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Acte - acte 00079745 D
Acte - acte 00080335 D
Conseil Municipal - acte 20095428 D
Conseil Municipal - acte 00015541 D
Document publié le Lundi 24 septembre 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00015541 D)
Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 25/09/12
Reçu en Préfecture le : 27/09/12
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 24 septembre 2012
D - 2 0 1 2 / 4 6 7
Aujourd'hui 24 septembre 2012, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI, Mr Josy REIFFERS(présent jusqu'à 17h40); Mme Alexandra SIARRI (présente jusqu'à 18h05)
Excusés :
Monsieur Jean-Charles PALAU, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Chafika SAIOUD, Madame Béatrice DESAIGUES Information au conseil municipal. Incité. Rapport
d'activité et financier de l'exercice 2011.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La SEM In Cité, dans laquelle la Ville de Bordeaux est actionnaire à hauteur de 25% du capital, exerce deux activités distinctes :
- la gestion locative de son parc immobilier et la construction de logements sociaux, - l’activité d’aménageur dans le cadre notamment de la Convention Publique d’Aménagement (« CPA ») du centre historique d’agglomération.
1/ GESTION LOCATIVE ET CONSTRUCTION
Au 31 décembre 2011, Incité gère :
- 1.765 logements (25% conventionnés), dont 48 logements propriété d’In Cité et 1.217 logements sur terrain donné à bail emphytéotique par la Ville de Bordeaux avec des échéances de 2025 à 2030,
- deux centres commerciaux composés d’un supermarché et de 46 commerces, - une station service,
- trois commerces en centre ville,
- un plateau de bureau à la résidence Arc-en-Ciel (avenue Emile Counord), affecté en location à Pôle Emploi, et
- une chaufferie collective située au Grand Parc desservant 3.852 logements de différents organismes.
Dans le souci de favoriser l’accès au logement social et conformément à la Convention d’Utilité Sociale approuvée par l’Etat le 15 avril 2011, In Cité a lancé le conventionnement de la résidence Château d’Eau à Bordeaux-Mériadeck (73 logements). La démarche devrait aboutir courant 1er semestre 2012.
Outre la gestion locative, In Cité construit des logements neufs et en réhabilitation. Au cours de l’exercice 2011 :
- 3 logements handicapés « Les Coucous » ont été livrés au Grand Parc 329, - l’opération du Foyer Soleil Le Levain, consistant à réhabiliter l’immeuble sis au 64 rue Paul-Louis Lande en vue d’y créer un foyer de 32 logements, a été engagée pour une livraison prévisionnelle en juin 2012,
- l’opération à l’étude Mandron-Schumann, consistant à réaliser 36 logements BBC, devrait être engagée en juin 2012 pour une livraison en décembre 2013, - différentes études et programmations se sont poursuivies sur des projets de logements sociaux publics issus de la CPA (18 logements rue Saint-James, 4 logements rue Buhan, 4 logements rue des Pontets et 6 logements rue Dumercq).
2/ AMENAGEMENT
L’activité 2011 d’In Cité dans le centre historique s’est accrue, suite à : - la signature de la convention « PNRQAD – Bordeaux (Re) Centres » le 21 janvier 2011, et
- l’attribution en juillet 2011 du marché de mission d’animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (« OPAH RU »).
Grâce à l’apport du PNRQAD, l’année 2011 aura été marquée par la reprise de la production de logements sociaux publics, avec 75 logements réalisés sur l’exercice.
Par ailleurs, l’attribution du marché de mission d’animation de l’OPAH RU en 2011 va permettre de relancer le processus du programme de travaux obligatoires, avec l’engagement des phases préparatoires des Déclarations d’Utilité Publique de travaux (« DUP ») sur les îlots Faures Gensan et Fusterie (350 logements privés concernés).
Au 31 décembre 2011, 1.876 logements sur 2.400 ont été rénovés, soit 78% de l’objectif 2014 fixé dans la CPA.
3/ LES COMPTES DE L’EXERCICE 2011
L’exercice comptable 2011 se solde par un bénéfice net de 358.177 euros contre 253.449 euros sur l’exercice précédent, soit +104.728 euros.
Ce bénéfice est obtenu par la combinaison des deux éléments suivants : - des produits, hors charges récupérables et CPA, de 10.521.050 euros en 2011 contre 10.010.218 euros en 2010, soit +510.832 euros. Parmi ces produits, le chiffre d’affaires réalisé, hors charges récupérables et CPA, s’élève à 7.800.922 euros contre 7.611.847 euros sur l’exercice précédent, soit +189.075 euros. - des charges, hors charges récupérables et CPA, de 10.162.873 euros en 2011 contre 9.756.769 euros sur l’exercice précédent, soit +406.104 euros.
L’endettement financier hors CPA demeure relativement stable : 23.165.089 euros en 2011 contre 22.956.401 euros en 2010. Compte de résultat de la société In Cité pour l’exercice 2011
Exercice 2011 - en €
Eléments
hors CPA
2011
Eléments
CPA 2011 Total 2011
Eléments
hors CPA
2010
Eléments
CPA 2010 Total 2010
Services externes
2 193 487 7 049 806 9 243 293 2 192 974 8 321 203 10 514 177
Impôts et taxes
1 705 485 1 705 485 1 674 689 1 674 689
Charges de personnel
2 876 430 2 876 430 2 763 115 2 763 115
Dotation amortissement
provision
1 758 059 1 758 059 1 952 109 1 952 109
Autres charges 76 693
76 693
49 503
49 503
Charges financières
1 132 649 1 132 649 859 284 859 284
Charges exceptionnelles 70 971
70 971
55 140
55 140
Impôts sur les sociétés
349 099 349 099 209 955 209 955
Total des charges
10 162 873 7 049 806 17 212 679 9 756 769 8 321 203 18 077 972
Chiffre d'affaires
7 800 922 9 071 344 16 872 266 7 611 847 7 855 525 15 467 372
Production stockée - - 2 021 538 - 2 021 538 - 465 678 465 678
Subvention
d'exploitation - - - -
Reprise sur provision
450 208 450 208 389 802 389 802
Transfert de charges
1 836 044 1 836 044 1 740 502 1 740 502
Autres produits 30 205
30 205
14 352
14 352
Produits financiers
109 574 109 574
84 012
84 012
Produits exceptionnels
294 097 294 097 169 703 169 703
Total des produits
10 521 050 7 049 806 17 570 856 10 010 218 8 321 203 18 331 421
Résultat de l'exercice
358 177 - 358 177 253 449
-
253 449
NB : les données fournies font abstraction des charges locatives récupérées par la société auprès des locataires pour un montant de 2.568.221 euros (dépenses égales aux recettes).
Pour votre complète information, vous trouverez ci-après le rapport de gestion et les comptes 2011 de la SEM In Cité. Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en prendre acte.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 septembre 2012
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Elizabeth TOUTON ktCtté
Reçu
te
ii
JUIL
2012
Siège social el
bureaux
101
cours
Victor
Hugo
33074
Bordeaux
cedex
Tél.
:05565020
10
Monsieur
Daniel
SALMON
Fax
:055643
1815
Direction
Evaluation
et
de
la
Performance
www.incite-bordeaux.fr
MAIRIE
DE
BORDEAUX
Place
Pey
Berland
Antenne Centre
Historique
33077
BORDEAUX
CEDEX
29
-
31
rue
des
Faures
33000
Bordeaux
Bordeaux,
le 9
juillet
2012
Antenne
Grand
Porc
Nos
Réf:
JNG/Mc/DIR/2012-64
52
rue
Pierre
Trébod
33300
Bordeaux
onsieur, Nous
faisons
suite
à votre
demande
et
vous
prions
de bien
vouloir
trouver,
ci-joint
•
Les
comptes
arrêtés
de
notre
société
au
31.12.2011
•
Le
rapport
de
gestion
Vous
souhaitant
bonne
réception
de
ces
documents
et
restant
à votre
disposition
pour
tout
autre
renseignement,
Nous vous
prions
d’agréer,
Monsieur, l’expression
‘e
nos
salutations
distinguées.
Le
‘ire’
r Général,
.GA
AN
InCité
go,d,wjxin&ê
au
capital
de
234
000€.
RCS
Bordeaux
B 715 584
5)9 I
e. s
e. 4 C
(o
C
C
D) e
•0
o .‘
e
o
o Cl) -h
o’
C
n r
o- î
trùnumne
•
LA
GESTION
DU
PATRIMOINE
Ø
LES
LOGEMENTS
Au
31
décembre
2011,
le
patrimoine
locatif
géré
par
InCité
se
compose
de:
• 443
logements
conventionnés
• 1
322
logements
non
conventionnés
Soit
un
total
de
1 765
logements,
dont
48
logements
propriété
d’InCité
et
1 217
logements
sur terrain
donné
à
bail
emphytéotique
par
la
Ville
de
Bordeaux
avec
des
échéances
de
2025
à
2030.
Ventilation
par
résidences
et
par
type
d’appartements
Résidences
conventionnées
Total
Balguerie Héron Labarde Montméjean Prunier Rue
de
la
Merci
Saint
L•uis
Saint
Marc
Tolosane Arc
en
Ciel
Victor
Hugo
Menuts lot
-
j
Résidences
non
conventionnées
Château d’Eau Grand
Parc
329
Grand
Parc
672
Néréides Rue
Saint
Eloi
Sully Total Total
général
25
262
614
699
165
1765
%
1,4%
14,8%
34,8%
-
39,6%
9,4%
100% 1322
2 Ø
CONVENTIONNEMENT
Le
patrimoine
d’InCité
est
de 1765
logements
dont
75
%
non
conventionnés.
Au
regard de
celle
répartition
et dans
le
souci
de
favoriser
l’accés
au
logement
social,
nous
avons
lancé
le
conventionnement
de
la
résidence
de
73
logements
Château
d’Eau
à
Bordeaux
Mériadeck.
(Conseil
d’Administration
du
08.12.2011).
En
effet,
cela
permet
de
garantir
aux
locataires
un
loyer
plus
faible
que
sur
un
marché
libre
et
participe
au
déploiement
de
logements
sociaux
dans
ce
quartier
qui
en
compte
très
peu.
La
démarche
devrait
aboutir
courant
1er
semestre
2012.
•
LES
LOCAUX
D’ACTIVITÉS
V L
::jç
.4
~ L
C
Au
31
décembre
2011,
InCité
gérait:
Deux
centres commerciaux
composés
d’un
supermarché
et
de
46
commerces
(34
au
centre
commercial
Europe,
10
au
centre
commercial
Counord
et
2 au
Grand
Parc
329)
-
Centre
commercial
EuroDe
Une
nouvelle
dynamique
s’est
engagée
sur
ce
centre
commercial
avec
plusieurs
actions -
une
série
d’animations
récurrente
avec
au
mois
de
décembre
2011,
le
marché
de
Noél, -
la
reprise
de
trois
locaux
vacants
par
de
nouveaux commerçants. Une recherche
active
est
en
cours
et
plusieurs
locaux
ont
été
reloués,
notamment
un
pressing
et
l’agrandissement
de
la
boulangerie.
L’ensemble
des locaux
seront
en
activité
début
2012. - la
fin
du
contrat
de
gestionnaire
Immo
de
France
au
31.12.2011
pour une
reprise
en
direct
par
InCité
au
1er
janvier
2012.
A
noter
que
concernant
le
sinistre
(incendie),
les
travaux
ont
été
engagés
et
réalisés,
nous
restons
en
attente d’une
décision
du
tribunal
sur
les
responsabilités.
-
Centre
commercial
Counord
Ce
centre
a
fait l’objet
d’une
étude
de
faisabilité
pour
envisager
une
reconstruction
d’un
nouvel
immeuble
de
logements
sur
le
front
de rue
permettant
d’installer
en
RDC
les
commerces,
redonnant
ainsi
aux
commerçants
une
meilleure
visibilité
et
des
locaux
plus
adaptés.
C’est
une
opération
qui
devrait
se
lancer
en
travaux
courant
2013
aprés
un
concours
d’architecture
pour
une
projet
mixte
intégrant
environ
70
logements,
commerces, bureaux. Trois
commerces
en
centre
ville
(ex
BRICORELAIS
sis
99,
cours
Victor
Hugo,
RT
International
sis
1
rue
de
la
Merci,
et
Café
des Moines
rue
des
Menuts
à Bordeaux).
Une
station
service.
Un
plateau
de
bureau
à
la
résidence
Arc
en
Ciel,
affecté
en
location
à
Pôle
Emploi
(livraison
prévisionnelle
fin
2012).
Une
chaufferie
collective
située
au
Grand
Parc
desservant
3852
logements
de
différents
organismes. A
noter
que
le
contrat
du
gestionnaire COFELY
arrivant
à
terme
en
mai
2013,
nous
avons
lancé
une
consultation
pour
désigner
un
bureau
d’études
chargé
de
refondre
ce
contrat
dans
l’objectif
d’une
maîtrise
de
ces charges
et
des
enjeux
de
développement
durable.
Le
bureau
d’études
choisi
est
BEST
ENERGIE.
Ce
travail
se
mène
en
concertation
avec
la
Ville,
Aquitanis,
SNI,
les
copropriétés
privées.
Nous
envisageons
d’y
associer
de
même
d’autres
prestataires potentiels
du
site
(Polyclinique
de
Bordeaux
Nord,
lycée,
collège...),
qui
souhaiteraient
bénéficier
d’un
raccordement.
Ø
LA
GESTION
LOCATIVE
LES
RATIOS
DE
GESTION
Q
tancement
InCité
a quittancé
au
31/12/2011
la
somme
de
8 022 188
(de
loyer
(y
compris
charges
et
S.L.S
déduction
faite des
aides
au
logement
et
régularisation)
pour
le
logement
et
11113
723
€
pour
les
logements
et
commerces.
Le
taux
de
recouvrement
est
de
97,70
%.
Ces
loyers
sont
prélevés
à 56,7
%
et
versés
par
les
allocations
à 16,6
%.
A
noter
que
nous avons
36
%
d’allocataires APL
et
47
%
d’allocataires
AL.
2006.
:2007
2008
~2W09
20jQ
2Œ11
,fendànce
Quittancement
en
k€
9265
9663
10056
10336
10939
11
114
(logt+commerce) Quittancement
en
K€
8598
8997
9390
9670
10221
10407
t
(logement)
126
164
120
106
139
124
Nombre
de
congés
Dont:
~
40
48
33
31
40
47
Con
ventionnés
Non
conventionnés
86
116
87
75
99
77
Taux de
rotation
%
7.34%
9.56%
6.99%
6,18
%
7,89%
7,03%
~
%
d’impayés
2,99%
3,02%
3,35%
3,04
%
2,99
%
2,89%
~
%vacances
0,71%
0,92%
0,72%
0,51%
0,63%
0,44%
~ Rota• Le
nombre
de
congés
est
inférieur
par
rapport
à celui
de
2010.
Le
taux
de
rotation
est
de
7,03%
au
31/12/2011,il
est
particulièrement important
sur
les
logements
conventionnés
où
il dépasse
10,6%.
Les
groupes
qui
ont
fait
l’objet
des plus
forts
taux
de
rotation
sont:
-
20%
à la
résidence
Arc
en
Ciel
: loyers
chers
car
grands
appartements
et
logements
bruyants
-13%
aux
résidences
Tolosane,
Saint
Marc,
Montméjan
et
Héron
Impayés Au
31
décembre
2011,
le
taux
d’impayés
est
stable
à 2.89%.
fi
n-TANCE
D~
L01LP
QUITTANCE
0E
mER
Evolution
des
impayés
250000
4,0%~,
‘t >.
200000
‘
t
3,0%
‘a150000
2 50
Dette
Loc
softs
°
DetteLoc
~ooooo
résents
2,0%
50000
1,5%
0
1,0%
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Le
taux
d’impayés
continue
de
diminuer,
néanmoins
depuis
2
ans
le
montant
de
la
dette
des
présents
augmente
de
manière importante,
les
augmentations
les
plus
conséquentes
se
concentrent
principalement
sur les
logements
conventionnés.
La
dette
des
présents
comprend:
-
les
dettes
d’impayés
pour
lesquelles
36
plans
d’apurement
sont
en
cours
-
les
dépôts
de
garantie
sur
36
mois,
à hauteur
de
21
dossiers
-
les
plans
d’apurement
pour
travaux,
à hauteur
de
13
dossiers. Les
dossiers
de
locataires
en
contentieux:
Vacance
-
11
dossiers
ont
été
envoyés
au
Greffe
du
Tribunal,
soit
4,90
%
des
locataires
en
impayés
-
13
familles
sont
en
surendettement
Banque
de
France,
dont
2
sur
2011,
soit
5,7
%
des
locataires
en
impayés
-
1 famille
est
en
procédure
de
redressement personnel
début
2011,
pas
de
nouveau
dossier
-
2
procédures
d’expulsion,
1 seule
a
nécessité
la
force
publique,
représentant
0,9%
des
locataires
en
impayés.
180 160 140 j20 z .3oo ~80 c60 40 20
O
—
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
La
vacance
globale
est
de
14
jours
en
moyenne par
logement
au
31/12/2011
et
se
maintient
soit
O
,44%
du
quittancement
(0,73
%
de
moyenne
régionale).
A
noter
que
la
vacance
locative
hors
travaux
est
de
3
jours
en
moyenne. Elle
est
essentiellement
due
aux
travaux
de
relocation
que
nous
nous
efforçons
à
organiser
au
mieux
pour
en
limiter
la
durée.
•
LES
LOYERS
Au
1~r
janvier
2011,
les
loyers
des
logements
ont
varié
suivant
l’indice
IRL
de:
-
0,57
%
pour
les
logements
non
conventionnés
(2ème
trimestre)
-
0,67
%
pour
les
logements
conventionnés
(3ème
trimestre)
Au
1er
janvier
2012,
les
loyers
des
logements
varieront
suivant
l’indice
IRL
de:
-
1,73
%
pour
les
logements
non
conventionnés
(2éme
trimestre)
-
1,90
%
pour
les
logements
conventionnés
(3ème
trimestre)
Les
loyers
moyens
quittancés
hors
charges
au
31.12.2011
sont
de:
-
5,085
€/m2
SHAB
non
conventionnés
(5,003
€/m2
en
2010)
-
5,976
€/m2
SHAB
conventionnés
(5,842
€/m2 en
2010)
Les
loyers
de
-
PLS: - PLUS: - PLAI:
références
en
logement
social
en
2011
7,90
€/m2
SU
5,27
€/m2 SU
4,68
€1m2
SU •
LES
PROVISIONS
POUR
CHARGES
LOCATIVES
POUR
2012
La
régularisation
des
charges
en
2011
sera
Créditrice.
Les
charges
ont globalement
réduit
de
4,16
%
par
rapport
à 2010,
signe
des
efforts
constants
de
la
société
dans
ce
domaine.
Evolution
des
charges
du
patrimoine
2
640 000
1.09%
2620000
1,46%
111%
2
600 000
2580000
1.50
2
560 000
2
540 000
2
520 000
2
500 000
-4,16%
2
480
000
2
460
000
2
440
000
2006
2007
2008
2009
2010
2011
EVOLUTION
DES
CHARGES
Logements
convention
nés
120
000
LABARDE TOLOSANE SAINT
LOUIS
H
EMON
MONTMEJAN SAINT MARC PRUNIER BALOUERIE LA NIERCI
EVOLUTION
DES
CHaJ~GES
Logements
non
conventionnés
ST
ELOI
CHÂTEAU D~EAU GP
672
G~
329
N
ERE
IDES
o
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Seules
les
résidences
Labarde
et
Saint
Louis
Voient
leurs
charges
augmenter.
