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Déliberation - de523sg23n02 modification de la composition des commissions communales
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Montarnaud.
Lien du pdf (Déliberation - de523sg23n02 modification de la composition des commissions communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Publié le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023 S L n
ID : 034-213401631-20230123-DE523SG23N02-AI EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MONTARNAUD
L'An Deux Mille Vingt Deux, le 23 janvier à 18h30, le Conseil Municipal
de Montarnaud s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de
Ville de Monsieur Jean-Pierre PUGENS — Maire, après avoir été convoqué par
Montarnaud voie dématérialisée le 17 janvier 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Etaient présents : Jean-Pierre PUGENS, Pierre CARRIERE, Christine BROC, Anthony GARCIA, Hélène
BONNIER, Simon LAGORCE, Thierry BAILLY, Frédérique TUFFERY, Monique TEISSIER, Anne VALOIS,
Xavier SURRIRAY, Guillaume DUBUC, Nora ABBAOUI, Aurélie DIAZ, Yohan DE RAMIERI, Guy MAURIN,
Marie-Albine KWAN, Laurent ILLUMINATI, Emmanuel FAURE.
Etaient représentés : Fatiha HAMDAOUI par Pierre CARRIERE, Valérie BOUYSSOU par Hélène
BONNIER, Nicolas CAZENAVE par Jean-Pierre PUGENS, Gilles HENRY par Yohan DE RAMIERI, Eric
LECROISEY par Emmanuel FAURE
Absents : Denis TERRAILLON, François IBANES, Smail BEN JEBBOUR
M. le Maire a constaté que le quorum était atteint.
DES235G23N02 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES
L
M. le Maire expose que l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à
l'assemblée communale de former des commissions chargées d’étudier les affaires qui lui sont
soumises. Le nombre des commissions et celui des élus qui les composent, sont déterminés librement par le Conseil Municipal.
La démission de Mmes Natacha SALLES et Stéphanie VIALLET de leur mandat de conseillère municipale
nécessite leur remplacement au sein de commissions communales et du CCAS. Dans la mesure où Mme
SALLES représentait la liste « MONTARNAUD ENSEMBLE » au sein de ces instances, son remplaçant
appartiendra donc nécessairement à cette même liste.
ilest par ailleurs proposé au titre d’une bonne administration des affaires de la commune, de revoir la composition des commissions communales.
En l’absence de pluralité de candidatures, il sera fait usage de l’article L2121-21 du CGCT qui permet
au nommer au Maire de nommer sans vote, le représentant du Conseil proposé. Au cas contraire, il
sera demandé au Conseil de se prononcer, à l’unanimité, pour un vote au scrutin public.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, de recourir au scrutin public pour la désignation des membres du Conseil Municipal au sein des commissions municipales et du CCAS.
M. le Maire pour la majorité municipale et M. ILLUMINATI pour le groupe d'opposition proposent les candidats de leur choix.
Après avoir oui l’exposé de M. le Maire, le Conseil décide :
DE MODIFIER la composition des commissions communales et du CCAS comme suit :
Publié le 27/01/2023
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
S'LOT
ID : 034-213401631-20230123-DE523SG23N02-AI
Reçu en préfecture le 27/01/2023
COMMISSIONS COMMUNALES
Finances Culture Sport et Festivités
T. BAILLY H. BONNIER M. TEISSIER
D. TERRAILLON A. VALOIS P. CARRIERE
F., TUFFERY M. TEISSIER A. DIAZ
S. LAGORCE P. CARRIERE A.GARCIA
A. GARCIA M-A KWAN N. ABBAOUI
P. CARRIERE X. SURRIRAY
E. LECROISEY S. BEN JEBBOUR L. ILLUMINATI
Cadre de Vie et travaux Environnement et Attractivité | Urbanisme Ecoles et jeunesse
A. GARCIA V. BOUYSSOU F. TUFFERY C. BROC
G. HENRY G. HENRY S. LAGORCE P. CARRIERE
G. MAURIN G. DUBUC H. BONNIER A.VALOIS
M-A KWAN X.SURRIRAY G. DUBUC A. DIAZ
Y. DE RAMIERI X. SURRIRAY N. ABBAOUI
S. LAGORCE P. CARRIERE A.VALOIS F.HAMDAOUI
L. ILLUMINATI E. FAURE E. LECROISEY E. FAURE
CCAS
Elus Associations
JP.PUGENS P.ABLITZER
F.HAMDAOUI M.PASSIEUX
P.CARRIERE B.LHERMITTE
A.DIAZ K.MORA
Y. DE RAMIERI C.VALOIS
N.ABBAOUI C.GUEGAN
T. BAILLY F.MAIJID
S. BEN JEBBOUR C.KLEIN
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
VOTE
Pour : 24
Contre : 0
Abstentions : O
Nombre de conseillers présents ou représentés : 24
Nombre de votants : 24
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montarnaud dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte. Un recours contentieux peut également être
introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois :
— à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte, à compter de la réponse de la Ville de
Montarnaud si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.