
Nantissement
Gage
de
compte
d'instruments
financiers
en
garantie
du
paiement
des
sommes
dues
au
titre
de
l'emprunt
souscrit
pour
le financement
des
travaux
de
réhabilitation
du
centre
commercial
du
grand
parc
à
Bordeaux.
Montant
nominal
de
l'emprunt
3
880
000
€
Capital
restant
dû
l'emprunt
au
31/12/12
3 230
373
€
Montant
des
instruments
financiers
1 628
000
€
3)
Droits
individuels
à
la formation
Droits
individuels
à
la formation
Valeur
d'heures
de
formation
Cumul
des
droits
acquis
par
les
salariés
au
cours
de
l'exercice
571
Cumul
n'ayant
pas
fait
l'objet
d'une
demande
des
salariés
4
630 NOTE
N°8
ANNEXE
11
ACCROISSEMENTS
ET
ALLEGEMENTS
DE
LA
DETTE
FISCALE
FUTURE
AU
31.12.2012
DEBUT
VARIATIONS
FIN
NATURE
D'EXERCICE
D'EXERCICE
ACTIF
PASSIF
ACTIF
PASSIF
ACTIF
PASSIF
A) AGCROISSEMENTS
DE
LA DETTE
FUTURE
D'IMPOTS Subventions
d'équipement
302
517
€
27110€
0
€]
275
407
€
0,00
€
302
517
€
27 110€
0€
0€
275
407
€]
total
275
407
€
B} ALLEGEMENTS Charges
non
déductibles
temporairement
à
déduire
l’année
suivante
:
* Provision
pour
abondemen!
132
006
€
132
006
€|
141453€
141
453
€
* Contribution
sociale
de
solidarité
des
sociétés
9085
€
9
085
€
9 096
€
9 096
€)
141
091
€
141
091
€
150
548
€]|total
150 549
€ NOTE
N°9
ANNEXE
13
EFFECTIF
MOYEN
Personnel
Personnel
mis
à disposition
salarié
de
l'entreprise
CADRES
16,60
AGENTS
DE
MAITRISE&
6,80
TECHNICIENS EMPLOYES
23,40
0,00
OUVRIERS
0,00
TOTAL
46,80
0,00