Pour
la
résidence
Labarde,
l’augmentation
porte d’une
part,
sur
le
contrat
Espaces
Verts
qui,
pour
2010
n’a
pas
été
pris
dans
sa
totalité
(InCité
n’a
imputé
que
trois
trimestres
aux
locataires
pour
2.900
€
en
moins)
et
d’autre
part sur
le
remplacement
de
la
gardienne
qui,
suite
à
un
accident
de
travail
ne
peut
plus
assumer
les
tâches
de
sorties
et
d’entrées
des
containers.
Pour
la
résidence
Saint
Louis,
celle
hausse
se
justifie
par
l’augmentation
de
la
consommation
d’eau
ainsi que
le
remplacement
du
gardien
qui
s’est
absenté
suite
à un
malaise
cardiaque. LA
DEMANDE
DE
LOGEMENT
Le
nombre
de
dossiers
de
baisse
par
rapport
à 2010.
3000
demandes
en
stock
est
à la
date
du
31
décembre
2011
de
1 782,
soit
une
Evolution
du
stock
Cette baisse
s’explique
par
la
réforme
des
demandes
de
logement, introduite
par
la
mars 2009,
qui
prévoit
la
mise
en
place d’un
nouveau
système
informatique
national
les
demandes
de
logement
locatif
social
et
délivrer
le
numéro
unique.
L’objectif
de
cette
réforme
est
de
simplifier
et
harmoniser
la
procédure
d’enregistrement
des
demandes,
partager
les
demandes
enregistrées
entre tous
les
bailleurs
et
faciliter
l’exploitation
statistique
par l’Etat.
A
ce
jour,
l’enregistrement
est
quasi
opérationnel,
les
services
de
l’Etat
nous
ont
informé
qu’ils
apureraient
la
base
de
toutes
les
demandes
en
double
à compter
d’avril
2012.
Le
partage
des
demandes
par
la
consultation
n’est
quant
à lui
pas
encore
opérationnel.
La
demande
se
répartit
ainsi
CENTRE
VILLE
8,01%
CHARTRONS/BACALAN
84~8
2842
2500 2000
-a
1500
E .0 E
1000 500
o
1782
—
Mutation Nbre
1ères
demandes stock
2007
2008
2009
2010
2011
Loi
Molle
du
25
pour
enregistrer
21,10%
3fr9~ 17,
17%
AUCuN RIVE
DROITE
GRAND
PARC Notre
situation
Cours
Victor
Hugo nous
conduit
à une
forte
augmentation
de
demande
sur
le
« centre
ville
» alors
que notre
offre
y est
la
plus
réduite.
La
typologie
des
logements
souhaitée
est
•
52,75%
•
11,11%
•
13,97%
•
22,16%
pour pour pour pour
Les
motifs
des
demandes
se
décomposent
de
la
manière
suivante:
35%
-
30%
-
25% 20% 15% 10%
—
5% 0%
1HH
La
part des
personnes
hébergées
par
des
tiers
(29,12%)
est
prépondérante
et
reste
stable par
rapport
aux
années
précédentes.
Quant
aux
demandeurs,
ils
se
répartissent
de
la
manière
suivante:
32,55%
actifs
(38
%
en
2010)
67,45%
inactifs
(62
%
en
2010)
Nous
constatons
une
stabilisation
du
rapport
actifs
I inactifs.
•
15%
•
38%
•
30%
•
14%
.3%
pour
des
Ti
pour
des T2
pour
des
T3
pour
des T4
pour
des
T5
La
composition
familiale
des
demandeurs
est
de:
des
personnes
seules
des
couples
sans
enfant
des
couples
avec des
enfants
des
personnes
seules
avec
enfant.
D
Motif
d’Hébergement
par
un
tiers
D
Logement
occupé
trop
petit,
inconfortable
ou
insalubre
D
Changement
de
situation
familiale
O
Loyer trop
cher
Environnement Vente
-
Fin
de
bail
Mutation
professionnelle
Cette
répartition
2/3,
1/3
rend
complexe
l’équilibre
entre
actifs
et
inactifs
dans
nos
résidences. LES
MOTIFS
DE
LA
DEMANDE
DE
LOGEMENT
35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0%
2009
2010
2011
Logements
attribués
101
187
124
Dont
logements
neufs
0
47
3
124
attributions
de
logements
ont
été
réalisées
à
conventionnés
et
77
logements
en
non
conventionnés.
En 2011
•
aucune demande
de
DALO
n’a
été
transmise,
relogé
sur
notre
patrimoine.
InCité
a relogé
9 familles entrants
dans
le
cadre
du
protocole d’accord
la
date
du
31
octobre
2011,
sur
un
objectif
annuel
de
9.
Les
nouveaux arrivants
sont
pour:
65
%
des
personnes
salariées
(-2%
par
rapport
à 2010)
11
%
des personnes
retraitées
22
%
des
personnes
inactives
avec
des aides.
La
composition familiale
est
la
suivante:
•
25
%
des
personnes
célibataires
•
15%
des
familles
monoparentales
•
20
%
des
couples
•
40
%
des
couples
avec
enfant.
Nous
avons
enregistré
globalement
une
baisse
du
nombre
de
refus,
sauf
sur
la
résidence
Arc
en
Ciel
compte
tenu
du
montant
du
loyer
dans
ce
contexte
de
crise.
é 6’
4.
r0
LES
AURIBuTION5
la
date
du
31
décembre
2011,47
logements
en
néanmoins
un
dossier
d’un
autre
bailleur
a été
pour
les
ménages
prioritaires
à LA
POPULATION
LOGÉE
14
locataires
sont
assujettis
au
S.L.S
en
2011,6
locataires
ont
un
S.L.S
compris
entre
100
et
240€.
A
ce
jour,
seule
la
population
logée
dans
le
parc
conventionné
est
questionnée
lors
des
enquêtes
nationales.
Lenquête
triennale
courant
2012
nous
permettra
d’avoir
une vision
plus
claire
de
nos
locataires.
Néanmoins
l’enquête
du
SLS
nous
permet
déjà
de
donner
des
orientations.
Activite
professlonndle
11
~D
oemp
o
stat
e
cernp
o
préca
re
-
oin~ctrf
retra
té
~
nva
dité
Age
du
Utulaire
du
contrat
Composition familiale
i-30
ans
•de3Oà6Oans
25%
ipersonne
seure
•farnille
mon~~rent~Ie
Ocouples nautres
Ressources
des
ménages
O-de
20%du
pi
et
ondde
res~urce
5%
5%
14%
O-de6O%dupiafondde
res~ur
ces
38%~
Ode6oàlOO%duplatondde
re~ur
ces
OdelOOàl2O%piafondde
re~Ur
ces
O
+de
120
%piafond
de
re~urces Le
taux
d’allocataire s’est
stabilisé
dans
le
parc
privé
à 47
%
et dans
le
parc
conventionné
à 36
%.
Le
montant
moyen
de l’allocation
est
de:
215€
pour
le
parc
conventionné
200€
pour
le
parc
privé.
La
population
bénéficiaire
des
allocations
se
caractérise
notamment
par
les
données
suivantes
-
51
%
de
personnes
seules
et
22%
de
personnes
isolées
avec
enfants
-46
%
des
bénéficiaires
ont
des
ressources
inférieures
au
SMIC
-
13%
de
bénéficiaires
de
l’MH
(allocation adulte
handicapé)
- 16
%
de
bénéficiaires
étrangers
A ce
jour,
la
taux
de
couverture
des
AL et
APL
représente
16,6
%
du
quittancement,
en
baisse.(23,5
%
en
2010). Livraison
de
la
résidence
Arc
en
Ciel
en
P.L.S.
Nous
constatons
que
52%
de
nos
locataires
ont des revenus
inférieurs
à 60%
des
plafonds
de
ressources
et
sont
donc
éligibles
à des
financements
PLAI,
il conviendra
d’être
très
vigilant
aux
attributions
sur
ces
résidences. La
part
de
personnes seules s’explique
par
la
typologie
de ces
logements
(33%
de
T2
et
46
%
de
T3).
%
d’allocataire
50%
45%
45% 40% 35% 30% 25%
%
allocataire
APL
%
allocataire
AL
20% 15% 10% 5% 0%
2007
2008
2009
2010
2011 LA
MAINTENANCE
DU
PATRIMOINE
Elle
comprend l’entretien
courant,
les
travaux
de
Gros
Entretien
et
les
travaux
en
o
ilisations.
N
L’ENTRETIEN
COURANT
Le
budget
alloué
pour
2011
pour
répondre
à l’entretien
courant
des
résidences
est
729
470€
TTC
soit
415
€llogt.
Il a
été
Consommé
~ 89,98%
de
la
manière suivante
au
31/12/2011
Appartements
à la
relocation
464 656
€ TTC
Appartements
occupés
105
054€
TTC
Parties
communes
86653€
TTC
Budget Centre Europe
13
295€
TTC
Soit
un
total
de
656
363€
TTC
Les
travaux
de
relocation
font l’objet
d’une
attention
particulière
en
vue
de
réduire
les
temps
de
vacance
et
donc
la
perte
financière.
A noter
qu’un
budget
«
Charte
Qualité
» a
été
mis
en
place
lors
de
la
signature
de
la
charte,
ce
budget
estimé
à
120000€
et
n’a
été
dépensé
à la
date
du
31
décembre
2011,
qu’à
hauteur
de
1.375€
soit
1,1%, peu de
locataires
ont
donné
suite.
(Participation
plafonnée
à deux
mois
de
loyer
aux
travaux
«
d’embellissement
» pour
les
locataires
en
place
depuis
plus
de 20
ans).
Nous
poursuivons
néanmoins
ce
dispositif
en
recalant
le
budget
à 50.000
€,
avec
un
complément
de
communication.
S
ETUDE
DE
LA
RECLAMATION
Dans
le
cadre
de
la
CUS,
le
service
Patrimoine
a mis en
place
un
suivi
de
la
réclamation
locataire.
Le
nombre
de
réclamation
est
de
17
%
par
rapport
au
nombre
de
logement. Sur
celle
réclamation,
23
%
ne
nécessite
pas
de
commande,
car
est
à la
charge
du
locataire.
Un
gros effort
a été
fait
sur
le
délai
entre
la
réclamation
et
l’intervention
des
entreprises aujoud’hui
à
28
jours.
Nous
travaillons
à
un
nouveau bordereau de
prix
qui
poiurrait
nous
permettre
de
réduire
ce
temps d’intervention.
Suivi
des
réclamations
310
50
300
40
290
35
280
30
270
25
nb
reclam
260
20
délai
en
jours
15
250
10
240 230
0
2010
2011 •
S
TRAVAUX
DE
GROS
ENTRETIEN
ET
TRAVAUX
D’IMMOBILISATION
Les
montants
enregistrés
en
2011
étaient
de
257
395,12
€
pour
la
part
Gros
Entretien
et 840 230
€
pour
la
part
Immobilisation,
soit
1 097
625,12€.
Ils
correspont
aux
opérations
suivantes:
Sur
les
exercices
2011
et
2012
Sécurisation
et
réfection
des
halls
du
Grand
Parc
1 531
860€
TTC
Travaux
du
27.06.2011
au
01
.04.2012
Remplacement
menuiseries
du
Grand
Parc
837
126€
TTC
Travaux
du
01.10.2011
au
01.12.2012.
Sur
l’exercice
2011
Création
de
3 logements
handicapés
«
Les
Coucous
»
236315€
TTC
Mur
de
clôture
à la
résidence
Labarde
33
700€
TTC
Divers
GE
8 444€
TTC
S
LA
PRODUCTION
DE
LOGEMENTS
Courant
2011,
l’opération
des
Coucous
a permis
de
créer
3 logements
supplémentaires.
[activité
de
construction
a été
concentrée
sur
les
opérations
en
programmation,
en
étude
et
en
chantier.
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Miseenservice
0
47
3
32
18
49
50
30
-
Les
Coucous
(3)
En
travaux
40
7
32
-_Foyer_Le_Levain_(32)
148
En
études
et
en
programmation
-
Mandron
Schumann
(36)
-
Rue
Saint
James
(18)
-
3,
Rue
Dumercq
(6)
-
Rue
des
Pontets
(4)
•
26
rue
Buhan
(4)
•
Ilot
Cou
nord
(70)
-
Institut
Zoologique
(10) On
soulignera,
en
particulier,
les
opérations
ci-dessous:
OPÉRATION
EN
CHANTIER
ASSOCIATION
HABITAT JEUNE
LE
LEVAIN
—
32
LOGEMENTS
fi
FINANCEMENT
2010
1
«f
Lopération
consiste
à réhabiliter
l’immeuble
situé
64 rue
Paul
Louis
Lande,
sur
l’emprise
cadastrée
DT
248
en
vue d’y
créer
un
foyer
de
32
logements
et
locaux communs.
-
I~
II
Le
programme doit permettre
d’accueillir
des
jeunes
travailleurs
de
-
16
à 30
ans.
L’objectif
de
l’association
est
de
les
sociabiliser
en
leur
offrant
un
logement
individuel dans
un
contexte
collectif
avec
—
différents
lieux
de
rencontres
et
les
préparer
à devenir
des
locataires
responsables. Cette
opération
a
obtenu
les
décisions d’agrément
en
date
du
21
décembre
2010,
ainsi que
les
subventions
Région,
Conseil
Général
et Ville.
Le
démarrage
de
travaux
est
programmé
pour
le
4.07.2011
pour
s’achever
en
juin
2012.
OPÉRATION
EN
ETUDE5
MANDRON SCHUMANN
—
36
LOGEMENTS
FINANCEMENT
2011
Le
projet
consiste
en
la
réalisation
de
36
logements
et
stationnements.
Le
terrain
d’implantation
est
situé
à l’angle des
rues
Mandron
et
Schumann.
Le
système
de
construction
et
la
conception
globale
du
bâtiment
devront
répondre
à l’obtention
du
Label
BBC.
Ce
projet
a
fait
l’objet
d’un
concours d’architecte.
Le
cabinet
Leibar
et
Seigneurin
a été
retenu.
Le
permis
de
construire
a été
obtenu
en
date
du
27juillet
2011
et
a obtenu
les
félicitations
de
la
commission d’Avant
Projet.
Les
travaux
devraient
se
dérouler
de
juin
2012
à décembre
2013.
11-17
RUE
SAINT JAMES
-
18
LOGEMENTS
Lensemble immobilier
du
11,
13, 15
et
17
rue
Saint
James
FINANCEMENT
2011
est
une
des
dernières
parcelles
insalubres
de
l’îlot
Saint
rue
Saint
James.
Situé
dans
le
secteur
sauvegardé,
ces
immeubles
seront
réhabilités
et/ou
reconstruits
partiellement
(n°17,
corps
arrière)
en
conformité
avec
son
règlement,
confortant
l’identité
de
chacune
des
parties
tout
en
insérant
des
éléments
contemporains
propres
à
améliorer
les
usages.
(Création
d’une
terrasse
paysagée
au
premier
niveau,
création
d’un
ascenseur,
d’un
bow-window)
Monsieur GUYESSE
a été
retenu après
une
consultation
de
maîtrise
d’oeuvre.
Le
projet
consiste
en
la
réalisation
de
18
logements
et
des
locaux
d’activités
en
rez
de
chaussée.
Le
permis
de
construire
a été
déposé
le
28
octobre
2011
.Les
travaux
devraient
se
dérouler
de
septembre
2012
à décembre
2013. 26
RUE
BUHAN
-4
LOGEMENTS
A
FINANCER
Le
projet,
situé
dans
l’îlot
« Bouquière
Buhan
» et
en
secteur
sauvegardé
s’inscrit
dans
le
cadre
d’une
D.U.P
dont l’objectif
principal
est
l’aération
du
coeur
d’îlot
permettant
l’amélioration
de
la
qualité
de
l’ensemble
des
logements
contigus.
Le
bâtiment
actuel
comprend deux
corps
de
bâtiments
reliés
par
une
coursive
(R+3
sur
rue
/ R
+
2 sur
cour).
Le
projet
consiste
d’une
part
à
la
démolition
du
bâtiment
sur
cour
actée
par
la
DUR
d’autre
part
à la
réhabilitation
de
l’immeuble
sur
rue
permettant
la
réalisation
de
trois
logements
(2
T2
et
1 T3)
financés
en
PLUS
et
PLAI
et
d’un
local
d’activités
en
rez
de
chaussée.
OPÉRATION
EN
PROGRAMMATION
19,
RUE
DES
PONTET5
—4
LOGEMENTS
FINANCEMENT
2012
A proximité
de
la
place
Saint-Michel,
la
rue
des
Pontets s’est
métamorphosée
ces
dernières
années
suite
â
la
réalisation
de
la
placette
bordée
par
les
rues
des
Pontets,
de
la
Fusterie
et
Maubec.
Ainsi, l’immeuble,
autrefois
enclavé,
a désormais
pignon
sur place.
‘
Le
bâtiment
actuel
comprend
un
atelier
et
un
logement
de
type
5.
La
réalisation
de
notre
projet
consiste
en
la
réhabilitation
de
l’immeuble
en
vue
~
d’y
réaliser
un
ensemble
de
4
logements sociaux
et
d’un
garage
constitué
de
1 Ti
bis,
1 T3
duplex
et
2 T4
duplex
financés
en
PLUS et
PLAI.
3,
RUE
DUMERCQ
—
6
LOGEMEN
FINANCEMENT
2012
Cet immeuble
est
un
ancien
hôtel
meublé
sous
arrêté
de
fermeture
administrative
et
bientôt
sous
arrêté
d’insalubrité.
L’étude
de
la
Ville
de
Bordeaux
sur
l’habitat
indigne
et
notamment sur
les
hôtels
meublés
non
décents,
insalubres
et
dangereux,
l’a
conduite
à
soutenir
par
l’accompagnement
des
propriétaires
et
des
exploitants
dans
la
requalification
des
établissements
et
leur
remise
aux
normes
de
sécurité
incendie
rendues
obligatoires
avant
2001.
Dans
ce
cadre,
la
réalisation
de
notre
projet
consiste
en
la
réhabilitation
de
l’immeuble
en
vue
d’y
réaliser
une
structure
sociale
destinée
à l’accueil
temporaire
des
ménages résidents
dans
les
autres
hôtels
meublés
de
la
Ville
pendant
que
celle-ci
effectue
les
travaux
de
remise aux
normes
obligatoires.
Le
projet,
compte
tenu
des
récentes
modifications
réglementaires
sur
les
résidences
sociales,
impose
de
revoir
le
montage
en
projet
de
6/8
logements,
qui
seront
proposés
â l’Association
CAIC.
Les
difficultés
de
bouclage
financier
nous ont
conduites
à demander
un
report
sur 2012. SUIVI
DE
LA
CONVENTION
D’UTILITÉ
SOCIALE
La
Gus
a été
approuvée
par
l’Etat
le
15avril
2011,
avec
un
avis
favorable
signé
par
le
Préfet.
Elle
a
donc
été
adoptée
par
les
Conseils
du
20mai2010,
du
14octobre2010
et
du
7décembre2010
suite
à
différentes
adaptations
de
l’Etat.
Les
observations
de
l’Etat
sont:
Une
fois
les DPE
réalisés,
InCité
devra
préciser
son
plan
d’action dans
le
cadre
du
Grenelle.
