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Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2022.12.07 composition commissions communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
cture le 12/12/2022
A2/2022 KS
ID : 054-213402373-20221207-2022 54-DE
Reg
République Française
Département de l'Hérault
Publié le
Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN
Séance du 7 décembre 2022 54 = 2 0 ? 2 &
L'an deux mille vingt-deux, et le sept décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, DUHAYER-GARBOT Yvette, FOSSAERT Josiane,
GARCIA Rémy, GINIEIS Alain, JOURDAN Guylaine, TJOURDAN Jean-Pierre, NICOLAS Gérard, REBUFFAT
Dominique, SAEZ José, SANCHEZ Séverine, SCHMITT Nathalie, SEGUTER Virginie, VERLET Lyria, VIGUIER
Thierry,
Procurations : MAURY Jean-François à ARMENGOL André, SANCHEZ Valérie à VERLET Lyria, Absent : RASSIER Jean-Marie,
Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette.
Qbjet : Composition des commissions communales
Monsieur le Maire rappelle au Conseil ses délibérations en date des 3 et 24 juin 2020 par lesquelles il a validé la composition des commission communales.
Il rappelle au Conseil Municipal les dispositions des articles du Code Général des Collectivités Territoriales pour l'élection des délégués aux commissions communales.
Des réponses ministérielles apportent des précisions sur ce point : « Le législateur n'ayant pas expressément imposé une procédure particulière pour la constitution de ces commissions, le conseil municipal doit s'efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l'assemblée délibérante, par un simple calcul mathématique, aucune liste représentée en son sein à l'issue des élections municipales ne devant être exclue. L'application par un conseil municipal d'un mode de scrutin qui aurait pour effet, sinon pour objet, d'exclure une liste minoritaire des commissions municipales méconnaîtrait le principe de la représentation proportionnelle qui doit garantir, aux termes de la loi, l'expression pluraliste des élus ».
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Mais le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations (même article).
Suite à la démission de Mme Marie-Espérance BOURLEZ et à l'élection de Madame Valérie SANCHEZ, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection des délégués aux commissions communales. Listes proposées pour chaque commission :
4 Urbanisme Patrimoine : : Travaux - Service ï Affaires scolaires
: Développement technique Jeunesse et Sports
durable
BLANQUEFORT Jean BLANQUEFORT Jean BLANQUEFORT Jean
GINIEIS Alain DUHAYER-GARBOT Yvette |SANCHEZ Séverine
VIGUIER Thierry ARMENGOL André ARMENGOL André
DUHAYER-GARBOT Yvette [GARCIA Rémy DUHAYER-GARBOT Yvette
GARCIA Rémy GINIEIS Alain JOURDAN Guylaine
JOURDAN Jean-Pierre NICOLAS Gérard REBUFFAT Dominique
REBUFFAT Dominique REBUFFAT Dominique SAEZ José
SAEZ José SEGUIER Virginie
SANCHEZ Valérie VERLET Lyria
SEGUIER Virginie
VIGUIER Thierry République Française
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le 12/12/2022
ID : 034-213402373-20221207-2022_54-DE
Sécurité publique
Vie associative
Festivités
Cérémonies
Finances
Marchés Publics
Ressources humaines
BLANQUEFORT Jean
ARMENGOL Anré
GARCIA Rémy
GINIEIS Alain
JOURDAN Jean-Pierre
MAURY Jean-François
REBUFFAT Dominique
SANCHEZ Séverine
VERLET Lyria
BLANQUEFORT Jean
VERLET Lyria
ARMENGOL André
FOSSAERT Josiane
GARCIA Rémy
JOURDAN Guylaine
REBUFFAT Dominique
SAEZ José
SANCHEZ Séverine
SCHMITT Nathalie
SEGUIER Virginie
BLANQUEFORT Jean
NICOLAS Gérard
ARMENGOL André
DUHAYER-GARBOT Yvette
GINIEIS Alain
JOURDAN Guylaine
JOURDAN Jean-Pierre
REBUFFAT Dominique
SANCHEZ Séverine
VIGUIER Thierry
LE CONSEIL Ouï l'exposé de son Maire, procède à l'élection à l'unanimité des membres des commissions
communales,
- VALIDE la composition des commissions communales telles que proposée plus haut.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE,