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Déliberation - delib 69 modification de la composition des commissions municipales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 12/11/2018
Reçu
en
préfectureÿe
4 NA:
Affiché
le
4
4
iles
7
ID
: 034-213402704-20181112-69_2018SG-DE
jean:
de
védas
DELIBERATION
2018-69
LE
HUIT
NOVEMBRE
DEUX
MILLE
DDC-HUIT
À DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
S'EST
REUNI
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.DE
SAINT
JEAN
DE
VEDAS:AU
LIEU
HABITUEL
DESES
ASSEMBLEES,
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MADAME
3SABELLE
GUIRAUD,
MAIRE
DE
LA
COMMUNE,
À LA
SUITE
D'UNE
CONVOGATION
EN
DATE
DU
TRENTE-OCTOBRE
DEUX
MILLE
DiX-HUIT,
PRESENTS
: Mme
GUIRAUD
L.-
M,
MERLIN.D..—Mme
VESSIOT
À -
M.
CLAMOUSE
A.
- Mme
MASANET
C.
- M.
DE BOISGELIN
P.—
M.
NENCIONI
S.
-
M.
PAINTRAND
JF,
+
M.
MARTIN-LAVAL
B: -
M.
SCIALOM
D.
-
Mme
FAVRE-MERCURET
R:.:M.
PETIT
E..-
Mme
LOPEZ
M-F
-
Mme
MAUREL
P.
- Mmë
RENARD
S: +
M.
TRINDADE
J,
«
Mme
FASSIO
L
+ Mme
VACQUIE:S.
- M.
LE
BLEVEC:
8.
Mme
BADOUIN
E..-
M.
RIO
F.
- M.VERNAY
P.
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: Mnie
OMS
ML.
proëuration
à M.
MERLIN
D. :
Mme
AURIAC
A.
procuration
à Mme
MASANETC.
- Mme
FABRY
V.
procuration-à:
M.
RIO
F.
ABSENTS
EXCUSES
: M,
DELON
A. -
Mme
ESCRIG
C!
ABSENTS
: Mme
SALOMON
M-L.-
M, CARABASSE
P.
Madame
Isabelle
FASSIO
a.été
élue-secrétaire
de:séañice
à l'unanimité,
en
applicätion
de
l’article
L 2124-15
du
Code
Général
des-Collectivités
Territoriales
OBJET
: Modification
de:la
composition
des
commissions
municipales
Madame
lé Maire:
rappélle
à l'assemblée
que
Madame
Evelÿne
BADOUIN
2 récemment
intégré
le. conseil
municipal. I convient
denc:de
modifier
la composition
des
commissions
commuriales.
Afin
de
respecter
la représentativité
dé
chaque:
groupe,
Madame
le Maire
propose
que.
Madame
Evelyne
BADOUIN
remplace
Monsieur
Henri
FONTVIEILLE
äù
séin
des.commissions
dont
il.était
membre
: urbanisme,
travaux-voirie;
finances.
Après
examen
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
:
Pour
22
Contre
:
Abstention
3:
RIOF-V.
FABRY
-P.
MAUREL
Le
Conseil
Municipal,
aÿantentendu
l'exposé:
de
Madame
le Maire’:
= APPROUVE
les
modifications
proposées.
Isabélle