Il convient
de
veiller
au
respect
du
maintien
du
niveau
d’investissement
actuel
en
matiére
de
maintenance
du
patrimoine
sur
le
parc
public
dans
le
cadre d’un
équilibre
de
l’activité
parc
public/privé. Il serait
souhaitable
que
la
société
engage
une
réflexion
sur
le
conventionnement
de
la
résidence
Château
d’Eau
à Bordeaux
(parc
privé)
ce
qui
augmenterait
le
parc
conventionné
sur
la
ville
de
Bordeaux.
Vous
trouverez,
en
annexe,
le
tableau
annuel
de
suivi
des
indicateurs. Ar!fl’flR.-~ye1nent
Le
centre
historique
de
Bordeau
La
Convention
Publique
d’Aménagement
S
Encadrement
et
conseil programmatique
Cette
année
à été
marquée
par
la
reprise
d’un
suivi
plus
systématique
des
demandes
d’urbanisme
grâce
à un
pré
repérage
par
InCité
des
demandes d’autorisation susceptibles
de
présenter
un
enjeu.
Une
activité
en
hausse
au
regard
des
deux
années
précédentes:
Nombre
I
Nombre
de
conseil
programmatique
en
cumul
d’immeubles
I
logements
31112/2011
1314
2581
Evolution
à dates
identiques
Décembre
2009
Décembre
2010
Décembre
2011
Immeubles
examinés
151
134
183
dont
immeubles
nouveaux
78
63
108
Logements
217
211
292
5
Programmes
de
travaux
obligatoires
sur
les
Périmètres
de
Restauration
Immobilière,
Saint
Eloi
—
Salinières
—
Sainte
Croix
q,
(1+2*3) a
1~
123
taJà’e
11
72
72
~qike~ieG4wt~
35
12
3,5
12
ftupàeBlm
16
63
14
61
Fèiè’e
9Ç
1%
91
fl~
flki~
%
L~s
%
œ
81%
~
91%
œ
~%
~
2
8
54
1
2
43
3
23
I
I
10
91%67
93,
8
1
I
05
3
3,5
lœ%12
W
34
3
13
2
4
11,5
&%
51
81~
64
7
M
0
0
21
9l%118
94~
0
00
0
~UJSIIG~3aTÙWrUi
I
I
45
_______________
S1JNJ~~UR@J1US
~2
347
0
0
0
0
0
0
0
0
Fas~I~81
W
dflit*kGé
4
z
Rfleie
~
87
d,le~~Wé
3
8
Ia~iw~~
n
n
—
— RR.l
Saint
Elci
I Saliniêres
jj~q7t’.
~j
5 îlots
en DUP
à Saint
Elol
tilt!!!
“
“
Poursuite
des
opérations engagées
(avenant
90%)
.qi
.~wj~!
tthfl~j%~.1j
Acquisition
par
voie
d’expropriation
de
4 immeubles
1!iii~
-
..
n
(pour
information,
17,
rue
Renière,
5,
rue
Teulère,
51,
rue
Saint James
•
et
27,
rue
Bouquière).
/
I
Ouverture
d’une
enquête
parcellaire pour
6 immeubles
en
ir FI
h
situation
de
blocage
(dont
4 copropriétés)
II
~ Ii_I
Les
travaux
de
démolition
et
d’aération
des
coeurs
d’îlots
se
sont
poursuivis
•
Achèvement
de
la
démolition
et
du
réaménagement
du
coeur
de
parcelle
au 55,
rue
Bouquière
•
Démolition
du
corps
arrière
du
22,
rue
Buhan,
avec
dégagement
d’une
cour
qui
permet
d’ouvrir
des
vues
depuis
une
façade
arrière
de
la
rue
Bouquière.
Les
travaux
sur
le
reste
de
l’îlot
se
poursuivent
en
2012.
•
Engagement
des
travaux
de
démolition
de
l’ilot
Bouquière/Sainte
Colombe
(32
et
34).
A
noter
que
cette
opération
permettra
courant
2012
de
livrer du
logement
en
accession
et
du
commerce.
2 îlots
en
attente
de
DUP
sur
Saint
Michel
(Salinières)
Laboutissement
des
études
préopérationnelles
à une
nouvelle
OPAH
en
milieu
d’année
2011
et
la
signature
d’une
convention
OPAH
en
novembre
2011,
vont permettre
de
relancer
le
processus
du
programme
de
travaux
obligatoires.
La
proposition
qui
sera
faite
à
la
collectivité
pour
ces
deux
îlots
est
de
soumettre
à
Déclaration
d’utilité
Publique
les
immeubles
dont
l’état
a conduit
à un
classement
en
niveaux
3,
4 et
5 comme
sur
les
premiers
îlots
mais
à ne
notifier
avec
un
délai
de
travaux
que
les
immeubles
en
niveau
4 et
5 et
escompter
un
effet
d’entraînement
sur
les
immeubles
en
niveau
3.
En
outre,
il sera
proposé
de
porter
le
délai
pour
réaliser
les travaux
de 30
à 36
mois
au
vu
de
l’expérience
sur
les
cinq
premiers
îlots.
La
procédure
concernera
ÎLOTS
IMMEUBLES
LOGEMENTS
FAURESGENSAN
60
260
dont
en
stock
InCité
4
35
FuSTERIE
27
80
dont
en
stock
InCité
3
8 Le
calendrier
de
mise
en
oeuvre
serait
le
suivant:
Discussion sur
programme
Rencontres individuelles
de
travaux,
méthode
et
avec
les
propriétaires
avant
calendrier
de
mise
en
oeuvre
et
De
décembre
2011
à avril
DUP:
présentation
aides
OPAH
2012
Enquête
publique
DUP
Utilité
publique
du
programme
général
dn
travaux
Mi
juin/mi
juillet
2012
Déclaration
d’utilité
publique
Septembre 2012
Enquête
parcellaire
+
Engagement
individuel
de
chaque
copropriétaire
de
Automne
2012
Notifications
de
travaux
réaliser
les
travaux
dans
le
délai
individuelles
imparti
Délai
maximal
de
réalisation
36
mois
Automne
2015
des
travaux
Délai
validité
de
la
DUP
5 ans
Automne
2017
PRI
Sainte
Croix
2 îlots
prioritaires
Carpenteyre
et
Nerigean
Sauvageau,
doivent
faire
l’objet
d’opération
de
restructuration
via
des
démolitions
de
hangars
qui
permettront
un
travail
de
recomposition
urbaine.
Une
demande
d’enquête
publique
préalable
à DUP
est
en
instance
auprès
de
la
Préfecture,
destinée
à porter
à connaissance
de
la
population
le
contenu
des
programmes
et
à permettre
de
finaliser
les
acquisitions
nécessaires
La
mise
en
oeuvre
d’ORI
(opérations
de
restauration
immobiliére)
à
l’immeuble
est
prévue
sur
une
trentaine d’immeubles
repérés
en
mauvais
état
: ils
feront
l’objet
de
demandes
de
visites
obligatoires
à
partir de
fin
2011,
dans
la
perspective
d’élaborer
un
diagnostic
puis
un
programme
de
travaux
pour
la
mi
2012
(1 b.
t.-
¶?
ri
I,
‘.4 •1 S
Recyclage
foncier
Acquisitions
foncières
Le
volume d’acquisition
de
2011
a été
à un
niveau
faible
de
l’ordre de
2604
K€
pour
3 900
K€
prévus
au
budget
prévisionnel
: le
niveau
atteint
par
les
prix
immobiliers
rend
difficile
le
positionnement
d’InCité
sur
le
marché
immobilier.
Ventes
sous
cahier
des
charcies
Le
volume
prévisionnel
à fin
2011
a été
de
3 516 K€
pour
7 800
K€
prévus
au
budget
prévisionnel.
(Décalage
de
vente
de
logements sociaux
ainsi
que
du
115,
cours
Victor
Hugo).
L’année
aura
été
marquée
par
la
reprise
de
la
production de
logements
sociaux publics,
grâce
à l’apport
du
PNRQAD,
qui
permet
de prendre
en
charge
le
déficit
généré
par
la
vente
d’immeubles aux
bailleurs sociaux
à
un
prix
qui
leur
permette
de
respecter
des
règles
d’équilibre.
La
plupart
des
ventes
correspondantes
interviendront
au
1~
semestre
2012.
Ainsi
début
2011,
un
travail
a été
engagé
avec
les
bailleurs
sociaux,
qui
a permis de
déboucher
sur des
montages
opérationnels.
Par
ailleurs
InCité
a
livré
deux
opérations
en
accession
à
la
propriété
dans
le
quartier
Saint
Eloi
(55,
rue
Bouquiére
et
47,
rue
Ausone),
dont
la
commercialisation
s’est
réalisée
sur
un
délai
de
15
jours,
auprès
de
ménages
primo
accédants.
RÉSULTATS
DE
L’ACTIVITÉ
A
FIN
2011
Oh
jecûf
s
avena
ni
2001 4 400
m2
700
rn2
100 330
Capaote
%
à terme
objectifs
Réali~
â lin
2011
Local;1
ppvé
P~tpriéWresocaipants Accédan~ Log~iuent
~ci~
public
Stocks
et pré
vi ions
OPAH~
Slod
Prévu
en
ou’
mcyclage
recyclage
4ock
Total
logements
168
I 1876
1 ~7 81 249 343 2568
115% 77% 62% 137% 101%
Aci~vités
écos
Locaux
communs
Statio
n ne
me
nt
Rêalisati.ns
Réalisationsâ
fin
Solde
à
en 2011
2811
produire
117
m2flflhi~~
16
ii
661m2
1191n,2
33m2
32
m2
121
45
Capanié
inline
5063rn2
115%
45
166
50% Bilan
prévisionnel
de
la
concession
Le
CRACL
a
été
approuvé
en
juillet
2011
pour
un
budget
de
72
682
K€
avec
une
participation
de
la
collectivité
inchangée,
à
hauteur
de
14
814
K€
; le
CRACL
intègre
des
participations
de
la
CUB
et
de
‘ANRU
au
titre
du
PNRQAD
à hauteur
de
4 300
K€.
Cette
convention
publique
d’aménagement
se
termine
mi
2014.
Aussi,
il est
à souligner
qu’un
volume
de
300
à 400
logements,
précisés
dans
les
tableaux
ci-dessus, seront
bien
initiés
sur
la
période
(notamment
sur
les
zones
en
DUP) mais
pas
finalisés.
22 Ø
OPÉRATION
PROGRAMMÉE
D’AMÉLIORATION
DE
L’HABITAT
BORDEAUX
Concernant
le
volet
logement
privé,
l’outil
opérationnel
principal
défini
dans
le
« PNRQAD—
Bordeaux
jRe]Centres
»,
convention
signée
le
21janvier
2011,
est
l’Opération Programmée d’Amélioration
de
l’Habitat
de
Renouvellement
Urbain
(OPAH
RU),
comprenant
un
volet
de
traitement
des
hôtels
meublés.
InCité
a
répondu
à
l’appel
d’offres
lancé
par
la
Ville
de
Bordeaux
au
printemps
2011
pour
la
mission
d’animation
celle
OPAH
et
a
été
désigné
comme
attributaire
du
marché
au
terme
de
la
mise
en
concurrence. La
notification
du
marché
est
intervenue
en
juillet
2011
pour
une
durée
de
cinq ans
jusqu’en
juillet
2016.
Celle
OPAH
concerne
le
centre ancien
de
Bordeaux
les
quartiers
Saint
Eloi,
Saint Michel,
Sainte Croix,
Marne-Yser
et
une
partie
de
Sainte
Eulalie,
inclus
dans
le
périmètre
du
«
PNRQAD
—
Bordeaux
[Re]
Centres
»
rive
gauche.
Il constitue
le
volet
incitatif
du
projet
du
centre
ancien
et
les
aides
financières
octroyées
dans
le
cadre
de
celle
opération
permettront:
-
d’inciter
les
propriétaires
bailleurs
à offrir
des
conditions
de
vie
décente
à leurs
locataires
à des
loyers
modérés
(conventionnés),
-
d’accompagner
les
propriétaires
occupants
dans
l’amélioration
de
la
qualité
de
leur
patrimoine
notamment
en
matiére
d’énergie,
-
d’accompagner
les
propriétaires
dont
le
logement
fait
l’objet
d’une notification
de
travaux
dans
le
cadre
des
PRI
(Périmétres
de
Restauration
Immobilière),
-
de lutter contre
la
disparition progressive
des
hôtels
meublés.
Les
objectifs
quantitatifs
globaux
sont
estimés
à
-
la
réhabilitation
de
235
logements
occupés
par
leur
propriétaire:
• dont
155
logements
occupés
par
des
propriétaires
dont
les
ressources
les
rendent
éligibles
aux
aides
de
l’Anah,
• dont
30
logements
occupés
par
des
propriétaires
non
éligibles
aux
aides
de
l’Anah,
• dont
50
logements acquis
par
des
primo-accédants.
-
la
réhabilitation
de
300
logements
locatifs
appartenant
à des
bailleurs
privés
• dont
90
logements
à loyer
convention
très social,
• dont
180
logements
à loyer
conventionné
social,
• dont
30
logements
à loyer
intermédiaire.
-
le
traitement
d’un
potentiel
de
13
hôtels
meublés
en
activité,
ainsi
que
de
deux
hôtels
meublés
fermés
par
voie
administrative
en
2007
et
2008.
Le
second
semestre
2011
a
été
occupé
par
la
mise
au
point des
modalités
et
priorités
d’action,
la
définition
et
la
diffusion
de
premiers
supports
de
communication.
36
logements
ont
fait
l’objet
d’une
demande
de
financement
à
fin
2011
correspondant
aux
objectifs
attendus
sur
cette
phase
de
démarrage. Sainte
Eulallie
La
Concession
d’Amèna
ement J
En
2011,
l’activité
opérationnelle
s’est
concrétisée
sur
le
terrain
j~
ACQUISITION
DES
COPROPRIÉTÉS
Les
acquisitions
amiables
ont
marqué
un
fort
ralentissement
et
ont
été
relayées
par
l’engagement
de
la
fixation
judiciaire
des
indemnités
de
dépossession.
Les
ordonnances
d’expropriation ont
été
notifiées
à
l’ensemble
des
copropriétaires
à
la
fin
du
1
trimestre,
ainsi
que
les
offres
d’indemnité.
Le
juge
de
l’expropriation
a été
saisi
et
a engagé
les
visites sur
site
à l’automne
: les
premiers
lots
ont
vu
leur
indemnité
fixée
à fin 2011.
Les
montants sont
â
près
du
double
de
ceux
des
Domaines
et
de
ceux
négociés
amiablement.
Une
alerte
a été
portée
au
Maire
au
regard des
conséquences
sur
le
bilan.
InCité
est
en
possession
de
101
appartements
sur 230.
RELOGEMENTS
(163
Chaque famille locataire relevant
du
droit
au
relogement
a
pu
rencontrer
son
bailleur
de
référence
(Aquitanis/Domofrance/Clairsienne)
entre
le
printemps
et
l’automne
et
doit
pouvoir signer
sa
convention
individuelle
de
relogement
d’ici
fin
2011.
Les
relogements
hors
Sainte
Eulalie
se
sont
amorcés
mais
â un
rythme
plus lent
que
nécessaire
: une
douzaine
seront
réalisés
à fin 2011.
Les
propriétaires
occupants
ont
également
d’un
accompagnement
individuel
par
Domofrance,
en
charge
de
la
gestion
de
leur relogement,
en
accession
sociale
sur
site
ou en
locatif.
AMÉNAGEMENT
Le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
a
pu
être
approuvé
à
l’été
2011.
Le
marché
de
travaux
VRD
portant
sur
la
viabilisation
des
sites
de
construction
neuve
et
l’amélioration
des
voies
de
liaison
a fait
l’objet
d’une
procédure
d’appel
d’offres
et
a
été
conclu
par
un
marché
de
travaux
attribué
à l’été.
L’ordre
de
service
a été
donné
en
septembre
sur
les
sites
prioritaires.
CONSTRUCTION
Deux
bailleurs
ont
engagé
la
réalisation
de
deux
programmes
de
logement.
Les
six
autres
programmes
destinés
à
produire
une
offre de
relogements
(deux hors
ZAC)
devraient
démarrer
au
l~
semestre
2012.
BILAN
PRÉ
VISIONNE
Le
CRACL
a été
approuvé
par
le
Conseil municipal
en
juillet
2011
avec
un
budget
prévisionnel
de
25
106
k€
et une
participation
de
la
collectivité
de
1 229
K€.
Ces
éléments
risquent
de
remettre
en
question
le
bilan
étant
donné
la
fixation
des
indemnités
d’expropriation
très
élevées.
Un
impact
de
près
de
3 M€
est
en
jeu
sur
ce
bilan.
Un
comité
de
pilotage
courant
avril
2012 doit
convenir
des
suites
à donner.
24 øAutres
activités
LARÉOLE
InCité
a poursuivi
les
études
pré
opérationnelles
dans
le
cadre
du
mandat
d’études
sur
la
requalification
de
son
;~Çj
centre
ville
qui
lui
a
été
confié
par
la
ville
de
La
Réole.
Elle
porte
sur
l’étude
des
conditions
d’attractivité
du
centre
ville
pour
une
nouvelle
population
résidente
et
la
définition
d’un plan
d’actions
sur
l’habitat
dégradé
du
centre
ancien.
Ces
études
s’achèveront
début
2012.
BORDEAUX
CAUDÉRAN
InCité
lance
les
études
de
maîtrise
d’oeuvre
urbaine
sur
le
terrain
de
2,8
ha
situé
avenue
de
LaUre
de
Tassigny
et
rue
Carton
à
Bordeaux
Caudéran.
(Terrains
Ville/Etat).
C’est
un
projet
d’ensemble
regroupant
des
logements,
un
groupe
scolaire,
crèche...
dans
une
démarche
de
développement
durable.
Cette
étude
sera
cofinancée
avec
la
Ville
de
Bordeaux. Le
bilan
Situation
financière
Le
ra-ypc’rt
CQ&vytûte
BILAN
AU
31/12/2011 -7254
601
€
25850 154€ 33104755€
-299454€
1974927€ 2274381
€
-7
554
055
BILAN
AU
31/12/2010 -7704273€
25802672€ 33
506
945
€
-153246€
1591788€ 1 745
034
€
78575194
ECARTS 449 672
€
17482€ 402
190€ -146208€
383
139€
529347€
303
464
€
Certaines masses
relativement
stables s’ajoutent
à
celle
situation.
Il s’agit:
•
des
dépôts
de
garantie
des
locataires
d’InCité
•
de
la
moitié
des
provisions
pour
gros
entretien
Le
potentiel
financier
au
31/12/2011
s’établit
alors
à
541
388€
253023€ 2 467
437
€
Fonds
de
roulement
Le
fonds
de
roulement
d’InCité
(activité
CPA
&
Concession exclue)
s’élève
au
31/12/2011
à
1 673027€.
Il est
en
augmentation
par
rapport
à 2010
de
662670€.
