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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230706 104
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230706 104)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
nvoyé
en
préfecture
le
18/07/2083
Fi
u
er
préfecture
le
18/07/2023
00041010-20280706-DEL
2023
104-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SAVOIE communauté de communes
Séance
du
06
juillet
2023
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
06
juillet,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mardi
27 juin
2023,
s’est
réuni
à
la
salle
polyvalente
du
Bourget
en
Huile,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 44
Nombre
de
membres
votants
: 57
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATFI
ARBIN
E.
SANDRAZ
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPEAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
x
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
LS
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVIÈLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
J-F.
CLARAZ
X
Véronique
| MASNADA
(Suppléante)
LE BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
JF,
DUC
X
Jacqueline
SCHENKE
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
*
Délibération
104-2023
Page
1
sur
3 Fi 1D
: 073-200041010-20230708-DEL 2028
104-DE
.
nvoyé
en
préfecture
le
18/07/2083
u
er
Pré
dure
le
18/07/2023
David
FAUCONET
MONTMIELIAN
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
B. SANTAIS
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
JP.
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
JL.
BENETTI
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
F. VILLAND
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
C.
LEVANNIER
X
Franck
VILEAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEE
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'AEBIGNY
M.
BOUVIER
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
POMA
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
R. SAINT
GERMAIN
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
S. SCHNEIDER
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
D.
ATES
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
Eric
SANDRAZ
VIELARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
104-2023
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Rapporteur
: Béatrice
SANTAIS
La
réforme
de
la
publicité
des
actes
administratifs
suite
à
l'ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
portant
sur
la
réforme
des
règles
de
publicité
des
actes
nous
oblige
à adapter
le
règlement
du
Conseil
communautaire
pour
se
conformer
à
la
réglementation
sur
les
points
qui
concernent
:
e
Le
remplacement
du
compte-rendu
par
la
liste
des
délibérations
(article
25)
e
La
mise
en
ligne
systématique
des
convocations,
ordre
du
jour,
liste
des
délibérations
et
délibérations
e
La
rédaction
et
signature
du
PV
par
le
secrétaire
de
séance
qui
contre
signe
également
les
délibérations
dorénavant
Délibération
104-2023
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20230706-DEL_2023_104-DE
Par
ailleurs,
suite
à
la
démarche
d'élaboration
du
Pacte
de
gouvernance,
et
bien
que
ce
dernier
n’ait
pas
été
adopté,
il est
proposé
d’ajouter
dans
le
règlement
la
possibilité
d’un
vote
groupé
en
séance
du
conseil
communautaire
sur
les
affaires
courantes
ou
bien
ayant
un
thème
identique,
afin
de
réserver
du
temps
aux
questions
prioritaires
de
la
séance
(article
18).
Cette
possibilité
ne
serait
pas
appliquée
si
une
demande
de
vote
séparé
était
exprimée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité :
-
APPROUVE
les
modifications
du
règlement
intérieur
ci-annexé.
La présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
2
_
Ca,
so
Sébastien
MARTINET
Béatrice
SANTAIS
raté
Délibération
104-2023
Page
3 sur
3