Le
fonds
de
roulement
se
présente
de
la
façon
suivante:
*
Fonds
de
roulement
négatifs
des
opérations
locatives
Ressources (emprunts
et
subventions)
Emplois
(immobilisations
opérations
locatives,
nettes)
*
Fonds
de
roulement
négatif
du
siége
social
Victor
Hugo
Ressources
(emprunts)
Emplois
(immobilisations
nettes)
Dapital
et
réserves
10827909€
10
574
461
€
immobilisations diverses
nettes
du
siège
social
-118579€
-119608€
immobilisations
financiéres
-1
Mfl
425€
-1
Mû
425€
8868905€
86144284
254477€
Ecart
1314850€
756909€
557941€
Résultat
de
l’exercice
358
1774
2534484
104
729€
Situation
au
31/12/2011
1 6730274
1 010
3574
662670€ Ratios
d’endettement
I capitaux
propres
L’endettement
financier
soit
23
165
089€
est
en
augmentation
de
208
688€.
La
variation
correspond
à
•
Remboursements
de
2011
(amortissement
des
annuités
d’emprunt
•
Remboursements
anticipés
et
renégociations
d’emprunts
•
Réalisation
des
emprunts Endettement
-812720€ -9221
195€
10
242
602
€
208 688
€
BILAN
AU
BILAN
AU
ECARTS
31/12/2011
31/12/2010
Emprunts
InCité
à
l’exclusion
des
emprunts
des
pérations
d’aménagement,
soit
pour:
~ la
Conv
.Amén
.de
Bordeaux
11
500 000,00
(capital
dû
sur
emprunts
au
31/12/11)
*
la
Conc.
Amén
de
Ste
Eulalie
3
156
289,00
(capital
dû
sur
emprunt
au
31
/12/10)
14
656
289,O(
164200)
emprunts
CDC
7 448
111
€
9 870
401
€
-2422290€
164500)
emprunts
Caisse Epargne
5376900€
2 707
289
€
2
669
611
€
(164700)
emprunts
Dexia
5659265€
5822632€
-
163367€
(164800)
emprunts
Crédit
Coopératif
3845667€
4
449
045
€
-1830794
(164900)
emprunts
LCL
746670€
0€
7466704
(168200)
emprunts
GIC
88476€
107034€
-
185584
231650894
22956401
4
2086884
Capitaux
propres
BILAN AU
BILAN
AU
ECARTS
31/12/2011
31/12/2010
10827909€
10574460
253449€
Ratio
Endettement
/capitaux
propres
(23
165
089/10
827
909)
2011
2010
214%
217%
(22
956
401/
10
574
460) Ratios
d’endettement
sur chiffre
d’affaires
Chiffre
d’affaires
(hors
éléments
des
CPA
Bordeaux
&
Sainte Eulalie)
BILAN
AU
BILAN
AU
Chiffre d’affaires
ECARTS
31/12/2011
31/12/2010
loyers
7745283€
7561
646€
183637€
provisions
pourcharges
2 568220€
2681
135€
-
112915€
prestations diverses
55
639
€
50
201
€
5 438
€
10369143€
10292982€
76160€
Ratio
Endettement
/chiffre
d’affaires
(23
165
089/10
369
143)
(22
956
401/10
292
982)
DELAIS
DE PAIEMENTS
DES
FOURNISSEURS( LME
ART
24-11)
Le
montant
de
la
dette
â
l’égard
des
fournisseurs
s’élève
à
1 704
553,94
~
La
décomposition
de
la
dette par date
d’échéance
est
la
suivante:
404000
Frs
immob.
404300
Frs
pénalités
404700
Frs
ROI
FACT
non
parvenues
893
256,19
0,00
9 445,38 57912,41
960
613,98
49027,53
1009641,51 262
545,95
16689,81 82
599,01
361
834,77
98352,27 460 187,04
2011
2010
223,40
%
223,03%
Fournisseurs
exploitation
401000
Frs
exploitation 401300
Frs
pénalités
401700
Frs
rgi
401710
Frs
rgi
FACT
non
parvenues
1009641,51 460
187,0~
Fournisseurs
immobilisation
échéances
échéances
echéances
à fin
janvier
à fin
février
au-delà
2012
2012
875
580,30
15
417,fl
2 258,11
0
0
0,00
)énalités
0
0
9 445,3e
ROI
0
0
57912,41
ROI
875
5803C
15417,78
69615,90
NA
NA
NA
échéances
échéances
échéances
à fin
janvier
à fin
février
au-delà
2012
2012
262
545,9OE
0,0(
ol
O
0
16
689,8lLénalités
O
0
82
599,011
ROI
262 545,95
0,00
92
288,82
NA
NA
NA Autres
fournisseurs
467000
autres
frs.
17811,04
467100A467700
25136,75
Autres
467
191
777.60
234
725,39
234 725,39
échéances
échéances
échéances
à fin
janvier
à fin
février
au-delà
2012
2012
17811,04
0,00
0
25
136,75
170
782,02
10
301,84
6 343,73
ANPEEC
4
350,01
~ssurance
213729,81
10301,84
10693,74
NA
NA
NA
29 Le
compte
de
résultat
L’exercice
comptable
se
solde
par
un
bénéfice
de
358
177€
après
impôts
sur
les
sociétés.
(l.S
à 33,
1/3
%)
L’ensemble
des
charges
du
compte
résultat,
abstraction
faite:
1)
des
“charges
locatives
récupérables
communes
et
régularisation”
soit
2 568
221
€
2)
des
éléments liés
aux
CPA
de
Bordeaux
et
de Sainte Eulalie
soit
7 049 806
€s
‘élève
à
10
162872€
contre
9756769€
en
2010
soit
une
augmentation
de
406
103€ analysée
ci-après.
2011
2011
2011
2010
2010
2010
VARIATION
VARIATION
Eléments
Eléments
TOTAL
Eléments
Eléments
TOTAL
POSTE
Hors
CPA
CPA
INCITE
Horç
CPA
CPA
INCITE
A
B
c
D
E
F
A-D
consommation
2 193
4874
70498064
924329342
192
974*
8 321
2034
10514177€
5134
0,02%
le
l’exercice
m
provenance
les
tiers
Impôts
et
taxes
1 7054854
1 7054854
1 6746894
1 674689€
307964
1,84°h
chargesde
28764304
2876430427631154
2763115€
1133151
4,10%
personnel Dotations
aux
1 7580594
1 7580594
1 952109€
1 952
1094
-194
051
1
-9,94%
9mortlssements 4
provisions \utres
charges
76
6931
76
693€
49
5034
49
503€
27
1901
54,93%
(1
Dharges
11326494
1 132649€
8592844
859284€
2733644
31,81°,4
Financières charges
709711
70971€
55140€
55140€
158321
28,71%
exceptionnelles Participationdes
0€
0€
01
04
04-
salariés
aux
fruits
le
l’expansion
Impôts
sur
les
349
099€
349
099
€
209
9551
209 955
4
139
144€
66,27%
Sociétés
101628724
7049806€
17212678497567691
8321203418077972€
406103*
4,16/c
(1) Dans
les
charges
financières
figure
le
remboursement
(288153€
)du
solde
des
intérêts
compensateurs
de deux
prêts locatifs
aidés
remboursés
par
anticipation, L’ensemble des
crédits
de
ce
compte,
les
“appels
de
provisions pour charges
récupérables
communes
et
régularisations”
exclus soit
2 568
221,00
€
ainsi que
les
éléments
liés
à
la
CPA
de
Bordeaux
et
la
concession
de
Sainte
Eulalie
soit
7 049 806 €
s’élève
à
10 521
049
€
contre
10
010 218 €
en
2010
soit
une
hausse
de
510
831
€
provoquée
par
des
variations
en
sens inverses
regroupées
et
analysées
dans
le
tableau ci-après.
2011
2011
2011
2010
2010
2010
Eléments
Eléments
TOTAL
Eléments
Eléments
TOTAL
VARIATION
VARIATION
POSTE
Hors CPA
CPA
INCITE
Hors CPA
CPA
INCITE
A
B
C
D
E
F
A-D
%
Chiffre
7800922€
9071344€
16872266€
7611847€
7855525€
15467372€
189075€
2,48%
J affaires Production
0€
-2021
538€
-2021
538€
0€
465678€
465678€
0€
stockée Subvention
04
0€
0€
0€
0€
J’exploitation Reprise
sur
450
208€
450
208€
389
802€
389
8024
604054
15,50°A
provision rransfert
de
1 836
044
€
1 836 044
€
1 740 502
€
1 740
502
4
95
542
4
5,49%
charges ~utres
produits
30
205€
30
2054
14
352€
14
352€
15
853
€
Produits
109574€
109574€
84012€
84012€
25562€
30,43%
financiers Produits
2940974
294
0974
169703€
169703€
124394€
73,30%
~xceptionneIs
10521049€
7049806f
175708554
100102184
8321203€
183314214
5108314
5,10°A L’annexe Dans
l’annexe
11
du
bilan
qui
traite
de
la
fiscalité
latente
ne
figurent
plus
depuis
2006,
les
intérêts
compensateurs
des
emprunts
C.D.C.
(PLA
ET
PALULOS)
Ces
intérêts
toujours
comptabilisés
en
“charges
différées”
et qui
étaient
précédemment
réintégrés
de
façon
extra-comptable
pour
la
détermination
des
résultats
fiscaux
concernés
uniquement
les
opérations
locatives
conventionnées.
Depuis
2006,
le
résutat
bénéficiaire
de ces
opérations
est
exonéré
d’impôts
sur
les
sociétés.
32 Tableau
des
résultats
et
autres
éléments
caractéristiques
de
la
société
au
cours
des
cinq
dernières
années
Exercice
Exercice
Exercice
Exercice
Exercice
NATURE
DES
INDICATIONS
2007
en
2008
en
2009
en
2010
en
2011
en
~
euros
CAPITAL
EN
FIN
D’EXERCICE
j
Capital
social
234.000
234.000
234.000
234.000
234.000
Nombre
des
actions
ordinaires existantes
6.500
6.500
6.500
6.500
6.500
Nombre
des
actions
à dividende
prioritaire
(sans
droit
de
vote)
existantes
Nombre maximal d’actions
futures
à créer:
~ Par
conversion
d’obligation
~ Par
exercice
de
droits
de
souscription
—
Opérations
et
résultats
de
l’exercice
Chiffre
d’affaires
hors
taxes
11.194.044
11.364.169
17.275.973
18.148.507 19.440.487
Résultat
avant
impôts,
participation
des
salariés
et
dotations
aux
amortissements
1.339.104
1.843.511
1.841.545
2.211.657
2.365.558
et
provisions
Impôts
sur
les
bénéfices
261.043
222.056
219.554
209.955
349.099
Participation
des
salariés
due
au
titre
de
l’exercice Résultat
après
impôts,
participation
des
salariés
et
dotations
aux
amortissements
547.952
489.091
290.120
253.448
358.177
~t
provisions
Résultat
distribué
Résultats
par
action
Résultat
après
impôts,
participation
des
salariés,
mais
avant dotations
aux
166
249
250
308
310
amortissements
et
provisions
Résultat
après
impôts,
participation
des
salariés
et
dotations
aux
amortissements
84
75
45
39
55
et
provisions
Dividende
attribué
à chaque
action
Personnel Effectif
moyen
des
salariés
employés
43
49
48
47
47
pendant
I exercice
Montant
de
la
masse
salariale
de
1.495.795
1.783.795
1.724.759
1.743.743
1.783.988
Montant
des
sommes
versées
au
titre
des
avantages
sociaux
de
l’exercice
(sécurité
837.654
1.001.205
1.034.963
1.019.372
1.092.442
sociale,
oeuvres
sociales)
33 Leffectif
moyen
au
31
décembre
2011
de
la
société
s’élève
à 46.5 personnes
(contre
46.7
sur
2010).
Les
mouvements
de
personnel
de
l’année
2011
ont
été
les
suivants:
-
Sorties:
Madame
Marie
DUBOIS,
le
30
juin
2011,
Responsable
communication
(démission)
Monsieur
Flavien
BEZY,
le
22juillet
2011,
chargé
d’opération
(démission
pour
création
d’entreprise) Monsieur
Alain
de
CHILLY,
le
31
août2011,
Directeur
Général
(départ
en
retraite)
-
Entrées:
Monsieur
François
FABRE,
le
2
mars 2011,
Gardien
d’immeuble
de
Sainte Eulalie
(à
temps
partiel)
Mademoiselle
Julie
DEBUNNE,
leS
mars
2011,
chargée
d’opération
construction
neuve
(en
remplacement
de
Monsieur
MONTHEAN
parti
en
2010)
Monsieur
Vincent
LEFEBVRE,
le
4
juillet
2011,
Responsable
d’opération
pour
Sainte
Eulalie
(en
remplacement
de
Monsieur BEZY)
Monsieur Jean-Noêl
GALVAN,
le
22août2011,
Directeur
Général
(en
remplacement
de
Monsieur
de
CHILLY)
•
Modification:
Passage
à temps
partiel
de
Mademoiselle Constanza CAICEDO
(80%)
Il se
répartit
de
la
façon
suivante:
-
Au
siépe:
30
personnes
(gestion locative,
aménagement,
direction)
-
Dans
les
résidences:
16.4
personnes
(gardiens
et
employés
d’immeuble)
Répartition
en
nombre
de
personnes
ion
Générale
Gardiens
16,4
Aménagement
13,8
Patrimoine
e
cons
uction
8,8 Répartition
par
catégorie
25 20 15 10
23
5 0
Employé
Agent
de
Maltrise
Cadre
Répartition
du
personnel
par
age
+
de
55
ans
de
45
à 55
de
35
à 45
-de 35
ans
I
~ Adninistratif
n
Gardien
Au
31
décembre
2011,
l’âge
moyen pour
le
personnel
pour
les
administratifs
est
de
44 ans
(contre 46
ans
en
2010)
et
pour
les
gardiens
d’immeubles
de
51
ans
(comme
en
2010). MASSE
SALARIALE
Pour
l’année
2011,
les
masses
salariales, salaires
et
charges
sociales
récupérables
et
non
récupérables,
s’élèvent
à 2
876
430
€,
les
charges
fiscales
à 266 505
€.
Le
coût
global
est
de
3 142
935€.
Le
montant
récupérable
auprès
des
locataires
au
titre
des
charges
locatives
s’élève
à
509
135
€
(salaires, charges
sociales
et
fiscales).
La
charge
nette
pour
la
société
est
de
2
633
800
€
pour
2011
(soit
une
augmentation
de
3.1
%
correspondant
aux
augmentations
collectives
et
individuelles
ainsi
qu’aux
évolutions
des
taux
de
charges).
Evolution
de
la
charge
nette
de
la
masse salariale
3500 3000 2500 2000 1500 1000 500
o
2009
2010
2011
I
Charge
totale
Charge
récupérable
Charge
nette
ABSENTEISME
en
2011
(arrêt
maladie,
maternité
et
accident
de
travail)
Le
taux
d’absentéisme
total
(tous
motifs
confondus)
est
de
6.15%
jusqu’au
31
décembre
2011
(en
2010
de
6.87%,
7.07
%
en
2009).
g
6,87
7 5 3
2009
2010
2011
Cela
représente
pour
l’année
2011
une
moyenne
de
16.8
lours
par
personne
(moyenne
nationale
de
17.8
jours/personne). Lanalyse
peut aussi être
faite
en
équivalent
temps
plein,
soit
pour
l’année
2011,
2.9
personnes
réparties
de
la
façon
suivante:
-
Maladie:
1.2
personnes
-
Longue
maladie
(+
de
180
jours):
1 personne
-
Maternité:
0.6
personne
-Accident
de
travail
et
de
trajet:
0.1
personne
épartit
de
la
façon
suivante:
pour
les
administratifs
: 6.09
%
(dont
1 longue
maladie)
pour
les
gardiens
et
employés
d’immeuble
: 6.26
%
Il peut
être
analysé
par
motifs
d’absence: Ré
artition
ar
motifs
en
%
de
tem
s
5 4,5 4 3,5 3 2,5
_______
2
02009
1,5
2010
1
2011
051
1
o
maladie
longue
maternite
accident
de
accident
de
(hors
longue
maladie
travail
trajet
maladie)
Sur
l’année
2011,
nous avons
constaté
un
accident
de
travail
pour
une
gardienne d’immeuble.
Pour
finir,
il est aussi
à
noter
qu’une personne
sur
l’administratif
est
en
longue maladie
depuis
le
27
novembre
2008,
une
évolution
du
dossier
interviendra
en
2012. FORMATION
en
2011
La
formation
sur
l’année
correspond
à 87
jours
(83
jours
pour
2010)
répartie
sur
les
thèmes suivants
-
Gestion locative
: le
démarrage
de
SGS
(nouvel logiciel
Estia)
-
Service
technique
: journée
de
la
ville
durable,
-
Aménagement:
relogement
et
rénovation
urbaine, lndesign,
montage
financier
des
opérations
de
logement
social,
organiser
une
consultation,
-
Gardiens
: habilitation
ou
recyclage
électrique
et
recyclage
secouriste.
De
plus,
le
droit
individuel
de
formation
(DIF)
a
été
utilisé
pour
33
jours
pour
le
recyclage
des
habilitations secouristes
de
l’année
2010, Excel, Word,
faire
face
à l’agressivité,
HEC
management
38 Liste
(e
t’ensen4te
(es
toui~n~fr~ts
yc’ur
c[uacun
(es
in9~~fl~frvtRire5
s~dt~-u
X
Administrateurs
Mandats
occupés
Madame
Elizabeth
TOUTON
InCité
—
Société
des
Grands
Garages
Parkings
Présidente
de
Bordeaux
—
Logevi
—
SACICAP
Monsieur
Alain
MOGA
InCité
lice Président Monsieur
Fabien
ROBERT
InCité
—
Mutuelle
étudiante
VITTAVI
InCité
—
PARCUB
—
S.D.I.S
—
Le
Centre
Monsieur
Jean
Louis
DAVID
Hospitalier
Spécialisé
Madame
Anne-Marie
CAZALET
InCité
Madame
Marie
Claude
NOÈL
InCité
Monsieur
Vincent
MAURIN
InCité InCité
-
SAS Galia
Aventure
-
SAS
AGI
-
SAS
Solandes
-
Aquitanis
-
Enerlandes
-
BMA
-
Madame
Xavier
ROLAND
BILLECART
Route
des Lasers
-
SAS
SRIAUB
-
SCI
BMA
Cursol
-
Bordeaux
Prime
Accès
-
CFI du
PABA
-
Zaux
Electricité
de
Pontenx
-
SAS
Port
Ad
Hoc
InCité
—
BMA—
SEMIPER
-
SEM
Route
des
Monsieur
Daniel
LAURENT
Lasers InCité
-
SEMIB
-
SA HLM
FOYER
DE
LA
Monsieur
Christine
CASSIN
DELMAS
GIRONDE
-
SOCIETE COOPERATIVE
TOIT
GIRONDIN
-
Logévie
Société
Bordelais
de
C.l.C
Monsieur
Denis
MOLLAT
SA
HLM
COLIGNY
39 BILAN
AU
31
DECEMBRE
2011
s fr.Cite
M.
s I
t
re
Bordeaux
La
Cub BorcJea
øt ite La
Cub
S I -
BILAN
II -
COMPTE
DE
RESULTAT
III
-
ANNEXES
EXERCICE
2011
Cité
ux 2 3 4 5 6
Note
n°
1 2 3 4 5
2011
SOMMAIRE
DETAILLE
INFORMATIONS
PRODUITES
NON
Annexes
ANNEXE
AU
BILAN
ET
AU COMPTE
DE
RESULTAT
PRODUITES
Elernent
DU
0110112011
au
3111212011
Non
N
significatives
ou
non
I)
REGLES
&
METHODES COMPTABLES
METHODE
D’EVALUATION
• CALCUL
DES
AMORTISSEMENTS
&
PROVISIONS
• CHANGEMENT
DE
METHODE
• DEROGATIONS • INFORMATIONS
COMPLEMENTAIRES
POUR
DONNER
L’IMAGE
FIDELE
Il)
COMPLEMENT
D’INFORMATIONS RELATIVES
AU
BILAN
&
AU
COMPTE
DE
RESULTAT
• ETAT
DE
L’ACTIF
IMMOBILISE
• ETAT
DES
AMORTISSEMENTS
• ETAT
DES
PROVISIONS
• ETAT
DES
ECHEANCES
DES
CREANCES
&
DES
DETTES
• INFORMATIONS
&
COMMENTAIRES
SUR:
1)
Elément
relevant
de
plusieurs
postes
de
bilan
2)
Réévaluation
3)
Frais
d’établissement
4)
Frais
de
recherche
appliquée
&
de
développement
5)
Fonds
commercial
6)
Intérêts
immobilisés
7)
Intérêts
sur
élément
actif
circulant
8)
Différences
d’évaluation
sur
éléments
fongibles
de
l’actif
circulant
9)
Avances
aux
dirigeants
10)
Produits
à recevoir
11)
Chargesâpayer
12)
Charges
&
produits
constatés
d’avance
13)
Charges
à répartir
sur
plusieurs exercices
14)
Composition
du
capital
15)
Parts
bénéficiaires
16)
Obligations
convertibles
17)
Ventilation
du
chiffre
d’affaires
net
18)
Ventilation
de
l’impôt
sur
les
bénéfices
III)
ENGAGEMENTS
FINANCIERS
&
AUTRES
IN
FORMATIONS
• CREDIT
BAIL
• ENGAGEMENTS
FINANCIERS
,DETTES
GARANTIES
PAR
LES
SURETES
REELLES
,INCIDENCE
DES
EVALUATIONS
FISCALES
DEROGATOIRES
• ACCROISSEMENTS
& ALLEGEMENTS
DE LA
DETTE
FUTURE
D’
1M
POTS
• REMUNERATION
DES
DIRIGEANTS
• EFFECTIF
MOYEN
• IDENTITE
DES
SOCIETES MERES CONSOLIDANT
LES
COMPTES
DE
LA
SOCIETE
• LISTE
DES
FILIALES
&
PARTICIPATIONS
7 8 9 10 11 12 13 14 15
6/1 6/2 6/3 6/4 6/5 6/6 6/7 7 8 9
X
Cité
X X X X X X X X X X X X X X X X s
~Cite
I
I -
BILAN
AU
31
DECEMBRE
2011 soCIÉTÉ
INCITE
Exercice
2011
BILAN
-ACTIF
Exerci
e
N
Exercices
N-I
N
de
compte
ACTIF
Amori
ri dépr
e
Net
Totaux partiels
Net
IMrI0ISILI5ATI0’
INCORPORELLES
60541
06
t
Frai
d
4
739.64
4
39.64
-
4flaus
i
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ostru
n
Autr
382
323
6
82,70
60541,06
IMMOBILISA
nON
CORI’ORELI
VS
33312
047,83
33494
78.83
I ‘Ecr,aios
-
I
Tensti,
nu
226100101
226100101
22341
9
3
4
C ni,slruel
lODS
I
Con
tru
tin
p
21
57414795
85850164
1271564691
1276300459
213500
I3âtisiietsis
administratifs
213170 Immeuble
Cr5
“iclor
Hugo
3
‘25
266
10
34
528
85
2 390
3
25
2
055
313
89
213550
Installations
générales
sur
comisiruelmon
pr
s,
100831
05
99394
4
I 43691
2
192
62
213800
Immeubles
affectés
sus
opération
dive,
135919.25
54367
13048248
u(214’smO’21431el
Constructions
sur
sol
d’autrui
27
13567885
1180703625
1532864260
15
843
946
50
‘W
4320.214350
Installations
générales
sur
construction
Id
t
3431
28328
300536952
425
913,
6
545511
39
215
Instal.
techniques,
matériel
ci
osait
Iag
1281361
1281361
115
93
218100
Irsial.
Générales
sgenc
aines
dive,
6060226
6060226
O
2182
Matériel
de
tratisporis
1414292
928831
495461
733641
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
umfisrinasmqs
16359462
49748.88
13845
4
6386
12
—
2184
Mobiliers
138315.67
3604.31
34
1136
3679165
2188
Mécénat
4675,20
4675.20
221.222.223
IMMOIIILISAlION
MISE
EN
CONCESSION
4
IMMOBILISAi
IONS
CORPORELLES
EN
CO
RS
2
125
126
4
I 807
490,96
2312
Teresiits
67478339
67478339
934
678
62
2313.2316
Cotistruclions
cl frai
antiex
e
819821
36
819821
36
830 427
85
2314
VR0
eiatnénagetneitl,
35000
35000
2333
46
232
Travaux
d’aitsélmoraitoit
PAL
238
AutreS,
avances
es
acompte
630
171,99
630
171,99
40051,03
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
2
509 837
3
2742998,74
266
Autres
tonnes
de
pantcmpaston
56
425
25
56 425
25
56
425
25
-2
2
Titres
itsstnohilmsé
I
84
00
I 784
000
00
t 784
000
00
2781
Préis
sus
acquéreur
274
Préte
au
personnel
275
Dépôts
et
caulionnemneni
ve
669412.48
66941248
902
573
49
2678-2768
Inlérétt
courus
‘l’OTAI
(I)
63
80
399,64
172
846,28
38007553,36
38007553,36
38
114586,18
STOCKS
ET
EN’
COURS
‘
2229380376
1726111715
32
Approvisiosistetncnt
I (net
de
319)
Terraitms
à ainéimager
‘42
77437
14277437
33
(sauf339)
lmtneubles
oit
cour
339
Coût
de
production
dc
produ
t
f
I nsoirubles
achevés
35
sauf
358
sauf3s9
Disponibles
à la
vente
359
Coût
des
lots
achevés
eonis
du
tlock...
358
Temm,poramre’nesit
loués
3
St
cks de
nsarcl,am,dises
revomie
et
lésas
mie
bic
55m
la
-
38
sauf
389
Etc
decorcessiot
d’smésagemctmm
6065673990
6065673990
5360693390
389
Ceasios
emproduits
min
coneosios
ct
couic
38362936,14)
(38
362
936,14)
(3634581605
409
FOURNISSEURSAVANCE
&ACI’hI’S
148990,42
148
990,42
148
990,42
4191761
CREANCES
D’FXPLOI’I’ATIONS
3868825,17
424498094
Créane~~cliriiI~eI
cilles
rail.
D
4
am
s-a
Locataire
21741792
21741792
30888884
O
4112
Locataire
ppelies
noms
exigible
16393346
163
933.46
16238775
4114
Localaire
dive,
6019806
6019806
5937306
4115
ocatair
factures resnboursahlc
iimdividu
II
5m
ni
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14648
4116
Client
atnénagetnenss
375
00
37500
483696
Ç)
412
Cr
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ur
acquéreurs
4
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C
liemmts
-autre
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Clietst
dostrut
ou
litigieux
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III
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établir
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375 00
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o
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sur
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Autre
3300591,12
3300591,12
3577)6885
CRLANCES
DIVERSES
106893637
42665060
4433
Opérations
d’airiénageisent
444
LIaI
impôts
sur
les
bénéfice
10931
83
45
Groupes
ci
associés
461
Opérations
pour
compte
46
ssul461
Autres
cosnpses
débmteur
t 068
936,3
I 068 936,37
415
1877
VAt,EtlRS
MOI1ILIERES
DL’
PI
ACEMICPOr
36
9
5,24
367
915,24
367
915.24
15587958
DISPONIIII
LITES
3150
III
87
3
594
096,50
511
Valeurs
é I’encaissemnenm
5187
lntérétscossnis
-
849914
849914
143353
Autres
SI
Batsques,
établissemneists
lin
trI
si
3 841
548
68
3
841
548
68
3
592 589 83
53
Caisse
6405
6405
73
14
54
Régie
d’assise,
486
CHARGES CO!’iS1ATEES
D’A%’AI%CE,..,,.,,..,,..,,,.,.,.,.,.,,,.,,,
172994,77
I
29947
17299477
13611272
TOTAL(I
I)
04042651
268 848,91
31
7715
60
31
771577,60
25860755,80
CIIARGESA
REPARTIR
SIPLUSIEIJRS
EXERCICES(IlI)
335
71040
68614094
48131
Cltar5es
différées
inléréit
compensateurs
su
31
35025574
j
48133
Clmarges
dmffétées
intéréts
comtlpensaicurs
à paiIsr
du
4
3)5
88520
t
482
NEUTRALISATION
DU
RESULTAT
D’UNE
OPERATION
D’AMENAGEMENT
sus
risques
et
profils
dti
eomieédaol
(I~
5
TOTAL
GENERAL
(1+11+111+1V)
70
114841.36
64661
482,92 SOCIE1I
IN(ITL
Exercice
2011
BILAN-PASSIF
AVANT
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
N°
de
compte
PASSIF
10
CAPITAL
ET
RÉSER~
ES
1011.1013
Capital
104
Prime
démission
de
fu
ton
et
P0
105
Ecarts
de
ré&aluaiton
106
Réserves:
1061
Réserve
légale..
063
Réserves
statutaires
ou
e
ntflct
le
1068-10688
Autres
réserves
II
REPORT
A
NOUS
EAU
(s)
12
RESULTAT
DE
L’
EXERCICE
(a)
13
SUBVENTION
D’INVESTISSFMENl
Montant
brut
Inscrit
au
résultat
6441
5342
178156200
131
net
(131-1391)
Subventiondéquipeineni
138
net
(138-1398)
Auires
subvention
d’investissement..
14
PROVISIONS
RÉGLEMFNTItES
145
Amonissements
derogatoires
146
Provision
spéciale
de
rééva
uation
-
1671
litres
participatifs
1_01
AI
(I)
15
PRO~’ISIONS
POUR
RISQUF
S
151
Provisions pour
risques
Provisions
1572
Provisions pour
gro
e
relie
153-155-158
Autres DETTES
FINANCIF
RES
161-163
Emprunts
obligataire
164
Emprunts
auprès
des
Etablissements
de
Crédit)
1642
Emprunts
(DC
1644
Emprunts
C
I C
I 645
Etnpnunts
Causse
d’Lpargn
164
Emprunts
C.A
-
1647
Enuprunts
Dexia
1648
Emprunts
Credit
Cooperat,f
1649
Emprunts
LCL
165
Dépéts
et
cautionnements
reçus
1651-1652
Dépôts
de
garantie
des
locataires
1653
Redevances
t’Iocatuo,
a
Emprunts
et
dettes
financières
diverses
1682
Enspn,nis
G
I C
683
E’npnunts
Ville
Bord
1684
Lmpr.unts
C
U.B
1685
Emprunts
C
I L
1687
Autres
18
sauf
182
Compte
de
ha
son
519
&
512-514-5
15
Concours
bancaires
o’
I 688(sauf
I 68843)-518
j,,terets
courus
168843
Interets
compensateurs
ou
dit
rerés
CLIENTS
CREDITEURS
419
sauf4l9S
Aulres DETTES
D’EXPLOITATION
Deltes
fournisseurs
et
comptes
rattache
401
-403-408(-4084)-409
Fo,t,-n,sseurs
402
Fournisseurs
de
stocks
inuuuobiluers
42-43-44(sauf444)
Dettes
fiscales,
sociales
CI
autres
467
Autres
dettes
d’exploitation
468
Autres
dettes
d’exploitation
charges
à payer
4 195
Excédents
de
pruvisions
sur charges
DE1’TES
DIVERSES
404-405-4084
Fomu,sse,us
d’i,nnuobilisotions
-
444
Luit
Inipots sur
les
bénifices
Autres
dettes
4433
Opérations
d’an;émingemeut
45
Groupes
et
associés
461
Operations
polir
le
compte
de
tiers
Opérations
polir
le
compte
de
tiers...................
PRODUITS CONTATES
I)’
AVANCE
487
sauf4872
Au
titre
de
I’explottatton
et
autre’
4872
Produtls
des
ventes
sur lots
en
cours
482
NEUTRALISATION
DU
RESULTAT
D’UNE
OPERA1
ION
D’AMENAGEMENT
aus
risoues
et
orolits
du
concédant
(l~
‘IOTAL
GÉNÉRAL
1+11+111+1V
Exercice
N
Exercices
N-l
Détail
‘totaux
partiels
Net
10827908,61
10574460.37
23400000
180271 2340
00
6773
604.66
3541
653,00
358
176,94
358
176,94
253
448,24
465999142
4438059,03
465
443805903
15846076,97
1584607697
15265967,64
73549516
951
014,76
59373
06
59
37306
50604500
76464500
170077,10
126996,70
735495,16
73549516
951
01476
-
41
38241488
•
4389057669 472602371
29111770 68614094
2760948
2752949 27
529,49
4451401.74
3802993,16
100964151
76381158 219061905 142
49848
33
658
80
672
405,
600
662,30
695
388,
—
695
388
1695683
2801318 2801318
54224,
0
705422400
o.) w n. O o. X D I-. o. 4 t-)
23400000
t 802
71
2340000
6773
604 66
3795101,24
10
rAL
(II)
1960439984
2026689
787690007
5207289
565926515 3 845
667
35
746
669
55
5 822
632
4 449
045
58186231
574
604
2405
83062
237 633
66
335
710,40
27
609,48
e
o.
234671563 234 725 39
3887617 821
443,04
46018704 140
475
26
16956.83
I’OJAL
(III)
46479045,23
4647904523
48444500,52
484
36
70114841,36
64661482, 41
Cité
t
ire
II -
Compte
de
Résultat
au
31
décembre
2011 SO(
IÉTÏ
l’eC
FI
Exercice
2011
COMPTE
DE
RÉSULTAT
(CHARGES)
Fxercice
N
de
c.nlp(c
CHARGES
Charges
Charges
non
T
aux
partiels
ecu
rables
recta
é
abc
ChARGES
D’EXI’LOITkI
10%
18
2
18011
I
634
728,92
11034754,12
1244624214
704980600
rua
Acliai
cirai
en’
Travaux
en,
top
I
en,
Hon
rare
iii
Frais
finati
en,
Frais
annexe
t’ai
Doi
pros
Ii
ères
ci
lourniiure
177
200,98
I 297
977,62
4
I 431
32752
1412
12230
260
735.11
186
233,79
761.04
I 966.36
258
900.04
330
609.84
3
4
6513021
69317,59
186958.79
17306231
45
279.84
44
892.98
29663.92
24 733,23
lb
528
990,67
584
122,67
0
197046906
4214600
308651,29
32
155.82
66991,00
692
552,00
16126
.00
633,60
14052.00
30
13,24
334341923
321640530
463160
2254340.00
21654
.25
42
358.60
I 089
079,23
I 050
998,05
I 758
058.55
I 952
10945
I
ii
46
355 29
46
355.2
4 I
584,96
35477.49
354
49
298
070.00
144578,10
1445
8,10
101
595.70
76
692,92
49
502,97
53
056.80
53
056
80
25
735
96
276.14
276.14
1153
23
359,98
23
359,98
23
755,48
113264855
85928414
350
430,54
350
430.54
185
946.76
77643588
77643588
67333738
5962
5962
5
225!
225
ChARGES
EXCEP1IONNELLES
71
32
5513977
6564224
64224
26
1,80
494.62
494
62
24
24
.97
483446
4834.46
41
.00
34909909
209954.62
19780899,07
20759
107,45
60-61-02
Cotasonamauion
de
I’e’ercices
e.,
snwenance
des
liera
60
nei
de
609)
Acliais
saockés
601
l’e,rai
s
602
Appt
o -isionne,uen,s
6071
Immeubles
acquis
pat
te
603
Variaaipn
des
stocks
6031
lèisams
6032
Approiisionnenienas
6037
Immeubles acqi,is
par
me
o
6055. 60550.
(‘liargex
opér
d’aménage
60551.
(‘liarges
opér
d’aménage
60553.
(‘liarges
opér
d’ainénage
60554.
(ixarges
opér
d’aiarénage
60555.
C’Iiaigcs
opér
d’ainé,aage
60556.
(‘hargex
opér
dainenage
60558.
(‘liarges
opér
d’anxénage
606.608000
Acliais
noix
siockés
de
la
6 I-621
iris
dc
69
ci
629)
Scrviccs
exiérieur$
615
(Ixors
6 I
522-6
‘523)
En,renen
e,
i’éparanoixs
6 1522.6
523
Gros
entretien sur
biens
612
Rederances
de
crédit
ba
616
Pivines
tPossi,iances
-
62
I Personnel
extérieur
la
622
Réuii,aémauons
d’,n,enn
623
Publicité,
publications,
625
Déplacements.
nussions
Aum
cpics
61-62
Autres
63
Impôts.
laxes
es
versements assinailés
63.632.633
&
637810
Sur
réinunéraiiomls,..,,,.
63512
Taxes
foncières....
Aunes
635.63llIiors
637810)
Autres
64
Charges
de
laersonnri
641.648
Salaires
ci
Iraiieimienis.,,.
645-647
Claarges
socialex
681-682
I).aiisiioas
an’
amortissements
rI
aiax
~aros’isions
681
Sur
iiixiiaobil
isa!
ions
dotations
aux
anaoni.
sciiit
I.
6812
choiçes
d’c~vploiiation
6811
Sur
lnunobilisauons
doua
6816
‘
6817
iracif
i
I
aune
68173
Stocks
en-cours
68174
(‘réanc
douteuses
6815
Pour
risques
dotations
aux
provisions
681572
Pour
g
entretien
6815
lIanes
681572)
Autres
651.654-658
Autres
charges
654
reraes
sur
créances irrécouvrables
651-658 (hors
6551.6582)
Redevances
et
charges
diverses
da.
gesimon
orant
6581
Presiations
sur
lois
inoccupis..
6582
Frais
de
gestion
des
logcs
gardiens
655
Quales—parls
de
résullat
sur
opérations
faiiea
cil
commun
799
Transferts
de
produits
d’esploilatioa
CHARGES
FINANCIÈRES
686
Dotatiosas
aux
anaonisseinents
ci
aux
piovision
66!
Chiarues
d’iniéréls(2)
66116
imxtéréts
sua-
opérations
locatmsps
661163
Intéi-égs
conipensa,em,ms
ou
d,/ïérés
6616
lniéréts
bancaijes
667
Charges
nelies
sur
cession
de
valeurs
mobilitres
de
pla
ciaieni
664.665-666-668
Autres
claarges
hi,iancières
671
Sur
opérations
de
gestion
Sur
opérations
en
capiial
675
Valet,,,
conipiables
des
é
‘nents
d’.addi
cedés
678
4,,t,
es
687
Dotations
aux
a’nonisseliaenis
es
aux
provisions
6871-6872
Dotations
a,,x
a’nom’,isse,’i
nis
e,
pmo’ismonsun’n
6875-6876
Dotations
aies
aunes
pro
-
-
691
I’~RTI(Il’ATION
IarssAi.ARirç
695-697
asaroTs
SUR
tES
BÉNÉFICES
Cl
SSSIMIIÎS
4
TOTAL
DES
CHARGES
2568220,77
17212678,30
Solde
crrdileur
taenér.ce
TOTAL
GENERAL
358
l76,~4
20139076,01
2h
012
555,69 SOC
Ii
I~F
INdIC
Exercice
2011
COMPTE
DE
RÉSULTAT
(PRODUITS)
7013
7014
Ventes
de
lorrains
702
Loyers
es
charge.,
705
Prod,,irs
de
co,;eessio,t
d’aménagement
705
I
i’e’,,,e
de
ter,
tons
e,
dicos
o caustl,sre
7052
cule
d’inune,dsles
COnsf,uttls
7054
S,,buensions
7058
Reprise
su,
antorttsse,neots
e
p’ou’,sto,ss
7059
na
sur
utarge
706
Pre.vtations
de
çeo’ices
7063
gestion d’itn,ne
pont
7064
,-é,nn,te,oiio,,
4
o,s’la,
7068
Di,ers
708
Produits
des
ae
‘tes
aime
7222
Immeubles
de
apport
(frais
financiers
cl
externes)
721
Autres
722
Aunes
productions
iininobilisées....
74
Subventions
cl’esploitation
781-782
Reprises
sur
aniortissemenls
cl
provisions
781
5 I
Repnses
sur
provisions
pour
risques
78157
Reposes
sur
piovisions
pour
gros
entietten
7817
Reposes
sur
dépréciations
des
actifs
circulants
(stock
et
clients)
791
Transferts
de
charges
d’esploitation
79’
(hors
791001.791002-791003)
fratisferts
de
charges
exploitations.
-
791001-79002-791003
‘transferts
de
charges
salaires
et
charges
socta
es
cl
ficales
RC
7583-7584
Aulres
produits
755
Quoles-parls
de
résultat
sur
opérations
faites
en
cunimon
7586
Quotea-parts
dc
concession
sur
aménagement
PRODUITS
FINAr~CIERS
761
Dc
participations
762
l)’aialres
immobilisations financières
7624
Préts
au
peisotmel
7628
Prôts
acquereurs
7621
Revenus
des
litres
immobilisés
763
D’autres créances
768
Autres
produits
financiers
786
Reprises
star
provisions
796
Transferl
de
charges
financières
767
I’roduils
nets
sur
cessions
de
valeurs
mobilieret
de
plaeemenl
PRODUITS
EXCIDI”IIO?s\ELS
77
I Sur
opérations
de
gestion
Sur
opérations
en
capilal
775
Produits
des
cessions
d’elemenls
d a
t
777
Subvention
d’tnvestpssett,eni
rées
au
te
ultai
de
l’excrc
ce
778
Aubes
787
Reprises
sur
provisions
cl
dépréeialions
797
Transferts
de
charges
exceptionnelles
TOTAL
DES
PRODUITS
Solde
débiteur
perte
4
968 350.25
2052
149.34
46286.49 15095.04 212
021.07
392
341,37
59039.00
3
378
568.49
24557.80
(834
905.52
893
789,00
3 072 796.90 2736123.37 I 296 000.00 I 094
937.4t
46045,09 1263273 80
980.4
t
4866758.65 1986717,32
53255.t2 24511,17 80211.80 392
462.65
57728.80
3 332
484.46
25
638.96
676987.94 6027
235.0
223
622
6
1284000.00 476
914.94
38
49t.94 2817.t8
197
556.85 7 257.81 I 709.66
450
207,61
389
802,44
201
740.7
161
059.0
27
002,74
1836044,03
1740501,59 1246265.59 494
236.00
14352.00
N
de
compte
PRODUITS
PROI)L
lIS
I)EXPI.OlI’ATIOts
70
(net
de
709)
l’roduils
des
activités
7011
Ventes
d’immeubles
bâtis
Exercice
N
I I
Exercices
N-1
Détail
‘totaux
partiels
19735405,44
20758841,05
19440486,90
18
148
507,02
70210
(net
dc
702109)
Lare,:
(les
loge,t,ettts
non
coin
e,ttto,,,tes
70211
(net
de
7021
9)
Loi
eus
des
logentents
co,,,eutto,,,,es
70212
(net
dc
70211
9)
Lote,:
tics
loeentents
des
bas,.,
cosit,,te,
sets
7023
St,pplensenss
des
lot
ers
70220
(t,et
de
702209)
(‘o,It,nercian.v
todnssrseis
e’
pro
(escton,tttels
70221
(t.ei
de
702219)
Co,tnne,cia,t.v
sot,,,,,:
o
TlA
7028
At,oes
fouets
sou,,tts
o
TI
4
703
t-703200
Récupérattot.
des
charges
Iocattves
R.C’
70321
Récupération
des
charges
locatives
RI
soutntses
à
I VA
7033
Régularisatioti
charges
locatives
7055
Porticipotiotts
des
colleceirités
7053-7056
Attises
produits
de
co,,cessiott
d’onté~,ogentet
Scsi
cottt:
1057
Prodtsits/inaitciets
7082.7081
Refàcrstragiot, de
fiais
est
cages pots,
le
conspr
des
iocotatre
7088
I Livraison
cbanf
foee
-
708t5
Recettes
diuerses
no,,
sout,tises
o
714
70886
Recettes
dii’erses
sot,,,
ises
â
Tt’A
7089
Ri,,st,,tétotion
sut’
pi
essorions
sattttnses
o
II
70883
Li,,
oison
ô sot
,ne,ne
il
Produits
stockée
7h33
Varialioti
des
en-cours
dc
pioducttot.
de
bten
7135
Variation
des
stocks
Immeubles
acheves
7138
Variation
des
concessions
des
ainenagetueiti.
ett-eoua &
c
n
i
t
72
Production
inin.nbili,ée
t I
720.00 9 513.6t
(2021
538,09)
465
678,00
(2
021
538,09)
101497
0
294
077,49
54
632,42
t 326
909.03
509
135.00
30204.99
10957401
84011,85
1351,88
6417,07
1351
641
105
538
105
538,17
76
333,32
2
683,96
2 683,96
I 261,46
294096,56
169702,79
194609,52
19460952
66966,82
99
487,04
102
735,97
I 800.00 96 459.69
92
7884
I 227.35
9 947.5
20139076,01
20139076,01
21012555,69
TOTAL
GÉNÉRAL
20
139
076,01
21012555,69 à
Se
KCite
K
t
s I
H
B
ord eaux
La
Cub
III—Annexes
au
31
décembre
2011 ANNEXE
I
FAITS
CARACTERISTIQUES
DE
L’EXERCICE
En
matière
d’aménagement
Centre
historique
d’agglomération
L’activité
d’InCité
dans
le
centre
historique
s’est
accrue
en 2011
suite
à
I attribution
en
juillet
2011
du
marché
de
mission
d’animation
de
l’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
Renouvellement
Urbain
comprenant
un
volet
de
traitement
Hôtels
Meublés.
Ce
volet
logement
privé
est
l’outil
opérationnel
principal
défini
dans
le
«
PNRQAD
—
Bordeaux
[Re]
Centres
»,
convention
signée
le
21
janvier
2011
.
Enclenchement
d’actions
opérationnelles
qui
avaient
été
gelées
en
attendant
I’OPAH
permettant
l’engagement
des
phases
préparatoires
des
D.U.P
travaux
sur
les
îlots
Faures
Gensan
et
Fusterie
(350
logements
concernés).
Cela
a
permis
de
renforcer
significativement
la
production
de
logements sociaux
publics.
Au
31.12.2011,
1.876
logements
avaient
été
rénovés
soit
76
%
des
objectifs
de
2014.
Nous
sommes
légèrement
en
retard par
rapport
au
tableau
de
bord
d’origine
Ce
retard
provenant
essentiellement
de
l’absence
d’OPAH
pendant
36
mois.
Le
conseil
programmatique
a
examiné
183
projets
(330
logements)
et
nous
avons
demandé
le
conventionnement
de
44
logements.
16
relogements
définitifs
ont
été
réalisés,
ce
qui
porte
à
148
la
totalité
des
relogements
définitifs
effectués
depuis
2003.
Nous
avons poursuivi
notre
communication
au
travers
de
conférences
de
presse,
animations
du
blog,
mise
en
place
de
nouvelles
plaquettes
et
la
densification
de
nos
relations
avec
les
medias.
Sainte
Eulalie
L’exercice
2011
a été
marqué
par
la
poursuite
de
la
phase
opérationnelle
du
projet
et par
la
mise
en
oeuvre
d’actions
partenariales
autour
du
logement.
Certains
programmes
de
constructions
neuves ont
été
engagés.
Les
travaux
d’aménagement
des
sites
et
voies
de
liaisons
ont
commencé
en
2011,
les
phasages
ont
été
affinés.
Nous
avons poursuivi
les
acquisitions
fonciéres
: 103
appartements
sur
230
ont
été
acquis
à
fin
2011
dont
45
occupés
et
engagé
les
expropriations
sur
les
copropriétés.
Les
acquisitions
amiables
pour
les
terrains
à
bâtir
se
sont
poursuivies
et
InCité
a
continué
sa
mission
d’Ordonnancement,
de
Pilotage
et
de
Coordination sur
les
plans
technique,
juridique
et
financier. La
Réole
InCité
a
poursuivi
les
études
pré
opérationnelles
dans
le
cadre
du
mandat
d’études
sur
la
requalification
de
son centre
ville
qui
lui
a
été
confié
par
la
ville
de
La
Réole.
Elle
porte sur
l’étude
des
conditions
d’attractivité
du
centre ville
pour
une
nouvelle
population
résidente
et
la
définition
d’un plan
d’actions
sur
l’habitat
dégradé
du
centre
ancien.
Ces
études
s’achèveront
début
2012. Cité En
matière
de
gestion
locative
et
de
construction
L’année
2011
a vu
la
livraison
de
3
logements
au
Grand
Parc 329
dans
les
locaux
de
l’ancienne
perception. En
matière
de
travaux,
l’opération
du
Foyer
Soleil
Le
Levain
(32
logements)
a
été
engagée
pour
une
livraison
prévisionnelle
mi
2012.
Différentes
études
se
poursuivent
sur des projets
de
logements sociaux
publics
issus
notamment
de
la
Convention Publique
d’Aménagement
(rue
Saint James,
rue
Buhan,
rue
Dumercq,
rue
des
Pontets notamment). Une
relance
marquée
a
été
apportée
à
la
relocation
des
commerces
vacants
du
centre
commercial
Europe.
Une
réflexion
est
menée
sur
la
reconstruction
du
centre
commercial
Counord.
Nous
avons poursuivi
la
mise
en
oeuvre
de
la
Charte
de
Qualité
avec
l’association
des
locataires.
Nous
soutenons
notre
effort
sur
les
impayés,
effort
qui
porte
ses
fruits.
PRINCIPES.
REGLES
ET
METHODES
COMPTABLES
Les
comptes
annuels
arrêtés
au
31/12/2011 sont
établis
conformément
aux
règles
édictées
par
le
Plan
Comptable
Général
homologué
par
l’arrêté
du
22juin
1999.
Les
éléments
inscrits
en
comptabilité
sont
évalués
selon
la
méthode
des
coûts historiques.
Pour
la
première
fois
a
été
comptablement
enregistrée
au
bilan
au
titre
des
deux
opérations
d’aménagement
CPA Bordeaux
et
CPA
Sainte
Eulalie,
l’estimation
d’un
résultat
intermédiaire
provisoire. Cette
évaluation
est
calculée
à
partir
du
“
prévisionnel
réactualise’”du
dernier
Compte
Rendu
Annuel
â la
collectivité,
approuvé
par
cette
dernière.
En
2010,
cet
élément
avait
été
communiqué
uniquement
sous forme
d’indication
dans l’annexe
du
bilan
(annexe
N°1/éléments
relatif
au
bilan
actif
/ stock).
En
2011,
il apparaît
donc
comptablement
sur
un
compte
spécifiquement
dédié
à
savoir
: compte
“482000”
neutralisation
du
résultat
intermédiaire
d’une
opération
d’aménagement.
Le
changement,
de
présentation
comptable
de
cette
information
résultant
des
recommandations
de
la
profession
n’impacte
nullement
le
résultat
de
la
société
ELEMENTS RELATIFS
AU
BILAN
ACTIF
1)
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
60
541
€
Les
immobilisations incorporelles,
restant
à amortir
au
31/12/11 sont
constituées
principalement
par:
a)
Des
logiciels
acquis,
amortis
selon
la
méthode
linéaire
sur
une
durée
de
trois
ans
(valeur
nette
comptable)
31
332€
b)
Des
acomptes
versés,
au
titre
des
derniers
modules
du
progiciel
« Sneda
Global Software
» non
encore
mis
en
service
29209€
Cité 2)
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les
travaux
effectués
en 2011
se
répartissent
de
la
manière
suivante
CONSTRUCTIONS
a)
Construction
sur
sol
propre
1 030
418€
Les
accroissements
de
2011
sont
constituées
par:
L’extension
des
bureaux
cours
Victor
Hugo
Des
travaux
d’agrandissement
du
siège social,
en rez
de
chaussée,
ont
démarré
en
2010
pour
se
terminer
sur
l’année
2011.
Le
montant
immobilisé
en
2011
en
composant “immeuble
cours
Victor
Hugo”
s’élève
à
451
349
€
L’extension
sera
amortie
sur
une
durée
de
25 ans,
conformément
à
la
durée
appliquée
aux
autres
commerces.
~
Immeuble
12,
rue des
Menuts
L’immobilisation
comptable
de
cette
opération
d’Acquisition-Amélioration
comprenant
3 logements
et
un
commerce
en rez
de
chaussée,
a eu
lieu
le
01/01/2011.
Cet
immeuble
est
constitué
de
logements
à
caractère
très
sociaux.
Le
coût
immobilisé
en
2011,
hors
terrain,
s’éléve
à
579
069
€
Il se
décompose
de
la
façon
suivante
Composant
structure
(amortissement
50
ans)
300 808
€
Composant
menuiseries
ext.
(amortissement
25
ans)
32
227
€
Composant
chauffage individuel
(amortissement
15
ans)
25928€
Composant
ravalement
(amortissement
15
ans)
29701
€
Composant
plomberie
(amortissement
20
ans)
19
308€
Composant
électricité
(amortissement
25
ans)
28
128€
Composant
ventilation
(amortissement
50
ans)
7 050€
Composant
commerce
(amortissement
25
ans)
135919€
Cité b)
Construction
sur
sol
d’autrui
.
261
613
€
COMPOSANT
« STRUCTURE>~
(Amortissement
sur
50
ans) Résidence
LABARDE
La
construction
d’un
mur
de
séparation
a été
érigée
pour
la
résidence
Labarde.
Les
travaux
ont
été
réceptionnés
le
01/10/2011.
Le
montant
passé
en
composant “Structure”
en
octobre
2011
s’élève
à
33
697
€
COMPOSANT
“PLOMBERIE
SANITAIRE”
(Amortissement
sur
20
ans)
InCité
procède
au
remplacement
des
appareils sanitaires lors
des
départs
de
locataires
dans
les
opérations
locatives.
L’investissement
en 2011
effectué
dans
les
résidences
ci-dessous
s’élève
à
25
425
€
Château d’eau
3 958€
Grand Parc 672
21
467€
COMPOSANT
“AMENAGEMENT
INTERIEUR
TRANSFORMATION
LOGEMENT
HANDICAPE”
(Amortissement
sur
15
ans) ‘ Résidence
Grand
Parc
329
Dans
l’ancienne
perception
située
au
Grand Parc
329,
des
travaux
ont
été
effectués
afin
de
réaliser
trois
logements
adaptés
aux
personnes
handicapées.
Les
travaux
ont
été
réceptionnés
le
19/05/2011.
Le
coût
total
des
travaux
immobilisés
à ce
titre
est
de
202
492
€
3)
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
EN
COURS
2
125
127€
Les
immobilisations
en
cours
à fin
2011
-
Halls
et
Menuiseries “GP 672”
597
172€
-
Honoraires
et
études
diverses”
le
Mandron”
137776€
-
Travaux
en
cours
local
poissonnerie
“
Centre
Europe”
29
789€
-
Honoraires
et
études
diverses”
Centre
Counord
1 208 €
-
Bâti
ancien,
études,
honoraires
et
travaux
“foyer
le
levain”
1 349
387€
-
Honoraires
et
études
diverses”
Rue St
James”
7 792 €
-
Travaux
en
cours
OGISAD
“Arc
en
Ciel”
2
004 €
2
125
127€
/~Cité 4)
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
.2
509
838€
PLACEMENTS
I 840425€
Le
portefeuille
financier
est
constitué
par:
1)
Des
souscriptions
de
parts
sociales
de
56
425€
2)
Des
titres
immobilisés
*
Bons
à Moyen
Terme
1 784
000
€
1 840
425€
DEPOT
DE
GARANTIE
669413€
Il s’agit
principalement:
1)
de
dépôt
de
garantie
bancaire
(dossiers
de
consignation
dans
le
cadre
d’acquisitions d’immeubles
pour
l’opération
du
centre
historique
de
Bordeaux
et
pour
la
concession
de
Sainte Eulalie)
654
659€
2)
des
dépôts
de
garantie
versés
pour
des
locations
de
locaux pour
ces
deux
opérations
14
754€
*
CPA Bordeaux
652
241
€
650
459 € 1 782
€
*
CPA
Sainte
Eulalie
17
172€
4 200
€
12972€
5)
STOCKS
22293804€
Les
stocks
au
31/12/2011
soit
22
293
804€
sont
constitués
par
TERRAIN
A
AMENAGER
0€
Un
terrain
d’une
superficie
totale
de
91a
89ca
situé
sur
la
commune
de
Mérignac
pour
un
montant
de
142
774€
Il appartient
à
InCité
depuis
l’absorption
de
la
SAEMICO
en 1996.
DEPRECIATION
DES
TERRAINS
-
142
774€
Une
dépréciation
pour
ce
terrain
a été
constituée
en
2006
Elle
est
maintenue
en
2011. e
t t
• e
I e
e e • • • • • e e e e a e e e eeeaee e • e •. • e e e • e e t e e t e
e • • I t — e t t e I e .
e e • e t e e e e e e e I e e e e e e e •
I • t I e e e t t t
I e e I t e e t e e e e e
e e e e I • • I e I t e e e e t I • t e I t I e e t e e e
• e • e p I I e e • e I • e I e e I • e e e t I
• e I • e • e I C ~ II e t e
e
t t I I e e e It e e e e e • e e I e e I p • e •
p. e t I e • e
e e e e I
e I I e I e t t I
e
e
e .. e •t
t. p. p. • p. e e •t e e •t s. •. e e eec e e e et
e p. b e e •. e
t. I. e — e e et e e.. e e e •t •. •t e e ~ e
— e e ce e e • t. t.
e
-I. La
participation
versée
des
collectivités
au
31/12/2011
est
de
15303408€
En
fonction
d’une
part,
des
dépenses
et
produits
réels
enregistrés
au
31/12/2011
respectivement
52
345
1€
&
24
393
K€
et
d’autre
part
des
éléments
prévisionnels
contenus
dans
le
dernier
Compte Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
approuvé
par
cette
dernière,
à savoir
le
CRAC
2010
(dépenses
prévisionnelles
72
682
K€
et
produits
prévisionnels
hors
participation
54
798
679
K€).
La
participation
versée
d’avance
par
la
collectivité
s’éléverait
à
7 342
K€.
Cette
évaluation
estimée
en
fonction
des
éléments
prévisionnels
figurant
dans
le
CRAC
avait
été
indiquée
en
2010
sous
forme
d’information
dans
l’annexe
du
bilan
(annexe
n
1
éléments
relatif
à l’actif
/stock)
pour
mémoire
elle
s’élevait
à
7118
K€.
Pour
la
première
fois
en
2011
et
conformément
aux
recommandations
comptables
cette
évaluation
a
été
enregistrée
comptablement
sur
le
compte
482000
: neutralisation
du
résultat
intermédiaire
d’une
opération
d’aménagement.
—
I
I
II
-I—
I-
I
—
~~I—
—
I
—
—
I
I
—
—
Il
I
.
s,,:
•
I—
—
—
•~
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—
I
I
I
—
I—
—
II—
‘
4;..
I—
—
I—
I
I
Il
—
I....
I—
—
I
—
—
—
jI
I
I—
-
—
-
I
4~1
I—
—
I—
—
—
I
.—
II
—
—
—
;
~..
I—
—
I
—
I,.;
l~I~
I
I
—
—
;..
4
I—
-
I~
I
-
—
—
I
•~
I
I~
I~l
—
-
I
I~
——
—
—
—
—
I—
—
—
—
-
I
-
II
-
—
I
—
—
I
—
I
I
—
—
L
—
•
••
•
-
—
—
——:111
s k” La
participation
versée
des
collectivités
au
31/12/2011
est
de
0€
En
fonction
d’une
part,
des
dépenses
et
produits
réels
enregistrés
au
31/12/2011
respectivement
8
311
K€
&
5
720
K€
et
d’autre
part,
des
éléments
prévisionnels
contenus
dans
le
dernier
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
approuvé
par cette dernière,
à savoir
le
CRAC
2010
(dépenses
prévisionnelles
25
082
K€
et
produits
prévisionnels
hors
participation
23
879
K€).
La
participation
à verser
par
la
collectivité
s’élèverait
à 288
K€.
Cette
évaluation
estimée
en
fonction
des
éléments
prévisionnels
figurant
dans
le
CRAC
avait
été
indiquée
en
2010
sous
forme
d’information
dans
l’annexe
du
bilan
(annexe
n°1/
éléments
relatifs
à l’actif
/stock)
pour
mémoire
elle
s’élevait
à
149
K€.
Pour
la
première
fois
en
2011
et
conformément
aux
recommandations
comptables
cette
évaluation
a
été
enregistrée
comptablement
sur
le
compte
482000
: neutralisation
du
résultat
intermédiaire
d’une
opération
d’aménagement.
6)
CREANCES
CREANCES
D’EXPLOITATIONS
Les
créances
figurent
au
bilan
pour
les
valeurs nominales.
Des
provisions
pour
créances
douteuses
ont
été
systématiquement
pratiquées pour:
•
les
locataires
«congés»
partis
avec
une
dette
supérieure
à
100€
La
provision
varie
de
50
à
100%
de
la
dette
en
fonction
de
l’analyse
individuelle
des
comptes locataires
débiteurs.
A
titre
d’information
complémentaire,
les
dettes inferieures
à
100€
pour
les
locataires
partis
ont
été
soldées
directement
en perte.
•
les
locataires
«
présents
»
qui
font
l’objet d’une
poursuite
judiciaire
ou
extrajudiciaire
(sauf
si
les
engagements
pris ou
les
procédures
s’exécutent
strictement).
7)
VALEURS MOBILIERES
DE
PLACEMENTS
367915€
Les
valeurs
mobilières
sont
composées
de
SICAV
&
FCP.
8)
DISPONIBILITES
Dans
les
disponibilités
dont
le
montant
total
s’élève
à
3850
112
€
figurent
au
31/12/2011
des
placements sur
des
comptes
à
terme
ainsi que des
fonds
déposés
sur des
livrets
“B”
pour
un
montant
de
2 308 258 €
reparti
de
la
façon suivante
*
Compte
à terme
InCité
1 733
100€
*
Livret
“B”
InCité
17536€
*
Compte
à terme
CPA Bordeaux
556
450 €
*
Livret
“B”
opération
CPA
Bordeaux
1172
€
2308258€
Cité ELEMENTS RELATIFS
AU
BILAN
PASSIF
1)
CAPITAUX
PROPRES
Analyse
de
la
variation
des
capitaux propres
DEBUT
FIN
D’EXERCICE
2011
VARIATION
D’EXERCICE
2011
CAPITAL
(6500
actions
36€)
234 000
€
234
000€
PRIME
DE
FUSION
1 803€
1 803€
RESERVE
LEGALE
23400€
23
400€
RESERVE
STATUTAIRE
6 773
605€
6 773
605€
AUTRES
RESERVES
3 541
653€
3 795
101
€
10574461€
253
448(1
10827909€
Conformément
à
la
2éme
résolution
de
l’Assemblée
Générale
Ordinaire
du
26 mai
2011,
le
report
à
nouveau
à fin 2010,
soit
253
448
€a
été
affecté
au
compte
“autres
réserves”.
2)
PROVISIONS
2-1
Provisions
pour
risques
Les
provisions
pour
litiges,
risques
et
charges
sont
comptabilisées
conformément
au
règlement
CRC
2000-06
sur
les
passifs
; elles
sont
évaluées
en
tenant compte
du
risque
maximal
pesant
sur
l’entreprise,
en
intégrant
les
éléments
connus
jusqu’à
la
date
d’arrêté
des
comptes
et
en
appliquant
le
principe
de
prudence.
A
fin
2011,
la
provision
existante concerne
le
litige
ancien
de
l’opération
de
contrat
de
promotion
immobilière
«rue
des
Portanets
».
Dans
le
cadre
du
contrat
de
promotion
immobilière
(CPI
les
Portes
des
Portanets)
un
litige
pour
non
règlement
d’une
situation
nous
oppose
à
la
Société
Civile
La
Foncière.
Une
provision
pour
risque,
à
hauteur
de
la
totalité
du
montant
contesté,
soit
59
373 €
avait
été
constatée
en
2005.
Elle
avait
été
maintenue
en
2006, 2007,
2008,2009
et
2010
en
attente
du
jugement.
Par
jugement
du
05/02/2010,
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Bordeaux
a
fait
droit
à
l’argumentation
développée
par
la
Société
Foncière
et
a
condamné
InCité
solidairement
avec
la
société
d’architecture.
InCité
a
interjeté
appel
de
ce
jugement
et
la
procédure
est
actuellement
pendante
devant
la
Cour d’Appel
de
Bordeaux.
La
provision
a donc
été
maintenue.
2-2
Provisions pour
gros entretien
La
provision pour
gros entretien
figurant
au
bilan
est
calculée
en
retranchant
du
solde
de
l’année
précédente
les
reprises
de
l’exercice
et
en
ajoutant
la
dotation
de
l’exercice.
Les
reprises
portent
à
la
fois
sur
les
dépenses
effectuées
(coût
provisoire
supérieur
au
coût
réel)
et
sur
les
dépenses
à annuler.
La
dotation
de
l’exercice
est
déterminée
en
concertation
avec
le
service
technique
en
fonction
d’un
plan
de
travaux
à entreprendre
détaillé
sur
un
an*.
(*)
L’estimation
du
montant
des
travaux est
faite
sur
la
base
de
devis
demandés
aux fournisseurs,
soit
à
partir
d’une
estimation
effectuée
par
le
service
technique
basée
sur
des
tarifs
connus
réactualisés.
/KCIté
NATURE
253
448€ 2-3
Provision pour abondement
Consécutivement
à
l’accord
d’intéressement
du
26
mai
2011,
la
provision
pour
abondementau
plan
d’épargne
d’entreprise
s’élève
pour
2011
à
129919€.
Le
forfait
social
sur
abondement
soit
(8%)
s’élève
à
10
394€.
2-4
Provision
pour
médailles
du
travail
Dans
le
cadre
des
règles
sur
le
passif,
il
est
depuis
2004
obligatoire d’enregistrer
une
provision
pour
“médaille
du
travail”
correspondant
aux
versements
probables
liés
aux
salariés
présents
dans
l’entreprise.
Au
31/12/2011
elle
s’élève
à 29
764€
3)
DETTES
FINANCIERES
3-1
EMPRUNTS
La
situation
des
emprunts
au
31/12/2011
se
présente
de
la
façon
suivante
Restant
dû
au
Réalisations
Remboursement
Restant
dû
au
0110112011
2011
2011
31112/2011
1591788€
500000€
116862€
1974927€
21364613€
9742602€
9917053€
21190162€
11500000€
0€
0€
11500000€
3156289€
0€
0€
3156289€
37612690€
10242602€
10033915€
37821378€
Les
réalisations
2011
concernent
l’activité
Bailleur
et
les
travaux
du
siège:
Des
emprunts
ont
été
souscrits
en
2011.
a)
Pour
financer
les
travaux
des deux
opérations
suivantes
-
Transformation
des
locaux
de
l’ancienne
perception
du
Grand Parc
en
3 appartements
handicapés
«
les
coucous
»
300
000,00€
-
Extension
des
Bureaux
du
siège
Victor
Hugo
500
000,00€
b)
Dans
le
cadre
du
refinancement
des
emprunts
remboursés
par
anticipation
-
Souscription
Caisse d’Epargne
pour
l’opération
locative
Néréides
425
502,91
€
Souscription Caisse d’Epargne
pour
les
opérations
locatives
Héron
&
Saint
Louis
2 538
230,79€
•
Renégociation
auprès
de
la
CDC
pour
un
réaménagement
de
la
dette
concernant
cinq
opérations
(Tolosane,
Montméjean,
Saint
Marc,
Prunier
et
Balguerie).
Ce
nouvel
emprunt
est
dit
«
Emprunt
de
compactage»
son
montant
est
de
6 478
868,77€
10242
602,47€ Cité
Siège
Victor
Hugo
Activité
bailleur
CPA
Bordeaux
CPA
Sainte
Eulalie ê
—
—
I—
-
—
—
—
I.
—
—
—
I—
•—
—
I
—I •1.
—
I
—
-
-
3-2
AUTORISATIONS
DE
DECOU
VERT
Quatre
conventions
de
découvert
ont
été
signées
pour
le
fonctionnement
de
l’opération
CPA
Bordeaux
auprès
de
deux
banques.
Le
montant
s’élève
au
31/12/2011
à
..
2405
831
€
ELEMENTS
RELATIFS
AU
RESULTAT
Les
charges
de
l’année
2011
des deux
opérations
spécifiques
d’aménagement
soit:
*
Convention Publique
d’Aménagement
du
Centre
Historique
de
Bordeaux
*
Concession
d’Aménagement
de
Sainte
Eulalie
sont
toutes
enregistrées
sous
le
radical
“
605-5
“
de
façon
à
les
isoler
des
autres charges
de
l’exploitation
d’InCité.
Elles
s’élèvent
respectivement
à
5 673
553€
&
1 376
253
€ et
ont
donc
été
enregistrées
au
débit
de
ces
comptes
par
le
crédit
de
“variation
d’encours
713
880”
afin
d’assurer
la
neutralité
au
niveau
du
résultat
d’inCité.
Les
recettes
2011
pour
ces
deux
opérations d’aménagement
sont
également
comptabilisées
dans
des
comptes
spécifiques
dont
le
radical
est
“705-5”;
Elles
s’élévent: -
pour
le
Centre
Historique
à
5 231
313€
-
pour
l’opération
Sainte
Eulalie
à
..
3 840 032
€
9 071
344€
La
neutralisation
au
niveau
du
résultat
a
été
obtenue
par
un
enregistrement
pour
le
même
montant
au
débit
du
compte “713895”.
La
contrepartie
étant
le
compte
de
bilan
389100.
Il est
rappelé
que
les
montants
figurant
au
bilan
en
“encours
d’aménagement”
correspondent
aux
diverses charges
et
produits
enregistrés
depuis
l’origine
de
l’opération.
Les
encours
de
la
convention
du
Centre
Historique
de
Bordeaux
s’élèvent
à
19
991
094€
Les
encours
de
la
concession
de
Sainte Eulalie
s’élèvent
à
2
302
710€
22
293 804 €
~.Cité ANNEXE
2
ETAT
DE
L’
ACTIF
IMMOBILISE
2011
NOTE
n0
2
VALEUR
ACQUISITIONS
DIMINUTIONS
VALEUR
BRUTE
VÀLEUR
BRUTE
OREATIONS
TRANSFERTS
PAR
CESSIONS
TRANSFERTS
IMMOEILISATIONS
DORIGINE
IMMOBILISATIONS
APPORTS
S
D
VIREMENT
MISES
HORS
D
AVANT
AU
DEEUT
VRT
DE
OPERATION
SERVICES
OPERATIO14
DE
POSTE
A
A
0E
POSTE
RElIE.
A
EN
FIN
REEVALUATION
LEXERCICE
POSTE
OPERATION
A
POSTE
DES
PRETS
OPERATION
DEXCERCICE
INCORPORELLES PRAIS
DETABLISSEMENT
4 740
-
-
-
-
-
4 740
LOCICIEL
329
288
23
826
-
-
-
353
114
-LICENCE
MAROUE
-
-
-
-
-
-
-
AVANCES
IMM.
INCCRP.
EN
COURS
42
713
13 504
—
-
-
29
209
TOTAL
I
376
741
23
82E
13
504
-
-
307
063
CORPORELLES TERRAIN
2234
160
49
186
-
-
22
365
-
2 261
001
CONSTRUCTIONS SUR
SOL
PROPRE
cple
213110
-slructures
18
582 569
300 808
-
-
-
-
lB
083
367
-
cple
213120
-menuiseries
exlérirurs
1 150
990
32
227
-
-
-
-
I 183
225
-
cpte
213130
-chaulfege
colleclil
140
693
-
-
-
-
140
693
-
cple
213140
-cITaullage
Individuel
656946
25
928
-
-
-
-
682
074
cpIe
213150
-étanchéité
58762
-
-
-
-
58
762
-
opte 213160
-ravalemenl
442 464
29
701
-
-
-
-
472 185
-
cple
213160
-amérlageEetll
inldrieur
22
559
19
308
-
-
-
-
41
867
-
cpte
213190
-aménagement
inlérieur
divers
75
995
35
178
-
-
-
IIi
174
-
21
130997
443
150
-
-
28
574
147
cple
213170
-imm
Cours
VicIor
Hugo
2 673 917
451
349
-
-
-
-
3 125
266
-
cpIe
213800
-imeT
oued
aux
Opéralions
prolese
135
919
-
-
-
135
919
-
-
SUR
SOL
DAUTRUI
cpte
214110
-structures
12719564
33
697
-
-
-
-
12
753
261
-
cple
214120
-menuiseries
exiérreurs
3 097 179
-
-
-
-
-
3 097
179
-
opte 214130
-choullage
colleclil
245
022
-
-
-
-
245
022
-
cpte
214140
-chaullage
Individuel
255 558
-
-
-
-
-
255
558
-
cple
214150
-étanchéité
286
370
-
-
-
-
-
266379
-
opte
214160
-ravatemenl
920 494
-
-
-
-
920
494
-
cpte
214160
-plomberie
sonilaire
554
093
25
425
-
-
-
-
579
518
-
cpte
214190
-aménage
intérieur
polos
blindées
627 712
-
-
-
-
-
627
712
-
opte
214190
-aménagu
intérieur
ventilation
153028
-
-
-
-
-
153
028
-
cple
214190
-aménagt
inlérieur
colonnes
nontanles
112
785
-
-
-
-
-
112
785
-
cpIe
214190
-eménagl
Irlérieur électricité
222
102
-
-
-
-
-
222
102
-
cpte
214190
-aménagl
irlérieur
1091
handicapé
37 197
202 492
-
-
-
-
239
689
-
opte
214200
-vtd
541
075
-
-
-
-
541
075
cpte
214600
-immeubles
alleclée
aux
opérations
7 065
730
-
lI
753
-
-
053
977
-
protesoionnelltes,
cple
214510
-Bat
adminislralil
GP 329
47
879
-
-
-
47
879
-
26885817
261604
-
11753
-
-
27135678
-
Ir4ST.
AGENO
AMENDES
CONSTRUCTIONS
cple
213
550
-
SUR
SOL
PROPRE
‘00
831
-
-
-
-
-
100
631
-
cple
214350
-
SUR
SOL
0AUTRUI
678
696
-
-
-
-
-
678690
-
cple
214320
-
TRAVAUX
AMELIORATION
MM.
2 752 587
-
-
-
-
-
2 752 587
-
INSTALLATIONS
TECHNIQUES
-
MATERIEL
S
OUTILLAGE
INDUSTRIELS
12
813
-
-
-
-
12
813
AUTRES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
-
INSTALLATIONS
GENERALES
-
AGENCEMENTS,AMBNAGEMENTS
DIVERS
60
602
-
-
-
-
-
60
602
-
-
MATERIEL
DE
TRANSPORT
AUTOMOBILE
11
604
-
-
-
-
-
11
804
-
-
MATERIEL
DE
TRANSPDRT
DIVERS
2 436
-
-
-
-
-
2 438
-
-
MATERIEL
DE
BUREAU
S
INFORMATIQUE
152 527
11
950
-
-
862
-
163
595
-
-
MOBILIER
132359
6 094
-
-
147
-
138
316
-
-MECENAT
-
4675
-
-
-
-
4675
-
CpIe
231000 IMMOBILISATIONS
EN
COURS
I 767
439
-
784
789
—
-
1 057
274
-
1 494
954
-
CpIe
232000 TRAVAUX
AMELIORATION
EN
COURS
-
-
-
-
-
-
-
Çple
235000
AVANCES
IMMCDRP.
EN
COURS
40090
953
246
-
363 125
-
-
630
171
-
TOTAL
II
58
637
007
3101
972
-
1 432
152
23
304
-
60
283
493
-
FINANCIERES PARTS
SOCIALES
56
425
-
-
-
-
-
56
425
-
TITRES
IMMOBILISES
1 784
000
-
-
-
-
-
I 784
000
-
DEPOTS
ET
CAUTIONNEMENTS
VERSES
902
574
402 319
-
-
635 460
-
669
413
-
-
PRET
S AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
-
-
-
-
-
-
-
-
TOTAL
III
2 742 999
402
319
-
-
035
480
-
2 509 030
-
TOTAL GENERAL
(1411+111
)
61
756 097
3 528
117
-
1 445
650
656 874
-
63 100
394
-
‘la-j
-.‘ ANNEXE
3
ETAT
DES
AMORTISSEMENTS
2011
NOTE
n0
3
DIMINUTIONS
AMORTISSEMENTS
AUGMENTATIONS
DOTATIONS
DE
LEXERCICE
MONTANT
DES
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
AU
DEBUT
TRANSFERTS
DES
TRANSFERTS
AMORTISSEMENTS
AMORTISSEMENTS
AMORTISSEMENTS
DES
AFFERENTS
AUX
DE
COMPTE
AMORTISSEMENTS
DE
AMORTISSEMENTS
A
AMORT
TOTAL
DE
COMPTE
A
ELEMENTS
SORTIS
A
LA
FIN
LEXERCICE
DOTATION
CO1~WTE
EXCEPT
COMPTE
DE
LACTIF
DE
LEXERCICE
A
TRES POSTES DIIiMiIOBILISATIONS
NCOR
POR
E L
LE
S
FRA
5
DETABLISSEMENT
4
74
4
OGICIEL
302 664
321
AVANCES
IMM.INCORP
EN
COURS
307 424
522
CONSTRUCTIONS SUR
SOL
PROPRE
•sInJcIures
7 161
730
37944
379445
7 541
175
-çnenui9e,~8.
enlélinurs
376
143
5917
59
171
435
314
hauNage
colleclil
90
563
262
2 625
93 188
-chauffage
individuel
362
749
2E
75
26
753
389 502
-éianchéiIé
41
151
168
1 689
42640
-‘avalemenl
325 069
1324
13
247
336
316
-sinénagonienl
inléncu.
10
590
7 578
7 570
18
168
8367
995
490
508
490508
8858503
-mini
Cours
VicIor Hugo
5 92E
115
926
734
528
•inim
alfecI
op
proloss
5 437
5
437
5 437
-
SUR
SOL
OAUTRUI
-slruclures
47738
09
919
109
919
587
307
-lseniu.series
ezléiieuls
47611
20
845
120
845
596
955
-chauffage
colloci,l
245
022
-
245 022
-cliaullage
Individuel
35
517
17
037
17
037
52
5S4
-élanchéilé
99071
13152
13152
112223
-navalenlenl
270 633
55
i 20
55
120
325
753
-plombene
sanelanne
48
699
28
306
28
306
77
005
-aménagl
inlérneun
pornos
blindées
52
916
20 924
20
924
73640
•aménag
linlénsu,
venl,Ialion
9
092
3 061
3 061
12
153
.anlénagl
inlénieur
colonnes
nionlannlos
7 552
4 511
4511
12
063
-anénagI
inlénneur
élecInolé
8 884
8
884
-
8
884
17
768
-annénagl
inlénieur
1091
handicapé
I 454
10
875
10
875
12
329
urd
26109
1803E
18036
44225
nnnoubles
alleclés
aux
opéralnoiis
2
268 705
351
303
351
303
2
620
008
profession
nellles
Bal
adininnislralul
GP 329
14
639
3
192
3
192
17
831
1’
047
877
765
165
-
-
765165
If
807036
INST
AGENC
AMEN
0ES
CONSTRUCTIONS
SUR
SOL
PROPRE
98
639
756
-
-
756
99
395
SUR
SOL
DAUTRUI
677
026
930
-
-
930
677 956
TRAVAUX
AMELIORATION
IIi8~
2
208
746
118667
-
118 667
2
327 413
23612879
1497289
1497389
-
24510268
INSTALLATIONS
TECHNIQUES
MATER
EL
A
OUTILLAGE
INDUSTRIELS
12
697
116
1
AUTRES
6UAOBILISATIONS
CORPORELLES
• INSTALLATIONS
GENERALES.
AGENCEMENTSAMENAGEMENTS
DIVERS
60
602
-
-
602
MATERIEL
0E
TRANSPORT
AUTOMOBILE
4 469
2
361
-
2
361
6
50
MATERIEL
DE
TRANSPORT
2
417
21
-
21
438
MATERIEL
DE
BUREAU
8
INFORMATIQUE
146
140
4 490
-
4
49Q
882
14
748
MOBILIER
95
579
8
174
6
174
147
1
309227
15046
-
15046
1029
323244
TOTAL
DES
AMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS
23
642
227
I
521
649
-
1
531
649
-
I
029
25172647
MONTANT
NET
ANNULAT
N
DOTATION
DE
MONTANT
NET
AUDE8UT
AUGMENTATIONS
AFFERENTE
LEXERCCE
ALAFN
CHARGES
A
REPARTIR
DE
TRANSFERT
A
AUX
SOLDE
AUX
DE
LEXERCICE
•
DES
EMPRUNT
AMORTISSEMENTS
EXER
E
16168301
(686830)
INTERETS COUPENSATEURS -STOCK
NT
COMP
AU
31
1283
481
310
350
256
122
319
-
.
155834
62
103
-INT
CONP
A
PARTIR
DU
1
1 94
481
330
335 865
122
319
122
318
175
3357
666141
-
.
288152
62278
3357
3504w ANNEXE
4
ETAT
DES
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
2011
-
INCITE
MONTANT
AUGMENTATIONS
AUGMENTATIONS
DIMINUTIONS
DIMINUTIONS
MONTANT
NATURE
DES
PROVISIONS
AU
DEBUT
DE
DOTATION
DE
PAR
UTILISATIONS
PAR
EN
FIN
LEXERCICE
LEXERCICE
VRT
DE
CPTE
S
REPRISES
VRT
DE
CPTE
OEXERCICE
DE
LEXERCICE
AUTRES
PROVISIONS
POUR
RISOUES
DIVERS
59 373
0
Q
0
0
59
373
~ z
E~.QXQSjQ~SnVRABQNDgMEr4TETS~~RF9RFAIT
96627
140313
96627
o
SOCIAL
SUR
PROVISION
o, > o ~
PROVISIONS
POliR
MEDAILLE
DU
TRAVAIL
4
265
764
a
PROVISIDNS
POUR
GROS
ENTRETIEN
64
645
35
477
4
TOTAL
I
951
015
180055
0
395575
0
735495
DEPRECIATIONS
SUR
COMPTES
STOCKS
8
142
774
4
4
o,
ENCOURS
r o <
DEPRECIATIONS
SUR
COMPTES
CLIENTS
&
DEBITEURS
DIVERS
88
053
46
355
54
632
t~
LOCATAIRES
SECTEUR LOCATIF
w Π, o
TOTALII
230827
46355
0
54632
0
222550
TOTAL
GENERAL
(I
•
II)
1
181
842
226
410
0
450 207
0
958 045
-
EXPLOITATION
22641
450 207
DONT
DOTATIONS
&
REPRISES
-
FINANCIERES
-
-
EXCEPTIONNELLES
2
-
C
P A
CENTRE
HISTORIQUE
BORDEAUX!
ST
EULALIE
MONTANT
AUGMENTATIONS
AUGMENTATIONS
DIMINUTIONS
DIMINUTIONS
MONTANT
NATURE
DES
PROVISIONS
AU
DEBUT
DE
DOTATION
DE
PAR
S REPRISES
PAR
EN
FIN
LEXERCICE
LEXERCICE
VRT
DE
CPTE
DE
LEXERCICE
VRT
DE
CPTE
IYEXERCICE
o, z o :
DEPRECIATIONS
DIVERS
LOCATAIRES
o
CENTREHISTORIOUEBORDEAUX
19854
12462
22742
ST
EULALIE
23
557
23
557
t, ~
OEPRECIATIONS
TIERS
DIVERS
3 059
0
0
‘ o
TOTALGENERAL
22913
36019
0
12633
0
46299
EXPLOITATION
36
019
12
633
DONT
DOTATIONS
8
REPRISES
-
FINANCIERES
-
-
EXCEPTIONNELLES
-
C,. ANNEXE
5
NOTE
N°
5
ETATS
DES
ECHEANCES
DES
CREANCES
ET
DES
DETTES
Montant
dont
dont
CREANCES
brut
à
1 an
au
plus
à plus
cil
an
ACTIF
CIRCULANT
CLIENTS
ET
COMPTES
RATTACHES
694
309
694
309
AUTRES
CREANCES
4
369 527
4 369
527
TOTAL
GENERAL
5 063
836
5 063 836
0
Montant
dont
dont
dont
DETTES
brut
à 1
an
au
plus
à plus
dl
an
à +
de
5 ans
&
5 ans
au
plus
EMPRUNTS
&
DETTES
FINANCIERES
&
COMPTES
RATTACHES
41
382
415
4
301
487
20
145
853
16
935
075
DETTES
FOURNISSEURS
&
COMPTES
RATTACHES
1 009 642
1 000
491
9
150
0
PERSONNEL
ET
COMPTES RATTACHES
301
019
301
019
0
0
DETTES
FISCALES
ET
SOCIALES
&
COMPTES
RATTACHES
2 045 697
2 045 697
0
0
AUTRES
DETTES
&
COMPTES
RATTACHES
1 695
707
1 639
184
56
523
0
TOTAL
GENERAL
46
434 479
9 287
879
20
211
526
16
935
075
COMMENTAIRES
Les
EMPRUNTS
&
DETTES
FINANCIERES
“SONT
CONSTITUES
PAR.
Les
emprunts
37
821
378
Emprunts
INCITE
23 165
089
Emprunts
CPA
BORDEAUX
11
500
000
Emprunt
Concession
STE
Eulalie
3
156
289
37 821
378
Les
dépôts
de
garantie
versés
par
les
locataires:
581
862
Les
intérêts
courus
et non
échus
au
31/12/2011
573
344
Compte
banque
créditeur
( découvert
autorisé
de
I opération
CPA
BX)
2 405
831
41
382415 NOTE
N°6
ANNEXE
611
: Différences
d’évaluation
sur
éléments
fongibles
de
l’actif
circulant
Nature
des
éléments
d’actif
circulant
Montant
au
bilan
de
l’exercice
Evaluation
au
dernier
cours
C.D.N, F.C.P et
SICAV
«
INCITE
»
367915€
561
643€
C.D.N
,F.C.P et
SICAV
«
Opérations
0€
0€
d’aménagement
»
TOTAL
367915€
561
643€
ANNEXE
6/2
Produits
à recevoir .
Montant
au
bilan
de
l’exercice•
Postes
concernes
Montant
au
bilan
de
l’exercice
1
Produits
à recevoir
Créances
clients
et
comptes
rattachés
375
€
690 €
Autres
créances
-
sécurité
sociale
et
organismes
sociaux
6 314€
6726€
-
état
0€
0€
-
remboursements
assurances
O €
0€
-
créances
diverses
809
€
11
834 €
Produits
financiers
‘Interets
courus
à
8 499
€
1 434
€
recevoir
TOTAL
15998€
20683€ 0 ANNEXE
613
Charges
à payer
Montant
au
bilan
de
l’exercice
Montant
au
bilan
de
l’exercice
os
es
concernes
2011
2010
Charges
à payer
Emprunts
et dettes
financières
diverses
-
Intérêts
courus
sur
emprunts
573
344
€
977
259€
-
Intérêts
courus sur
concours
bancaires
10
730€
7239€
Dettes fournisseurs exploitation
49
028 €
60
650
€
Dettes fiscales
et
sociales
445
814€
375
161
€
Autres
dettes
diverses
38
876
€
33
659
€
TOTAL
1117791€
1 765864€
ANNEXE
6I4
.
Montant
au
bilan
de
l’exercice
Montant
au
bilan
de
l’exercice
Postes
concernes
2011
2010
Charges
constatées
d’avance
Charges exploitations
172
995
€
136
113€
Produits
constatés
d’avance
Produits d’exploitations
16
957
€
28
013
€
ANNEXE
615
Les
charges
à répartir
sur plusieurs exercices inscrites
au
bilan
2011
pour
un
montant
de
335
710€
correspondent
aux
intérêts
compensateurs
afférents
aux
prêts
locatifs
aidés,
comptabilisés
au
compte
481
330
« intérêts
compensateurs
à partir
du
01.01.1994>)
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
38
de
la loi
n°
94
-624
du
21
07 1994
la société
a crédité
les
comptes
481310
& 481330 pour
un
montant
de
62277€
parle
débit
du
compte
686
830
“dotations
aux
amortissements ‘pour
la fraction
des
intérêts
compensateurs
incluse
dans
l’annuité.
Par
ailleurs
en
2011
la recherche
d’optimisation
de
notre charge
financière
nous
a conduit
d’une
part,
à
rembourser
par
anticipation
à la
CDC
des
prêts locatifs
aidés
pour
deux
opérations
et
d’autre
part,
à solliciter
au
prés
de
la CDC
un
réaménagement
de
la dette
pour cinq
autres
opérations.
Dans
le cadre
du
remboursement
anticipé
le solde
des
intérêts
compensateurs
des
deux
prêts locatifs
aidés
soit
288
153€,
a
été
acquitté
à la
CDC
Il figurait
au
débit
du
compte
“481310
““charges
différées
intérêts
compensateurs
au
31/12/1993
Ce
compte est
désormais
soldé. ANNEXE
616
Ventilation
du
chiffre
d’affaires
par
secteur
d’activité
MONTANT
année
2011
A)
ACTIVITÉ
BAILLEUR
SOCIAL
1)
LOCATION
10257157€
Loyers
logements
et
annexes
7 066
785
€
loyers
‘appartements”
non
conventionnés
4968350€
loyers
appartements’
conventionnés
2052
14g
€
loyers
‘appartements’
inclus
dans
baux
commerciaux
46286€
Loyers
‘commerciaux”
hors
TVA
212
021
€
Loyers
“commerciaux’
soumis
à TVA
392341€
Surtoyer
15095€
Refacturation
de
frais
engagés
pour
le
compte
de
locataires
2
694€
Récupération
charges
locatives
2 568
221
€
2)
ACTIVITÉ
LIVRAISON CHAUFFAGE
32637€
Prestation chauffage
12
287€
Rémunération
chauffage
20
350€
3)
DIVERS
68609€
Location Panneaux
d’affichage
9
488
€
Location
emplacement
antenne
relais
9
618€
Loyer
Mise
à disposition
‘chaufferie
grand
parc
39
934€
Facturations diverses
9
569
€
ITOTAL
ACTIVITE
BAILLEUR
SOCIAL
~TOTAL
ACTIVITE
CPA
AMENAGEMENT
9 071
344€
ITOTAL
PRODUITS ACTIVITES
19
440
4S7€1
B)
ACTIVITÉ
MANDAT
Prestation
d’étude
ITOTAL
ACTIVITE
MANDAT
C)
ACTIVITÉ
AMENAGEUR
1)
ACTIVITÉ
CPA
CENTRE HISTORIQUE
BORDEAUX
Loyers
logements
CPA
Récupération
charges
locatives
CPA
Vente
AST
CPA
Vente
logements
CPA
Vente
Locaux
commerciaux
Vente
Parkings
CPA
Subvention
CPA
Recettes
diverses
Participation
Ville
de
BX
&CUB
Plus
value
s/titre&
produits
financiers
CPA
Reprise
s/amort.&prov
CPA
TVA
sur
marges
2)
ACTIVITÉ
CONCESSION
STE
EULAL
E
Loyers
logements
CPA
Récupération
charges locatives
CPA
Ventes
Terrains
aménagés
et
droits
à construire
Subvention Recettes diverses Produits
financiers
Plus
value nettes
cessions
val,
Mobil
10
358403€
10
740€
10740€
5231
313€
338 651
€
19653€
0€
3 072
797€
0€
524
797€
0€.
4
548€
1296000€
43214€ 12633€ -80
980€
5
231
313€
3840
031
€
183507€ 23
580€
893
789€
2736
123€ 201 €
2 831 €
0€
3 840
031
E
~Cfté ANNEXE
617
Réintégrations
fiscales
Charges
non
déductibles Loyers
véhicule
non
déductible
Taxes
non
déductibles Sur
véhicule
Contribution
sociale
de
solidarité
des
sociétés
Provisions
non
déductibles
en
2
lI
Abondement
Impôt
sur
les
sociétés 1S2011
estimation
+
Ecarts
de
valeurs
liquidatives
sur
OPCVM
+
Déductions
fiscales
Charges
antérieurement
taxées
à déduire
en
2011
Contribution
sociale
de
solidarité
des
sociétés
Provisions
antérieurement
taxées
é déduire
en
2011
Abondement
B)Ventilation
de
l’impôt Ventilation
de
rimpot
sur
les
bénétices
entre
la
partie
imputable
aux
éléments
exceptionnels
et
la
partie imputable
aux
autres
éléments.
RESULTAT
COURANT
RESULTAT EXCEPTIONNEL IMPOTS
SI
SOCIETES
Prévisionnel
2011
349
099
BENEFICE
INCITE
2011
RESULTAT
RESULTAT
RESULTAT
REINTEGRA
RESULTAT
IMPOTS
COMPTABLE
COMPTABLE
COMPTABLE
INCITE
SECTEUR
EXO
SECTEUR
TAXÂBLI
FISCALE
FISCAL
THEORIOUE
COMPENSATION
DU
484
151
-378373
862524
58526
921
050
307017
0
307017
223125
96879
126246
0
126246
42082
0
42082
707 276
-281
494
988
770
58
526
1 047
296
349 099
0
349
099
A)
Détermination
du
résultat
fiscal
2011
Résuttat
comptable
INCITE
exclusion
des
opérations
locatives
conventionnées
secteur
exonéré
dISisecteur
déticitaire
en
2011)
Résultat
comptable
soumis
à tImpôt
sur
les
sociètés
+ + + + +
N
N-1
2011
2010
358
177
253
448
281
494
+
162
660
639
671
416
108
1 747
+
2621
2230
+
2230
9085
+
8879
132
006.00
4-
90466
349 099
+
208 623
12803
+
5112
8879
8723
90466
99447
1 047 296
625 869
349 099
208 623
résultat
fiscal
2011
I. S
2011(33,33%)
349 099 358
177
Cité NOTE
nG7
ANNEXE
8
ENGAGEMENTS
FINANCIERS
AU
31.12.2011
1)
Engagements
en
matière
d’indemnités
de
retraite:
Conformément
au
choix
laissé
par
le
Code
de
Commerce
le
montant
des
engagements
de
la
société
en
matière
dindemnités
de
départ
à la
retraite
des
salariés
ne tait
pas
l’objet
dune
provision.
Le
montant
total
des
droits
acquis
réactualisés
(charges
sociales
non
comprises)
s’élève
à 120
733,65€
au
31/12/11
transférés
auprès
d’un
organisme
externe.
La
méthode
de
calcul
utilisée
par
l’organisme
est
la
méthode
dite
prospective
avec
des
départs
de
mise
en
retraite
à 65
ans
2)
Nantissement
Gage
de
compte
d’instruments financiers
en
garantie
du
paiement
des
sommes
dues
au
titre
de
l’emprunt
souscr
t
pour
le
financement
des
travaux
de
réhabilitation
du
centre
commercial
du
grand
parc
à
Bordeaux
Montant
nominal
de
I emprunt
3 880
000€
Capital
restant
dû
l’emprunt
au
31/12/11
3348276€
Montant
des
instruments
financiers
1 784
000€
3)
Droits
individuels
à la
formation
Droits
individuels
à la
formation
valeur
d’heures
de
formation
Cumul des
droits
acquis
par
les
salariés
au
cours
de
l’exercice
680
Cumul
n’ayant
pas
fait
l’objet
d’une
demande
des
salariés
4 185
~Cité NOTE
n°8
ANNEXE
11
ACCROISSEMENTS
ET
ALLEGEMENTS
DE
LA
DETTE
FISCALE
FUTURE
AU
31.12.2011
DEBUT
VARIATIONS
FIN
NATURE
DEXERCICE
DEXERCICE
ACTIF
PASSIF
ACTIF
PASSIF
ACTIF
PASSIF
A)
ACCROISSEMENTS
DE
LA
DETTE FUTURE
DIM
POTS
Subventions
ciéquipement
358915€
27110€
-29287€
302517€
000€
358915€
27110€
-29287€
0€
302517€
total
302517€
B)
ALLEGEMENTS
Charges
non
déductibles
temporairement
à déduire
I année
suivante:
Provision
pour
abondement
90466€
90
466€
132
006€
132
006€
°
Contribution
sociale
de
solidarité
des
sociétés
8879€
8879€
9 085€
9085€
99
345€
99
345€
141
091
€
total
141
091 €
t
p.
ftCIt ANNEXE
13
EFFECTIF
MOYEN
Personne salarié
Personnel
mis
à disposilion
de
I’ enlreprise
CADRES
16.09
AGENTS
DE
MAITRISE&
6,97
TECHNICIENS EMPLOYES
23,40
0,00
OUVRIERS
0,00
TOTAL
46,46
0,00
:k\Crtt NOTE
n°9 LE RAPPORT D’ACTIVITE CORRESPONDANT EST JOINT
AU PRESENT ENVOI.